Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_604/2012

Sentenza del 12 febbraio 2013
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Escher, Giudice presidente,
Hohl, Marazzi,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Pietro Pellegrini,
ricorrente,

contro

B.________ S.r.l.,
patrocinata dall'avv. Matteo Rossi,
opponente.

Oggetto
revocazione ex art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LEF,

ricorso contro la sentenza emanata il 19 giugno 2012 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.a C.________ SA, con sede a X.________, è una società svizzera avente per scopo la partecipazione ad altre persone giuridiche, in particolare nel ramo delle presse meccaniche. A.________ è la figlia dell'azionista unico, direttore e dominus di C.________ SA; è stata iscritta a Registro di commercio quale amministratrice unica della società fino al 24 febbraio 1999, quando le è subentrato il padre; questa attività è stata onorata con gettoni. Fra il settembre 1997 ed il luglio 2000, ella ha percepito inoltre stipendi e rimborsi spese. B.________ S.r.l. è una società italiana, con sede a Y.________, fabbricante di presse meccaniche. Nel 1988, le due società hanno concluso un accordo in virtù del quale B.________ S.r.l., su ordine di C.________ SA, avrebbe fabbricato in esclusiva presse meccaniche per il mercato italiano.
A.b A seguito della disdetta di detto contratto, datata 24 febbraio 1997, una vertenza è sorta fra le due società. Deferita in giudizio ad un arbitro unico, questi ha condannato in data 10 ottobre 2000 C.________ SA a pagare a B.________ S.r.l. l'importo di Lit. 471'277'040.
A.c La messa in esecuzione della decisione arbitrale avviata dalla creditrice ha portato al fallimento di C.________ SA, pronunciato il 26 febbraio 2001. B.________ S.r.l. ha ottenuto un attestato di carenza beni per fr. 409'801.85.
A.d Fattasi cedere ex art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466
LEF le pretese della massa fallimentare di C.________ SA, B.________ S.r.l. ha - in data 25 febbraio 2003 - inoltrato un'actio pauliana fondata sull'art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LEF nei confronti di A.________, postulando la revocazione dei pagamenti che C.________ SA aveva effettuato in suo favore a titolo di stipendio, di rimborsi spese e di gettoni quale dipendente ed amministratrice di C.________ SA. In data 13 aprile 2010 il Pretore della giurisdizione di Mendrisio Nord ha respinto la petizione.

B.
Con la qui impugnata sentenza 19 giugno 2012, il Tribunale di appello del Cantone Ticino ha accolto integralmente la petizione, condannando A.________ al versamento di fr. 154'270.90 oltre interessi alla massa fallimentare di C.________ SA, con seguito di tassa e spese di prima e seconda istanza a carico di A.________.

C.
Con ricorso in materia civile datato 21 agosto 2012, A.________ (qui di seguito: ricorrente) chiede sia annullata la sentenza di appello e confermata la sentenza pretorile di reiezione della petizione.

Con risposta 10 dicembre 2012 B.________ S.r.l. (qui di seguito: opponente) chiede che il ricorso sia respinto nella misura in cui esso sia ricevibile. In data 20 novembre 2012 il Tribunale di appello ha comunicato di rinunciare a formulare osservazioni.

Diritto:

1.
1.1 La sentenza impugnata, finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF), emanata dal Tribunale supremo del Cantone Ticino su ricorso, soggiace quale decisione in materia di esecuzione e fallimento con un valore di lite superiore a fr. 30'000.-- al ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
e art. 75 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
2 LTF; sentenza 5A_287/2009 del 2 giugno 2010 consid. 1.1, non pubblicato in DTF 136 III 341). Il tempestivo (art. 46 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
e art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) ricorso, inoltrato dalla parte soccombente in istanza cantonale (art. 76 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF), è quindi ammissibile.

1.2 Il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina solo le censure sollevate (DTF 137 III 580 consid. 1.3; 134 III 102 consid. 1.1). Nei motivi del ricorso occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Considerazioni di carattere generico, senza un nesso dimostrato o evidente con determinati considerandi della sentenza impugnata, non sono sufficienti.
Le esigenze di motivazione sono più rigorose quando è fatta valere la violazione di diritti fondamentali. II Tribunale federale esamina queste censure solo se la parte ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate, come prescritto dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. Ciò significa che il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato con riferimento ai motivi della decisione impugnata in che modo sarebbero stati violati i suoi diritti costituzionali (DTF 134 II 244 consid. 2.2).

