Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 297/2018

Urteil vom 9. August 2018

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin Glanzmann, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiberin Stanger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christos Antoniadis,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 21. Februar 2018 (IV.2016.00159).

Sachverhalt:

A.
Nachdem im November 2003 und im Mai 2004 zwei Leistungsgesuche abgewiesen worden waren, meldete sich die 1969 geborene, verheiratete A.________, Mutter zweier Kinder (1999 und 2001) und Einzelinhaberin einer Wäscherei, im Dezember 2010 erneut bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich holte verschiedene ärztliche Berichte sowie einen Abklärungsbericht für Selbständigerwerbende (Bericht vom 12. Dezember 2011) ein. Mit Verfügung vom 9. Mai 2012 sprach sie der Versicherten ab Juni 2011 eine halbe Invalidenrente zu.
Im Rahmen des im Juni 2013 eingeleiteten Revisionsverfahrens forderte die IV-Stelle die Versicherte auf, diverse Geschäftsunterlagen einzureichen. Zudem führte die IV-Stelleerwerbliche und medizinische Abklärungen durch. Mit Verfügung vom 17. Dezember 2015 hob sie die für das Jahr 2011 zugesprochene Rente rückwirkend auf und reduzierte die für 2012 zugesprochene halbe Rente auf eine Viertelsrente und befristete sie gleichzeitig bis 31. Dezember 2012.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 21. Februar 2018 ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem hauptsächlichen Rechtsbegehren, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben, und es seien ihr weiterhin die Leistungen der Eidgenössischen Invalidenversicherung zuzusprechen.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig bedeutet dabei willkürlich (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252).

1.2. Die Beschwerde hat unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form - unter Bezugnahme auf und in Auseinandersetzung mit den entscheidenden vorinstanzlichen Erwägungen (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.) - darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Dabei gilt in Bezug auf die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung durch die Vorinstanz eine qualifizierte Begründungspflicht (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 261; Urteil 9C 619/2014 vom 31. März 2015 E. 2.2). Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356). Dass die von der Vorinstanz gezogenen Schlüsse nicht mit der Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür. Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266 mit Hinweisen).

2.
Streitgegenstand bildet die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht die rückwirkende Aufhebung der im Jahr 2011 zugesprochenen Rente und die Herabsetzung der Rente für 2012 sowie deren Befristung bis 31. Dezember 2012 bestätigte bzw. ob die Beschwerdeführerin darüber hinaus Anspruch auf eine Rente hat. Streitig ist in erster Linie das von der Vorinstanz in Anwendung der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) ermittelte Valideneinkommen.

3.

3.1. Der Einkommensvergleich hat in der Regel in der Weise zu erfolgen, dass die beiden hypothetischen Erwerbseinkommen ziffernmässig möglichst genau ermittelt und einander gegenübergestellt werden, worauf sich aus der Einkommensdifferenz der Invaliditätsgrad bestimmen lässt. Lassen sich die fraglichen Erwerbseinkommen ziffernmässig nicht genau ermitteln, so ist allenfalls in Anlehnung an die spezifische Methode für Nichterwerbstätige ein Betätigungsvergleich anzustellen und der Invaliditätsgrad nach Massgabe der erwerblichen Auswirkungen der verminderten Leistungsfähigkeit in der konkreten erwerblichen Situation zu bestimmen (ausserordentliches Bemessungsverfahren; BGE 128 V 29 E. 1 S. 30 f.).
Die Frage nach der anwendbaren Methode der Invaliditätsbemessung ist eine Rechtsfrage, welche vom Bundesgericht ohne Einschränkung der Kognition frei überprüft wird (Urteil 9C 804/2016 vom 10. April 2017 E. 2.3 mit Hinweisen).

3.2. Bei der Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was eine versicherte Person im Zeitpunkt des frühestmöglichen Rentenbeginns - hier Juni 2011, da die Anmeldung zum Leistungsbezug im Dezember 2010 erfolgte (vgl. Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG) - auf Grund ihrer beruflichen Fähigkeiten und ihrer persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit ohne Gesundheitsschaden tatsächlich verdient hätte. Die Einkommensermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen. Da nach empirischer Erfahrung in der Regel ohne gesundheitliche Beeinträchtigung die bisherige Tätigkeit weitergeführt worden wäre, ist Anknüpfungspunkt für die Bestimmung des Valideneinkommens grundsätzlich der letzte vor Eintritt der Gesundheitsschädigung erzielte, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepasste Verdienst (BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325; 129 V 222 E. 4.3.1 S. 224 mit Hinweisen).
Die Festsetzung des Valideneinkommens stellt eine Tatfrage dar, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399; Urteil 9C 652/2013 vom 25. März 2014 E. 3.1).

