Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C 37/2022
Urteil vom 11. August 2022
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann,
Bundesrichterinnen Moser-Szeless, Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Traub.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt MLaW Marco Forte,
Beschwerdeführer,
gegen
Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Erwerbsersatz für Dienstleistende und bei Mutterschaft,
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 2. Dezember 2021 (EO 2021/3).
Sachverhalt:
A.
A.________ (geb. 1996) erwarb im Juni 2017 das eidgenössische Fähigkeitszeugnis "Kaufmann Erweiterte Grundbildung mit Berufsmatura" der Handelsmittelschule. Vom 15. Januar 2018 bis zum 10. November 2019 leistete er 668 Tage Durchdienerdienst (Rekrutenschule, Unteroffiziersschule, Offiziersschule). Während der Grundausbildung als Rekrut (15. Januar bis 18. Mai 2018) bezog er Erwerbsausfallentschädigung von Fr. 62.- pro Tag, während der Gradänderungsdienste (19. Mai 2018 bis 10. November 2019) ein Taggeld von Fr. 91.-, entsprechend dem Minimalansatz für Durchdienerkader.
Am 16. Juni 2020 beantragte A.________ bei der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen, die Entschädigung sei anhand eines orts- und branchenüblichen Jahreseinkommens von Fr. 60'091.- (Salär nach Funktion und Altersgruppe gemäss Verband der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie [SwissMEM]) zu bemessen und nachträglich auszubezahlen. Nach Ableistung des Durchdienerdienstes habe er bei der B.________ AG eine Stelle zu 80 Prozent angetreten und erziele dort ein Erwerbseinkommen von (hochgerechnet auf 100 Prozent) Fr. 58'968.75.
Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen verneinte die Voraussetzungen für die beantragte Bemessungsgrundlage (Verfügung vom 17. Juni 2020). Daran hielt sie auf Einsprache hin im Ergebnis fest (Entscheid vom 5. Januar 2021).
B.
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen wies die Beschwerde gegen den Einspracheentscheid ab (Entscheid vom 2. Dezember 2021).
C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Er beantragt, nach Aufhebung des angefochtenen Entscheids und des Einspracheentscheids sei ihm für die Zeit vom 19. Mai 2018 bis zum 10. November 2019 eine Erwerbsausfallentschädigung basierend auf einem Jahreslohn von Fr. 60'091.- zuzusprechen.
Ausgleichskasse und Aufsichtsbehörde verzichten auf eine Stellungnahme.
Erwägungen:
1.
1.1. Strittig ist, ob die Erwerbsausfallentschädigung des Beschwerdeführers für die Zeit der Gradänderungsdienste vom 19. Mai 2018 bis zum 10. November 2019 nach den Ansätzen für Nichterwerbstätige oder denjenigen für Erwerbstätige zu bemessen ist.
