6B_460/2017 - 2018-02-12 - Infractions - Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 460/2017

Arrêt du 12 février 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
intimés.

Objet
Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui,
violation de secrets privés, interdiction de la
reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 16 janvier 2017 (PE12.018830-KBE/ACP).

Faits :

A.
Par jugement du 28 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, injure, viol, tentative de viol, violation des secrets privés, menaces qualifiées, faux dans les titres et insoumission à une décision de l'autorité à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 12 mois fermes, le solde de 18 mois étant assorti du sursis durant un délai d'épreuve de 4 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de 500 francs. X.________ a été libéré du chef de prévention de violation d'une obligation d'entretien. Outre les frais de procédure, il a été condamné à verser à A.________ un montant de 15'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral.

B.
Statuant le 16 janvier 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du 28 septembre 2015. Elle l'a réformé en ce sens que le sursis à l'exécution de la peine privative de liberté portant sur 18 mois était subordonné à la poursuite du traitement en cours contre l'addiction à l'alcool. Le jugement a été confirmé pour le surplus.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Entre le mois d'octobre 2009 et le 16 octobre 2012, date de leur séparation, au domicile conjugal de U.________, X.________ a violenté son épouse A.________ à raison de deux fois par semaine environ en lui donnant des coups avec les mains, en lui lançant des objets, tels que des verres ou des chaussures, ou en la frappant avec une ceinture. En outre, alors que A.________ avait souffert d'une maladie en 2007 qui l'avait conduite à ne plus éprouver de désir sexuel, son mari l'a forcée à entretenir des relations sexuelles à raison de deux fois par semaine environ.
A la fin de l'année 2011, à une date indéterminée, X.________ s'en est pris à son épouse en la menaçant au moyen d'un couteau de cuisine, alors que cette dernière était dans son lit. Il a posé la lame contre la peau de sa gorge durant environ cinq minutes en lui ordonnant de lui dire qui était son amant, à défaut de quoi il la tuerait.
Le 27 mai 2012, vers 15 heures, X.________, fortement sous l'influence de l'alcool, a uriné dans la cuisine puis, sans raison, a tiré les cheveux de son épouse et l'a injuriée en la traitant de "pute". Il l'a ensuite agrippée par le bras et l'a secouée à plusieurs reprises. X.________ l'a ensuite rejointe dans la chambre à coucher et l'a poussée sur le lit, toujours en l'injuriant. A la suite de ces faits, A.________ a souffert de douleurs au coude et d'un hématome à la tête de 5 cm de diamètre.
Dans la nuit du 2 au 3 octobre 2012, X.________, sous l'influence de l'alcool, s'est jeté sur son épouse pour entretenir une relation sexuelle avec elle en la serrant avec ses genoux. Il lui a en outre serré les bras en lui disant ce qui suit : "si tu ne te laisses pas faire, je vais te défoncer". Lorsqu'elle l'a repoussé, réussissant à se dégager, il l'a traitée de "pute" et de "salope".
Le 3 octobre 2012, vers 11 heures, X.________ a injurié son épouse en la traitant de "pute", puis l'a violemment tirée par le bras.
Du 29 octobre au 1 er novembre 2012, X.________ s'est rendu devant les garages situés devant le domicile de son épouse et a dormi quelques nuits dans l'un de ceux-ci, malgré l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale prononcée le 29 octobre 2012 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, qui faisait mention de l'engagement de l'intéressé à ne pas s'approcher du domicile et du futur lieu de travail de A.________ à moins de 100 mètres et à ne pas entrer en contact avec elle, que ce soit par écrit ou par oral, cela sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. Durant cette période, il a en outre subtilisé le courrier de son épouse et de leur fille B.________, née en 1992, et l'a jeté à la poubelle après en avoir pris connaissance.
Le 10 mars 2013, vers 15 heures, X.________ est venu frapper à la porte du logement de A.________ en tenant dans ses mains un bâton d'un mètre de long et de 5 cm d'épaisseur, en proférant des injures en langue portugaise telles que "cabra" et "putas" à l'encontre de cette dernière et de leur fille. Peu après, lorsqu'il s'est retrouvé dans la rue, il a encore menacé son épouse et sa fille en disant que, si elles se rendaient au Portugal, justice leur serait rendue en privé.

