Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 46/2010
Urteil vom 11. Juni 2010
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Levante.
Verfahrensbeteiligte
1. X.________ SpA,
2. Y.________ SpA,
Beschwerdeführerinnen,
beide vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Thomas Müller und Dr. Isabelle Berger-Steiner,
gegen
Z.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Alberto Ferrari und Dr. Felix Klaus.
Gegenstand
Arresteinsprache,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 16. Dezember 2009 (NN090041/U).
Sachverhalt:
A.
Auf Begehren der X.________ SpA und der Y.________ SpA, mit Sitz in Rom bzw. Mailand/Italien, vom 25. Juni 2008 erliess der Einzelrichter im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Zürich, am 1. Juli 2008 gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
|
1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486 |
wirtschaftskrimineller Handlungen zu sichern.
B.
Gegen den Arrestbefehl erhob Z.________ fristgerecht Einsprache. Mit Verfügung vom 23. Februar 2009 hiess der Arrestrichter die Einsprache gut und hob den Arrestbefehl vom 1. Juli 2008 auf, mit der Begründung, dass die Arrestforderungen keinen genügenden Bezug zur Schweiz im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
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1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486 |
C.
Die X.________ SpA und Y.________ SpA führen mit Eingabe vom 18. Januar 2010 Beschwerde in Zivilsachen. Die Beschwerdeführerinnen 1 und 2 beantragen dem Bundesgericht, den Beschluss des Obergerichts vom 16. Dezember 2010 aufzuheben und den Arrestbefehl vom 1. Juli 2008 zu bestätigen. Weiter ersuchen sie um aufschiebende Wirkung.
Mit Präsidialverfügung vom 29. Januar 2010 wurde der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Z.________ als Beschwerdegegner beantragt in der Sache die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über die Weiterziehung des Arresteinspracheentscheides; er betrifft eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache, die mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
1.2 Die dem vorliegenden Entscheid zugrunde liegende Weiterziehung (Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
|
1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
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1 | Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance. |
2 | Le juge entend les parties et statue sans retard. |
3 | La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC495. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. |
4 | L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3 Die Beschwerdeführerinnen berufen sich auf Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.4 Weiter berufen sich die Beschwerdeführerinnen auf das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.
Das Obergericht hat zunächst geprüft, ob die Beschwerdeführerin 1 - wie sie behauptet - durch den Wertverlust ihrer Aktienbeteiligung an der Beschwerdeführerin 2 überhaupt einen ersatzfähigen finanziellen Schaden geltend machen könne. Es hat festgehalten, dass nicht ersichtlich sei, inwiefern der Beschwerdeführerin 1 widerrechtlich bzw. in Verletzung einer Schutznorm vom Beschwerdegegner ein Schaden zugefügt worden sei. Die Beschwerdeführerin 1 sei in der Sache nicht berechtigt, gegenüber dem Beschwerdegegner einen angeblichen Schaden geltend zu machen, weshalb ihr Arrestbegehren abzuweisen sei.
Hingegen werde die Arrestforderung der Beschwerdeführerin 2 infolge angeblicher Veruntreuungen durch den Beschwerdegegner im Gesamtbetrag von insgesamt USD 6'459'345.-- (nebst Zinsen) insbesondere durch die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Mailand vom 27. Juli 2007 glaubhaft gemacht. Die Beschwerdeführerin 2 habe den weiteren angeblichen Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der H.________ AG-Führungskräfte jedoch nicht ausreichend substantiiert. Ebenso wenig werde dargetan, inwiefern die Beschwerdeführerin 2 infolge der angeblichen Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 der K.________ Inc.-Führungskräfte durch den Beschwerdegegner einen konkreten Schaden erlitten habe. Sodann sei weder ersichtlich noch behauptet, dass das anwendbare italienische Recht im Falle der Annahme von Schmiergeldern durch den Arbeitnehmer einen Herausgabeanspruch aus Geschäftsanmassung bzw. ohne Erfordernis des Schadensnachweises vorsehe. Das Obergericht hat weiter erwogen, dass die Forderung - soweit sie glaubhaft gemacht worden sei - einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweise und die Vermögenstücke des Beschwerdegegners bei der Bank in Zürich verarrestierbar seien,
weshalb der Arrestbefehl zugunsten der Beschwerdeführerin 2 in reduziertem Umfang zu bestätigen sei.
3.
