Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2015.101/109

Beschluss vom 13. Januar 2016 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Andreas J. Keller und Cornelia Cova, Gerichtsschreiber Martin Eckner

Parteien

A., zur Zeit im Gefängnis, vertreten durch Rechtsanwalt Daniel U. Walder, Beschwerdeführer und Gesuchsteller

gegen

Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

René EICHENBERGER, Staatsanwalt des Bundes, Gesuchsgegner

Gegenstand

Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
i.V.m. Art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO); Wechsel der amtlichen Verteidigung (Art. 134 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
1    Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
2    Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
StPO)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft (nachfolgend "BA") führt seit 23. Juni 2011 ein Strafverfahren gegen B., A. und C. wegen Verdachts der qualifizierten Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB). Das Verfahren wurde in der Folge auf weitere Personen und Straftatbestände ausgedehnt (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.13 vom 19. August 2015, lit. A).

B. RA D. wurde mit Verfügung vom 24. Oktober 2012 gestützt auf Art. 132 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
1    La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
a  en cas de défense obligatoire:
a1  si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
a2  si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
b  si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
2    La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
3    En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66
StPO als amtlicher Verteidiger bestellt, mit Wirkung ab 29. August 2012.

A. äusserte in seinen Briefen vom 6. Dezember 2012 und 25. April 2013 den Wunsch, zu anderen Anwälten (zu seinem früheren Anwalt RA E. resp. RA F.) zu wechseln. Er stellte am 14. Mai 2013 das formelle Gesuch, die amtliche Verteidigung neu RA F., eventualiter RA G., subeventualiter RA E. zu übertragen. Die BA wies das Gesuch um Wechsel der amtlichen Verteidigung mit Verfügung vom 31. Juli 2013 ab. Die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts wies die dagegen erhobene Beschwerde ebenfalls ab (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.13 vom 19. August 2015, lit. A).

C. Am 7. Oktober 2014 beantragte RA Daniel U. Walder (nachfolgend "RA Walder"), RA D. sei als amtlicher Verteidiger zu entlassen und an dessen Stelle die bisherigen erbetenen Verteidiger RA Walder und RA F. einzusetzen. Am 14. November 2014 ersuchte auch RA D., er sei aus dem amtlichen Mandat zu entlassen (vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.13 vom 19. August 2015, lit. B).

Mit Verfügungen vom 21. Januar 2015 wies die BA das Gesuch um Entlassung von RA D. aus dem amtlichen Mandat sowie das Gesuch von RA Walder und RA F. um Bestellung als amtliche Verteidiger ab (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.13 vom 19. August 2015, lit. C).

A., vertreten durch RA Walder, erhob am 2. Februar 2015 Beschwerde gegen die beiden Verfügungen. Er beantragte, RA D. sei aus dem amtlichen Mandat zu entlassen und stattdessen neu RA Walder als amtlicher Verteidiger einzusetzen. Die Beschwerdekammer wies die Beschwerde am 19. August 2015 ab, da der angefochtene Entscheid kein Bundesrecht verletzte (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.13, lit. D).

D. Am 27. Juli 2015 erhob die BA bei der Strafkammer des Bundesstrafgerichts Anklage u.a. gegen A. RA F. legte sein erbetenes Verteidigermandat am 11. August 2015 nieder (vgl. Verfügung des Bundesstrafgerichts SN.2015.12 vom 19. August 2015, lit. I und J).

Mit Verfügung vom 19. August 2015, mit Wirkung per gleichem Datum, entliess die Strafkammer von Amtes wegen RA D. aus dem amtlichen Verteidigermandat und setzte RA Walder als neuen amtlichen Verteidiger ein (Verfügung des Bundesstrafgerichts SN.2015.12 vom 19. August 2015). Die Strafkammer wies wenig später die Anklage an die BA zurück (Beschluss SK.2015.37 vom 24. August 2015).

E. Mit Verfügung vom 8. Oktober 2015 (act. 3.1) stellte die BA fest, dass RA D. unverändert der einzige amtliche Verteidiger von A. sei.

F. In der Strafuntersuchung und in Zusammenhang mit der Frage des Wechsels der amtlichen Verteidigung wurden verschiedene Ausstandsbegehren gestellt.

