Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung VI
F-3278/2021
Urteil vom 10. Januar 2022
Richterin Regula Schenker Senn (Vorsitz),
Besetzung Richterin Claudia Cotting-Schalch,
Richter Yannick Antoniazza-Hafner,
Gerichtsschreiberin Susanne Stockmeyer.
X._______,
Parteien
Beschwerdeführer,
gegen
Staatssekretariat für Migration SEM,
Quellenweg 6, 3003 Bern,
Vorinstanz.
Gegenstand Nationales Visum aus humanitären Gründen.
Sachverhalt:
A.
Am 11. Januar 2021 stellten die syrischen Staatsangehörigen A.______ (geb. [...], Gesuchsteller 1) und seine Ehefrau B._______ (geb. [...], Gesuchstellerin 2) sowie deren Kinder X._______ (geb. [...], Gesuchstellerin 3) und Y.________ (geb. [...], Gesuchsteller 4) je ein Gesuch um Erteilung eines nationalen Visums aus humanitären Gründen für eine unbestimmte Dauer (Akten der Vorinstanz [SEM act. 6]). Bereits am 5. November 2020 hatten sie sich schriftlich an die Schweizer Vertretung in Beirut gewandt, ihre Situation erläutert und diverse Beweismittel zu den Akten gereicht (SEM act. 6/83 ff.).
B.
Mit Formularverfügung vom 9. Februar 2021 lehnte die Schweizer Auslandsvertretung die Gesuche ab (SEM act. 6/82).
C.
Der Beschwerdeführer erhob mit Schreiben vom 15. April 2021 Einsprache gegen diese Verfügung (SEM act. 1/9 ff.). Am 27. April 2021 reichte er der Vorinstanz weitere Beweismittel ein (SEM act. 3/20 ff.). Mit Verfügung vom 16. Juni 2021 wies das SEM die Einsprache ab (SEM act. 7/117 ff.).
D.
Mit Eingabe vom 15. Juli 2021 erhob der Beschwerdeführer beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde gegen diese Verfügung. Er beantragte deren Aufhebung, die Gutheissung der Visa-Gesuche und Bewilligung der Einreise, eventualiter die Rückweisung der Sache zur weiteren Sachverhaltsabklärung an die Vorinstanz. In verfahrensrechtlicher Hinsicht beantragte er die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung, insbesondere den Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses (Akten des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer act.] 1). Am 24. Juli 2021 reichte er das Schreiben «Nachtrag zur Beschwerde vom 15. Juli 2021» und weitere Beweismittel ein (BVGer act. 4).
E.
Die Vorinstanz beantragte in ihrer Vernehmlassung vom 26. August 2021 die Abweisung der Beschwerde (BVGer act. 6).
F.
Mit Zwischenverfügung vom 8. September 2021 wies das Bundesverwaltungsgericht das zusammen mit der Beschwerde gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 65 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
G.
Der Beschwerdeführer replizierte mit Schreiben vom 4. Oktober 2021 (SEM act. 10).
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gemäss Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
|
1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre: |
|
a | les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal; |
b | les décisions relatives à la naturalisation ordinaire; |
c | les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent: |
c1 | l'entrée en Suisse, |
c2 | une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, |
c3 | l'admission provisoire, |
c4 | l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi, |
c5 | les dérogations aux conditions d'admission, |
c6 | la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation; |
d | les décisions en matière d'asile qui ont été rendues: |
d1 | par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger, |
d2 | par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit; |
e | les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération; |
f | les décisions en matière de marchés publics: |
fbis | les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66; |
f1 | si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou |
f2 | si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64; |
g | les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes; |
h | les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale; |
i | les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile; |
j | les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave; |
k | les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit; |
l | les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises; |
m | les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
n | les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent: |
n1 | l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision, |
n2 | l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire, |
n3 | les permis d'exécution; |
o | les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules; |
p | les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71 |
p1 | une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public, |
p2 | un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72; |
p3 | un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74; |
q | les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent: |
q1 | l'inscription sur la liste d'attente, |
q2 | l'attribution d'organes; |
r | les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76; |
s | les décisions en matière d'agriculture qui concernent: |
s1 | ... |
s2 | la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production; |
t | les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession; |
u | les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80); |
v | les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national; |
w | les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe. |
x | les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs; |
y | les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal; |
z | les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe. |
1.2 Als Adressat der Verfügung und unterliegender Einsprecher hat der Beschwerdeführer ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung; er ist zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 48 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
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1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |
1.3 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |
2.
Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes und - sofern, wie vorliegend, nicht eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat - die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
|
1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |
3.
3.1 Als Staatsangehörige Syriens unterliegen die Gesuchstellenden für die Einreise in die Schweiz der Visumspflicht. Mit ihren Gesuchen beabsichtigen sie einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb nicht die Erteilung eines Schengen-Visums auf der Grundlage der entsprechenden Übereinkommen zu prüfen ist, sondern mit Art. 4

SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
|
1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |
3.2 In Art. 4 Abs. 2

SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV) OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
|
1 | Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes: |
a | il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9; |
b | il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé. |
2 | Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance. |
3.3 Das Visumgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Verhältnisse der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsstaat zu prüfen. Dabei können auch weitere Kriterien wie das Bestehen von Bindungen zur Schweiz und die hier bestehenden Integrationsaussichten oder die Unmöglichkeit, in einem anderen Land um Schutz nachzusuchen, mitberücksichtigt werden (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; F-7298/2016 E. 4.2 in fine; vgl. ferner BVGE 2015/5
E. 4.1.3; je m.H.).
4.
4.1 Aus den vorinstanzlichen Akten ergibt sich, dass die Gesuchstellenden ab dem Jahr 2012 in Damaskus gelebt hätten. Dort habe der Gesuchsteller 1 [...[. Anfangs 2020 sei es zu Problemen mit Beamten eines nahegelegenen Checkpoints gekommen, welche sich täglich im Laden bedient hätten, ohne zu bezahlen. Nachdem er diese Personen einmal zurechtgewiesen habe, sei er bedroht worden. Am 1. März 2020 [...]. Beamte hätten dem Gesuchsteller 1 erklärt, dass das Feuer eine erste Warnung sei. Eine zweite werde es nicht geben. Gemäss polizeilichen Ermittlungen sei der Brand auf einen Kurzschluss zurückzuführen. Die Ehefrau und die Tochter seien von Beamten des mobilen Checkpoints belästigt worden. Auch der Sohn sei der direkten Gefahr des Regimes ausgesetzt gewesen. Zusätzlich habe bei ihm das Problem des Armeebeitritts bestanden. Wäre er der Armee beigetreten und desertiert, hätte die ganze Familie mit Repressalien durch die Behörden zu rechnen gehabt. Weiter sei die Familie der Gesuchstellenden vom syrischen Regime als Oppositionsfamilie klassifiziert worden (SEM act. 6/100 ff.). Der Einsprache vom 15. April 2021 ist zu entnehmen, dass die Gesuchstellenden zwecks Einreichung der Visaanträge in den Libanon gereist seien. Vom United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) hätten sie keine Hilfe bekommen. Zudem seien sie von den libanesischen Behörden angewiesen worden, das Land innert 48 Stunden zu verlassen. Nachdem sie zur Entgegennahme des botschaftlichen Entscheids erneut in den Libanon gereist seien, hätten die syrischen Behörden die Familie bei der Rückkehr eine Woche festgehalten und gegen Kaution freigelassen. Die Gesuchstellerin 3 sei dabei geschlagen und sexuell belästigt worden. Der Familie werde aufgrund ihrer Reise in den Libanon vorgeworfen, der ausländischen Opposition anzugehören (SEM act. 1/9 ff.). Gemäss einem Schreiben vom 27. April 2021 habe die Familie Damaskus nun verlassen und sich in die Stadt Al-Hasaka begeben. Der Gesuchsteller 1 und seine Tochter hätten aufgrund medizinischer Probleme einen Arzt aufsuchen müssen. Der Vater leide an Multiple Sklerose (MS), die Tochter leide aufgrund des Angriffs unter einer Posttraumatischen Belastungsstörung (PTBS) und paranoider manischer bipolarer Persönlichkeitsstörung. Beide würden eine Behandlung im Ausland benötigen (SEM act. 3/38 ff.).
