Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 712/2017

Urteil vom 12. Januar 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiberin Oswald.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Christoph Vettiger,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 12. September 2017 (C-1644/2016).

Sachverhalt:

A.
Die 1969 geborene A.________ ist französische Staatsangehörige und in Frankreich wohnhaft. Sie war bis Ende 2014 (letzter effektiver Arbeitstag: 28. November 2012) bei der B.________ AG als Produktionsmitarbeiterin angestellt. Im April 2013 meldete sie sich unter Verweis auf Rückenprobleme bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau (fortan: IV-Stelle AG) traf medizinische und erwerbliche Abklärungen, wobei sie u.a. bei der medexperts AG, St. Gallen (fortan: medexperts) ein polydisziplinäres Gutachten (Expertise vom 11. März 2015in den Bereichen Orthopädie, Neurologie, Allgemeine Innere Medizin und Psychiatrie) einholte. Gegen den Vorbescheid der IV-Stelle AG vom 20. März 2015 erhob die Versicherte Einwände. Daraufhin reichte die medexperts eine ergänzende Stellungnahme ein, die am 19. November 2015 bei der IV-Stelle AG einging. Mit Verfügung vom 19. Februar 2016 verneinte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad: 0 %).

B.
Die von A.________ hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 12. September 2017 insoweit gut, als es der Versicherten für die Zeit vom 1. November 2013 bis zum 30. Juni 2014 eine ganze Invalidenrente zusprach. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 12. September 2017 sei aufzuheben und ihr sei ab dem 1. November 2013 eine (unbefristete) ganze Rente zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Vornahme weiterer Abklärungen an die Verwaltung zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (unechte Noven; Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven) ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f. mit Hinweisen). Das von der Beschwerdeführerin eingereichte Röntgenbild vom 17. Oktober 2017 betreffend die Lendenwirbelsäule sowie der radiologische Bericht vom selben Datum bleiben deshalb als echte Noven unbeachtlich.

2.
Das Bundesverwaltungsgericht hat die massgeblichen Bestimmungen und Grundsätze zutreffend dargelegt. Dies betrifft namentlich die Begriffe der Invalidität und der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7 f
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
. ATSG i.V.m. Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), den Zeitpunkt des Rentenbeginns (Art. 29 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 29 Exercice du droit aux prestations - 1 Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
1    Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
2    Les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules destinées à faire valoir et à établir le droit aux prestations; ces formules doivent être transmises à l'assureur compétent, remplies de façon complète et exacte par le requérant ou son employeur et, le cas échéant, par le médecin traitant.
3    Si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l'observation des délais et aux effets juridiques de la demande.
ATSG i.V.m. Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
und 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG), die Befristung der Rente bei rückwirkender Zusprache (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG i.V.m. Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV) sowie den Beweiswert ärztlicher Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz erwog, gemäss Einschätzung der orthopädischen Hauptgutachterin der medexperts bestehe (mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit) ein cervico-lumbales Schmerzsyndrom ohne neurologische Ausfälle bei altersentsprechendem radiologischem Befund der Hals- und Lendenwirbelsäule, Status nach Nervenblockade beim Wirbel S1 (oberes Kreuzbein) am 20. August 2013 und wiederholten Nervenwurzelinfiltrationen. Aus psychiatrischer, neurologischer und allgemein-internistischer Sicht hätten die entsprechenden Fachgutachter keine Beeinträchtigungen (mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit) festgestellt. Den Gutachtern zufolge seien der Versicherten - angesichts von Schmerzsymptomatik und Bewegungseinschränkung des Achsenskeletts - körperlich schwere Arbeiten wie die zuletzt ausgeübte seit dem 29. November 2012 nicht mehr zumutbar; in der angestammten Tätigkeit bestehe seit diesem Datum eine vollständige Arbeitsunfähigkeit. In einer leidensangepassten Tätigkeit sei die Beschwerdeführerin seit März 2014, d.h. sechs Monate nach dem operativen Eingriff (Nervenblockade) vom 20. August 2013, uneingeschränkt arbeitsfähig. Leidensangepasst seien leichte bis mittelschwere, wechselbelastende Tätigkeiten mit der Möglichkeit selbst gewählter
Positionswechsel und Pausen. Aus den Berichten der behandelnden Ärzte seien keine von den Experten übersehene funktionellen Einschränkungen ersichtlich, die eine Erwerbstätigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit als unzumutbar erscheinen lassen würden. Demnach bestehe kein Anlass, an der Beurteilung durch die Gutachter der medexperts zu zweifeln. Somit habe die Beschwerdeführerin ab dem 1. November 2013 Anspruch auf eine ganze Rente gehabt. Da ihr seit März 2014 die Ausübung einer leidensangepassten Tätigkeit (vollschichtig) zumutbar sei, sei der Rentenanspruch bis Ende Juni 2014 zu befristen.