Die Beschwerdeführerinnen werfen der Vorinstanz eine Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.1 Der Vorwurf einer Verletzung des Gehörsanspruchs ist unbegründet. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin 1 lässt sich aus der Kürze der Begründung für eine Verletzung der grundsätzlichen Pflicht der Behörden, ihre Entscheide zu begründen, nichts ableiten, denn das Obergericht musste sich nicht mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichem Einwand auseinandersetzen, sondern kann sich auf die entscheiderheblichen Überlegungen beschränken (vgl. BGE 126 I 97 E. 2b S. 102; 130 II 530 E. 4.3 S. 540). Die Beschwerdeführerin 1 macht geltend, die Vorinstanz habe sich mit ihren Argumenten in Randziff. 37 ff. im Arrestbegehren und in Ziff. 3 der ersten Noveneingabe im Rekursverfahren (vom 18. November 2009) hinsichtlich ihrer Eigenschaft als von den Handlungen des Beschwerdegegners Geschädigte mit keinem Wort auseinandergesetzt.
Im Arrestbegehren wird an betreffender Stelle allerdings einzig ausgeführt, dass die Beschwerdeführerin 1 einen finanziellen Schaden erlitten habe, "weil die 100%-Beteiligung an der Beschwerdeführerin 2 an Wert verloren habe"; in der Noveneingabe (Ziff. 3) wird festgehalten, dass mit der Anerkennung als Zivilpartei durch die Bundesanwaltschaft die Gläubigereigenschaft "belegt" sei. Zu Recht steht nicht in Frage, dass der Arrestrichter darüber entscheidet, ob der Gläubiger eine Forderung gegenüber dem Schuldner glaubhaft gemacht hat (vgl. Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488 |
|
1 | Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488 |
1 | que sa créance existe; |
2 | qu'on est en présence d'un cas de séquestre; |
3 | qu'il existe des biens appartenant au débiteur. |
2 | Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites. |
Schutznorm nicht ersichtlich sei. Damit sind die Überlegungen genannt, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sie sich stützt. Insoweit kann von einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.2 Die Beschwerdeführerin 1 bezeichnet die Verneinung ihrer Gläubigereigenschaft als widersprüchlich bzw. willkürlich. Nach Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488 |
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1 | Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:488 |
1 | que sa créance existe; |
2 | qu'on est en présence d'un cas de séquestre; |
3 | qu'il existe des biens appartenant au débiteur. |
2 | Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites. |
3.2.1 Aus dem blossen Umstand, dass die Beschwerdeführerin 1 von den italienischen und schweizerischen Strafuntersuchungsbehörden als Geschädigte in das Verfahren einbezogen wurde, kann sie noch nichts Verbindliches für sich ableiten, was die Glaubhaftmachung ihrer Forderung vor dem Arrestrichter anbelangt. Wohl hält die Beschwerdeführerin 1 zu Recht fest, dass das Obergericht (unter Hinweis auf BGE 124 III 219 E. 3b/bb S. 220) einen Gerichtsstand zur Geltendmachung der Arrestforderung in der Schweiz und damit "einen genügenden Bezug zur Schweiz" (im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
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1 | Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:480 |
1 | lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe; |
2 | lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite; |
3 | lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature; |
4 | lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1; |
5 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif; |
6 | lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. |
2 | Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur. |
3 | Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale485, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.486 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.2.2 Die Vorinstanz hat festgehalten, nach Ansicht der Beschwerdeführerinnen hafte der Beschwerdegegner der Beschwerdeführerin 1 aus unerlaubter Handlung nach dem anwendbaren italienischen Recht für den durch den Wertverlust der Aktien der Beschwerdeführerin 2 erlittenen finanziellen Schaden. Die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 wurde indessen verneint, weil sie die widerrechtliche Schadenszufügung nicht dargetan habe bzw. eine entsprechende Schutznorm nicht ersichtlich sei. Die Vorinstanz ist offenbar davon ausgegangen, dass nach italienischem Deliktsrecht bei reinem Vermögensschaden die Verletzung einer Schutznorm vorausgesetzt wird (vgl. Art. 2043 des italienischen Codice Civile; Cian/Trabucchi, Commentario breve al Codice Civile, Padua, 2009, Kap. XII. zu Art. 2043). Die Beschwerdeführerin 1 legt jedenfalls nicht hinreichend dar, dass sie eine andere oder massgebende Rechtsgrundlage zur Begründung von Schadenersatzanspruch vorgebracht habe, welche jedoch von der Vorinstanz zu Unrecht übergangen worden sei. Ebenso wenig setzt sie auseinander, dass die Vorinstanz Regeln über das anwendbare Recht oder italienisches Recht in unhaltbarer Weise angewendet habe. Die Beschwerdeführerin 1 beschränkt sich auf das blosse
Vorbringen, dass die italienischen und schweizerischen Strafbehörden ihr die Eigenschaft als Privatklägerin zuerkannt haben, was als solches allein - wie erwähnt (E. 3.1) - für den Arrestrichter mit Bezug auf die Glaubhaftmachung der Arrestforderung indessen nicht verbindlich ist.
