Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_499/2009

Urteil vom 11. Januar 2010
I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Klett, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Rottenberg Liatowitsch, Kiss,
Gerichtsschreiber Luczak.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Michael Grimmer,

gegen

W.________ AG,
Beschwerdegegnerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Alois Kessler.

Gegenstand
Befreiung von der Halterhaftung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts des Kantons Schwyz, Zivilkammer, vom 25. August 2009.
Sachverhalt:

A.
Am 3. Juli 1994, circa um 20 Uhr, fuhr B.________ auf seinem Motorrad Husqvarna TE 610 auf der Umfahrungsstrasse in Einsiedeln in Richtung Rabennest und Biberbrugg. Vor ihm fuhr ein VW-Bus, den B.________ nach dem Signal "Ende der auf 60 km/h beschränkten Höchstgeschwindigkeit", ohne ein Handzeichen zu geben, zu überholen begann. Zu diesem Zeitpunkt hatte der mit seiner Yamaha FZR 1000 hinter B.________ fahrende A.________ (Beschwerdeführer) bereits zum Überholen von B.________ und des VW-Busses angesetzt. Der Beschwerdeführer bremste und verletzte sich beim nachfolgenden Sturz schwer. Die Körperschleifspuren bis zur Unfallendlage betrugen 80 Meter, während das führerlose Motorrad Schleifspuren von 210 Meter hinterliess und dann ausbrannte. Mit rechtskräftig gewordenem Strafbefehl vom 25. Mai 1998 bestrafte das Bezirksamt Einsiedeln B.________ wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung gemäss Art. 125 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB mit einer Busse von Fr. 500.--. Das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer wurde dagegen gleichentags zufolge Verjährung eingestellt.

B.
Am 9. Februar 2007 erhob der Beschwerdeführer Klage gegen die W.________ (heute W.________ AG, Beschwerdegegnerin), die Haftpflichtversicherung von B.________, auf Zahlung von insgesamt Fr. 915'819.90 nebst Zins als Ersatz für Erwerbsausfalls- und Haushaltschaden, vorprozessuale Anwalts- und Gutachterkosten, Spesen und Genugtuung. Die Beschwerdegegnerin bestritt jegliche Haftpflicht. Das Bezirksgericht Einsiedeln stellte am 22. Dezember 2008 fest, es bestehe keine Haftpflicht der Beschwerdegegnerin gegenüber dem Beschwerdeführer, und wies die Klage kostenfällig ab. Die vom Beschwerdeführer gegen dieses Urteil eingereichte Berufung wies das Kantonsgericht Schwyz am 25. August 2009 ab.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht im Wesentlichen, festzustellen, dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer aus dem Schadensereignis vom 3. Juli 1994 hafte, und die Klage gutzuheissen. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden kann. Denselben Antrag stellt das Kantonsgericht. Die Vernehmlassungen wurden dem Beschwerdeführer zugestellt.
Erwägungen:

1.
Auf die Beschwerde in Zivilsachen kann grundsätzlich eingetreten werden, da sie unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und Form (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) von der mit ihren Anträgen unterliegenden Partei (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) eingereicht wurde und sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) betreffend eine Zivilstreitigkeit mit einem Streitwert von mindestens CHF 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) richtet.

1.1 Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG ist in der Begründung der Anträge in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Unbeachtlich sind blosse Verweise auf die Akten; inwiefern das angefochtene Urteil Recht verletzt, ist in der Rechtsschrift selbst darzulegen (vgl. BGE 126 III 198 E. 1d S. 201 mit Hinweis).

1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Feststellung des Sachverhaltes kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), was wiederum näher darzulegen ist. "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252).