4.2 Die Vorinstanz stellt sich in der angefochtenen Verfügung zusammenfassend auf den Standpunkt, aufgrund der eingereichten Unterlagen und der persönlichen Situation der Gesuchstellenden sei nicht von einer Notsituation auszugehen, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich mache und die Erteilung eines humanitären Visums zum dauerhaften Verbleib in der Schweiz rechtfertigen würde. Da die Behörden im April 2021 den Gesuchstellenden Wohnsitzbestätigungen ausgestellt hätten, sei kaum davon auszugehen, die Familie werde verfolgt. Es bestünde zudem die Möglichkeit, in Syrien medizinisch betreut zu werden.
4.3 Der Beschwerdeführer wendete dagegen in seiner Rechtsmitteleingabe im Wesentlichen ein, das SEM stütze sich nur auf Spekulationen und nicht auf objektive Tatsachen. Gemäss der Praxis der Vorinstanz, müssen syrische Staatsangehörige, die in einen Drittstaat einreisen, vom Verfahren zur Erlangung humanitärer Visa ausgeschlossen werden. Diese Praxis könne nicht für alle Verfahren zutreffend sein und könne deshalb nicht verallgemeinert werden. Die Gesuchstellenden hätten im Libanon keinen hinreichenden Schutz gefunden. Die Gesuchsteller hätten sich um eine Unterbringung und eine Registrierung im Libanon bemüht. Es sei ihnen aber aufgrund der extrem schwierigen Umständen im Land nicht gelungen, untergebracht und registriert zu werden. Die Vorstellung des SEM sei deshalb falsch. Weiter habe das SEM pauschal behauptet, die Gesuchstellenden könnten sich in Syrien medizinisch behandeln, ohne nähere Ausführungen über die Art und Ort der Behandlungen zu machen. In der Stadt Al-Hasaka seien die medizinischen Dienstleistungen sehr bescheiden und geeignete medizinische Betreuung für psychiatrische Patienten seien in dieser Stadt nicht verfügbar.
5.
5.1 Soweit der Beschwerdeführer in seiner Rechtsmitteleingabe ausführlich Bezug nimmt auf die schwierigen Bedingungen von syrischen Flüchtlingen im Libanon und dem SEM in diesem Zusammenhang vorwirft, es verfüge über Informationen, die nicht auf dem aktuellsten Stand und zum Teil realitätsfremd seien, so ist darauf hinzuweisen, dass seine allgemein gehaltenen Vorbringen ohnehin nicht geeignet sind, eine konkrete Gefährdung der Gesuchstellenden im Libanon aufzuzeigen (vgl. dazu E. 3.2). In dieser Hinsicht sind auch die Hinweise auf eine dort drohende Obdachlosigkeit und nicht gewährleistete medizinische Versorgung als rein spekulativ einzustufen.
5.2 Das SEM stellte sich zudem auf den Standpunkt, der Beschwerdeführer habe keinerlei Unterlagen eingereicht, welche die behaupteten Bemühungen der Gesuchstellenden um Unterstützung im Libanon bestätigen würden (vgl. Vernehmlassung vom 26. August 2021). Diesbezüglich kann auch von den im vorliegenden Verfahren eigereichten Dokumente nichts abgeleitet werden. Weder zeigen der Ausdruck [...] betreffend Ausreisefrist (vgl. Beschwerdebeilage 2) noch der E-Mail-Verkehr zwischen dem Beschwerdeführer und dem UNHCR (Beilagen zur Replik) auf, dass sich die Gesuchstellenden konkret an Hilfsorganisationen im Libanon gewandt hätten. Aus dem Wortlaut des E-Mails des Beschwerdeführers ergibt sich zudem nicht, dass die Gesuchstellenden bereits persönlich vor Ort vorgesprochen hätten oder zumindest ein Beratungstermin vereinbart wurde (vgl. Beilagen zur Replik). Wenn auch neu ankommende Syrer sich seit dem 5. Mai 2015 nicht mehr beim UNHCR registrieren können, so hat dieser Umstand keinen Einfluss auf die Frage, ob sie dort Beratung und grundlegende Unterstützung erlangen können (vgl. dazu Urteil des BVGer F-533/2020 vom 31. Mai 2021 6.2.2 m.w.H.). Vor diesem Hintergrund kann der Vorinstanz nicht vorgeworfen werden, es habe den Sachverhalt in Bezug auf die Lage von syrischen Flüchtlingen im Libanon nicht vollständig festgestellt und genügend gewürdigt.
