Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8F 1/2024

Urteil vom 12. Dezember 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterinnen Heine, Viscione, Bundesrichter Métral,
Gerichtsschreiber Walther.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Sämi Meier,
Gesuchstellerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 17. Juli 2023 (8C 153/2023).

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 17. Mai 2022 verneinte die IV-Stelle des Kantons Zürich gestützt auf ein Gutachten der PMEDA AG Polydisziplinäre Medizinische Abklärungen, Zürich (nachfolgend: PMEDA), vom 12. Oktober 2020 und ein Verlaufsgutachten vom 24. Januar 2022 einen Rentenanspruch von A.________, was vom Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 23. Dezember 2022 bestätigt wurde. Die dagegen von A.________ erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wies das Bundesgericht mit Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023 ab.

B.
Mit Revisionsgesuch vom 22. Januar 2024 (Poststempel) beantragt A.________, das Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023 sei aufzuheben. Es sei über ihre Beschwerde vom 6. März 2023 neu zu entscheiden und ihr in Gutheissung derselben rückwirkend ab 1. November 2018 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Eventualiter seien das Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023 und das kantonale Urteil vom 23. Dezember 2022 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Bundesgericht holt die vorinstanzlichen Akten ein. Einen Schriftenwechsel führt es nicht durch.

Erwägungen:

1.

1.1. Urteile des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
BGG). Sie können mit keinem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden und eine nochmalige Überprüfung der einem Urteil des Bundesgerichts zu Grunde liegenden Streitsache ist grundsätzlich ausgeschlossen. Das Bundesgericht kann aber auf sein Urteil zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (BGE 147 III 238 E. 1.1). Das Revisionsgesuch ist innert der Fristen gemäss Art. 124
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120
BGG einzureichen und muss den gesetzlichen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) genügen (BGE 147 III 238 E. 1.2.1). Es reicht nicht, das Vorliegen eines Revisionsgrunds zu behaupten, sondern es muss dargetan werden, inwiefern dieser gegeben und das Dispositiv des Urteils abzuändern ist (vgl. Urteile 2F 9/2018 vom 18. Juli 2018 E. 1.1; 2F 17/2017 vom 4. September 2018 E. 2.1).

1.2. Das Revisionsverfahren vor Bundesgericht ist mehrstufig:

1.2.1. Vorab wird die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs geprüft. Dabei sind für Fragen, die nicht im 7. Kapitel des Bundesgerichtsgesetzes betreffend die Revision behandelt werden (Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG), die allgemeinen Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar (BGE 144 I 214 E. 1.2). Insbesondere gelten auch für das Revisionsgesuch die in Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Abs. 2 BGG genannten Begründungsanforderungen (BGE 147 III 238 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Sind die Sachurteilsvoraussetzungen nicht erfüllt, wird auf das Revisionsgesuch nicht eingetreten.

1.3. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch demgegenüber als zulässig, tritt es darauf ein und prüft, ob der geltend gemachte Revisionsgrund gegeben ist (BGE 144 I 214 E. 1.2). Ob tatsächlich ein Grund zur Revision vorliegt, ist demnach keine Frage des Eintretens, sondern der materiellen Beurteilung (BGE 147 III 238 E. 1.2.2 mit Hinweisen).

1.4. Kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass der angerufene Revisionsgrund gegeben ist, fällt es nacheinander zwei Entscheide, normalerweise aber in einem einzigen Urteil. Im ersten Entscheid hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist. Dieser Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Beschwerdeprozesses zur Folge. Im zweiten Entscheid befindet das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP121 est applicable par analogie.122
BGG). Dabei werden das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten. Sie werden also so behandelt, wie wenn das Urteil nicht existiert hätte, das Gegenstand der Revision bildete (BGE 147 III 238 E. 1.2.3; 144 I 214 E. 1.2). Das Beschwerdeverfahren ist indes nur soweit wieder aufzurollen, als der Revisionsgrund reicht (BGE 120 V 150 E. 3a).

2.

