5A_422/2015 - 2016-02-10 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_422/2015

Arrêt du 10 février 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Alain Berger, avocat,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 avril 2015.

Faits :

A.
A.________ (1968), de nationalité italienne, et B.________ (1977), de nationalité russe, se sont mariés le 13 juin 2006 à U.________ (Italie). Par contrat de mariage du 13 juillet 2006, ils ont soumis leur union au régime de la séparation de biens. Ils se sont séparés à fin juin 2009.
Un enfant est issu de leur union, C.________, né le 10 janvier 2007.
La vie séparée des parties a été réglée par plusieurs ordonnances de mesures provisionnelles.

B.
Par jugement du 23 septembre 2013, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé leur divorce (1) et, notamment, attribué l'autorité parentale et la garde sur C.________ à la mère (2), réservé au père un large droit de visite, lequel s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à raison de deux week-ends consécutifs, du jeudi soir à la sortie de l'école au lundi matin, à charge pour le père d'aller chercher l'enfant à l'école et de l'y ramener, C.________ passant pour le surplus l'entier des vacances de février avec sa mère et l'entier des vacances d'octobre avec son père; les vacances de Noël étant divisées en deux, C.________ passant toujours la semaine de Noël avec son père et celle de Nouvel-An avec sa mère; les vacances de Pâques se déroulant en alternance avec chacun des parents et les vacances d'été en alternance de quinze jours avec chacun des parents, le père devant fixer ses vacances moyennant préavis donné deux mois à l'avance (3). Le premier juge a aussi condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse, allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution d'entretien en faveur de C.________ de 350 fr. par mois jusqu'à 10 ans et de 400 fr. par mois de 11 ans à la majorité, voire au-delà,
mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant poursuivait une formation ou des études sérieuses et régulières (5). Le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'ex-épouse durant le mariage a été ordonné et en conséquence, il a été ordonné à la caisse de prévoyance de celle-ci de transférer 28'744 fr. 20 sur le compte de libre-passage de l'ex-époux (9). Les frais judiciaires ont été mis à la charge des parties par moitié (10), aucun dépens n'étant alloués (11), et les parties ont été déboutées de toutes leurs autres conclusions (12).
Statuant par arrêt du 10 avril 2015 sur appels des deux époux, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a annulé les chiffres 5 (contribution à l'entretien de l'enfant), 9 (prévoyance professionnelle) et 12 de ce jugement. Elle a fixé la pension en faveur de l'enfant à 300 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 7'920 fr. Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été instaurée. Le jugement a été confirmé pour le surplus.

C.
Par mémoire du 18 mai 2015, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. En substance, il conclut, s'agissant des modalités de son droit de visite, à ce que les vacances d'été soient divisées en deux et exercées consécutivement par chacun des parents, étant précisé qu'il devra fixer ses vacances moyennant un préavis donné deux mois à l'avance. Concernant la contribution à l'entretien de l'enfant, il sollicite qu'elle soit due dès que le jugement sera devenu définitif et exécutoire. Il demande aussi que le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle de son ex-épouse soit ordonné. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement sur la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Enfin, il demande que des dépens de première et de seconde instance lui soient alloués et soient fixés à dire de justice sur la base du tarif cantonal.
Invitées à présenter leurs observations, l'ex-épouse a conclu au rejet du recours et la cour cantonale n'a pas répondu.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité cantonale supérieure de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le litige porte notamment sur la fixation du droit de visite, de sorte qu'il est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt 5A_882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 1.1). Le recourant, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi. Il en résulte que le recours en matière civile est recevable.

2.
La Cour de justice a admis, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois pour connaître du présent litige, l'ex-épouse étant domiciliée à Genève au moment du dépôt de la requête, et la résidence habituelle de l'enfant se trouvant également à Genève à ce moment-là (art. 59 , 79 et 85 LDIP, art. 1 de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs [CLaH61; RS 0.211.231.01], cette convention étant applicable au cas d'espèce puisque la CLaH96 [RS 0.211.231.011] n'est entrée en vigueur pour l'Italie que le 1er janvier 2016). Elle a aussi considéré à bon droit que le droit suisse était applicable (art. 61 et 63 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]).

3.

3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF).

3.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).