1.2. Als sogenannter Durchdiener erfüllte der Beschwerdeführer seine Ausbildungsdienstpflicht (Grundausbildung und Gradänderungsdienste) ohne Unterbrechung vom 15. Januar 2018 bis 10. November 2019 (vgl. Art. 54a
SR 510.10 Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM) - Loi sur l'armée LAAM Art. 54a - 1 La personne astreinte à l'obligation de servir dans l'armée peut, si elle le souhaite, effectuer la durée totale des services d'instruction obligatoires en une seule fois. Le nombre des personnes astreintes prises en considération est déterminé par les besoins de l'armée. |
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1 | La personne astreinte à l'obligation de servir dans l'armée peut, si elle le souhaite, effectuer la durée totale des services d'instruction obligatoires en une seule fois. Le nombre des personnes astreintes prises en considération est déterminé par les besoins de l'armée. |
2 | Quiconque effectue la durée totale de ses services d'instruction obligatoires en une seule fois (militaire en service long) effectue le solde de ses jours de service immédiatement après son école de recrues.123 |
3 | La part des militaires en service long à une classe de recrutement ne doit pas dépasser 15 %.124 |
4 | Les militaires en service long qui ont accompli la totalité de leurs services d'instruction obligatoires sont incorporés dans l'armée pour une durée de quatre ans. Ils peuvent, en cas de besoin, être convoqués pour des engagements de l'armée.125 |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 47 Durée totale des services d'instruction - (art. 42 LAAM) |
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1 | Le nombre des jours de service d'instruction à accomplir s'élève à: |
a | pour les militaires de la troupe en tant que: |
a1 | soldats et appointés: 245 jours, |
a2 | soldats et appointés grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 280 jours, |
a3 | soldats et appointés militaires en service long: 300 jours; |
b | pour les sous-officiers en tant que: |
b1 | sergents: 440 jours, |
b2 | sergents grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 475 jours, |
b2bis | sergents éclaireurs parachutistes: 865 jours, |
b3 | sergents militaires en service long: 507 jours, |
b4 | sergents-chefs: 450 jours, |
b5 | sergents-chefs grenadiers ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 485 jours, |
b5bis | sergents-chefs éclaireurs parachutistes: 865 jours, |
b6 | sergents-chefs en service long: 507 jours; |
c | pour les sous-officiers supérieurs en tant que: |
c1 | sergents-majors: 510 jours, |
c2 | sergents-majors grenadiers, éclaireurs parachutistes ou exerçant une fonction relevant des forces spéciales: 545 jours, |
c3 | fourriers ou sergents-majors chefs: 650 jours, |
c4 | fourriers ou sergents-majors chefs grenadiers ou fourriers ou sergents-majors chefs éclaireurs parachutistes: 685 jours, |
c5 | fourriers ou sergents-majors chefs en service long: 668 jours, |
c6 | adjudants sous-officiers: 680 jours; |
d | pour les officiers subalternes: |
d1 | 680 jours, en cas de proposition de perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine: 800 jours, |
d2 | en tant que militaires en service long: 668 jours, |
d3 | en tant que grenadiers ou dans l'exercice d'une fonction relevant des forces spéciales: 715 jours, en cas de proposition de perfectionnement pour revêtir le grade de capitaine: 835 jours, |
d3bis | en tant qu'éclaireurs parachutistes: 1105 jours, |
d4 | en tant que médecins militaires ou pharmaciens: 456 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 576 jours, |
d5 | en tant que dentistes: 538 jours, à défaut de carrière réglementaire médico-militaire: 658 jours, |
d6 | en tant que vétérinaires ou inspecteurs des denrées alimentaires de l'armée: 536 jours, à défaut de carrière réglementaire en médecine vétérinaire: 656 jours. |
2 | ...88 |
3 | Les adjudants d'état-major, les adjudants-majors, les adjudants-chefs, les capitaines et les officiers supérieurs pour lesquels: |
a | aucun perfectionnement n'est prévu pour revêtir un grade plus élevé, accomplissent au maximum 240 jours de service d'instruction après leur dernière promotion; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation; |
b | un perfectionnement en vue d'exercer une nouvelle fonction au même grade est prévu, accomplissent au maximum 240 jours de service d'instruction à compter de leur entrée en fonction; lorsque 120 jours de service ont déjà été accomplis, on peut renoncer à une convocation; |
c | un service d'instruction de pilote militaire, d'opérateur de bord ou d'opérateurs de drone est prévu accomplissent: |
c1 | en tant que capitaine: 1311 jours, |
c2 | en tant que major: 1368 jours, |
c3 | en tant que lieutenant-colonel: 1380 jours. |
4 | Les officiers spécialistes accomplissent 240 jours au maximum après leur nomination, indépendamment des jours de service accomplis jusqu'alors. |
5 | Les spécialistes accomplissent des jours de service supplémentaires s'élevant au maximum à: |
a | 35 jours en tant que militaires de la troupe; |
b | 50 jours en tant que sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
1.3. Personen, die in der schweizerischen Armee Dienst leisten, haben für jeden besoldeten Diensttag Anspruch auf eine Erwerbsausfallentschädigung (Art. 1a Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Die Verordnung sieht vor, dass Personen, die in den letzten zwölf Monaten vor dem Einrücken während mindestens vier Wochen (20 Arbeitstagen) erwerbstätig waren, als Erwerbstätige gelten (Art. 1 Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2.
