Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_602/2009

Urteil vom 12. Oktober 2009
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt,
Gerichtsschreiber Zbinden.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Peter Kreis,

gegen

Vormundschaftsbehörde Y.________.

Gegenstand
Vormundschaft,

Beschwerde gegen den Entscheid der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, Abteilung V, vom 17. August 2009.

Sachverhalt:

A.
A.a Der 1979 geborene X.________ war in der Zeit von März 2001 bis Mai 2009 aufgrund fürsorgerischer Freiheitsentziehung mehrmals in der Psychiatrischen Klinik A.________ bzw. in der Kantonalen Psychiatrischen Klinik (KPK) B.________ interniert; die Diagnose der Klinik lautete auf paranoide Schizophrenie. Der Beschwerdeführer ist arbeitsunfähig und bezieht seit dem 1. März 2002 eine ganze IV-Rente.
A.b Im Hinblick auf die Prüfung vormundschaftlicher Massnahmen beauftrage die Vormundschaftsbehörde Y.________ am 13. Mai 2008 den forensischen Dienst der KPK B.________ mit einer weiteren Begutachtung von X.________. In ihrem Gutachten vom 30. Juni 2008 stellten Dr. med. C.________ und Dr. med. D.________ fest, X.________ leide an einer Geisteskrankheit in Form einer chronischen Psychose, sei infolge dieser Störung dauernd nicht in der Lage, einen Grossteil seiner Angelegenheiten selbst zu besorgen, und bedürfe daher zu seinem Schutz dauernd des Beistandes und der Fürsorge im Rahmen einer Vormundschaft.

B.
Nach Anhörung des Betroffenen durch den Präsidenten und den Sekretär entmündigte die Vormundschaftsbehörde Y.________ am 5./8. September 2008 X.________ gestützt auf Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB und bestellte ihm einen Vormund. Die gegen diesen Beschluss eingereichte öffentlich-rechtliche Klage wies die Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 17. August 2009 ab (Ziff. 1), auferlegte X.________ die Verfahrenskosten, wobei auf deren Erhebung infolge der unentgeltlichen Rechtspflege verzichtet wurde (Ziff. 2). Ferner setzte diese Instanz die Entschädigung des am 16. September 2008 bestellten amtlichen Rechtsbeistands fest (Ziff. 3).

C.
X.________ gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 14. September 2009 an das Bundesgericht. Er beantragt zur Hauptsache, die Ziffern 1 und 2 des Entscheides der Verwaltungsrekurskommission vom 17. August 2009 und den Beschluss der Vormundschaftsbehörde Y.________ vom 5./8. September 2008 aufzuheben; von der Entmündigung sei abzusehen, eventuell eine mildere Massnahme anzuordnen. Eventuell seien die Ziffern 1 und 2 des Entscheides der Verwaltungsrekurskommission sowie der Beschluss der Vormundschaftsbehörde aufzuheben und sei die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege.
Zur Sache sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

D.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung ist mit Präsidialverfügung vom 22. September 2009 abgewiesen worden.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein kantonaler Endentscheid über die Entmündigung einer erwachsenen Person (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Dabei handelt es sich um eine Zivilsache im Sinn von Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG nicht vermögensrechtlicher Natur. Der angefochtene Entscheid ist kantonal letztinstanzlich (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Dass es sich bei der letzten kantonalen Instanz, der Verwaltungsrekurskommission, nicht um ein oberes kantonales Gericht gemäss Art. 75 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG handelt, schadet nicht, zumal die eidgenössische Zivilprozessordnung noch nicht in Kraft getreten ist (Art. 130 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
1    Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
2    Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
3    Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution.
4    Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3.
BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist damit grundsätzlich zulässig.

1.2 Mit der Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht, Völkerrecht und kantonaler verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist (BGE 133 II 249 E. 1.2.2) oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG, vgl. auch Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Das Bundesgericht prüft die Anwendung von schweizerischem Recht (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG) frei.

