Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 251/2015
Urteil vom 12. August 2015
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Ivo Harb,
gegen
Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm,
Untere Grabenstrasse 32, Postfach 1475, 4800 Zofingen,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau.
Gegenstand
Sicherheitshaft,
Beschwerde gegen die Verfügung vom 6. Juli 2015
des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, Verfahrensleiter.
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 12. September 2014 sprach das Bezirksgericht Zofingen, Abteilung Strafgericht, A.________ schuldig der mehrfachen versuchten schweren Körperverletzung, der mehrfachen einfachen Körperverletzung, des mehrfachen Angriffs, des Raubes, des versuchten Raubes, der Drohung, Nötigung und Sachbeschädigung, des Hausfriedensbruchs, der Geldfälschung, des In-Umlaufsetzens von Falschgeld und der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes. Es bestrafte ihn deswegen mit sieben Jahren Freiheitsstrafe. Ausserdem widerrief es den bedingten Strafvollzug einer früher ausgefällten Geldstrafe. Sowohl die Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm als auch der Beschuldigte erklärten gegen das Urteil vom 12. September 2014 Berufung. Die Staatsanwaltschaft beantragt eine Freiheitsstrafe von 11 Jahren, der Beschuldigte einen Freispruch.
B.
Wegen eines weiteren Vorfalls (vom 26. April 2014) eröffnete die Staatsanwaltschaft gegen den Beschuldigten eine separate Strafuntersuchung wegen einfacher (eventuell schwerer) Körperverletzung und Drohung.
C.
Im Anschluss an die mündliche Urteilseröffnung vom 12. September 2014 beantragte die Staatsanwaltschaft beim Bezirksgericht (gestützt auf Art. 231 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
|
1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
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1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
D.
Gegen die Beschlüsse des Bezirksgerichtes vom 12. September 2014 (nach Urteilseröffnung bzw. nach Berufungsanmeldung) erhob die Staatsanwaltschaft am 16. September 2014 je Beschwerde beim Obergericht des Kantons Aargau. Sie beantragte, der Beschuldigte sei (gestützt auf Art. 231 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 231 Détention pour des motifs de sûreté consécutive au jugement de première instance - 1 Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
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1 | Au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: |
a | pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée; |
b | en prévision de la procédure d'appel. |
2 | Si le prévenu en détention est acquitté et que le tribunal de première instance ordonne sa mise en liberté, le ministère public peut: |
a | demander au tribunal de première instance d'assortir de mesures la mise en liberté de la personne acquittée, sous commination de la peine prévue à l'art. 292 CP120, afin d'assurer sa présence à la procédure d'appel. La personne acquittée et le ministère public peuvent attaquer les décisions relatives à l'imposition de mesures devant l'autorité de recours; |
b | demander à la direction de la procédure de la juridiction d'appel, par l'entremise du tribunal de première instance, de prolonger sa détention pour des motifs de sûreté s'il existe un danger sérieux et imminent qu'il compromette de manière grave et imminente la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves. En pareil cas, la personne concernée demeure en détention jusqu'à ce que la direction de la procédure de la juridiction d'appel ait statué. Celle-ci statue sur la demande du ministère public dans les cinq jours à compter du dépôt de la demande.121 |
3 | Si l'appel est retiré ultérieurement, le tribunal de première instance statue sur l'imputation de la détention subie après le jugement. |
E.
Im Rahmen der noch hängigen Strafuntersuchung (wegen Körperverletzung und Drohung) stellte die Staatsanwaltschaft am 14. September 2014 beim Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau auch noch separat den Antrag, es sei gegen den Beschuldigten die Untersuchungshaft (Art. 226
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande. |
|
1 | Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande. |
2 | Il communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents. La décision leur est en outre notifiée par écrit et brièvement motivée. |
3 | S'il ordonne la détention provisoire, le tribunal des mesures de contrainte attire l'attention du prévenu sur le fait qu'il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté. |
4 | Dans sa décision, il peut: |
a | fixer la durée maximale de la détention provisoire; |
b | astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure; |
c | ordonner une mesure de substitution en lieu et place de la détention provisoire. |
5 | Si le tribunal des mesures de contrainte n'ordonne pas la détention provisoire, le prévenu est immédiatement mis en liberté. |
F.
