Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 4/2019

Arrêt du 13 août 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Sabrina Burgat, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (contributions d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 28 novembre 2018 (CACIV.2018.62).

Faits :

A.

A.a. B.A.________, née en 1966 et A.A.________, né en 1964, se sont mariés le 9 janvier 2004 sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont issus de leur union, à savoir C.________, née en 2004, et D.________, née en 2005.
Suite à des difficultés conjugales, le couple s'est séparé le 1er septembre 2014. B.A.________ s'est constitué un domicile séparé avec les enfants.

A.b. Le 12 mai 2016, B.A.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale concluant notamment au versement en sa faveur d'une contribution d'entretien mensuelle de 10'000 fr. dès la date de la séparation, sous déduction des montants déjà perçus, ainsi que d'une provisio ad litem de 5'000 fr.

A.c. Lors de l'audience du 30 novembre 2016, B.A.________ a modifié ses conclusions en requérant notamment l'augmentation de la provisio ad litem à 8'000 fr. A cette occasion, les parties ont passé une convention et se sont entendues sur l'attribution du logement conjugal à A.A.________, la mise à disposition en faveur de B.A.________ du véhicule qu'elle conduit habituellement, l'attribution de la garde des enfants à leur mère, l'instauration d'un droit de visite usuel ainsi qu'une nuit par semaine en faveur du père et le versement à charge de A.A.________ d'une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois en faveur de chacune de ses filles, allocations familiales en sus.

A.d. Le 26 janvier 2017, A.A.________ a déposé une demande unilatérale en divorce par-devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: Tribunal civil). Il a conclu notamment au prononcé du divorce, au maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'instauration d'un droit de visite usuel sur ses filles ainsi que tous les mardis soir jusqu'au mercredi matin, à la fixation d'une contribution d'entretien à sa charge en faveur de chacune de ses filles d'un montant de 2'500 fr. par mois jusqu'à leur majorité, puis de 1'750 fr. jusqu'à la fin d'études régulièrement menées, à la fixation d'une contribution d'entretien en faveur de son ex-épouse de 2'818 fr. dès le prononcé du divorce et jusqu'en décembre 2017, puis de 300 fr. de janvier 2018 à novembre 2019, au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par moitié, sous réserve des rachats et étant précisé que chacun des époux conserverait ses assurances troisième pilier, et à la restitution du véhicule conduit par B.A.________.

A.e. Lors de l'audience du 8 mars 2017, les parties ont passé une convention prévoyant l'admissibilité du principe du divorce, le maintien de l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants, l'attribution de la garde des enfants à leur mère, l'instauration d'un droit de visite usuel en faveur du père ainsi que tous les mardis soir jusqu'au mercredi matin et le versement d'une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois en faveur de chacune des filles jusqu'à leur majorité, " la suite devant être réglée par les parties ".

A.f. Le 3 juillet 2017, B.A.________ a déposé à la fois des observations finales relatives à sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale - devenues mesures provisionnelles - confirmant les conclusions prises lors de l'audience du 30 novembre 2016 et répondu à la demande en divorce, revendiquant le versement d'une contribution d'entretien de 10'000 fr. par mois en sa faveur jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de la retraite ainsi que le partage des avoirs de libre passage accumulés pendant le mariage dans leur intégralité.

A.g. Le 7 juillet 2017, A.A.________ a également déposé des observations sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale et a conclu à ce que la contribution d'entretien en faveur de B.A.________ soit fixée à 2'810 fr. par mois.

A.h. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juin 2018, le juge du Tribunal civil a donné acte aux époux de ce qu'ils étaient en droit de vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A.A.________ l'ancien domicile conjugal (ch. 2), attribué la garde des enfants à l'épouse (ch. 3), ratifié la convention partielle passée par les parties le 30 novembre 2016 (ch. 5) et condamné A.A.________ à participer à l'entretien de son épouse par le paiement d'une contribution de 6'000 fr. par mois dès le 1 er septembre 2014 (ch. 4) ainsi qu'au versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr. en faveur de cette dernière (ch. 6).

