4A_231/2010 - 2010-08-10 - Diritto delle società

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 231/2010

Arrêt du 10 août 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me David Lachat,
recourant,

contre

Y.________, représenté par Me Gérard Brutsch,
intimé.

Objet
société simple,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 12 mars 2010.

Faits:

A.
Y.________, architecte, et X.________, ingénieur civil, ont oeuvré ensemble pour obtenir de A.________ la conclusion d'une promesse de vente par laquelle ce dernier, en tant que promettant-vendeur, s'est engagé à leur vendre, en tant que promettants-acheteurs solidaires, une parcelle dans la commune de ... (Genève). Y.________ et X.________ ont également travaillé ensemble pour obtenir l'autorisation, délivrée le 16 août 2005, d'y ériger une construction. Etant partenaire chacun à 50% dans cette promotion immobilière, ils partaient de l'idée que chacun d'eux obtiendrait l'un le mandat d'architecte et l'autre le mandat d'ingénieur civil.

Pour des raisons qui n'ont pas été élucidées, X.________ s'est retiré du projet, alors qu'il n'y avait aucun moyen de l'y contraindre. Il a reçu 12'000 fr. pour les prestations d'ingénieur qu'il avait effectivement fournies. Il semble qu'il ait alors tenté d'obtenir de Y.________ une sorte de compensation pour la perte des espérances liée à ce projet immobilier.

Il a tout d'abord sollicité que le mandat d'ingénieur lui soit confié, ce que Y.________ a refusé, par lettre du 26 octobre 2005, pour le motif que les honoraires demandés étaient trop élevés.

Parallèlement, X.________, par une lettre du 27 octobre 2005, a soutenu qu'un arrangement avait été trouvé entre les parties lors des entretiens des 2 et 26 septembre 2005 et que Y.________ allait lui verser 40'000 fr. à titre de dédommagement pour son retrait de l'affaire. Y.________ n'a pas répondu à ce courrier.

Un autre entretien a eu lieu entre les parties le 16 janvier 2006 qui a donné lieu à une nouvelle lettre adressée par X.________ à Y.________ le 17 janvier 2006, dans laquelle il invoque à nouveau un arrangement et présente deux factures d'un montant total de 40'000 fr. correspondant cette fois-ci à un salaire de courtier. Y.________ n'a pas davantage répondu à cette lettre.

B.
X.________ a déposé auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève une demande en paiement dirigée contre Y.________, lui réclamant différents montants, sur lesquels seuls restent litigieux devant le Tribunal fédéral les 40'000 fr. déjà évoqués.

Par jugement du 23 avril 2009, le Tribunal de première instance a condamné Y.________ à payer à X.________ le montant de 40'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mars 2007 sous déduction de 2'000 fr. versés en juillet 2008, ainsi qu'un montant de 912 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2006. Le Tribunal a considéré en substance que le silence de Y.________ à réception de la lettre du 16 janvier 2006 devait être compris comme un acquiescement et que la somme était due à X.________ en qualité de courtier négociateur.

Saisie d'un appel de Y.________, la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 12 mars 2010, a annulé le jugement attaqué et rejeté la demande de X.________ avec suite de dépens. Elle a retenu qu'au moment des faits, aucune des parties n'avait eu la volonté de conclure un contrat de courtage, qu'elles s'étaient au contraire entendues sur un contrat de société simple, que X.________ en était sorti par sa volonté et qu'il n'avait pas prouvé de faits permettant de fonder sa créance, étant retenu que le silence de sa partie adverse, dans les circonstances d'espèce, ne pouvait valoir acquiescement à la prétention de X.________.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 mars 2010. Invoquant une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), une transgression de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, ainsi que des art. 8 CC et 6 CO, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui verser, sous suite de dépens, la somme de 20'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2005 et la somme de 20'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2006, étant précisé qu'un montant de 2'000 fr. pourra être imputé sur les montants précités; subsidiairement, il a demandé le renvoi de la cause à l'autorité précédente.

Y.________ (ci-après: l'intimé) a conclu au rejet du recours avec suite de dépens.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. a , 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc également être formé pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 135 II 384 consid. 2.2 p. 389). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière
sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Une rectification de l'état de fait ne peut d'ailleurs être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
En l'espèce, le recourant a renoncé à un poste de 912 fr. qui était encore litigieux devant la cour cantonale, ce qui est admissible, puisqu'il est toujours possible pour la partie demanderesse de renoncer à une partie de ses prétentions (arrêt 4A 565/2009 du 21 janvier 2010 consid. 1.4; FF 2001 p. 4137; sous la LTF: Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 33 ad art. 99 LTF; Yves Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n° 4071 ad art. 99 LTF; sous l'empire de l'ancienne OJ: Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la Loi fédérale d'organisation judiciaire, 1990, n° 1.4.3 ad art. 55 OJ).