B.b. En instance d'appel, X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée au Dr C.________, médecin psychiatre auprès du département de psychiatrie de l'hôpital D.________. Dans son rapport du 15 juin 2016, l'expert a exclu l'existence d'un trouble mental chez l'expertisé, constatant toutefois la présence de traits paranoïaques de la personnalité, ainsi qu'une dépendance à l'alcool au moment des faits. L'intéressé avait une pleine capacité d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais sa capacité à se déterminer était légèrement diminuée. Le risque de récidive dans la commission d'actes de violence était faible si l'abstinence actuelle à l'alcool se maintenait. L'expert a préconisé un traitement ambulatoire de l'addiction à la consommation d'alcool, précisant qu'un tel traitement était déjà en cours.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 16 janvier 2017. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa libération du chef de prévention de mise en danger de la vie d'autrui et à sa condamnation à une peine n'excédant pas 24 mois, avec sursis durant 4 ans, le sursis, pour autant qu'il soit complet, étant subordonné à la poursuite du traitement contre l'addiction à l'alcool en cours. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui.

1.1. L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.

1.2. La cour cantonale a retenu que, durant cinq minutes environ, le recourant, sous l'emprise de l'alcool, en proie à une crise de jalousie alimentant sa fureur, avait exigé, sous peine de mort, de connaître le nom du prétendu amant de son épouse en lui pressant la lame d'un couteau de cuisine sur la gorge, tout en occupant une position dominante à l'égard de celle-ci, couchée sur le dos dans son lit. La force de l'homme, renforcée de sa masse, voire d'un mouvement de cisaillement, pouvait à tout moment faire pénétrer la lame dans les chairs du cou, l'usage d'un couteau de cuisine consistant à découper des aliments dont notamment de la viande. A l'évidence, l'état de terreur de la victime, conjugué à la rage féroce de l'auteur alcoolisé, qui ne se contrôlait plus durant une scène prolongée, était de nature à causer à tout moment des gesticulations et des sursauts entraînant un égorgement fatal sans qu'il soit nécessaire de déterminer si la lame était particulièrement tranchante ou sa pointe spécialement acérée. L'existence d'un danger de mort imminent était donc réalisée.
Sur le plan subjectif, l'absence de scrupule était manifeste, tant le comportement du recourant était dépourvu de justification et ne répondait pas à un but au moins partiellement légitime. Au surplus, l'abus d'alcool n'avait pas eu pour effet d'anéantir la gravité de l'acte.

1.3. Se prévalant d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), le recourant soutient en premier lieu que les faits retenus en relation avec sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui ont été largement inventés par la cour cantonale, dans la mesure où ces faits ne ressortaient pas des déclarations de la victime, seul moyen de preuve à disposition.

1.3.1. Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'arrêt publié aux ATF 142 II 369, auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut encore qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits
fondamentaux ainsi que celles de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par les recourants. Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe "in dubio pro reo" n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.3.2. Le recourant prétend que la cour cantonale ne pouvait pas faire l'économie de connaître les caractéristiques du couteau utilisé, en particulier quant à savoir si sa lame était tranchante ou sa pointe spécialement acérée.
L'autorité précédente a estimé pour sa part qu'il était suffisant de relever que le couteau de cuisine, dont la lame mesurait 8 cm, était, par définition, propre à servir à la découpe d'aliments, tels que de la viande. Aucun élément ne laissait du reste supposer que le couteau était abîmé ou hors d'usage. Si le jugement entrepris n'apporte pas d'autres précisions quant à la nature du couteau de cuisine, il n'était toutefois pas insoutenable de retenir que, dans les circonstances décrites ci-dessous (cf. consid. 1.3.3), l'usage d'un tel instrument par le recourant était susceptible d'entraîner une blessure mortelle.

