Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 223/2019
Urteil vom 11. Juli 2019
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiberin Elmiger-Necipoglu.
Verfahrensbeteiligte
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Philipp Gressly,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Unfallversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn
vom 21. Februar 2019 (VSBES.2018.87).
Sachverhalt:
A.
Der 1980 geborene A.________ ist Inhaber der Unternehmung B.________ in C.________. Er ist freiwillig bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 15. Mai 2016 stürzte er beim Absteigen von einem Elektro-Scooter und zog sich dabei eine Fussgelenksfraktur rechts zu. Die Suva kam für die Heilbehandlung auf und richtete Taggelder bis zum 31. Mai 2017 aus. Mit Verfügung vom 8. Mai 2017 sprach sie A.________ ab dem 1. Juni 2017 eine Invalidenrente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 13 % zu. Daran hielt sie im Einspracheentscheid vom 8. Februar 2018 fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn gut und änderte den Einspracheentscheid der Suva dahingehend ab, als es diese verpflichtete, A.________ ab dem 1. Juni 2017 eine Invalidenrente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 35 % auszurichten (Entscheid vom 21. Februar 2019).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die Suva, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei der Einspracheentscheid vom 8. Februar 2018 zu bestätigen.
A.________ lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht zu Recht den Invaliditätsgrad des Versicherten ab dem 1. Juni 2017 von 13 % auf 35 % anhob und ihm eine entsprechende Rente zusprach. Die medizinischen Grundlagen der Invaliditätsbemessung sind hierbei unbestritten. So ist insbesondere erstellt, dass der Versicherte in seiner angestammten Tätigkeit als Maler nicht mehr arbeitsfähig ist, in einer angepassten Tätigkeit jedoch über eine volle Arbeitsfähigkeit verfügt. In erwerblicher Hinsicht ist hingegen strittig, ob und inwiefern dem Umstand Rechnung zu tragen ist, dass es sich beim Versicherten um eine zur Gemeinschaft der Fahrenden gehörende Person handelt.
2.2. Gestützt auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin wäre bei dieser Rechtslage grundsätzlich vorab zu prüfen, ob versicherten Personen, die zur Gemeinschaft des fahrenden Volkes gehören, die Ausübung einer unselbstständigen Tätigkeit während des ganzen Jahres zumutbar wäre, mithin ob sich eine Änderung der Rechtsprechung gemäss BGE 138 I 205 aufdrängt. Wie dies im Nachfolgenden aufzuzeigen ist, braucht diese Frage indessen nicht abschliessend geklärt zu werden. Denn selbst wenn zugunsten des Beschwerdegegners davon auszugehen wäre, dass ihm infolge seiner Zugehörigkeit zur Gemeinschaft des fahrenden Volkes eine unselbstständige Tätigkeit lediglich während 6 Monaten zumutbar wäre, würde dies am Verfahrensausgang nichts ändern.
3.
3.1. Für die Ermittlung des Valideneinkommens kam die Vorinstanz zum Ergebnis, der IK-Auszug stelle aus diversen Gründen keine aussagekräftige Datengrundlage dar, und ebensowenig bestehe Raum für die ausserordentliche Bemessungsmethode. Da die üblichen Vorgehensweisen zur Bestimmung des Valideneinkommens bei Selbstständigerwerbenden ausgeschieden seien, habe die Beschwerdeführerin zu Recht auf die statistischen Werte der Schweizerischen Lohnstrukturerhebungen zurückgegriffen (LSE 2014, TA1, Privater Sektor, 41-43 "Baugewerbe", Kompetenzniveau 1, Männer) und - für das massgebliche Jahr 2017 nach Anpassung an die übliche Anzahl Wochenstunden und an die allgemeine Lohnentwicklung - ein Einkommen von Fr. 70'001.- ermittelt. In Bezug auf das Invalideneinkommen befand die Vorinstanz, unter Berücksichtigung des BGE 138 I 205 könne nicht auf die dokumentierten Arbeitsplätze (DAP) abgestellt werden, da es dem Versicherten infolge seiner Zugehörigkeit zur Gemeinschaft der Fahrenden nicht zumutbar sei, einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit ganzjährig nachzugehen. Zumutbar sei dies nur während der sesshaften Zeit in den Wintermonaten, die allerdings unter Berücksichtigung der Schadenminderungspflicht von vier auf sechs Monate auszudehnen
sei. Unter Anwendung der statistischen Werte (LSE 2014, TA1, Privater Sektor, Kompetenzniveau 1, Total, Männer) ermittelte sie, wiederum nach Anpassung an die durchschnittliche Wochenarbeitszeit des Jahres 2017 und an die allgemeine Lohnentwicklung, ein Einkommen von Fr. 33'761.-. Hinzuzufügen sei der zumutbare Verdienst während der nicht sesshaften Phase, den die Vorinstanz gestützt auf die plausiblen Aussagen anlässlich der Parteibefragung vom 10. Dezember 2018 auf Fr. 12'000.- schätzte. Bei einem Invalideneinkommen von insgesamt Fr. 45'761.- und einem Valideneinkommen von Fr. 70'001.-, resultiere ein Invaliditätsgrad von 35 %.