1.3 Die Beschwerde hat einen Antrag zu enthalten, wobei neue Begehren unzulässig sind (Art. 99 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Die Beschwerde ist zu begründen (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Mit ihr ist in gedrängter Form durch Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, welche Vorschriften und warum sie vom Obergericht verletzt worden sein sollen. Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen nicht (BGE 116 II 745 E. 3 S. 749; 5A_92/2008 vom 25. Juni 2008 E. 2.3). Verfassungsverletzungen werden nur geprüft, wenn sie gerügt und gehörig begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 IV 286 E. 1.4 S. 287; BGE 134 I 83 E. 3.2. S. 88 mit Hinweisen). Aufgrund des für behauptete Verfassungsverletzungen geltenden Rügeprinzips sind neue rechtliche Vorbringen unzulässig (BGE 133 III 638 E. 2 S. 640). Wird eine Sachverhaltsfeststellung beanstandet, muss in der Beschwerdeschrift dargelegt werden, inwiefern diese Feststellung willkürlich oder durch eine andere Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) zustande gekommen ist (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.2.2 und 1.4.3 S. 255) und inwiefern die Behebung
des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
in fine BGG; BGE 135 I 19 E. 2.2.2 S. 22). Auf rein appellatorische Kritik am Sachverhalt tritt das Bundesgericht nicht ein. In der Beschwerde in Zivilsachen dürfen überdies keine neuen Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden, es sei denn, erst der Entscheid der Vorinstanz habe dazu Anlass gegeben (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Voraussetzung für eine nachträgliche Einreichung von Tatsachen und Beweismitteln erfüllt sein soll (BGE 133 III 393 E. 3 S. 395).

2.
Unter Vormundschaft gehört eine mündige Person, die infolge Geisteskrankheit oder Geistesschwäche ihre Angelegenheiten nicht zu besorgen vermag, zu ihrem Schutze dauernd des Beistandes und der Fürsorge bedarf oder die Sicherheit anderer gefährdet (Art. 369 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB). In welchem Zustand sich eine Person befindet und wie sich dieser Zustand auf ihr Denken, Wollen und Handeln auswirkt, sind Tatfragen (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, N. 91 zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB). Ob ein ärztlich festgestellter Zustand unter den Begriff der Geisteskrankheit oder -schwäche im Sinne des Gesetzes fällt und ob die Vorinstanz von einem zutreffenden Begriff der besonderen Schutzbedürftigkeit ausgegangen ist, stellen demgegenüber Rechtsfragen dar (BGE 81 II 263; 82 II 274 E. 2; Schnyder/Murer, a.a.O., N. 93 zu Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB), die grundsätzlich der freien Prüfung durch das Bundesgericht unterliegen. Indessen beruht die Antwort auf die Fragen, ob bei einer Person die für eine Entmündigung vorausgesetzte besondere Schutzbedürftigkeit gegeben ist und ob die Entmündigung als verhältnismässig im Sinne der Zwecktauglichkeit und der Zweckangemessenheit erscheint, letztlich auf gerichtlichem Ermessen, zumal die einzelnen Schutzbedürfnisse im Gesetz nur unbestimmt
umschrieben sind (Schnyder/ Murer, a.a.O., N. 264 des System. Teils vor Art. 360
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
-397
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 397 - Les curatelles d'accompagnement, de représentation et de coopération peuvent être combinées.
ZGB) und die Verhältnismässigkeit der vormundschaftlichen Massnahme nur in Würdigung der gesamten Umstände des konkreten Einzelfalls beurteilt werden kann (Martin Stettler, Droit civil I, Représentation et protection de l'adulte, 4. Aufl. 1997, N. 80 S. 44).
Ermessensentscheide kantonaler Instanzen überprüft das Bundesgericht an sich frei. Es übt dabei aber Zurückhaltung und schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Gesichtspunkte berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder aber wenn Umstände nicht in Betracht gezogen worden sind, die hätten beachtet werden müssen. Das Bundesgericht greift ausserdem in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (BGE 128 III 428 E. 4 S. 432; Urteil 5C.23/2001 vom 19. Juni 2001, E. 4a und 4b, betreffend Schutzbedürfnis und Verhältnismässigkeit).