1.3.3. Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale ne pouvait pas retenir qu'il avait "pressé" le couteau contre le cou de cette dernière - ce qui impliquait l'usage d'une certaine force -, celle-là ayant seulement affirmé que le recourant avait "posé" la lame contre son cou, sans faire état de gestes particuliers. Il n'était pas non plus question dans le récit de l'intimée d'une "force renforcée par la masse du recourant" ou d'un "mouvement de cisaillement" susceptible de faire à tout moment pénétrer la lame dans les chairs du cou. Il en allait de même de sa "rage féroce" et de son "absence de contrôle" au moment des faits, qui n'avaient pas été évoquées par l'intimée dans ce contexte.
On comprend toutefois, au-delà des termes utilisés par la cour cantonale, qu'à ses yeux, le récit de l'intimée laissait transparaître son incapacité de s'opposer aux actes du recourant, qui, tant par sa supériorité physique que par la menace du couteau de cuisine qu'il tenait sur la gorge de son épouse, la lame à même la peau, avait une emprise totale sur cette dernière, alors que celle-ci pleurait, apparemment terrorisée, implorant son mari de ne pas mettre à exécution ses menaces de mort. Par ailleurs, l'état d'alcoolisation du recourant et sa fureur - alimentée en l'occurrence par une crise de jalousie -, de même que l'absence de contrôle et l'imprévisibilité de ses gestes, pouvaient être déduits des autres épisodes de violence qui lui avaient été imputés, au cours desquels il s'était montré constamment agressif alors qu'il était en état d'ébriété, s'en prenant régulièrement à l'intégrité physique et sexuelle de son épouse.
Cela étant, il n'était pas insoutenable de retenir que, dans de telles circonstances, un sursaut ou une gesticulation fortuite de l'un des protagonistes aurait pu entraîner à tout moment un mouvement de réflexe susceptible de faire pénétrer la lame du couteau dans les chairs du cou.

1.3.4. Au surplus, le recourant soutient que les déclarations de la victime étaient contradictoires quant au point de savoir si les faits s'étaient déroulés en Suisse ou au Portugal. Il ressort toutefois des déclarations de l'intimée que celle-ci s'était installée en Suisse dès l'année 2007, ne séjournant depuis lors qu'occasionnellement au Portugal (cf. procès-verbal d'audition du 4 octobre 2012, n° 1, p. 4). Si elle a certes d'abord fait état de violences, notamment d'une menace au couteau, qui s'étaient déroulées lors de séjours au Portugal ou précédant son arrivée en Suisse, elle a toutefois précisé, à la demande des enquêteurs, n'avoir évoqué plus précisément lors de son audition du 11 juillet 2013 que des événements qui s'étaient déroulés au domicile conjugal de U.________ (cf. procès-verbal d'audition du 11 juillet 2013, n° 4, p. 4 l. 113 ss). La cour cantonale pouvait donc retenir sans arbitraire que l'infraction s'y était déroulée. Le grief est dès lors infondé.

1.4. Le recourant fait également valoir une violation de la maxime d'accusation.

1.4.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).

1.4.2. Le recourant se borne à relever que le contenu de l'acte d'accusation ne correspondait pas aux faits retenus par la cour cantonale et ne consistait qu'en une transcription des déclarations de l'intimée, qui ne sont en elles-mêmes pas constitutives d'une mise en danger de la vie d'autrui. Cela étant, dès lors que ce sont précisément les faits relatés par l'intimée qui ont été retenus par la cour cantonale pour fonder la condamnation du recourant pour mise en danger de la vie d'autrui, il n'est pas critiquable que la description des faits reproduite dans l'acte d'accusation corresponde au récit de l'intimée.
On relève au demeurant que si l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65), la description des faits doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP), l'acte d'accusation ne poursuivant pas le but de justifier ou de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention de preuves ou de considérations tendant à corroborer les faits. Par ailleurs, le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêts 6B 166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 2.1; 6B 28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.1).
Cela étant, la description des faits reprochés au recourant était suffisamment précise. Il importait en particulier peu que la longueur exacte de la lame du couteau de cuisine ne soit pas mentionnée dans l'acte d'accusation, l'intimée ayant au demeurant éclairci ce point lors des débats. Par ailleurs, l'état d'ébriété du recourant au moment des faits pouvait être aisément déduit du contexte général de l'affaire, tant il était constant que le recourant rencontrait des difficultés en relation avec sa consommation d'alcool et que c'était lorsqu'il avait trop bu qu'il pouvait se montrer violent et dangereux. Quant à l'absence de scrupules, élément constitutif subjectif de l'art. 129 CP, elle pouvait être déduite des circonstances concrètes décrites dans l'acte d'accusation. Il s'ensuit que le grief doit être rejeté.

