Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_46/2010

Urteil vom 11. Juni 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
1. X.________ SpA,
2. Y.________ SpA,
Beschwerdeführerinnen,
beide vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Thomas Müller und Dr. Isabelle Berger-Steiner,

gegen

Z.________,
Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Alberto Ferrari und Dr. Felix Klaus.

Gegenstand
Arresteinsprache,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 16. Dezember 2009 (NN090041/U).

Sachverhalt:

A.
Auf Begehren der X.________ SpA und der Y.________ SpA, mit Sitz in Rom bzw. Mailand/Italien, vom 25. Juni 2008 erliess der Einzelrichter im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Zürich, am 1. Juli 2008 gestützt auf Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG ("Schuldner im Ausland") einen Arrestbefehl (Nr. EQ080110) gegenüber Z.________, mit Wohnsitz in A.________/Italien, für eine Forderung in der Höhe von Fr. 26'618'179.-- (entsprechend EUR 11'819'970.-- und USD 7'427'345.--) nebst Zinsen. Als Arrestgegenstände wurden im Arrestbefehl (näher bezeichnete) Vermögenswerte aufgeführt, die auf Z.________ und die D.________ Familienstiftung lauten, und die vom Hauptsitz der Bank E.________ AG sowie deren Zweigniederlassungen in Lugano und Singapur geführt werden. Als Grund der Arrestforderung wurden unter Hinweis auf die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Mailand vom 27. Juli 2007 unerlaubte Handlungen wie Veruntreuung und Entgegennahme von Bestechungsgeldern angegeben. Mit diesem Vorgehen bezwecken die X.________ SpA als italienisches Stromunternehmen und die Y.________ SpA, eine 100%-Tochtergesellschaft, laut Arrestbegehren ihre Ansprüche gegenüber Z.________, dem früheren Delegierten des Verwaltungsrates und CEO der Y.________ SpA, infolge
wirtschaftskrimineller Handlungen zu sichern.

B.
Gegen den Arrestbefehl erhob Z.________ fristgerecht Einsprache. Mit Verfügung vom 23. Februar 2009 hiess der Arrestrichter die Einsprache gut und hob den Arrestbefehl vom 1. Juli 2008 auf, mit der Begründung, dass die Arrestforderungen keinen genügenden Bezug zur Schweiz im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG aufwiesen. Gegen den Entscheid über die Arresteinsprache erhoben die X.________ SpA und Y.________ SpA Rekurs. Mit Beschluss vom 16. Dezember 2009 wies das Obergericht des Kantons Zürich den Rekurs der X.________ SpA ab, bestätigte jedoch in teilweiser Gutheissung des Rekurses der Y.________ SpA den Arrestbefehl, reduzierte diesen jedoch auf eine Forderungssumme von Fr. 6'611'915.-- (entsprechend USD 6'459'345.--) nebst Zinsen. Das Eventualbegehren des Arrestschuldners auf Verpflichtung einer Sicherheitsleistung für Arrestschaden wurde abgewiesen.

C.
Die X.________ SpA und Y.________ SpA führen mit Eingabe vom 18. Januar 2010 Beschwerde in Zivilsachen. Die Beschwerdeführerinnen 1 und 2 beantragen dem Bundesgericht, den Beschluss des Obergerichts vom 16. Dezember 2010 aufzuheben und den Arrestbefehl vom 1. Juli 2008 zu bestätigen. Weiter ersuchen sie um aufschiebende Wirkung.
Mit Präsidialverfügung vom 29. Januar 2010 wurde der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Z.________ als Beschwerdegegner beantragt in der Sache die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein Entscheid über die Weiterziehung des Arresteinspracheentscheides; er betrifft eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache, die mit Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht weitergezogen werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG), zumal der Streitwert von Fr. 30'000.-- überschritten (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) und der angefochtene Entscheid - da die kantonale Nichtigkeitsbeschwerde ausgeschlossen ist (ZR 2006 Nr. 18) - letztinstanzlich ist (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Die innert der 30-tägigen Beschwerdefrist erhobene Beschwerde ist grundsätzlich zulässig.

