6B_166/2017 - 2017-11-16 - Strafrecht (allgemein) - Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 166/2017

Arrêt du 16 novembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges fédéraux Denys, Président,
Oberholzer et Rüedi.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Laurent Roulier, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. Y.________,
intimés.

Objet
Violation de la maxime d'accusation et du principe d'immutabilité; sursis partiel à l'exécution de la peine,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2016 (n° 405 PE14.012264-PCL).

Faits :

A.
Par jugement du 20 juillet 2016, rectifié le 22 juillet 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment libéré X.________ du chef de prévention de tentative de meurtre, l'a condamné, pour lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de trois ans et demi ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 15 novembre 2013 et 14 avril 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.

Par le même jugement, ce tribunal a également condamné Y.________, pour agression, contravention à la loi fédérale sur le transport des voyageurs (LTV; RS 745.1) et infraction à la LEtr.

B.
Par jugement du 11 novembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement et l'a réformé en ce sens que le prénommé est libéré du chef de prévention de tentative de meurtre, qu'il est condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de trois ans ainsi qu'à une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 15 novembre 2013 et 14 avril 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.

En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Né en 1970 à l'Ile Maurice, X.________ y a été scolarisé jusqu'à 14 ans, avant de commencer à travailler comme aide magasinier. En 1996, il est venu en Suisse et y a rencontré sa future épouse. Il s'est marié la même année et a eu un fils. Au bénéfice d'un permis C, il s'est séparé de sa femme en 2006. Professionnellement, X.________ a principalement travaillé comme paysagiste pour diverses entreprises, jusqu'en 2011, date à laquelle il a perdu son emploi et n'a plus trouvé de travail fixe. Il a alors commencé à consommer des stupéfiants. Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation en 2006 pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LStup, d'une condamnation en 2013 pour vol, vol d'importance mineure et violation de domicile, d'une autre la même année pour menaces, violation de domicile et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que d'une condamnation en 2014 pour vol d'importance mineure et violation de domicile.

B.b. A Lausanne, place A.________, le 14 juin 2014 vers 22 h 40, B.________, qui venait d'avoir un différend avec un dealer au sujet de la qualité de l'héroïne, a été abordé par X.________. La discussion s'est rapidement envenimée. X.________ a sorti un couteau de sa poche et a porté un coup à B.________ au moyen de cet objet. Le prénommé a subi une plaie perforante de 3 cm au flanc gauche, sans lésions organiques, qui a nécessité onze points de suture. Durant les minutes suivantes, Y.________, qui connaissait B.________, lui a prêté main forte pour poursuivre X.________ en direction de la rue C.________. L'ayant rattrapé à proximité de l'établissement public "D.________", Y.________ et B.________ ont saisi et agressé l'intéressé. Y.________ a tenu et maîtrisé X.________ pendant que B.________ le rouait de coups. X.________ a cherché à se protéger et à se défendre avec son couteau, mais a été désarmé par Y.________, lequel a cependant été blessé au front.

B.c. A Lausanne, le 17 juin 2014, à la rue E.________, X.________ a attaqué Y.________ au moyen d'un cutter, en s'approchant subrepticement de lui par derrière et en passant son bras armé par-dessus l'épaule de sa victime, dans un geste circulaire au niveau du cou. Y.________ a pu placer un bras entre celui de son assaillant et lui et a été blessé au poignet en protégeant son cou ou son visage. Il a subi une profonde entaille de 3 cm. Par la suite, alors qu'il cherchait à s'extraire de la prise de X.________ et s'était retourné pour lui faire face, Y.________ a encore reçu au coup de cutter dans le flanc gauche, ce qui lui a causé une entaille de 14,5 cm.