3.
3.1 Dem angefochtenen Entscheid lässt sich in tatsächlicher Hinsicht entnehmen, dass der Beschwerdeführer laut dem im Hinblick auf die Anordnung vormundschaftlicher Massnahmen in Auftrag gegebenen Gutachten vom 30. Juni 2008 an einer chronischen Psychose leidet. Die Verwaltungsrekurskommission hält im Weiteren dafür, der Beschwerdeführer habe im Untersuchungsgespräch zwar die Fragen korrekt aufgefasst, diese aber eigenlogisch und umschweifig beantwortet, wobei die Inhalte seiner Antworten durch paranoides Erleben geprägt gewesen seien. Er habe die Umstände, die zur Klinikeinweisung geführt hätten, derart diffus geschildert, dass sie kaum zu verwerten gewesen seien. Nach Aussagen des Beschwerdeführers habe ein Nachbar behauptet, er habe dessen Parkett gestohlen. Der Beschwerdeführer bezeichnete sich als Supermann, da er ein auf dem Kopf stehendes Dreieck auf der Brust trage. Befremdend wirke das Verhalten des Beschwerdeführers auch deshalb, weil er am 18. Februar 2009 eine rund 22 kg schwere Steinkugel aus seiner im achten Stock gelegenen Wohnung auf die Strasse geworfen habe. Von der Polizei zu diesem Vorfall befragt, habe er angegeben, die Steinkugel geworfen zu haben, weil andere immer wieder die Türen zugeschlagen oder
gehämmert hätten. Die Kommission gelangte zum Schluss, der Beschwerdeführer zeige psychische Störungszeichen, die auch für den besonnenen Laien grob befremdend wirkten und ein erhebliches Ausmass aufwiesen, weshalb von einer Geisteskrankheit im Sinn von Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB auszugehen sei.

3.2 Die Kommission hat damit den relevanten Begriff der Geisteskrankheit zutreffend umschrieben und den Gesundheitszustand des Beschwerdeführers bundesrechtskonform gewürdigt (dazu: BGE 118 II 254 E. 4a S. 261). Der Beschwerdeführer bestreitet weder den festgestellten Gesundheitszustand noch den von der Kommission verwendeten Begriff der Geisteskrankheit. Auf diese Punkte ist daher nicht weiter einzugehen. Er macht aber zusammengefasst geltend, die Kommission gehe willkürlich davon aus, er besitze keine Krankheitseinsicht und die Krankheit werde nicht hinreichend beherrscht. Mit diesen Ausführungen kritisiert er jedoch im Ergebnis nicht den Krankheitsbegriff und die Schlussfolgerung, es liege eine Geisteskrankheit im Sinn von Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB vor. Vielmehr wird damit darzulegen versucht, das Krankheitsbild sei nicht derart, dass eine Schutzbedürftigkeit im Sinn von Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB anzunehmen sei. Darauf ist Rahmen der Behandlung dieses Punktes zurückzukommen.