A. stellte am 2. April 2013 ein erstes Ausstandsgesuch gegen den Staatsanwalt des Bundes René Eichenberger wegen "Amtsmissbrauch, Nötigung und Betrug", das die Beschwerdekammer mit Beschluss vom 18. November 2013 abwies (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2013.80).

Das zweite Ausstandsgesuch von A. gegen René Eichenberger, im Dokument mit dem Titel "Abschluss der Untersuchung, Aktensituation, Ausstand, Amtsmissbrauch" enthalten, datiert vom 3. März 2015. Es wurde von der Beschwerdekammer am 19. August 2015 abgewiesen (Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2015.22 vom 19. August 2015, lit. B).

Am 5. Oktober 2015 liess A. von Rechtsanwalt Daniel U. Walder (hernach: "RA Walder") ein erneutes Ausstandsgesuch stellen (BB.2015.101 act. 1). René Eichenberger lehnte es am 9. Oktober 2015 wiederum ab, in den Ausstand zu treten (BB.2015.101 act. 2) und leitete das Ausstandsgesuch mit seiner Stellungnahme gleichentags der Beschwerdekammer zu.

Am 20. Oktober 2015 stellte A. ein weiteres Ausstandsgesuch (BB.2015.101 act. 4) gegen namentlich genannte Mitglieder der früheren Spruchkörper der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts (Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Andreas J. Keller, Tito Ponti und Cornelia Cova sowie Gerichtsschreiber Martin Eckner). Daneben hätten weitere, nicht namentlich aufgezählte Justizpersonen, die allenfalls mit Fragen des Ausstands von René Eichenberger bzw. Fragen des Wechsels der amtlichen Verteidigung bereits zu tun gehabt hätten, von Amtes wegen in den Ausstand zu treten (BB.2015.101 act. 4 S. 4).

G. A. erhob gegen die von der BA erlassene Verfügung bezüglich amtlicher Verteidigung vom 8. Oktober 2015 am 26. Oktober 2015 Beschwerde. Er beantragt (BB.2015.109 act. 1 S. 2):

1. Es sei die Feststellungsverfügung der Bundesanwaltschaft vom 8. Oktober 2015, Verfahrens-Nr.: SV.11.0144, aufzuheben und im Sinne der Erwägungen festzustellen, dass RA Dr. D. als amtlicher Verteidiger per 19. August 2015 entlassen wurde und der Unterzeichnete seit diesem Datum einziger amtlicher Verteidiger des Beschwerdeführers ist;

2. Unter Kosten und Entschädigungsfolgen (zzgl. MWSt) gemäss dem Ausgang des Verfahrens.

und ergänzt dies mit folgenden prozessualen Anträgen:

3. Es seien die Akten der Bundesanwaltschaft im Verfahren SV.11.0144 beizuziehen.

4. Es seien die Akten im Verfahren BB.2015.13/15 betr. Wechsel der amtlichen Verteidigung der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts beizuziehen.

5. Es seien die Akten im Verfahren SN.2015.12, Hauptgeschäfts-Nr. SK.2015.37 der Strafkammer des Bundesstrafgerichts betr. Wechsel des amtlichen Verteidigers beizuziehen. Eventualiter sei die Strafkammer zu ersuchen ihren Entscheid vom 19 August 2015 im genannten Verfahren zu erläutern.

6. Es sei zur Wahrung des rechtlichen Gehörs ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen.

7. Es sei in Nachachtung der Eingabe des Unterzeichneten vom 20. Oktober 2015 an die Beschwerdekammer im Verfahren BB.2015.101 betr. Ausstand der Bundesanwaltschaft, sicherzustellen, dass dieses Verfahren bzw. diese Beschwerde nicht von Richtern oder Gerichtsschreibern bearbeitet wird, die bereits in früheren bzw. laufenden Beschwerdeverfahren, insbesondere betr. Ausstand und amtliche Verteidigung tätig waren und daher selbst in den Ausstand treten müssen.

Die BA beantragt, auf die verspätet eingereichte Beschwerde sei nicht einzutreten, eventualiter sei sie abzuweisen (BB.2015.109 act. 3). Die innert mehrfach erstreckter Frist der Beschwerdekammer am 16. Dezember 2015 zugegangene Replik im Verfahren BB.2015.109 hält an den gestellten Anträgen fest; die Anträge der Gegenpartei seien zu verwerfen (act. 11). Die Replik wurde der BA zur Kenntnis zugestellt.