4.

4.1. Die Beschwerdeführerin wendet hiegegen zunächst ein, das Bundesverwaltungsgericht habe dem Gutachten vom 11. März 2015 zu Unrecht Beweiswert zuerkannt, obwohl dieses weder nachvollziehbar noch widerspruchsfrei sei.

4.1.1. Beim Beinvorhalteversuch bestehe eine Diskrepanz zwischen den in der orthopädischen und der neurologischen Begutachtung erhobenen Befunden. In der für die Arbeitsfähigkeit entscheidenden Frage, wann und in welchem Ausmass die Versicherte unter Schmerzen leide, seien die Gutachter zu ganz unterschiedlichen Resultaten gelangt, weshalb die Expertise widersprüchlich sei.
Der neurologische Gutachter stellte, im Gegensatz zur orthopädischen Hauptgutachterin, im Beinvorhalteversuch nach zwei Sekunden ein schmerzbedingtes Absinken fest. Diese Diskrepanz lässt die Expertise aber nicht als widersprüchlich erscheinen, zumal die Beschwerdeführerin in der neurologischen Begutachtung angab, nach der langen Autofahrt von Frankreich nach St. Gallen seien ihre lumbalen Rückenschmerzen besonders ausgeprägt. Es kommt hinzu, dass das lumboradikuläre Schmerzsyndrom, das sich in der neurologischen Begutachtung manifestierte, auch in der hauptgutachterlichen Beurteilung und polydisziplinären Zusammenfassung Berücksichtigung fand, die Experten mithin gestützt auf dieselben Befunde zur selben Einschätzung bezüglich Arbeitsfähigkeit gelangten. Ein Widerspruch ist demnach nicht ersichtlich.

4.1.2. Die Beschwerdeführerin bringt sodann vor, die orthopädische Hauptgutachterin habe ohne auffällige Röntgen- und MRI-Befunde ein cervico-lumbales Schmerzsyndrom diagnostiziert. Dass dieses die Arbeitsfähigkeit nur mit Bezug auf schwere, nicht aber auch für leichte und mittelschwere Tätigkeiten einschränke, könne deshalb nicht ohne weiteres schlussgefolgert werden. Eine explizite Begründung hierfür enthalte das Gutachten nicht, weshalb es nicht schlüssig sei. Die gutachterliche Einschätzung stehe ausserdem im Widerspruch zur Beurteilung durch den behandelnden orthopädischen Chirurgen, PD Dr. med. C.________, der ihr eine vollständige Arbeitsunfähigkeit (auch in leichten Tätigkeiten) attestiert habe. Dieser Widerspruch werde im Gutachten nicht diskutiert.
Die orthopädische Gutachterin erhob als klinischen Befund insbesondere eine schmerzhafte Bewegungseinschränkung des Achsenskeletts (Knochen, die Rumpf und Kopf bilden). Bildgebend konnten geringfügige pathologische Veränderungen an der Lendenwirbelsäule nachgewiesen werden. Gestützt auf diese - klinischen und bildgebenden - Befunde und die dadurch objektivierten funktionellen Einschränkungen (vgl. hierzu BGE 140 V 290 E. 3.3.1 S. 296) legte die Expertin nachvollziehbar dar, welche Tätigkeiten die Beschwerdeführerin noch ausführen könne ("positives somatisches Leistungsbild") und welche ihr nicht mehr zumutbar seien ("negatives Leistungsbild"). Damit wurde das Ausmass der Einschränkung (körperlich schwere Tätigkeiten) entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin begründet. Wie die Vorinstanz - für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - feststellte, setzten sich die Gutachter auch mit der Beurteilung des behandelnden PD Dr. med. C.________ auseinander. Dabei wiesen sie darauf hin, dass dessen Verdachtsdiagnosen nicht auf einem organischen Korrelat beruhten und sich aufgrund der erhobenen Befunde nicht bestätigen liessen (vorinstanzliche E. 3.3.2).