1.3 Der Beschwerdeführer, der die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz anfechten will, kann sich nicht damit begnügen, den bestrittenen Feststellungen eigene tatsächliche Behauptungen gegenüberzustellen oder darzulegen, wie die Beweise seiner Ansicht nach zu würdigen gewesen wären. Vielmehr hat er klar und substanziiert aufzuzeigen, inwiefern die gerügten Feststellungen bzw. die Unterlassung von Feststellungen offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen (BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 254 f.; 133 III 462 E. 2.4 S. 466 f.). Es genügt nicht, dem Bundesgericht, ohne eine substanziierte Sachverhaltsrüge zu erheben, unter gelegentlichem Hinweis auf die Akten einfach einen über die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid hinausgehenden Sachverhalt zu unterbreiten, daraus vom angefochtenen Urteil abweichende Schlüsse zu ziehen und dieses als willkürlich zu bezeichnen. Ein derartiges Vorgehen verkennt die grundsätzliche Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid (Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es geht nicht an, in einer Beschwerde in Zivilsachen appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts zu üben und
Ergänzungen bezüglich der tatsächlichen Feststellungen vorzunehmen, als ob dem Bundesgericht im Beschwerdeverfahren die freie Prüfung aller Tatfragen zukäme (BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 254 f.; vgl. auch BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261 f.; je mit Hinweisen).

2.
Nach Art. 58 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
1    Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
2    Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
3    Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
4    Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.
SVG haftet der Halter für den Schaden, wenn durch den Betrieb seines Motorfahrzeugs ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht wird. Er wird jedoch von seiner Haftung befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder eine Person, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeugs zum Unfall beigetragen hat (Art. 59 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
1    Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2    Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3    ...155
4    Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
a  la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b  la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.
SVG), wobei klar ist, dass mit "Verschulden" jeweils ein solches gemeint ist, dem ein für den Unfall adäquat kausales Fehlverhalten zugrunde liegt. Andernfalls ist es nicht rechtserheblich (vgl. GIGER, SVG, Strassenverkehrsgesetz, 7. Auflage Zürich 2008, N. 9 zu Art. 59
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
1    Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2    Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3    ...155
4    Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
a  la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b  la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.
SVG). Ob Art. 59 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
1    Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2    Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3    ...155
4    Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
a  la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b  la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.
SVG zur Anwendung kommt, ist unter den Parteien umstritten.

3.
Die Vorinstanz gelangte gestützt auf ein von der Beschwerdegegnerin eingereichtes verkehrstechnisches Gutachten der Firma X.________ vom 9. September 1998 und deren Zusatzgutachten vom 28. Juni 1999 sowie auf die vom Beschwerdeführer ins Recht gelegte, im Auftrag von dessen Unfallversicherer durch das Y.________ Center erstellte, vom 27. Oktober 1999 datierende Plausibilitätsprüfung des Gutachtens zum Ergebnis, die Geschwindigkeit des Motorrads des Beschwerdeführers habe minimal 136 km/h betragen und damit die an der Unfallstelle zulässige Höchstgeschwindigkeit von 80 km/h um mindestens 56 km/h überschritten. Nach dem angefochtenen Urteil hat der Beschwerdeführer im kantonalen Berufungsverfahren nicht dargelegt, inwiefern die im Recht liegenden verkehrstechnischen Berichte aufgrund der Schleifspuren die Geschwindigkeit nicht korrekt errechnet hätten. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers sei die Ermittlung der effektiven Beschleunigung der Motorräder oder des Zeitpunkts der jeweiligen Spurwechsel nicht erforderlich, um auf ein grobes Selbstverschulden des Beschwerdeführers zufolge der massiv übersetzten Geschwindigkeit zu schliessen. Dafür genüge die Auswertung der Schleifspuren im Gutachten X.________, die nicht konkret
beanstandet und in dem vom Beschwerdeführer angeordneten und zu den Akten gelegten Kurzgutachten der Z.________ nicht in Frage gestellt werde. Die Ergebnisse des Gutachtens würden auch durch die Aussagen der Fahrerin des VW-Busses bestätigt, wonach das führerlose Motorrad des Beschwerdeführers nach dem Sturz "sehr schnell" an ihr vorbei geschlittert sei. Da der VW-Bus mit circa 70 km/h unterwegs gewesen sei, habe die vom Beschwerdeführer eingehaltene Geschwindigkeit massiv höher liegen müssen. Die Vorinstanz hielt daher ein neues Gutachten nicht für erforderlich.