1.5. Le recourant soutient qu'en tout état de cause, les faits retenus ne permettent pas de conclure à l'existence d'un comportement suffisamment dangereux qui soit propre à créer un danger de mort imminent au sens de l'art. 129 CP.

1.5.1. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8).
Enfin, il faut que le danger soit imminent. Cette notion n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct et étroit unissant le danger créé et le comportement adopté par l'auteur (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8; arrêt 6B 303/2017 du 16 novembre 2017 consid. 4.3).
D'un point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette condition, voir ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (arrêt 6B 307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1).

1.5.2. En l'espèce, le recourant se plaint que la cour cantonale ait fondé son argumentation en se référant exclusivement à des arrêts où avait été admise, en présence d'armes blanches, l'application de la circonstance aggravante de mise en danger de mort prévue par l'art. 140 ch. 4 CP s'agissant de l'infraction de brigandage (en l'occurrence ATF 117 IV 427, ATF 114 IV 8 et ATF 102 IV 18). Il perd toutefois de vue que la notion de mise en danger de mort imminent de l'art. 129 CP doit être interprétée de manière plus large que celle qui qualifie le degré le plus grave du brigandage (art. 140 ch. 4 CP), notamment parce qu'il ne s'agit pas seulement d'un élément aggravant, mais d'un élément constitutif de l'infraction réprimée par cette disposition et parce que la peine-menace est moins lourde que celle sanctionnant le degré le plus grave du brigandage (ATF 121 IV 67 consid. 2b/bb et cc, 2c et 2d p. 71 s.).
Cela étant, il a été retenu, selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 129 CP, que le maniement de couteaux, cutters, armes acérés ou encore de verre brisé contre la gorge d'une personne était susceptible de représenter une dangerosité imminente (arrêt 6S.322/2005 du 30 septembre 2005 consid. 1.2). Tel est par exemple le cas s'agissant d'un voleur surpris en flagrant délit dans la voiture d'autrui qui s'empare d'un couteau muni d'une lame de 10 cm ("couteau multitool") et l'agite à proximité du cou et de la tête de la victime alors que celle-ci se débattait au cours de l'altercation qui s'en était suivie (arrêt 6B 882/2015 du 3 juin 2016 consid. 2.2 et 2.3). Au vu de ce qui précède, même si la cour cantonale n'a en l'espèce pas retenu l'existence de mouvements particuliers de l'auteur durant l'agression, elle pouvait néanmoins considérer, sans violer le droit fédéral, que le fait de maintenir avec la main un couteau de cuisine sur la gorge de la victime apeurée durant plusieurs minutes, alors que l'auteur se trouvait en état d'ébriété, était propre à causer un danger de mort imminent. Le grief doit dès lors être rejeté.

2.
Le recourant invoque une violation du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP) ainsi que de l'art. 404 al. 1 CPP.

2.1. La prohibition de la reformatio in pejus, dont le but est de permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur est consacrée par l'art. 391 al. 2 1ère phrase CPP. Cette disposition prévoit que l'autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif. Il n'est en revanche pas interdit à l'autorité de recours de s'exprimer dans ses considérants sur la qualification juridique lorsque l'autorité précédente s'est fondée sur un autre état de fait ou des considérations juridiques erronées (ATF 142 IV 129 consid. 4.5 p. 136; 141 IV 132 consid. 2.7.3 p. 140). L'art. 391 al. 2 1ère phrase CPP n'interdit pas seulement une aggravation de la peine, mais aussi une qualification juridique plus grave des faits. Tel est notamment le cas lorsque l'infraction nouvellement qualifiée est sanctionnée par la loi d'une peine plus lourde, maximale ou minimale, ou que des infractions supplémentaires sont retenues (cf. ATF 143 IV 179 consid. 1.5 p. 184 s.; 139 IV 282 consid. 2.5 p. 288). Une interprétation large de l'art. 391
al. 2 1ère phrase CPP se justifie notamment dans la mesure où la réputation du prévenu peut souffrir d'une qualification juridique plus grave des faits mis à sa charge (ATF 139 IV 282 consid. 2.4.3 p. 287 s.; arrêt 6B 1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 4.1, destiné à la publication).