2.
2.1 Le recourant invoque tout d'abord une violation du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en ce sens que la cour cantonale n'aurait pas motivé sa décision d'écarter l'argumentation des juges de première instance fondée sur le silence de l'intimé à réception des lettres des 27 octobre 2005 et 16 janvier 2006.

La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445). Le juge n'a cependant pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).

En l'espèce, la cour cantonale a bien observé que les juges de première instance avaient tiré argument du fait que l'intimé était resté silencieux à réception des lettres qu'il avait reçues (arrêt attaqué p. 7 et 8). Elle a pris position en déclarant que ce raisonnement n'emportait pas sa conviction (arrêt attaqué p. 14). Elle a par ailleurs expliqué, à différents endroits (p. 12 à 16), les raisons qui l'ont amenée à dire que le silence n'était pas concluant (absence de volonté de conclure un contrat de courtage, absence de document écrit signé par le débiteur, changement de position de la part du demandeur). Savoir si les arguments présentés sont conformes au droit est une question de droit de fond, qui ne relève pas du droit d'être entendu (cf. ATF 126 I 97 consid. 2c p. 103; arrêt 4A 211/2010 du 15 juin 2010 consid. 2.2). La motivation contenue dans l'arrêt cantonal est suffisante pour constater que la cour n'a pas ignoré l'argumentation de la première instance, mais qu'elle l'a écartée pour des raisons qui sont exposées.

Il n'y a donc pas trace d'une violation du droit d'être entendu et le premier grief est infondé.

2.2 Le recourant invoque ensuite une violation de l'art. 112 al. 1 let. b LTF.

Selon cette disposition, les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral doivent indiquer par écrit "les motifs déterminants de fait et de droit" sur lesquels l'autorité s'est fondée. Si la décision attaquée ne satisfait pas à ces exigences, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF).

Se référant à une partie de la doctrine (Corboz, op. cit., n°s 26 et 27 ad art. 112 LTF), le recourant rappelle à juste titre que "les motifs déterminants de fait" doivent permettre de comprendre comment les preuves ont été appréciées et quels sont les faits litigieux déterminants que l'autorité cantonale a retenus, écartés ou considérés comme non prouvés. Un simple résumé du contenu du dossier, avec les allégués divergents des parties et la présentation des résultats des divers moyens de preuve administrés, ne satisfait pas à l'exigence légale, parce qu'il ne permet pas de savoir, sur les points décisifs litigieux, ce que l'autorité cantonale a en définitive retenu ou écarté (cf. arrêt 4A 252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3.2).
Dans sa partie "en fait", la cour cantonale ne fait que résumer le contenu de son dossier en citant les prises de position successives des parties et le contenu des pièces, des témoignages et du jugement attaqué. A aucun moment, on ne trouve une appréciation des preuves et on ne peut savoir, sur les points litigieux, ce que la cour cantonale a retenu ou écarté. On trouve par contre l'appréciation des preuves et les faits retenus, paradoxalement, dans la partie en droit, mélangés avec des considérations juridiques. On pourrait songer à renvoyer le dossier à la cour cantonale pour l'amener à mettre de l'ordre dans sa décision (art. 112 al. 3 LTF). Le Tribunal fédéral renonce toutefois à ce détour procédural inutile, parce que les faits retenus décisifs ressortent de manière suffisante de l'exposé "en droit", en faisant abstraction de la partie "en fait" qui est inutile.

Ainsi, il a été constaté que les parties avaient oeuvré ensemble pour obtenir la conclusion de la promesse de vente (arrêt attaqué, p. 12), qu'ils y apparaissent solidairement comme promettants-acheteurs (p. 12) et qu'ils ont travaillé ensemble pour obtenir l'autorisation de construire, étant chacun partenaire à 50% dans ce projet immobilier (p. 12). Il a été également constaté que le recourant est sorti du projet par sa propre volonté alors que personne ne pouvait l'y contraindre (p. 13). Il a été observé que le recourant avait proposé ses services d'ingénieur, mais que sa partie adverse a refusé de conclure un mandat avec lui (p. 13 s.). Il a été rémunéré par 12'000 fr. pour les prestations déjà fournies (p. 15). Les lettres des 27 octobre 2005 et 17 janvier 2006, auxquelles l'intimé n'a pas répondu, sont évoquées à la page 13 et l'ensemble de la partie "en droit" discute l'appréciation juridique des circonstances entourant ces deux missives.