B.d. Entre le 20 juillet 2013 - les faits antérieurs étant prescrits - et le 14 juin 2014 - date de son interpellation -, X.________ a régulièrement consommé du cannabis, à raison d'une à deux fois par semaine. Il a également consommé de la cocaïne, à raison de trois boulettes par mois.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 11 novembre 2016, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et de tentative de meurtre, qu'il est condamné, pour mise en danger de la vie d'autrui et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, assortie du sursis partiel, ainsi qu'à une amende de 300 fr., peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 15 novembre 2013 et 14 avril 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

En l'espèce, l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, dont l'intéressé ne prétend ni ne démontre qu'il serait entaché d'arbitraire. Il en va ainsi lorsqu'il conteste avoir blessé l'intimé et B.________ le 14 juin 2014, ou lorsqu'il prétend qu'il n'aurait pas été armé du couteau ayant causé les lésions concernées.

Le recourant estime par ailleurs qu'il devrait être acquitté du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées dès lors qu'"aucun élément probant" ne soutiendrait la version des faits retenue par la cour cantonale. Il se contente à cet égard d'invoquer le principe "in dubio pro reo", sans développer une argumentation topique concernant l'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. Son argumentation est ainsi irrecevable, faute de répondre aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé la maxime d'accusation et en particulier le principe d'immutabilité de l'acte d'accusation concernant les événements du 14 juin 2014. Il se plaint également, à cet égard, d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de son droit à un procès équitable (art. 6 CEDH).

2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; arrêt 6B 1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêts 6B 275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.1; 6B 1141/2015 du 3 juin 2016 consid. 1.1).

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats. Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits. Par ailleurs, il va de soi que le principe de l'accusation ne saurait empêcher l'autorité de jugement, au besoin, de constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêts 6B 28/2016 du 10 octobre 2016 consid. 2.1; 6B 666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.4.1).

2.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office, notamment si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux (art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP). L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Il protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191; 119 IV 25 consid. 2a p. 26). La réalisation de cette infraction suppose que l'auteur adopte un comportement dangereux, qu'il inflige à sa victime une lésion au corps humain ou à la santé, qu'il existe un rapport de causalité entre le comportement de l'auteur et les lésions subies par la victime. L'auteur doit en outre agir volontairement, le dol éventuel étant suffisant (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème édition 2010, nos 1 ss ad art. 123 CP).

2.3. L'acte d'accusation a la teneur suivante, s'agissant des faits reprochés au recourant :

" Le 14 juin 2014_à_Lausanne vers 22h40, rue C.________,_à_proximité_de l'établissement public «_D._________» [le recourant] a attaqué B.________ au moyen d'un couteau de cuisine de style hachoir mesurant près de 30 cm, qu'il est allé chercher chez son frère (et à l'insu de celui-ci) dans l'intention de s'en servir comme décrit ci-après, causant à B.________ une plaie perforante de 3 centimètres au flanc gauche sans lésions organiques, lésion qui a nécessité la pose de 11 points de suture. Lors des faits, le prévenu a aussi blessé [l'intimé] au front lui causant une plaie de 1 centimètre. [...] Les articles 122 et 123 CP paraissent applicables au [recourant]."

L'acte d'accusation a par ailleurs la teneur suivante s'agissant des faits reprochés à l'intimé :

" Le 14 juin 2014 vers 22h40_à_Lausanne rue C.________,_à_proximité_de l'établissement public_«_D._________», [l'intimé] a, agissant avec B.________ (cas traité séparément), agressé [le recourant]. Lors de l'agression, ce dernier a reçu des coups de poings et de pieds au visage et à l'abdomen. Il a subi des lésions corporelles (ecchymoses multiples au visage et blessure au pouce gauche). Les coups ont été portés tant par [l'intimé] que son comparse B.________, tandis que X.________ était immobilisé par ses agresseurs. "

2.4. En l'espèce, l'acte d'accusation indique que le recourant a assailli B.________ avec un couteau et lui a causé une lésion au flanc gauche. Il en ressort également que le recourant a infligé une blessure à l'intimé, au moyen de cette arme, occasionnant à celui-ci une plaie au front. L'acte d'accusation décrit ainsi les éléments constitutifs objectifs de l'infraction réprimée par l'art. 123 ch. 1 al. 1 et 2 CP. Par ailleurs, dans la mesure où l'état de fait exposé par le ministère public ne peut être réalisé qu'intentionnellement, l'élément subjectif est suffisamment concrétisé (cf. ATF 120 IV 348 consid. 3c p. 356 et la référence citée).