4.
Das kantonale Sozialversicherungsgericht stellte zur Ermittlung des Valideneinkommens auf das im Jahr 2008 erzielte Einkommen der Beschwerdeführerin als Selbständigerwerbende von Fr. 57'921.- ab, wobei Basis hierfür der Betriebsgewinn 2008 aus ihrer Wäscherei in X.________ bildete. Angepasst an die Nominallohnentwicklung resultierte ein Valideneinkommen von Fr. 60'446.- für 2011, Fr. 60'930.- für 2012 und Fr. 61'417.- für 2013. Bei einem unbestrittenen Invalideneinkommen von Fr. 62'132.- für 2011, Fr. 34'122.- für 2012 und Fr. 39'064.- für 2013, welches dem tatsächlich erzielten Verdienst der Versicherten nach Eintritt des Gesundheitsschadens entsprach, ermittelte die Vorinstanz für die Jahre 2011 und 2013 einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 0 % und 36 %, und für das Jahr 2012 einen Invaliditätsgrad von 44 %, was eine Viertelsrente ergab (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

4.1. Zunächst rügt die Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe eine falsche Invaliditätsbemessung vorgenommen, indem sie das Valideneinkommen nicht "gestützt auf die Zahlen der Jahren 2004 bis 2006" ermittelt habe, als sie (noch) einen Zweitbetrieb geführt habe. Unter Berücksichtigung des Einkommens aus dem Zweitbetrieb würde das Valideneinkommen rund Fr. 145'000.- betragen. Der Schluss der Vorinstanz, es würden keine hinreichenden Hinweise dafür bestehen, dass sie den Zweitbetrieb aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben habe, erweise sich als willkürlich.

4.1.1. Die Vorinstanz begründete das Nichtberücksichtigen des Einkommens aus dem Zweitbetrieb wie folgt: Der Beginn der durchgehenden und von der IV-Stelle anerkannten und damit relevanten eingeschränkten Arbeitsfähigkeit sei der 1. Januar 2009. Damals sei die Wartezeit eröffnet worden. Im damaligen Zeitpunkt habe die Versicherte in ihrem Betrieb in X.________ gearbeitet. Den Zweitbetrieb in Y.________, den die Versicherte von 2004 bis Mitte 2006 auch noch betrieben hätte, hätte sie - wie aus der Erfolgsrechnung des Jahres 2006 hervorgehe - in jenem Jahr mit Gewinn verkauft. In den Akten wenig Stütze fände ihre Behauptung, der Verkauf dieses Zweitbetriebes sei aus gesundheitlichen Gründen geschehen, woraus sie schliessen wolle, im Gesundheitsfall hätte sie neben dem Geschäft in X.________ auch das Zweitgeschäft in Y.________ geführt, weshalb das Valideneinkommen unter Einbezug der Einkommen zwischen 2004 und 2006 berechnet werden müsse. Die Versicherte sei 2004 vom behandelnden Hausarzt ab April 50 % arbeitsunfähig geschrieben worden, sodann habe ein gut einmonatiger Aufenthalt in der Psychiatrischen Klinik B.________ stattgefunden, währenddessen die Versicherte vollständig arbeitsunfähig gewesen sei. Die danach in der Klinik
aufgenommene Therapie wegen einer generalisierten Angststörung habe sie jedoch nach drei Gesprächen abgebrochen. Im Vordergrund habe die Angststörung gestanden. Aus dem Bericht der Klinik gehe dabei nicht eine Leistungseinbusse der Versicherten als Motivator für die Therapie hervor, sondern ihre Angst, den Kindern ein schlechtes Vorbild zu sein. Weiter sei in den Akten keine Arbeitsunfähigkeit der Versicherten im Jahr 2005 dokumentiert. Im Gutachten der Dres. med. C.________ und D.________ vom 8. Oktober 2010, wo der berufliche Werdegang der Versicherten erhoben worden sei, habe diese davon berichtet, sie habe die Wäscherei in X.________ 2010 zu Gunsten einer kleineren aufgegeben, den Zweitbetrieb in Y.________, den sie wenige Jahre davor aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben haben soll, habe sie indessen mit keinem Wort erwähnt. Es bestünden damit keine hinreichenden Hinweise dafür, dass sie das Zweitgeschäft aus gesundheitlichen Gründen aufgegeben habe. Durchaus denkbar sei auch, dass alleine die örtliche Distanz der Geschäfte und der damit verbundene zusätzliche Aufwand mit den vielen Angestellten dazu geführt habe, dass die Versicherte, die neben ihrer Berufstätigkeit auch eine Familie zu versorgen gehabt habe, diese
zusätzliche Belastung nicht habe weitertragen wollen. Die Beschwerdeführerin sei beweispflichtig dafür, dass sie im Gesundheitsfall dieses zusätzliche Geschäft auch noch gehabt hätte, und dieser Beweis gelinge ihr nicht.