A. wurde im Verfahren BB.2015.101 betreffend Ausstand der BA am 12. Oktober 2015 zur Beschwerdereplik eingeladen, reichte jedoch eine solche innert erstreckter Frist nicht ein.

Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Die Beschwerdeverfahren BB.2015 101 und BB.2015.109 betreffen die gleiche Strafuntersuchung der Beschwerdegegnerin SV.11.0144 und weisen die gleichen Beteiligten auf. Beide Verfahren sind um die Einsetzung von RA Walder als amtlichen Verteidiger entstanden. Im Verfahren BB.2015.109 geht es um die Aufhebung der Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 8. Oktober 2015, welche an RA D. festhält. Im Verfahren BB.2015.101 geht es darum, ob dieser Entscheid des Untersuchungsleiters einen Ausstandsgrund darstelle. Stehen die Verfahren dergestalt in engem Zusammenhang und drehen sie sich um dieselbe Hauptfrage, so sind sie in Anwendung von Art. 30
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.
StPO zu vereinigen.

2. Das Verfahren ist spruchreif, ohne dass Akten beizuziehen oder Erläuterungen einzuholen wären. Die entsprechenden prozessualen Anträge 3–5 des Beschwerdeführers im Beschwerdeverfahren BB.2015.109 sind damit abzuweisen.

3.

3.1 Die Beschwerdegegnerin vermutet (BB.2015.109 act. 3 S. 2 Ziff. II.1, S. 5 f. Ziff. III.1), der Beschwerdeführer könnte die angefochtene Feststellungsverfügung nicht erst am 15. Oktober 2015 erhalten haben (so BB.2015.109 act. 1 S. 3 Ziff. 3), sondern bereits am 13. Oktober 2015 als Beilage mit der Einladung zur Beschwerdereplik im Verfahren BB.2015.101 (dortiges act. 3). Danach erwiese sich die Beschwerde BB.2015.109 als verspätet. Die besagte Einladung enthält indes keinen Hinweis darauf, insbesondere ist die angefochtene Verfügung nicht unter "Beilage" erwähnt. Damit ist die am Montag, 26. Oktober 2015, der Schweizer Post übergebene Beschwerde (Verfahren BB.2015.109) gegen die dem Beschwerdeführer am 15. Oktober 2015 zugegangene Feststellungsverfügung fristgerecht erhoben.

Die weiteren Voraussetzungen für einen Sachentscheid (anfechtbarer Entscheid einer Vorinstanz; Legitimation, sich dagegen zu beschweren; Einhaltung der Formerfordernisse) sind erfüllt und nicht umstritten (zu den Voraussetzungen vgl. Beschluss des Bundesstrafgerichts BB.2013.13 vom 17. Mai 2013, E. 1.1). Auf die Beschwerde BB.2015.109 ist daher einzutreten.

3.2 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat, der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen (Art. 58 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
StPO). Widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
b bis e StPO abstützt, so entscheidet die Beschwerdeinstanz ohne weiteres Beweisverfahren und endgültig (Art. 59 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
des Bundesgesetzes vom 19. März 2010 über die Organisation der Strafbehörden des Bundes [Strafbehördenorganisationsgesetz, StBOG; SR 173.71]; Urteil des Bundesgerichts 1B_227/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 4.1; Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2012.126 vom 21. August 2012, E. 1.2; BB.2011.23 vom 14. März 2011, E. 1.1).

3.3 Der Gesetzgeber hat davon abgesehen, die Zuständigkeit für die Beurteilung von Ausstandsbegehren gegen den Staatsanwalt vom Verfahrensstand abhängig zu machen. Eine einmal bereits erfolgte Anklageerhebung mit Rechtshängigkeit beim erstinstanzlichen Strafgericht ändert nichts an dieser Zuständigkeitsordnung.

3.4 Die Eingabe des Gesuchstellers vom 5. Oktober 2015 (Verfahren BB.2015.101) verlangt den Ausstand des Untersuchungsleiters. Auf das mit seiner Stellungnahme weitergeleitete Gesuch ist einzutreten. Nachfolgend einzugehen ist auf die in den Verfahren BB.2015.101 und BB.2015.109 gestellten Ausstandsgesuche gegen Justizpersonen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts.