2.5. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir précisé que, peu avant l'altercation, B.________ venait d'avoir un différend avec un dealer, qu'il avait été abordé par l'intéressé et que la discussion s'était envenimée. Le fait que ces éléments n'aient pas figuré sur l'acte d'accusation ne suffit pas pour admettre une violation de la maxime d'accusation, dès lors qu'il ne s'agit pas d'éléments constitutifs de l'infraction retenue, mais d'une simple description du contexte dans lequel a pris place l'altercation. La cour cantonale a constaté divers éléments qui n'étaient aucunement mentionnés dans l'acte d'accusation, mais qui permettaient cependant de réfuter les dénégations du recourant, lequel contestait avoir blessé B.________ le jour des faits. Ces ajouts s'inscrivent clairement dans le même complexe de faits que celui décrit dans l'acte d'accusation et n'ont d'influence ni sur l'appréciation juridique des événements ni sur la réalisation de l'infraction. On ne voit pas, au demeurant, en quoi la description des causes de l'altercation entre le recourant et B.________ par l'autorité précédente aurait pu mettre en péril les fonctions de délimitation et d'information de l'acte d'accusation. En effet, le recourant ne
pouvait nourrir de doutes concernant les actes et le comportement qui lui étaient reprochés, soit le fait d'avoir porté des coups de couteau à l'intimé et à B.________.

Par ailleurs, comme l'a relevé l'autorité précédente, la rue C.________ n'est distante de la place A.________ que de quelques centaines de mètres. On ne saurait ainsi reprocher à la cour cantonale d'avoir, dans son état de fait, précisé que l'altercation avait débuté à la place A.________ - avec le coup porté à B.________ par le recourant - et s'était achevée à proximité de l'établissement public "D.________", endroit où le recourant avait été rejoint par l'intimé et B.________ et avait à son tour été agressé. Le contexte géographique décrit par l'autorité précédente est compatible avec celui ressortant de l'acte d'accusation, de sorte que le recourant ne pouvait avoir de doutes relatifs à l'endroit où s'étaient déroulés les faits pour lesquels il était mis en accusation. Celui-ci ne tire d'ailleurs aucune conclusion de la divergence existant entre l'état de fait de la cour cantonale et l'acte d'accusation, mais se contente d'en pointer l'existence.

De même, la cour cantonale pouvait valablement retenir que le recourant avait causé des lésions à ses victimes au moyen d'un couteau qu'il portait sur lui et non en utilisant le "couteau de cuisine de style hachoir" qu'il était allé chercher chez son frère et dont fait état l'acte d'accusation. En effet, l'utilisation d'une arme, et plus particulièrement d'un couteau, ressortait clairement de l'acte d'accusation, de sorte que l'autorité précédente n'a introduit aucun fait nouveau concernant les éléments constitutifs de l'infraction, mais s'est écartée de celui-ci sur un point accessoire, soit l'objet avec lequel les coups ont effectivement été portés. On ne voit pas, au demeurant, en quoi cet élément aurait privé le recourant de son droit d'être entendu ou l'aurait empêché de préparer et de déployer efficacement sa défense.

Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l'acte d'accusation ne laisse nullement penser qu'il aurait blessé B.________ en adoptant un comportement "essentiellement défensif". Celui-ci indique au contraire que le recourant a "attaqué" le prénommé au moyen d'un couteau, ce qui suggère une posture offensive.

Il découle de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas violé la maxime d'accusation, ni les droits constitutionnels et conventionnels dont découle celle-ci, en retenant l'état de fait sur la base duquel elle a condamné le recourant pour lésions corporelles simples qualifiées. Le grief doit être rejeté.

3.
Le recourant ne critique la quotité de la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné qu'en relation avec l'acquittement du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, qu'il n'obtient pas (cf. consid. 2.5 supra). Il ne développe, pour le surplus, aucun grief recevable à cet égard (cf. art. 42 al. 2 LTF).

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir assorti sa peine privative de liberté d'un sursis partiel à l'exécution.