3.1 Der Beschwerdeführer rügt als Verletzung seines Gehörsanspruchs im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, dass die Vorinstanz seinem Begehren um Anordnung eines gerichtlichen Obergutachtens zur Abklärung der von ihm gefahrenen Geschwindigkeit nicht stattgegeben und den zu diesem Fragenkomplex angebotenen Zeugen, den Z.________-Gutachter C.________, nicht angehört hat. Er bringt vor, das Gutachten der X.________ wie auch jenes des Y.________ Centers beruhten auf blossen Annahmen, ohne dass die effektive Beschleunigung der Motorräder und der Zeitpunkt der jeweiligen Spurwechsel genau bestimmt worden wären.

3.2 Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb die erwähnten zusätzlichen Erhebungen entgegen der Auffassung der Vorinstanz unerlässlich sein sollen, um die Geschwindigkeit seines Motorrads zu bestimmen. Indem er im bundesgerichtlichen Verfahren lediglich wiederholt, was er bereits der Vorinstanz unterbreitet hat, und nicht auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil eingeht, kommt er seiner Begründungsobliegenheit nicht nach. Ebenso verfehlt er die Begründungsanforderungen mit den Hinweisen auf seine Vorbringen im kantonalen Verfahren. Auf die Rüge ist mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten, und es ist von dem von der Vorinstanz festgestellten Tempo des Beschwerdeführers von mindestens 136 km/h auszugehen, bei dem mit Blick auf die zulässige Höchstgeschwindigkeit an der fraglichen Stelle von 80 km/h zweifellos ein grobes Verschulden gegeben ist.

4.
4.1 Der Beschwerdeführer hatte im kantonalen Verfahren geltend gemacht, B.________ hätte ihn bei aufmerksamer Vergewisserung 2.5 Sekunden vor dem Unfall in einem Abstand von rund 35 m erkennen und von seinem Überholmanöver absehen müssen. Die Vorinstanz prüfte, ob der Unfall auch einem Fehlverhalten von B.________ zuzuschreiben sei, wie der Beschwerdeführer namentlich gestützt auf folgende Stelle des von ihm veranlassten Z.________-Kurzgutachtens geltend gemacht hatte:
"Gestützt auf die Berechnung der Vorgutachten stürzte der Yamaha rund 5.1 Sekunden nach dessen Beschleunigungsbeginn zu Boden. Zum Zeitpunkt, als der Yamaha zum überholen [sic] ansetzte, soll der Abstand zum Husqvarna rund 54 m betrage [sic] haben. Da der Yamaha ab diesem Zeitpunkt beschleunigt wurde, verringerte sich der Abstand zwischen den Fahrzeugen anschliessend kontinuierlich. Herr B.________ hätte somit den herannahenden Husqvarna [recte: Yamaha] mindestens rund 4-5 Sekunden vor dem Sturz erkennen können, sofern er aufmerksam nach hinten geschaut hätte. Ob Herr B.________ bereits zu diesem Zeitpunkt hätte erkennen können, dass der Yamaha überholen will, bedarf einer juristischen Würdigung (...).
Rund 2.5 Sekunden vor dem Sturz des Yamaha soll Herr B.________ mit dem Beschleunigen des Motorrades begonnen haben. Wenn von einer durchschnittlichen Beschleunigung des Yamaha von 5 m/s2 ausgegangen wird, so hatte der Yamaha zu diesem Zeitpunkt eine Geschwindigkeit von 117 km/h erreicht. Wenn von einer Geschwindigkeit des Husqvarna von 70 km/h ausgegangen wird, so hätte die Geschwindigkeitsdifferenz zwischen den Fahrzeugen rund 47 km/h und der Abstand zwischen den beiden Fahrzeugen hätte rund 35 m betragen. Dass der Yamaha zum Überholen ansetzte, hätte bei einer rund 47 km/h höhere [sic] Geschwindigkeit wahrscheinlich von Herrn B.________ erkannt werden sollen. Hätte somit Herr B.________ die Vorbeifahrt des Yamaha abgewartet, so hätte der Unfall von Herr B.________ wahrscheinlich vermieden werden können."