B.
Statuant par arrêt du 28 novembre 2018 sur l'appel interjeté le 29 juin 2018 par A.A.________ contre l'ordonnance du premier juge, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: Cour d'appel) l'a admis partiellement et a notamment annulé le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance querellée qu'elle a réformé en ce sens que la contribution d'entretien de l'épouse est due à compter du 12 mai 2015.

C.
Par acte du 28 décembre 2018, A.A.________ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt dont il requiert principalement l'annulation et la réforme en ce sens qu'il est condamné à verser mensuellement à son épouse une contribution à son entretien d'un montant maximal de 4'334 fr. dès le 12 mai 2015, sous réserve des montants déjà versés ou acquittés directement. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Cour d'appel pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert également que son recours soit assorti de l'effet suspensif.
Des déterminations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 23 janvier 2019, l'effet suspensif a été accordé pour les arriérés des contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de novembre 2018 et rejeté pour les montants dus à compter du 1 er décembre 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
6    ...94
7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
LTF), contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
LTF), par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
et 76
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
LTF). La cause a pour objet la contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Il s'agit donc d'une affaire de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
et 51 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
1    Il valore litigioso à determinato:
a  in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
b  in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
c  in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
d  in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
2    Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
3    Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
4    Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.
let. a et al. 4 LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Comme la décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali.
LTF, la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités).
D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 132 III 209 consid. 2.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
LTF). Il ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires (art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst.) et ont une influence sur le résultat de la décision. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références; 133 II 249 consid. 1.4.3).
Le recourant intègre à son mémoire une partie " En fait " (recours, p. 4-6). En tant que les éléments qui y sont exposés divergent de ceux constatés dans l'arrêt querellé et qu'ils ne sont pas discutés sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits ou de l'appréciation arbitraire des preuves, il n'en sera pas tenu compte.

2.3. En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
LTF), le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance, ce qui suppose que les voies de droit cantonales aient été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel. Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances cantonales veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'instance précédente (ATF 143 III 290 consid. 1.1 et les références; arrêts 5A 605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.2; 4A 32/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.2.1-5.2.2).

3.
Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir appliqué à tort la méthode de calcul dite du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent pour établir le montant de la contribution due à l'entretien de l'intimée, entraînant ainsi l'augmentation du niveau de vie de cette dernière ainsi qu'un transfert de fortune. Eu égard à son revenu mensuel de 25'000 fr. et au train de vie adopté durant l'union, il estime que la cour cantonale devait appliquer la méthode de calcul dite du niveau de vie. Il se plaint dès lors d'une application arbitraire de l'art. 176 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1    Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1  stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
2  prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
3  ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
2    Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
3    Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.
CC.

3.1. La cour cantonale a relevé que le recourant contestait la méthode de calcul de la contribution d'entretien appliquée par le premier juge et alléguait qu'il se justifiait de ne tenir compte que des dépenses nécessaires au maintien du niveau de vie durant le mariage, avec un calcul concret. Il s'était toutefois dispensé de présenter un tel calcul devant elle, de sorte que son recours était insuffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 311 al. 1
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 311 Raccolta delle prove ed estensione dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
1    Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
2    Il pubblico ministero può estendere l'istruzione ad altre persone o ad altri reati. L'articolo 309 capoverso 3 è applicabile.
CPP (recte: CPC) et devait être déclaré irrecevable sur ce point. Par surabondance, elle a constaté que les allégations du recourant dans son appel au sujet de son épargne 2 eet 3 e piliers contredisaient celles de sa propre demande en divorce. Les copies des déclarations d'impôts versées au dossier ne permettaient pas de vérifier l'effectivité des montants affectés aux 2 eet 3 e piliers, ni la proportion dans laquelle chacun des époux en avait, le cas échéant, bénéficié. Quant aux attestations émanant des compagnies d'assurance, elles faisaient état de cotisations effectivement versées en faveur du recourant pour un total de 186'055 fr. 50 durant les dix années de vie commune et il en ressortait que l'intimée était également assurée. Au vu des ressources du couple, un tel
niveau d'épargne, fiscalement déductible, au bénéfice de chaque conjoint, relevait de l'entretien ordinaire qui incluait aussi de prendre des dispositions en vue de l'avenir financier de la famille. Au surplus, il ressortait des déclarations fiscales de 2004 à 2014 des parties que leur fortune numéraire s'élevait à 151'547 fr. en 2004, 58'049 fr. en 2012 et 72'036 fr. en 2014. On pouvait donc en déduire que, bien que bénéficiant d'une situation financière favorable, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus. Or, le recourant n'avait pas allégué ni démontré que ces dépenses lui profitaient exclusivement ou dans une large mesure. La Cour d'appel a donc estimé qu'il était admissible dans cette configuration de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent.