4.1.3. Im Übrigen macht die Versicherte erstmals vor Bundesgericht geltend, die Hauptgutachterin habe sich ihr gegenüber feindselig verhalten. Ihr diesbezüglicher Vorwurf - soweit überhaupt zulässig (vgl. E. 1 oben) - ist so oder anders verspätet, weshalb sich Weiterungen zur behaupteten Voreingenommenheit erübrigen (vgl. z.B. BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69 Abs. 3).

4.2. Weiter wirft die Beschwerdeführerin der Vorinstanz vor, sie habe in mehrfacher Hinsicht den Untersuchungsgrundsatz verletzt:

4.2.1. So sei das Krankheitsgeschehen im Zeitpunkt der Rentenverfügung aufgrund der fortschreitenden Entwicklung noch nicht abschliessend beurteilbar gewesen, weshalb die Sache zur weiteren Abklärung an die Verwaltung hätte zurückgewiesen werden müssen. Da die Auswirkungen des cervico-lumbalen Schmerzsyndroms im Alltag und bei der Arbeit aufgrund der nur kurzen Beobachtung durch die Gutachter nicht verifizierbar gewesen seien, hätte die Vorinstanz ausserdem einen Arbeitsversuch veranlassen müssen.
Anhaltspunkte dafür, dass im Zeitpunkt des Rentenentscheids Heilungsverlauf und Arbeitsfähigkeit noch nicht abschliessend eingeschätzt werden konnten, vermag die Beschwerdeführerin nicht darzutun. Solche ergeben sich auch nicht aus den Akten. Inwiefern von einem Arbeitsversuch neue Erkenntnisse zu erwarten gewesen wären, ist nicht ersichtlich, zumal sich die Versicherte in der Begutachtung überzeugt zeigte, keiner beruflichen Tätigkeit mehr nachgehen zu können.

4.2.2. Auch habe es die Vorinstanz rechtsfehlerhaft unterlassen abzuklären, welche Arbeitsstellen für die Verwertung der Resterwerbsfähigkeit auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt noch in Frage kämen. Stattdessen habe sie willkürlich eine (verwertbare) Arbeitsfähigkeit und Produktivität von 100 % angenommen.
Rechtsprechungsgemäss ist in der Regel die Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit umso eingehender abzuklären und nachzuweisen, je restriktiver das medizinische Anforderungsprofil umschrieben ist (Urteil 9C 253/2017 vom 6. Juli 2017 E. 2.2.1 mit Hinweis). Unverwertbarkeit ist erst anzunehmen, wenn die zumutbare Tätigkeit nur in so eingeschränkter Form möglich wäre, dass sie der ausgeglichene Arbeitsmarkt (vgl. Art. 7 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
und 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) praktisch nicht kennen würde und das Finden einer entsprechenden Stelle daher von vorneherein als ausgeschlossen erschiene (BGE 138 V 457 E. 3.1 S. 459 f.; Urteil 9C 769/2016 vom 29. Juni 2017 E. 4.3 mit Hinweisen). Eine derartige Konstellation liegt hier nicht vor (vgl. zur Umschreibung des leidensangepassten Tätigkeitsprofils E. 3 oben). Konkrete, näher umschriebene Einsatzmöglichkeiten im Sinne von Arbeitsgelegenheiten konnte und musste die Vorinstanz deshalb nicht aufzeigen (vgl. z.B. Urteile 9C 283/2017 vom 29. August 2017 E. 4.2.3; 9C 226/2017 vom 7. August 2017 E. 3.2; 9C 469/2016 vom 22. Dezember 2016 E. 6.3).