4.2 Die Vorinstanz hielt demgegenüber fest, die verkehrstechnischen Distanz- und Zeitvergleiche vermöchten nicht zu beweisen, ob und wann die Motorfahrräder ihre Überholabsichten gegenseitig hätten erkennen und wahrnehmen sollen. Immerhin stehe aufgrund des Gutachtens X.________ fest, dass der Beschwerdeführer das Überholmanöver von B.________ in einem Abstand von 22.6 m erkannt haben müsse. Daraus folge, dass das Ausschwenken von B.________ entsprechend dessen Angaben nicht unmittelbar brüsk vor dem Kläger erfolgt sein konnte, was von der VW-Busfahrerin sinngemäss bestätigt worden sei. Dies erscheine auch plausibel, weil der VW-Bus B.________ die Sicht verdeckt habe, so dass dieser gegen die Mittellinie habe fahren müssen, um die Gegenfahrbahn zu überblicken. Zudem bestreite der Beschwerdeführer nicht, dass er sich in einer Entfernung von 36.8 m hinter B.________ befunden habe, als dieser zum Überholen angesetzt habe. Bei diesem Abstand habe B.________ überholen dürfen, denn bei Einhaltung der erlaubten Geschwindigkeit, mit der gerechnet werden müsse, wäre dies gefahrlos möglich gewesen, und zwar ungeachtet der Frage, ob B.________ das Überholmanöver durch Handzeichen angezeigt und zuvor nochmals einen Blick nach hinten geworfen
hat.

Die Vorinstanz kam aufgrund der verkehrstechnischen Distanz- und Zeitvergleiche zum Schluss, dass es nie zum Unfall gekommen wäre, wenn der Beschwerdeführer die erlaubte Geschwindigkeit nicht derart massiv überschritten hätte. Wäre er mit zulässiger oder nur leicht übersetzter Geschwindigkeit unterwegs gewesen, hätte er rechtzeitig bremsen können. Ausserdem wäre ihm erlaubt (aArt. 11 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 11 Dépassement dans des cas particuliers - (art. 35, al. 4, LCR)
1    Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d'une chaussée à trois voies ou les deux voies de gauche d'une chaussée à quatre voies.78
2    Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse un autre, sauf:
a  si les deux véhicules dépassés ne sont pas larges de plus d'un mètre chacun et si la route est large avec une visibilité suffisante;
b  s'il circule sur une route dont les deux sens de circulation sont séparés et qui a au moins trois voies dans le même sens.80
3    Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l'approche du sommet d'une côte, si cette manoeuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans barrières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes, des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.81
4    Le conducteur qui parvient à une intersection sans avoir une visibilité suffisante sur les débouchés de routes n'est autorisé à dépasser que s'il se trouve sur une route prioritaire ou si la circulation y est réglée par la police ou au moyen de signaux lumineux.82
VRV in der im Unfallzeitpunkt geltenden Fassung) und angesichts der konkreten Verhältnisse möglich gewesen, an einem selbst auf der Gegenfahrbahn überholenden Motorrad vorbeizufahren, wenn er sein massiv übersetztes Tempo nicht derart stark abgebremst hätte, dass es zu einer Rückblockierung der Räder kam und er die Herrschaft über das Fahrzeug verlor.

Demgemäss sei das Überholmanöver von B.________ zwar eine Unfallbedingung im Sinne des natürlichen Kausalzusammenhangs. Das unterbliebene Handzeichen und die Unterlassung eines erneuten Kontrollblicks nach hinten unmittelbar vor dem Überholvorgang seien aber nicht adäquat kausal für den Unfall. Vielmehr bilde die massiv übersetzte Geschwindigkeit des Beschwerdeführers die einzige beachtliche Ursache, wogegen das unmittelbar vor dem Überholvorgang zu erfolgende Handzeichen (Art. 39 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1    Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a  pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b  pour dépasser ou faire demi-tour;
c  pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2    Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.
SVG und Art. 28 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 28 Signes - (art. 39 LCR)
1    Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d'en dépasser un autre131 doit annoncer son intention.
2    Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.132
3    Lorsqu'un véhicule est dépourvu d'indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu'il va prendre. Si cela n'est pas possible, il obliquera très prudemment.
4    Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à moteur agricoles et forestiers ou le chargement de leurs remorques masque la visibilité, le conducteur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV133), sauf si le véhicule est équipé d'un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir à l'arrière et d'annoncer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée également lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l'arrière de l'ensemble et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.134 L'emploi de l'appareil indiqué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.135
VRV) keinen Einfluss auf die Unfallabfolge mehr hätte haben können.