4.

4.1 Zuerst einzugehen ist auf das in beiden Verfahren (BB.2015.101/109) gestellte Ausstandsgesuch gegen Gerichtspersonen der Beschwerdekammer.

Am 20. Oktober 2015 stellte der Beschwerdeführer ein Ausstandsgesuch u.a. gegen die Mitglieder des vorliegenden Spruchkörpers sowie Tito Ponti und "allfällig weitere, nicht namentlich aufgezählte Gerichtspersonen, […] wenn sie sich mit Fragen des Ausstands von Staatsanwalt Eichenberger bzw. Fragen des Wechsels der amtlichen Verteidigung befasst haben" (Verfahren BB.2015.101 act. 4 S. 3). Angerufen ist der Ausstandsgrund von Art. 56 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO, nämlich dass eine in einer Strafbehörde tätige Person in den Ausstand zu treten hat, wenn sie in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war (BB.2015.101 act. 4 S. 1). Die genannten und ungenannten Justizpersonen hätten von Amtes wegen in den Ausstand zu treten (BB.2015.101 act. 4 S. 4).

Das Ausstandsgesuch gegen die Justizpersonen der Beschwerdekammer wird damit begründet, dass sie schon frühere Beschwerden des Beschuldigten beurteilten. Es seien in der Sache nahezu identische Fragen zu beantworten, insbesondere müsse eine Auseinandersetzung mit dem Entscheid BB.2015.13/15 und der gleichentags ergangenen Verfügung der Strafkammer SN.2015.12 erfolgen (BB.2015.101 act. 4 S. 1–3).

Der Beschwerdeführer verweist im Verfahren BB.2015.109 ebenfalls auf die Begründung der Eingabe vom 20. Oktober 2015 im Verfahren BB.2015.101 (act. 11 S. 6–8; act. 1 S. 3 Ziff. 4; vgl. Antrag 7 in obiger litera G).

4.2 Nach der Bundesgerichtspraxis sind insbesondere pauschale Ausstandsgesuche gegen eine Justizbehörde als Ganzes grundsätzlich nicht zulässig. Rekusationsersuchen haben sich auf einzelne Mitglieder der Behörde zu beziehen, und der Gesuchsteller hat eine persönliche Befangenheit der betreffenden Personen aufgrund von Tatsachen konkret glaubhaft zu machen (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 1B_418/2014 vom 15. Mai 2015, E. 4.5; 1B_405/2014 vom 12. Mai 2015 E. 6.2; 1B_299/2013 vom 14. Oktober 2013 E. 4.6; 1B_189/2013 vom 18. Juni 2013 E. 2.3; 1B_86/2011 vom 14. April 2011 E. 3.3.1; Markus Boog, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 58 N. 2).

Angebliche Befangenheitsgründe sind unverzüglich glaubhaft zu machen (Art. 58 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
StPO; Urteil des Bundesgerichts 1B_37/2015 vom 16. April 2015, E. 1). Verspätete oder offensichtlich nicht substanzierte Rügen können gegen Treu und Glauben verstossen und zur Verwirkung des Anspruchs führen (vgl. BGE 140 I 271 E. 8.4.3 S. 275; 138 I 1 E. 2.2 S. 4; 136 I 207 E. 3.4 S. 211; 134 I 20 E. 4.3.1 S. 21; 129 III 445 E. 4.2.2 S. 464 ff.; je mit Hinweisen). Von der Annahme einer Verwirkung ist allerdings Zurückhaltung geboten (vgl. Boog, a.a.O., Art. 58 N. 8).