4.1.2. Diese Beurteilung beruht auf einer einlässlichen Würdigung der Akten. Die Vorbringen in der Beschwerde vermögen nicht, sie als offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen (E. 3.2 in fine i.V.m. E. 1.2). So bestreitet die Beschwerdeführerin nicht bzw. räumt sie gar selbst ein, dass im Jahr 2005 "keine eigentliche Arbeitsfähigkeit" dokumentiert sei. Soweit sie geltend macht, sie sei im Jahr 2006 "immer wieder arbeitsunfähig" gewesen, vermag sie auch diesen Umstand nicht zu belegen. Denn im Gutachten der Dres. med. C.________ und D.________, auf welches sie zur Untermauerung ihres Standpunktes verweist, wird eine Arbeitsunfähigkeit ab 27. Oktober 2006 festgehalten und somit erst nach Aufgabe des Zweitbetriebs, welche gemäss unbestrittener vorinstanzlicher Feststellung Mitte 2006 erfolgte (vgl. E. 4.1.1 in initio). Auch mit ihren Vorbringen hinsichtlich der in den Jahren 2005 und 2006 aufgetretenen Befunde vermag sie nicht rechtsgenüglich aufzuzeigen, dass die Betriebsaufgabe Mitte 2006 aus gesundheitlichen Gründen erfolgt ist. Somit hat die Vorinstanz bei der Ermittlung des Valideneinkommens das Einkommen aus dem Zweitbetrieb zu Recht nicht berücksichtigt.

4.2. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, das Abstellen auf das Jahr 2008 sei "ohnehin falsch". Wenn die Vorinstanz den Beweis für die gesundheitsbedingte Aufgabe des Zweitbetriebs als nicht erbracht ansehe, müsse sie für die Ermittlung des Valideneinkommens zumindest die "Zahlen der Jahre vor Eröffnung des Zweitbetriebs", also vor 2004, miteinbeziehen. Denn vorliegend weise das Einkommen starke und verhältnismässig kurzfristig in Erscheinung getretene Schwankungen auf, weshalb rechtsprechungsgemäss auf den während einer längeren Zeitspanne erzielten Durchschnittsverdienst abzustellen sei. Unter Berücksichtigung (auch) der in den Jahren 2000 bis 2003 erzielten Einkommen betrage das Valideneinkommen mindestens Fr. 118'475.50.

4.2.1. Bei der Ermittlung des Valideneinkommens liess die Vorinstanz die Einkommen der Jahre 2000 bis 2003 ohne nähere Ausführung unberücksichtigt. Auf die Einkommen der Jahre 2004 bis 2006 stellte sie nicht ab mit der Begründung, für diese Jahre sei in der Buchhaltung keine Aufteilung zwischen den beiden Geschäften in X.________ und Y.________ vorgenommen worden, weshalb nicht eruiert werden könne, welches Einkommen im für die Invaliditätsbemessung relevanten Betrieb in X.________ (vgl. E. 4.1.2) erwirtschaftet worden sei. Zum Einkommen des Jahres 2007 stellte sie sodann fest, die vollständigen Geschäftsunterlagen würden zwar fehlen, allerdings gehe aus der Erfolgsrechnung hervor, dass 2007 ein etwas geringerer Jahresumsatz erzielt worden sei als 2008 und die ausgewiesenen Personalkosten 2007 höher gewesen seien als 2008. Gesamthaft könne daraus geschlossen werden, dass das Einkommen der Versicherten für 2007 unter demjenigen von 2008 gelegen habe, weshalb für die Beschwerdeführerin kein Nachteil daraus resultiert sei, dass die Beschwerdegegnerin das Jahr 2007 bei der Berechnung des Valideneinkommens weggelassen habe. Diese Feststellungen wurden von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, weshalb sie für das Bundesgericht
verbindlich sind (E. 1.1).

