Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 104/2017
Sentenza dell'11 aprile 2017
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Merkli, Presidente,
Eusebio, Chaix,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
A.________SA,
patrocinata dall'avv. Stefano Ferrari,
ricorrente,
contro
B.________,
Oggetto
Procedimento penale, ricusazione,
ricorso contro la sentenza emanata il 15 febbraio 2017 dalla Corte di appello e di revisione penale del
Cantone Ticino.
Fatti:
A.
Con sentenza dell'11 gennaio 2017 (inc. n. 17.2016.47-49; 17.2016.168 e 17.2017.2), la Corte di appello e di revisione penale (CARP) ha statuito su tre appelli, tra i quali uno presentato dalla A.________SA, avverso una sentenza del 4 dicembre 2015 della Corte delle assise criminali.
B.
Mediante istanza del 23 gennaio 2017 A.________SA ha chiesto la ricusa dell'avv. B.________, vicecancelliere della CARP, e l'annullamento di tutti gli atti ufficiali ai quali lo stesso ha partecipato in relazione al citato procedimento d'appello. L'istanza si fonda sul fatto che il padre del vicecancelliere ricusato è oggetto di un altro procedimento penale aperto a suo carico nel 2014 su segnalazione dell'istante. Con decisione del 15 febbraio 2017 la CARP ha dichiarato inammissibile l'istanza siccome tardiva, ritenendola comunque infondata nel merito.
C.
Avverso questa decisione A.________SA presenta un ricorso in materia penale al Tribunale federale. Chiede di annullare la sentenza impugnata, rispettivamente di accogliere l'istanza di ricusazione.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.
Diritto:
1.
1.1. Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere vagliato nel merito (DTF 140 IV 57 consid. 2).
1.2. Diretto contro una decisione incidentale adottata dall'autorità cantonale di ultima istanza (art. 59 cpv. 1 lett. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
|
1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
1.3. Il gravame dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto (art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
2.
2.1. La CARP, richiamando la prassi e la dottrina, ha stabilito che un cancelliere del Tribunale di appello, nella misura in cui partecipa al procedimento con voto consultivo e/o alla redazione della sentenza, è ricusabile sulla base dell'art. 56
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
|
a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
Ha osservato che per determinare se sussista un motivo di ricusazione la parte dev'essere a conoscenza della composizione della Corte. Fondandosi sulla giurisprudenza ha stabilito che tale composizione non dev'essere comunicata espressamente alle parti, essendo sufficiente che i membri dell'autorità giudicante siano indicati in una fonte pubblicamente accessibile, come per esempio l'annuario ufficiale cantonale o la pagina internet dell'autorità adita, ciò che vale in particolare quando l'istante è rappresentato da un avvocato: in tal caso si presume ch'essa conosca per lo meno la composizione ordinaria della Corte. Ha aggiunto che, quando quest'ultima sia composta di un limitato numero di membri, le parti devono aspettarsi che uno qualsiasi di essi possa prendere parte al procedimento, giurisprudenza applicabile anche ai cancellieri.
2.1.1. Ha poi ricordato che il vicecancelliere ricusato è attivo in tale funzione presso la CARP sin dalla sua costituzione nel 2011 e che il suo nome è sempre stato indicato sulla relativa pagina internet (oltre a quello di altri quattro vicecancellieri), consultabile pubblicamente. Ha sottolineato che il legale dell'istante è già stato suo patrocinatore di fronte alla CARP in occasione di un pubblico dibattimento tenutosi il 6 ottobre 2015, conclusosi con sentenza del 19 gennaio 2016, a lui intimata. A questo procedimento aveva già partecipato il vicecancelliere ricusato, firmando poi la relativa sentenza. Il legale sapeva quindi, fin d'allora, che il funzionario qui ricusato fungeva da vicecancelliere. Ne ha concluso che l'istante, che il 21 marzo 2016 ha presentato la dichiarazione di appello, doveva aspettarsi che uno qualsiasi dei vicecancellieri partecipasse al procedimento.
2.1.2. La CARP ha poi accertato che secondo le dichiarazioni dell'istante, il procedimento penale a carico del padre del vicecancelliere ricusato è pendente dal 2014, motivo per cui il 21 marzo 2016, data della sua dichiarazione di appello, l'istante era già a conoscenza sia del preteso motivo di ricusazione sia della presenza del vicecancelliere nell'organico della Corte. Ne ha concluso che, avendo atteso la pronuncia e l'intimazione della sentenza d'appello per chiederne la ricusa, essa ha agito in modo contrario al principio della buona fede, per cui la domanda, manifestamente tardiva, è inammissibile.
2.2. Al riguardo la ricorrente si limita a chiedersi, in maniera del tutto generica e senza confrontarsi con la prassi e la dottrina citata nella decisione impugnata, se nella nozione di composizione ordinaria della Corte rientrerebbe anche il vicecancelliere. L'accenno di critica è quindi inammissibile per carenza di motivazione (art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.3. La censura, peraltro infondata come risulta chiaramente dalla prassi e dottrina posta a fondamento dell'impugnato giudizio, è anche lesiva dei principi della buona fede processuale (art. 5 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
2.4. Giusta l'art. 58 cpv. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 58 Récusation demandée par une partie - 1 Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
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1 | Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles. |
2 | La personne concernée prend position sur la demande. |
2.5. Il patrocinatore della ricorrente insiste sul fatto che il procedimento penale aperto dal Ministero pubblico nel 2014, su denuncia dell'istante, nei confronti di determinate persone, tra le quali anche il padre del vicecancelliere ricusato, è avvenuto per il tramite di un altro legale, mentre egli l'ha rappresentata soltanto nell'ambito della procedura penale sfociata nella sentenza impugnata. Al suo dire ciò escluderebbe una sua qualsiasi conoscenza rispetto alla denuncia sporta nel 2014 dalla ricorrente.