4.
Le recourant s'en prend aux modalités de son droit de visite, en particulier concernant les vacances d'été, exposant que la décision attaquée serait constitutive d'un abus du pouvoir d'appréciation.

4.1. En l'occurrence, la juridiction précédente a confirmé la décision du premier juge de partager les vacances d'été par tranches de deux semaines, qui seront passées alternativement chez chacun des parents. Vu le jeune âge de l'enfant (7 ans), elle a retenu que de telles modalités étaient conformes à ses intérêts, car cela lui permettait d'entretenir, avec ses père et mère, des relations régulières, stables et constructives, sans toutefois qu'elles ne s'étendent sur une trop longue durée.

4.2. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 consid. 2.1 p. 587 s.; 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral n'intervient que si le juge, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de l'enfant ou, à l'inverse, s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant ou contrevenant aux principes du droit fédéral (ATF 120 II 229 consid. 4a p. 235).

4.3. Le recourant expose que la cour cantonale s'est trompée en retenant que l'enfant est âgé de 7 ans, puisqu'il a en réalité 8 ans, et qu'elle s'est écartée sans raison du système mis en place par les parties depuis leur séparation, selon lequel les vacances d'été étaient partagées à raison de 4 semaines consécutives en faveur de chacun d'eux. Continuer d'appliquer ce système permettrait notamment de renforcer le lien qui l'unit, en tant que parent non gardien, à son fils; en effet, celui-ci aurait alors la possibilité de vivre avec lui durant une plus longue période que d'habitude, de participer à sa vie quotidienne et de fréquenter ses grands-parents paternels et ses cousins, qu'il a peu l'occasion de voir tout au long de l'année. Enfin, le recourant affirme que la solution retenue par les juges cantonaux engendre des coûts disproportionnés et qu'elle va clairement à l'encontre des intérêts de l'enfant, puisqu'elle a notamment pour effet de lui imposer plusieurs trajets entre la Sicile et Genève.
Par son argumentation, le recourant se borne à opposer à l'appréciation de l'autorité cantonale sa propre vision de l'intérêt de l'enfant, sans nullement démontrer un quelconque abus du pouvoir d'appréciation. On soulignera que le fait que la décision attaquée ait pour effet de modifier le système qu'avaient mis en place les parties n'est en soi pas déterminant à cet égard.

5.
Le recourant s'en prend au dies a quo de la contribution à l'entretien de l'enfant.

5.1. Relevant que le Tribunal de première instance n'avait pas précisé expressément le dies a quo de cette contribution d'entretien, la Cour de justice a décidé de le fixer au 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande en divorce. Dès lors que la pension a ainsi été fixée de manière rétroactive, la juridiction précédente a tenu compte des versements déjà effectués par le père, à savoir un total de 7'920 fr., entre le 3 octobre 2011 et le 30 septembre 2014. En définitive, elle a condamné celui-ci à verser 300 fr. par mois pour l'entretien de son enfant dès le 3 octobre 2011, sous déduction de 7'920 fr.

5.2. Le recourant expose que la juridiction cantonale a violé le droit fédéral, en particulier, la force de chose jugée attachée aux mesures provisionnelles (art. 276 CC), qui ont été rendues par le Tribunal de première instance le 9 février 2012, et modifiées partiellement par un arrêt de la Cour de justice du 28 septembre 2012, celle-ci ayant retenu que le père devait contribuer à l'entretien de son fils par le versement de 220 fr. par mois dès et y compris le 3 octobre 2011, date du dépôt de la demande unilatérale en divorce. De surcroît, l'autorité cantonale aurait fait rétroagir la pension sans aucun motif valable, sous prétexte que le premier juge n'avait pas indiqué le dies a quo de la pension, alors que celui-ci, faute d'être précisé, était clairement fixé au jour où le jugement de divorce deviendrait définitif et exécutoire.

5.3. Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment.
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause (ATF 128 III 121 consid. 3b/bb p. 123; arrêts 5A_34/2015 du 29 juin 2015 consid. 4; 5C.293/2006 du 29 novembre 2007 consid. 3.3; 5C.228/2006 du 9 octobre 2006 consid. 2.2); cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle (ATF 128 III 121 consid. 3c/aa p. 123).
De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale ad art. 125 CC " Entretien après divorce "; cf. dans ce sens URS GLOOR/ANNETTE SPYCHER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd. 2014, n° 4 in fine ad art. 126 CC; PASCAL PICHONNAZ, in Commentaire romand, Code civil, vol. I, 2010, n° 8 ad art. 126 CC). Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 141 III
376 consid. 3.3.4 p. 381; 127 III 496 consid. 3a p. 498 et 3b/bb p. 502).
Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant.