1.2 Die dem vorliegenden Entscheid zugrunde liegende Weiterziehung (Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG) eines Entscheides über die Einsprache gegen den Arrestbefehl (Art. 278 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
und 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG) gilt wie der Arrestentscheid (BGE 133 III 589 E. 1 S. 590) als vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234). Mit Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG), die das Bundesgericht nur insofern prüft, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 133 III 589 E. 2 S. 591, Rügeprinzip).

1.3 Die Beschwerdeführerinnen berufen sich auf Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV bzw. ihren Anspruch auf eine Entscheidbegründung. Als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör will die Begründungspflicht gewährleisten, dass der Beschwerdeführer in der Lage ist, einen Entscheid in voller Kenntnis seiner Tragweite sachgerecht anzufechten, und dass dem Bundesgericht die Prüfung der erhobenen Rügen möglich ist. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Das Gericht darf sich auf die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte beschränken (vgl. BGE 126 I 97 E. 2b S. 102 f.; 129 I 232 E. 3.2 S. 236).

1.4 Weiter berufen sich die Beschwerdeführerinnen auf das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV. Willkürlich ist ein Entscheid nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Willkür liegt sodann nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheides, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 123 I 1 E. 4a S. 5 mit Hinweisen; 127 I 54 E. 2b S. 56).

2.
Das Obergericht hat zunächst geprüft, ob die Beschwerdeführerin 1 - wie sie behauptet - durch den Wertverlust ihrer Aktienbeteiligung an der Beschwerdeführerin 2 überhaupt einen ersatzfähigen finanziellen Schaden geltend machen könne. Es hat festgehalten, dass nicht ersichtlich sei, inwiefern der Beschwerdeführerin 1 widerrechtlich bzw. in Verletzung einer Schutznorm vom Beschwerdegegner ein Schaden zugefügt worden sei. Die Beschwerdeführerin 1 sei in der Sache nicht berechtigt, gegenüber dem Beschwerdegegner einen angeblichen Schaden geltend zu machen, weshalb ihr Arrestbegehren abzuweisen sei.
Hingegen werde die Arrestforderung der Beschwerdeführerin 2 infolge angeblicher Veruntreuungen durch den Beschwerdegegner im Gesamtbetrag von insgesamt USD 6'459'345.-- (nebst Zinsen) insbesondere durch die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Mailand vom 27. Juli 2007 glaubhaft gemacht. Die Beschwerdeführerin 2 habe den weiteren angeblichen Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der H.________ AG-Führungskräfte jedoch nicht ausreichend substantiiert. Ebenso wenig werde dargetan, inwiefern die Beschwerdeführerin 2 infolge der angeblichen Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 der K.________ Inc.-Führungskräfte durch den Beschwerdegegner einen konkreten Schaden erlitten habe. Sodann sei weder ersichtlich noch behauptet, dass das anwendbare italienische Recht im Falle der Annahme von Schmiergeldern durch den Arbeitnehmer einen Herausgabeanspruch aus Geschäftsanmassung bzw. ohne Erfordernis des Schadensnachweises vorsehe. Das Obergericht hat weiter erwogen, dass die Forderung - soweit sie glaubhaft gemacht worden sei - einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweise und die Vermögenstücke des Beschwerdegegners bei der Bank in Zürich verarrestierbar seien,
weshalb der Arrestbefehl zugunsten der Beschwerdeführerin 2 in reduziertem Umfang zu bestätigen sei.

3.
Die Beschwerdeführerinnen werfen der Vorinstanz eine Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV vor, weil sie ohne hinreichende Begründung im angefochtenen Entscheid die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 zur Geltendmachung einer Schadenersatzforderung verneint habe. Sie machen bzw. die Beschwerdeführerin 1 - welche eigentlich betroffen ist - macht geltend, es sei widersprüchlich bzw. willkürlich, wenn die Vorinstanz (für das Erfordernis des genügenden Bezugs der Forderung zur Schweiz) auf die Zulassung als Zivilpartei in der Anklageschrift der Bundesanwaltschaft vom 15. Juni 2009 abgestellt und dennoch die Glaubhaftmachung der Aktivlegitimation verneint habe.

