Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BB.2010.1 (Procedura accessoria: BP.2010.1)
Sentenza del 13 aprile 2010 I Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Tito Ponti, Presidente, Emanuel Hochstrasser e Patrick Robert-Nicoud , Cancelliere Giampiero Vacalli
Parti
A., rappresentato dall'avv. Ernesto Ferro, Reclamante
contro
Ministero pubblico della Confederazione, Controparte
Autorità che ha reso la decisione impugnata
Ufficio dei giudici istruttori federali,
Oggetto
Completamento d'istruzione; richieste delle parti (art. 119 cpv. 1 PP)
Fatti:
A. A. è stato arrestato il 23 agosto 2004 all’aeroporto di Zurigo-Kloten nell’ambito di un’inchiesta di polizia giudiziaria aperta nei suoi confronti (e di altri) per titolo di infrazione alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n . 1 e 2 LStup), partecipazione ad organizzazione criminale (art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
b | soutient une telle organisation dans son activité. |
2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
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1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 134 - Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 181 - Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
B. Ordinando la scarcerazione dell’imputato il 13 settembre 2006, l’Ufficio dei giudici istruttori federali (di seguito: UGI) ha disposto nel contempo le seguenti misure sostitutive: deposito del passaporto, divieto di lasciare il territorio svizzero, obbligo di presentarsi una volta la settimana presso la Polizia giudiziaria federale, obbligo di ottemperare ad ogni citazione e divieto di rilasciare informazioni a terzi sul procedimento penale in corso. Con scritto del 19 febbraio 2009, l’UGI ha comunicato all’indagato l’abolizione di tutte le misure sostitutive citate in precedenza, ad eccezione del divieto di rilasciare informazioni a terzi sul procedimento penale in corso, divieto poi tolto il 23 dicembre 2009.
C. Il 10 luglio 2009 il giudice istruttore incaricato dell’indagine ha informato l’indagato della possibilità di chiedere complementi istruttori ai sensi dell’art. 119
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
a. Es seien mit den nachstehend im Anhang aufgeführten, im bisherigen Verfahrensablauf einvernommenen (42) Personen Konfrontationseinvernahmen mit meinem Klienten durchzuführen;
b. Es seien di notwendigen Erhebungen und Abklärungen zur Feststellung und Quantifizierung der Devisenhandelsgeschäfte sowie der Devisenhandelsgewinne und –verluste der B. AG / C. GmbH sowie der einzelnen Kunden derselben durchzuführen und in Bezug zu den Einzahlungen der Kunden und Auszahlungen an dieselben zu setzen. Gestützt darauf sei ein Gutachten betreffend Schadensumme in den Konkursen der B. AG und der C. GmbH und der von diesen insgesamt generierten Kommissionseinnahmen zu erstellen.
c. Es seien das Urteil des Tribunale ordinario di Catanzaro vom 19./26. Februar 2008 in Sachen D. e al. Sowie alle anderen Urteile und Entscheidungen italienischer Gerichte in Strafverfahren gegen Beschuldigte dieses Verfahrens betreffend Vorwürfe der Beteiligung / Unterstützung einer kriminellen mafiaähnlichen Organisation für den Zeitraum ab 2001 beizuziehen;
d. Es seien die Verfahrensakten im deutschen Strafverfahren gegen E. beizuziehen.
Con decisione del 24 dicembre 2009 l'UGI ha respinto le richieste in questione.
D. Dissentendo da tale decisione, il 4 gennaio 2010 A. è insorto dinanzi alla I Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, formulando le medesime richieste di cui sopra (v. supra consid. lett. C). La contestuale richiesta di assistenza giudiziaria gratuita è stata respinta con sentenza del 2 febbraio 2010 (BP.2010.1).
A conclusione delle loro osservazioni dell'8 marzo 2010 l'UGI risp. il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) hanno postulato la reiezione del gravame, il MPC nella misura della sua ammissibilità.
E. Con memoriale di replica del 1° aprile 2010 il reclamante si è riconfermato nelle conclusioni espresse in sede ricorsuale.
Non è stata chiesta una duplica al MPC e all'UGI.
Diritto:
1.