2.1. Die Gesuchstellerin macht den Revisionsgrund nachträglich erfahrener erheblicher Tatsachen respektive des nachträglichen Auffindens von Beweismitteln (Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG) geltend. Zur Begründung verweist sie auf den von der Eidgenössischen Kommission für Qualitätssicherung in der medizinischen Begutachtung (EKQMB) am 7. November 2023 veröffentlichten "Überprüfungsbericht über die Gutachten der PMEDA AG der Jahre 2022/2023", wonach die überwiegende Anzahl Gutachten gravierende formale und inhaltliche Mängel aufweise (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html, zuletzt besucht am 10. September 2024). Da im Urteil 8C 153/2023 ein Gutachten der PMEDA als Entscheidungsgrundlage gedient habe, welches, wie die überwiegende Anzahl der untersuchten Gutachten, ebenfalls an gravierenden formalen und inhaltlichen Mängeln leide, liege zweifellos ein Revisionsgrund vor.
Das Revisionsgesuch ist insoweit in formeller Hinsicht hinreichend begründet. Unter diesem Aspekt steht einem Eintreten nichts entgegen.

2.2.

2.2.1. Das Revisionsgesuch ist gemäss Art. 124 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120
BGG innert 90 Tagen nach der Entdeckung des Revisionsgrundes, frühestens nach Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids einzureichen. Mit der Entdeckung ist eine sichere Kenntnis gemeint (Urteil 5F 28/2022 vom 19. Oktober 2022 E. 1.1 mit Hinweisen).

2.2.2. Im Revisionsgesuch wird geltend gemacht, die Gesuchstellerin habe am 7. November 2023 durch die Veröffentlichung des Überprüfungsberichts der EKQMB Kenntnis von den gravierenden Mängeln der PMEDA-Gutachten erlangt. Mit der Eingabe vom 22. Januar 2024 sei die Frist von 90 Tagen somit gewahrt.
In diesem Zusammenhang ist darauf hinzuweisen, dass das BSV bereits mit Medienmitteilung vom 4. Oktober 2023 die Empfehlungen der EKQMB vom gleichen Tag veröffentlicht und über die von dieser festgestellten Mängel der PMEDA-Gutachten sowie darüber informiert hat, dass der Gutachterstelle im Bereich der Invalidenversicherung aus diesem Grund keine Gutachtensaufträge mehr erteilt werden (https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/publikationen-und-service/medieninformationen/nsb-anzeigeseite.msg-id-98053.html, zuletzt abgerufen am 10. September 2024). In Anbetracht dessen sowie der diesbezüglichen Medienberichterstattung im Anschluss an die erwähnte Medienmitteilung erscheint es fraglich, ob die Gesuchstellerin - bzw. ihr bereits seit dem 24. Februar 2023 mandatierter, unter anderem im Sozialversicherungsrecht tätiger Rechtsvertreter - tatsächlich erst am 7. November 2023 Kenntnis vom geltend gemachten Revisionsgrund erlangt hat. Gerade die Angabe im Revisionsgesuch, die Kenntnisnahme sei genau am Tag der Veröffentlichung des Überprüfungsberichts vom 7. November 2023 erfolgt, lässt jedenfalls darauf schliessen, dass sich der Rechtsvertreter zeitnah über die Vorgänge im Bereich des Sozialversicherungsrechts informiert. Ob der
Gesuchstellerin deshalb allenfalls eine "sichere Kenntnis" des Revisionsgrunds bereits in der Zeit nach dem 4. Oktober 2023 zuzurechnen ist und wie es sich demzufolge mit der Einhaltung der 90-tägigen Frist von Art. 124 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120
BGG verhält, kann jedoch letztlich dahingestellt bleiben, da die Voraussetzungen für eine Revision des Urteils 8C 153/2023, wie nachfolgend zu zeigen sein wird, ohnehin nicht erfüllt sind.

3.
Gemäss Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG kann die Revision in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten verlangt werden, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid - mithin dem Urteil, um dessen Revision ersucht wird - entstanden sind. Die Revision aufgrund nachträglich entdeckter Tatsachen oder Beweismittel setzt voraus, dass jeweils fünf Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 147 III 238 E. 4 mit Hinweis auf BGE 143 III 272 E. 2.2 [betreffend die Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG nachgebildete Bestimmung von Art. 328 Abs. 1 lit. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 328 Motifs de révision - 1 Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
1    Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
a  lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'elle ait agi avec la diligence requise, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision;
b  lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue; si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière;
c  lorsqu'elle fait valoir que l'acquiescement, le désistement d'action ou la transaction judiciaire n'est pas valable en raison de vices formels ou matériels;
d  lorsqu'elle découvre un motif de récusation après la clôture de la procédure et qu'elle n'a pas d'autre voie de droit.
2    La révision pour violation de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)273 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
ZPO] und Urteile 8C 562/2019 vom 16. Juni 2020 E. 3.2 und E. 3.3; 8F 3/2020 vom 6. Mai 2020 E. 1.2; 8F 19/2019 vom 10. Februar 2020 E. 1.3; 2F 22/2019 vom 5. Februar 2020 E. 2.2; 4F 24/2017 vom 4. September 2018 E. 2.2.1 und E. 2.2.2; 4F 7/2018 vom 23. Juli 2018 E. 2.1.1 und E. 2.1.2; 4F 18/2017 vom 4. April 2018 E. 3.1.1 und E. 3.1.2) :