3.1 Der Vorwurf einer Verletzung des Gehörsanspruchs ist unbegründet. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin 1 lässt sich aus der Kürze der Begründung für eine Verletzung der grundsätzlichen Pflicht der Behörden, ihre Entscheide zu begründen, nichts ableiten, denn das Obergericht musste sich nicht mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichem Einwand auseinandersetzen, sondern kann sich auf die entscheiderheblichen Überlegungen beschränken (vgl. BGE 126 I 97 E. 2b S. 102; 130 II 530 E. 4.3 S. 540). Die Beschwerdeführerin 1 macht geltend, die Vorinstanz habe sich mit ihren Argumenten in Randziff. 37 ff. im Arrestbegehren und in Ziff. 3 der ersten Noveneingabe im Rekursverfahren (vom 18. November 2009) hinsichtlich ihrer Eigenschaft als von den Handlungen des Beschwerdegegners Geschädigte mit keinem Wort auseinandergesetzt.
Im Arrestbegehren wird an betreffender Stelle allerdings einzig ausgeführt, dass die Beschwerdeführerin 1 einen finanziellen Schaden erlitten habe, "weil die 100%-Beteiligung an der Beschwerdeführerin 2 an Wert verloren habe"; in der Noveneingabe (Ziff. 3) wird festgehalten, dass mit der Anerkennung als Zivilpartei durch die Bundesanwaltschaft die Gläubigereigenschaft "belegt" sei. Zu Recht steht nicht in Frage, dass der Arrestrichter darüber entscheidet, ob der Gläubiger eine Forderung gegenüber dem Schuldner glaubhaft gemacht hat (vgl. Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG). Entgegen der Darstellung in der Beschwerdeschrift ist der Arrestrichter in seiner Entscheidung über die Glaubhaftmachung der Forderung nicht daran gebunden, ob die Strafuntersuchungsbehörden erlauben (oder verweigern), einem Gläubiger einen zivilrechtlichen Anspruch aus einer strafbaren Handlung geltend zu machen. Dass die Vorinstanz die blosse Anerkennung der Eigenschaft als Zivilpartei im Strafverfahren als entscheidrelevanten Umstand zu Unrecht übergangen habe, ist insoweit nicht ersichtlich. Die Vorinstanz hat die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 vielmehr verneint, weil sie die widerrechtliche Schadenszufügung nicht dargetan habe und eine entsprechende
Schutznorm nicht ersichtlich sei. Damit sind die Überlegungen genannt, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sie sich stützt. Insoweit kann von einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht gesprochen werden.