1.1. Il Tribunale penale federale, analogamente al Tribunale federale, esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei gravami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. DTF 132 I 140 consid. 1.1; 131 I 153 consid. 1; 131 II 571 consid. 1, 361 consid. 1).
1.2 Giusta l’art. 214
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
1.3 Il potere d’apprezzamento della I Corte dei reclami penali varia secondo la natura dei litigi che le sono sottoposti: in caso di misure coercitive quali, ad esempio, arresti o sequestri di beni e carte, essa rivede con piena cognizione l’insieme degli elementi che le vengono presentati, mentre negli altri casi si limita ad esaminare se l’autorità ha reso la propria decisione nel rispetto del suo potere discrezionale. Non costituendo la decisione impugnata una misura coercitiva, il potere di esame della Corte risulta dunque limitato (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2005.4 del 27 aprile 2005, consid. 2; TPF 2005 145 consid. 2 pag. 146 e sentenze del Tribunale penale federale BB.2005.93+96 del 24 novembre 2005, consid. 2).
2. Secondo l'art. 119 cpv. 1 PP, quando il giudice istruttore reputa raggiunto lo scopo dell'istruzione preparatoria, fissa alle parti un termine entro il quale possono chiedere un completamento d'istruzione. Su queste richieste, decide egli stesso. In questo ambito, egli dispone di un grande potere d'apprezzamento. Tenuto conto dell'art. 113
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
Va rilevato che, in caso di reclamo contro una decisione che respinge proposte di prova, non può essere compito della I Corte dei reclami penali valutare in maniera approfondita la rilevanza di una prova in un procedimento penale complesso. In caso contrario tale Corte, il cui compito è quello di statuire su questioni procedurali, dovrebbe praticamente procedere all'esame di tutti i fatti da provare, attività questa di competenza del giudice del merito. Nell'ambito di una procedura di reclamo la presente autorità si attende dunque che le parti sostanzino in maniera concreta e precisa in che misura una proposta di prova sarebbe a carico o a discarico. La I Corte dei reclami penali deve essere in grado di statuire sulla sola base degli elementi e atti presentati dal ricorrente. In caso contrario, essa statuisce sulla rilevanza di un mezzo di prova in maniera sommaria (v. sentenze del Tribunale penale federale BB.2009.78 del 15 dicembre 2009, consid. 2.1; BB.2007.66 dell'8 febbraio 2008, consid. 3.2.2; BB.2007.40 del 12 novembre 2007, consid. 4.2; sul potere cognitivo risp. il ruolo della I Corte dei reclami penali nelle procedure di reclamo v. anche A. J. Keller, Strafverfahren des Bundes, in AJP/PJA 2/2007, pag. 197 e segg., in particolare pag. 211).
2.1 Il reclamante chiede di essere confrontato con 42 persone già interrogate dall'autorità inquirente durante la procedura. Egli ritiene che tale richiesta sarebbe giustificata sostanzialmente per tre motivi. In primo luogo, avendo avuto accesso agli atti unicamente a partire dal 20 luglio 2009, solo a partire da tale data egli sarebbe venuto a conoscenza degli interrogatori già effettuati delle persone in questione e avrebbe quindi avuto la possibilità di proporre nuovi mezzi di prova. Egli avrebbe del resto già domandato dei confronti a partire dal maggio del 2006. In secondo luogo, i rapporti stilati dalla Polizia giudiziaria federale (in seguito: PGF) si baserebbero anche su affermazioni contenute negli interrogatori in parola. In terzo luogo, essendo i confronti richiesti numerosi, alcuni necessitanti delle rogatorie all'estero, l'amministrazione di tali prove durante la fase predibattimentale o dibattimentale risulterebbe sproporzionatamente dispendiosa. In definitiva, egli ritiene che in assenza di confronti, gli interrogatori già intervenuti nonché i rapporti della PGF siano inutilizzabili.
