Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-1507/2015
Arrêt du 10 juin 2016
Blaise Vuille (président du collège),
Composition Yannick Antoniazza-Hafner, Andreas Trommer, juges,
Fabien Cugni, greffier.
A._______,
Parties
recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Annulation de la naturalisation facilitée.
Faits :
A.
Le 8 mars 2006, A._______, née le (...), d'origine marocaine, a contracté mariage, à (...), avec B._______, né le (...), originaire de (...) ; aucun enfant n'est issu de cette union.
Après avoir requis le 22 mars 2006 un visa d'entrée auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat (Maroc), l'intéressée a rejoint son époux à (...), le 5 août 2006, et a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud au titre du regroupement familial.
En date du 15 août 2010, A._______ a introduit auprès de l'autorité compétente une première demande de naturalisation facilitée fondée sur l'art. 27
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
|
1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
Le 2 novembre 2010, l'Office fédéral des migrations (l'ODM ; devenu le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] le 1er janvier 2015) a avisé la requérante que cette demande était prématurée et qu'elle était classée.
B.
Par requête datée du 20 octobre 2011, mais parvenue à l'ODM le 27 octobre 2011, A._______ a introduit une seconde demande de naturalisation facilitée. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, la requérante et son époux ont contresigné, le 26 février 2013, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de la requérante a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.
C.
Par décision du 5 mars 2013, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité cantonal et communal de son époux.
D.
En date du 4 novembre 2013, A._______ a déposé une plainte pénale contre son mari, pour menaces. Au cours de son audition auprès du poste de police, la prénommée a déclaré avoir fait la connaissance de son futur mari par le biais d'internet, le 31 décembre 2004, et l'avoir rencontré physiquement le lendemain, à Casablanca (Maroc). Elle a affirmé que leur situation conjugale s'était dégradée à partir de 2011, alors que le couple connaissait "de gros problèmes d'argent", ainsi qu'un manque de transparence, de communication et de confiance. Dans ce contexte, elle a précisé que B._______ avait aussi géré le revenu réalisé par elle-même et que la dette du couple se montait à Fr. 100'000.- (impôts et loyers). Par ailleurs, elle a exposé que son mari l'avait menacée de mort une première fois deux mois auparavant, soit en septembre 2013, et qu'elle avait été victime de nouvelles menaces proférées par son époux le 3 novembre 2013, lors d'une communication téléphonique.
Entendu par la gendarmerie en qualité de prévenu le 5 novembre 2013, B._______ a déclaré qu'il se trouvait au Maroc chez ses beaux-parents depuis le 26 octobre 2013, qu'il lui avait été impossible dès le 30 octobre 2013 de joindre téléphoniquement son épouse restée en Suisse et qu'il s'était emporté, lorsque celle-ci lui avait annoncé quelques jours plus tard, par téléphone, qu'elle ne voulait plus entendre parler de lui et qu'elle voulait le quitter définitivement. Il a affirmé par ailleurs qu'une fois entrée en Suisse, soit en août 2006, A._______ s'était rapidement lancée dans le monde du travail, en faisant fi de leur vie de couple. Il a ajouté qu'il s'était retrouvé régulièrement seul, tant d'un point de vue relationnel que sexuel, et que cela faisait neuf ans qu'il se sentait "malheureux". S'exprimant au sujet de la situation financière du couple, B._______ a admis que celui-ci traversait une période de crise, qui était essentiellement due à des arriérés d'impôts pour un montant de Fr. 60'000.-. Dans ce contexte, il a expliqué que son épouse n'avait pas voulu admettre, dès son arrivée en Suisse, qu'elle devait aussi contribuer à couvrir les dépenses du ménage. En outre, il a reconnu avoir reproché à son épouse, lors d'une altercation, d'être venue en Suisse uniquement pour obtenir "des papiers" et avoir également proféré des menaces à son encontre. Enfin, il a déclaré qu'il avait l'intention de donner suite à la volonté de son épouse, qui avait manifesté le souhait de divorcer.
E.
Le 13 novembre 2013, l'office de la population de (...) a porté à la connaissance de l'ODM qu'A._______ vivait séparée de son mari depuis le 1er novembre 2013 et qu'elle avait élu domicile à (...).
F.
Le 18 novembre 2013, les époux ont adressé une requête commune en divorce au Tribunal d'arrondissement de (...), accompagnée d'une convention sur les effets accessoires du divorce, signée le 13 novembre 2013.