4.3 Wie schon aus dem Gesetzestext mit zureichender Deutlichkeit hervorgeht, erfüllt eine Mehrfachbefassung in derselben Stellung offensichtlich nicht einen Ausstandsgrund im Sinne von Art. 56 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO (vgl. Boog, a.a.O., Art. 56 N. 26). Aus früherer Mitwirkung in derselben Stellung schliesst der Beschwerdeführer jedoch pauschal auf eine Befangenheit in vorliegenden Verfahren und zwar unterschiedslos ob die Justizpersonen ihm namentlich bekannt seien oder nicht. Dies, obwohl er andernorts erklärt, "die Feststellungen und Erwägungen der Beschwerdekammer in den angegebenen früheren Entscheiden interessieren vorliegend nicht." (BB.2015.109 act. 11 S. 3 Ziff. 5). Der Ausstandsgrund von Art. 56 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
StPO wird so von einem rechtskundigen Anwalt angerufen ohne auf Voraussetzungen einzugehen (Tätigkeit in anderer Stellung / persönliche Befangenheit) oder ausstandsrelevante Tatsachen vorzubringen. Weitere Ausstandsgründe sind nicht behauptet oder ersichtlich. Die Ausstandsgesuche erweisen sich so als unzulässig, weshalb auf sie nicht einzutreten ist.

Ohnehin erfolgte das Ausstandsgesuch im Verfahren BB.2015.101 verspätet: Der Beschwerdeführer stellte sein Ausstandsgesuch gegen René Eichenberger am 5. Oktober 2015. Er wusste bereits zu diesem Zeitpunkt, wen er als mehrfachbefasst abzulehnen gedenkt und musste sich damit auseinandersetzen (BGE 140 I 271 E. 8.4.2 zur Pflicht die Konstituierung eines Gerichts vor einer Eingabe zu prüfen). Der Beschwerdeführer musste damit rechnen, dass René Eichenberger auch das dritte Ausstandsgesuch ablehnt, um es mit seiner Stellungnahme zur Behandlung direkt an die Beschwerdekammer zu überweisen. Dies umso mehr, wenn RA Walder den Staatsanwalt René Eichenberger als feindselig und voreingenommen wahrnahm (so BB.2015.101 act. 1 S. 1). Hätte das Ausstandsgesuch gegen die Justizpersonen der Beschwerdekammer im Verfahren BB.2015.101 damit bereits am 5. Oktober 2015 gestellt werden können, so durfte der Beschwerdeführer damit nicht 15 Tage bis nach Befassung der Beschwerdekammer zuwarten.

5.

5.1 In der Hauptsache richtet sich der Beschwerdeführer gegen die Feststellungsverfügung der Beschwerdegegnerin vom 8. Oktober 2015 (Verfahren BB.2015.109).

5.2 Die Beschwerdegegnerin erliess am 8. Oktober 2015 (BB.2015.109 act. 3.1) eine Feststellungsverfügung des Inhalts, dass RA D. der amtliche Verteidiger des Beschuldigten im Untersuchungsverfahren sei. Dies wird wie folgt begründet: Die am 19. August 2015 ergangenen Entscheide der Beschwerdekammer und der Strafkammer würden sich widersprechen. Sie würfen Fragen auf, insbesondere welcher der genannten Entscheide für die Beschwerdegegnerin massgebend sei (BB.2015.109 act. 3.1 S. 3 Ziff. 4). Daraus ergebe sich die Notwendigkeit einer klärenden Feststellungsverfügung. Die Beschwerdegegnerin vertritt dabei die Ansicht, aufgrund der gesetzlichen Kompetenzregel sei der Verteidigerwechsel nur für das Hauptverfahren erfolgt. Nach der Rückweisung sei für das Untersuchungsverfahren wieder der Zustand vor Anklageerhebung eingetreten (BB.2015.109 act. 3.1 S. 4 Ziff. 6, 8).

Der Beschwerdeführer vertritt die Auffassung, dass der Übergang der Verfahrensleitung nichts an der von der Strafkammer eingesetzten amtlichen Verteidigung ändere und dass sich die Entscheide vom 19. August 2015 nicht widersprächen. Wenn schon, so hätte die Beschwerdegegnerin eine rechtsgestaltende Verfügung treffen müssen und keine Feststellungsverfügung (BB.2015.109 act. 1 S. 8 f. Ziff. 19–22).