Im Übrigen stellte die Vorinstanz auf die Aussagen von B.________ ab, die sie entgegen jenen des Beschwerdeführers für glaubhaft hielt. Die Vorinstanz ging daher entsprechend den Angaben von B.________ davon aus, dieser habe anlässlich seines Schulterblicks vor dem Ausschwenken eine freie Fahrbahn gesehen. Anlässlich eines Blicks zurück "mit dem Kopf" habe er 2 bis 3 Autos und mehrere Motorradfahrer gesehen. Danach habe er einen entgegenkommenden Personenwagen abgewartet und dann kurz nach der "Ende 60 km/h Beschränkung" mit dem Überholmanöver begonnen. Daraus schliesst die Vorinstanz, B.________ habe zurückgeblickt, sei hinreichend aufmerksam gewesen und habe den Beschwerdeführer erkannt.

5.
Diesen Erwägungen setzt der Beschwerdeführer in der zivilrechtlichen Beschwerde im Wesentlichen seine eigene Sicht der Dinge entgegen, ohne dass der Bezug zum angefochtenen Urteil hinreichend klar wird.

5.1 Der Beschwerdeführer legt grosses Gewicht auf die Frage, ob B.________, um vor dem Überholen den nachfolgenden Verkehr zu überblicken, lediglich den Kopf oder entsprechend der Behauptung der Beschwerdegegnerin den Oberkörper gedreht und auf diese Weise einen breiteren Sichtwinkel erlangt hat, weshalb er den Beschwerdeführer bereits 4 bis 5 Sekunden vor dem Unfall hätte erblicken müssen. Dass B.________ diesfalls auch hätte erkennen müssen, dass der Beschwerdeführer mit weit übersetzter Geschwindigkeit fuhr, legt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich dar und ergibt sich auch nicht aus dem Z.________-Kurzgutachten, welches die Frage, ob B.________ bereits in diesem Zeitpunkt hätte erkennen können, dass der Yamaha überholen wollte, der juristischen Würdigung vorbehält und lediglich festhält, bei einem Kontrollblick 2.5 Sekunden vor dem Sturz hätte von Herrn B.________ angesichts einer rund 47 km/h höheren Geschwindigkeit wahrscheinlich erkannt werden sollen, dass der Yamaha zum Überholen ansetzte. Die Vorinstanz verletzte mithin kein Bundesrecht, wenn sie annahm, nachdem B.________ zwei oder drei Sekunden vor Beginn seines Überholmanövers den Beschwerdeführer in einem Abstand von 54 m erblickt hatte und keine Anzeichen zu
schnellen Fahrens erkennen musste, habe er nicht mit einer Unfallgefahr rechnen müssen und angesichts der eben erst aufgehobenen 60 km/h-Beschränkung - selbst ohne erneuten Schulterblick - sicher sein dürfen, ohne Gefahr für nachfolgende Fahrzeuge überholen zu können. Damit ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz ein allfälliges Fehlverhalten von B.________ beim Überholvorgang als nicht mehr adäquat kausal für den eingetretenen Unfall betrachtete.