2.2. En l'espèce, seul le recourant a fait appel du jugement du 28 septembre 2015 pour ce qui le concernait. La cour cantonale ne pouvait dès lors pas, eu égard à la prohibition de la reformatio in pejus, modifier la décision en sa défaveur.

2.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fixé une "peine de base" à 36 mois, pour l'atténuer ensuite à 30 mois (cf. infra consid. 3.2), avec sursis partiel portant sur 18 mois, en vertu de l'art. 19 al. 2 CP, disposition que l'autorité de première instance n'avait pas appliquée, faute d'avoir été en possession d'une expertise admettant une diminution de responsabilité.
Toutefois, dans la mesure où c'est précisément une peine de privation de liberté de 30 mois, avec sursis partiel portant sur 18 mois, qui avait été prononcée par le Tribunal correctionnel, on ne distingue pas de violation au principe de l'interdiction de la reformatio in pejus. En effet, une restriction liée au respect de ce principe ne se justifie pas lorsque, pris dans son ensemble, le nouveau jugement n'aggrave pas le sort du condamné, l'existence d'une violation du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus devant être examinée à l'aune du dispositif rendu par la cour cantonale (arrêt 6B 1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 4.1, destiné à la publication). Tel est en particulier le cas lorsqu'une modification dans les considérants du jugement attaqué n'entraîne pas une aggravation des sanctions prononcées dans le dispositif (RICHARD CALAME, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 9 ad art. 391 CPP; GILBERT KOLLY, Zum Verschlechtungsverbot im schweizerischen Strafprozess, RPS 113 [1995] p. 294 ss, p. 311).
On ne discerne par ailleurs pas de violation de l'art. 404 al. 1 CPP, dès lors que, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale était fondée à examiner la question de la quotité de la peine, ce point ayant été expressément attaqué par le recourant en appel (cf. mémoire d'appel, n os 13 ss).

2.4. Autre est cependant le point de savoir si la cour cantonale a violé le principe contenu à l'art. 391 al. 2 CPP en subordonnant l'exécution du solde de la peine prononcée avec sursis - portant sur 18 mois - à la poursuite du traitement contre l'addiction à l'alcool suivi par le recourant, alors que cette règle de conduite n'avait pas été prévue par le tribunal correctionnel. S'il est certes admis, selon certains avis doctrinaux, que l'imposition par la juridiction d'appel d'une règle de conduite (art. 94 CP) non ordonnée en première instance constitue en principe une modification défavorable au condamné (VIKTOR LIEBER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/ Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd. 2014, n° 14 ad art. 391 CPP; RICHARD CALAME, op. cit., n° 8 ad art. 391 CPP), point n'est toutefois besoin de trancher cette question en l'espèce.
En effet, il ressort du jugement entrepris que le recourant avait pris, lors de l'audience d'appel, une conclusion subsidiaire nouvelle en ce sens que "s'il devait être condamné à une peine privative de liberté, celle-ci devrait être assortie d'un plein sursis, ce sursis étant conditionné à une règle de conduite sous la forme de la poursuite du traitement contre l'addiction déjà suivi". Invité à se déterminer sur les conclusions du recourant, le ministère public avait pour sa part conclu à leur rejet, suggérant toutefois la mise en oeuvre d'un traitement ambulatoire contre l'addiction à l'alcool au sens de l'art. 63 CP, tel que l'expert l'avait préconisé. Répliquant à son tour, le recourant s'est alors opposé à la mise en oeuvre d'une mesure au sens de l'art. 63 CP, tout en confirmant son accord à la mise en oeuvre d'un traitement comme règle de conduite, cette fois sans préciser que celle-ci devait être ordonnée uniquement dans l'hypothèse où il bénéficierait d'un "plein sursis" (cf. jugement entrepris, p. 4).
A la lecture des conclusions ainsi exprimées, la cour cantonale pouvait considérer que le recourant ne s'était finalement pas opposé au prononcé d'une règle de conduite sous la forme de la poursuite du traitement qu'il suivait déjà, cela même si seul un sursis partiel devait lui être accordé. Cette attitude était ainsi susceptible d'être interprétée par la cour cantonale comme un moyen pour le recourant de laisser une impression favorable quant à son amendement et à l'évolution possible de son comportement, les juges d'appel ayant d'ailleurs retenu, au moment de fixer la peine, que sa situation personnelle, et notamment son alcoolisme, constituaient des circonstances à décharge (cf. infra consid. 3.2). On ne discerne dès lors pas de violation du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus dans ce contexte. Le grief doit être rejeté.