3.2. Nach der Rechtsprechung ist unter dem Erwerbseinkommen, das die versicherte Person erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre, nach Art. 16
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
3.3. Die Vorinstanz ging davon aus, dass die sesshafte Phase unter Berücksichtigung der Schadenminderungspflicht von vier auf sechs Monate heraufzusetzen sei (E. 3.1), mithin dass dem Beschwerdegegner die Ausübung einer unselbstständigen Tätigkeit ein halbes Jahr zumutbar sei, was unter Vorbehalt des vorab Aufgeführten (E. 2.2) nicht zu beanstanden ist. Dass die Vorinstanz, wie auch zuvor die Beschwerdeführerin, für das Valideneinkommen infolge der schwankenden Löhne des Versicherten auf die statistische Lohnerhebungen zurückgriff, bietet ebensowenig Anlass zu Diskussion. Allerdings ist - analog dem Invalideneinkommen - auch beim Valideneinkommen dem Umstand Rechnung zu tragen, dass für die sesshafte bzw. nicht sesshafte Phase unterschiedliche Einkommensgrundlagen herbeizuziehen sind. Für diese Zeit beträgt das Valideneinkommen gestützt auf die statistischen Werte (LSE 2014, TA1, Privater Sektor, 41-43 "Baugewerbe", Kompetenzniveau 1, Männer) unter Berücksichtigung dieser Tätigkeit während sechs Monaten pro Jahr Fr. 35'001.- (vgl. hiervor E. 3.1: Fr. 70'001.-./. 2). Entgegen der Ansicht des Beschwerdegegners genügt die blosse Tüchtigkeit nicht, um ihn im Komptenzniveau 2 anzusiedeln. Von der Rechtsprechung wird vielmehr verlangt,
dass die versicherte Person über besondere Fertigkeiten und Kenntnisse verfügt (vgl. dazu Urteil 8C 721/2018 vom 26. März 2019 E. 8.2.1 mit Hinweisen), was beim Versicherten nicht zutrifft. Zu diesem sind die Einkünfte, die der Versicherte während der nicht sesshaften Zeit auch ohne Unfall erzielt hätte, zu addieren. Gestützt auf die Angaben des Versicherten schätzte die Vorinstanz diesen Betrag auf Fr. 12'000.-, wovon entgegen der Meinung des Beschwerdegegners ebenfalls nicht abzuweichen ist (vgl. E. 3.1). Somit resultiert ein Valideneinkommen von Total Fr. 47'001.-.
3.4. Das vorinstanzlich (ebenfalls zweiphasig) ermittelte und unbestrittene Invalideneinkommen beträgt Fr. 45'761.- (E. 3.1). Wie die Vorinstanz schliesslich diesbezüglich korrekt erwog, rechtfertigt sich bei dieser Sachlage keine zusätzliche Berücksichtigung eines leidensbedingten Abzugs infolge einer minimalen Schulbildung bzw. fehlenden Ausbildung. Denn diesem invaliditätsfremden Faktor wird bereits bei der zweiphasigen Festsetzung der Vergleichseinkommen Rechnung getragen, so dass ein zusätzlicher Abzug einer doppelten Berücksichtigung gleichkäme (vgl. dazu Urteil 8C 327/2018 vom 31. August 2018 E. 4.4.1 mit Hinweisen). Die Gegenüberstellung der ermittelten Vergleichseinkommen (Fr. 47'001.- /Fr. 45'761.-) ergibt einen Invaliditätsgrad, der unter dem massgeblichen Schwellenwert von 10 % liegt (Art. 18 Abs. 1
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SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
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1 | Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52 |
2 | Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA. |
Zusammenfassend hält die strittige Rentenerhöhung vor Bundesrecht nicht stand. Somit bleibt es bei dem von der Suva verfügten Rentenanspruch mit einem Invaliditätsgrad von 13 %. Denn aufgrund des Verbots der reformatio in peius (vgl. Art. 107 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
4.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Solothurn vom 21. Februar 2019 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) vom 8. Februar 2018 bestätigt.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Juli 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Elmiger-Necipoglu