Tribunal federal
{T 0/2}
2P.159/2001 /bie
Urteil vom 12. Februar 2003
II. Öffentlichrechtliche Abteilung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Betschart, Hungerbühler, Müller, Merkli,
Gerichtsschreiber Häberli.
Stiftung A.________, Beschwerdeführerin,
gegen
B.________ AG, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecher Albert Känzig, Kapellenstrasse 28, 3001 Bern,
Regierungsrat des Kantons Aargau, Staatskanzlei, 5000 Aarau.
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
|
1 | La liberté économique est garantie. |
2 | Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss des Regierungsrats des Kantons Aargau vom 9. Mai 2001.
Sachverhalt:
A.
Am 15. März 1927 erteilte der Grosse Rat des Kantons Aargau der Einwohnergemeinde C.________ die (exklusive) Konzession zur Wiedererschliessung und Ausbeutung einer Mineral- und Thermalquelle in C.________. Die Konzession wurde für 75 Jahre erteilt, wobei der Konzessionärin das Recht eingeräumt wurde, eine Verlängerung um 50 Jahre zu verlangen, sofern nicht dringende allgemeine öffentliche Interessen entgegenstehen (§ 2 Abs. 2 der Konzessionsurkunde). Mit Vertrag vom 21. Oktober 1954 trat die Einwohnergemeinde C.________ die Konzession an die B.________ AG ab; vorgängig hatte der Regierungsrat dieser Übertragung zugestimmt (Beschluss vom 30. Juli 1954). Die neue Konzessionärin erschloss in der Folge die Quelle und gründete die D.________ AG, welche ihrerseits Trägerin der daraufhin errichteten Badeanstalt ist.
B.
Auf Gesuch hin erteilte das Baudepartement des Kantons Aargau der B.________ AG am 20. August 1999 eine Konzession "zur Nutzung von öffentlichem Grundwasser (Mineralthermalwasser)" für die Zeitspanne vom 15. März 2002 bis zum 15. März 2052, welche die Konzession vom 15. März 1927 ersetzt. Der Gemeinderat C.________, welcher vorab um Stellungnahme ersucht worden war, hatte dieser Konzessionsverlängerung zugestimmt (Beschluss vom 13. Juli 1999).
C.
Die Stiftung A.________, welche in C.________ eine Rheuma- und Rehabilitationsklinik betreibt und dafür von der B.________ AG rund 50'000 m3 Wasser pro Jahr bezieht, gelangte am 2. Februar 2000 an den Regierungsrat des Kantons Aargau und verlangte die "Aufhebung" dieser Konzessionserteilung sowie die öffentliche Auflage des Verlängerungsgesuchs der B.________ AG. Der Regierungsrat wies die "Beschwerde" am 9. Mai 2001 ab, soweit er darauf eintrat.
D.
Hiergegen beschwerte sich die Stiftung A.________ beim Verwaltungsgericht des Kantons Aargau. Gleichzeitig gelangte sie mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 11. Juni 2001 an das Bundesgericht, wo sie jedoch unverzüglich eine Sistierung des Verfahrens verlangte, was ihr mit Präsidialverfügung vom 18. Juni 2001 gewährt wurde.
Nachdem das Verwaltungsgericht am 2. Juli 2002 auf die Beschwerde nicht eingetreten war, nahm der Präsident der II. öffentlichrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts das Verfahren wieder auf (Verfügung vom 23. September 2002). In der Beschwerdeschrift beantragt die Stiftung A.________, den angefochtenen Regierungsratsbeschluss aufzuheben. Weiter verlangt sie sinngemäss, der Regierungsrat sei anzuweisen, die Konzessionsverlängerung aufzuheben und für die Neuvergabe der Konzession ein öffentliches Verfahren durchzuführen. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
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1 | La liberté économique est garantie. |
2 | Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
E.
Die B.________ AG und der Regierungsrat des Kantons Aargau schliessen je auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das kantonale Verwaltungsgericht ist auf die bei ihm erhobene Beschwerde mangels Zuständigkeit nicht eingetreten, weshalb es sich beim vorliegend angefochtenen Regierungsratsbeschluss um einen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid handelt (vgl. Art. 86 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.2 Die Beschwerdeführerin macht (zu Recht) nicht geltend, auf die streitige Konzession zur Nutzung des C.________'er Thermalwassers von Verfassungs oder Gesetzes wegen einen Rechtsanspruch zu haben. Demnach fehlt es ihr an einem rechtlich geschützten Interesse im Sinne von Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
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1 | La liberté économique est garantie. |
2 | Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
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1 | La liberté économique est garantie. |
2 | Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice. |
Praxisgemäss kann jedoch trotz fehlender Legitimation in der Sache selbst die Verletzung von Verfahrensvorschriften gerügt werden, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt. Das nach Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.3 Die staatsrechtliche Beschwerde muss die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
1.4 Schliesslich ist die staatsrechtliche Beschwerde, von hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen abgesehen, rein kassatorischer Natur (BGE 127 II 1 E. 2c S. 5, mit Hinweisen; grundlegend BGE 124 I 327 E. 4 S. 332 ff.). Deshalb ist auf die Eingabe der Beschwerdeführerin auch insoweit nicht einzutreten, als mehr als die Aufhebung des angefochtenen Entscheids verlangt wird.