4.2.2. In Ergänzung des Sachverhalts (E. 1.1) kann - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin - nicht davon ausgegangen werden, dass das in den Jahren 2000 bis 2002 tatsächlich erzielte Einkommen höher ausgefallen war, als jenes im Jahr 2008: Gemäss Erfolgsrechnung dieser Jahre war der Jahresumsatz jeweils deutlich tiefer (rund 25 % bis 45 %) als im Jahr 2008, was mit Blick auf die Gründung des Betriebs im Jahr 1997 erklärbar und daher wenig aussagekräftig ist. Der Betriebsgewinn fiel für diese Jahre nur deshalb höher aus, weil auf der Aufwandseite keine bzw. kaum Lohnzahlungen verbucht wurden, dies obwohl nach Aussage der Beschwerdeführerin gemäss Abklärungsbericht vom 12. Dezember 2011 neben dem Ehemann stets zwei (weitere) Angestellte im Betrieb tätig gewesen waren und sich die Gesamtlohnsumme auf Fr. 119'000.- belief. Rechnet man die geschuldeten Löhne auf der Aufwandseite hinzu, liegt der Betriebsgewinn für die Jahre 2000 bis 2002 im Schnitt weit unter demjenigen von 2008, welcher im angefochtenen Entscheid Basis für die Berechnung des Valideneinkommens bildete (vgl. E. 4). Auch dort war eine Korrektur vorzunehmen, da vereinbarte Lohnzahlungen nicht vom Betriebsgewinn in Abzug gebracht worden waren (vorinstanzliche
Erwägung 3.3.3 in fine i.V.m. 2.1.2), wobei diese Einkommensermittlung von der Beschwerdeführerin nicht in Frage gestellt wird.

4.2.3. Anders als die Beschwerdeführerin annimmt, kann für das Jahr 2003, für welches kein Geschäftsabschluss vorliegt, nicht auf den IK-Eintrag abgestellt werden, da dieser keine zuverlässige Grundlage für die Invaliditätsbemessung bildet. Dies ergibt sich bereits aus dem Umstand, dass die AHV-rechtlich verabgabten Einkünfte der Jahre 2001 und 2002 gar noch höher ausfielen als die buchhalterisch schon zu hoch ausgewiesenen Betriebsgewinne der entsprechenden Jahre (vgl. E. 4.2.2). Anzeichen, dass es sich in Bezug auf das Jahr 2003 anders verhält, fehlen gänzlich.

4.2.4. Zusammenfassend steht fest, dass in genügender Ermittlung des Valideneinkommens 2008 die notwendigen Grundlagen des Einkommensvergleichs vorliegen. Die Ausserachtlassung der Verdienste in den Jahren 2000 bis 2003 wie auch im Jahr 2007, die allesamt tiefer als im Jahr 2008 ausfielen, wirkt sich zu Gunsten der Beschwerdeführerin aus. Die Bestimmung des Invaliditätsgrades durch einen erwerblich gewichteten Betätigungsvergleich entfällt somit (Urteil 9C 606/2012 vom 14. Januar 2013 E. 4.3). Die Beschwerdeführerin argumentiert diesbezüglich ohnehin ausschliesslich ergebnisorientiert, falls das Valideneinkommen nicht in ihrem Sinne (höher) errechnet wird.

4.3. Unbehelflich ist schliesslich der Einwand, ab dem Jahr 2014 fehlten "die Geschäftszahlen", weshalb eine Aufhebung der Rente ab 2014 "weder eine Stütze in den Akten noch im Gesetz" finden würde. Weder im kantonalen Verfahren noch im Verfahren vor Bundesgericht wird von der Beschwerdeführerin geltend gemacht, geschweige denn mit Belegen nachgewiesen, dass sie nach 2013 ein geringeres Einkommen erzielte, welches zu einem rentenbegründenden Invaliditätsgrad führte. Eine allfällige rentenrelevante Einkommensreduktion nach dem Verfügungszeitpunkt vom 17. Dezember 2015 wäre ohnehin im Rahmen einer Neuanmeldung geltend zu machen (Art. 87 Abs. 3
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
i.V.m. Abs. 2 IVV).

4.4. Nach dem Gesagten verletzt die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung kein Bundesrecht. Die Beschwerde ist unbegründet.

5.
Entsprechend dem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 9. August 2018
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Stanger
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_297/2018
Date : 09 août 2018
Publié : 27 août 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 87
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 87 Motifs de révision - 1 La révision a lieu d'office:
1    La révision a lieu d'office:
a  lorsqu'en prévision de la possibilité d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance, ou
b  lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité.
2    Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
3    Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.
Répertoire ATF
128-V-29 • 129-V-222 • 130-I-258 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-II-244 • 134-V-322 • 137-II-353 • 138-I-171 • 140-III-264
Weitere Urteile ab 2000
9C_297/2018 • 9C_606/2012 • 9C_619/2014 • 9C_652/2013 • 9C_804/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu sans invalidité • tribunal fédéral • état de fait • office ai • compte de profits et pertes • question • constatation des faits • atteinte à la santé • violation du droit • recours en matière de droit public • quart de rente • revenu d'une activité lucrative • frais judiciaires • comparaison des revenus • nombre • thérapie • décision • incapacité de travail • calcul
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