5.3 Die Entscheide vom 19. August 2015 bestätigen einerseits die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 21. Januar 2015, womit sie an RA D. als amtlichen Verteidiger festhielt, und setzen andererseits per 19. August 2015 und für die folgende Zeit RA Walder als neuen amtlichen Verteidiger ein. Die Entscheide sind klar, widerspruchsfrei und bedürfen keiner zusätzlichen Feststellung, Interpretationsleistung oder Erläuterung – welche bei Widersprüchen ohnehin der entscheidenden Instanz obläge (Stohner, Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 83 N. 5). Ein Feststellungsinteresse war nicht auszumachen. Der angefochtene Entscheid ist demnach aufzuheben und die Beschwerde gutzuheissen.

5.4 Erklärt die Beschwerdegegnerin jedoch, die rechtliche Situation sei für sie unklar, so kann dies durchaus neu ein Feststellungsinteresse schaffen. Im Antrag 1 der Beschwerde ist eine solche Feststellung denn auch beantragt. Eine Klärung durch Feststellung vermag Verfahrensverzögerungen auszuschliessen und erscheint vorliegend angesichts der andauernden Untersuchungshaft als angebracht. Es ist demnach festzustellen, dass RA Walder seit dem 19. August 2015 der einzige amtliche Verteidiger des Beschuldigten sowohl im Haupt- wie im Untersuchungsverfahren ist.

5.5 Dass die Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben ist, ergibt sich sodann auch daraus, dass keine Grundlage besteht, um den Entscheid der Strafkammer vom 19. August 2015 abzuändern:

Aus den allgemeinen Prinzipien zur Verfahrensleitung (Art. 61 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est:
a  le ministère public, jusqu'à la décision de classement ou la mise en accusation;
b  l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, s'agissant d'une procédure de répression des contraventions;
c  le président du tribunal, s'agissant d'une procédure devant un tribunal collégial;
d  le juge, s'agissant d'une procédure devant un juge unique.
. StPO) ergibt sich die Zuständigkeit für Anordnungen (Jent, Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 62 N. 4 f.). Die Voraussetzungen für eine Anordnung oder Neubestellung der amtlichen Verteidigung sind demgegenüber in Art. 134
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
1    Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
2    Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
StPO gesetzlich als Spezialnorm normiert. Vorliegend ist indes weder der Grund für die amtliche Verteidigung dahingefallen (Art. 134 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
1    Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
2    Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
StPO) noch das Vertrauensverhältnis des Beschuldigten zu RA Walder gestört (Art. 134 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
1    Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
2    Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
StPO). Die Voraussetzungen für eine Neubestellung fehlen damit. Auch aus diesem Grund ist die Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben.

5.6 Soweit die Beschwerdegegnerin argumentiert, die Entscheide der Strafkammer zum Wechsel der amtlichen Verteidigung und zur Anklagerückweisung seien bundesrechtswidrig (BB.2015.109 act. 3 S. 10 f. Ziff. 10–15, S. 13 Ziff. 4), macht sie damit Entscheide zum Thema, die nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bilden und daher nicht zu prüfen sind. Die monierte Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Verfahrensleitung hätte dem Kollegialgericht unterbreitet werden können und müssen (Art. 65 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 65 Contestation des ordonnances rendues par les tribunaux - 1 Les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale.
1    Les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale.
2    Les ordonnances rendues avant les débats par le président d'un tribunal collégial peuvent être modifiées ou annulées d'office ou sur demande par le tribunal.
StPO; so die Beschwerdegegnerin selbst, BB.2015.109 act. 3 S. 9 Ziff. 5 f.).

5.7 Zusammengefasst ist die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 8. Oktober 2015 aufzuheben und die Stellung von RA Walder als amtlicher Verteidiger seit 19. August 2015 zu bestätigen.

6.

6.1 Das Ausstandsgesuch des Beschwerdeverfahrens BB.2015.101 gegen René Eichenberger wird im Wesentlichen damit begründet, dass er an RA D. als amtlichen Verteidiger festhalte. Er anerkenne RA Walder entgegen der Verfügung der Strafkammer SN.2015.12 vom 19. August 2015 nicht als amtlichen Verteidiger des Beschuldigten.