Auch gegen die Verfügung vom 16. September 2014 des Zwangsmassnahmengerichtes erhob die Staatsanwaltschaft am 16. September 2014 Beschwerde beim Obergericht des Kantons Aargau. Sie beantragte, der Beschuldigte sei (gestützt auf Art. 226
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 226 Décision du tribunal des mesures de contrainte - 1 Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande. |
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1 | Le tribunal des mesures de contrainte statue immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la demande. |
2 | Il communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents. La décision leur est en outre notifiée par écrit et brièvement motivée. |
3 | S'il ordonne la détention provisoire, le tribunal des mesures de contrainte attire l'attention du prévenu sur le fait qu'il peut en tout temps présenter une demande de mise en liberté. |
4 | Dans sa décision, il peut: |
a | fixer la durée maximale de la détention provisoire; |
b | astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure; |
c | ordonner une mesure de substitution en lieu et place de la détention provisoire. |
5 | Si le tribunal des mesures de contrainte n'ordonne pas la détention provisoire, le prévenu est immédiatement mis en liberté. |
G.
Mit separatem Entscheid vom 13. Oktober 2014 (SBK.2014.324) hiess das Obergericht des Kantons Aargau, Beschwerdekammer in Strafsachen, die Beschwerde der Staatsanwaltschaft gegen den Beschluss des Bezirksgerichtes vom 12. September 2014 ("nach Urteilseröffnung") gut. Es hob den Beschluss auf und versetzte den Beschuldigten (vorläufig bis am 12. Dezember 2014) in Sicherheitshaft. Am 11. Dezember 2014 verlängerte das Zwangsmassnahmengericht die Sicherheitshaft bis zum 12. März 2015.
H.
Eine vom Beschuldigten gegen den Entscheid des Obergerichtes vom 13. Oktober 2014 betreffend Sicherheitshaft (SBK.2014.324) erhobene Beschwerde wies das Bundesgericht mit Urteil vom 1. Dezember 2014 ab (Verfahren 1B 377/2014). D as Bundesgericht erwog, dass nach diesem Urteil betreffend Sicherheitshaft kein aktuelles Rechtsschutzinteresse mehr an der (damals allenfalls noch hängigen) konnexen kantonalen Haftbeschwerde der Staatsanwaltschaft mehr bestand. Nach erfolgter Rechtshängigkeit der Berufung (Aktenübergang an die Berufungsinstanz) richte sich das Haftverfahren künftig nach Art. 232
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 232 Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure devant la juridiction d'appel - 1 Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge. |
|
1 | Si des motifs de détention n'apparaissent que pendant la procédure devant la juridiction d'appel, la direction de la procédure fait amener immédiatement le prévenu par la police et l'interroge. |
2 | La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures à compter du moment où le prévenu lui a été amené; sa décision n'est pas sujette à recours. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours. |
I.
Mit Verfügung vom 12. März 2015 ordnete die Verfahrensleitung des kantonalen Obergerichtes die Sicherheitshaft bis zum Abschluss des Berufungsverfahrens an. Am 9. Juni 2015 stellte der Beschuldigte ein Haftentlassungsgesuch. Er beantragte seine Haftentlassung gegen eine Sicherheitsleistung von mindestens Fr. 50'000.-- bis 75'000.--; eventualiter seien noch zusätzliche Ersatzmassnahmen für Haft anzuordnen. Mit Verfügung vom 6. Juli 2015 wies der Verfahrensleiter des Obergerichtes des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, das Gesuch ab.
J.
Gegen den Haftprüfungsentscheid vom 6. Juli 2015 gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 22. Juli 2015 erneut an das Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine Haftentlassung. Eventualiter sei (als Ersatzmassnahme für Haft) eine Sicherheitsleistung von mindestens Fr. 50'000.-- bis 75'000.-- anzuordnen, nötigenfalls verbunden mit zusätzlichen geeigneten Ersatzmassnahmen.
Die Staatsanwaltschaft beantragt mit Stellungnahme vom 27. Juli 2015 die Abweisung der Beschwerde. Das Obergericht hat mit Schreiben vom 24. Juli (Posteingang: 29. Juli) 2015 auf eine Vernehmlassung verzichtet. Der Beschwerdeführer replizierte am 4. August 2015.
Erwägungen:
1.
Über Haftentlassungsgesuche während eines Verfahrens vor dem Berufungsgericht entscheidet dessen Verfahrensleitung innert 5 Tagen. Dieser Entscheid ist nicht mit StPO-Beschwerde anfechtbar (Art. 233
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 233 Demande de libération pendant la procédure devant la juridiction d'appel - La direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération; sa décision n'est pas sujette à recours. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
2.