5.4. En l'espèce, vu ce qui précède, la juridiction précédente a violé le droit fédéral en fixant le dies a quo de la contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, alors que des mesures provisionnelles avaient été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. La cause sera donc renvoyée pour qu'une nouvelle date soit fixée, en conformité avec les principes dégagés par la jurisprudence (cf. supra consid. 5.3). Il appartiendra ainsi à l'autorité d'appel de déterminer si, dans le cas d'espèce, il convient de s'en tenir au principe selon lequel la pension alimentaire prend effet à l'entrée en force du jugement de divorce, ou s'il se justifie de fixer son dies a quo à une date antérieure, étant rappelé que vu le principe de l'autorité de la chose jugée relative des mesures provisionnelles, cette date ne pourra dans tous les cas pas être antérieure à l'entrée en force de chose jugée du principe du divorce.

6.
Invoquant la constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF) et la violation des art. 122 et 123 CC, le recourant estime qu'il a droit à la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par son ex-épouse.

6.1. Après avoir rappelé que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des époux devait en principe être ordonné au moment du divorce en vertu de l'art. 122 CC, la cour cantonale a considéré qu'en l'espèce, un tel partage serait toutefois inéquitable au sens de l'art. 123 al. 2 CC.
Elle a constaté que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par l'ex-épouse durant le mariage s'élèvent à 57'448 fr. 45. L'ex-époux, soumis au régime social italien, n'est pas affilié à un fonds de prévoyance identique à celui existant en droit suisse, mais des retenues sont effectuées sur son salaire, en particulier en vue de constituer, d'une part, " il trattamento di fine servizio ", indemnité versée à la fin des rapports de travail, qui comprend un caractère de salaire différé et de prévoyance et, d'autre part, " il trattamento di fine rapporto ", somme en capital versée également à la fin des rapports contractuels. Celui-ci vise, selon l'avis de droit produit, également un but de prévoyance professionnelle. Cela étant, les montants qui seront versés le moment venu à l'ex-époux ne peuvent pas être déterminés. Celui-ci n'a d'ailleurs fourni aucun élément à ce sujet, ni indiqué les sommes approximatives qu'il pourrait percevoir. En conséquence, la Cour de justice a retenu que l'ex-époux cotise, à tout le moins en partie, à une caisse de prévoyance professionnelle, mais qu'il ne dispose pas d'avoirs qui pourraient, comme en droit suisse, être partagés, dès lors que les indemnités précitées ne seront versées qu'à la fin
de son activité professionnelle.
De plus, les ex-époux se sont mariés en juillet 2006 en Italie et se sont séparés fin juin 2009. L'ex-épouse a fait valoir qu'elle n'a jamais mené de vie commune avec son ex-époux, ce que celui-ci a contesté. L'ex-époux a admis qu'il était maître de conférences à l'Université de U.________ (Italie) depuis le 31 décembre 2004, au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, de sorte qu'il fallait retenir qu'il a toujours travaillé, durant l'union conjugale, en Italie. Il a par ailleurs toujours été domicilié dans ce pays. Depuis 2007 tout au moins, l'ex-épouse vit en Suisse. Son ex-époux s'est borné à indiquer qu'il passait du temps entre la Suisse et l'Italie, sans fournir plus d'explications.
La cour cantonale a ajouté que les ex-époux ont adopté le régime de la séparation de biens, que l'ex-époux est propriétaire d'un appartement, actuellement grevé d'une dette hypothécaire, mais que le capital emprunté sera entièrement amorti 300 mois après la conclusion du contrat de prêt, de sorte qu'il en sera finalement pleinement propriétaire. Enfin, il ne ressortait pas de la procédure que l'ex- épouse, outre le bien immobilier dont elle est copropriétaire en Sicile avec son ex-époux, disposerait d'autres biens.
En définitive, et contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de première instance, la Cour de justice a retenu qu'il serait inéquitable de partager les avoirs de prévoyance de l'ex-épouse.

6.2.