3.
Le recourant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre.

3.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. En ce qui concerne les principes généraux relatifs à la fixation de la peine, on peut renvoyer aux arrêts topiques (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.1). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 et les arrêts cités). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement
pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2, non publié aux ATF 142 IV 196).

3.2. En première instance, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a estimé que la culpabilité du recourant devait être qualifiée de lourde. Il s'en était ainsi pris à l'intégrité corporelle et sexuelle de son épouse durant plusieurs années, transformant cette dernière en simple objet domestique soumis à son plaisir. Le recourant n'avait fait montre d'aucune prise de conscience de la gravité de ses actes et avait persisté dans ses agissements délictueux, malgré une première enquête en 2008 et l'ouverture de la présente procédure. Le concours d'infractions devait également être retenu. A décharge, il fallait relever la situation personnelle difficile du recourant, notamment son alcoolisme. Il devait également être tenu compte de ses aveux s'agissant de l'infraction de faux de titres dont il avait été reconnu coupable.
A l'instar du Tribunal correctionnel, la Cour d'appel pénale a estimé que la culpabilité du recourant était lourde. Il devait cependant être tenu compte, en application de l'art. 19 al. 2 CP, de la diminution légère de sa responsabilité pénale, mise en exergue par l'expertise psychiatrique ordonnée en appel.

3.3. Le recourant conteste avoir fait de son épouse un "simple objet domestique" soumis à son plaisir. Il soutient à cet égard que la cour cantonale aurait dû tenir compte du fait que l'intimée aurait pu minimiser passablement son dommage, voire l'éviter si elle l'avait quitté dès les premières violences. L'argument est déplacé. S'il doit être tenu compte des relations personnelles entre l'auteur et sa victime dans la fixation de la peine, les circonstances du cas d'espèce restent néanmoins déterminantes (ATF 116 IV 179 consid. 4a p. 180). Or, la cour cantonale a estimé que le silence de la victime s'expliquait par les menaces du recourant à son endroit et par le climat de terreur et de harcèlement quasi permanent qu'il lui imposait (cf. jugement entrepris, consid. 7 p. 21). On comprend ainsi qu'aux yeux de la cour cantonale, les possibilités de l'intimée d'échapper à l'emprise du recourant dans de telles circonstances étaient excessivement limitées. La cour cantonale était dès lors fondée à retenir que ces circonstances dénotaient un manque flagrant de considération à l'égard de la victime, qu'il se plaisait à maltraiter.
Pour le surplus, en tant que le recourant soutient qu'il aurait dû être tenu compte du fait que les violences n'intervenaient que lorsqu'il était pris de boisson et qu'il suivait un traitement contre son addiction, il perd de vue que la cour cantonale a déjà retenu que son alcoolisme constituait une circonstance à décharge. Peu importe en outre que l'intimée ait déclaré que le recourant était "un ange" lorsqu'il n'avait pas bu, dès lors que c'est précisément lorsqu'il était sous l'influence de l'alcool qu'il se montrait violent. Par ailleurs, contrairement à ce que le recourant fait valoir, l'absence d'antécédent a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). Enfin, si l'absence de risque de récidive peut entrer dans le cadre de l'examen de la situation personnelle de l'auteur, elle n'enlève rien au caractère répréhensible de l'acte et son influence sur la peine est limitée (arrêt 6B 246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 2.6).