3.3 Nach dem Dargelegten kann nicht als geradezu unhaltbar bzw. willkürlich bezeichnet werden, wenn die Vorinstanz geschlossen hat, die materielle Berechtigung der Beschwerdeführerin 1 zur Geltendmachung der Arrestforderung sei nicht glaubhaft gemacht worden.
4.
Die Beschwerdeführerinnen machen weiter geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht erwogen, den angeblichen Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG nicht ausreichend substantiiert zu haben. Ebenso habe das Obergericht zu Unrecht angenommen, dass nicht hinreichend dargetan worden sei, inwiefern sie infolge der angeblichen Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 von Führungskräften der K.________ Inc. einen konkreten Schaden erlitten habe. Sie werfen bzw. die Beschwerdeführerin 2 - welche eigentlich betroffen ist (vgl. E. 3.3) - wirft der Vorinstanz aktenwidrige Feststellungen bzw. Willkür vor.
4.1 Im Arrestbegehren (S. 16 f. und in Rz. 46) vom 25. Juni 2008 wird - worauf die Beschwerdeführerin 2 zu Recht hinweist - unter dem Titel "Arrestforderung" (S. 9 f.) und Ziff. 2/b/f die "Annahme immenser Bestechungsgelder (EUR 11'274'044 sowie USD 968'000) von den H.________-Managern" ausgeführt. Im Arrestbegehren selber wird aus der Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Mailand vom 27. Juli 2007 (S. 12 ff.) betreffend die Vereinbarung und Auszahlungen der Schmiergelder zitiert und auf diese hingewiesen, wobei (dort auf S. 13) von Auszahlungen die Rede ist, welche auf "Konten gelangten, die u.a. für den Beschwerdegegner reserviert waren". Wenn das Obergericht angenommen hat, mit den Ausführungen im Arrestbegehren und den Hinweisen auf die Aktenstellen (in der erwähnten Anklageschrift) habe die Beschwerdeführerin 2 die Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG nicht ausreichend substantiiert, sind die Anforderungen an die Substantiierung bzw. Glaubhaftmachung der Arrestforderung (dazu E. 3.2) überspannt worden und ist dies mit dem Willkürverbot nicht vereinbar. In diesem Punkt ist die Beschwerde begründet.
4.2 An diesem Ergebnis vermag nichts zu ändern, dass nach Auffassung der Vorinstanz die Schadensposten betreffend die Vorgänge H.________ AG "unabhängig von der von den Beschwerdeführerinnen dargelegten Praxis der [italienischen] Strafverfolgungsbehörden [betreffend Schaden durch Schmiergeldzahlungen]" nicht ausreichend dargelegt worden seien. Aus der Formulierung kann kaum eine selbständige Eventualbegründung abgeleitet werden in dem Sinne, dass die Ersatzfähigkeit des geltend gemachten Schaden nach Auffassung der Vorinstanz selbst bei hinreichender Substantiierung nicht glaubhaft gemacht wäre. Zudem genügen die Vorbringen der Beschwerdeführerin 2 in diesem Punkt - wie sich aus dem Folgenden ergibt - den Anforderungen an die Glaubhaftmachung der Arrestforderung.