6.
Weiter gilt es zu prüfen, ob sich die Gesuchstellenden, welche mittlerweile Damaskus - gemäss eigenen Aussagen aufgrund erlittener Willkür und Druck der syrischen Behörden (Einsprache S. 4) - verlassen haben und nunmehr in der Stadt Al-Hasaka leben, in einer Notsituation befinden bzw. individuell-konkrete Umstände vorliegen, welche ein behördliches Eingreifen zwingend notwendig machen.
6.1 Diesbezüglich ist der Beschwerde zu entnehmen, dass sich die Gesundheit der Gesuchstellerin 3 weiterhin verschlechtert habe, da die nötige Medizin fehle und sie in ganz Syrien nicht behandelt werden könne. Es gäbe dort keine geeigneten Einrichtungen für psychisch kranke Menschen und Gewaltopfer. In der Stadt Al-Hasaka seien die medizinischen Dienstleistungen sehr bescheiden und geeignete medizinische Dienste für psychiatrische Patienten seien in dieser Stadt nicht verfügbar. Die Gesuchstellerin 3 gehe zu einem Allgemeinarzt und unterziehe sich dort wöchentlichen Therapiesitzungen. Es seien ihr viele Medikamente gegeben worden, die nicht genützt hätten. Der Arzt rate zu einer Behandlung in spezialisierten medizinischen Zentren ausserhalb Syriens unter Aufsicht von Psychologen, da die verfügbaren Ressourcen nicht ausreichen würden, um die notwendigen Behandlungen und Sitzungen zu erhalten. Die Vorinstanz erwähne auch nicht, an welchen Orten in Syrien weitergehende Behandlungen möglich seien. Damaskus sei der einzige Ort in Syrien, an dem man gewisse medizinische Dienstleistungen in Anspruch nehmen könne, wenn man finanziell in der Lage wäre. Die Familie habe aber Damaskus verlassen müssen, weil sie dort von den Behörden angegriffen worden sei und ihr Leben in Gefahr gewesen sei.
6.2 Der medizinische Sachverhalt stellt sich wie folgt dar: Gemäss eines im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten medizinischen Berichts vom 18. Oktober 2020 leide der Gesuchsteller 1 seit mehr als 11 Jahren an Diabetes mellitus Typ 2 (SEM act. 6/90). Im ärztlichen Bericht vom 16. April 2021 wird ausgeführt, dass er an MS mit «Sehnervenverletzung» und «Wort unlesbar» sowie Diabetes leide. Er müsse im Ausland behandelt werden, so der Bericht, da er eine Stammzellentransplantation benötige (SEM act. 3/37). Die Gesuchstellerin 2 habe - wie aus zwei ärztlichen Berichten vom 18. Oktober 2020 zu entnehmen ist - Kopfhautbeschwerden («suffering from several masses in her scalp») sowie vestibulärer Schwindel und eine Verkrümmung der rechten Nasenscheidewand (SEM act. 47 ff.). In Bezug auf die Gesuchstellerin 3 ist dem medizinischen Bericht vom 21. April 2021 zu entnehmen, dass sie Spuren einer Kopfwunde aufweise. Sie leide an einer PTBS mit Katatonie und paranoider manischer bipolarer Persönlichkeitsstörung. Sie müsse ausserhalb des Landes behandelt werden (SEM act. 3/34). Mit Beschwerde wurde ein ärztlicher Bericht vom 6. Juli 2021 zu den Akten gereicht. Gemäss diesem sei die Gesuchstellerin 3 vergewaltigt worden und leide an vielen persönlichen und psychischen Störungen. Sie leide an Gedächtnisverlust, ständiger Angst und Anspannung. Dies sei einer der Fälle, die den Patienten zum Suizid führen könne. Die Behandlung sei aus medizinischer Sicht in spezialisierten medizinischen Zentren ausserhalb Syriens unter Aufsicht von Psychologen fortzusetzen (Beschwerdebeilage 3).