2.
Gemäss § 55 Abs. 1 lit. e der Kantonsverfassung stehen dem Kanton Aargau die Fassung und Nutzung von öffentlichen Gewässern, Heilquellen und Thermalwasser zur ausschliesslichen wirtschaftlichen Betätigung zu. Er kann dieses Regal selbst ausbeuten oder sein Nutzungsrecht durch Konzession auf andere übertragen (Abs. 2). Letzteres richtet sich nach dem aargauischen Gesetz vom 22. März 1954 über die Nutzung und den Schutz der öffentlichen Gewässer (GNG). Dort ist für die Entnahme von Grundwasser (ab 80 Liter pro Minute) sowie andere nicht geringfügige Nutzungen des öffentlichen Grundwassers eine Bewilligungspflicht durch Konzessionserteilung vorgesehen (§ 5 Abs. 2 in Verbindung mit § 6 Ziff. 2 GNG). Um eine entsprechende Bewilligung bzw. Konzession zu erhalten, ist dem kantonalen Baudepartement ein Gesuch einzureichen (§ 9 der Verordnung zum Gesetz über die Nutzung der öffentlichen Gewässer [VGNG]). Das Departement holt alsdann Vernehmlassungen der interessierten Behörden ein (§ 10 Abs. 1 VGNG) und legt das Gesuch öffentlich auf (§ 10 Abs. 2 VGNG); interessiert das Gesuch nur eine beschränkte Zahl von Dritten, so wird es diesen durch schriftliche Anzeige bekannt gemacht (§ 10 Abs. 3 VGNG). Gegen die vom Gesuchsteller geplante Nutzung
kann anschliessend innert Frist Einsprache erhoben werden (§ 11 VGNG).
2.1 Der Regierungsrat hat im angefochtenen Beschluss festgestellt, die Konzessionserteilung an die Beschwerdegegnerin sei formell rechtskräftig. Sie könne nur im Rahmen einer Wiederaufnahme oder eines Widerrufs abgeändert werden: Gemäss § 26 Abs. 1 des aargauischen Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG) können Verfügungen und Entscheide, welche der Rechtslage oder den sachlichen Erfordernissen nicht entsprechen, durch die erlassende Behörde oder die Aufsichtsbehörde abgeändert oder aufgehoben werden, sofern wichtige öffentliche Interessen es erfordern (Widerruf). Sodann ist ein rechtskräftig erledigtes Verfahren auf Begehren eines Beteiligten durch die letzte Instanz wieder aufzunehmen (Revision), wenn nachgewiesen wird, dass neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel vorliegen, eine wesentliche Verfahrensvorschrift verletzt oder erhebliche Tatsachen, die sich aus den Akten ergaben, versehentlich nicht berücksichtigt wurden, oder dass die Verfügung bzw. der Entscheid durch Arglist oder strafbare Handlung beeinflusst wurde (§ 27 VRPG). Der Regierungsrat sah indessen weder die Voraussetzungen für das eine noch für das andere als gegeben an: Eine Wiederaufnahme könne die Beschwerdeführerin nur verlangen, wenn sie am
Verfahren, welches zur streitigen Konzession geführt habe, hätte beteiligt werden müssen. Dies sei nicht der Fall, weil §§ 9 ff. VGNG ein öffentliches Verfahren nur für neu zu erteilende Konzessionen vorschreibe, während es sich vorliegend um eine blosse Verlängerung der Konzession vom 15. März 1927 handle. Gemäss § 2 Abs. 2 der betreffenden Konzessionsurkunde habe die Beschwerdegegnerin einen bedingten Anspruch auf die Verlängerung, welche nur bei Vorliegen dringender allgemeiner öffentlicher Interessen verweigert werden dürfe, und solche seien nicht ersichtlich. Nachdem es bei der Verlängerung der Konzession zu keinen Verfahrensfehlern zulasten der Beschwerdeführerin gekommen sei, könne diese auch keinen Widerruf der Konzession verlangen. Im Übrigen seien die öffentlichen Interessen vorliegend gewahrt, solange sich die Beschwerdegegnerin an den Abtretungsvertrag mit der Gemeinde C.________ halte und das gewonnene Thermalwasser für ein öffentliches Bad oder zu Heilzwecken verwende. Die Voraussetzungen für einen Widerruf seien damit nicht erfüllt.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt, der Regierungsrat habe sowohl § 26 VRPG als auch §§ 9 ff. VGNG willkürlich angewandt. Dies darum, weil das kantonale Recht nicht zwischen der Verleihung einer Konzession und ihrer Verlängerung unterscheide, weshalb die fraglichen Bestimmungen auf beide Fälle gleichermassen Anwendung fänden. Zudem sei die öffentliche Auflage eines Verlängerungsgesuchs auch unter teleologischen Gesichtspunkten geboten, um eine rechtsgleiche Behandlung der verschiedenen Interessenten zu ermöglichen. Diese Vorbringen mögen einiges für sich haben, lassen aber die Gesetzesauslegung des Regierungsrats nicht geradezu willkürlich erscheinen. Ein Entscheid verstösst nur dann gegen das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