Der Beschwerdeführer macht zusammengefasst geltend, er bestreite weder den (dringenden) Tatverdacht von Vergehen oder Verbrechen noch (grundsätzlich) das Bestehen von Fluchtgefahr. Diese sei jedoch nicht derart ausgeprägt, dass sie mit wirksamen Ersatzmassnahmen für Haft nicht ausreichend gebannt werden könnte. Vorliegend habe er die Leistung einer Haftkaution angeboten. Diese müsse nicht zwingend durch ihn selbst erbracht werden. Der blosse Umstand, dass er finanziell bedürftig und nicht in der Lage sei, selbst eine Sicherheit zu leisten, schliesse die Haftentlassung gegen Kaution nicht aus. Seine Eltern seien bereit, Fr. 50'000.--, allenfalls sogar Fr. 75'000.--, als Sicherheit zu leisten. Bei deren Bemessung sei der Höhe der zu erwartenden Strafe und den finanziellen Möglichkeiten der Eltern Rechnung zu tragen. Sie hätten kein steuerbares Reinvermögen, besässen jedoch (zur Kreditsicherung) eine Liegenschaft, welche offiziell einen Wert von ca. Fr. 300'000.-- habe. Da sich ein Kautionsverlust geradezu ruinös für seine Eltern auswirken würde, werde er es nicht zulassen, dass die Sicherheitsleistung verfällt. Darüber hinaus könne die Haftkaution, soweit dies als nötig angesehen würde, mit weiteren geeigneten Ersatzmassnahmen
(Rayonverbot, Meldepflicht, Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen, Ausweis- und Schriftensperre, Abstinenzkontrolle, Kontaktverbot, elektronische Fussfessel) kombiniert werden. Neben einer unrichtigen Anwendung von Art. 237 ff
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
3.
3.1. Die Annahme von Fluchtgefahr setzt ernsthafte Anhaltspunkte dafür voraus, dass die beschuldigte Person sich dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion durch Flucht entziehen könnte (Art. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
langjährigen unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe erfolgt ist (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 1B 157/2015 vom 27. Mai 2015 E. 3.1; 1B 108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.1; 1B 377/2014 vom 1. Dezember 2014 E. 3.1; 1B 88/2014 vom 2. April 2014 E. 4.3; je mit weiteren Hinweisen).
3.2. Strafprozessuale Haft darf allerdings nur als "ultima ratio" angeordnet oder aufrechterhalten werden. Wo sie durch mildere Massnahmen ersetzt werden kann, muss von ihrer Anordnung oder Fortdauer abgesehen und an ihrer Stelle eine solche Ersatzmassnahme verfügt werden (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
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1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
|
1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 238 Fourniture de sûretés - 1 S'il y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté. |
|
1 | S'il y a danger de fuite, le tribunal peut astreindre le prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux actes de procédure et qu'il se soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté. |
2 | Le montant des sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation personnelle. |
3 | Les sûretés peuvent consister en un dépôt d'espèces ou en une garantie fournie par une banque ou une assurance établie en Suisse. |
Ersatzmassnahmen (BGE 133 I 27 E. 3.3 S. 31). Zwar können mildere Ersatzmassnahmen für Haft geeignet sein, einer gewissen (niederschwelligen) Fluchtneigung ausreichend Rechnung zu tragen. Bei ausgeprägter Fluchtgefahr erweisen sie sich nach der einschlägigen Praxis des Bundesgerichtes jedoch regelmässig als nicht ausreichend (vgl. Urteile 1B 157/2015 vom 27. Mai 2015 E. 3.2; 1B 108/2015 vom 27. April 2015 E. 5.2; 1B 400/ 2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.2.2; 1B 325/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3.5; 1B 61/2014 vom 21. Februar 2014 E. 3.4-3.5; 1B 181/ 2013 vom 4. Juni 2013 E. 3.2.2; je mit weiteren Hinweisen).
3.3. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
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1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
4.
4.1. In seinem Urteil 1B 377/2014 vom 1. Dezember 2014 (E. 4) hat das Bundesgericht den Haftgrund der Fluchtgefahr bejaht und die Ablehnung einer Haftentlassung des Beschwerdeführers (auch gegen Ersatzmassnahmen) als bundesrechtskonform erkannt. Es erwog dabei, dass der 25 Jahre alte Beschwerdeführer aus der Türkei stamme, wo noch Verwandte von ihm wohnten. Seine Aussagen zu seinen Kenntnissen der türkischen Sprache seien schwankend; jedenfalls könne er sich auf türkisch verständigen. Angesichts der Anzahl und Schwere der ihm vorgeworfenen Delikte müsse er mit einer langjährigen Freiheitsstrafe und einer anschliessenden ausländerrechtlichen Entfernungsmassnahme (bzw. mit dem Widerruf seiner Niederlassungsbewilligung) rechnen. Zudem verfüge er weder über eine Berufsausbildung, noch über eine Arbeitsstelle bzw. ein geregeltes Erwerbseinkommen. Seit seinem Schulabschluss sei er im Wesentlichen bloss Gelegenheits- bzw. Temporärarbeiten nachgegangen. Nach eigenen Aussagen lebte er bei seinen Eltern und bezog er Krankentaggelder.