3.4. Le recourant fait enfin valoir que sa responsabilité pénale légèrement diminuée aurait dû conduire la cour cantonale à opérer une réduction de peine plus importante.
En se bornant à soutenir qu'il aurait dû bénéficier d'une diminution de peine d'au moins 25% en raison de sa responsabilité légèrement restreinte, le recourant perd toutefois de vue qu'une réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence, n'entre désormais plus en ligne de compte, dès lors qu'elle restreint de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduit à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert. Aussi, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 p. 62 s.).
Cela étant, le recourant n'explique pas en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit dans l'application des principes sus-exposés et ainsi insuffisamment tenu compte de sa responsabilité légèrement restreinte, en considérant qu'elle justifiait une réduction de sa peine dans la mesure prononcée. Le grief doit dès lors être rejeté.

3.5. En définitive, il ressort du jugement querellé que l'autorité précédente a procédé à sa propre appréciation s'agissant de la peine infligée au recourant, sans que l'on puisse lui faire grief d'avoir méconnu le cadre légal de la peine encourue, de s'être fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP ou d'avoir méconnu des éléments d'appréciation importants. Les griefs formulés par le recourant au sujet de la quotité de la peine sont dès lors infondés.

4.
Le recourant invoque enfin une violation des art. 42 et 43 CP relatifs à l'octroi du sursis.

4.1. La cour cantonale, suivant le raisonnement des premiers juges, a considéré que l'octroi du sursis partiel - portant sur 18 mois, le solde de 12 mois étant à exécuter - était une mesure de clémence qui pouvait être accordée au recourant, dès lors qu'il en remplissait les conditions et que l'exécution d'une partie de la peine devait suffire à le détourner de la commission de nouvelles infractions. Le délai d'épreuve a été fixé à quatre ans et subordonné, comme règle de conduite, à la poursuite du traitement en cours contre l'addiction à l'alcool.

4.2. En tant que le recourant part de la prémisse que c'est une peine maximale de 24 mois, compatible avec un sursis complet (art. 42 al. 1 CP), qui devait être prononcée, ses développements sont sans objet.
Pour le surplus, dès lors que c'est une peine de 30 mois qui a été prononcée et qu'un sursis partiel lui a été accordé (art. 43 al. 1 CP), l'intérêt juridiquement protégé du recourant à la modification de la décision (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF) se limite à la question de la durée de la peine à exécuter (art. 43 al. 2 CP), à celle de la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 1 CP) ainsi qu'à celle de la règle de conduite qui lui a été imposée (art. 44 al. 2 CP). Or, le recourant ne développe aucun argument spécifique sur ces questions, se bornant à soutenir qu'un sursis complet se justifiait compte tenu de l'absence d'antécédent et de risque de récidive, la règle de conduite imposée étant dans ce contexte suffisante à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Dans cette mesure, le grief est irrecevable.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions étaient dénuées de chances de succès, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais judiciaires dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 12 février 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Tinguely

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
¹	Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
²	Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
¹	Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
²	Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
¹	L'acte d'accusation désigne:
^a	le lieu et la date de son établissement;
^b	le ministère public qui en est l'auteur;
^c	le tribunal auquel il s'adresse;
^d	les noms du prévenu et de son défenseur;
^e	le nom du lésé;
^f	le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
^g	les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
²	Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 140 - 1. Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
¹	Quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
²	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins si son auteur se munit d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse pour commettre le brigandage.
³	Le brigandage est puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
⁴	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins s'il met la victime en danger de mort, lui fait subir une lésion corporelle grave ou la traite avec cruauté.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
¹	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
^a	par les motifs invoqués par les parties;
^b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
²	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
³	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 404 Étendue de l'examen - 1 La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
¹	La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
²	Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
¹	L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
²	Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
³	Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15
⁴	Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 94 - 1 Les règles de conduite que le juge ou l'autorité d'exécution peuvent imposer à la personne condamnée pour la durée du délai d'épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
¹	Les règles de conduite que le juge ou l'autorité d'exécution peuvent imposer à la personne condamnée pour la durée du délai d'épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
²	En cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle, la personne condamnée peut être obligée de suivre un programme de prévention.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
¹	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
^a	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
^b	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
²	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
³	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
⁴	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
¹	Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
²	L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
¹	Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.32
²	Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.33
³	L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
⁴	Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.34

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
¹	Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.36
²	La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
³	Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.37

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 44 - 1 Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
¹	Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
²	Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
³	Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine.
⁴	Le délai d'épreuve commence à courir à la notification du jugement exécutoire.38

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.