Anche questa circostanza, come quella inerente allo scritto indicante la composizione della CARP, costituisce un fatto nuovo inammissibile. Esso non è stato addotto nell'istanza di ricusa e quindi non è stato esaminato dalla CARP (art. 99 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
cantonali, siano informate tempestivamente dei diversi passi intrapresi dalle parti, rispettivamente dei procedimenti paralleli pendenti (DTF 137 IV 177 consid. 2.2 pag. 179 seg.) : ciò non è avvenuto in concreto. Non è pertanto ravvisabile alcun motivo che potrebbe giustificare la tardività dell'istanza di ricusa. La ricorrente asserisce ch'essa non avrebbe saputo che il vicencelliere ricusato svolgesse tale attività presso la CARP, come visto a torto, in quanto tale informazione era pubblicamente accessibile sui menzionati siti internet e conosciuta dal suo legale.
2.6. La ricorrente sostiene poi, richiamando l'art. 57
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 57 Déclaration obligatoire - Lorsqu'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale a un motif de se récuser, elle doit le déclarer en temps utile à la direction de la procédure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
3.
3.1. Con riferimento all'art. 59 lett. f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 59 Décision - 1 Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
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1 | Lorsqu'un motif de récusation au sens de l'art. 56, let. a ou f, est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56, let. b à e, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves:23 |
a | par le ministère public, lorsque la police est concernée; |
b | par l'autorité de recours, lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés; |
c | par la juridiction d'appel, lorsque l'autorité de recours et des membres de la juridiction d'appel sont concernés; |
d | par le Tribunal pénal fédéral lorsque l'ensemble de la juridiction d'appel d'un canton est concerné. |
2 | La décision est rendue par écrit et doit être motivée. |
3 | Tant que la décision n'a pas été rendue, la personne concernée continue à exercer sa fonction. |
4 | Si la demande est admise, les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération ou du canton. Si elle est rejetée ou qu'elle est manifestement tardive ou téméraire, les frais sont mis à la charge du requérant. |
3.2. Al riguardo la ricorrente sostiene che la semplice pendenza di un procedimento penale in seguito alla sua denuncia sporta nel 2014 nei confronti del padre del ricusando, procedura nel contesto della quale si è costituita accusatrice privata, fonderebbe un motivo di ricusazione. A sostegno di questo assunto essa si limita tuttavia ad accennare, a torto, alla DTF 134 I 20 consid. 4.3.2 richiamata dalla CARP. Questa sentenza concerne infatti una fattispecie diversa e tratta il caso in cui un giudice, che ha sporto una denuncia penale e formulato conclusioni civili per la riparazione del torto morale subito in seguito a una lesione dell'onore, è tenuto a ricusarsi spontaneamente nel caso di un'ulteriore procedura che vede coinvolto l'autore dell'offesa. Ora, proprio nella richiamata sentenza si ricorda che per contro, di massima, il fatto che una parte al procedimento abbia sporto denuncia contro un membro dell'autorità non costituisce di per sé un valido motivo di ricusa.
In effetti, secondo la costante giurisprudenza posta a fondamento della decisione impugnata e con la quale la ricorrente non si confronta, la sola circostanza di aver denunciato dei giudici non giustifica la loro ricusazione. I rimproveri che una parte solleva contro un magistrato, inoltrando per esempio nei suo confronti una denuncia penale, manifestano la sua animosità verso quest'ultimo, ma di norma non costituiscono un motivo oggettivo per permettere di sospettarlo di prevenzione, in quanto si presume che lo stesso sia in grado di avere il necessario distacco. In caso contrario, basterebbe infatti una simile denuncia per escludere un giudice non gradito e sceglierne un altro, offrendo così segnatamente la possibilità di influenzare la composizione di un tribunale, ciò in urto con la stessa ratio della garanzia di un tribunale imparziale (sentenza 6B 20/2013 del 3 giugno 2013 consid. 2.2, in: RtiD I-2014 n. 30 pag. 139 e rinvii). Per la ricusazione di un giudice denunciato è piuttosto determinante la sua reazione (sentenze 1B 664/2012 del 19 aprile 2013 consid. 3.3 e 1B 27/2009 del 19 marzo 2009 consid. 3). Ora, come accertato nella decisione impugnata, in concreto non risulta, né la ricorrente lo adduce, alcuna reazione
particolare del vicecancelliere, per esempio nel tenore della redazione della sentenza, tale da farlo apparire particolarmente toccato dalla denuncia e non poterlo più considerare imparziale (cfr. sentenza 1B 123/2013 del 26 aprile 2013 consid. 2.3). È quindi a torto che la ricorrente, sulla sola base della sua denuncia, ne chiede la ricusazione.
4.
Il ricorso, in quanto ammissibile, dev'essere pertanto respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico della ricorrente.
3.
Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, a B.________ e alla Corte di appello e di revisione penale del Cantone Ticino.
Losanna, 11 aprile 2017
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Merkli
Il Cancelliere: Crameri