5A_536/2019 - 2020-07-13 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - insaisissabilité d'une rente AVS, abus de droit

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 536/2019

Arrêt du 13 juillet 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux, Escher, Juge présidant,
Marazzi et von Werdt.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Gilles Miauton, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Muriel Vautier, avocate,
intimée,

Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne.

Objet
insaisissabilité d'une rente AVS, abus de droit,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'Autorité supérieure de surveillance, du 19 juin 2019 (FA18.049431-190473 26).

Faits :

A.
Le 24 novembre 1993, le Président du Tribunal civil du district de Lausanne a prononcé le divorce des époux A.________et B.________ et ratifié la convention sur les effets accessoires signée par les parties qui prévoyait notamment que A.________ verserait une pension après divorce de 1'800 fr. par mois.

B.
Lors de l'audience du 1 er juillet 2014 tenue dans le cadre de la procédure en modification du jugement de divorce introduite par A.________, les parties ont passé une nouvelle convention fixant la contribution mensuelle à 700 fr. dès le 1 er juin 2014. Le prénommé se reconnaissait en outre débiteur d'un arriéré de pensions de 102'831 fr. pour les mois de mars 2008 à novembre 2013, montant payable au plus tard le 31 décembre 2014. Il était par ailleurs rappelé, à titre liminaire, que le débirentier était " à la retraite depuis 5 ans " et avait " pour seul revenu [...] une rente de l'assurance vieillesse et survivant ".

C.
A.________ ne s'est acquitté que de 300 fr. pour les mois de janvier à avril 2016. Il a fait l'objet d'une poursuite en paiement de l'arriéré de 1'600 fr., plus intérêts, à laquelle il n'a pas fait opposition (commandement de payer, poursuite n o xxx.________).
Par demande du 28 septembre 2016, il a agi en suppression de la contribution d'entretien avec effet au 30 août 2016. Il a été débouté par jugement du 8 décembre 2017, confirmé par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois le 8 juin 2018. Le 30 juillet suivant, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, son recours en matière civile (5A 602/2018).
Pour les mois de décembre 2015 et de mai à novembre 2016, A.________ n'a versé que 300 fr. par mois et 1 fr. pour le mois de décembre 2016. B.________ a introduit une poursuite en paiement de l'arriéré de 3'899 fr., plus intérêts. L'opposition au commandement de payer (poursuite n o yyy.________) a été définitivement levée le 29 juin 2017.

D.
Par ordonnance pénale du 7 mars 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, constatant que A.________ n'avait " manifestement pas entrepris les efforts qu'on pouvait attendre raisonnablement de lui en vue de s'acquitter de la pension à laquelle il [était] tenu ", l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, pour violation de son obligation de contribuer à l'entretien de son ex-épouse pour la période des mois de décembre 2015 à février 2018.

E.
Dans l'intervalle, le 17 novembre 2017, sur requête de B.________, l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après : l'Office) avait notifié à A.________ un commandement de payer (poursuite n o zzz.________) la somme de 6'291 fr., plus intérêts, correspondant à l'arriéré des contributions pour les mois de janvier à septembre 2017, le prénommé n'ayant versé qu'un franc par mois pour cette période. L'opposition formée par le poursuivi a été définitivement levée par prononcé de la Juge de paix du district de Lausanne du 22 janvier 2018.
Le 25 septembre suivant, la créancière poursuivante a requis la continuation de la poursuite.
L'Office a établi un acte de défaut de biens pour la créance totale de 7'979 fr. 35, intérêts et frais inclus. Il a en substance estimé que le couple ne menait pas un " train de vie élevé " et que, dans ces conditions, au regard de la jurisprudence publiée aux ATF 144 III 407, la rente AVS du poursuivi demeurait absolument insaisissable.
Par décision adressée pour notification le 14 mars 2019, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a, en sa qualité d'Autorité inférieure de surveillance, admis la plainte déposée par B.________ contre cet acte de défaut de biens, déclaré saisissable la rente AVS perçue par A.________et ordonné à l'Office d'exécuter la saisie sur le solde dû par 6'291 fr., selon l'acte de défaut de biens du 8 novembre 2018, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2017 et frais en sus. Il a rendu sa décision sans frais ni dépens. Il a considéré en bref que le débiteur commettait un abus de droit en se prévalant de l'art. 92 LP pour se dispenser du paiement de la contribution due à son ex-femme.
Le 19 juin 2019, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, en sa qualité d'Autorité supérieure de surveillance, rejeté le recours interjeté par A.________et confirmé ce prononcé. Elle a admis la demande d'assistance judiciaire de B.________, lui a désigné un conseil d'office pour la procédure de recours et fixé l'indemnité d'office, sous réserve de l'art. 123 CPC. Elle a enfin rendu l'arrêt sans frais ni dépens et l'a déclaré exécutoire.