G.
Par courrier du 2 décembre 2013, l'ODM a informé A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, conformément à l'art. 41
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
Le 6 février 2014, A._______ s'est déterminée sur ledit courrier et a demandé à l'ODM de renoncer à entamer une procédure fondée sur la disposition légale précitée.
H.
Par jugement du 19 février 2014, le Tribunal d'arrondissement de (...) a prononcé le divorce des époux, sur requête commune avec accord complet, et a ratifié la convention signée le 13 novembre 2013.
I.
Sur requête de l'ODM, la police de (...) a procédé le 7 mai 2014 à l'audition rogatoire de B._______. Le procès-verbal y relatif, qualifié de "confidentiel" par l'office précité, n'a pas été porté à la connaissance de A._______.
J.
Par courrier du 19 novembre 2014, l'ODM a transmis à la prénommée copie des procès-verbaux d'audition qui avaient été établis par les autorités de police les 4 et 5 novembre 2013 dans le cadre de sa plainte pénale.
A._______ a présenté ses déterminations sur ces procès-verbaux le 17 décembre 2014. Elle a noté que B._______ avait admis avoir été violent et menaçant envers elle. Pour le surplus, elle a principalement relevé que son ex-mari lui avait tout dissimulé de la réalité économique du couple et qu'il l'avait systématiquement abaissée.
K.
Le 21 janvier 2015, le Service de la population du canton de Vaud a donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée conférée à A._______ le 5 mars 2013.
L.
Par décision du 29 janvier 2015, le SEM a prononcé l'annulation de ladite naturalisation.
L'autorité de première instance a d'abord retenu l'enchaînement logique et chronologique des événements qui démontrait que la communauté conjugale invoquée dans le cadre de la requête de naturalisation facilitée ne remplissait pas les conditions exigées en la matière, tant lors de la signature de la déclaration sur la communauté conjugale que lors de l'octroi de ladite naturalisation. Ainsi, elle a d'abord retenu que l'intéressée avait introduit une première demande de naturalisation une année avant d'avoir accompli les cinq ans de séjour légalement requis, qu'elle s'était définitivement séparée de son époux moins de six mois après sa naturalisation et qu'elle avait introduit une requête commune de divorce moins d'un mois après sa séparation et en l'absence de tout autre mesure. Le SEM a relevé ensuite que l'intéressée avait affirmé lors de son audition du 4 novembre 2013 que la relation du couple s'était dégradée dès 2011, soit deux ans avant qu'elle ne déclarât solennellement vivre en communauté matrimoniale effective et stable. De plus, il a constaté que B._______ avait fait remonter les problèmes conjugaux à quelques mois après l'arrivée de son épouse en Suisse en 2006. Par ailleurs, le SEM a constaté qu'A._______ n'avait apporté aucun élément permettant d'écarter les événements retenus ci-avant. Dans ce contexte, il a rejeté l'explication selon laquelle la prénommée s'était soudainement rendu compte que son époux avait abusé de sa confiance, en ne consacrant pas au paiement des charges du ménage l'argent qu'elle lui avait remis dans ce but, et selon laquelle elle avait alors réalisé que le couple se trouvait, à son insu, depuis fort longtemps dans une situation financière désastreuse. Sur un autre plan, il a constaté que l'intéressée avait "fallacieusement" déclaré le 26 février 2013 qu'elle était à jour avec le paiement de ses impôts et qu'elle n'était l'objet d'aucun acte de poursuite. Le SEM a conclu que la naturalisation facilitée avait été octroyée sur la base de déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
M.