5.2 Inwiefern die Vorinstanz mit der Annahme, B.________ sei nicht brüsk vor dem Beschwerdeführer ausgeschert, in Willkür verfallen sein soll, zeigt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenügend auf, zumal die Distanz zum nachfolgenden Fahrzeug im Zeitpunkt, in welchem dessen Lenker das Ausschwenken erkennt, entgegen der Meinung des Beschwerdeführers für die streitige Frage durchaus aussagekräftig ist. Je grösser die Distanz, umso weniger kann von einem "brüsken" Schwenkmanöver die Rede sein, da dem nachfolgenden Verkehrsteilnehmer mehr Zeit bleibt, auf das Manöver zu reagieren. Daher genügt der Hinweis auf die Aussagen des im Unfallzeitpunkt hinter dem Beschwerdeführer fahrenden Motorradfahrers D.________, wonach B.________ ziemlich schnell nach links ausgeschwenkt sei, so dass der Beschwerdeführer überhaupt keine Möglichkeit gehabt habe, auszuweichen, nicht, um die Feststellungen der Vorinstanz als offensichtlich unhaltbar auszuweisen. Im Übrigen zeigt der Beschwerdeführer nicht mit Aktenhinweis auf, wo er sich vor Vorinstanz prozesskonform auf die entsprechenden Aussagen berufen hätte, und genügt damit den Begründungsanforderungen nicht. Die beanstandete Feststellung hält demnach vor dem Willkürverbot stand, wobei nicht
ausschlaggebend ist, ob die Angaben der VW-Lenkerin E.________ als Auskunftsperson die Feststellung stützen oder nicht. Da die Vorinstanz das kritisierte Einspuren von B.________ materiell beurteilt hat, ist auch nicht erheblich, ob sie zutreffend davon ausging, der Einwand des nicht korrekten Einspurens sei an sich novenrechtlich unzulässig. Auf die betreffende Kritik des Beschwerdeführers ist nicht einzugehen.

6.
6.1 Nach Auffassung des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz Bundesrecht verletzt, indem sie B.________ zubilligte, er habe sich hinreichend über die hinter ihm liegende Verkehrssituation vergewissert. Vielmehr wäre B.________ namentlich wegen der unterbliebenen Zeichengabe nach Art. 39 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1    Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a  pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b  pour dépasser ou faire demi-tour;
c  pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2    Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.
SVG gehalten gewesen, sich unmittelbar vor dem Überholmanöver nochmals nach hinten abzusichern. Wäre er dieser Pflicht nachgekommen, hätte er den Beschwerdeführer 4-5 Sekunden vor dem Sturz erkennen und sein Überholmanöver abbrechen können, womit es nicht zum Unfall gekommen wäre.

6.2 Der Beschwerde ist nicht zu entnehmen, weshalb B.________, hätte er den Beschwerdeführer 4 bis 5 Sekunden vor dessen Sturz erblickt, sein Überholmanöver hätte abbrechen müssen. Zudem übergeht der Beschwerdeführer die Feststellung der Vorinstanz, die er zwar in Abrede stellt, aber nicht rechtsgenügend als willkürlich ausweist, wonach B.________ - nach einem vorgängigen Blich zurück "mit dem Kopf" - anlässlich eines weiteren Blicks über die Schulter nach hinten eine freie Fahrbahn gesehen habe, wobei der Beschwerdeführer selbst davon ausgehe, zu diesem Zeitpunkt einen Abstand von mindestens 35 m innegehabt zu haben. Inwiefern die Vorinstanz bei dieser Sachlage Bundesrecht verletzt haben soll, indem sie B.________ den Vorwurf ungenügender Rücksichtnahme auf den nachfolgenden Verkehr ersparte, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf und ist nicht ersichtlich.

7.
Ohne nähere Begründung macht der Beschwerdeführer ferner geltend, wenn B.________ rechtzeitig ein Handzeichen gegeben hätte, wäre er für ihn erkennbar gewesen, worauf er sein Überholmanöver hätte abbrechen können.

7.1 Nicht nur ein Handeln, sondern auch ein Unterlassen (hier: der Zeichengebung) kann kausal für die Schädigung sein. Grundsätzlich unterscheidet die Rechtsprechung auch bei Unterlassungen zwischen natürlichem und adäquatem Kausalzusammenhang. Die Feststellungen des Sachrichters im Zusammenhang mit Unterlassungen sind daher entsprechend der allgemeinen Regel über die Verbindlichkeit der Feststellungen zum natürlichen Kausalzusammenhang für das Bundesgericht bindend. Nur wenn die hypothetische Kausalität ausschliesslich gestützt auf die allgemeine Lebenserfahrung - und nicht gestützt auf Beweismittel - festgestellt wird, unterliegt sie der Überprüfung auf Bundesrechtskonformität (BGE 132 III 715 E. 2.3 S. 719 mit Hinweisen).