6.3 In Bezug auf die Behandlung der MS-Erkrankung des Gesuchstellers 1 wird zwar pauschal darauf hingewiesen, dass er eine Stammzellentransplantation benötige. In der Schweiz werden die Kosten dieser Therapie hingegen nur unter bestimmten Voraussetzungen übernommen (Vorhandensein einer aggressiven/hoch-aktiven schubförmigen MS, Nicht-Ansprechen auf mindestens eine hochwirksame zugelassene Therapie, Nachweis der Krankheitsaktivität, Krankheitsdauer nicht deutlich länger als 10
Jahre, keine medizinischen Kontraindikationen und Behinderungsgrad von EDSS 6.5 oder weniger). Zudem sollte der Patient nicht deutlich über 50 Jahre alt sein (vgl. dazu https://www.multiplesklerose.ch/de/aktuelles/detail/gesetzlicher-ueberblick-autologe-stammzellentransplantation-bei-msund https://nims-zh.ch/stammzelltransplantation.html). Vor diesem Hintergrund erscheint es höchst fraglich, ob sich der Gesuchsteller 1 in der Schweiz überhaupt einer solchen Behandlung unterziehen könnte. Aus dem ärztlichen Bericht geht zudem nicht hervor, dass ihm eine konventionelle Therapie verwehrt bliebe. Offen bleibt, ob die Stammzellentransplantation allenfalls in einem Nachbarland durchgeführt werden könnte und ob sich der Gesuchsteller 1 diesbezüglich bereits informiert hat. Es kann somit nicht davon ausgegangen werden, eine Einreise in die Schweiz sei aus medizinischen Gründen zwingend erforderlich. Aus den eingereichten medizinischen Akten ergibt sich zudem, dass der Gesuchsteller 1 seit mehr als 11 Jahren an Diabetes mellitus Typ 2 leidet und medikamentös behandelt wird (SEM act. 6/90). Ein medizinischer Notfall liegt mithin nicht vor. Dies gilt auch für die gesundheitlichen Beschwerden der Gesuchstellerin 2.
6.4 Der medizinische Bericht bezüglich der Gesuchstellerin 3 wurde zwar von einem Allgemeinarzt verfasst, daraus geht hingegen hervor, dass sie sich seit dem 1. Mai 2021 regelmässig wöchentlichen psychologischen Sitzungen unterziehen kann und auch Medikamente erhält. Es ist damit nicht davon auszugehen, ihre psychischen Beschwerden könnten an ihrem Aufenthaltsort nicht behandelt werden. Eine medizinische Grundversorgung ist zumindest gewährleistet (zur medizinischen Versorgung im Gouvernement Al-Hasaka im Allgemeinen vgl. Urteil des BVGer F-4480/2019 vom 17. April 2021 E. 5.2.1).
6.5 Weiter bestehen in casu keine konkreten Hinweise, dass die Gesuchstellenden an ihrem jetzigen Aufenthaltsort Al-Hasaka in asylrelevanter Hinsicht verfolgt werden. Es gilt zu bedenken, dass es ihnen problemlos möglich war, beim syrischen Innenministerium Wohnsitzbestätigungen (datiert vom 15. April 2021) erhältlich zu machen (SEM act. 3/20 ff.). Auch wenn nicht in Abrede gestellt wird, dass die Lebensumstände der Gesuchstellenden schwierig sind, so lassen doch - gemessen am Schicksal der restlichen, syrischen Bevölkerung - weder ihre Lebensbedingungen noch die gesundheitlichen Beschwerden darauf schliessen, sie befänden sich in einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung an Leib und Leben, sodass ein behördliches Eingreifen als zwingend notwendig erscheint.
7.
Damit ist zusammenfassend festzuhalten, dass die Gesuchstellenden die Voraussetzungen für die Ausstellung von humanitären Visa für die Schweiz nicht erfüllen. Die angefochtene Verfügung hat den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig festgestellt, verletzt Bundesrecht nicht und ist angemessen (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind dessen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
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a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
|
1 | Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours. |
2 | L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie. |
3 | Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre. |
(Dispositiv nächste Seite) ¨
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Sie sind durch den in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss gedeckt.
3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer und die Vorinstanz.
Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:
Regula Schenker Senn Susanne Stockmeyer
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