4.1. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.

Même si cette disposition ne le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4 p. 77 s.). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Pour émettre ce pronostic sur le comportement futur de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143).

4.2. La cour cantonale a considéré que le sursis partiel était exclu dès lors qu'il s'agissait de la cinquième condamnation du recourant, que ce dernier avait déjà été sanctionné par des peines privatives de liberté fermes (de moins de 6 mois, cf. arrêt 6B 352/2014 du 22 mai 2015 consid. 7.1 in fine, non publié aux ATF 141 IV 273) et avait néanmoins gravement récidivé. Même si les renseignements obtenus sur l'intéressé auprès de la Fondation F.________ étaient favorables, celui-ci persistait à nier les faits, ce qui empêchait toute réelle prise de conscience au sujet de sa dangerosité et qui relativisait le constat positif de l'institution. Au demeurant, ce constat faisait état de consommation d'alcool et de stupéfiants à plusieurs reprises durant le séjour du recourant dans l'institution. Au vu du casier judiciaire de l'intéressé et de la nature des infractions commises dans le cadre de la procédure, la cour cantonale a exclu l'octroi du sursis partiel.

4.3. Le recourant indique qu'il a exécuté "pas moins de 596 jours de détention avant jugement", ainsi que quelques mois pour l'exécution de précédentes condamnations, de sorte qu'il aurait été privé de liberté pendant plus de deux ans. Cependant, on ne voit pas en quoi la durée de la détention avant jugement pourrait influer sur le pronostic relatif à l'art. 43 CP.

Il affirme par ailleurs que les infractions pour lesquelles il a été condamné par la cour cantonale auraient été commises alors qu'il vivait "en marge de la société" et qu'il présentait une "dépendance aux produits stupéfiants et à l'alcool", qu'il aurait depuis réussi à "éradiquer" ou à "maîtriser". De tels éléments ne ressortent toutefois pas du jugement attaqué et le recourant ne soulève aucun grief recevable pour se plaindre de l'arbitraire de leur omission. Il n'y a dès lors pas lieu d'en tenir compte.

Le recourant ne saurait enfin tirer argument d'un prétendu risque de le voir retomber dans la délinquance si le sursis à l'exécution devait lui être refusé et que le solde de sa peine devait être purgé.

En définitive, pour les motifs indiqués, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'octroyer au recourant un sursis partiel à l'exécution. Mal fondé, le grief doit être rejeté.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer sur le recours, ne saurait prétendre à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 novembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 9 Anklagegrundsatz - 1 Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
¹	Eine Straftat kann nur gerichtlich beurteilt werden, wenn die Staatsanwaltschaft gegen eine bestimmte Person wegen eines genau umschriebenen Sachverhalts beim zuständigen Gericht Anklage erhoben hat.
²	Das Strafbefehls- und das Übertretungsstrafverfahren bleiben vorbehalten.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 350 Bindung an die Anklage; Grundlage des Urteils - 1 Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
¹	Das Gericht ist an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt, nicht aber an die darin vorgenommene rechtliche Würdigung gebunden.
²	Es berücksichtigt die im Vorverfahren und im Hauptverfahren erhobenen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 324 Grundsätze - 1 Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
¹	Die Staatsanwaltschaft erhebt beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann.
²	Die Anklageerhebung ist nicht anfechtbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 325 Inhalt der Anklageschrift - 1 Die Anklageschrift bezeichnet:
¹	Die Anklageschrift bezeichnet:
^a	den Ort und das Datum;
^b	die anklageerhebende Staatsanwaltschaft;
^c	das Gericht, an welches sich die Anklage richtet;
^d	die beschuldigte Person und ihre Verteidigung;
^e	die geschädigte Person;
^f	möglichst kurz, aber genau: die der beschuldigten Person vorgeworfenen Taten mit Beschreibung von Ort, Datum, Zeit, Art und Folgen der Tatausführung;
^g	die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen.
²	Die Staatsanwaltschaft kann eine Alternativanklage oder für den Fall der Verwerfung ihrer Hauptanklage eine Eventualanklage erheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,177

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200224.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.