2.1. Für die Bestimmung der Bemessungsgrundlage sind im Wesentlichen folgende von der Vorinstanz festgestellten Tatsachen erheblich: Am 23. Juni 2017 schloss der Beschwerdeführer die Handelsmittelschule ab. Bis zum 9. August 2017 führte er ein (am 1. August 2016 begonnenes) Praktikum am Kantonsspital C.________ zu Ende. Nach eigenen Angaben überbrückte er das halbe Jahr bis zum Beginn des Durchdienerdienstes mit einem unbezahlten Praktikum im Ausland (Eingabe an die Ausgleichskasse vom 16. Juni 2020). Am 15. Januar 2018 rückte er in den Militärdienst ein, der bis zum 10. November 2019 dauerte. Seit 12. November 2019 arbeitet er - neben einem Teilzeitstudium - zu 80 Prozent im erlernten Beruf als Kaufmann ( Trainee Human Resources) bei der B.________ AG.
2.2. Die Vorinstanz geht davon aus, das Spitalpraktikum qualifiziere den Beschwerdeführer an sich als Erwerbstätigen (Art. 1 Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
|
1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2.3.
2.3.1. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer mache keine konkreten Arbeitsgelegenheiten glaubhaft, die er anstelle des Militärdienstes hätte ergreifen können. In den knapp sieben Monaten zwischen Abschluss der Ausbildung und Einrücken habe er keine Erwerbstätigkeit aufgenommen, obwohl dies ohne Weiteres möglich und für eine Qualifizierung als Erwerbstätiger nach Art. 1 Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2.3.2. Der Beschwerdeführer entgegnet, der Militärdienst habe seine berufliche Laufbahn unterbrochen. Nach Empfang des Fähigkeitszeugnisses im Juni 2017 habe er die Zeit bis zum Antritt des Durchdienerdienstes für ein Praktikum im Ausland genutzt. Ohne bevorstehenden Dienst hätte er stattdessen unverzüglich ein berufsbegleitendes Studium begonnen. Die Stelle bei der B.________ AG habe er sofort nach Abschluss des Militärdienstes im November 2019 angetreten. Es sei daher zumindest glaubhaft, dass er in der Zeit, in der er Militärdienst geleistet hat, bereits beim jetzigen Arbeitgeber oder in einer ähnlichen Position angestellt gewesen wäre.
3.
3.1. Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
3.2. Die hypothetische Erwerbstätigkeit während des Militärdienstes muss nicht mit dem Regelbeweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (vgl. BGE 138 V 218 E. 6; 126 V 353 E. 5b) nachgewiesen sein, sondern bloss glaubhaft gemacht werden. Dieses privilegierte Beweismass trägt den Schwierigkeiten der Beweisführung bei einem hypothetischen Sachverhalt Rechnung. Gewisse Anhaltspunkte für die geltend gemachte rechtserhebliche Tatsache genügen, selbst wenn noch mit der Möglichkeit zu rechnen ist, dass sie sich bei eingehender Abklärung nicht erstellen lassen werde (BGE 144 V 427 E. 3.3; Urteil 8C 64/2022 vom 29. März 2022 E. 2.3).