4.
4.1 Die Kommission hat im weiteren erwogen, der psychische Gesundheitszustand des Beschwerdeführers bedürfe einer ständigen Beobachtung, gelte es doch sicherzustellen, dass er die begonnene psychiatrische Behandlung mit Medikation weiterführe, auf die er wegen des chronischen Verlaufs seiner schweren psychischen Krankheit angewiesen sei und mit der künftige Zwangseinweisungen des Beschwerdeführers und eine soziale Isolation verhindert werden könnten. Andernfalls müsse mit einer Zunahme der Frequenz und Schwere seiner psychotischen Schübe gerechnet werden, die das Verhalten des Beschwerdeführers gegenüber der Umgebung untragbar mache. Bei ungenügender Medikamenteneinnahme bestehe die Gefahr einer Verschlechterung des Gesundheitszustands. Um dies zu verhindern, bedürfe der Beschwerdeführer einer Bezugs- und Ansprechperson, die seine Gesundheit im Auge behalte und überwache und ihm mit Rat und Tat zur Seite stehe, durch regelmässige Kontakte einen Rückfall in einen psychotischen Schub rechtzeitig erkennen und entsprechend auf den Beschwerdeführer einwirken könne.
Der Beschwerdeführer weise laut einem Auszug aus dem Betreibungsregister 26 offene Verlustscheine im Betrag von Fr. 40'976.10 auf, womit sich auch nicht sagen lasse, er habe seine Finanzen im Griff, sodass er auch in finanzieller Hinsicht auf Unterstützung angewiesen sei. Schliesslich sei dem Beschwerdeführer aufgrund seines von der Krankheit geprägten Verhaltens die Wohnung gekündigt worden; er wohne nunmehr wieder bei seiner Mutter. Der Beschwerdeführer sei demnach nicht in der Lage, längerfristig allein in einer Wohnung zu bestehen, und verfüge überdies über kein tragfähiges soziales Netz, zumal ihn laut den Akten weder seine Mutter noch sein Bruder unterstützen könnten. Eine soziale Integration und eine sinnvolle Beschäftigung fehlten. Da die chronische Erkrankung laut Gutachten bereits seit 13 Jahren bestehe und keine Heilungsaussichten bestünden, liege eine dauernde Schutzbedürftigkeit vor.