3.2. La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi.
CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 116 II 103 consid. 2f). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt 5A 479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les références).
Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts (arrêt 5A 445/2014 du 28 août 2014 consid. 5.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 217), il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à
chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1).

3.3. Selon le recourant, le coût du train de vie durant l'union s'élevait à 9'334 fr. par mois, de sorte que ce montant devait constituer la limite supérieure de l'entretien de l'intimée et des enfants. Ce montant incluait 5'000 fr. pour la couverture des frais courants - dont il convenait toutefois de déduire ses propres frais de nourriture puisque ce montant servait à couvrir les besoins courants de toute la famille -, les frais de logement (2'347 fr.), les assurances pour l'intimée (385 fr.), les assurances pour les enfants (112 fr.), les impôts (1'200 fr.) et les frais de véhicule (290 fr.).
Or, s'agissant en particulier du poste de charge afférent aux frais du véhicule, la cour cantonale a relevé que, selon les déclarations du recourant, il assumait le leasing du véhicule mis à disposition de son épouse, lequel s'élevait à 1'100 fr., ainsi que les autres frais du véhicule (taxes et assurances). Le recourant soutient désormais, sous l'angle de l'arbitraire dans l'établissement des faits, qu'il s'était contenté de déclarer qu'il assumait ce montant avant la séparation des parties lors de son audition du 8 mars 2017. Il n'avait en revanche plus mentionné ce montant dans ses écritures subséquentes pour la simple et bonne raison que ce leasing avait pris fin début janvier 2018. La Cour d'appel avait donc retenu cette charge pour le futur en violation de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
CC puisque l'intimée n'avait pas démontré que ces frais étaient encore assumés à ce jour alors que le fardeau de la preuve lui en incombait. Quant à lui, il avait certes admis ce montant mais uniquement pour le passé et non pour le futur, il n'y avait donc pas lieu de l'intégrer dans les charges de l'intimée. Par son argumentation, le recourant omet que la méthode de calcul fondée sur le maintien du train de vie dont il préconise l'application et qu'il utilise
pour le calcul qu'il propose devant la Cour de céans implique d'établir quelles étaient les dépenses concrètes du couple durant l'union. Partant, si on le suit dans son argumentation, c'est bien à tout le moins un montant de 1'100 fr., correspondant au montant dont il a lui-même reconnu s'acquitter pour le leasing du véhicule utilisé par son épouse durant l'union, qu'il faut prendre en considération à titre de frais de véhicule, et non 290 fr.
Sous l'angle de l'arbitraire dans l'établissement des faits, le recourant reproche également à la cour cantonale de ne pas avoir déduit la part dévolue aux enfants des frais de logement retenus pour l'intimée. Dans la mesure où sa propre argumentation repose sur un calcul global du coût du train de vie de l'intimée et des enfants durant l'union, qu'il compare au montant total des contributions d'entretien allouées par la cour cantonale, on peine à saisir pour quel motif la part du loyer des enfants devrait être déduite du loyer total. Par ailleurs, s'il est vrai que l'intimée a allégué dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale que le recourant mettait à sa disposition un montant de 5'000 fr. pour les besoins courants, il ressort toutefois de l'arrêt entrepris que, dans sa demande en divorce, le recourant avait allégué que ce montant ascendait à 5'400 fr. puis affirmé qu'il s'élevait à 5'600 fr. lors de son audition. Le recourant soutient certes que ce dernier montant correspond en réalité à ce qu'il versait après la séparation et non durant l'union, de sorte que la cour cantonale aurait dû se fier au montant de 5'000 fr. ressortant des écritures de l'intimée. Cela étant, quand bien même ce montant de 5'400 fr. à