La censura proposta dal reclamante non può essere condivisa. Innanzitutto, egli non ha motivato in maniera sufficiente e convincente la necessità di procedere ai confronti richiesti. Più precisamente, egli non è stato in grado, con le sue argomentazioni e gli atti inoltrati, di dimostrare il carattere giuridicamente determinante delle prove proposte. Va peraltro rilevato che, contrariamente a quanto asserito nel reclamo, l'insorgente potrà senz'altro ripresentare le sue proposte di prova davanti al giudice di merito, il quale potrà valutare più approfonditamente, sulla base dell'intero e voluminoso incarto, le sue richieste. A tal proposito, non sono infatti stati sostanziati nel gravame motivi ostativi ai sensi della giurisprudenza. Tutte le persone con cui è richiesto un confronto, comprese quelle residenti all'estero, potranno, se la Corte penale lo riterrà necessario, essere normalmente citate al dibattimento. Per quanto attiene ai confronti richiesti dal reclamante in passato, a suo dire mai avvenuti, si osserva che egli ha avuto a suo tempo la possibilità di contestare le decisioni del MPC o dell'UGI; censurare quest'ultime adesso risulta evidentemente tardivo. Giova infine ricordare che il procedimento penale nel quale si inserisce il presente reclamo dura oramai da oltre sette anni; accogliere in questo momento la richiesta del reclamante implicherebbe ulteriori inutili ed ingiustificati ritardi.
2.2 Il reclamante ritiene che l'inchiesta sinora condotta non avrebbe quantificato i danni subiti dalle società B. AG e C. GmbH e dai creditori di quest'ultima, per cui risulterebbe necessaria la redazione di una perizia.
È d'uopo premettere che, non avendo le due società summenzionate tenuto una regolare contabilità, le autorità inquirenti intervenute hanno dovuto ricostruire i vari flussi di denaro a posteriori, soprattutto sulla base della documentazione ritrovata. I risultati di tali ricostruzioni sono contenuti in un rapporto dell'analista del MPC del 4 novembre 2005, in un'analisi effettuata dalla Procura pubblica zurighese (BAK III) nell'ambito della procedura cantonale legata al fallimento delle due società nonché dal Rapporto finale del 27 marzo 2009 stilato dalla PGF. Né il MPC né l'UGI hanno richiesto ulteriori approfondimenti finanziari riguardanti in particolare la quantificazione dei danni causati alle società B. AG e C. GmbH, ritenendo dunque che, con i rapporti in questione, sia stato ricostruito tutto quanto risultava ricostruibile. Ribadito il largo potere di apprezzamento dell'UGI in questo ambito e precisato che tutto quanto non potrà essere provato dal MPC andrà a beneficio del reclamante, la censura proposta da quest'ultimo va respinta.
2.3 L'insorgente postula l'acquisizione agli atti di tutte le sentenze italiane che si sono pronunciate sul tema dell'appartenenza e/o partecipazione ad un'organizzazione criminale riguardanti le persone indagate nel procedimento svizzero, in particolare la sentenza concernente D.
Sia l'UGI che il MPC confermano il deposito agli atti delle sentenze richieste dal reclamante, ragione per cui la richiesta in questione è priva d'oggetto.
2.4 Il reclamante chiede infine l'acquisizione agli atti di un incarto relativo ad un procedimento condotto in Germania contro E.
Precisato che i risultati delle misure istruttorie adottate nei confronti di E. figurano agli atti (v. in particolare il rapporto del 20 dicembre 2005 stilato dalla PGF), l'insorgente non ha sostanziato in maniera sufficiente la sua richiesta, in particolare non risulta chiaro il collegamento, se ne esiste uno, tra il procedimento germanico e quello svizzero. La censura va pertanto disattesa.
3. Visto quanto precede, il reclamo, nella misura in cui non divenuto privo d'oggetto, è respinto. Conformemente all’art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:
1. Nella misura in cui non divenuto privo di oggetto, il reclamo è respinto.
2. La tassa di giustizia di fr. 1'500.- è posta a carico del reclamante. Essa è coperta dall'anticipo delle spese già versato.
Bellinzona, 14 aprile 2010
In nome della I Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a:
- Avv. Ernesto Ferro
- Ministero pubblico della Confederazione
- Ufficio dei giudici istruttori federali
Informazione sui rimedi giuridici
Contro questa sentenza non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.