Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 861/2023
Urteil vom 10. Juli 2024
II. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichter Hurni, Kölz,
Gerichtsschreiber Stadler.
Verfahrensbeteiligte
A.________ AB,
c/o B.________ AB,
vertreten durch Rechtsanwalt Sven Kuhse,
Beschwerdeführer,
gegen
Bundesanwaltschaft,
Werdstrasse 138 + 140, Postfach 9666, 8036 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Entsiegelung,
Beschwerde gegen das Urteil des Bezirksgerichts Zürich, Zwangsmassnahmengericht, vom 2. Oktober 2023 (GT230110-L / U).
Sachverhalt:
A.
Die Bundesanwaltschaft führt eine Strafuntersuchung gegen A.C.________ wegen einfacher Geldwäscherei (Art. 305 bis Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
|
1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
B.
Mit Verfügung vom 5. Juli 2023 ordnete die Bundesanwaltschaft gegenüber der D.________ Bank AG die Edition der Unterlagen zur Bankbeziehung mit der A.________ AB ab 1. Mai 2015 an. Am 11. Juli 2023 verlangte die A.________ AB die Siegelung sämtlicher Unterlagen, die von der D.________ Bank AG herausgegeben würden. Gegen die Edition der Bankunterlagen reichte sie am 20. Juli 2023 zudem Beschwerde beim Bundesstrafgericht ein, welches darauf mit Beschluss vom 27. Juli 2023 nicht eintrat. Am 9. August 2023 beantragte die Bundesanwaltschaft beim Zwangsmassnahmengericht des Bezirks Zürich die Entsiegelung. Mit "Urteil" vom 2. Oktober 2023 hiess das Zwangsmassnahmengericht das Entsiegelungsgesuch der Bundesanwaltschaft gut.
C.
Die A.________ AB gelangt mit Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht und beantragt, das Urteil des Zwangsmassnahmengerichts vom 2. Oktober 2023 sei aufzuheben und das Entsiegelungsgesuch der Bundesanwaltschaft vom 9. August 2023 sei abzuweisen. Eventualiter sei die Sache zur Durchführung einer richterlichen Triageverhandlung zur Aussonderung der geheimnisgeschützten und verfahrensirrelevanten Daten und Unterlagen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Subeventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Präsidialverfügung vom 23. November 2023 wurde der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuerkannt.
Das Zwangsmassnahmengericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet. Die Bundesanwaltschaft hat sich in der Sache vernehmen lassen und auf Abweisung der Beschwerde geschlossen, eventualiter auf Rückweisung an die Vorinstanz zur Aussonderung und Rückgabe jener Akten und Daten, die aufgrund von Persönlichkeitsrechten und/oder Geheimhaltungsinteressen nicht durchsucht werden dürfen. Die A.________ AB hat eine Replik eingereicht.
Erwägungen:
1.
1.1. Da die Beschwerdeführerin nicht Partei des hängigen Strafverfahrens gegen A.C.________ ist, wirkt sich der angefochtene Entsiegelungsentscheid für sie als Endentscheid im Sinne von Art. 90 f

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
1.2. Zur Beschwerde in Strafsachen ist nur berechtigt, wer ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 81 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
2.
Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1; je mit Hinweisen).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
3.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör und ein faires Verfahren, des Verbots der Verwertung rechtswidrig erlangter Beweismittel sowie der gesetzlichen Voraussetzungen zur Entsiegelung der betroffenen Bankunterlagen.
3.1. Strafprozessuale Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn ein hinreichender Tatverdacht vorliegt (Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
Zwangsmassnahmen setzen zudem voraus, dass der damit verbundene Eingriff in die Grundrechte verhältnismässig ist. Sie können nur ergriffen werden, wenn die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der untersuchten Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt (Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
Nach der bundesgerichtlichen Praxis trifft die Person, die ein Siegelungsbegehren gestellt hat, zudem die prozessuale Obliegenheit, die von ihr angerufenen Geheimhaltungsinteressen (im Sinne von aArt. 248 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |
3.2. Die Vorinstanz erwägt im Wesentlichen was folgt:
Aus zwei "Suspicious activity reports" sowie zwei Geldwäschereiverdachtsanzeigen der Meldestelle für Geldwäscherei gehe hervor, dass der Beschuldigte A.C.________, die E.________ Limited - an welcher dieser berechtigt gewesen sei - sowie der Schwiegervater des Beschuldigten (F.________) und mehrere von diesem beherrschte Unternehmungen über Konten bei Schweizer Banken (G.________ Bank, D.________ Bank) verfügen würden oder verfügt hätten, auf welchen sich teilweise Millionenbeträge befunden hätten. Hinsichtlich des Kontos der E.________ Limited ergebe sich, dass per 8. Dezember 2016 die wirtschaftliche Berechtigung an der Unternehmung auf den Bruder des Beschuldigten, B.C.________, übertragen worden sei. Dieser Umstand erwecke den Anschein, dass die wahre wirtschaftliche Berechtigung an den Vermögenswerten und in der Konsequenz deren Herkunft verschleiert werden sollten.
Aus den Anzeigen der Meldestelle für Geldwäscherei und den der ersten Anzeige beiliegenden Meldungen der G.________ Bank ergebe sich eine enge Beziehung zwischen dem Beschuldigten und F.________. Neben der verwandtschaftlichen Beziehung seien dabei insbesondere auch verdächtige Geschäftsvorgänge rapportiert worden, in welche die H.________ Limited (von F.________) involviert gewesen sei. Insofern sei hinsichtlich der Geschäftstätigkeiten der H.________ Limited ein genügender Deliktskonnex ohne Weiteres zu bejahen. Bezüglich der Beschwerdeführerin ergebe sich zwar kein direkter Bezug zum Beschuldigten. Hingegen lägen Belege für eine Geschäftsbeziehung der Beschwerdeführerin mit der H.________ Limited vor. Sowohl der Erwerb von Unternehmensanteilen als auch der Abschluss von Darlehensverträgen seien grundsätzlich geeignet, die Ermittlung der Herkunft von Vermögenswerten zu erschweren und so zur Überführung krimineller Vermögenswerte in die legale Wirtschaft beizutragen. Es sei insofern zwar nicht ausgeschlossen, dass die Geschäftsbeziehung zwischen der Beschwerdeführerin und der H.________ Limited einzig im Zusammenhang mit einer legalen Tätigkeit letzterer Gesellschaft stehe. Doch bestünden aufgrund der Verbindung zwischen der
H.________ Limited zum Beschuldigten immerhin gewisse konkrete Anhaltspunkte, dass die H.________ Limited und in der Konsequenz auch die Beschwerdeführerin benutzt worden seien, um die Gewinne des Beschuldigten aus seiner mutmasslich kriminellen Tätigkeit zu legalisieren.
Auch in zeitlicher Hinsicht bestehe insofern ein gewisser Zusammenhang, als Gelder gewaschen worden sein sollten, welche der Beschuldigte ab dem Jahr 2015 bis zu seiner Verhaftung im März 2017 in krimineller Weise erlangt habe, und die nachgewiesene Transaktion von der H.________ Limited an die Beschwerdeführerin weniger als drei Monate nach diesem Zeitraum stattgefunden habe. Die Beschwerdeführerin beschränke sich darauf, die Unverdächtigkeit der Transaktion zu beteuern, ohne aber irgendwelche Erläuterungen zur Transaktion respektive zur Herkunft der Gelder zu liefern. Da vorliegend Geldwäschereihandlungen im grösseren Umfang (Beträge in Millionenhöhe) und mit internationalem Bezug untersucht würden, könne derzeit nicht ausgeschlossen werden, dass die edierten Bankunterlagen der Beschwerdeführerin Informationen enthalten würden, welche über den Verbleib der vom Beschuldigten kriminell erlangten Vermögenswerte, die konkreten unter Verwendung der Beschwerdeführerin mutmasslich vorgenommenen Verschleierungshandlungen, allfällige weitere Beteiligte und auch die Rolle der Beschwerdeführerin im Rahmen der Geldwäschereihandlungen weiteren Aufschluss geben könnten.
Das untersuchte Delikt dürfte im Verurteilungsfall mit Blick auf das dem Beschuldigten vorgeworfene Verhalten im oberen Bereich des Strafrahmens zu verorten sein. Eine effektive Strafverfolgung im Bereich der Geldwäscherei setze dabei geradezu typischerweise den Eingriff in Grundrechte nicht beschuldigter Dritter voraus, über deren Konten kriminelle Vermögenswerte geleitet würden. Dabei gehe es namentlich darum, die Rolle der betroffenen Dritten im Rahmen des deliktischen Gesamtgeschehens zu ermitteln, um die (strafbaren) Verschleierungshandlungen von legalem wirtschaftlichem Handeln abzugrenzen. Angesichts dessen überwiege das öffentliche Interesse an der Aufklärung der Straftaten das Interesse der Beschwerdeführerin an der generellen Geheimhaltung ihrer Bankunterlagen eindeutig.
3.3.
3.3.1. Die Beschwerdeführerin behauptet ihrerseits, das Entsiegelungsgesuch "wäre a priori abzuweisen gewesen, weil die Beschwerdegegnerin es unterlassen hatte, die Betroffenen überhaupt auf die Möglichkeit einer Siegelung aufmerksam zu machen", was sie (die Beschwerdeführerin) bereits vor der Vorinstanz moniert habe, ohne dass sich letztere damit überhaupt befasst hätte. Sollte sie damit eine Rechtsverletzung geltend machen, fehlt es an einer rechtsgenüglich substantiierten Rüge. Eine fehlende Belehrung würde der Entsiegelung ohnehin nicht entgegenstehen, hat die Beschwerdeführerin vorliegend doch die Siegelung verlangt.
Sodann bringt die Beschwerdeführerin vor, die Vorinstanz stütze sich zur Begründung des hinreichenden Tatverdachts (hinsichtlich der Vortaten zu den mutmasslichen Geldwäschereihandlungen) auf einen Medienbericht, mit dem die Parteien erst im angefochtenen Entscheid konfrontiert worden seien. Die Vorinstanz hält - für das Bundesgericht verbindlich - fest, hinsichtlich der Korruptionsdelikte im Land U.________ sei der Tatverdacht gegen den Beschuldigten A.C.________ öffentlich bekannt. Sie folgt der Beschwerdegegnerin, welche in ihrem Entsiegelungsantrag hierfür auf "öffentliche Quellen" sowie "Verdachtsmeldungen verschiedener Schweizer Finanzintermediäre" verwies. Im angefochtenen Entscheid erwähnt die Vorinstanz bloss zusätzlich, dass gemäss einem Medienbericht der Nachrichtenagentur Reuters vom 24. Mai 2023 (im Land U.________) die Untersuchung der Antikorruptionsstaatsanwaltschaft abgeschlossen und das Verfahren an das Gericht überwiesen worden sei. Damit stösst die von der Beschwerdeführerin erhobene Gehörsrüge ins Leere. Dasselbe gilt, soweit sie behauptet, die Vorinstanz stelle auch zur Feststellung des "Deliktskonnexes" auf ein Beweismittel ab, das von keiner Partei eingereicht worden sei. Die Beschwerdeführerin übersieht,
dass die Vorinstanz für die Begründung des Deliktskonnexes (in zeitlicher Hinsicht) nicht nur auf den von der Beschwerdeführerin erwähnten Wikipedia-Artikel abstellt. Jedenfalls legt sie nicht dar, inwiefern sich die angeblich unzulässige Berücksichtigung dieses Beweismittels auf die Sachverhaltsfeststellung auswirkte.
3.3.2. Die Beschwerdeführerin moniert weiter, während der Beschwerdegegnerin von Gesetzes wegen eine Frist von 20 Tagen zur Erstattung des Entsiegelungsgesuches zur Verfügung gestanden habe, sei die ihr vorinstanzlich angesetzte Frist zur Stellungnahme zum Entsiegelungsgesuch auf "nicht erstreckbare" 10 Tage beschränkt worden, unter der Androhung, dass Säumnis oder Stillschweigen als Verzicht auf Stellungnahme zum Entsiegelungsgesuch gelten würde. Inwiefern dieses Vorgehen den Anspruch der Beschwerdeführerin auf ein faires Verfahren verletzen sollte, ist weder hinreichend dargetan noch ersichtlich. Wie die Beschwerdeführerin im Übrigen selber erwähnt, sieht das revidierte Siegelungsrecht mittlerweile explizit vor, dass das Gericht nach Eingang des Entsiegelungsgesuchs der berechtigten Person eine nicht erstreckbare Frist von 10 Tagen setzt, innert der sie Einwände gegen das Entsiegelungsgesuch vorzubringen und sich dazu zu äussern hat, in welchem Umfang sie die Siegelung aufrechterhalten will (Art. 248a Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248a Compétence pour lever les scellés et procédure - 1 Si l'autorité pénale demande la levée des scellés, les autorités suivantes sont compétentes pour statuer sur la demande: |
|
1 | Si l'autorité pénale demande la levée des scellés, les autorités suivantes sont compétentes pour statuer sur la demande: |
a | le tribunal des mesures de contrainte, dans le cadre de la procédure préliminaire et de la procédure devant le tribunal de première instance; |
b | la direction de la procédure du tribunal saisi de la cause, dans les autres cas. |
2 | Si, après réception de la demande de levée des scellés, le tribunal constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, il informe ce dernier de la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. Si celui-ci en fait la demande, il lui accorde le droit de consulter le dossier. |
3 | Le tribunal impartit à l'ayant droit un délai non prolongeable de dix jours pour s'opposer à la demande de levée des scellés et indiquer la mesure dans laquelle il souhaite que les scellés soient maintenus. L'absence de réponse est réputée constituer un retrait de la demande de mise sous scellés. |
4 | Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le tribunal statue définitivement en procédure écrite dans les dix jours qui suivent la réception de la prise de position. |
5 | Dans le cas contraire, il convoque le ministère public et l'ayant droit à une audience à huis clos dans les 30 jours qui suivent la réception de la prise de position. L'ayant droit doit rendre plausibles les motifs pour lesquels et la mesure dans laquelle les documents, enregistrements ou autres objets doivent être maintenus sous scellés. Le tribunal statue sans délai et définitivement. |
6 | Le tribunal peut: |
a | recourir à un expert afin d'examiner le contenu des documents, enregistrements et autres objets, d'accéder à ceux-ci ou d'en garantir l'intégrité; |
b | désigner des membres des corps de police comme experts afin d'accéder au contenu des documents, enregistrements et autres objets ou d'en garantir l'intégrité. |
7 | Si l'ayant droit, sans excuse, fait défaut à l'audience et ne s'y fait pas représenter, la demande de mise sous scellés est réputée retirée. Si le ministère public ne comparaît pas, le tribunal statue en son absence. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248a Compétence pour lever les scellés et procédure - 1 Si l'autorité pénale demande la levée des scellés, les autorités suivantes sont compétentes pour statuer sur la demande: |
|
1 | Si l'autorité pénale demande la levée des scellés, les autorités suivantes sont compétentes pour statuer sur la demande: |
a | le tribunal des mesures de contrainte, dans le cadre de la procédure préliminaire et de la procédure devant le tribunal de première instance; |
b | la direction de la procédure du tribunal saisi de la cause, dans les autres cas. |
2 | Si, après réception de la demande de levée des scellés, le tribunal constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, il informe ce dernier de la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. Si celui-ci en fait la demande, il lui accorde le droit de consulter le dossier. |
3 | Le tribunal impartit à l'ayant droit un délai non prolongeable de dix jours pour s'opposer à la demande de levée des scellés et indiquer la mesure dans laquelle il souhaite que les scellés soient maintenus. L'absence de réponse est réputée constituer un retrait de la demande de mise sous scellés. |
4 | Lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le tribunal statue définitivement en procédure écrite dans les dix jours qui suivent la réception de la prise de position. |
5 | Dans le cas contraire, il convoque le ministère public et l'ayant droit à une audience à huis clos dans les 30 jours qui suivent la réception de la prise de position. L'ayant droit doit rendre plausibles les motifs pour lesquels et la mesure dans laquelle les documents, enregistrements ou autres objets doivent être maintenus sous scellés. Le tribunal statue sans délai et définitivement. |
6 | Le tribunal peut: |
a | recourir à un expert afin d'examiner le contenu des documents, enregistrements et autres objets, d'accéder à ceux-ci ou d'en garantir l'intégrité; |
b | désigner des membres des corps de police comme experts afin d'accéder au contenu des documents, enregistrements et autres objets ou d'en garantir l'intégrité. |
7 | Si l'ayant droit, sans excuse, fait défaut à l'audience et ne s'y fait pas représenter, la demande de mise sous scellés est réputée retirée. Si le ministère public ne comparaît pas, le tribunal statue en son absence. |
Ferner macht die Beschwerdeführerin geltend, die vor Vorinstanz in Form der Replik erfolgte "eigentliche Zweckentfremdung" des der Beschwerdegegnerin gewährten Rechts zur Kommentierung der Gesuchsantwort sei unzulässig gewesen. Auch insoweit kommt sie ihrer Begründungsobliegenheit nicht nach (vgl. E. 2 hiervor), zumal sie nicht näher darlegt, welche in der Replik der Beschwerdegegnerin angeblich enthaltenen Behauptungen zu Unrecht berücksichtigt worden wären. Dasselbe gilt hinsichtlich ihrer Behauptung, dem Entsiegelungsgesuch seien Unterlagen "zumindest zweifelhafter Herkunft" beigelegt worden. Ohnehin sind allgemeine Beweisverwertungsverbote gestützt auf Art. 140

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 140 Méthodes d'administration des preuves interdites - 1 Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves. |
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1 | Les moyens de contrainte, le recours à la force, les menaces, les promesses, la tromperie et les moyens susceptibles de restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre sont interdits dans l'administration des preuves. |
2 | Ces méthodes sont interdites même si la personne concernée a consenti à leur mise en oeuvre. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 141 Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement - 1 Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
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1 | Les preuves administrées en violation de l'art. 140 ne sont en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le présent code dispose qu'une preuve n'est pas exploitable. |
2 | Les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. |
3 | Les preuves qui ont été administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. |
4 | Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une preuve non exploitable au sens de l'al. 1 ou 2, il n'est exploitable que s'il aurait pu être recueilli même sans l'administration de la première preuve.77 |
5 | Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites. |
3.3.3. Fehl geht weiter die Auffassung der Beschwerdeführerin, für die Edition bzw. Durchsuchung ihrer Bankunterlagen bedürfe es eines dringenden Tatverdachts gegenüber dem Beschuldigten (vgl. Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
3.3.4. Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich die Verhältnismässigkeit der Zwangsmassnahme infrage stellt und ein überwiegendes persönliches Interesse an ihren "privaten, nichtöffentlichen Daten" geltend macht, gehen ihre Vorbringen an der Sache vorbei. Sie behauptet, "eine blosse Spekulation" darüber, dass sich in den Unterlagen Informationen befänden, die der Beschlagnahme unterliegen würden, vermöge den gesetzlichen Anforderungen nicht zu genügen. Zudem werde ihr durch die Beschwerdegegnerin keine unzulässige Handlung attestiert. Inwiefern die diesbezüglichen, angeblich "pauschalen" Erwägungen der Vorinstanz Bundesrecht verletzen sollten, begründet die Beschwerdeführerin hingegen nicht rechtsgenüglich und ist auch nicht offensichtlich. Es ist mit der Vorinstanz nicht deren Aufgabe, zum Voraus festzustellen, welche Dokumente von derart untergeordneter Bedeutung sein könnten, dass sich die Offenlegung der Informationen aus dem Geschäftsbetrieb der Beschwerdeführerin nicht rechtfertigte.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bezirksgericht Zürich, Zwangsmassnahmengericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Juli 2024
Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Abrecht
Der Gerichtsschreiber: Stadler