F.
Par écriture du 1 er juillet 2019, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que le prononcé de première instance est annulé, la rente AVS perçue est déclarée absolument insaisissable et l'acte de défaut de biens du 8 novembre 2018 (poursuite no zzz.________) est maintenu. Subsidiairement, il demande l'annulation et le renvoi pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire et la fixation d'un délai afin qu'il puisse "produire toutes les pièces nécessaires à l'examen de sa situation financière actuelle ainsi qu'un formulaire de demande d'assistance judiciaire daté et signé".
Requérant également l'assistance judiciaire, B.________ propose la confirmation de l'arrêt cantonal. La Cour des poursuites et faillites renvoie à ses considérants. L'Office se réfère à sa détermination du 9 janvier 2019 à l'Autorité inférieure de surveillance et s'en remet, pour le surplus, à justice.

G.
Invité à établir les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire, le recourant a déposé divers pièces dans le délai imparti.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision prise en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale supérieure de surveillance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est ouvert sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le débiteur, qui a succombé en instance cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
L'autorité précédente a confirmé une décision qui déclare saisissable la rente AVS du recourant et ordonne " à l'Office d'exécuter la saisie sur le solde dû par 6'291 fr., selon l'acte de défaut de biens délivré, avec intérêt à 5% l'an dès le 15 avril 2017 et frais en sus ", mais ne fixe pas elle-même la quotité saisissable. Il n'y a pas lieu de qualifier la décision entreprise sous l'angle des art. 90 ss LTF; la jurisprudence admet en effet la recevabilité du recours dirigé contre une décision comportant des "injonctions très précises" à l'endroit des organes d'exécution (ATF 134 III 135 consid. 1.2; arrêts 5A 926/2017 du 6 juin 2018 consid. 1 non publié aux ATF 144 III 407; 5A 736/2015 du 14 janvier 2016 consid. 1.3, avec les arrêts cités).

2.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir retenu qu'il commettait un abus de droit en se prévalant de l'insaisissabilité de sa rente AVS. Il forme son recours " pour abus de pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC) dans le cadre de l'application des art. 92 al. 1 ch. 9a LP et 2 al. 2 CC et pour violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ".

2.1. Après avoir relevé que l'insaisissabilité absolue des prestations du premier pilier (art. 92 al. 1 ch. 9a LP) peut se heurter à l'interdiction de l'abus de droit - seule question qui était litigieuse en l'espèce -, la Cour des poursuites et faillites a retenu que le débiteur ne menait pas un " grand train de vie ", contrairement à ce qu'avait admis l'autorité inférieure. Elle a considéré en substance que la présente cause était similaire à celle traitée dans l'arrêt publié aux ATF 144 III 407, si l'on tenait compte des charges ordinaires et non seulement du minimum vital, sans pour autant prendre en considération toutes les charges relatives à l'enfant majeur.
Elle a cependant jugé que, dans le cas particulier, il existait toutefois manifestement un abus de droit qui résidait dans le fait même que le débiteur ne disposait plus que d'une rente insaisissable et qu'il s'était délibérément mis dans cette situation. Elle a relevé à cet égard que, dans sa demande du 28 septembre 2016 tendant à la suppression de la pension, l'intéressé avait allégué que ses fonds du deuxième pilier avaient servi à alimenter une police de prévoyance libre troisième pilier B de sa seconde épouse; il avait par ailleurs également affirmé avoir dû utiliser " le solde" de cette police pour payer un arriéré de pensions à son ex-femme. De toute évidence, le reste de ses ressources avait servi à aider son épouse à acquérir l'immeuble dans lequel vivait le couple, ne serait-ce que pour fournir une garantie telle qu'une assurance-vie, puisque le recourant était codébiteur du crédit-hypothécaire, alors que seule sa conjointe était propriétaire de l'immeuble. Celui-là ne pouvait dès lors soutenir avec pertinence qu'il était choquant d'exiger de sa seconde femme qu'elle assume l'entretien de la première. A cela s'ajoutait l'argument selon lequel il avait accepté, en 2014, de payer une pension de 700 fr. parce qu'il pouvait
" compter sur sa rente AVS pour ne pas être totalement à la charge de son épouse, puisqu'en principe une telle rente était absolument insaisissable ", ce qui laissait à penser qu'il misait déjà sur le caractère insaisissable de ses revenus pour pouvoir éventuellement échapper aux obligations auxquelles il souscrivait. Ainsi, alors que tous les juges intervenus dans les procédures tant civiles que pénales qui avaient divisé les parties avaient estimé que le débirentier pouvait payer la pension due - appréciation que le résultat du calcul de l'Office ne contredisait pas -, leurs décisions ne pourraient être exécutées faute de pouvoir saisir le montant de la pension au profit de la créancière, dont la situation financière était pourtant bien plus modeste que celle du débiteur. Or, un tel résultat était choquant.