7.2 Vorliegend stellte die Vorinstanz fest, mit Rücksicht auf die konkreten Umstände hätte das vorgeschriebene Handzeichen, das nach Art. 39 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1    Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a  pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b  pour dépasser ou faire demi-tour;
c  pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2    Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.
SVG und Art. 28 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 28 Signes - (art. 39 LCR)
1    Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d'en dépasser un autre131 doit annoncer son intention.
2    Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.132
3    Lorsqu'un véhicule est dépourvu d'indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu'il va prendre. Si cela n'est pas possible, il obliquera très prudemment.
4    Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à moteur agricoles et forestiers ou le chargement de leurs remorques masque la visibilité, le conducteur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV133), sauf si le véhicule est équipé d'un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir à l'arrière et d'annoncer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée également lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l'arrière de l'ensemble et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.134 L'emploi de l'appareil indiqué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.135
VRV unmittelbar vor dem Überholvorgang zu erfolgen hat, keinen Einfluss auf die Unfallabfolge mehr haben können. Inwiefern diese auf Sachverhaltswürdigung beruhende Feststellung willkürlich sein soll, ist der Beschwerde nicht zu entnehmen. Das Bundesgericht ist daher daran gebunden, ungeachtet des Umstandes, dass die Vorinstanz selbst dem unterbliebenen Handzeichen auch die Adäquanz absprach. Die Beschwerde erweist sich demnach auch in diesem Punkte als unbegründet.

8.
Schliesslich gelangte die Vorinstanz in Würdigung der Beweise zum Ergebnis, das Motorrad von B.________ sei nicht fehlerhaft beschaffen gewesen. Dies entnahm sie zum einen dem Polizeirapport vom 5. August 1994, nach welchem der technische Zustand des Motorrads, soweit feststellbar, in Ordnung gewesen sei. Zum anderen stellte sie fest, das Fahrzeug sei sorgfältig geprüft worden, sei doch auch angemerkt worden, dass es keinen Richtungsanzeiger gehabt habe, was aber typenkonform gewesen sei. Hätte der Rückspiegel, wie vom Beschwerdeführer vorgetragen, gefehlt, wäre dies polizeilich festgestellt worden. Die Vorinstanz hielt daher dafür, der Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin sei einem offensichtlichen Versehen unterlegen, als er einmal im erstinstanzlichen Verfahren das Fehlen des Rückspiegels erwähnt habe.

8.1 Diese Feststellungen gibt der Beschwerdeführer als aktenwidrig aus. Er führt an, die Feststellung im Polizeirapport, auf welchen sich die Vorinstanz stütze, beziehe sich nur auf Bremsen, Bereifung und Lenkung. Die Beschwerdegegnerin könne daher nichts daraus ableiten. Die mangelhafte Beschaffenheit des Motorrads werde vermutet. Den Gegenbeweis habe die Beschwerdegegnerin nicht erbracht. Vielmehr sei die fehlerhafte Beschaffenheit erstellt, da das Motorrad von B.________ weder über eine Blinkanlage noch über einen Rückspiegel verfügt habe, wobei die Beschwerdegegnerin bei der entsprechenden Zugabe zu behaften sei.

8.2 Zunächst ist festzuhalten, dass der dem Halter obliegende Entlastungsbeweis nicht den Sinn haben kann, die Fehlerlosigkeit jedes einzelnen Teils des Fahrzeugs darzutun (OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 4. Aufl. 1989, Band II/2 § 25 Rz. 430, S. 184), soweit kein Zusammenhang mit dem eingetretenen Unfall besteht. Dem Rückspiegel könnte zwar für den Unfall Bedeutung zukommen, die Vorinstanz kam aber in Würdigung der Beweise zum Ergebnis, er sei vorhanden gewesen. Der Beschwerdeführer unterbreitet dem Bundesgericht diesbezüglich zwar seine abweichende Sichtweise, zeigt aber nicht hinreichend auf, inwiefern die Beweiswürdigung der Vorinstanz geradezu unhaltbar sein soll. Das Fehlen eines Richtungsanzeigers kann schliesslich im Hinblick auf die Zulassung des ohne einen solchen ausgestatteten Motorradtyps offensichtlich keinen Fahrzeugmangel darstellen. Auch in diesem Punkte ist die Beschwerde unbegründet, soweit darauf eingetreten werden kann.