Angesichts des Strafurteils vom 12. September 2014 müsse der Beschwerdeführer mit der Ausfällung einer mehrjährigen Freiheitsstrafe ernsthaft rechnen. Hinzu komme eine drohende Zusatzstrafe wegen des neu untersuchten Körperverletzungsdeliktes. Die Umstände, dass er bisher nicht geflüchtet sei, dass er seit dem 3. Januar 2011 (und bis zur Anklageerhebung) keine länger dauernde Untersuchungshaft mehr absolviert habe und dass die Staatsanwaltschaft am 12. September 2014 (erstmals) die Sicherheitshaft beantragte, liessen die Annahme von Fluchtgefahr nicht als bundesrechtswidrig erscheinen. Wie sich aus den Akten ergebe, habe der Beschwerdeführer (vor der Anklageerhebung) insgesamt 93 Tage Untersuchungshaft erstanden. In ihrer Anklageschrift vom 16. Juli 2012 habe die Staatsanwaltschaft zum Strafpunkt noch keine Anträge gestellt. Noch an der Hauptverhandlung vom 11. September 2014 (bei der die Staatsanwaltschaft eine langjährige Freiheitsstrafe beantragte) habe der Beschwerdeführer auf Freisprüche bei den schwersten ihm zur Last gelegten Anklagepunkten bzw. höchstens auf eine bedingte Freiheitsstrafe plädiert. Seit seiner erstinstanzlichen Verurteilung am 12. September 2014 habe sich die Wahrscheinlichkeit, dass er (im Falle einer
rechtskräftigen Verurteilung) eine mehrjährige Freiheitsstrafe zu vollziehen haben könnte, somit deutlich konkretisiert. Die Ansicht der Verfahrensleitung des Berufungsgerichtes, damit habe sich die Fluchtneigung beim Beschwerdeführer unterdessen erhärtet, halte vor dem Bundesrecht stand. Auch die dargelegten persönlichen Verhältnisse (schlechte berufliche Integration, angespannte finanzielle Situation, Wurzeln bzw. Kontakte in seinem Herkunftsland usw.) habe die Vorinstanz willkürfrei als Indizien für eine Fluchtneigung mitberücksichtigen dürfen.
Bundesrechtskonform und sachlich vertretbar sei auch die Ansicht der Staatsanwaltschaft und des Obergerichtes, es seien momentan keine Ersatzmassnahmen für strafprozessuale Haft ersichtlich, mit denen die dargelegte Fluchtgefahr ausreichend gebannt werden könnte. Es könne offen bleiben, ob (neben der Fluchtgefahr) auch noch ein weiterer besonderer Haftgrund, etwa Wiederholungsgefahr (Art. 221 Abs. 1 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
4.2. Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, der Haftgrund der Fluchtgefahr sei schon mehrfach gerichtlich festgestellt und vom Beschwerdeführer im kantonalen Haftprüfungsverfahren nicht bestritten worden. Die Fluchtneigung erscheine im vorliegenden Fall ausgeprägt, und es habe sich daran seit den letzten Haftprüfungen nichts geändert (drohende langjährige Freiheitsstrafe, mögliche ausländerrechtliche Folgen, insbes. Entfernungsmassnahmen, Auslandsbezug sowie persönliche und finanzielle Situation des Beschwerdeführers in der Schweiz). Die angebotene Haftkaution, welche von seinen Eltern geleistet würde, sei nicht geeignet, den Beschwerdeführer von einer Flucht abzuhalten. Ebenso wenig stelle eine Ausweis- und Schriftensperre eine ausreichend wirksame Ersatzmassnahme dar. Die schweizerischen Behörden könnten den ausländischen nicht verbieten, deren Staatsangehörigen neue Reisepapiere auszustellen. Zudem würden an den Landesgrenzen der Schweiz (seit ihrem Beitritt zum Schengen-Abkommen) grundsätzlich keine Personenkontrollen mehr durchgeführt. Auch eine Meldepflicht oder das Tragen einer elektronischen Fussfessel könnten die drohende Flucht nicht verhindern; diese Ersatzmassnahmen ermöglichten es der Polizei nur, nach einer Flucht
möglichst rasch Fahndungsmassnahmen einzuleiten. Die richterliche Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen, vermöge ebenfalls kein Fluchthindernis zu begründen.