2.2. A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. Cette règle permet au juge de corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le juge apprécie la question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude contradictoire. L'abus de droit doit être admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif " manifeste " utilisé dans le texte légal (ATF 143 III 279 consid. 3.1; 135 III 162 consid. 3.3.1 et les arrêts cités; arrêt 4A 158/2019 du 26 février 2020 consid. 5.7).
Commet en particulier un abus de droit la personne qui, par son comportement initial, inspire à autrui une confiance digne de protection qui est ensuite trahie par des comportements ultérieurs (ATF 143 III 666 consid. 4.2). Une faute de l'auteur des actes contradictoires n'est pas nécessaire; il suffit que, par son comportement interprété normativement, il ait suscité une confiance légitime qui est ensuite déçue (HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, in Berner Kommentar, 2012, n os 269 et 271 ad art. 2 CC). Est notamment digne de protection la confiance de celui qui, sur la base de l'attitude initiale de son partenaire, a pris des dispositions qui se révèlent ensuite désavantageuses en raison du revirement d'attitude (ATF 125 III 257 consid. 2a; 121 III 350 consid. 5b; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, op. cit., n° 273 ad art. 2 CC).
Plus singulièrement, dans le cadre de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, le Tribunal fédéral considère que, dans l'hypothèse où le poursuivi, créancier de prestations insaisissables, disposerait d'autres sources de revenus localisées à l'étranger, l'interdiction de l'abus de droit le contraindrait à supporter une saisie de ces prestations en principe insaisissables et qu'il en va ainsi pour un débiteur qui mène un grand train de vie grâce aux revenus ou à la fortune de son conjoint, alors que lui-même n'est bénéficiaire que de ressources insaisissables selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3; arrêts 5A 14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1; 7B.208/2005 du 5 janvier 2006 consid. 3). Il n'a par ailleurs pas jugé fondé l'argument selon lequel le principe de l'insaisissabilité des rentes et prestations visées par l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP serait limité aux deux manières qui viennent d'être évoquées (arrêt 5A 14/2007 précité consid. 3.2).

2.3. Après un exposé juridique général, le recourant prétend que, dans la mesure où elle a reconnu qu'il ne mène pas " grand train de vie ", l'autorité cantonale devait, " en vertu du principe de l'égalité de traitement ", tirer la même conclusion que dans l'arrêt publié aux ATF 144 III 407, à savoir nier l'existence d'un abus de droit et déclarer insaisissable sa rente AVS. Ce faisant, il perd de vue que la Cour des poursuites et faillites a considéré que l'invocation de l'insaisissabilité absolue de la rente AVS était manifestement abusive pour un autre motif, à savoir que le débiteur ne disposait plus que d'une rente insaisissable et qu'il s'était délibérément mis dans cette situation.

2.4.

2.4.1. A cet égard, le recourant oppose d'abord que les circonstances du cas d'espèce ne permettent pas de retenir qu'il aurait " échafaudé toute une stratégie en vue de se faire qualifier d'insaisissable dans l'unique but de ne rien payer " ou de lui imputer " une mauvaise intention au jour de la signature de la nouvelle convention d'entretien ". Ce faisant, il méconnaît toutefois que l'interdiction de l'abus de droit ne suppose pas que celui qui abuse de son droit ait l'intention de nuire (ATF 131 III 535 consid. 4.2; arrêt 4A 485/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2) ou ait commis une faute (cf. supra, consid. 2.2).