3.1. Für eine Revision aufgrund nachträglich entdeckter Tatsachen müssen die folgenden fünf Voraussetzungen gegeben sein:

1. Der Gesuchsteller beruft sich auf eine Tatsache.
2. Diese Tatsache ist erheblich, d.h. sie ist geeignet, die tatsächliche Grundlage des angefochtenen Urteils zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einer anderen Entscheidung zu führen.
3. Die Tatsache existierte bereits, als das bundesgerichtliche Urteil gefällt wurde (unechtes Novum). Es handelt sich - präziser ausgedrückt - um eine Tatsache, die sich bis zum Zeitpunkt verwirklichte, als im Hauptverfahren noch tatsächliche Vorbringen prozessual zulässig waren. Tatsachen, die später entstanden sind, also echte Noven, werden nach Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG ausdrücklich ausgeschlossen.
4. Die Tatsache muss nachträglich, also nach diesem Zeitpunkt, entdeckt worden sein.
5. Der Gesuchsteller konnte die Tatsache im Hauptverfahren trotz hinreichender Sorgfalt nicht vorbringen.

3.2. Für eine Revision aufgrund nachträglich entdeckter Beweismittel müssen die folgenden fünf Voraussetzungen erfüllt sein (BGE 147 III 238 E. 4.2) :

1. Das neue Beweismittel hat dem Beweis einer vorbestandenen Tatsache, also eines unechten Novums, zu dienen.
2. Es muss erheblich, d.h. geeignet sein, eine Änderung des Urteils zugunsten des Gesuchstellers zu bewirken.
3. Das Beweismittel muss bereits vor dem zu revidierenden Urteil bestanden haben beziehungsweise bis zum Zeitpunkt, da es im Hauptverfahren prozessual zulässigerweise noch hätte eingebracht werden können.
4. Es darf erst nach diesem Zeitpunkt entdeckt worden sein.
5. Der Revisionsgesuchsteller konnte das Beweismittel unverschuldet nicht im früheren Verfahren einreichen.

3.3. Wird das Revisionsgesuch auf Grund von neu entdeckten Tatsachen oder Beweismitteln im Sinne von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG gutgeheissen, weist das Bundesgericht die Sache im Prinzip an die kantonale Instanz zur Neubeurteilung zurück. Es kann aber auch selbst neu über die Sache befinden, insbesondere wenn der massgebende Sachverhalt ohne weiteres feststeht (BGE 147 III 238 E. 3.4 und 4.3).

4.

4.1. Das Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023, dessen Revision vorliegend beantragt wird, betraf den Anspruch der Gesuchstellerin auf eine Rente der Invalidenversicherung. Wie die IV-Stelle stützte sich auch die Vorinstanz bei der Beurteilung der gesundheitlichen Beeinträchtigungen und deren Auswirkungen hinsichtlich Arbeitsfähigkeit der Gesuchstellerin auf die als beweiskräftig erachteten polydisziplinären (Verlaufs-) Gutachten der PMEDA vom 12. Oktober 2020 und vom 24. Januar 2022. Im Gutachten vom 12. Oktober 2020 wurden als Diagnosen mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit eine leichtgradige Läsion des Nervus peroneus links, eine mögliche Nervenwurzelreizung L5 und S1 links, eine Spondylolisthesis LWK5/SWK1 sowie eine "Angst und depressive Störung gemischt" (ICD-10 F41.2) gestellt. Im Verlaufsgutachten vom 24. Januar 2022 massen die Gutachter wiederum der wahrscheinlichen Nervenwurzelreizung L5 und/oder S1 links und der bildmorphologisch stationären Spondylolisthesis LWK5/SWK1 einen Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit bei. Hinsichtlich der leichtgradigen, vorrangig axonalen Läsion des linken Nervus peroneus ohne Progredienz verneinten sie eine solche Auswirkung hingegen. Gestützt auf die Ausführungen in den beiden Gutachten
der PMEDA gelangte die Vorinstanz zum Schluss, dass die Gesuchstellerin in ihrer angestammten Tätigkeit als Rayonleiterin bzw. Verkaufsmitarbeiterin nur noch zu 50 % arbeitsfähig sei. In einer leidensangepassten Verweistätigkeit hätte die Arbeitsfähigkeit hingegen seit jeher 100 % betragen. Aufgrund dieser Beurteilung der Arbeitsfähigkeit ermittelte die Vorinstanz einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad und bestätigte die rentenablehnende Verfügung der IV-Stelle vom 17. Mai 2022 (vgl. E. 4 des Urteils).
Im Rahmen ihrer öffentlich-rechtlichen Beschwerde hatte die Gesuchstellerin, wie bereits im kantonalen Beschwerdeverfahren, den Beweiswert der beiden PMEDA-Gutachten bestritten (E. 5 des Urteils). Das Bundesgericht gelangte jedoch zum Schluss, dass die Gesuchstellerin mit ihren Rügen keine konkreten Indizien gegen die Zuverlässigkeit der gutachterlichen Einschätzungen aufzuzeigen vermochte und die Vorinstanz mit dem Abstellen auf die Gutachten kein Bundesrecht verletzt habe. Dementsprechend wies es die Beschwerde der Gesuchstellerin ab (E. 5.5).