3.2 Die Beschwerdeführerin 1 bezeichnet die Verneinung ihrer Gläubigereigenschaft als widersprüchlich bzw. willkürlich. Nach Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG wird der Arrest bewilligt, wenn der Gläubiger u.a. glaubhaft macht, dass seine Forderung besteht. Dies trifft zu, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn der Arrestrichter mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnte (Urteil 5P.248/2002 vom 18.09.2002 E. 3.2, in: Pra 2003 Nr. 71 S. 375 ff.; Urteil 5P.393/2004 vom 28. April 2005 E. 2.1; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4. Aufl. 2005, Rz 2234; vgl. allgemein BGE 88 I 11 E. 5a S. 14; 120 II 393 E. 4c S. 398).
3.2.1 Aus dem blossen Umstand, dass die Beschwerdeführerin 1 von den italienischen und schweizerischen Strafuntersuchungsbehörden als Geschädigte in das Verfahren einbezogen wurde, kann sie noch nichts Verbindliches für sich ableiten, was die Glaubhaftmachung ihrer Forderung vor dem Arrestrichter anbelangt. Wohl hält die Beschwerdeführerin 1 zu Recht fest, dass das Obergericht (unter Hinweis auf BGE 124 III 219 E. 3b/bb S. 220) einen Gerichtsstand zur Geltendmachung der Arrestforderung in der Schweiz und damit "einen genügenden Bezug zur Schweiz" (im Sinne von Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG) angenommen hat. Hingegen legt sie nicht dar (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), inwiefern im Falle von Umständen, welche sowohl für die Gerichtszuständigkeit als auch für die Begründetheit eines Anspruchs erheblich sind, eine positive Beurteilung der Zuständigkeitsfrage bereits die Glaubhaftmachung der Forderung nach sich ziehen soll (vgl. BGE 122 III 249 E. 3b/bb S. 252). Insoweit liegt keine Willkür vor.
3.2.2 Die Vorinstanz hat festgehalten, nach Ansicht der Beschwerdeführerinnen hafte der Beschwerdegegner der Beschwerdeführerin 1 aus unerlaubter Handlung nach dem anwendbaren italienischen Recht für den durch den Wertverlust der Aktien der Beschwerdeführerin 2 erlittenen finanziellen Schaden. Die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 wurde indessen verneint, weil sie die widerrechtliche Schadenszufügung nicht dargetan habe bzw. eine entsprechende Schutznorm nicht ersichtlich sei. Die Vorinstanz ist offenbar davon ausgegangen, dass nach italienischem Deliktsrecht bei reinem Vermögensschaden die Verletzung einer Schutznorm vorausgesetzt wird (vgl. Art. 2043 des italienischen Codice Civile; Cian/Trabucchi, Commentario breve al Codice Civile, Padua, 2009, Kap. XII. zu Art. 2043). Die Beschwerdeführerin 1 legt jedenfalls nicht hinreichend dar, dass sie eine andere oder massgebende Rechtsgrundlage zur Begründung von Schadenersatzanspruch vorgebracht habe, welche jedoch von der Vorinstanz zu Unrecht übergangen worden sei. Ebenso wenig setzt sie auseinander, dass die Vorinstanz Regeln über das anwendbare Recht oder italienisches Recht in unhaltbarer Weise angewendet habe. Die Beschwerdeführerin 1 beschränkt sich auf das blosse
Vorbringen, dass die italienischen und schweizerischen Strafbehörden ihr die Eigenschaft als Privatklägerin zuerkannt haben, was als solches allein - wie erwähnt (E. 3.1) - für den Arrestrichter mit Bezug auf die Glaubhaftmachung der Arrestforderung indessen nicht verbindlich ist.

3.3 Nach dem Dargelegten kann nicht als geradezu unhaltbar bzw. willkürlich bezeichnet werden, wenn die Vorinstanz geschlossen hat, die materielle Berechtigung der Beschwerdeführerin 1 zur Geltendmachung der Arrestforderung sei nicht glaubhaft gemacht worden.

4.
Die Beschwerdeführerinnen machen weiter geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht erwogen, den angeblichen Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG nicht ausreichend substantiiert zu haben. Ebenso habe das Obergericht zu Unrecht angenommen, dass nicht hinreichend dargetan worden sei, inwiefern sie infolge der angeblichen Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 von Führungskräften der K.________ Inc. einen konkreten Schaden erlitten habe. Sie werfen bzw. die Beschwerdeführerin 2 - welche eigentlich betroffen ist (vgl. E. 3.3) - wirft der Vorinstanz aktenwidrige Feststellungen bzw. Willkür vor.

4.1 Im Arrestbegehren (S. 16 f. und in Rz. 46) vom 25. Juni 2008 wird - worauf die Beschwerdeführerin 2 zu Recht hinweist - unter dem Titel "Arrestforderung" (S. 9 f.) und Ziff. 2/b/f die "Annahme immenser Bestechungsgelder (EUR 11'274'044 sowie USD 968'000) von den H.________-Managern" ausgeführt. Im Arrestbegehren selber wird aus der Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Mailand vom 27. Juli 2007 (S. 12 ff.) betreffend die Vereinbarung und Auszahlungen der Schmiergelder zitiert und auf diese hingewiesen, wobei (dort auf S. 13) von Auszahlungen die Rede ist, welche auf "Konten gelangten, die u.a. für den Beschwerdegegner reserviert waren". Wenn das Obergericht angenommen hat, mit den Ausführungen im Arrestbegehren und den Hinweisen auf die Aktenstellen (in der erwähnten Anklageschrift) habe die Beschwerdeführerin 2 die Schadensposten in der Höhe von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG nicht ausreichend substantiiert, sind die Anforderungen an die Substantiierung bzw. Glaubhaftmachung der Arrestforderung (dazu E. 3.2) überspannt worden und ist dies mit dem Willkürverbot nicht vereinbar. In diesem Punkt ist die Beschwerde begründet.