9.
Insgesamt ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer als unterliegende Partei kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
1    Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
2    Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 8'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 9'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht des Kantons Schwyz, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Januar 2010
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Klett Luczak
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_499/2009
Date : 11 janvier 2010
Publié : 23 mars 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance responsabilité civile
Objet : Befreiung von der Halterhaftung


Répertoire des lois
CP: 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LCR: 39 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
1    Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
a  pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
b  pour dépasser ou faire demi-tour;
c  pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
2    Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.
58 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
1    Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
2    Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
3    Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
4    Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.
59
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
1    Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2    Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3    ...155
4    Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
a  la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b  la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.
LTF: 2 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
1    Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
2    Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OCR: 11 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 11 Dépassement dans des cas particuliers - (art. 35, al. 4, LCR)
1    Sur les routes dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés, le conducteur ne doit pas emprunter, pour dépasser, la voie extérieure de gauche d'une chaussée à trois voies ou les deux voies de gauche d'une chaussée à quatre voies.78
2    Le conducteur ne dépassera pas un véhicule qui en dépasse un autre, sauf:
a  si les deux véhicules dépassés ne sont pas larges de plus d'un mètre chacun et si la route est large avec une visibilité suffisante;
b  s'il circule sur une route dont les deux sens de circulation sont séparés et qui a au moins trois voies dans le même sens.80
3    Il est permis de dépasser à droite de la ligne de sécurité, même dans un tournant ou à l'approche du sommet d'une côte, si cette manoeuvre peut être effectuée sans gêner ceux qui empruntent la même moitié de la chaussée. Aux passages à niveau sans barrières, le conducteur ne pourra dépasser que des cyclistes, des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules et des piétons, à condition que la visibilité soit bonne.81
4    Le conducteur qui parvient à une intersection sans avoir une visibilité suffisante sur les débouchés de routes n'est autorisé à dépasser que s'il se trouve sur une route prioritaire ou si la circulation y est réglée par la police ou au moyen de signaux lumineux.82
28
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 28 Signes - (art. 39 LCR)
1    Le conducteur annoncera tout changement de direction, y compris vers la droite. Même le cycliste qui veut déboîter en vue d'en dépasser un autre131 doit annoncer son intention.
2    Le signe donné doit être interrompu sitôt terminé le changement de direction. Les cyclistes peuvent cesser de faire le signe déjà pendant le changement de direction.132
3    Lorsqu'un véhicule est dépourvu d'indicateurs de direction, ou lorsque ceux-ci ne sont pas visibles, le conducteur ou un passager tendra le bras dans la direction qu'il va prendre. Si cela n'est pas possible, il obliquera très prudemment.
4    Lorsque le chargement des chariots à moteur, chariots de travail, véhicules à moteur agricoles et forestiers ou le chargement de leurs remorques masque la visibilité, le conducteur utilisera une palette de direction (annexe 4 OETV133), sauf si le véhicule est équipé d'un appareil spécial permettant simultanément au conducteur de voir à l'arrière et d'annoncer les déplacements vers la gauche; la palette sera utilisée également lorsque des clignoteurs de direction ne sont pas fixés à l'arrière de l'ensemble et que ceux du véhicule tracteur ne sont pas visibles.134 L'emploi de l'appareil indiqué ci-dessus et de la palette ne doit pas mettre en danger les autres usagers de la route.135
Répertoire ATF
126-III-198 • 130-I-258 • 132-III-715 • 133-II-249 • 133-III-462
Weitere Urteile ab 2000
4A_499/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • motocyclette • chute • distance • question • tribunal cantonal • recours en matière civile • état de fait • amende • bus • avocat • violation du droit • volonté • frein • procédure cantonale • pré • gens du voyage • emploi • greffier
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