4.2. Zur Begründung ihres Revisionsbegehrens verweist die Gesuchstellerin, wie bereits dargelegt, auf den Überprüfungsbericht der EKQMB vom 7. November 2023 über die Gutachten der PMEDA AG der Jahre 2022/2023. Wie sie vorbringt, stellte die EKQMB darin fest, dass die überwiegende Mehrheit der per Zufallsstichproben ausgewählten und untersuchten Gutachten der PMEDA gravierende formale und inhaltliche Mängel aufweist (S. 2 des Berichts; zum Ganzen vgl. die Zusammenfassung im zur Publikation vorgesehenen Urteil 9F 18/2023 vom 19. Juni 2024 E. 5.3.2).

4.3.

4.3.1. In BGE 144 V 258 bejahte das Bundesgericht einen Revisionsgrund nach Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG in Bezug auf eine Gutachterstelle, die im Verbund der SuisseMED@P Expertisen für die Invalidenversicherung erstellt hatte und der wegen festgestellter Mängel vorübergehend - letztinstanzlich bestätigt mit Urteil 2C 32/2017 vom 22. Dezember 2017 - die Betriebsbewilligung entzogen worden war (siehe auch das darauf Bezug nehmende Urteil 8F 6/2023 vom 19. Februar 2024 E. 2.1).

4.3.2. Seit der Veröffentlichung der Erkenntnisse der EKQMB zu den Gutachten der PMEDA hatte sich das Bundesgericht sodann bereits verschiedentlich mit dieser Thematik zu befassen. Im Urteil 8C 122/2023 vom 26. Februar 2024 erkannte es in einem Verfahren betreffend einen strittigen Rentenanspruch, dass es sich rechtfertigt, bei der Würdigung bereits eingeholter PMEDA-Gutachten die beweisrechtliche Situation der versicherten Person mit derjenigen bei versicherungsinternen medizinischen Entscheidungsgrundlagen zu vergleichen, wo bereits relativ geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der ärztlichen Feststellungen genügten, um eine neue Begutachtung anzuordnen bzw. ein Gerichtsgutachten einzuholen (E. 2.3 des genannten Urteils; zum Ganzen vgl. BGE 139 V 225 E. 5.2; 135 V 465 E. 4).