6.2 Gemäss Rechtsprechung vermögen allgemeine Verfahrensmassnahmen, seien sie nun richtig oder falsch, als solche keine Voreingenommenheit der verfahrensleitenden Justizperson zu begründen. Soweit konkrete Verfahrensfehler eines Staatsanwaltes beanstandet werden, kommen als Ablehnungsgrund jedenfalls nur besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel in Frage (BGE 141 IV 178 E. 3.2.3/3.3; Urteile des Bundesgerichts 6B_858/2013 vom 22. Oktober 2013, E. 2; 1B_297/2013 vom 11. Oktober 2013, E. 2.2/2.4; 1B_204/2013 vom 12. September 2013, E. 2.3; 1B_69/2013 vom 27. Juni 2013, E. 4.2).

6.3 Dass sich das Festhalten von René Eichenberger an RA D. als amtlichen Verteidiger und die Verfügung vom 8. Oktober 2015 als unrichtig herausstellen (vgl. vorstehende Erwägung 5) und die genannte Verfügung von der Beschwerdekammer aufzuheben ist, schafft für sich genommen noch keinen Ausstandsgrund. Ein solcher ist auch zusammengenommen mit den Rügen der ersten und zweiten Ausstandsverfahren (Beschlüsse des Bundesstrafgerichts BB.2015.22 vom 19. August 2015, E. 2.2, BB.2013.80 vom 18. November 2013, E. 3.1) nicht zu erkennen. Es ist beispielsweise weder vorgebracht noch erkennbar, dass René Eichenberger die Verfahrensakte nicht regelmässig beiden Verteidigern zugestellt habe. Da sich das Ausstandsgesuch gegen René Eichenberger so als grundlos erweist, ist es abzuweisen.

7. Insgesamt ergibt sich: Im Hauptpunkt der Frage der Person des amtlichen Verteidigers obsiegt der Beschwerdeführer mit Ausnahme einiger untergeordneter prozessualer Hilfsanträge vollständig. Die Beschwerde BB.2015.109 ist damit gutzuheissen und festzustellen, dass RA Walder seit dem 19. August 2015 der einzige amtliche Verteidiger des Beschuldigten ist. Die Ausstandsgesuche gingen mit dem Hauptpunkt einher und sind im Verhältnis zu diesem von sekundärer Bedeutung. Auf die unzulässigen Ausstandsgesuche gegen Mitglieder der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts ist nicht einzutreten (Verfahren BB.2015.101/109), das Ausstandsgesuch gegen René Eichenberger ist abzuweisen (BB.2015.101).

8. Für die Erhebung der Gerichtsgebühren ist vorliegend massgebend, dass es bei den Beschwerdeverfahren BB.2015.101/109 im Kern um die gleiche Frage ging, nämlich ob RA Walder als amtlicher Verteidiger zuzulassen sei. Der Beschwerdeführer obsiegt in diesem zentralen Punkt vollständig. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtsgebühren zu erheben.

Die Beschwerdegegnerin hat dem obsiegenden Beschwerdeführer für seine Aufwendungen in den vorliegenden Verfahren eine Parteientschädigung von pauschal Fr. 3'000.-- zu entrichten (Art. 429 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
StPO; Art. 73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
StBOG und Art. 12 Abs. 1
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
BStKR).

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Verfahren BB.2015.101 und BB.2015.109 werden vereinigt.

2. Auf die Ausstandsgesuche gegen die Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Andreas J. Keller, Cornelia Cova, Tito Ponti und Gerichtsschreiber Martin Eckner sowie weitere ungenannte Justizpersonen der Beschwerdekammer (Verfahren BB.2015.101 und BB.2015.109) wird nicht eingetreten.

3. Die Beschwerde BB.2015.109 wird gutgeheissen und die Verfügung der Bundesanwaltschaft vom 8. Oktober 2015 wird aufgehoben.

4. Es wird festgestellt, dass Rechtsanwalt Daniel U. Walder seit dem 19. August 2015 der einzige amtliche Verteidiger von A. in der Untersuchung der Bundesanwaltschaft SV.11.0144 ist.

5. Das Ausstandsgesuch gegen den Staatsanwalt des Bundes René Eichenberger (Verfahren BB.2015.101) wird abgewiesen.

6. Die prozessualen Anträge 3–5 im Verfahren BB.2015.109 werden abgewiesen.

7. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.

8. Die Bundesanwaltschaft wird verpflichtet, dem Beschwerdeführer für die Verfahren vor der Beschwerdekammer eine Prozessentschädigung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.