5.
5.1.1 Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, die Kommission gehe willkürlich davon aus, er besitze keine Krankheitseinsicht und die Krankheit werde nicht hinreichend beherrscht. Die intensive stationäre Behandlung habe Früchte getragen; er werde überdies stationär mit Fluanxol (Depotspritze) behandelt und komme der Behandlungspflicht freiwillig nach und es sei nicht davon auszugehen, dass er das Medikament absetze. Schliesslich sei er mit dem erreichten 30. Altersjahr vernünftiger und einsichtiger geworden. Der Beschwerdeführer ersucht in diesem Zusammenhang um Abnahme weiterer Beweise, namentlich um Einvernahme des behandelnden Arztes.
Aus dem beigezogenen Gutachten ergibt sich, dass die vom Beschwerdeführer nunmehr behauptete Krankheitseinsicht nicht gegeben ist, hat doch der Beschwerdeführer gegenüber dem Gutachter erklärt, er werde die Medikation später wieder absetzen. Die Kommission hat das Gutachten als glaubwürdig und schlüssig erachtet. Dass der Beschwerdeführer derzeit infolge der durchgeführten Behandlung gesundheitlich stabil ist, belegt die Krankheitseinsicht noch keineswegs, zumal die Behandlung erst seit Juni 2009 andauert und der Beschwerdeführer anlässlich früherer Behandlungen das Medikament nach einer gewissen Zeit absetzte. Dass die Krankheit derzeit beherrscht wird, ist somit Folge der Medikamenteneinnahme und trifft dann nicht mehr zu, wenn das Medikament abgesetzt wird. Der Beschwerdeführer beantragt in diesem Zusammenhang die Abnahme weiterer Beweise. Dabei verkennt er jedoch, dass das Bundesgericht nicht selbst Beweise abnimmt, um den Sachverhalt festzustellen oder den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt zu ergänzen (BGE 133 IV 293 E. 3.4). Auf den offensichtlich unzulässigen Beweisantrag ist somit nicht einzutreten.
5.1.2 Mit Bezug auf das von der Vorinstanz festgestellte Bedürfnis nach einer Beobachtung seines Gesundheitszustands führt der Beschwerdeführer aus, er habe mit dem ihn ambulant behandelnden Arzt eine vertauensvolle Beziehung aufgebaut. Durch die Behandlung mit Fluanxol durch Abgabe einer Depotspritze habe man einen für ihn gut verträglichen Weg gefunden und die Kooperation mit dem Arzt verlaufe gut. Die von der Vorinstanz erwähnten Verlustscheine seien älteren Datums. Er habe seine finanziellen Verhältnisse nun im Griff und es seien keine neuen Schulden entstanden. Sodann sei er auch in der Lage, seine Wohnungssituation selber zu lösen, wie er dies bereits früher getan habe. Ferner unternehme er Wanderungen in der Natur und gehe daher einer sinnvollen Beschäftigung nach. Schliesslich liege auch keine dauernde Schutzbedürftigkeit vor.
5.1.3 Der Beschwerdeführer setzt sich in seinen Ausführungen zu diesem Punkt über weite Strecken nicht mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinander, sondern zeigt aufgrund eigener Tatsachenbehauptungen auf, weshalb seiner Ansicht nach keine dauernde Schutzbedürftigkeit gegeben ist. Darauf ist von vornherein nicht einzutreten (E. 1.3). Im Übrigen aber sind die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht geeignet aufzuzeigen, dass die von der Vorinstanz bejahte Schutzbedürftigkeit nicht gegeben sei:
Im vorliegenden Fall trifft zwar zu, dass der Beschwerdeführer sich nunmehr ambulant mit einer Depotmedikation behandeln lässt. Abgesehen davon, dass die Behandlung erst seit dem 3. Juni 2009 und somit erst eine relativ kurze Zeit dauert, darf nicht ausser Acht gelassen werden, dass der Beschwerdeführer nach dem im laufenden Verfahren eingeholten Gutachten als krankheits- und behandlungsuneinsichtig gilt und aufgrund seines Gesundheitszustandes nicht in der Lage ist, die an ihn gestellten Forderungen zu erfüllen. Insbesondere hat er anlässlich früherer Behandlungen die Medikamente eigenwillig abgesetzt. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer nunmehr 30 Jahre alt geworden ist. Es besteht mit anderen Worten die Gefahr, dass er in Krisensituationen die erforderliche Behandlung aus eigenen Stücken absetzt und so wieder zwangsweise in eine Anstalt eingewiesen werden muss. Insoweit kann nicht gesagt werden, es liege keine Schutzbedürftigkeit vor.
Im angefochtenen Entscheid wird nicht verhehlt, dass der Beschwerdeführer in letzter Zeit recht sorgfältig mit seinem Geld umgegangen ist. Dennoch geht das Gutachten davon aus, dass er zur Besorgung seiner finanziellen Verhältnisse der Hilfe bedarf, zumal er dazu neigt, seinen Verwandten Geld abzugeben, obwohl er selbst Mühe bekundet, die anfallenden Rechnungen zu begleichen und sein tägliches Leben zu finanzieren. Schliesslich braucht der Beschwerdeführer auch Unterstützung in der Suche nach einer passenden Wohnung. Die gegenteilige Behauptung des Beschwerdeführers erschöpft sich in einer unzulässigen appellatorischen Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen des angefochtenen Urteils. Was die Dauer der Schutzbedürftigkeit anbelangt, geht der Beschwerdeführer nicht auf die Argumentation der Vorinstanz ein, wonach die psychische Störung bereits 13 Jahre andauert. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Insgesamt kann der Kommission somit nicht vorgeworfen werden, sie habe in Verletzung von Bundesrecht eine dauernde Schutzbedürftigkeit des Beschwerdeführers bejaht.