Les constatations figurant dans l'arrêt cantonal sont donc suffisantes pour que le Tribunal fédéral puisse contrôler de quelle manière le droit fédéral a été appliqué.

2.3 Le recourant invoque une violation de l'art. 8 CC.

Pour tous les litiges fondés sur le droit privé fédéral, cette disposition, en l'absence d'une règle spéciale instituant une présomption, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). L'art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

En tant que demandeur, le recourant devait prouver les faits permettant de constater l'existence de la créance qu'il invoque en justice. Dans la mesure où les faits restent douteux - en ce sens qu'il n'est pas prouvé que l'intimé se soit engagé à lui payer une somme déterminée -, la cour cantonale n'a pas violé l'art. 8 CC en rejetant la demande pour le motif que le recourant n'avait pas prouvé les faits allégués à l'appui de sa prétention.

En réalité, le recourant soutient que l'absence de réaction de l'intimé à réception de ses lettres des 27 octobre 2005 ou 17 janvier 2006 créerait une présomption extra-légale en faveur de sa thèse. Il soulève ainsi le problème des effets du silence, qui relève en principe de l'art. 6 CO. Le moyen, tel qu'il est soulevé, se confond donc avec le grief de violation de cette dernière disposition.

2.4 Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 6 CO.
2.4.1 Selon cette disposition, lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison de la nature spéciale de l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse, le contrat est réputé conclu si l'offre n'a pas été refusée dans un délai convenable.

En principe, le silence ne vaut pas acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3 p. 301 s.; arrêt 4C.303/2001 du 4 mars 2002 publié in SJ 2002 I p. 363 consid. 2b; Eugen Bucher, in Basler Kommentar, OR I, 4e éd. 2007, n° 4 ad art. 6 CO; François Dessemontet, in Commentaire romand, CO I, 2003, n° 1 ad art. 6 CO). Ainsi, l'absence de réaction après avoir reçu une facture ne peut pas être tenue comme une acceptation du montant réclamé (ATF 112 II 500 consid. 3b p. 502).

Ce n'est donc qu'exceptionnellement que le silence sera interprété comme une acceptation (ATF 30 II 298 consid. 3 p. 301 s.).

Ainsi, lorsqu'une offre est entièrement avantageuse pour son destinataire et ne comporte pour lui ni charge ni obligation, on admettra, en application de l'art. 6 CO, que le silence vaut acceptation (ATF 110 II 156 consid. 2d p. 161). On ne se trouve pas dans ce cas de figure, puisqu'il faut déterminer si l'intimé, par son absence de réaction, s'est engagé à payer 40'000 fr. au recourant.

Une autre exception a été admise, entre commerçants en relation d'affaires, lorsque l'un d'eux déclare confirmer un accord intervenu verbalement et que l'autre, destinataire de la communication, garde le silence; dans certains arrêts, on parle d'un renversement du fardeau de la preuve et dans d'autres d'un effet constitutif du silence; dans tous les cas, la jurisprudence insiste sur l'analyse des circonstances concrètes en application du principe de la bonne foi (cf. pour l'idée d'une présomption: arrêt 4C.303/2001 du 4 mars 2002 publié in SJ 2002 I p. 363 consid. 2b; arrêt C.647/1985 du 24 mars 1986 consid. 3; pour un silence concluant: ATF 114 II 250 consid. 2a p. 251; arrêt 4C.1/1997 du 23 avril 1998 publié in SJ 1999 I p. 27 consid. 3b; insistant sur l'application du principe de la bonne foi: arrêt 4C.278/1993 du 11 janvier 1994 publié in Rep. 1994 p. 244 consid. 2a; arrêt C.385/1986 du 11 février 1987 publié in Rep. 1988 p. 272 consid. 3b).