Bellinzona, 13. Januar 2016

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- Rechtsanwalt Daniel U. Walder

- Bundesanwaltschaft, René Eichenberger, Staatsanwalt des Bundes

Rechtsmittelbelehrung

Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben (Art. 79
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
BGG).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : BB.2015.101
Date : 13 janvier 2016
Publié : 25 avril 2016
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Cour des plaintes: procédure pénale
Objet : Ausstand der Bundesanwaltschaft (Art. 59 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 56 StPO). Wechsel der amtlichen Verteidigung (Art. 134 Abs. 2 StPO).


Répertoire des lois
CP: 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
CPP: 30 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.
56 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
a  lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b  lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
c  lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
d  lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
e  lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
f  lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
58 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
1    Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
2    La personne concernée prend position sur la demande.
59 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
1    Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23
a  par le ministère public, lorsque la police est concernée;
b  par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés;
c  par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés;
d  par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné.
2    La décision est rendue par écrit et doit être motivée.
3    Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction.
4    Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant.
61 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est:
a  le ministère public, jusqu'à la décision de classement ou la mise en accusation;
b  l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, s'agissant d'une procédure de répression des contraventions;
c  le président du tribunal, s'agissant d'une procédure devant un tribunal collégial;
d  le juge, s'agissant d'une procédure devant un juge unique.
65 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 65 Contestation des ordonnances rendues par les tribunaux - 1 Les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale.
1    Les ordonnances rendues par les tribunaux ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale.
2    Les ordonnances rendues avant les débats par le président d'un tribunal collégial peuvent être modifiées ou annulées d'office ou sur demande par le tribunal.
132 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
1    La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
a  en cas de défense obligatoire:
a1  si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
a2  si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
b  si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
2    La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
3    En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66
134 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
1    Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné.
2    Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
429
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
1    Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
a  une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
b  une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
c  une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
2    L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
3    Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283
LOAP: 37 
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.
73
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1    Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a  le mode de calcul des frais de procédure;
b  le tarif des émoluments;
c  les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2    Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3    La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a  la procédure préliminaire;
b  la procédure de première instance;
c  la procédure de recours.
LTF: 79
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
RFPPF: 12
SR 173.713.162 Règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF)
RFPPF Art. 12 Honoraires - 1 Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
1    Les honoraires sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire est de 200 francs au minimum et de 300 francs au maximum.
2    Lorsque l'avocat ne fait pas parvenir le décompte de ses prestations avant la clôture des débats ou dans le délai fixé par la direction de la procédure, ou encore, dans la procédure devant la Cour des plaintes, avec son unique ou sa dernière écriture, le montant des honoraires est fixé selon l'appréciation de la cour.
Répertoire ATF
129-III-445 • 134-I-20 • 136-I-207 • 138-I-1 • 140-I-271 • 141-IV-178
Weitere Urteile ab 2000
1B_189/2013 • 1B_204/2013 • 1B_227/2013 • 1B_297/2013 • 1B_299/2013 • 1B_37/2015 • 1B_405/2014 • 1B_418/2014 • 1B_69/2013 • 1B_86/2011 • 6B_858/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
défense d'office • cour des plaintes • forêt • tribunal pénal fédéral • récusation • question • ministère public • prévenu • greffier • avocat • pré • tribunal fédéral • emploi • requérant • d'office • autorité judiciaire • cour des affaires pénales • décision • enquête pénale • réplique • loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la confédération • délai • annexe • invitation • abus d'autorité • péremption • connaissance • accusation • exactitude • demande adressée à l'autorité • tribunal pénal • motivation de la demande • rapport entre • jour déterminant • président • dossier • motivation de la décision • représentation en procédure • autorisation ou approbation • principe de la bonne foi • détention préventive • second échange d'écritures • bellinzone • chose principale • moyen de droit ordinaire • indication des voies de droit • rencontre • jour • caractère • qualité pour agir et recourir • autorité inférieure • lettre • demeure • maître • témoin • escroquerie • volonté • soupçon • état de fait
... Ne pas tout montrer
Décisions TPF
SK.2015.37 • BB.2015.109 • BB.2013.13 • SN.2015.12 • BB.2015.22 • BB.2015.13 • BB.2015.101 • BB.2013.80 • BB.2012.126 • BB.2011.23