4.3.3. Kürzlich hatte das Bundesgericht im Urteil 9F 18/2023 vom 19. Juni 2024 (zur Publikation bestimmt) sodann über ein Revisionsgesuch nach Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG zu befinden, das sich auf die Feststellungen der EKQMB stützte. Es stellte fest, dass die Qualitätsanalyse der EKQMB primär auf Stichproben von PMEDA-Gutachten aus den Jahren 2022 und 2023 beruhte und insbesondere die Kompatibilität der Expertisen mit den ab 1. Januar 2022 gültigen, präzisierten rechtlichen Leitlinien und Standards für eine fachgerechte Gutachtenerstellung überprüft wurde (vgl. insbesondere Art. 7j
SR 830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
OPGA Art. 7j Recherche de consensus - 1 Si une partie récuse un expert en vertu de l'art. 44, al. 2, LPGA, l'assureur doit examiner les motifs de récusation. En l'absence de motif de récusation, les parties tentent de trouver un consensus.
1    Si une partie récuse un expert en vertu de l'art. 44, al. 2, LPGA, l'assureur doit examiner les motifs de récusation. En l'absence de motif de récusation, les parties tentent de trouver un consensus.
2    La recherche de consensus peut être effectuée par oral ou par écrit et doit être consignée dans les dossiers.
3    Si un mandat d'expertise est attribué de manière aléatoire, il n'y a pas lieu de rechercher un consensus.
ff. ATSV, Art. 57 Abs. 1 lit. n
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57 Attributions - 1 Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
1    Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
a  fournir des conseils axés sur la réadaptation;
b  mettre en oeuvre la détection précoce;
c  déterminer, mettre en oeuvre et surveiller les mesures d'intervention précoce, y compris les conseils et le suivi nécessaires;
d  examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies;
e  examiner si l'assuré est susceptible d'être réadapté, en axant l'examen sur ses ressources et en consultant les acteurs pertinents;
f  déterminer les mesures de réadaptation en consultant les acteurs pertinents, les mettre en oeuvre, en surveiller l'exécution, fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur durant la réadaptation et l'examen du droit à la rente, ainsi que, en cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, examiner la possibilité de renouveler l'octroi d'une telle mesure et d'adapter l'objectif de réadaptation, en particulier dans le cas de jeunes assurés;
g  fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur après l'achèvement des mesures de réadaptation ou la suppression de la rente;
h  fournir conseils et suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation dès le moment de l'octroi de la rente;
i  évaluer le taux d'invalidité et l'impotence de l'assuré et les prestations d'aide dont il a besoin;
j  rendre les décisions relatives aux prestations de l'AI;
k  informer le public;
l  coordonner les mesures médicales avec l'assureur-maladie et l'assureur-accidents;
m  contrôler les factures des mesures médicales;
n  tenir à jour et publier une liste contenant notamment des indications sur tous les experts et centres d'expertises mandatés, classés selon les disciplines, le nombre annuel de cas expertisés et les incapacités de travail attestées.322
2    Le Conseil fédéral peut leur confier d'autres tâches. Il peut définir des exigences et prévoir d'autres indications pour la liste visée à l'al. 1, let. n.323
3    Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d'instruction déterminantes et nécessaires.324
IVG, Art. 41b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 41b Liste publique des experts mandatés - 1 La liste visée à l'art. 57, al. 1, let. n, LAI contient les indications suivantes:
1    La liste visée à l'art. 57, al. 1, let. n, LAI contient les indications suivantes:
a  dans le cas des expertises monodisciplinaires, pour chaque expert mandaté: nom, prénom, discipline médicale, adresse;
b  dans le cas des expertises bidisciplinaires, pour chaque membre du binôme d'experts mandaté pour des expertises bidisciplinaires (binôme d'experts): nom, prénom, discipline médicale, adresse;
c  dans le cas des expertises bi- et pluridisciplinaires, pour chaque centre d'expertises: nom, forme juridique, adresse;
d  pour chaque expert, binôme d'experts et centre d'expertises:
d1  nombre d'expertises mandatées, classées par expertises mono-, bi- et pluridisciplinaires,
d2  incapacités de travail attestées par les expertises remises, dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée ainsi que dans les travaux habituels en pourcentage d'un poste à plein temps; pour les expertises bi- et pluridisciplinaires, les évaluations font l'objet d'un consensus entre tous les experts impliqués,
d3  nombre d'expertises ayant fait l'objet d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances, du Tribunal administratif fédéral ou du Tribunal fédéral, classées selon que le tribunal a accordé une force probante pleine, partielle ou nulle à l'expertise, et
d4  rémunération globale en francs.
2    La liste répertorie les données en fonction de l'année civile et est publiée le 1er mars de l'année suivante.
3    L'OFAS établit une synthèse globale pour toute la Suisse sur la base des listes établies par les offices AI. Cette synthèse est publiée le 1er juillet.
IVV und Ziff. 3048 ff. samt Anhängen III, IV und V des Kreisschreibens des BSV über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI, Stand gültig ab 1. Januar 2022). Da die Recherchen der Kommission demnach auf Grundlagen basierten, wie sie sich nach dem 1. Januar 2022 dargestellt hätten, würden die Empfehlung der EKQMB und die Medienmitteilung des BSV vom 4. Oktober 2023 weder in sachverhaltsmässiger noch in rechtlicher Hinsicht Gegebenheiten beschlagen, die das zu beurteilende Revisionsgesuch beträfen. Dieses beruhe nämlich auf einem Gutachten der PMEDA vom 30. Oktober 2018 (mit Ergänzung vom 19. Dezember
2018), Rentenaufhebungs- und Rückforderungsverfügungen vom 20. Mai und 5. Juli 2019, vorinstanzlichen Urteilen vom 24. Juni und 19. Juli 2021 sowie dem Urteil des Bundesgerichts 9C 444/2021+9C 496/2021 vom 13. Januar 2022. Mangels zeitlicher Koinzidenz sei daher schon eine Tatsache zu verneinen, die im Zeitpunkt des Erlasses des im Fokus stehenden höchstrichterlichen Urteils bereits bestanden habe (vgl. vorne E. 2.1 Ziff. 3). Vor diesem Hintergrund, so das Bundesgericht, erübrige sich eine abschliessende Diskussion darüber, ob die betreffenden Dokumente des BSV bzw. der EKQMB überhaupt als Tatsache nach Massgabe der fraglichen Revisionsbestimmung einzuordnen seien beziehungsweise ob ihnen grundsätzlich der Charakter von unechten Noven gemäss dem dritten Erfordernis zukomme (E. 5.3.2 des Urteils 9F 18/2023).