L'art. 6 CO ne doit pas être isolé du contexte légal. Savoir si un contrat a été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce qui relève du fait - une réelle et commune intention des parties, la question est réglée; ce n'est que si une volonté commune ne peut pas être établie ou que la volonté des parties était divergente que l'on doit faire appel au principe de la confiance (ou de la bonne foi) - ce qui constitue une question de droit dans laquelle peut intervenir l'art. 6 CO - et qu'il faut se demander comment une déclaration ou une attitude d'une partie pouvait être comprise de bonne foi par l'autre partie (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.; 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s., 626 consid. 3.1 p. 632).
2.4.2 En l'espèce, la cour cantonale, en se fondant sur des données de fait qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - à savoir que les parties se présentaient comme des partenaires à 50%, qu'elles ont oeuvré ensemble pour obtenir la promesse de vente et l'autorisation de construire et qu'elles sont promettants-acheteurs solidaires -, en a déduit que les parties avaient l'une et l'autre la volonté de s'associer dans cette promotion immobilière; un courtage d'indication (cf. art. 412 al. 1 CO) n'aurait eu aucun sens puisque l'intimé connaissait déjà le futur vendeur; quant à un courtage de négociation (cf. art. 412 al. 1 CO), il était également exclu puisque, durant toutes les négociations, les parties agissaient en tant que partenaires dans le cadre d'une société simple (art. 530 CO). Ainsi, la cour cantonale a clairement constaté en fait qu'à aucun moment durant les négociations les parties n'ont eu la réelle et commune intention de conclure un contrat de courtage. Cela exclut donc l'existence d'un tel contrat (et d'un salaire de courtier), sans qu'il y ait lieu de faire appel à la théorie de la confiance et à l'art. 6 CO.

La question est un peu plus délicate en ce qui concerne un éventuel accord sur une indemnité de sortie de la société simple. Dans sa lettre du 27 octobre 2005 (présentée comme une confirmation d'accord), le recourant a allégué qu'un accord était intervenu entre les parties lors de leurs entretiens des 2 et 26 septembre 2005 et que l'intimé avait consenti à lui verser 40'000 fr. On sait cependant - constatation de fait qui lie le Tribunal fédéral - que les parties se sont réunies à nouveau le 16 janvier 2006, ce qui n'avait pas de sens si la question avait été déjà liquidée; après cette réunion, le recourant a écrit une nouvelle lettre, le 17 janvier 2006, qui diffère fondamentalement de celle du 27 octobre 2005; de ce changement d'attitude, la cour cantonale a manifestement déduit - sans arbitraire (art. 9 Cst.) - que la question n'avait pas été réglée lors des entretiens des 2 et 26 septembre 2005 et ainsi laissé entendre qu'une volonté commune ne pouvait être établie.

Reste alors à examiner la question sous l'angle de l'art. 6 CO (cf. supra consid. 2.4.1). Dès le moment où l'intimé avait refusé de confier au recourant le mandat d'ingénieur, il était clair que l'on se trouvait en présence d'un litige naissant; qu'il y ait eu ensuite une pluralité d'entretiens sans qu'aucun accord ne soit signé portant sur les prétentions successives (indemnités de sortie, puis salaire de courtier) ne fait que le confirmer. On ne se trouve pas dans des circonstances particulières, prévues par l'art. 6 CO, qui permettraient d'admettre qu'une acceptation expresse était superflue. Dans la situation d'espèce, le silence ne signifiait pas nécessairement une acceptation, mais pouvait procéder tout aussi bien de la volonté de calmer le différend ou de prendre le temps de consulter.

En concluant que le silence n'était pas significatif et que le recourant n'était pas parvenu à prouver l'engagement allégué de lui verser la somme de 40'000 fr., la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral.

Le recours doit donc être rejeté.

3.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 10 août 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
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^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 1 - 1 Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà.
¹	Il contratto non è perfetto se non quando i contraenti abbiano manifestato concordemente la loro reciproca volontà.
²	Tale manifestazione può essere espressa o tacita.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 412 - 1 Col contratto di mediazione il mediatore riceve il mandato di indicare l'occasione per conchiudere un contratto o di interporsi per la conclusione d'un contratto verso pagamento di una mercede.
¹	Col contratto di mediazione il mediatore riceve il mandato di indicare l'occasione per conchiudere un contratto o di interporsi per la conclusione d'un contratto verso pagamento di una mercede.
²	Le disposizioni del mandato propriamente detto sono in genere applicabili al contratto di mediazione.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 530 - 1 La società è un contratto, col quale due o più persone si riuniscono per conseguire con forze o mezzi comuni uno scopo comune.
¹	La società è un contratto, col quale due o più persone si riuniscono per conseguire con forze o mezzi comuni uno scopo comune.
²	È società semplice, nel senso di questo titolo, quella che non presenta i requisiti speciali di un'altra società prevista dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.