6.
6.1 Die Kommission hat im Weiteren dafürgehalten, es bestünden konkrete Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer eine Gefährdung der Sicherheit anderer darstelle. Er habe am 18. Februar 2009 eine 22 kg schwere Steinkugel vom Balkon im achten Stock auf den Hausvorplatz geworfen und damit zwei auf der Strasse stehende Personen gefährdet. Bei der Hausdurchsuchung seien eine weitere Steinkugel und ein Samuraischwert sichergestellt worden. Im Gutachten werde festgehalten, dass der Beschwerdeführer ausserhalb eines Krankheitsschubes die Sicherheit anderer nicht gefährde. Bei einem entsprechende Schub könne es aber aufgrund von wahnhaftem Erleben zu einer Gefährdung anderer Personen kommen. Da er jeweils früher die Medikamente abgesetzt habe und ein entsprechendes Verhalten nicht ausgeschlossen werden könne, sei die Gefährdung Dritter bzw. ein entsprechendes Schutzbedürfnis Dritter gegeben.

6.2 Der Beschwerdeführer begnügt sich in seiner Eingabe im Wesentlichen, in unzulässiger Weise eine andere Sicht der Ereignisse zu schildern. Darauf ist nicht einzutreten. Die Kommission ist aufgrund des Gutachtens, das sie als glaubwürdig und schlüssig betrachtet hat, zum Ergebnis gelangt, es liege eine entsprechende Drittgefährdung vor. Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang die Abnahme weiterer Beweise beantragt, kann auf bereits Gesagtes (E. 4.2.1 hiervor) verwiesen werden. Auf die unzulässigen Beweisanträge ist nicht einzutreten. Im Übrigen bleibt es dabei, dass der Beschwerdeführer schutzbedürftig ist und deswegen der persönlichen Fürsorge bedarf (E. 4). Ein Grund für die Anordnung einer vormundschaftlichen Massnahme ist damit ungeachtet des Umstandes gegeben, ob einer Gefährdung Dritter besteht oder nicht.

7.
7.1 Was die Verhältnismässigkeit der angeordneten Massnahme anbelangt, so bringt der Beschwerdeführer im Wesentlichen vor, die Entmündigung gestalte sich als zweckuntaugliche Massnahme, um der Hilfsbedürftigkeit des Beschwerdeführers und der Sicherheitsbedürfnis Dritter zu entsprechen. Hierfür genüge eine fürsorgerische Freiheitsentziehung.

7.2 Der Beschwerdeführer übersieht, dass es sich bei der fürsorgerischen Freiheitsentziehung um die schwerste vormundschaftliche Massnahme handelt, da sie die persönliche Freiheit des Betroffenen besonders stark tangiert. Art. 397a Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB schreibt vor, dass diese Massnahme nur angeordnet werden darf, wenn die erforderliche persönliche Fürsorge nicht anders als durch eine Unterbringung in einer Anstalt gewährt werden kann. Im vorliegenden Fall kann nach bundesrechtskonformer Auffassung der Vorinstanz mit einer angepassten Betreuung im Rahmen einer Entmündigung nach Art. 369
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
ZGB weitgehend sichergestellt werden, dass der Beschwerdeführer gar nicht mehr in eine gesundheitliche Lage gerät, die eine Einweisung unausweichlich erfordert. Der Beschwerdeführer behauptet denn auch nicht substanziiert, mit einer angepassten persönlichen Betreuung durch einen Vormund lasse sich die Gefahr der Absetzung der medizinischen Behandlung und damit ein erneuter fürsorgerischer Freiheitsentzug sowie die daraus resultierende Drittgefährdung nicht verhindern bzw. vermindern. Im Übrigen geht der Beschwerdeführer nicht substanziiert auf die Erwägungen der Vorinstanz ein, wonach eine mildere Massnahme (Beistandschaft [Art. 392 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
. ZGB] und Beiratschaft
[Art. 395
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
ZGB]) in seinem Fall nicht infrage kommt. Auf die diesbezüglichen allgemeinen, sich nicht mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzenden Ausführungen des Beschwerdeführers ist nicht einzutreten.

8.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der am Verfahren beteiligten Vormundschaftsbehörde ist keine Entschädigung zu entrichten.