6.2.1. Le recourant soulève le grief de constatation manifestement inexacte des faits (art. 97 al. 1 LTF), exposant qu'en réalité, il n'a pas cotisé à un système de prévoyance professionnelle durant le mariage. D'une part, il ressortirait de ses fiches de salaire, d'une attestation d'un expert comptable et de la pièce 141 produite par son ex-épouse, qu'il n'est pas soumis aux cotisations de " trattamento fine rapporto " (ci-après: TFR). Au demeurant, il explique que ni le TFR, ni le " t rattamento fine servizio " (ci-après: TFS) ne correspondraient à de la prévoyance professionnelle au sens du deuxième pilier suisse. Il ajoute qu'il ne cotise qu'auprès de la caisse de l'INPS, qui correspond au premier pilier suisse. Selon une attestation de l'INPS, il n'existerait aucune retenue de prévoyance professionnelle sur ses revenus; il n'aurait ainsi droit qu'à une indemnité de départ à la fin des rapports de travail sous la forme d'un TFS, qui n'aurait rien à voir avec une quelconque forme de prévoyance professionnelle (pièces 144-145 du bordereau VIII du 15 octobre 2014). Quant à l'avis de droit produit par son ex-épouse, il n'apporterait que des réponses très générales, qui ne se fonderaient pas sur sa situation réelle. Par ailleurs,
les constatations de la cour cantonale s'écarteraient sans motif valable de celles du Tribunal de première instance, selon lesquelles il n'aurait pas cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle. Enfin, le recourant estime qu'il est manifestement erroné de retenir que les parties n'ont jamais mené de vie commune, et d'avoir omis de constater que son ex-épouse est propriétaire d'un appartement à Moscou. Il explique n'avoir pas eu de raison d'évoquer ce dernier élément au préalable, mais que celui-ci doit être pris en compte, puisqu'il a une influence sur l'issue du litige.
S'agissant de la prétendue absence de cotisation visant un but de prévoyance professionnelle, la critique du recourant n'est pas de nature à démontrer que les faits auraient été établis de manière manifestement inexacte. En particulier, on relèvera que ses observations relatives à l'avis de droit sur lequel s'est fondée la Cour de justice sont toutes générales et qu'il n'explique pas en quoi cet avis de droit serait éloigné de sa situation réelle, se contentant de l'affirmer. Les pièces auxquelles il renvoie ne sont pas plus explicites. On soulignera que, contrairement à ce qu'il affirme, les pièces 144 et 145 n'indiquent pas que ses cotisations n'ont rien à voir avec de la prévoyance professionnelle. Même s'il est indiqué le terme " non professionale ", il n'en demeure pas moins que, selon la propre " traduction libre " produite par le recourant, l'une des déductions opérées sur son salaire vise à " fournir une prestation de pension (retraite, invalidité et survivants) " et une autre une " indemnité en cas de cessation de la relation de travail ". On ne saurait en tirer que la cour cantonale a manifestement mal établi les faits, en retenant que l'intimé a cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle en Italie.
Quant aux faits relatifs à l'absence de vie commune des époux et au bien immobilier appartenant à l'épouse, ils n'ont en l'occurrence pas d'influence sur l'issue du litige (cf. infra consid. 6.2.2.2).

6.2.2. Il y a lieu d'examiner si c'est à juste titre que la Cour de justice a fait application, en l'espèce, des art. 122 et 123 CC.

6.2.2.1. Les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux doivent en principe être partagées entre eux par moitié (art. 122 CC). Lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou les deux, ou quand les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, une indemnité équitable est due (art. 124 CC). La circonstance que le partage ne peut avoir lieu parce que l'institution de prévoyance n'est pas soumise au droit suisse est un cas dans lequel l'art. 124 CC trouve application (arrêts 5A_83/2008 du 28 avril 2008 consid. 3; 5A_623/2007 du 4 février 2008 consid. 2).
En l'espèce, dès lors que la Cour de justice a retenu que l'ex-époux a cotisé auprès d'une caisse de prévoyance professionnelle en Italie, partant, que le partage de ses avoirs était impossible en pratique, elle devait en déduire qu'il n'y avait pas lieu de partager les avoirs de prévoyance des ex-époux selon l'art. 122 CC. Elle devait en revanche déterminer l'éventuelle indemnité équitable qu'ils se devaient au sens de l'art. 124 CC. Elle a ainsi violé le droit fédéral, de sorte qu'il convient de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision sur ce point (art. 107 al. 2 LTF).