2.4.2. Pour le reste, il soutient qu'il ne s'est pas " délibérément mis dans une situation financière serrée ", qu'il a " précisément vidé ses comptes de prévoyance afin de s'acquitter de l'arriéré de pensions dû à la plaignante " et que " c'est ainsi la contribution d'entretien qui [l']a mis [...] dans une situation délicate ", comme l'attestent ses " multiples essais " pour la faire supprimer ou, à tout le moins, diminuer. Il affirme encore que la réduction convenue en 2014 l'a été à la suite des démarches qu'il a entreprises en ce sens car il " ne disposait plus des moyens financiers suffisants pour honorer ses obligations " et avait liquidé son deuxième pilier pour s'acquitter de son arriéré de pensions, qu'il avait " donc naturellement considéré à l'époque que cette diminution conventionnelle était préférable au risque de demeurer astreint au paiement mensuel de CHF 1800 ", qu'à l'époque, son " fils [...] était plus jeune et ne représentait pas une charge financière aussi grande qu'actuellement " et qu'il a donc " bel et bien entrepris personnellement des démarches en vue de stopper la lente mais constante augmentation de sa dette ". Enfin, reprenant in extenso son écriture cantonale, il taxe la décision de l'autorité de
surveillance de " choquante ", car " il est indiscutable que ce n'est pas [sa] rente AVS qui permettra d'honorer les dettes de contributions d'entretien " ni " d'acquitter les dettes en faveur de son ex-épouse ", ainsi que l'atteste la décision de première instance, et car c'est son épouse qui sera en réalité tenue d'assumer l'entretien de son ex-conjointe dont il est divorcé depuis " vingt-six ans ".
Ce faisant, il s'écarte de l'arrêt entrepris - sans en démontrer l'arbitraire -en tant que celui-là constate que ses fonds du deuxième pilier ont servi à alimenter une police de prévoyance libre troisième pilier B au nom de sa seconde femme et que, si le " solde " de cette police a été affecté au paiement de l'arriéré de pensions envers sa précédente conjointe, le reste de ses ressources a, " de toute évidence ", servi à aider sa nouvelle épouse à acquérir en pleine propriété l'immeuble dans lequel vit le couple mais dont il est cependant codébiteur solidaire de la dette. Il ne conteste pas non plus que, lors de la signature de la convention ratifiée le 1 er juillet 2014, il savait que sa seule source de revenus était la rente AVS qu'il touchait depuis quatre ans et que celle-là était " en principe [...] absolument insaisissable ".
Au vu de ces éléments, force est de constater que le recourant s'est défait, en faveur de sa nouvelle conjointe, de toutes ses ressources, plus particulièrement des avoirs découlant de son deuxième pilier, lesquels étaient destinés à lui permettre de maintenir son niveau de vie antérieur à la retraite (cf. art. 113 al. 2 let. a Cst.) et constituaient des biens relativement insaisissables selon l'art. 93 LP (ATF 121 III 285 consid. 1b; cf. arrêt 5A 338/2019 du 23 septembre 2019 consid. 6.2.1). Il s'est ainsi mis dans la situation de ne disposer plus que d'un bien absolument insaisissable pour assurer son entretien et, plus singulièrement, son obligation alimentaire. En connaissance de cet état de fait, il s'est pourtant engagé, en 2014, à continuer de contribuer à l'entretien de son ex-femme à hauteur de 700 fr. par mois. Un tel comportement était de nature à faire naître des attentes légitimes chez l'intimée quant au paiement de la rente convenue, dont rien n'indique qu'elle ne correspondait alors pas à la capacité contributive du recourant. Contrairement à ce que ce dernier allègue, il n'est par ailleurs pas établi qu'il ne disposerait plus " des moyens financiers suffisants pour honorer ses obligations, du fait notamment que son
fils majeur représenterait une charge financière accrue. De fait, l'action en suppression qu'il a initiée en 2016 a été rejetée, motif pris qu'il n'avait établi aucune péjoration de sa situation ni même aucun changement depuis le jugement du 1 er juillet 2014 (arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois du 8 juin 2018, consid. 5.3). Au vu de ces circonstances, le fait qu'il se prévale désormais, dans le cadre de l'exécution forcée, de l'insaisissabilité de la rente AVS apparaît manifestement abusif. Le recourant ne saurait utiliser l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP pour se libérer du paiement d'une contribution d'entretien qu'il a accepté de verser en toute connaissance de cause et dont il a échoué à démontrer qu'elle aurait dû être supprimée, mais qu'il estimerait indue parce qu'il serait " choquant " que " son épouse actuelle, avec qui il est marié depuis vingt-quatre ans, doive finalement subvenir aux besoins de son ex-épouse, dont il a divorcé il y a de cela vingt-six ans ". A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler qu'en cas de remariage du débirentier, le nouveau conjoint est tenu, dans la mesure qui peut être exigée de lui, de l'assister dans l'exécution de ses obligations légales d'entretien envers des tiers
(cf. art. 159 al. 3 et 278 al. 2 CC; sur la portée de cette assistance : arrêt 5A 309/2018 du 31 juillet 2018 consid. 5.1).