Welche Voraussetzungen erfüllt sein müssen, damit ein Sachverhalt als g laubhaft gemacht gelten kann, ist eine Rechtsfrage, die das Bundesgericht frei beurteilt. Tatsächlicher Natur hingegen ist die Frage, ob die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit von längerer Dauer im Einzelfall glaubhaft ist. Entsprechende Feststellungen der Vorinstanz sind für das Bundesgericht verbindlich, soweit sie nicht offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
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3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
3.3. Die Verwaltung hielt fest, in den fast sieben Monaten zwischen Abschluss der Berufsmatura und Dienstantritt sei der Beschwerdeführer nicht erwerbstätig gewesen. Nichts habe ihn in dieser Zeit daran gehindert zu arbeiten. Somit erscheine auch nicht glaubhaft, dass der Versicherte eine Erwerbstätigkeit von längerer Dauer aufgenommen hätte, wenn er nicht in den Militärdienst eingerückt wäre (Einspracheentscheid vom 5. Januar 2021). Die Vorinstanz schliesst sich dieser Sichtweise an und macht die Glaubhaftigkeit des in Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
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3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Der von der Vorinstanz geforderte Nachweis einer konkreten Arbeitsgelegenheit setzt jedoch voraus, dass der Beschwerdeführer Grund zur Stellensuche hatte. In der Realität hatte er nach Abschluss seiner Ausbildung keine Möglichkeit, für die wenigen Monate bis zum Antritt des zweijährigen Militärdienstes ein längerfristiges Arbeitsverhältnis einzugehen. Dass er das fragliche Zwischenhalbjahr mit einem Auslandpraktikum überbrückt hat - statt etwa eine temporäre Lohnarbeit zu verrichten -, ist kein Indiz dafür, dass er auch unter hypothetischen Bedingungen, d.h. ohne bevorstehenden Dienst, sieben Monate nach Beendigung der Ausbildung immer noch keine feste Stelle gesucht und angenommen hätte. Die ausbildungs- und erwerbsbiographischen Daten (oben E. 2.1) bilden bereits "gewisse Anhaltspunkte" (BGE 144 V 427 E. 3.3) für eine hypothetische Erwerbstätigkeit. Auch das nachdienstliche Verhalten des Versicherten legt dies zumindest nahe (vgl. Urteil 9C 693/2016 vom 29. November 2016 E. 2). Der Beschwerdeführer hat sich in der Dienstzeit offensichtlich erfolgreich auf Arbeitssuche begeben und die gefundene Stelle unmittelbar nach Beendigung des Dienstes angetreten. Keine Anhaltspunkte sprechen für alternative Verläufe, so etwa, dass er ohne
Militärdienst ein Vollzeitstudium angefangen oder eine längere Auszeit genommen hätte. Vielmehr muss als glaubhaft gelten, dass der Beschwerdeführer spätestens zum Dienstbeginn eine unbefristete, jedenfalls aber eine auf längere Dauer angelegte Erwerbstätigkeit aufgenommen hätte, wenn er nicht eingerückt wäre. Somit war er im hier interessierenden Zeitraum grundsätzlich nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.
Der Beschwerdeführer hat auf den während der Gradänderungsdienste periodisch eingereichten Formularen "EO-Anmeldung bei Militärdienst" (Meldekarten) keinen Sachverhalt nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.1. Leistungsabrechnungen sind behördliche Anordnungen, mit denen die Leistung verbindlich festgelegt wird. Sie haben materielle Verfügungseigenschaft, auch wenn ihnen die formellen Merkmale einer Verfügung fehlen (vgl. Art. 49
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Februar 2016 E. 4.3 und C 7/02 vom 14. Juli 2003 E. 3.2). Sind formlose Verfügungen über periodische Leistungen rechtsbeständig geworden, kann darauf nur noch unter den Titeln der Wiedererwägung oder der formellen Revision zurückgekommen werden (vgl. Art. 53
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.2. Die Erwerbsausfallentschädigung von Dienstleistenden wird aufgrund der periodisch eingereichten Formulare "EO-Anmeldung bei Militärdienst" monatlich ausbezahlt (vgl. Art. 35k Abs. 2
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
akzeptierten, rechtsbeständigen Regelung ausgegangen werden müsste.
4.3. Dies gilt zunächst hinsichtlich der in der letzten Sammelabrechnung vom 11. März 2020 eröffneten EO-Taggelder. Die Frage nach einer allfälligen Rechtsbeständigkeit der früheren Abrechnungen hängt insbesondere davon ab, ob der Beschwerdeführer die seiner Situation entsprechende Bemessungsart und die Voraussetzungen ihrer Geltendmachung bei zumutbarer Aufmerksamkeit kennen musste.