4.4. Gestützt auf das Urteil 9F 18/2023 steht somit fest, dass die von der EKQMB festgestellten Mängel der Gutachten der PMEDA jedenfalls für die vor dem 1. Januar 2022 erstellten Gutachten keinen Revisionsgrund im Sinne von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG begründen. Der vorliegende Fall betrifft jedoch neben dem (Erst-) Gutachten der PMEDA vom 12. Oktober 2020 auch ein Verlaufsgutachten vom 24. Januar 2022. Zumindest dieses fiel somit in den Anwendungsbereich der seit dem 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen (BGE 144 V 210 E. 4.3.1) und in den Zeitraum der von der EKQMB geprüften Gutachten. Daraus vermag die Gesuchstellerin vorliegend letztlich jedoch nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, da das Revisionsgesuch aus einem anderen Grund abzuweisen ist, wie im Folgenden aufgezeigt wird.

4.5. Die Gesuchstellerin ist für die Tatsache, auf die sie sich zur Begründung ihres Revisionsbegehrens beruft, beweispflichtig (vgl. Urteile 2F 15/2019 vom 12. Juli 2019 E. 3.4; A.189/1983 vom 15. August 1983 E. 2b). Der Überprüfungsbericht der EKQMB, auf welchem ihr Revisionsgesuch beruht, datiert indes vom 7. November 2023 und ist somit - ebenso wie die Medienmitteilung des BSV und die Empfehlung der EKQMB vom 4. Oktober 2023 - nach dem Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023 erstellt worden. Wie bereits dargelegt, ist die Revision eines bundesgerichtlichen Urteils gestützt auf ein solches echtes Novum nach dem Gesetzeswortlaut von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
BGG ("unter Ausschluss der [...] Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind") und der diesbezüglichen Praxis des Bundesgerichts ausgeschlossen (vorne E. 2.2 Ziff. 3; BGE 147 III 238 E. 4.2; vgl. etwa Urteile 8F 7/2022 vom 9. September 2022 E. 3; 1C 277/2021 vom 29. September 2021 E. 5.2.2.; 2F 30/2020 vom 9. März 2021 E. 3.2; 2F 22/2019 vom 5. Februar 2020 E. 3.3.1; 2F 26/2019 vom 14. November 2019 E. 4; 8F 3/2019 vom 26. Februar 2019 E. 3.1; 2F 23/2017 vom 9. Januar 2018 E. 3.2; 5F 9/2017 vom 23. März 2017 E. 5.1 f.; 8F 9/2016 vom 16. August 2016 E. 2.2; 8F 15/2015
vom 7. Dezember 2015 E. 2; 8F 13/2013 vom 11. Dezember 2013 E. 1.2 und 2.2). Dies gilt auch dann, wenn - wie hier - das nachträglich entstandene Beweismittel eine vorbestehende Tatsache beweist (vgl. etwa Urteile 8F 7/2022 vom 9. September 2022 E. 3; 8F 5/2022 vom 6. Juli 2022 E. 2; 8F 3/2022 vom 1. Juni 2022 E. 3; 4A 662/2018 vom 14. Mai 2019 E. 2.2; 8F 3/2019 vom 26. Februar 2019 E. 3.1; 4F 7/2018 vom 23. Juli 2018 E. 2.3.3.1; 4F 18/2017 vom 4. April 2018 E. 3.3.1; 4A 688/2012 vom 9. Oktober 2013 E. 6.2; 4A 212/2010 vom 10. Februar 2011 E. 3.1). Aus dem von ihr angeführten BGE 144 V 258 (vgl. vorne E. 4.3.1) vermag die Gesuchstellerin nichts zu ihren Gunsten abzuleiten. In diesem Urteil gab das Bundesgericht dem Revisionsgesuch statt, weil es die dort von der Gesuchstellerin als Revisionsgrund geltend gemachte Tatsache im Sinne von generellen Zweifeln an der Zuverlässigkeit und Objektivität der Gutachten einer anderen Gutachterstelle als revisionsrechtlich erheblich qualifizierte (vgl. E. 2.3.3 des Urteils). Welches - revisionsrechtlich zulässige - Beweismittel das Bundesgericht letztlich zu diesem Schluss führte, lässt sich dem Urteil nicht ausdrücklich entnehmen. Ebenso wenig ergeben sich daraus konkrete Hinweise dafür, dass
damit die soeben dargelegte Rechtsprechung in grundsätzlicher Hinsicht geändert werden sollte.