9.
Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Die Beschwerde hat sich von vornherein als aussichtslos erwiesen, zumal der Beschwerdeführer über weite Strecken unzulässige Rügen erhoben und auch sonst nichts Wesentliches vorgebracht hat, was den gut begründeten Entscheid von Anfang an als bundesrechtswidrig erscheinen liess. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Mitbeteiligten und der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, Abteilung V, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. Oktober 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Zbinden
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_602/2009
Date : 12 octobre 2009
Publié : 29 octobre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Vormundschaft


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
360 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 360 - 1 Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
1    Toute personne ayant l'exercice des droits civils (mandant) peut charger une personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement.
2    Le mandant définit les tâches qu'il entend confier au mandataire et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter.
3    Il peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait.
369 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 369 - 1 Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
1    Le mandat pour cause d'inaptitude cesse de produire ses effets de plein droit en cas de rétablissement de la capacité de discernement du mandant.
2    Si les intérêts du mandant sont de ce fait compromis, le mandataire est tenu de continuer à remplir les tâches qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le mandant puisse défendre ses intérêts lui-même.
3    Le mandant est lié par les opérations que le mandataire fait avant d'avoir connaissance de l'extinction de son mandat, comme si le mandat produisait encore ses effets.
392 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 392 - Lorsque l'institution d'une curatelle paraît manifestement disproportionnée, l'autorité de protection de l'adulte peut:
1  assumer elle-même les tâches à accomplir, notamment consentir à un acte juridique;
2  donner mandat à un tiers d'accomplir des tâches particulières;
3  désigner une personne ou un office qualifiés qui auront un droit de regard et d'information dans certains domaines.
395 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 395 - 1 Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
1    Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens.
2    À moins que l'autorité de protection de l'adulte n'en décide autrement, les pouvoirs de gestion du curateur s'étendent à l'épargne constituée sur la base des revenus et du produit de la fortune gérée.
3    Sans limiter l'exercice des droits civils de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté d'accéder à certains éléments de son patrimoine.
4    ...458
397 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 397 - Les curatelles d'accompagnement, de représentation et de coopération peuvent être combinées.
397a
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
130
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 130 Dispositions cantonales d'exécution - 1 Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
1    Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure pénale suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière pénale au sens des art. 80, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure pénale suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
2    Les cantons édictent d'ici à l'entrée en vigueur d'un code de procédure civile suisse les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes en matière civile au sens des art. 75, al. 2, et 111, al. 3, y compris les dispositions nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution. Si un code de procédure civile suisse n'est pas encore entré en vigueur six ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, le Conseil fédéral fixe, après avoir consulté les cantons, le délai dans lequel ceux-ci doivent édicter les dispositions d'exécution.
3    Les cantons édictent, dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions d'exécution relatives à la compétence, à l'organisation et à la procédure des autorités précédentes au sens des art. 86, al. 2 et 3, et 88, al. 2, y compris celles qui sont nécessaires pour garantir l'accès au juge prévu à l'art. 29a de la Constitution.
4    Jusqu'à l'adoption de leur législation d'exécution, les cantons peuvent édicter, à titre provisoire, des dispositions d'exécution sous la forme d'actes législatifs non sujets au référendum si cela est nécessaire pour respecter les délais prévus aux al. 1 à 3.
Répertoire ATF
116-II-745 • 118-II-254 • 128-III-428 • 133-II-249 • 133-III-393 • 133-III-638 • 133-IV-286 • 133-IV-293 • 134-I-83 • 135-I-19 • 81-II-259 • 82-II-274
Weitere Urteile ab 2000
5A_602/2009 • 5A_92/2008 • 5C.23/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • état de santé • assistance judiciaire • état de fait • comportement • recours en matière civile • constatation des faits • greffier • violation du droit • décision • maladie mentale • question • clinique psychiatrique • assigné • mère • argent • tuteur • acte de défaut de biens • hameau
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