Dies ist unter dem Gesichtspunkt des gesetzlichen Informationsanspruchs nach Art. 27
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
ihre Rechte auszuüben und ihre Pflichten wahrzunehmen (PHILIPP EGLI, "... dass der Versicherte wisse, woran er ist": Zur Beratungspflicht nach Art. 27 Abs. 2
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.4.
4.4.1. Der Beschwerdeführer hat rund drei Monate vor Beendigung des Militärdienstes, am 3. August 2019, bei der kantonalen Sozialversicherungsanstalt schriftlich nachgefragt, wie die Entschädigung in seinem Fall berechnet werde. Er erklärte, er suche derzeit eine Stelle und habe einige Angebote, bei denen der Lohn über dem Durchschnitt eines kaufmännischen Angestellten liege. Bei dieser Gelegenheit fragte er, ob die betreffenden Arbeitsverträge als Referenz für die EO-Berechnung herangezogen werden könnten. Darauf ging die Verwaltung inhaltlich nicht ein; sie antwortete nur, er habe Anspruch auf 80 Prozent des beim letzten vordienstlichen Arbeitgeber erzielten Einkommens oder - für den Fall, dass das vordienstliche Praktikum tiefer entlöhnt gewesen sein sollte - auf den Mindesttagessatz (E-Mail vom 9. August 2019).
4.4.2. Die individuelle Beratung (Art. 27 Abs. 2
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.4.3. Durch seine Anfrage vom 3. August 2019 hat der Beschwerdeführer eine Sachlage nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Somit fehlt es an einer individuellen, der Anfrage vom 3. August 2019 gerecht werdenden Beratung einer vor Dienstantritt nicht erwerbstätigen Person über die Möglichkeiten, unter bestimmten Umständen mit Erwerbstätigen gleichgestellt zu werden. Aus der unterbliebenen oder ungenügenden Aufklärung darf der interessierten Person kein Rechtsnachteil entstehen. Insofern stellt die Rechtsprechung das so entstandene Informationsdefizit einer falschen Auskunft gleich. Ob eine vom materiellen (oder gegebenenfalls auch Verfahrens-) Recht abweichende Behandlung geboten ist, ist anhand der - sinngemäss zu handhabenden - Voraussetzungen des öffentlich-rechtlichen Vertrauensschutzes (BGE 143 V 341 E. 5.2.1) im Einzelfall zu prüfen (BGE 143 V 341 E. 5.3.1 und 5.3.2.3; 131 V 472 E. 5; KIESER, a.a.O., N 37 f. zu Art. 27
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Angesichts dessen hat die Sozialversicherungsanstalt den am 16. Juni 2020 gestellten Antrag, die Entschädigung sei aufgrund eines orts- und branchenüblichen Jahressalärs neu zu berechnen, im Ergebnis zu Recht nicht durch Nichteintreten erledigt (Verfügung vom 17. Juni 2020 und Einspracheentscheid vom 5. Januar 2021).