4.3. Die vom Beschwerdeführer beiläufig erhobene Rüge der Verletzung der richterlichen Begründungspflicht (bzw. von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.4. In der Sache macht der Beschwerdeführer geltend, seine Eltern hätten sich bereit erklärt, eine Kaution für ihn zu leisten. Sie verfügten zwar über kein steuerbares Reinvermögen, besässen jedoch eine Liegenschaft, welche einen Wert von ca. Fr. 300'000.-- habe. Sein Vater verdiene monatlich Fr. 5'200.-- brutto. Nach den Abklärungen der Eltern könnten diese einen Kredit von Fr. 50'000.-- bis 75'000.-- erhältlich machen. Seine Eltern stünden ihm sehr nahe. Unter keinen Umständen werde er zulassen, dass die Sicherheitsleistung verfällt, was sich geradezu ruinös für die Eltern auswirken würde. Ein Kautionsverlust würde ihn selbst "erheblich härter treffen, als wenn es nur sein eigenes Geld wäre". Die Sicherheitsleistung könne ausserdem mit weiteren Ersatzmassnahmen kombiniert werden, etwa einem Rayonverbot, einer Meldepflicht, einem Electronic Monitoring oder der Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen. Eine entsprechende Arbeitsstelle habe er bereits in Aussicht.
4.5. Im vorliegend zu beurteilenden Fall besteht nach wie vor eine ausgeprägte Fluchtgefahr (im Sinne der in E. 3.2 dargelegten Rechtsprechung; drohende mehrjährige Freiheitsstrafe, schlechte berufliche Integration, angespannte finanzielle Situation, Wurzeln bzw. Kontakte in seinem Herkunftsland usw.). Das Angebot einer Sicherheitsleistung vermag daran nichts zu ändern. Eine Haftentlassung gegen Kaution käme nur in Frage, wenn die Sicherheitsleistung tatsächlich geeignet wäre, den Beschwerdeführer von einer Flucht abzuhalten. Bei mittellosen Beschuldigten fällt eine Haftkaution als wirksame Ersatzmassnahme in der Regel ausser Betracht (vgl. Urteile des Bundesgerichtes 1B 400/2014 vom 8. Januar 2015 E. 2.5.2; 1B 325/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3.5; 1B 61/2014 vom 21. Februar 2014 E. 3.5; 1B 148/ 2013 vom 2. Mai 2013 E. 5.3; s.a. Matthias Härri, in: Basler Kommentar StPO, 2. Aufl., Basel 2014, Art. 238 N. 4). Nach Einschätzung der kantonalen Strafbehörden reicht die vom Beschwerdeführer angeregte Kautionsleistung als Ersatzmassnahme für Sicherheitshaft hier nicht aus. Diese Ansicht hält umso mehr vor dem Bundesrecht stand, als er wegen Gewaltdelikten zu einer siebenjährigen Freiheitsstrafe erstinstanzlich verurteilt wurde und die
angebotene Sicherheitsleitung nicht von ihm selbst geleistet würde, sondern von seinen Eltern. Er bestreitet nicht, dass er über keine Berufsausbildung verfügt und vor seiner Verhaftung weder eine Arbeitsstelle hatte, noch ein geregeltes Erwerbseinkommen erzielte. Nach den Darlegungen der kantonalen Instanzen ist er seit seinem Schulabschluss im Wesentlichen bloss Gelegenheits- bzw. Temporärarbeiten nachgegangen. Nach eigenen Aussagen lebte er vor seiner Verhaftung bei seinen Eltern und bezog er Krankentaggelder. Bei dieser Sachlage scheint es fraglich, ob ein drohender Verfall der Sicherheitsleistung die dargelegten erheblichen Fluchtanreize beim Beschwerdeführer entscheidend mindern könnte. Auch die von ihm angeregten zusätzlichen Ersatzmassnahmen (Rayonverbot, elektronische Fussfessel usw.) sind derzeit weder einzeln noch in Kombination geeignet, der dargelegten ausgeprägten Fluchtneigung hinreichend zu begegnen.
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, Verfahrensleiter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. August 2015
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Forster