einer Konzession behandelt werden kann, ist nicht offensichtlich unhaltbar. Sie findet insoweit eine Stütze in den fraglichen Bestimmungen, als der Gesetzgeber bei der Regelung des Bewilligungsverfahrens offensichtlich "neue" Konzessionen vor Augen hatte. Insbesondere aus § 9 VGNG wird ersichtlich, dass die Errichtung der für die Gewässernutzung erforderlichen Anlagen und die damit verbundenen Bauarbeiten im Mittelpunkt des Bewilligungsverfahrens stehen. Im Übrigen mag zwar § 60 Abs. 2 GNG die "Erneuerung" von Konzessionen zur Grundwassernutzung erwähnen, was aber nichts daran ändert, dass §§ 9 ff. VGNG keine Hinweise zu entnehmen sind, dass die Verlängerung bzw. Erneuerung von Konzessionen (zur begrifflichen Unterscheidung vgl. Tomas Poledna, Staatliche Bewilligungen und Konzessionen, Bern 1994, S. 252) mitgeregelt wären. Entscheidend war für den Regierungsrat letztlich jedoch nicht, dass es sich hier um eine Verlängerung der Konzession und nicht um eine erstmalige Verleihung handelt. Den wesentlichen Unterschied sah er vielmehr in der Tatsache, dass der Beschwerdegegnerin gemäss der Konzession aus dem Jahre 1927 ein (bedingter) Anspruch auf die Erteilung zusteht. Wenn der Regierungsrat eine öffentliche Auflage des
Konzessionsgesuchs unter diesen Umständen nicht für erforderlich hält, so ist dies im Licht von §§ 9 ff. VGNG nicht willkürlich, wobei nach dem Gesagten (vgl. E. 1.2) nicht zu prüfen ist, inwieweit vorliegend tatsächlich ein wohlerworbenes Recht auf Konzessionsverlängerung besteht. Unerheblich ist weiter, dass die Verleihung vom 20. August 1999 gegenüber der Konzession vom 15. März 1927 gewisse inhaltliche Änderungen aufweist: Es handelt sich lediglich um eine genauere Umschreibung der zulässigen Nutzung - insbesondere wurde der Höchstwert der bewilligten Wasserentnahme auf 500 Liter pro Minute bestimmt - und um die Einführung einer bescheidenen Konzessionsgebühr von Fr. 5'040.-- pro Jahr. Nachdem das Wesen der Konzession dadurch nicht verändert wurde, bestand für den Regierungsrat im Rahmen seiner willkürfreien Auslegung von §§ 9 ff. VGNG kein Anlass, deswegen ein öffentliches Verfahren durchzuführen. Ist die streitige Auslegung nicht verfassungswidrig, so ist schliesslich auch nicht zu beanstanden, dass der Regierungsrat die Voraussetzungen für einen Widerruf nach § 26 VRPG - mangels Verletzung der angerufenen Verfahrensbestimmungen - verneint hat. Dabei kann offen bleiben, ob überhaupt ein öffentliches Interesse an der
Aufhebung der Konzessionserteilung bestehen würde.
3.
Die Beschwerdeführerin beruft sich ferner auf den Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie. |
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1 | La liberté économique est garantie. |
2 | Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
mit der Gemeinde C.________ erfüllen konnte. Gemäss diesem Vertrag hat sie das gewonnene Thermalwasser in C.________ selbst für ein öffentliches Bad oder zu Heilzwecken zu verwenden, wobei im Übrigen auch die streitige Konzession von einer gleichen oder zumindest ähnlichen Verpflichtung der B.________ AG auszugehen scheint, indem sie die Art der zulässigen Nutzung mit "balneologischen Zwecken" umschreibt. Allerdings wurden die Folgen dieses Vorgehens dadurch abgeschwächt, dass die Beschwerdeführerin ihre Sicht der Dinge vor dem Regierungsrat ausführlich ausbreiten konnte.
Nicht weiter einzugehen ist sodann auf die gerügte Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
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1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
4.