4.3 Die Beschwerdeführerin 2 führt zu Recht aus, dass im Arrestbegehren (S. 17 f. und in Rz. 46) vom 25. Juni 2008 unter dem Titel "Arrestforderung" (S. 9 f.) und Ziff. 2/b/g die "Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'923.10 [sic], um die Gesellschaft K.________ bei der Vergabe der Beschaffung einer Warmwasseraufbereitungsanlage [...] ungerechtfertigterweise zu begünstigen", erwähnt wird. Das Obergericht hat bestätigt, dass laut Anklageschrift entsprechende Beträge an den Beschwerdegegner gegangen sein sollen. Allerdings sieht es einen direkten Schaden nicht als glaubhaft gemacht, weil die Anklageschrift "lediglich" davon spreche, die Beschwerdeführerin 2 sei "mit der Durchführung der Ausschreibung des Auftrags betraut worden". Dem hält die Beschwerdeführerin 2 entgegen, sie habe vor Obergericht, wie aus dem angefochtenen Urteil (und bereits aus dem Arrestbegehren auf S. 35) hervorgeht, vorgebracht, dass nach italienischer Rechtsauffassung eine öffentliche Einrichtung, welcher die bestochene Person angehöre, im Zuge von Bestechungsdelikten einen Schaden mindestens in der Höhe der bezahlten Bestechungssumme erleide. Die Anwendbarkeit der italienischen Rechtsprechung über Schadenersatzansprüche, welche öffentlichen
Unternehmen durch Schmiergeldzahlungen zustehen können (vgl. Santoro, La responsabilità civile, penale ed amministrativa negli appalti pubblici, Mailand 2002, S. 356 ff., S. 368), ist nicht materiell zu erörtern. In den entsprechenden Vorbringen können jedenfalls nicht blosse Behauptungen, mit denen noch nichts glaubhaft gemacht ist, erblickt werden. Es ist nicht haltbar, wenn das Obergericht ohne weitere Ausführungen die Glaubhaftmachung des geltend gemachten Schadens verneint hat. In diesem Punkt ist die Beschwerde ebenfalls begründet.
4.4 Somit ergibt sich, dass die Arrestforderung der Beschwerdeführerin 2 im Umfang von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG ausreichend substantiiert und ihre Forderung glaubhaft gemacht wurde. Das Gleiche gilt für die Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 von Führungskräften der K.________. Die Umrechnung der Forderung in Schweizer Franken und die Zinsforderung gemäss Arrestbefehl wurden vom Beschwerdegegner im Arresteinspracheverfahren nicht kritisiert. Dass die weiteren Arrestvoraussetzungen - wie von der Vorinstanz angenommen - erfüllt sind und die Beschwerdeführerin 2 für allfälligen Arrestschaden keine Sicherheit zu leisten hat, steht im vorliegenden Verfahren nicht in Frage, zumal der Beschwerdegegner das vorinstanzliche Urteil unangefochten liess.
5.
Nach dem Dargelegten ist keine Verletzung von verfassungsmässigen Rechten dargetan, wenn das Obergericht die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 verneint hat. Die Beschwerde der Beschwerdeführerin 2 ist hingegen gutzuheissen und das angefochtene Urteil (in Dispositiv-Ziff. 2) insoweit aufzuheben und dahingehend abzuändern, als der Beschwerdeführerin 2 im weiteren Umfang von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- (Vorgänge "H.________ AG") und EUR 545'926.10 (Vorgang "K.________ Inc.") der Arrest verweigert wurde. In der Sache ist der Arrestbefehl zugunsten der Beschwerdeführerin 2 demnach (unter Berücksichtigung der bereits von der Vorinstanz bestätigten Arrestforderung von USD 6'459'345.--) im Umfang von insgesamt USD 7'427'345.-- sowie von insgesamt EUR 11'819'970.-- gemäss der im Arrestbefehl vorgenommen Umrechnung in Landeswährung nebst Zinsen - d.h. vollumfänglich - zu bestätigen.
6.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführerinnen, welche ihre Anträge gemeinsam gestellt und begründet haben, unter Solidarhaftung kosten- und entschädigungspflichtig, wobei zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerinnen - mit Blick auf das Obsiegen der Beschwerdeführerin 2 - nur zur Hälfte unterlegen sind (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Die Parteikosten der Beschwerdeführerinnen einerseits und des Beschwerdegegners andererseits werden wettgeschlagen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Bezüglich der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens ist die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in Zivilsachen der Beschwerdeführerin 1 wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Beschwerde in Zivilsachen der Beschwerdeführerin 2 wird gutgeheissen. Der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 16. Dezember 2009 (Dispositiv-Ziff. 2) wird dahingehend geändert, dass der Arrestbefehl des Einzelrichters im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Zürich vom 1. Juli 2008 (Nr. EQ080110; Arrest-Nr. 1 des Betreibungsamtes Zürich 1) betreffend die Beschwerdeführerin 2 vollumfänglich bestätigt wird.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 25'000.-- werden zur einen Hälfte dem Beschwerdegegner und zur anderen Hälfte der Beschwerdeführerin 1, unter solidarischer Haftung der Beschwerdeführerin 2, auferlegt.
4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5.
Bezüglich der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens wird die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, zurückgewiesen.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, sowie im Dispositiv dem Betreibungsamt Zürich 1 schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Juni 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Levante