4.2 An diesem Ergebnis vermag nichts zu ändern, dass nach Auffassung der Vorinstanz die Schadensposten betreffend die Vorgänge H.________ AG "unabhängig von der von den Beschwerdeführerinnen dargelegten Praxis der [italienischen] Strafverfolgungsbehörden [betreffend Schaden durch Schmiergeldzahlungen]" nicht ausreichend dargelegt worden seien. Aus der Formulierung kann kaum eine selbständige Eventualbegründung abgeleitet werden in dem Sinne, dass die Ersatzfähigkeit des geltend gemachten Schaden nach Auffassung der Vorinstanz selbst bei hinreichender Substantiierung nicht glaubhaft gemacht wäre. Zudem genügen die Vorbringen der Beschwerdeführerin 2 in diesem Punkt - wie sich aus dem Folgenden ergibt - den Anforderungen an die Glaubhaftmachung der Arrestforderung.

4.3 Die Beschwerdeführerin 2 führt zu Recht aus, dass im Arrestbegehren (S. 17 f. und in Rz. 46) vom 25. Juni 2008 unter dem Titel "Arrestforderung" (S. 9 f.) und Ziff. 2/b/g die "Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'923.10 [sic], um die Gesellschaft K.________ bei der Vergabe der Beschaffung einer Warmwasseraufbereitungsanlage [...] ungerechtfertigterweise zu begünstigen", erwähnt wird. Das Obergericht hat bestätigt, dass laut Anklageschrift entsprechende Beträge an den Beschwerdegegner gegangen sein sollen. Allerdings sieht es einen direkten Schaden nicht als glaubhaft gemacht, weil die Anklageschrift "lediglich" davon spreche, die Beschwerdeführerin 2 sei "mit der Durchführung der Ausschreibung des Auftrags betraut worden". Dem hält die Beschwerdeführerin 2 entgegen, sie habe vor Obergericht, wie aus dem angefochtenen Urteil (und bereits aus dem Arrestbegehren auf S. 35) hervorgeht, vorgebracht, dass nach italienischer Rechtsauffassung eine öffentliche Einrichtung, welcher die bestochene Person angehöre, im Zuge von Bestechungsdelikten einen Schaden mindestens in der Höhe der bezahlten Bestechungssumme erleide. Die Anwendbarkeit der italienischen Rechtsprechung über Schadenersatzansprüche, welche öffentlichen
Unternehmen durch Schmiergeldzahlungen zustehen können (vgl. Santoro, La responsabilità civile, penale ed amministrativa negli appalti pubblici, Mailand 2002, S. 356 ff., S. 368), ist nicht materiell zu erörtern. In den entsprechenden Vorbringen können jedenfalls nicht blosse Behauptungen, mit denen noch nichts glaubhaft gemacht ist, erblickt werden. Es ist nicht haltbar, wenn das Obergericht ohne weitere Ausführungen die Glaubhaftmachung des geltend gemachten Schadens verneint hat. In diesem Punkt ist die Beschwerde ebenfalls begründet.