6.2.2.2. Par souci d'économie de procédure, il sera encore précisé ce qui suit.
Lors de la fixation de l'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC, il faut garder à l'esprit l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à savoir que les avoirs de prévoyance professionnelle qui ont été accumulés pendant le mariage doivent, en principe, être partagés par moitié entre les époux; il ne saurait cependant être question d'arrêter schématiquement, sans égard à la situation économique concrète des parties, une indemnité correspondant dans son résultat à un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il faut, au contraire, tenir compte de façon adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi que des autres éléments de la situation financière des conjoints après le divorce. On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le juge calcule tout d'abord le montant de la prestation de sortie au moment du divorce - respectivement au moment de la survenance du cas de prévoyance - et adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière de prévoyance (ATF 133 III 401 consid. 3.2 p. 404; 131 III 1 consid. 4.2 p. 4 s.; 129 III 481 consid. 3.4.1 p. 488). Si le cas de prévoyance survient peu de temps avant le prononcé du divorce, les besoins concrets en prévoyance
perdent en importance; il faut alors se référer au partage par moitié de sorte que l'indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC doit correspondre grosso modo à la moitié des prestations de sortie selon l'art. 122 CC (ATF 133 III 401 consid. 3.3 in fine p. 406).
En l'espèce, dans le cadre du calcul de base de l'indemnité équitable, la cour cantonale devra notamment tenir compte des avoirs de l'époux, qu'il conviendra d'évaluer. Quant à un éventuel refus de toute indemnité équitable, il ne pourra être ordonné qu'à des conditions restrictives, si le partage s'avère manifestement inéquitable au sens de la jurisprudence, c'est-à-dire si la prévoyance globale des parties est manifestement disproportionnée (ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155; arrêt 5A_147/2011 du 24 août 2011 consid. 6.1.2), ou si le partage contrevient à l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 133 III 497 consid. 4.3 p. 501; arrêt 5A_648/2009 du 8 février 2010 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2010 p. 439). En particulier, la Cour de justice ne devra pas oublier qu'au vu de son âge, l'ex-épouse disposera encore de nombreuses années pour accroître son deuxième pilier (cf. aussi arrêt 5A_220/2015 du 11 novembre 2015 consid. 6); que la fortune de l'époux créancier ne constitue pas, en soi, un motif de refus du partage (arrêts 5A_458/2009 du 20 novembre 2009 consid. 2.1; 5A_79/2009 du 28 mai 2009 consid. 2; 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 3.1) - dite fortune étant en l'espèce, au demeurant, toute relative, la Cour
de justice indiquant à cet égard que la dette hypothécaire de l'ex-époux concernant son appartement en Italie sera " entièrement amorti[e] dans 300 mois ", de sorte qu'il en sera finalement pleinement propriétaire, sans même préciser la valeur de son bien immobilier -; par ailleurs, que la durée de la vie commune des parties n'est pas déterminante (cf. pour le surplus arrêt 5A_220/2015 du 11 novembre 2015 consid. 5 et 6).

7.
En conclusion, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle fixe à nouveau le dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (cf. supra consid. 5) et qu'elle détermine le montant de l'indemnité équitable due entre les ex-époux, au sens de l'art. 124 CC (cf. supra consid. 6). Le recours est rejeté pour le surplus. Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis pour un tiers à la charge du recourant et pour deux tiers à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), celle-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours. L'intimée versera en outre une indemnité de dépens réduite au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le surplus, les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge de A.________ et pour 2'000 fr. à la charge de B.________.