Par acte daté du 3 mars 2015, mais posté le 7 mars 2015, A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en concluant à son annulation. A l'appui de son pourvoi, elle a d'abord exposé qu'au moment de la conclusion du mariage, elle savait que B._______ était endetté et qu'il lui paraissait alors normal de contribuer à l'assainissement de la situation financière de son mari, en précisant toutefois qu'elle ne connaissait ni la nature ni le montant de son endettement. Elle a ensuite affirmé n'avoir eu connaissance des arriérés d'impôts de son mari que par hasard, à partir du mois de novembre 2013, et n'avoir réalisé qu'à ce moment-là qu'une séparation d'avec son mari était une nécessité absolue "pour faire cesser la solidarité des époux à l'endroit de l'administration fiscale". S'agissant des difficultés conjugales rencontrées antérieurement au mois de novembre 2013, elle a indiqué que les propos tenus lors du dépôt de sa plainte pénale contre B._______ ne correspondaient pas la réalité. A cet égard, elle a allégué n'avoir pas fait suffisamment attention à ses déclarations telles qu'elles avaient été consignées au procès-verbal d'audition du 4 novembre 2013, en reprochant au fonctionnaire de police d'avoir écrit "ce qu'il voulait". Par ailleurs, elle a admis que les conjoints avaient connu "des désaccords" avant novembre 2013, comme tout autre couple, mais que ceux-ci ne revêtaient aucune gravité ou importance particulière ("il n'y avait rien-là de bien dramatique"). Sur un autre plan, elle a soutenu avoir présenté de manière prématurée une première demande de naturalisation facilitée, à la demande de son ex-mari, "parce que celui-ci ambitionnait d'être l'époux d'une fonctionnaire de police". Aussi devait-elle impérativement déposer son dossier de candidature auprès de la police de (...), avant d'avoir atteint la limite d'âge fixée à trente-deux ans. En conclusion, elle a assuré avoir toujours été de bonne foi, n'avoir à aucun moment voulu tromper les autorités, être venue en Suisse pour y fonder une famille ("au sens traditionnel") et avoir été "une femme attentionnée, respectueuse et soumise à son mari". A titre de mesures d'instruction, elle a demandé au Tribunal à pouvoir consulter le dossier de la cause et déposer ensuite un mémoire ampliatif. De plus, elle a sollicité l'audition, en qualité de témoin, d'une connaissance domiciliée à Lausanne.
N.
Après avoir pris connaissance du dossier intégral du SEM (y compris les documents internes et les pièces qualifiées de confidentielles), la recourante a dénoncé au Tribunal, dans un courrier daté du 24 avril 2015, la manière dont l'autorité inférieure avait instruit ce dossier en lui dissimulant les pièces se rapportant au procès-verbal d'audition de son ex-époux.
Invité par l'autorité d'instruction à se déterminer à ce sujet, le SEM a rejeté le 26 mai 2015 les accusations de la recourante ; dite réponse a été portée à la connaissance d'A._______ le 10 juin 2015.
O.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet par préavis du 12 août 2015.
Par écritures datées des 20 octobre et 19 novembre 2015, la recourante a confirmé les conclusions prises à l'appui de son pourvoi. Par ailleurs, elle a demandé à l'autorité de céans de ne pas prendre en considération le procès-verbal d'audition de B._______ du 7 mai 2014, étant donné que cette pièce ne lui avait pas été communiquée dans le cadre de la procédure de première instance (cf. let. I supra). Au surplus, elle a produit divers documents censés démontrer que le prénommé "est absolument incapable de gérer ses affaires".
P.
Dans le cadre d'un second échange d'écriture ordonné par l'autorité d'instruction, le SEM a intégralement maintenu sa position en date du 27 novembre 2015.
La recourante a présenté ses observations à ce sujet le 17 décembre 2015 ; une copie de cette réponse a été portée à la connaissance de l'autorité inférieure, par ordonnance du 22 décembre 2015.
Q.
Les divers autres éléments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
Droit :
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
En particulier, les décisions du SEM (cf. art. 33 let. d
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.
Dans le cadre de la procédure de recours, A._______ a dénoncé au Tribunal la manière dont son dossier avait été instruit par l'autorité de première instance. S'agissant d'un grief d'ordre formel, il convient d'examiner préalablement cette question.
3.1 Ainsi, il appert que, suite à une erreur de transmission de la part du SEM, la recourante a non seulement pris connaissance du dossier ouvert à consultation, mais également du "dossier original destiné au TAF" (cf. courrier du SEM du 14 avril 2015). Dans un écrit daté du 24 avril 2015, elle s'est insurgée contre le fait que le SEM avait systématiquement instruit le dossier à son insu, qu'il avait organisé "derrière son dos" l'audition de B._______ par la police vaudoise et qu'il lui avait dissimulé le procès-verbal y relatif. Jugeant indigne un tel procédé émanant d'une entité administrative rattachée au Département fédéral de justice et police (DFJP), la recourante a requis du Tribunal "le retranchement des documents incriminés" et la récusation de tous les fonctionnaires du SEM ayant été appelés à traiter son dossier. Dans un courrier daté du 19 novembre 2015, elle a réitéré sa requête visant à ne pas prendre considération les pièces qui ne lui avaient pas été remises en consultation, en évoquant "tout particulièrement" celle se rapportant à l'audition de son ex-époux.
3.2 Invité par le Tribunal à présenter ses observations au sujet des griefs soulevés par la recourante dans son écriture du 24 avril 2015, le SEM a principalement exposé qu'il s'était efforcé, tout au long de la procédure et conformément à la maxime d'office, de procéder à tous les actes d'instruction nécessaires. Ainsi, il a assuré qu'il s'était attelé à vérifier, non pas la véracité des allégations de B._______ - "lesquelles devaient de facto être relativisées, compte tenu des tensions qui accompagnent souvent les procédures de divorce" -, mais bien celles d'A._______. S'agissant des pièces "malencontreusement" transmises à la prénommée le 18 mars 2015, le SEM a souligné que celles-ci - dont le contenu ressortait également des auditions des 4 et 5 novembre 2013 des ex-conjoints - n'avaient pas été utilisées pour fonder son prononcé du 29 janvier 2015. Aussi l'autorité précitée a-t-elle considéré qu'elle n'avait pas l'obligation de produire les pièces litigieuses, au sens des art. 27
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3 Le Tribunal observe que le dossier de l'autorité inférieure contient effectivement plusieurs pièces qui n'ont été transmises à A._______, par inadvertance, que dans le cadre de sa demande de consultation du dossier devant l'instance de recours (cf. mémoire de recours, p. 6). Il s'agit de documents internes ou de pièces en relation avec l'audition rogatoire de B._______ le 7 mai 2014 (cf. la remarque figurant au bordereau du dossier transmis à la recourante le 18 mars 2015).
Il convient donc d'examiner si l'autorité inférieure n'aurait pas dû communiquer lesdites pièces au cours de la procédure de première instance déjà, sous peine de violer le droit d'être entendu de la recourante. Ce droit figure à l'art. 29 al. 2
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
Le droit de consulter les pièces du dossier se trouve concrétisé, s'agissant de la procédure administrative fédérale, aux art. 26ss
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3.1 Conformément à l'art. 26 al. 1
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3.2 L'art. 27 al. 1 let. b
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3.3L'art. 28
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3.4Dans le cas d'espèce, le Tribunal constate que le SEM n'a pas respecté les dispositions légales précitées. Ainsi, dite autorité n'a pas porté à la connaissance de la recourante les pièces se rapportant à l'audition rogatoire de B._______ le 7 mai 2014 et s'est abstenue de toute pesée des intérêts entre celui du prénommé au maintien du secret et celui, également important, de l'intéressée à la consultation des pièces litigieuses. De plus, elle n'a pas démontré l'existence de l'un des motifs prévus par l'art. 27
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
3.3.5Le Tribunal constate cependant que la recourante a largement eu l'occasion, au stade de la procédure de recours, de faire valoir son point de vue au sujet de la manière dont s'est déroulée la procédure devant l'autorité inférieure. Or, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance est réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et jurispr. cit.), ce qui est précisément le cas en l'occurrence. A plus forte raison est-il permis de renvoyer à la jurisprudence précitée lorsque, comme en l'espèce, les pièces litigieuses n'ont pas été utilisées au désavantage de l'intéressée dans le cadre de la procédure de première instance. En effet, la motivation de la décision de l'autorité inférieure du 29 janvier 2015 repose sur des documents qui étaient connus de la recourante, tels que les procès-verbaux d'audition de police des 4 et 5 novembre 2013 (cf. transmission du Ministère public de l'arrondissement de (...) du 12 novembre 2014), ainsi que les documents relatifs à la procédure de divorce des conjoints (cf. pli du Tribunal d'arrondissement de (...) du 28 mars 2014). De plus, les propos tenus par B._______ lors de l'audition rogatoire le 7 mai 2014 ne font que confirmer, pour l'essentiel, ses déclarations antérieures du 5 novembre 2013.