5'600 fr. que le recourant a affirmé verser en sus des charges déjà évoquées ne l'aurait été qu'après la séparation, il n'en demeure pas moins qu'il a lui-même soutenu que ce montant avait permis à l'intimée de maintenir son niveau de vie après la séparation. Dans ces circonstances, il n'apparaît pas arbitraire de tenir compte de ce dernier montant en lieu et place des 5'000 fr. évoqués par l'intimée, ce d'autant que le recourant s'acquittait alors, de son propre aveu, encore en sus d'un montant mensuel de 480 fr. correspondant à l'utilisation d'une carte de crédit qu'il avait laissée à disposition de l'intimée.
Ainsi, même en appliquant la méthode de calcul préconisée par le recourant et en prenant en compte les chiffres qu'il avance pour établir le train de vie de l'intimée et des enfants tout en corrigeant les postes relatifs aux frais de véhicule et aux besoins courants, c'est un montant oscillant entre 10'544 fr. et 10'744 fr. que l'on obtient, à savoir 256 à 456 fr. de moins que le montant total de 11'000 fr. (6'000 fr. + 5'000 fr.) alloué par la Cour d'appel pour les contributions d'entretien de l'épouse et des enfants. Compte tenu du train de vie des parties durant l'union, une telle différence ne saurait entraîner une décision arbitraire dans son résultat, quand bien même il faudrait encore en déduire les frais de repas du recourant. Cela vaut d'autant que ce montant n'inclut pas de poste pour les loisirs et les vacances ni les autres frais du véhicule de l'intimée (taxes et assurances), alors même que le recourant n'a pas valablement contesté le fait qu'il s'acquittait de ces charges durant l'union. En effet, même si l'intimée n'a pas démontré quel était le montant dédié mensuellement pour elle et les enfants aux vacances et aux loisirs, le recourant n'a pas contesté le constat selon lequel il prenait en charge ces frais et a
lui-même admis que la famille partait en vacances une fois par an en été. Par ailleurs, si le recours avait dû être admis du fait de l'application par la cour cantonale d'une méthode de calcul inadaptée au train de vie des parties et entraînant un résultat arbitraire, la cause aurait dû lui être renvoyée pour complément d'instruction s'agissant précisément de l'établissement du train de vie de l'intimée durant l'union, à savoir notamment du montant affecté aux loisirs et aux vacances. Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'interroger sur la question de savoir si les époux dépensaient effectivement l'intégralité de leurs revenus - ce qui justifierait dans le cas d'espèce l'application de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent nonobstant leur situation confortable - et les griefs y relatifs du recourant n'ont pas à être examinés. Le grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 176 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1    Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1  stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
2  prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
3  ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
2    Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
3    Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.
CC s'avère en définitive infondé.

4.
Le recourant se plaint également de la violation de l'art. 301a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 301a Contributi di mantenimento - Il contratto di mantenimento o la decisione che fissa contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
CPC et de l'application erronée du nouveau droit de l'entretien de l'enfant.