Was die Beschwerdeführerin weiter vorbringt, überzeugt nicht: So wendet sie zwar zu Recht ein, dass eine öffentliche Auflage auch von Gesuchen um Konzessionsverlängerung grundsätzlich im öffentlichen Interesse läge; der entscheidenden Behörde - vorausgesetzt ihr kommt bezüglich der Verleihung ein Ermessen zu - ist gedient, wenn sie vor ihrem Entscheid möglichst von allen berührten Anliegen Kenntnis hat. Die Beschwerdeführerin kann jedoch nur die Verletzung eigener (rechtlich geschützter) Interessen geltend machen; zur Wahrung allgemeiner öffentlicher Interessen steht die staatsrechtliche Beschwerde nicht offen (BGE 120 Ia 110 E. 1a S. 111, mit Hinweisen). Sodann ergibt sich für die vorliegende Streitigkeit nichts aus dem Umstand, dass im Bundesgesetz vom 22. Dezember 1916 über die Nutzbarmachung der Wasserkräfte (Wasserrechtsgesetz, WRG; SR 721.80), welches bei Erteilung der ursprünglichen Konzession bereits in Kraft stand, eine Höchstdauer für Konzessionen von 80 Jahren ab Eröffnung des Betriebs vorgesehen ist. Das Wasserrechtsgesetz regelt nur die Nutzbarmachung der Wasserkräfte (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) - Loi sur les forces hydrauliques LFH Art. 1 |
|
1 | La Confédération exerce la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques des cours d'eau publics ou privés. |
2 | Sont réputés cours d'eau publics, au sens de la présente loi, les lacs, rivières, ruisseaux et canaux sur lesquels un droit de propriété privée n'est pas établi et ceux qui, tout en étant propriété privée, sont assimilés par les cantons aux cours d'eau publics, en ce qui concerne l'utilisation de la force. |
wenn ihr eine gemeinsame Nutzung des Thermalwassers (vgl. § 22 GNG) oder eine eigene Konzession für weitere 50 Jahre verwehrt bliebe. Die kantonalen Behörden gingen jedoch bei der streitigen Verleihung davon aus, dass sie gegenüber der Beschwerdegegnerin zur Verlängerung der bestehenden exklusiven Konzession verpflichtet seien; zur Anfechtung dieser Auffassung ist die Beschwerdeführerin nicht legitimiert (vgl. E. 1.2). Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, es bestünden ausreichende öffentliche Interessen, um gestützt auf den Vorbehalt in § 2 Abs. 2 der Konzession vom 15. März 1927 von deren Verlängerung abzusehen; zudem vermöchten diese Vorbringen den Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
5.
Nach dem Gesagten erweist sich die staatsrechtliche Beschwerde als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens werden die bundesgerichtlichen Kosten der Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 156 Abs. 1
SR 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) - Loi sur les forces hydrauliques LFH Art. 1 |
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1 | La Confédération exerce la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques des cours d'eau publics ou privés. |
2 | Sont réputés cours d'eau publics, au sens de la présente loi, les lacs, rivières, ruisseaux et canaux sur lesquels un droit de propriété privée n'est pas établi et ceux qui, tout en étant propriété privée, sont assimilés par les cantons aux cours d'eau publics, en ce qui concerne l'utilisation de la force. |
SR 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) - Loi sur les forces hydrauliques LFH Art. 1 |
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1 | La Confédération exerce la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques des cours d'eau publics ou privés. |
2 | Sont réputés cours d'eau publics, au sens de la présente loi, les lacs, rivières, ruisseaux et canaux sur lesquels un droit de propriété privée n'est pas établi et ceux qui, tout en étant propriété privée, sont assimilés par les cantons aux cours d'eau publics, en ce qui concerne l'utilisation de la force. |
SR 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) - Loi sur les forces hydrauliques LFH Art. 1 |
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1 | La Confédération exerce la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques des cours d'eau publics ou privés. |
2 | Sont réputés cours d'eau publics, au sens de la présente loi, les lacs, rivières, ruisseaux et canaux sur lesquels un droit de propriété privée n'est pas établi et ceux qui, tout en étant propriété privée, sont assimilés par les cantons aux cours d'eau publics, en ce qui concerne l'utilisation de la force. |
SR 721.80 Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH) - Loi sur les forces hydrauliques LFH Art. 1 |
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1 | La Confédération exerce la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauliques des cours d'eau publics ou privés. |
2 | Sont réputés cours d'eau publics, au sens de la présente loi, les lacs, rivières, ruisseaux et canaux sur lesquels un droit de propriété privée n'est pas établi et ceux qui, tout en étant propriété privée, sont assimilés par les cantons aux cours d'eau publics, en ce qui concerne l'utilisation de la force. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 5'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 4'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien sowie dem Regierungsrat und dem Verwaltungsgericht (3. Kammer) des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Februar 2003
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: