5A_422/2015 - 2016-02-10 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 422/2015

Arrêt du 10 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Alain Berger, avocat,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 avril 2015.

Faits :

A.
A.________ (1968), de nationalité italienne, et B.________ (1977), de nationalité russe, se sont mariés le 13 juin 2006 à U.________ (Italie). Par contrat de mariage du 13 juillet 2006, ils ont soumis leur union au régime de la séparation de biens. Ils se sont séparés à fin juin 2009.
Un enfant est issu de leur union, C.________, né le 10 janvier 2007.
La vie séparée des parties a été réglée par plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles.

B.
Par jugement du 23 septembre 2013, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé leur divorce (1) et, notamment, attribué l'autorité parentale et la garde sur C.________ à la mère (2), réservé au père un large droit de visite, lequel s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, C.________ passant pour le surplus l'entier des vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre avec son père; les vacances de Noël étant divisées en deux, C.________ passant toujours la semaine de Noël avec son père et celle de Nouvel-An avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant en alternance avec chacun des parents et les vacances d'été en alternance de quinze jours avec chacun des parents, le père devant fixer ses vacances moyennant préavis donné deux mois à l'avance (3). Le premier juge a aussi condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse, allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution d'entretien en faveur de C.________ de 350 fr. par mois jusqu'à 10 ans et de 400 fr. par mois de 11 ans à la majorité, voire au-delà,
mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une formation ou des études sérieuses et régulières (5). Le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'ex-épouse durant le mariage a été ordonné et en conséquence, il a été ordonné à la caisse de prévoyance de celle-ci de transférer 28'744 fr. 20 sur le compte de libre-passage de l'ex-époux (9). Les frais judiciaires ont été mis à la charge des parties par moitié (10), aucun dépens n'étant alloués (11), et les parties ont été déboutées de toutes leurs autres conclusions (12).
Statuant par arrêt du 10 avril 2015 sur appels des deux époux, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé les chiffres 5 (contribution à l'entretien de l'enfant), 9 (prévoyance professionnelle) et 12 de ce jugement. Elle a fixé la pension en faveur de l'enfant à 300 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 7'920 fr. Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été instaurée. Le jugement a été confirmé pour le surplus.

C.
Par mémoire du 18 mai 2015, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. En substance, il conclut, s'agissant des modalités de son droit de visite, à ce que les vacances d'été soient divisées en deux et exercées consécutivement par chacun des parents, étant précisé qu'il devra fixer ses vacances moyennant un préavis donné deux mois à l'avance. Concernant la contribution à l'entretien de l'enfant, il sollicite qu'elle soit due dès que le jugement sera devenu définitif et exécutoire. Il demande aussi que le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle de son ex-épouse soit ordonné. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement sur la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Enfin, il demande que des dépens de première et de seconde instance lui soient alloués et soient fixés à dire de justice sur la base du tarif cantonal.
Invitées à présenter leurs observations, l'ex-épouse a conclu au rejet du recours et la cour cantonale n'a pas répondu.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité cantonale supérieure de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le litige porte notamment sur la fixation du droit de visite, de sorte qu'il est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt 5A 882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 1.1). Le recourant, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi. Il en résulte que le recours en matière civile est recevable.

2.
La Cour de justice a admis, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois pour connaître du présent litige, l'ex-épouse étant domiciliée à Genève au moment du dépôt de la requête, et la résidence habituelle de l'enfant se trouvant également à Genève à ce moment-là (art. 59 , 79 et 85 LDIP, art. 1 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [CLaH61; RS 0.211.231.01], cette convention étant applicable au cas d'espèce puisque la CLaH96 [RS 0.211.231.011] n'est entrée en vigueur pour l'Italie que le 1er janvier 2016). Elle a aussi considéré à bon droit que le droit suisse était applicable (art. 61 et 63 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]).

3.

3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF).

3.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).

4.
Le recourant s'en prend aux modalités de son droit de visite, en particulier concernant les vacances d'été, exposant que la décision attaquée serait constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation.

4.1. En l'occurrence, la juridiction précédente a confirmé la décision du premier juge de partager les vacances d'été par tranches de deux semaines, qui seront passées alternativement chez chacun des parents. Vu le jeune âge de l'enfant (7 ans), elle a retenu que de telles modalités étaient conformes à ses intérêts, car cela lui permettait d'entretenir, avec ses père et mère, des relations régulières, stables et constructives, sans toutefois qu'elles ne s'étendent sur une trop longue durée.

4.2. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 consid. 2.1 p. 587 s.; 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l'enfant ou, à l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral (ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235).

4.3. Le recourant expose que la cour cantonale s'est trompée en retenant que l'enfant est âgé de 7 ans, puisqu'il a en réalité 8 ans, et qu'elle s'est écartée sans raison du système mis en place par les parties depuis leur séparation, selon lequel les vacances d'été étaient partagées à raison de 4 semaines consécutives en faveur de chacun d'eux. Continuer d'appliquer ce système permettrait notamment de renforcer le lien qui l'unit, en tant que parent non gardien, à son fils; en effet, celui-ci aurait alors la possibilité de vivre avec lui durant une plus longue période que d'habitude, de participer à sa vie quotidienne et de fréquenter ses grands-parents paternels et ses cousins, qu'il a peu l'occasion de voir tout au long de l'année. Enfin, le recourant affirme que la solution retenue par les juges cantonaux engendre des coûts disproportionnés et qu'elle va clairement à l'encontre des intérêts de l'enfant, puisqu'elle a notamment pour effet de lui imposer plusieurs trajets entre la Sicile et Genève.
Par son argumentation, le recourant se borne à opposer à l'appréciation de l'autorité cantonale sa propre vision de l'intérêt de l'enfant, sans nullement démontrer un quelconque abus du pouvoir d'appréciation. On soulignera que le fait que la décision attaquée ait pour effet de modifier le système qu'avaient mis en place les parties n'est en soi pas déterminant à cet égard.

5.
Le recourant s'en prend au dies a quo de la contribution à l'entretien de l'enfant.

5.1. Relevant que le Tribunal de première instance n'avait pas précisé expressément le dies a quo de cette contribution d'entretien, la Cour de justice a décidé de le fixer au 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande en divorce. Dès lors que la pension a ainsi été fixée de manière rétroactive, la juridiction précédente a tenu compte des versements déjà effectués par le père, à savoir un total de 7'920 fr., entre le 3 octobre 2011 et le 30 septembre 2014. En définitive, elle a condamné celui-ci à verser 300 fr. par mois pour l'entretien de son enfant dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 7'920 fr.

5.2. Le recourant expose que la juridiction cantonale a violé le droit fédéral, en particulier, la force de chose jugée attachée aux mesures provisionnelles (art. 276 CC), qui ont été rendues par le Tribunal de première instance le 9 février 2012, et modifiées partiellement par un arrêt de la Cour de justice du 28 septembre 2012, celle-ci ayant retenu que le père devait contribuer à l'entretien de son fils par le versement de 220 fr. par mois dès et y compris le 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande unilatérale en divorce. De surcroît, l'autorité cantonale aurait fait rétroagir la pension sans aucun motif valable, sous prétexte que le premier juge n'avait pas indiqué le dies a quo de la pension, alors que celui-ci, faute d'être précisé, était clairement fixé au jour où le jugement de divorce deviendrait définitif et exécutoire.

5.3. Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment.
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause (ATF 128 III 121 consid. 3b/bb p. 123; arrêts 5A 34/2015 du 29 juin 2015 consid. 4; 5C.293/2006 du 29 novembre 2007 consid. 3.3; 5C.228/2006 du 9 octobre 2006 consid. 2.2); cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle (ATF 128 III 121 consid. 3c/aa p. 123).
De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale ad art. 125 CC " Entretien après divorce "; cf. dans ce sens URS GLOOR/ANNETTE SPYCHER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd. 2014, n° 4 in fine ad art. 126 CC; PASCAL PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil, vol. I, 2010, n° 8 ad art. 126 CC). Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 141 III
376 consid. 3.3.4 p. 381; 127 III 496 consid. 3a p. 498 et 3b/bb p. 502).
Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant.

5.4. En l'espèce, vu ce qui précède, la juridiction précédente a violé le droit fédéral en fixant le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, alors que des mesures provisionnelles avaient été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. La cause sera donc renvoyée pour qu'une nouvelle date soit fixée, en conformité avec les principes dégagés par la jurisprudence (cf. supra consid. 5.3). Il appartiendra ainsi à l'autorité d'appel de déterminer si, dans le cas d'espèce, il convient de s'en tenir au principe selon lequel la pension alimentaire prend effet à l'entrée en force du jugement de divorce, ou s'il se justifie de fixer son dies a quo à une date antérieure, étant rappelé que vu le principe de l'autorité de la chose jugée relative des mesures provisionnelles, cette date ne pourra dans tous les cas pas être antérieure à l'entrée en force de chose jugée du principe du divorce.

6.
Invoquant la constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF) et la violation des art. 122 et 123 CC, le recourant estime qu'il a droit à la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par son ex-épouse.

6.1. Après avoir rappelé que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des époux devait en principe être ordonné au moment du divorce en vertu de l'art. 122 CC, la cour cantonale a considéré qu'en l'espèce, un tel partage serait toutefois inéquitable au sens de l'art. 123 al. 2 CC.
Elle a constaté que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'ex-épouse durant le mariage s'élèvent à 57'448 fr. 45. L'ex-époux, soumis au régime social italien, n'est pas affilié à un fonds de prévoyance identique à celui existant en droit suisse, mais des retenues sont effectuées sur son salaire, en particulier en vue de constituer, d'une part, " il trattamento di fine servizio ", indemnité versée à la fin des rapports de travail, qui comprend un caractère de salaire différé et de prévoyance et, d'autre part, " il trattamento di fine rapporto ", somme en capital versée également à la fin des rapports contractuels. Celui-ci vise, selon l'avis de droit produit, également un but de prévoyance professionnelle. Cela étant, les montants qui seront versés le moment venu à l'ex-époux ne peuvent pas être déterminés. Celui-ci n'a d'ailleurs fourni aucun élément à ce sujet, ni indiqué les sommes approximatives qu'il pourrait percevoir. En conséquence, la Cour de justice a retenu que l'ex-époux cotise, à tout le moins en partie, à une caisse de prévoyance professionnelle, mais qu'il ne dispose pas d'avoirs qui pourraient, comme en droit suisse, être partagés, dès lors que les indemnités précitées ne seront versées qu'à la fin
de son activité professionnelle.
De plus, les ex-époux se sont mariés en juillet 2006 en Italie et se sont séparés fin juin 2009. L'ex-épouse a fait valoir qu'elle n'a jamais mené de vie commune avec son ex-époux, ce que celui-ci a contesté. L'ex-époux a admis qu'il était maître de conférences à l'Université de U.________ (Italie) depuis le 31 décembre 2004, au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, de sorte qu'il fallait retenir qu'il a toujours travaillé, durant l'union conjugale, en Italie. Il a par ailleurs toujours été domicilié dans ce pays. Depuis 2007 tout au moins, l'ex-épouse vit en Suisse. Son ex-époux s'est borné à indiquer qu'il passait du temps entre la Suisse et l'Italie, sans fournir plus d'explications.
La cour cantonale a ajouté que les ex-époux ont adopté le régime de la séparation de biens, que l'ex-époux est propriétaire d'un appartement, actuellement grevé d'une dette hypothécaire, mais que le capital emprunté sera entièrement amorti 300 mois après la conclusion du contrat de prêt, de sorte qu'il en sera finalement pleinement propriétaire. Enfin, il ne ressortait pas de la procédure que l'ex- épouse, outre le bien immobilier dont elle est copropriétaire en Sicile avec son ex-époux, disposerait d'autres biens.
En définitive, et contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de première instance, la Cour de justice a retenu qu'il serait inéquitable de partager les avoirs de prévoyance de l'ex-épouse.

6.2.

6.2.1. Le recourant soulève le grief de constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), exposant qu'en réalité, il n'a pas cotisé à un système de prévoyance professionnelle durant le mariage. D'une part, il ressortirait de ses fiches de salaire, d'une attestation d'un expert comptable et de la pièce 141 produite par son ex-épouse, qu'il n'est pas soumis aux cotisations de " trattamento fine rapporto " (ci-après: TFR). Au demeurant, il explique que ni le TFR, ni le " t rattamento fine servizio " (ci-après: TFS) ne correspondraient à de la prévoyance professionnelle au sens du deuxième pilier suisse. Il ajoute qu'il ne cotise qu'auprès de la caisse de l'INPS, qui correspond au premier pilier suisse. Selon une attestation de l'INPS, il n'existerait aucune retenue de prévoyance professionnelle sur ses revenus; il n'aurait ainsi droit qu'à une indemnité de départ à la fin des rapports de travail sous la forme d'un TFS, qui n'aurait rien à voir avec une quelconque forme de prévoyance professionnelle (pièces 144-145 du bordereau VIII du 15 octobre 2014). Quant à l'avis de droit produit par son ex-épouse, il n'apporterait que des réponses très générales, qui ne se fonderaient pas sur sa situation réelle. Par ailleurs,
les constatations de la cour cantonale s'écarteraient sans motif valable de celles du Tribunal de première instance, selon lesquelles il n'aurait pas cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle. Enfin, le recourant estime qu'il est manifestement erroné de retenir que les parties n'ont jamais mené de vie commune, et d'avoir omis de constater que son ex-épouse est propriétaire d'un appartement à Moscou. Il explique n'avoir pas eu de raison d'évoquer ce dernier élément au préalable, mais que celui-ci doit être pris en compte, puisqu'il a une influence sur l'issue du litige.
S'agissant de la prétendue absence de cotisation visant un but de prévoyance professionnelle, la critique du recourant n'est pas de nature à démontrer que les faits auraient été établis de manière manifestement inexacte. En particulier, on relèvera que ses observations relatives à l'avis de droit sur lequel s'est fondée la Cour de justice sont toutes générales et qu'il n'explique pas en quoi cet avis de droit serait éloigné de sa situation réelle, se contentant de l'affirmer. Les pièces auxquelles il renvoie ne sont pas plus explicites. On soulignera que, contrairement à ce qu'il affirme, les pièces 144 et 145 n'indiquent pas que ses cotisations n'ont rien à voir avec de la prévoyance professionnelle. Même s'il est indiqué le terme " non professionale ", il n'en demeure pas moins que, selon la propre " traduction libre " produite par le recourant, l'une des déductions opérées sur son salaire vise à " fournir une prestation de pension (retraite, invalidité et survivants) " et une autre une " indemnité en cas de cessation de la relation de travail ". On ne saurait en tirer que la cour cantonale a manifestement mal établi les faits, en retenant que l'intimé a cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle en Italie.
Quant aux faits relatifs à l'absence de vie commune des époux et au bien immobilier appartenant à l'épouse, ils n'ont en l'occurrence pas d'influence sur l'issue du litige (cf. infra consid. 6.2.2.2).

6.2.2. Il y a lieu d'examiner si c'est à juste titre que la Cour de justice a fait application, en l'espèce, des art. 122 et 123 CC.

6.2.2.1. Les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux doivent en principe être partagées entre eux par moitié (art. 122 CC). Lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou les deux, ou quand les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, une indemnité équitable est due (art. 124 CC). La circonstance que le partage ne peut avoir lieu parce que l'institution de prévoyance n'est pas soumise au droit suisse est un cas dans lequel l'art. 124 CC trouve application (arrêts 5A 83/2008 du 28 avril 2008 consid. 3; 5A 623/2007 du 4 février 2008 consid. 2).
En l'espèce, dès lors que la Cour de justice a retenu que l'ex-époux a cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle en Italie, partant, que le partage de ses avoirs était impossible en pratique, elle devait en déduire qu'il n'y avait pas lieu de partager les avoirs de prévoyance des ex-époux selon l'art. 122 CC. Elle devait en revanche déterminer l'éventuelle indemnité équitable qu'ils se devaient au sens de l'art. 124 CC. Elle a ainsi violé le droit fédéral, de sorte qu'il convient de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision sur ce point (art. 107 al. 2 LTF).

6.2.2.2. Par souci d'économie de procédure, il sera encore précisé ce qui suit.
Lors de la fixation de l'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, il faut garder à l'esprit l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance professionnelle qui ont été accumulés pendant le mariage doivent, en principe, être partagés par moitié entre les époux; il ne saurait cependant être question d'arrêter schématiquement, sans égard à la situation économique concrète des parties, une indemnité correspondant dans son résultat à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il faut, au contraire, tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation financière des conjoints après le divorce. On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le juge calcule tout d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce - respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance - et adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 133 III 401 consid. 3.2 p. 404; 131 III 1 consid. 4.2 p. 4 s.; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488). Si le cas de prévoyance survient peu de temps avant le prononcé du divorce, les besoins concrets en prévoyance
perdent en importance; il faut alors se référer au partage par moitié de sorte que l'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC doit correspondre grosso modo à la moitié des prestations de sortie selon l'art. 122 CC (ATF 133 III 401 consid. 3.3 in fine p. 406).
En l'espèce, dans le cadre du calcul de base de l'indemnité équitable, la cour cantonale devra notamment tenir compte des avoirs de l'époux, qu'il conviendra d'évaluer. Quant à un éventuel refus de toute indemnité équitable, il ne pourra être ordonné qu'à des conditions restrictives, si le partage s'avère manifestement inéquitable au sens de la jurisprudence, c'est-à-dire si la prévoyance globale des parties est manifestement disproportionnée (ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155; arrêt 5A 147/2011 du 24 août 2011 consid. 6.1.2), ou si le partage contrevient à l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 133 III 497 consid. 4.3 p. 501; arrêt 5A 648/2009 du 8 février 2010 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2010 p. 439). En particulier, la Cour de justice ne devra pas oublier qu'au vu de son âge, l'ex-épouse disposera encore de nombreuses années pour accroître son deuxième pilier (cf. aussi arrêt 5A 220/2015 du 11 novembre 2015 consid. 6); que la fortune de l'époux créancier ne constitue pas, en soi, un motif de refus du partage (arrêts 5A 458/2009 du 20 novembre 2009 consid. 2.1; 5A 79/2009 du 28 mai 2009 consid. 2; 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 3.1) - dite fortune étant en l'espèce, au demeurant, toute relative, la Cour
de justice indiquant à cet égard que la dette hypothécaire de l'ex-époux concernant son appartement en Italie sera " entièrement amorti[e] dans 300 mois ", de sorte qu'il en sera finalement pleinement propriétaire, sans même préciser la valeur de son bien immobilier -; par ailleurs, que la durée de la vie commune des parties n'est pas déterminante (cf. pour le surplus arrêt 5A 220/2015 du 11 novembre 2015 consid. 5 et 6).

7.
En conclusion, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle fixe à nouveau le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (cf. supra consid. 5) et qu'elle détermine le montant de l'indemnité équitable due entre les ex-époux, au sens de l'art. 124 CC (cf. supra consid. 6). Le recours est rejeté pour le surplus. Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis pour un tiers à la charge du recourant et pour deux tiers à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), celle-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours. L'intimée versera en outre une indemnité de dépens réduite au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le surplus, les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge de A.________ et pour 2'000 fr. à la charge de B.________.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée; pour le surplus, les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 59 - Per le azioni di divorzio o separazione sono competenti:
^a	i tribunali svizzeri del domicilio del convenuto;
^b	i tribunali svizzeri del domicilio dell'attore se questi dimora in Svizzera da almeno un anno od è cittadino svizzero.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 79 - 1 Per le azioni concernenti i rapporti tra genitori e figlio, segnatamente per l'azione di mantenimento del figlio, sono competenti i tribunali svizzeri della dimora abituale del figlio ovvero quelli del domicilio o, in mancanza di domicilio, della dimora abituale del genitore convenuto.
¹	Per le azioni concernenti i rapporti tra genitori e figlio, segnatamente per l'azione di mantenimento del figlio, sono competenti i tribunali svizzeri della dimora abituale del figlio ovvero quelli del domicilio o, in mancanza di domicilio, della dimora abituale del genitore convenuto.
²	Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti il nome (art. 33 e 37 a 40), la protezione dei minori (art. 85) e il diritto successorio (art. 86 a 89).

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 85 - 1 In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199657 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori.
¹	In materia di protezione dei minori, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 199657 sulla competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori.
²	In materia di protezione degli adulti, la competenza dei tribunali o delle autorità svizzeri, il diritto applicabile, il riconoscimento e l'esecuzione di decisioni o provvedimenti stranieri sono regolati dalla Convenzione dell'Aia del 13 gennaio 200058 sulla protezione internazionale degli adulti.
³	I tribunali o le autorità svizzeri sono inoltre competenti se lo esige la protezione di una persona o dei suoi beni.
⁴	I provvedimenti adottati in uno Stato che non è parte alle Convenzioni menzionate nei capoversi 1 e 2 sono riconosciuti se sono stati adottati o sono riconosciuti nello Stato di dimora abituale del minore o dell'adulto.59

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 63 - 1 I tribunali svizzeri competenti per le azioni di divorzio o separazione sono competenti anche a regolare gli effetti accessori. Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).42
¹	I tribunali svizzeri competenti per le azioni di divorzio o separazione sono competenti anche a regolare gli effetti accessori. Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti la protezione dei minori (art. 85).42
^1bis	Essi sono esclusivamente competenti per il conguaglio delle pretese di previdenza professionale nei confronti di un istituto svizzero di previdenza professionale.43
²	Gli effetti accessori del divorzio o della separazione sono regolati dal diritto svizzero.44 Sono fatte salve le disposizioni della presente legge concernenti il nome (art. 37 a 40), l'obbligo di mantenimento dei coniugi (art. 49), il regime dei beni (art. 52 a 57), gli effetti della filiazione (art. 82 e 83) e la protezione dei minori (art. 85).

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 273 - 1 I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
¹	I genitori che non sono detentori dell'autorità parentale o della custodia nonché il figlio minorenne hanno reciprocamente il diritto di conservare le relazioni personali indicate dalle circostanze.
²	Se l'esercizio o il mancato esercizio delle relazioni personali è pregiudizievole al figlio, oppure altri motivi lo esigono, l'autorità di protezione dei minori può richiamare ai loro doveri i genitori, gli affilianti o il figlio e dare loro istruzioni.
³	Il padre o la madre può esigere che il suo diritto all'esercizio delle relazioni personali sia regolato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 126 - 1 Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
¹	Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
²	Se lo giustificano circostanze particolari, invece della rendita può ordinare una liquidazione.
³	Può subordinare a determinate condizioni il contributo di mantenimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 126 - 1 Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
¹	Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
²	Se lo giustificano circostanze particolari, invece della rendita può ordinare una liquidazione.
³	Può subordinare a determinate condizioni il contributo di mantenimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 126 - 1 Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
¹	Il giudice stabilisce il contributo di mantenimento sotto forma di una rendita e fissa l'inizio dell'obbligo di versamento.
²	Se lo giustificano circostanze particolari, invece della rendita può ordinare una liquidazione.
³	Può subordinare a determinate condizioni il contributo di mantenimento.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 133 - 1 Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	l'autorità parentale;
²	la custodia;
³	le relazioni personali (art. 273) o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; e
⁴	il contributo di mantenimento.
²	Il giudice tiene conto di tutte le circostanze importanti per il bene del figlio. Prende in considerazione l'istanza comune dei genitori e, per quanto possibile, il parere del figlio.
³	Può stabilire il contributo di mantenimento anche per un periodo che va oltre la maggiore età del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.338
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.338
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.339
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 123 - 1 Le prestazioni d'uscita acquisite, compresi gli averi di libero passaggio e i prelievi anticipati per la proprietà di un'abitazione, sono divisi per metà.
¹	Le prestazioni d'uscita acquisite, compresi gli averi di libero passaggio e i prelievi anticipati per la proprietà di un'abitazione, sono divisi per metà.
²	Il capoverso 1 non si applica ai versamenti unici di beni propri per legge.
³	Le prestazioni d'uscita da dividere sono calcolate conformemente agli articoli 15-17 e 22a o 22b della legge del 17 dicembre 1993206 sul libero passaggio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 124 - 1 Se, al momento del promovimento della procedura di divorzio, un coniuge percepisce una rendita d'invalidità e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento stabilita dal regolamento, l'importo che gli spetterebbe conformemente all'articolo 2 capoverso 1ter della legge del 17 dicembre 1993209 sul libero passaggio in caso di soppressione della rendita d'invalidità vale come prestazione d'uscita.
¹	Se, al momento del promovimento della procedura di divorzio, un coniuge percepisce una rendita d'invalidità e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento stabilita dal regolamento, l'importo che gli spetterebbe conformemente all'articolo 2 capoverso 1ter della legge del 17 dicembre 1993209 sul libero passaggio in caso di soppressione della rendita d'invalidità vale come prestazione d'uscita.
²	Le disposizioni sul conguaglio delle prestazioni d'uscita si applicano per analogia.
³	Il Consiglio federale stabilisce in quali casi, in seguito alla riduzione della rendita d'invalidità per sovraindennizzo, l'importo di cui al capo-verso 1 non può essere utilizzato per il conguaglio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.