4.1. Le recourant rappelle que la procédure de séparation a été initiée sous l'empire de l'ancien droit de l'entretien de l'enfant et que les parties s'étaient entendues, le 30 novembre 2016, sur le versement d'une contribution d'entretien de 2'500 fr. par enfant. Cette convention avait été homologuée par le premier juge dans sa décision du 12 juin 2018 et cet aspect confirmé par la Cour d'appel. Ni le montant de l'entretien convenable des enfants, ni le montant de la contribution de prise en charge n'avaient toutefois été précisés dans la convention, ce en violation des art. 285
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
1    Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
2    Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
3    Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.
et 287a
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 287a - Il contratto che fissa i contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
CC, applicables à la présente cause sur la base de l'art. 13c
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 287a - Il contratto che fissa i contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
bis al. 1 Titre final CC. Les juges cantonaux avaient ainsi manifestement violé le droit en homologuant postérieurement à son entrée en vigueur une convention contraire à celui-ci. La Cour d'appel avait par ailleurs fait preuve d'arbitraire en décrétant que les contributions dues à l'entretien des enfants ne devaient pas être prises en compte dans le calcul de la contribution d'entretien de l'épouse, sans avoir au préalable déterminé si ses frais de subsistance n'étaient pas déjà partiellement inclus dans le calcul des contributions d'entretien des enfants. La Cour d'appel devait soit
calculer à nouveau les contributions d'entretien selon le nouveau droit soit déduire de la contribution en faveur de l'intimée la part de la contribution versée aux enfants qui lui profite. En application de la maxime d'office, les juges cantonaux auraient dû revoir la situation indépendamment du fait que les parties avaient conclu une convention, laquelle ne les liait pas.

4.2. Il est douteux que ce grief soit recevable sous l'angle de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
LTF, dans la mesure où le recourant se plaint d'une violation des art. 176
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1    Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1  stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
2  prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
3  ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
2    Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
3    Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.
, 285
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
1    Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
2    Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
3    Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.
et 287a
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 287a - Il contratto che fissa i contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
CC ainsi que des art. 301a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 301a Contributi di mantenimento - Il contratto di mantenimento o la decisione che fissa contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
et 296
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
1    Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
2    Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
3    Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.
CPC sans invoquer de grief d'arbitraire en lien avec ces dispositions. Quoi qu'il en soit, à la lecture du mémoire d'appel du recourant, il apparaît que le grief de violation de ces dispositions est nouveau et, partant, irrecevable faute de satisfaire au principe de l'épuisement des griefs (cf. supra consid. 2.3). Seule la critique selon laquelle le premier juge avait omis de tenir compte du fait que les contributions d'entretien des enfants incluaient les frais de subsistance de l'épouse et sa part au loyer a déjà été formulée devant l'autorité précédente et est valablement soulevée sous l'angle de l'arbitraire devant le Tribunal de céans. Il est vrai que le mode de calcul utilisé par les autorités cantonales ne permet que difficilement d'établir si une part de l'entretien des enfants est incluse dans la contribution allouée à l'intimée et inversement. Cette problématique est liée au fait qu'elles ont intégré dans leur calcul un montant global de 5'400 fr. à 5'600 fr. que le recourant versait mensuellement à son épouse pour
couvrir les frais courants, de sorte que l'on ne sait pas quelle part de ce montant était dévolue aux besoins de l'intimée, respectivement à ceux des enfants. Quoi qu'il en soit, cette question n'est en définitive pas déterminante dans la mesure où il a d'ores et déjà été constaté dans le considérant précédent que le montant total de 11'000 fr. (6'000 fr. + 5'000 fr.) alloué par la Cour d'appel pour les contributions d'entretien de l'épouse et des enfants ne leur permettait pas de bénéficier d'un train de vie supérieur à celui qui était le leur durant la vie commune. Autant que recevable, ce grief est en conséquence également infondé.

5.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La requête d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès du recours (art. 64 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
1    Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
2    Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
3    La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
4    Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.
LTF). Les frais judiciaires sont par conséquent mis à la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
LTF. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond et n'a pas été suivie dans ses conclusions sur effet suspensif (art. 68 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
et 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 13 août 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand
Informazioni decisione   •   DEFRITEN
Documento : 5A_4/2019
Data : 13. agosto 2019
Pubblicato : 02. settembre 2019
Sorgente : Tribunale federale
Stato : Inedito
Ramo giuridico : Diritto di famiglia
Oggetto : mesures provisionnelles; contribution d'entretien de divorce


Registro di legislazione
CC: 4 
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 4 - Il giudice è tenuto a decidere secondo il diritto e l'equità quando la legge si rimette al suo prudente criterio o fa dipendere la decisione dall'apprezzamento delle circostanze, o da motivi gravi.
8 
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova.
13c  176 
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1    Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
1  stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
2  prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
3  ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
2    Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
3    Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.
285 
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
1    Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
2    Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
3    Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.
287a
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907
CC Art. 287a - Il contratto che fissa i contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
CPC: 296 
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 296 Principio inquisitorio e non vincolatività delle conclusioni delle parti - 1 Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
1    Il giudice esamina d'ufficio i fatti.
2    Le parti e i terzi sono tenuti a collaborare agli esami necessari all'accertamento della filiazione, sempre che non comportino rischi per la salute. Le disposizioni sui diritti delle parti e dei terzi di rifiutare la collaborazione non sono qui applicabili.
3    Il giudice statuisce senza essere vincolato dalle conclusioni delle parti.
301a
SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile
CPC Art. 301a Contributi di mantenimento - Il contratto di mantenimento o la decisione che fissa contributi di mantenimento deve menzionare:
a  quali elementi del reddito e della sostanza di ciascun genitore e di ciascun figlio sono stati presi in considerazione per il calcolo;
b  quale importo è assegnato a ciascun figlio;
c  quale importo manca per coprire il debito mantenimento di ciascun figlio;
d  se e in quale misura i contributi di mantenimento devono essere adattati alle variazioni del costo della vita.
CPP: 311
SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale
CPP Art. 311 Raccolta delle prove ed estensione dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
1    Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
2    Il pubblico ministero può estendere l'istruzione ad altre persone o ad altri reati. L'articolo 309 capoverso 3 è applicabile.
Cost: 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999
Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato.
LTF: 51 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
1    Il valore litigioso à determinato:
a  in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
b  in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
c  in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
d  in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
2    Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
3    Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
4    Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.
64 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
1    Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
2    Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
3    La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
4    Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.
66 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
1    Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
2    In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
3    Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
4    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
5    Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.
68 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
1    Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
2    La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
3    Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
4    Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
5    Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.
72 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
1    Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
2    Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
a  le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
b  le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
b1  sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
b2  sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
b3  sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
b4  in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
b5  in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
b6  in materia di protezione dei minori e degli adulti,
b7  ...
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
1    Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
a  15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
b  30 000 franchi in tutti gli altri casi.
2    Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
a  se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
b  se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
c  contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
d  contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
e  contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.
75 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
1    Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
2    I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
a  una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
b  un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
c  è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.
76 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
1    Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
a  ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
b  è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
2    Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40
90 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento.
98 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 98 Limitazione dei motivi di ricorso - Contro le decisioni in materia di misure cautelari il ricorrente può far valere soltanto la violazione di diritti costituzionali.
100 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
1    Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
2    Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
b  nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
c  in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
d  del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
3    Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
a  delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
b  dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
4    Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
5    Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
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7    Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.
105 
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
1    Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
2    Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
3    Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96
106
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria
LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
1    Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
2    Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.
Registro DTF
116-II-103 • 129-I-8 • 132-III-209 • 133-II-249 • 133-II-396 • 134-I-83 • 134-II-349 • 134-III-577 • 137-III-102 • 139-II-404 • 139-III-334 • 140-III-264 • 140-III-485 • 141-III-564 • 142-II-369 • 143-III-290 • 144-I-113
Weitere Urteile ab 2000
4A_32/2018 • 5A_4/2019 • 5A_445/2014 • 5A_479/2015 • 5A_605/2018
Parole chiave
Elenca secondo la frequenza o in ordine alfabetico
tenore di vita • tribunale federale • mese • misura cautelare • calcolo • minimo vitale • tennis • unione coniugale • assoluzione • ultima istanza • tribunale cantonale • esaminatore • autorità cantonale • situazione finanziaria • tempo libero • tribunale civile • effetto sospensivo • futuro • valutazione della prova • frazione
... Tutti
FamPra
2015 S.217