4.5. Dies gilt - mit Blick auf die allgemeine Informationspflicht nach Art. 27 Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.5.1. Gerade im Massengeschäft des Erwerbsersatzes für Dienstleistende ist es zielführend, die Information über die vorausgesetzte Mitwirkung der versicherten Person (Glaubhaftmachen der hypothetischen Aufnahme einer Erwerbstätigkeit von längerer Dauer) über die Antragsformulare oder mit adressatengerecht aufbereiteten Broschüren oder Merkblättern und Ähnlichem zu gewährleisten (PÄRLI/MOHLER, a.a.O., N 12 und 14 ff. zu Art. 27
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.5.2. Die zum Leistungsbezug erforderlichen Angaben werden mit den periodisch einzureichenden Formularen "EO-Anmeldung bei Militärdienst" (sog. Meldekarten) erhoben. In der Rubrik "Angaben über die vordienstliche Tätigkeit" deklarieren die Dienstpflichtigen ihren Status (Arbeitnehmer, Schüler/Student, Nichterwerbstätiger etc.). Erfragt wird sodann das Datum des Schul- oder Universitätsabschlusses, dies im Hinblick auf Personen, die unmittelbar vor dem Einrücken eine Ausbildung abgeschlossen oder diese während des Dienstes beendet haben (Art. 1 Abs. 2 lit. c
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
ihre Ausbildung unmittelbar vor dem Einrücken abgeschlossen hat (Rz. 1050.1 WEO, ab Stand 1. Januar 2020). Viele Fälle der hier interessierenden Konstellation nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.5.3. Der Versicherungsträger stellt ein Merkblatt "Erwerbsausfallentschädigungen" zur Verfügung. Dieses kann auch von der Internetseite der Beschwerdegegnerin heruntergeladen werden. Das Merkblatt behandelt die Entschädigung für (effektiv) Erwerbstätige und Nichterwerbstätige und informiert über die Kategorien "Personen in Ausbildung" und "Arbeitslosigkeit oder Kurzarbeit". Bestimmte Aspekte der Entschädigung werden detailliert behandelt. Von den Konstellationen, die nach Art. 1 Abs. 2
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.5.4. Die für eine Bemessung nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
4.5.5. Insgesamt ergibt sich, dass allgemeine Informationen über die Möglichkeit und die Voraussetzungen einer Berechnung nach Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
5.
Der Beschwerdeführer hat für die Zeit der Gradänderungsdienste Anspruch auf Erwerbsersatz aufgrund des entgangenen Lohns (Art. 1 Abs. 2 lit. b
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
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3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
6.
6.1. Nach der Rechtsprechung gilt die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zur weiteren Abklärung selbst bei noch offenem Ausgang des Verfahrens kosten- und entschädigungsrechtlich als vollständiges Obsiegen, unabhängig davon, ob die Rückweisung beantragt wird oder nicht (BGE 137 V 210 E. 7.1; Urteil 8C 136/2021 vom 7. April 2022 E. 7). Das gilt erst recht, wenn das in der Beschwerde Beantragte - wie hier - grundsätzlich gutgeheissen und die Sache bloss zur Festlegung des Masslichen zurückgewiesen wird. Die Beschwerdegegnerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
6.2. Der Beschwerdeführer hat Anspruch auf eine Parteientschädigung im kantonalen Beschwerdeverfahren (Art. 61 lit. g
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
SR 512.21 Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi) - Ordonnance sur les services d'instruction OMi Art. 63 - 1 Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
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1 | Les militaires en service long qui bénéficient d'une libération anticipée après leur école de recrues, mais avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction, accomplissent les jours de service restants lors de cours de répétition. |
2 | Les militaires en service long qui sont libérés pour des raisons médicales avant d'avoir effectué la durée totale des services d'instruction obligatoires peuvent demander d'accomplir les jours de service restants en service long, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
2bis | Les militaires en service long ne sont plus convoqués pour des services d'instruction et la durée totale de leurs services d'instruction conformément à l'art. 54a LAAM est considérée comme accomplie si la part de jours de service imputables à la durée totale des services d'instruction conformément à l'art. 47, al. 1, qu'il leur reste à accomplir ne dépasse pas: |
a | pour les militaires de la troupe: 5 %; |
b | pour les cadres: 10 %.110 |
3 | Les militaires ayant reçu une proposition pour un perfectionnement accomplissent les services d'instruction comme suit: |
a | en général sans interruption et consécutivement au service effectué jusqu'alors; |
b | pour des raisons personnelles impératives, à un moment ultérieur sans interruption, pour autant que le besoin de l'armée soit avéré. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Dezember 2021 und der Einspracheentscheid der Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen vom 5. Januar 2021 werden aufgehoben. Die Sache wird zum neuen Entscheid an die Sozialversicherungsanstalt zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Festsetzung der Parteientschädigung im vorangegangenen Verfahren an das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. August 2022
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Parrino
Der Gerichtsschreiber: Traub