3.
Le recourant reproche en outre à la Cour des poursuites et faillites de ne pas avoir examiné son argument tiré de la marge d'appréciation dont jouit l'Office dans l'application de l'exception à l'insaisissabilité de la rente AVS. Il est d'avis qu'elle " aurait dû se demander s'il était opportun de déclarer saisissable la rente AVS, puisque c'est là une faculté des autorités ".
On peine à le suivre dans cette critique, dès lors que l'autorité cantonale a précisément examiné si les circonstances du cas d'espèce permettaient de retenir l'existence d'un abus de droit manifeste justifiant une exception au principe de l'insaisissabilité posé à l'art. 92 al.1 ch. 9a LP et, partant, fait usage de son pouvoir d'appréciation, dont il vient d'être dit qu'il avait été exercé à bon droit.

4.

4.1. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

4.2. Les deux parties sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire. Les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF sont remplies en l'espèce. Puisque l'intimée ne supporte pas les frais judiciaires (cf. supra, consid. 4.1), sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêts 5A 403/2019 du 12 mars 2020 consid. 5.2; 5A 154/2019 du 1 er octobre 2019 consid. 6.2 et la référence) en tant qu'elle porte sur ce point. Tel n'est en revanche pas le cas en tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que le recourant ait été condamné à verser des dépens à l'intimée, il y a lieu de considérer que celle-ci ne sera pas en mesure de les recouvrer, compte tenu de la situation financière du recourant. L'avocate de l'intimée sera dès lors directement indemnisée par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêts 5A 403/2019 et 5A 154/2029 précités; cf. ég. ATF 122 I 322 consid. 3d). Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Gilles Miauton lui est désigné comme avocat d'office.

3.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Muriel Vautier lui est désignée comme avocate d'office.

4.
Les frais judiciaire, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

5.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant. La Caisse du Tribunal fédéral indemnise provisoirement le conseil de l'intimée; une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires d'avocate d'office.

6.
Une indemnité de 1'500 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Lausanne et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'Autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 13 juillet 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : La Greffière :

Escher Jordan

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 123 Nachzahlung - 1 Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
¹	Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
²	Der Anspruch des Kantons verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 113 * - 1 Der Bund erlässt Vorschriften über die berufliche Vorsorge.
¹	Der Bund erlässt Vorschriften über die berufliche Vorsorge.
²	Er beachtet dabei folgende Grundsätze:
^a	Die berufliche Vorsorge ermöglicht zusammen mit der Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise.
^b	Die berufliche Vorsorge ist für Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer obligatorisch; das Gesetz kann Ausnahmen vorsehen.
^c	Die Arbeitgeberinnen und Arbeitgeber versichern ihre Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bei einer Vorsorgeeinrichtung; soweit erforderlich, ermöglicht ihnen der Bund, die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in einer eidgenössischen Vorsorgeeinrichtung zu versichern.
^d	Selbstständigerwerbende können sich freiwillig bei einer Vorsorgeeinrichtung versichern.
^e	Für bestimmte Gruppen von Selbstständigerwerbenden kann der Bund die berufliche Vorsorge allgemein oder für einzelne Risiken obligatorisch erklären.
³	Die berufliche Vorsorge wird durch die Beiträge der Versicherten finanziert, wobei die Arbeitgeberinnen und Arbeitgeber mindestens die Hälfte der Beiträge ihrer Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer bezahlen.
⁴	Vorsorgeeinrichtungen müssen den bundesrechtlichen Mindestanforderungen genügen; der Bund kann für die Lösung besonderer Aufgaben gesamtschweizerische Massnahmen vorsehen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.
⁴	Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer.205

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 159 - 1 Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
¹	Durch die Trauung werden die Ehegatten zur ehelichen Gemeinschaft verbunden.
²	Sie verpflichten sich gegenseitig, das Wohl der Gemeinschaft in einträchtigem Zusammenwirken zu wahren und für die Kinder gemeinsam zu sorgen.
³	Sie schulden einander Treue und Beistand.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 278 - 1 Während der Ehe tragen die Eltern die Kosten des Unterhaltes nach den Bestimmungen des Eherechts.
¹	Während der Ehe tragen die Eltern die Kosten des Unterhaltes nach den Bestimmungen des Eherechts.
²	Jeder Ehegatte hat dem andern in der Erfüllung der Unterhaltspflicht gegenüber vorehelichen Kindern in angemessener Weise beizustehen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.