1.3 In linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). Può scostarsene o completarlo soltanto se è stato effettuato in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario ai sensi dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. (DTF 133 II 249 consid. 1.2.2) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF. L'apprezzamento delle prove - e dunque l'accertamento dei fatti - da parte dell'istanza superiore cantonale è arbitrario soltanto se manifestamente insostenibile (DTF 134 II 349 consid. 3), non invece quando non si possa escludere che un differente apprezzamento appaia sostenibile e finanche preferibile (v. DTF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2; 134 II 124 consid. 4.1). Non possono essere
addotti nuovi fatti o nuovi mezzi di prova, a meno che non ne dia motivo la decisione impugnata, ciò che la parte ricorrente deve debitamente esporre nel proprio gravame (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF; DTF 136 III 261 consid. 4.1).

2.
2.1 Scopo della revocazione ai sensi degli art. 285
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
segg. LEF è quello di ricostituire il sostrato economico del debitore, al quale sono stati sottratti dei beni in violazione delle norme di diritto esecutivo, al fine di garantire l'uguaglianza di trattamento di tutti i creditori. L'esame di quest'ultima viene per così dire anticipato al periodo critico previsto agli art. 286 a
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
288 LEF. In tal modo non si vuole tuttavia impedire al debitore di esercitare una normale attività commerciale anche in tempi difficili (sentenza 5A_386/2008 del 6 aprile 2009 consid. 4.3, in Pra 2009 n. 113 pag. 770), anche prendendo decisioni giustificate seppur lesive di una rigorosa uguaglianza di trattamento. La revocazione deve piuttosto intervenire laddove si sono verificati atti di dubbia liceità, segnatamente quando sono stati fatti sparire dal sostrato economico del debitore beni che invece, a seguito di un'attività commerciale corrente, vi si sarebbero dovuti ancora trovare (DTF 136 III 247 consid. 2).

2.2 La revocazione per causa di dolo (art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LEF), di cui è discorso nel presente incarto, intende rendere privi di effetto tutti gli atti che il debitore ha compiuto nei cinque anni precedenti il pignoramento o la dichiarazione di fallimento con l'intenzione, riconoscibile dall'altra parte, di recar pregiudizio ai suoi creditori o di favorirne alcuni a detrimento di altri. Devono dunque essere soddisfatte tre condizioni: l'atto avversato deve avere non soltanto causato pregiudizio ai creditori (danno), bensì deve anche essere stato deliberatamente compiuto a tal fine (intenzionalità), ciò che deve essere riconoscibile per il terzo beneficiario (riconoscibilità). La prova delle tre condizioni incombe di regola al creditore che postula la revocazione di un determinato negozio (su quanto precede DTF 137 III 268 consid. 4; 136 III 247 consid. 3; 134 III 452 consid. 2). Tuttavia, il danno è presunto per la massa fallimentare e per il creditore in possesso di un attestato di carenza beni; al convenuto dell'azione revocatoria è data la facoltà di provare il contrario (DTF 137 III 268 consid. 4.1; 135 III 513 consid. 3.1).

3.
3.1 Il Tribunale di appello ha riconosciuto che la nomina della ricorrente ad amministratrice non costituiva un atto fittizio, inusitato ed ingiustificabile, bensì rispondeva ad una necessità legale (v. art. 707
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 707 - 1 Le conseil d'administration de la société se compose d'un ou de plusieurs membres.572
1    Le conseil d'administration de la société se compose d'un ou de plusieurs membres.572
2    ...573
3    Lorsqu'une personne morale ou une société commerciale est membre de la société, elle ne peut avoir la qualité de membre du conseil d'administration574, mais ses représentants sont éligibles en son lieu et place.
segg. CO). Inoltre, la ricorrente aveva rimpiazzato un altro amministratore; la sua nomina non aveva dunque causato un onere supplementare. Nondimeno il Tribunale di appello ha ritenuto revocabile il gettone versato alla ricorrente quale retribuzione per l'attività di amministratrice per l'anno 1998 (fr. 3'000.--): dopo essere stata retribuita per tale attività negli anni dal 1993 al 1995 con gettoni meno sostanziosi (fr. 2'000.-- per i primi due anni e fr. 1'000.-- per l'ultimo anno) e dopo non essere stata retribuita del tutto per gli anni 1996 e 1997, non vi era motivo che venisse corrisposto alla ricorrente un compenso maggiore per l'anno 1998, tanto più che a quel momento l'attività societaria andava rallentando e C.________ SA non era ormai più operativa ma anzi languiva in una situazione economica sempre più deteriorata.