4.6. Der Überprüfungsbericht der EKQMB vom 7. November 2023, ihre Empfehlung sowie die Medienmitteilung des BSV vom 4. Oktober 2023, wonach die Gutachten der PMEDA gravierende formale und inhaltliche Mängel aufweisen und dieser Gutachterstelle im Bereich der Invalidenversicherung keine Gutachtensaufträge mehr erteilt werden, können nach dem Gesagten nicht zu einer Revision jedenfalls derjenigen Urteile des Bundesgerichts führen, die vor der Veröffentlichung der genannten Publikationen am 4. Oktober bzw. 7. November 2023 ergangen sind.
Im vorliegenden Fall bleibt es somit beim Urteil 8C 153/2023 vom 17. Juli 2023. Das Revisionsgesuch ist abzuweisen.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend hat die Gesuchstellerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Dezember 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Walther
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8F_1/2024
Date : 12 décembre 2024
Publié : 22 janvier 2025
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
CPC: 328
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 328 Motifs de révision - 1 Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
1    Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance:
a  lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'elle ait agi avec la diligence requise, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la décision;
b  lorsqu'une procédure pénale établit que la décision a été influencée au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue; si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière;
c  lorsqu'elle fait valoir que l'acquiescement, le désistement d'action ou la transaction judiciaire n'est pas valable en raison de vices formels ou matériels;
d  lorsqu'elle découvre un motif de récusation après la clôture de la procédure et qu'elle n'a pas d'autre voie de droit.
2    La révision pour violation de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)273 peut être demandée aux conditions suivantes:
a  la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif (art. 44 CEDH), une violation de la CEDH ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH);
b  une indemnité n'est pas de nature à remédier aux effets de la violation;
c  la révision est nécessaire pour remédier aux effets de la violation.
LAI: 57
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 57 Attributions - 1 Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
1    Les attributions des offices AI sont notamment les suivantes:
a  fournir des conseils axés sur la réadaptation;
b  mettre en oeuvre la détection précoce;
c  déterminer, mettre en oeuvre et surveiller les mesures d'intervention précoce, y compris les conseils et le suivi nécessaires;
d  examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies;
e  examiner si l'assuré est susceptible d'être réadapté, en axant l'examen sur ses ressources et en consultant les acteurs pertinents;
f  déterminer les mesures de réadaptation en consultant les acteurs pertinents, les mettre en oeuvre, en surveiller l'exécution, fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur durant la réadaptation et l'examen du droit à la rente, ainsi que, en cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, examiner la possibilité de renouveler l'octroi d'une telle mesure et d'adapter l'objectif de réadaptation, en particulier dans le cas de jeunes assurés;
g  fournir conseils et suivi à l'assuré et à son employeur après l'achèvement des mesures de réadaptation ou la suppression de la rente;
h  fournir conseils et suivi aux bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation dès le moment de l'octroi de la rente;
i  évaluer le taux d'invalidité et l'impotence de l'assuré et les prestations d'aide dont il a besoin;
j  rendre les décisions relatives aux prestations de l'AI;
k  informer le public;
l  coordonner les mesures médicales avec l'assureur-maladie et l'assureur-accidents;
m  contrôler les factures des mesures médicales;
n  tenir à jour et publier une liste contenant notamment des indications sur tous les experts et centres d'expertises mandatés, classés selon les disciplines, le nombre annuel de cas expertisés et les incapacités de travail attestées.322
2    Le Conseil fédéral peut leur confier d'autres tâches. Il peut définir des exigences et prévoir d'autres indications pour la liste visée à l'al. 1, let. n.323
3    Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d'instruction déterminantes et nécessaires.324