4.4 Somit ergibt sich, dass die Arrestforderung der Beschwerdeführerin 2 im Umfang von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- infolge Annahme von Bestechungsgeldern der Führungskräfte der H.________ AG ausreichend substantiiert und ihre Forderung glaubhaft gemacht wurde. Das Gleiche gilt für die Annahme einer Bestechungszahlung von EUR 545'926.10 von Führungskräften der K.________. Die Umrechnung der Forderung in Schweizer Franken und die Zinsforderung gemäss Arrestbefehl wurden vom Beschwerdegegner im Arresteinspracheverfahren nicht kritisiert. Dass die weiteren Arrestvoraussetzungen - wie von der Vorinstanz angenommen - erfüllt sind und die Beschwerdeführerin 2 für allfälligen Arrestschaden keine Sicherheit zu leisten hat, steht im vorliegenden Verfahren nicht in Frage, zumal der Beschwerdegegner das vorinstanzliche Urteil unangefochten liess.

5.
Nach dem Dargelegten ist keine Verletzung von verfassungsmässigen Rechten dargetan, wenn das Obergericht die Aktivlegitimation der Beschwerdeführerin 1 verneint hat. Die Beschwerde der Beschwerdeführerin 2 ist hingegen gutzuheissen und das angefochtene Urteil (in Dispositiv-Ziff. 2) insoweit aufzuheben und dahingehend abzuändern, als der Beschwerdeführerin 2 im weiteren Umfang von EUR 11'274'044.-- sowie USD 968'000.-- (Vorgänge "H.________ AG") und EUR 545'926.10 (Vorgang "K.________ Inc.") der Arrest verweigert wurde. In der Sache ist der Arrestbefehl zugunsten der Beschwerdeführerin 2 demnach (unter Berücksichtigung der bereits von der Vorinstanz bestätigten Arrestforderung von USD 6'459'345.--) im Umfang von insgesamt USD 7'427'345.-- sowie von insgesamt EUR 11'819'970.-- gemäss der im Arrestbefehl vorgenommen Umrechnung in Landeswährung nebst Zinsen - d.h. vollumfänglich - zu bestätigen.

6.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführerinnen, welche ihre Anträge gemeinsam gestellt und begründet haben, unter Solidarhaftung kosten- und entschädigungspflichtig, wobei zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerinnen - mit Blick auf das Obsiegen der Beschwerdeführerin 2 - nur zur Hälfte unterlegen sind (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegner wird entsprechend kosten- und entschädigungspflichtig.
Die Parteikosten der Beschwerdeführerinnen einerseits und des Beschwerdegegners andererseits werden wettgeschlagen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).
Bezüglich der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens ist die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurückzuweisen (Art. 67
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen der Beschwerdeführerin 1 wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Beschwerde in Zivilsachen der Beschwerdeführerin 2 wird gutgeheissen. Der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 16. Dezember 2009 (Dispositiv-Ziff. 2) wird dahingehend geändert, dass der Arrestbefehl des Einzelrichters im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Zürich vom 1. Juli 2008 (Nr. EQ080110; Arrest-Nr. 1 des Betreibungsamtes Zürich 1) betreffend die Beschwerdeführerin 2 vollumfänglich bestätigt wird.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 25'000.-- werden zur einen Hälfte dem Beschwerdegegner und zur anderen Hälfte der Beschwerdeführerin 1, unter solidarischer Haftung der Beschwerdeführerin 2, auferlegt.

4.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

5.
Bezüglich der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens wird die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, zurückgewiesen.

6.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, sowie im Dispositiv dem Betreibungsamt Zürich 1 schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Juni 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_46/2010
Date : 11 juin 2010
Publié : 12 juillet 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Arresteinsprache


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 271 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
272 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-II-393 • 122-III-249 • 123-I-1 • 124-III-219 • 126-I-97 • 127-I-54 • 129-I-232 • 130-II-530 • 133-III-589 • 135-III-232 • 88-I-11
Weitere Urteile ab 2000
5A_46/2010 • 5P.248/2002 • 5P.393/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • intimé • ordonnance de séquestre • dommage • réquisition de séquestre • acte d'accusation • tribunal fédéral • hameau • recours en matière civile • partie civile • caractéristique • directeur • décision • procédure sommaire • effet suspensif • procédure cantonale • greffier • office des poursuites • conversion • mesure provisionnelle
... Les montrer tous
Pra
92 Nr. 71
ZR
2006 Nr.18