3.2 Per quanto riguarda, invece, la retribuzione della ricorrente quale dipendente, il Tribunale di appello - premesso che la società aveva cessato ogni attività già dal 1997 e che da allora l'attività di commercializzazione di presse meccaniche era continuata tramite le altre società del gruppo D.________ SA Vaduz, E.________ SA Lussemburgo e F.________ S.r.l. Settimo Milanese (Italia) - ha considerato che l'attività di dipendente della ricorrente non aveva potuto andare a beneficio di C.________ SA ma semmai delle altre società del gruppo. In tali circostanze, la messa sotto contratto della ricorrente appariva quale atto assolutamente ingiustificato, comprensibile soltanto in quanto finalizzato a dirottare i pochi attivi residui della società a pregiudizio dei creditori, fra i quali la qui opponente. Da cui la revoca degli stipendi percepiti (fr. 106'998.65) e dei rimborsi spese riconosciuti alla ricorrente per il periodo indicato (fr. 44'272.25), non contestati nella loro entità.

3.3 Con riferimento ad entrambe le posizioni, infine, il Tribunale di appello ha ritenuto che l'intenzione dolosa della debitrice C.________ SA era senz'altro riconoscibile alla ricorrente, sua amministratrice ed oltretutto in stretto rapporto di parentela con l'azionista unico, direttore e dominus della stessa.

4.
La ricorrente critica per l'essenziale l'apprezzamento delle prove e l'accertamento dei fatti operato dal Tribunale di appello, e che ha portato quest'ultimo, in modo particolare, ad escludere che l'impiego di lei quale dipendente rispondesse a reali esigenze organizzative e commerciali di C.________ SA e apparisse dunque giustificabile. Lo fa, tuttavia, in termini squisitamente appellatori. Globalmente al limite dell'ammissibilità, del ricorso verranno esaminate di seguito unicamente le censure di primo acchito comprensibili.

4.1 La ricorrente comincia con il ribadire di aver svolto attività amministrative e gestionali a favore di C.________ SA. A suffragio della propria posizione, propone una rilettura delle testimonianze già prese in considerazione dal Tribunale di appello, deducendone la prova che la sua assunzione quale dipendente non fosse fittizia. Ora, a prescindere dal fatto che una siffatta argomentazione è puramente appellatoria e, come tale, di per sé inammissibile (supra consid. 1.2 e 1.3), ed a prescindere inoltre dalle almeno parzialmente giustificate obiezioni che solleva l'opponente a proposito della lettura delle testimonianze da parte della ricorrente, il passo ricorsuale preso in considerazione non è atto a controbattere la tesi alla base della sentenza impugnata, ovvero che l'impiego di una persona - qualsivoglia persona ed a qualsivoglia condizioni - non era giustificato a causa dell'inattività della ditta.
La censura è inammissibile.

4.2 La ricorrente contesta in seguito che C.________ SA avesse cessato la propria attività sin dal 1997. L'assenza di vendite a partire da quell'anno non sarebbe, a suo dire, criterio adeguato: nel ramo, una vendita poteva prendere svariati mesi, sicché a quel momento non si poteva prevedere che il suo impegno lavorativo non avrebbe portato frutti. Spiega indi l'assenza di fatturazioni per riparazioni con il fatto che i macchinari venduti erano in garanzia. Contesta, infine, che l'attività sia stata dirottata su D.________ SA Vaduz, F.________ S.r.l. Settimo Milanese, o ancora su E.________ SA Lussemburgo, che a suo dire nemmeno esiste.
Che C.________ SA non abbia più venduto macchinari a partire dal 1997, è un fatto accertato e non contestato. Ora, non si può dire che la tesi ricorsuale non sia, in astratto, per nulla plausibile; tuttavia, ciò non significa ancora che l'opposta tesi sostenuta dal Tribunale di appello sia assolutamente insostenibile e dunque arbitraria (supra consid. 1.3). La tesi dei Giudici cantonali poggia peraltro anche sull'accertato dirottamento delle proprie attività su altre ditte: l'apodittica negazione della ricorrente - che l'opponente controbatte riferendosi puntualmente a testimonianze agli atti - si esaurisce nella mera affermazione del contrario ed è dunque di natura appellatoria. A ciò nulla muta che la contestata esistenza di un'entità E.________ SA in Lussemburgo non sia stata chiarita, bastando il riferimento a D.________ SA Vaduz e F.________ S.r.l. Settimo Milanese.
La censura è infondata.