3.
Une indemnité de 1'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée; pour le surplus, les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 février 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 59 - Für Klagen auf Scheidung oder Trennung sind zuständig:
^a	die schweizerischen Gerichte am Wohnsitz des Beklagten;
^b	die schweizerischen Gerichte am Wohnsitz des Klägers, wenn dieser sich seit einem Jahr in der Schweiz aufhält oder wenn er Schweizer Bürger ist.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 79 - 1 Für Klagen betreffend die Beziehungen zwischen Eltern und Kind, insbesondere betreffend den Unterhalt des Kindes, sind die schweizerischen Gerichte am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz oder, wenn ein solcher fehlt, am gewöhnlichen Aufenthalt des beklagten Elternteils zuständig.
¹	Für Klagen betreffend die Beziehungen zwischen Eltern und Kind, insbesondere betreffend den Unterhalt des Kindes, sind die schweizerischen Gerichte am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz oder, wenn ein solcher fehlt, am gewöhnlichen Aufenthalt des beklagten Elternteils zuständig.
²	Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Namen (Art. 33, 37-40), den Schutz Minderjähriger (Art. 85) und das Erbrecht (Art. 86-89) sind vorbehalten.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 85 - 1 Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
¹	Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern.
²	Für den Schutz von Erwachsenen gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 13. Januar 200054 über den internationalen Schutz von Erwachsenen.
³	Die schweizerischen Gerichte oder Behörden sind ausserdem zuständig, wenn es für den Schutz einer Person oder von deren Vermögen unerlässlich ist.
⁴	Massnahmen, die in einem Staat ergangen sind, der nicht Vertragsstaat der in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Übereinkommen ist, werden anerkannt, wenn sie im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts des Kindes oder des Erwachsenen ergangen sind oder dort anerkannt werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 63 - 1 Die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte sind auch für die Regelung der Nebenfolgen zuständig. Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Minderjährigenschutz (Art. 85) bleiben vorbehalten.37
¹	Die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte sind auch für die Regelung der Nebenfolgen zuständig. Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Minderjährigenschutz (Art. 85) bleiben vorbehalten.37
^1bis	Für den Ausgleich von Vorsorgeansprüchen gegenüber einer schweizerischen Einrichtung der beruflichen Vorsorge sind sie ausschliesslich zuständig.38
²	Die Nebenfolgen der Scheidung oder Trennung unterstehen schweizerischem Recht.39 Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Namen (Art. 37-40), die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), das eheliche Güterrecht (Art. 52-57), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
¹	Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
²	Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
³	Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 133 - 1 Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es:
¹	die elterliche Sorge;
²	die Obhut;
³	den persönlichen Verkehr (Art. 273) oder die Betreuungsanteile; und
⁴	den Unterhaltsbeitrag.
²	Es beachtet alle für das Kindeswohl wichtigen Umstände. Es berücksichtigt einen gemeinsamen Antrag der Eltern und, soweit tunlich, die Meinung des Kindes.
³	Es kann den Unterhaltsbeitrag über den Eintritt der Volljährigkeit hinaus festlegen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
¹	Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342
²	Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343
³	Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 126 - 1 Das Gericht setzt als Unterhaltsbeitrag eine Rente fest und bestimmt den Beginn der Beitragspflicht.
¹	Das Gericht setzt als Unterhaltsbeitrag eine Rente fest und bestimmt den Beginn der Beitragspflicht.
²	Rechtfertigen es besondere Umstände, so kann anstelle einer Rente eine Abfindung festgesetzt werden.
³	Das Gericht kann den Unterhaltsbeitrag von Bedingungen abhängig machen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 123 - 1 Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
¹	Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
²	Absatz 1 ist nicht anwendbar auf Einmaleinlagen aus Eigengut nach Gesetz.
³	Die zu teilenden Austrittsleistungen berechnen sich nach den Artikeln 15-17 und 22a oder 22b des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993202.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 124 - 1 Bezieht ein Ehegatte im Zeitpunkt der Einleitung des Scheidungsverfahrens eine Invalidenrente vor dem reglementarischen Referenzalter, so gilt der Betrag, der ihm nach Artikel 2 Absatz 1ter des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993205 nach Aufhebung der Invalidenrente zukommen würde, als Austrittsleistung.
¹	Bezieht ein Ehegatte im Zeitpunkt der Einleitung des Scheidungsverfahrens eine Invalidenrente vor dem reglementarischen Referenzalter, so gilt der Betrag, der ihm nach Artikel 2 Absatz 1ter des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993205 nach Aufhebung der Invalidenrente zukommen würde, als Austrittsleistung.
²	Die Bestimmungen über den Ausgleich bei Austrittsleistungen gelten sinngemäss.
³	Der Bundesrat regelt, in welchen Fällen der Betrag nach Absatz 1 wegen einer Überentschädigungskürzung der Invalidenrente nicht für den Ausgleich verwendet werden kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.