Cela étant, dans la mesure où les pièces litigieuses n'ont pas été - et ne le seront d'ailleurs pas non plus - prises en considération dans le cadre de la procédure d'annulation de la naturalisation facilitée, la réquisition formulée par A._______ dans ses déterminations des 24 avril et 19 novembre 2015, en tant qu'elle vise à ne pas tenir compte "des documents classés confidentiels" par l'autorité inférieure, est de facto sans objet. Par ailleurs, il ne se justifie aucunement de renvoyer le dossier au SEM pour nouvelle instruction et décision, comme le requérait l'intéressée dans son écriture du 24 avril 2015. En effet, les faits déterminants ressortant du dossier ont été établis de manière appropriée par l'autorité inférieure, comme cela sera exposé plus loin. Au demeurant, dans son courrier du 19 novembre 2015, A._______ n'est pas revenue sur la question d'une éventuelle « reprise » de l'instruction de la cause, s'étant limitée à demander au Tribunal de retirer les pièces litigieuses et de les retourner à l'autorité inférieure. Il n'y a pas lieu non plus de donner suite à la demande de récusation présentée par la recourante dans son courrier du 24 avril 2015 (cf. p. 2). A cet égard, le Tribunal relève qu'en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 51 Acquisizione della cittadinanza svizzera secondo il diritto transitorio - 1 Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
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1 | Il figlio straniero nato dal matrimonio di una cittadina svizzera con un cittadino straniero e la cui madre possedeva la cittadinanza svizzera al momento o prima del parto può, se ha stretti vincoli con la Svizzera, presentare una domanda di naturalizzazione agevolata. |
2 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 può presentare una domanda di naturalizzazione agevolata se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2 e ha stretti vincoli con la Svizzera. |
3 | Il figlio straniero nato da padre svizzero prima del 1° gennaio 2006 e i cui genitori si uniscono in matrimonio acquisisce la cittadinanza svizzera dalla nascita se adempie le condizioni di cui all'articolo 1 capoverso 2. |
4 | Il figlio acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che il genitore svizzero ha o aveva da ultimo, e con ciò la cittadinanza svizzera. |
5 | Le condizioni di cui all'articolo 20 si applicano per analogia. |
4.
Les griefs d'ordre formel ayant été écartés, il s'agit maintenant d'examiner les arguments invoqués par A._______ sur le fond.
4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
4.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit aussi subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1 et réf. cit.). Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 28 Effetto - Con la reintegrazione, il richiedente acquisisce la cittadinanza cantonale e l'attinenza comunale che ha avuto da ultimo. |
5.
5.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (cf. art. 41 al. 1
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 27 Reintegrazione in seguito a perenzione, svincolo o perdita della cittadinanza - 1 Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
5.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.)
6.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
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2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
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7.
Il convient d'examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.
7.1 Dans la motivation de la décision querellée, l'autorité inférieure a retenu que l'enchaînement logique et chronologique des événements fondait la présomption de fait que A._______ avait obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, de sorte que les conditions mises à son annulation par l'art. 41
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2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
L'examen des faits pertinents de la cause, ainsi que leur déroulement chronologique particulièrement rapide, amènent le Tribunal à une conclusion identique.
7.2 Ainsi, il ressort du dossier que la recourante a fait la connaissance de B._______ le 31 décembre 2004 par le biais d'internet, qu'elle a épousé le prénommé au Maroc, le (...), et qu'elle a rejoint son époux en Suisse le 5 août 2006 (cf. p.-v. d'audition de l'intéressée du 4 novembre 2013, p. 4). Du fait de son mariage avec un citoyen suisse, A._______ a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour dans le canton de Vaud, au titre du regroupement familial. Le 15 août 2010, soit une année avant l'échéance du délai légal de cinq ans requis par l'art. 27 al. 1 let. a
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1 | Chiunque ha perduto la cittadinanza svizzera può, entro un termine di dieci anni, presentare una domanda di reintegrazione. |
2 | Il richiedente che risiede in Svizzera da tre anni può presentare la domanda di reintegrazione anche dopo la scadenza del termine di cui al capoverso 1. |
Le Tribunal de céans relève que les époux ont ainsi mis fin à la vie commune moins de huit mois après l'octroi de la naturalisation facilitée à A._______, ce qui, au vu de la jurisprudence, est de nature à fonder la présomption d'acquisition frauduleuse de la nationalité suisse (cf. en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3). Par ailleurs, il ne ressort ni des pièces au dossier, ni des allégations de la recourante que les conjoints, à la suite de leur séparation, aient amorcé la moindre tentative pour sauver leur union. Or, selon l'expérience générale, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1).
Les éléments précités et leur enchaînement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle la naturalisation facilitée d'A._______ a été acquise au moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des faits essentiels. Comme relevé plus, il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une telle présomption selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation intervient, comme en l'espèce, moins de huit mois plus tard.
7.3 Cette présomption est renforcée par la célérité avec laquelle A._______ a déposé une première requête de naturalisation facilitée au mois d'août 2010, soit pas moins d'une année avant même l'échéance du délai requis relatif à la durée du séjour en Suisse (cf. le contenu du courrier de l'intéressée du 26 septembre 2011). Un tel empressement suggère immanquablement que la prénommée avait particulièrement hâte d'obtenir la nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec un citoyen de ce pays (voir en ce sens, les arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006 consid. 4.3 et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1, et arrêt du Tribunal administratif fédéral C-186/2013 du 19 novembre 2013 consid 7.3 et la jurisprudence citée). La recourante fait valoir que son but n'était pas (en soi) d'obtenir la naturalisation "le plus vite possible", mais qu'elle s'était empressée d'entreprendre cette démarche parce qu'elle entendait embrasser une carrière au sein de la police de (...) et qu'elle devait donc déposer son dossier de candidature avant avoir d'atteint la limite d'âge. A ce propos, elle soutient que son ex-mari "ambitionnait"d'être l'époux d'une fonctionnaire de police (cf. mémoire de recours, pp. 2 et 4).
Pareille explication fondée sur des raisons de convenance personnelle ne saurait en tout état modifier l'analyse faite plus haut, seul étant en effet décisif le fait qu'elle était largement prématurée.
7.4 La présomption de fait énoncée ci-avant étant posée, il s'agit maintenant de voir si la recourante parvient à la renverser en faisant valoir des circonstances, survenues après la signature de la déclaration commune ou après l'octroi de la naturalisation facilitée, et qui font en sorte que ses relations de couple - par hypothèse précédemment stable et orienté vers l'avenir - se seraient subitement détériorées jusqu'à entraîner un divorce, alors que rien ne le laissait peu de temps auparavant présager.
A cet égard, il appert des pièces du dossier que A._______, dans le cadre de sa plainte pénale, a reconnu que la situation conjugale s'était "dégradée" à partir de 2011 déjà, à la suite "de gros problèmes financiers" (cf. p.-v. d'audition du 4 novembre 2013, p. 4), soit bien avant qu'elle n'apposât le 26 février 2013 sa signature sur la déclaration sur la communauté conjugale. De son côté, en sa qualité de prévenu, B._______ a confirmé que problèmes conjugaux étaient survenus quelque temps seulement après l'entrée en Suisse de la prénommée, en août 2006. Il a ainsi exposé qu'il s'était retrouvé régulièrement seul du fait que son épouse s'était rapidement lancée dans le monde du travail, "en faisant fi de notre vie de couple" (cf. p.-v. d'audition du 5 novembre 2013, p. 2). Pareil élément constitue indéniablement un indice supplémentaire tendant à démontrer que la recourante et son époux ne formaient pas vraiment une communauté conjugale effective, stable et tournée vers l'avenir au moment de la déclaration concernant la communauté conjugale. Dans ces circonstances, l'affirmation selon laquelle l'intéressée serait venue en Suisse pour y mener une vie conjugale "au sens traditionnel" aux côtés de B._______ (cf. mémoire de recours, p. 5), n'est point de nature à affaiblir ce point de vue.
A._______ soutient dans son pourvoi que ses déclarations relatives aux "difficultés conjugales antérieures au mois de novembre 2013" ne correspondent pas à la réalité. Elle souligne n'avoir pas fait suffisamment attention à ses propos, tels qu'ils ont été consignés par le fonctionnaire de police, en critiquant que ce dernier "écrivait ce qu'il voulait". De plus, elle argue du fait qu'elle était "traumatisée" lors de son audition, étant donné qu'elle venait d'apprendre la situation fiscale obérée de son mari et de découvrir, en même temps, que ce dernier pouvait "se montrer extrêmement violent" (cf. mémoire de recours, p. 4). Aussi demande-t-elle au Tribunal de bien vouloir prendre en considération "l'état psychologique pour le moins dégradé" dans lequel elle se trouvait lors du dépôt de sa plainte pénale le 4 novembre 2013 (ibid., p. 5). Le Tribunal peut certes comprendre l'état d'esprit qui animait la recourante à cette époque de sa vie ; il n'en demeure pas moins qu'en ayant lu et apposé sa signature au bas du procès-verbal d'audition du 4 novembre 2013 (cf. p. 5), A._______ a confirmé que ses déclarations étaient conformes à la réalité. Au demeurant, il appert que l'intéressée n'a alors émis aucune réserve au sujet d'un état psychique supposé fragile.
Sur un autre plan, la recourante tente de faire accroire qu'elle avait ignoré tout au long de la procédure de naturalisation, et ce jusqu'en novembre 2013, que le couple avait des arriérés d'impôts, alors qu'elle avait "régulièrement donné suite aux demandes de son mari pour régler les dettes fiscales" (cf. mémoire de recours, p. 3). Force est cependant de relever que, dans le cadre de sa plainte pénale, A._______ a déclaré, sans ambiguïté, que les conjoints avaient toujours eu "des soucis d'argent" depuis le mariage, et que leurs relations avaient changé dès 2011, "suite à de gros problèmes financiers" (cf. p.-v. d'audition du 4 novembre 2013, p. 4). L'existence de problèmes financiers récurrents au sein du couple a d'ailleurs été confirmée par B._______ lui-même, au cours de son audition en tant que prévenu par la gendarmerie. Il ressort du contenu de ses déclarations qu'il avait mis au courant A._______ de la situation financière obérée du couple, due essentiellement à des impôts impayés et des factures du ménage, et qu'il avait "tenté de lui expliquer qu'elle en était en partie responsable du fait qu'elle ne mettait pas ses revenus à disposition" (cf. p.-v. d'audition du 5 novembre 2013, p. 3). Au demeurant, invitée à se prononcer sur les déclarations de son ex-mari en cette occasion, l'intéressée a confirmé que celui-ci "avait des dettes lorsque je l'ai rencontré, que je lui ai donné de l'argent, tout au long du mariage, dans le but de lui permettre de se remettre à flot" (cf. l'écrit adressé à l'ODM le 17 décembre 2014). Pour le surplus, il convient de renvoyer la recourante sur ce point à la réponse donnée par le SEM le 12 août 2015 (cf. ch. 2).
Au vu des considérants qui précèdent, le Tribunal arrive à la conclusion que, prises dans leur ensemble, les constatations ci-dessus renforcent la présomption de fait selon laquelle la naturalisation facilitée a été acquise de manière frauduleuse par A._______.
7.5 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par la recourante et susceptibles de renverser dite présomption, le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à cette dernière, fondée sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements, selon laquelle l'union formée par les époux ne présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la décision de naturalisation facilitée. Partant, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a annulé, en application de l'art. 41
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
8.
Dans son recours, la prénommée a requis l'audition devant l'autorité de céans d'une personne domiciliée à Lausanne ("qui connaît tout de ma vie en Suisse"), en qualité de témoin (cf. mémoire de recours, p. 5). En l'occurrence, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. A noter que l'audition de témoins n'étant prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative (art. 14 al. 1
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2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
9.
En vertu de l'art. 41 al. 3
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
10.
Il ressort de ce qui précède que la décision du 29 janvier 2015 est conforme au droit, sauf en ce qui concerne la violation du droit d'être entendu. En conséquence, le recours est rejeté. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1
SR 141.0 Legge federale del 20 giugno 2014 sulla cittadinanza svizzera (Legge sulla cittadinanza, LCit) - Legge sulla cittadinanza LCit Art. 41 Cittadini di più Cantoni - 1 Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
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1 | Gli Svizzeri che possiedono la cittadinanza di più Cantoni possono depositare la domanda presso uno dei Cantoni d'origine. |
2 | Se un Cantone d'origine pronuncia lo svincolo, la notificazione della decisione implica la perdita della cittadinanza svizzera e di tutte le cittadinanze cantonali e le attinenze comunali. |
3 | Il Cantone che pronuncia lo svincolo informa d'ufficio gli altri Cantoni d'origine. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali |
|
1 | Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi. |
2 | La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax. |
3 | Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
|
a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 850.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont prélevés sur l'avance de Fr. 1000.- versée le 27 juin 2015, dont le solde, soit Fr. 150.-, sera restitué par le Tribunal dès l'entrée en force du présent arrêt.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « Adresse de paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour.
Le président du collège : Le greffier :
Blaise Vuille Fabien Cugni
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
|
a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
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a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
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a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
Expédition :