4.3 La ricorrente nega in terzo luogo che la società debitrice C.________ SA avesse intenzioni dolose e che queste fossero per lei riconoscibili. Ammette di essere stata a conoscenza di alcuni problemi economici, ma anche del fatto che il padre continuava a finanziare la ditta tramite postergazione dei propri crediti. A suo dire, infine, il grado di parentela con l'azionista unico non può esserle rimproverato.

Certamente il grado di parentela della ricorrente con l'azionista unico non è di per sé una colpa. È tuttavia conforme alla giurisprudenza presumere che qualora il beneficiario è il coniuge o un parente prossimo del debitore, egli sia a conoscenza della reale cattiva situazione economica del medesimo, ciò che fa sorgere a carico del beneficiario l'obbligo di esigere chiarimenti (DTF 40 III 293 consid. 2; 89 III 47 consid. 2; sentenza 5A_747/2010 del 23 febbraio 2011 consid. 4.3, in Pra 2011 n. 117 pag. 844); ciò deve valere pure per un rapporto stretto del beneficiario con l'azionista unico, direttore e dominus della società debitrice. Ora, non risulta che la ricorrente abbia chiesto chiarimenti, né ella lo pretende. Il fatto che l'azionista unico di C.________ SA abbia inteso sostenere la ditta postergando propri crediti non emerge dalla sentenza impugnata. La ricorrente non pretende di averlo affermato nelle sedi cantonali, né che esso sia stato arbitrariamente sottaciuto. Si tratta pertanto di fatto nuovo ed inammissibile (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF; supra consid. 1.3 in fine). Né esso suffraga la tesi ricorsuale, potendosi facilmente immaginare altre ragioni di tenere artificialmente in vita C.________ SA, ad esempio quella di
permettere il trasferimento di attività verso altre entità, impossibile qualora C.________ SA fosse stata liquidata o fosse fallita prima. Da cui discende che la tesi di un agire doloso della debitrice - che la ricorrente contesta senza ulteriore motivazione e l'opponente ribadisce in termini convincenti - è senz'altro sostenibile.
Non appare arbitrario, quindi, concludere con il Tribunale di appello che la ricorrente, non da ultimo in ragione del suo legame di parentela con l'azionista unico e dominus di C.________ SA sia stata consapevole delle intenzioni dolose della debitrice. La censura va respinta nei limiti della sua ammissibilità.

4.4 Contro la tesi di intenzioni dolose da parte della debitrice, e della propria consapevolezza, la ricorrente evoca poi che la qui opponente sarebbe divenuta creditrice di C.________ SA soltanto a partire dall'anno 2000, non al momento della sua assunzione nel 1997.

L'argomento, oltre che contestato dall'opponente che rammenta come il contenzioso fra essa e C.________ SA sorse già nel febbraio 1997 e che il suo esito infausto per la debitrice era ampiamente prevedibile, non è di pregio. Partendo dal presupposto che il Tribunale di appello ha ammesso, senza arbitrio, che C.________ SA ha cessato ogni attività produttiva a partire dal 1997 (v. supra consid. 4.2), è permesso dedurre senza arbitrio alcuno che la messa sotto contratto di una collaboratrice (quando prima di quel momento la società non ne aveva alcuna), la quale inoltre svolgeva attività a favore di altre entità collegate con la debitrice, sia obbligatoriamente avvenuta con la consapevolezza (questione di fatto poiché attinente alla volontà interna della debitrice; v. DTF 135 III 276 consid. 7.1) che il denaro versato a questa dipendente non sarebbe più stato in cassa al momento di un eventuale fallimento, riducendo in tal modo le aspettative dei creditori nell'esecuzione forzata. In altre parole: l'intenzione fraudolenta della debitrice poggia sulla decisione di ingaggiare una dipendente pur rinunciando ad un rilancio dell'attività produttiva, ma anzi congelando e deviando quest'ultima su altre entità. La questione a sapere quando
di preciso la qui opponente sia divenuta creditrice di C.________ SA è senza pregio.

Da cui discende che la censura, fuori contesto, è inammissibile.