4.3. Schliesslich bemängelt die Beschwerdeführerin, das Bundesverwaltungsgericht habe den Begriff der Erwerbsfähigkeit verkannt, indem es aus einer vollen medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit auf die Anwendbarkeit von Tabellenlöhnen (zur Bestimmung des Invalideneinkommens) geschlossen habe. Damit habe es Bundesrecht verletzt. Im Übrigen habe sie im Jahr 2011 ein Einkommen von Fr. 52'294.- erzielt, weshalb nicht angenommen werden könne, dass sie als Gesunde im Jahr 2012 lediglich Fr. 49'920.- verdient hätte.
Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass sie seit Eintritt des Gesundheitsschadens keine Erwerbstätigkeit mehr aufgenommen hat. Entsprechend verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie zur Ermittlung des Invalideneinkommens auf die Tabellenlöhne der periodisch durchgeführten Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik abstellte ( vgl. zum Beizug von Tabellenlöhnen z.B. BGE 142 V 178 E. 2.5.7 S. 188). Wie hoch sodann das zuletzt erzielte effektive Jahreseinkommen der Beschwerdeführerin war, kann offen bleiben, resultierte doch selbst bei einem Valideneinkommen von Fr. 52'294.- ein nicht rentenbegründender Invaliditätsgrad von aufgerundet zwei Prozent ([Fr. 52'294.-./. Fr. 51'441.-] / Fr. 52'294.- x 100).

4.4. Dass die Vorinstanz die Expertise der medexperts vom 11. März 2015 (sowie deren ergänzende Stellungnahme vom November 2015) als beweiskräftig erachtete und in antizipierter Beweiswürdigung auf weitere Abklärungen (bzw. auf eine Rückweisung der Sache zu diesem Zweck) verzichtete, erweist sich nach dem Gesagten weder als willkürlich noch sonstwie bundesrechtswidrig (vgl. z.B. Urteil 9C 648/2017 vom 20. November 2017 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Die Beschwerde ist damit unbegründet.

5.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Januar 2018

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Oswald
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_712/2017
Date : 12 janvier 2018
Publié : 24 janvier 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
29
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 29 Exercice du droit aux prestations - 1 Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
1    Celui qui fait valoir son droit à des prestations doit s'annoncer à l'assureur compétent, dans la forme prescrite pour l'assurance sociale concernée.
2    Les assureurs sociaux remettent gratuitement les formules destinées à faire valoir et à établir le droit aux prestations; ces formules doivent être transmises à l'assureur compétent, remplies de façon complète et exacte par le requérant ou son employeur et, le cas échéant, par le médecin traitant.
3    Si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l'observation des délais et aux effets juridiques de la demande.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-231 • 138-V-457 • 140-V-290 • 142-V-178 • 143-V-19 • 143-V-66
Weitere Urteile ab 2000
9C_226/2017 • 9C_253/2017 • 9C_283/2017 • 9C_469/2016 • 9C_648/2017 • 9C_712/2017 • 9C_769/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal administratif fédéral • tribunal fédéral • office ai • rente entière • pré • question • france • revenu d'invalide • rente d'invalidité • marché équilibré du travail • décision • emploi • perception de prestation • argovie • atteinte à la santé • incapacité de travail • expertise • jour déterminant • expert
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C-1644/2016