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
61 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
123 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP115 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire117.
124 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH118, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire119 sont réservés.120
128
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP121 est applicable par analogie.122
OPGA: 7j
SR 830.11 Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
OPGA Art. 7j Recherche de consensus - 1 Si une partie récuse un expert en vertu de l'art. 44, al. 2, LPGA, l'assureur doit examiner les motifs de récusation. En l'absence de motif de récusation, les parties tentent de trouver un consensus.
1    Si une partie récuse un expert en vertu de l'art. 44, al. 2, LPGA, l'assureur doit examiner les motifs de récusation. En l'absence de motif de récusation, les parties tentent de trouver un consensus.
2    La recherche de consensus peut être effectuée par oral ou par écrit et doit être consignée dans les dossiers.
3    Si un mandat d'expertise est attribué de manière aléatoire, il n'y a pas lieu de rechercher un consensus.
RAI: 41b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 41b Liste publique des experts mandatés - 1 La liste visée à l'art. 57, al. 1, let. n, LAI contient les indications suivantes:
1    La liste visée à l'art. 57, al. 1, let. n, LAI contient les indications suivantes:
a  dans le cas des expertises monodisciplinaires, pour chaque expert mandaté: nom, prénom, discipline médicale, adresse;
b  dans le cas des expertises bidisciplinaires, pour chaque membre du binôme d'experts mandaté pour des expertises bidisciplinaires (binôme d'experts): nom, prénom, discipline médicale, adresse;
c  dans le cas des expertises bi- et pluridisciplinaires, pour chaque centre d'expertises: nom, forme juridique, adresse;
d  pour chaque expert, binôme d'experts et centre d'expertises:
d1  nombre d'expertises mandatées, classées par expertises mono-, bi- et pluridisciplinaires,
d2  incapacités de travail attestées par les expertises remises, dans l'activité habituelle et dans une activité adaptée ainsi que dans les travaux habituels en pourcentage d'un poste à plein temps; pour les expertises bi- et pluridisciplinaires, les évaluations font l'objet d'un consensus entre tous les experts impliqués,
d3  nombre d'expertises ayant fait l'objet d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances, du Tribunal administratif fédéral ou du Tribunal fédéral, classées selon que le tribunal a accordé une force probante pleine, partielle ou nulle à l'expertise, et
d4  rémunération globale en francs.
2    La liste répertorie les données en fonction de l'année civile et est publiée le 1er mars de l'année suivante.
3    L'OFAS établit une synthèse globale pour toute la Suisse sur la base des listes établies par les offices AI. Cette synthèse est publiée le 1er juillet.
Répertoire ATF
120-V-150 • 135-V-465 • 139-V-225 • 143-III-272 • 144-I-214 • 144-V-210 • 144-V-258 • 147-III-238
Weitere Urteile ab 2000
1C_277/2021 • 2C_32/2017 • 2F_15/2019 • 2F_17/2017 • 2F_22/2019 • 2F_23/2017 • 2F_26/2019 • 2F_30/2020 • 2F_9/2018 • 4A_212/2010 • 4A_662/2018 • 4A_688/2012 • 4F_18/2017 • 4F_24/2017 • 4F_7/2018 • 5F_28/2022 • 5F_9/2017 • 8C_122/2023 • 8C_153/2023 • 8C_562/2019 • 8F_1/2024 • 8F_13/2013 • 8F_15/2015 • 8F_19/2019 • 8F_3/2019 • 8F_3/2020 • 8F_3/2022 • 8F_5/2022 • 8F_6/2023 • 8F_7/2022 • 8F_9/2016 • 9C_444/2021 • 9C_496/2021 • 9F_18/2023
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
adulte • affaire civile • autorité inférieure • avocat • caractère • champ d'application • condition de recevabilité • condition • connaissance • diagnostic • dossier • doute • décision • déclaration • délai • effet • enquête médicale • expertise • frais judiciaires • greffier • hameau • internet • intéressé • jour • loi fédérale sur le tribunal fédéral • mesure • motif de révision • motivation de la décision • moyen de droit ordinaire • moyen de preuve • nombre • nouveau moyen de fait • nouveau moyen de preuve • office ai • office fédéral des assurances sociales • pratique judiciaire et administrative • pré • question • recours en matière de droit public • représentation en procédure • requérant • révision • spondylolisthésis • tribunal fédéral • échange d'écritures • état de fait