4.5 La ricorrente censura da ultimo la revocazione del versamento dell'importo di fr. 3'000.-- a titolo di retribuzione per la sua attività quale amministratrice di C.________ SA a contare dal 1996. Sostiene per l'essenziale che tale importo corrisponde ad un gettone di fr. 1'000.-- annui per gli anni 1996, 1997 e 1998: contrariamente a quanto ritenuto dal Tribunale di appello, in nessun momento C.________ SA avrebbe deciso di non riconoscerle alcun onorario per gli anni 1996 e 1997.
Come detto (supra consid. 3.1), il Tribunale di appello non ha criticato la nomina della ricorrente ad amministratrice di C.________ SA, bensì ha revocato il versamento, effettuato in data 30 dicembre 1998, dell'importo di fr. 3'000.-- a titolo d'indennità per il solo anno 1998. Affermando ora che tale importo va riferito agli anni 1996, 1997 e 1998, in misura di fr. 1'000.-- ciascuno, la ricorrente propone un fatto che non emerge dalla sentenza impugnata, ma anzi contrasta con essa. Tuttavia, ella non dice e ancor meno dimostra di aver già allegato tale fatto nelle sedi cantonali, né pretende che il Tribunale di appello abbia omesso di trattare una sua censura relativa alla mancata considerazione di tale fatto. Pertanto, l'affermazione che l'importo di fr. 3'000.-- vada diluito su tre anni è nuova e, come tale, inammissibile (supra consid. 1.3 in fine).

Senza arbitrio, dunque, il Tribunale di appello ha considerato che i fr. 3'000.-- in questione fossero da riferire all'attività di amministratrice della ricorrente per il solo anno 1998, e che in quanto tale, l'ammontare non appariva giustificato ed il versamento doveva essere revocato. In merito, la ricorrente nulla eccepisce: in particolare, ella non pretende, ad esempio, che tale compenso sarebbe stato giustificato anche se versato per il solo anno 1998, mentre l'opponente solleva dubbi sul fatto che la ricorrente abbia svolto una qualsiasi attività quale amministratrice di C.________ SA.

La censura si appalesa in definitiva integralmente inammissibile.

4.6 In conclusione, la critica ricorsuale agli accertamenti di fatto che hanno condotto il Tribunale di appello ad accogliere l'azione revocatoria proposta dalla qui opponente si rivela infondata, nella ridotta misura in cui appare ammissibile.

In queste condizioni la censura di violazione del diritto federale (e meglio degli art. 285
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
segg. LEF), pure sollevata dalla ricorrente, non entra in linea di conto poiché fondata su una fattispecie differente da quella risultante dal giudizio impugnato, che la ricorrente non è riuscita ad invalidare.

5.
Il ricorso va corrispondentemente respinto in quanto ammissibile, con conseguenza di tassa e spese a carico della ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF). Quest'ultima corrisponderà altresì un congruo importo all'opponente a titolo di ripetibili della sede federale (art. 68 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
2 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 5'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
La ricorrente verserà all'opponente la somma di fr. 5'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

4.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 12 febbraio 2013

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Giudice presidente: Escher

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_604/2012
Date : 12 février 2013
Publié : 20 mars 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : revocazione ex art. 288 LEF


Répertoire des lois
CO: 707
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 707 - 1 Le conseil d'administration de la société se compose d'un ou de plusieurs membres.572
1    Le conseil d'administration de la société se compose d'un ou de plusieurs membres.572
2    ...573
3    Lorsqu'une personne morale ou une société commerciale est membre de la société, elle ne peut avoir la qualité de membre du conseil d'administration574, mais ses représentants sont éligibles en son lieu et place.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LP: 260 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466
285 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).512
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.513
286a  288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-II-249 • 134-II-124 • 134-II-244 • 134-II-349 • 134-III-102 • 134-III-452 • 135-III-276 • 135-III-513 • 136-I-316 • 136-III-247 • 136-III-261 • 136-III-341 • 137-I-1 • 137-III-268 • 137-III-580 • 40-III-293 • 89-III-47
Weitere Urteile ab 2000
5A_287/2009 • 5A_386/2008 • 5A_604/2012 • 5A_747/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • acte de défaut de biens • action en justice • action paulienne • actionnaire unique • activité administrative • administration • autorisation ou approbation • autorité cantonale • autorité inférieure • avis • bilan • but • calcul • cio • communication • concordance • condition • constatation des faits • coup de feu • courrier a • d'office • directeur • dommage • dossier • doute • droit civil • droit constitutionnel • droit fondamental • décision • déclaration • décompte • défendeur • dépens • engagement • examinateur • exécution forcée • fin • frais judiciaires • frais • fruit • fédéralisme • inde • indemnité • intention • italie • lausanne • masse en faillite • mois • motif • motif du recours • motivation de la décision • nouveau moyen de preuve • objection • ordre militaire • parenté • personne morale • prolongation • questio • question de fait • recourant • recours en matière civile • registre du commerce • représentation en procédure • répartition des tâches • salaire • suppression • temps atmosphérique • transaction • travailleur • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal • violation du droit • égalité de traitement