5A_812/2022 - 2023-06-09 - Diritto di famiglia - mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 812/2022

Arrêt du 9 juin 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Amir Dhyaf, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Jérôme Campart, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 12 septembre 2022 (JS22.007853-220627 457).

Faits :

A.
A.A.________ (1987) et B.A.________ (1988) se sont mariés en 2014 à U.________ (Vaud). Une enfant, C.________ (2015), est issue de cette union.

B.
Par acte du 25 février 2022, l'époux a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par ordonnance du 10 mai 2022, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment astreint l'époux à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement d'une pension mensuelle de 1'400 fr., allocations familiales dues en sus, à compter du 1er avril 2022, et à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'500 fr., à compter de la même date.
Par arrêt du 12 septembre 2022, la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a notamment fixé le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant à 2'100 fr. par mois, allocations familiales en sus, et celui de la pension en faveur de l'épouse à 1'000 fr. par mois. Elle a mis les frais et dépens de deuxième instance à la charge de l'époux.

C.
Par acte du 17 octobre 2022, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce qu'à compter du 1er avril 2022, la pension en faveur de sa fille soit fixée à 2'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, et celle de l'épouse à 700 fr. par mois, les frais et dépens de deuxième instance et de la procédure fédérale étant mis à la charge de l'intimée. Subsidiairement, il conclut à ce que la pension en faveur de l'enfant soit fixée à 1'997 fr. par mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022, puis à 2'016 fr. par mois dès le 1er juin 2022, allocations familiales dues en sus, et à ce que la pension en faveur de l'épouse soit arrêtée à 730 fr. pour la période du 1er avril au 31 mai 2022, puis à 720 fr. dès le 1er juin 2022. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé en ce qui concerne les contributions d'entretien ainsi que les frais et dépens de deuxième instance et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, l'intimée a conclu au rejet du recours et a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. La juridiction précédente s'est quant à elle référée aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance présidentielle du 7 novembre 2022, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1.

2.1.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5; arrêt 5A 771/2022 du 5 avril 2023 consid. 2.1), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 148 III 95 consid. 4.1; 147 I 241 consid. 6.2.1).

2.1.2. La partie intimée à un recours ne peut pas conclure à une modification de l'arrêt attaqué en sa faveur. Elle peut en revanche présenter des griefs contre la décision attaquée à titre éventuel, pour le cas où les arguments du recourant seraient suivis (ATF 142 IV 129 consid. 4.1; 136 III 502 consid. 6.2). Il lui incombe dans ce cas de respecter les mêmes exigences d'invocation et de motivation des griefs que le recourant (arrêts 5A 725/2022 du 5 avril 2023 consid. 3.3; 5A 849/2020 du 27 juin 2022 consid. 4 non publié in ATF 148 III 358).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid.
1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.3. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (arrêt 5A 522/2022 du 3 mai 2023 consid. 2.3 et la référence). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
L'époux produit un bordereau de pièces à l'appui de son recours. A l'exception des pièces qui figurent déjà au dossier cantonal, les pièces nouvellement produites devant la Cour de céans - qui sont soit postérieures à l'arrêt attaqué soit antérieures à celui-ci sans qu'une des exceptions précitées soit remplie - sont irrecevables pour l'examen du fond du litige. En revanche, en tant qu'elles servent à justifier la situation financière actuelle du recourant en lien avec sa demande d'assistance judiciaire, ces pièces ne tombent pas sous le coup de l'art. 99 al. 1 LTF (BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3ème éd. 2022, n° 20 ad art. 64 LTF) et pourront être prises en considération.

3.

3.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu et versé dans l'arbitraire, tant dans l'établissement des faits que dans l'application des art. 176 al. 1 ch. 1 , 276 al. 1 et 285 CC, en retenant qu'il percevait un treizième salaire. Ses fiches et certificats de salaire ne permettaient pas de déduire un tel élément. Ses relevés bancaires mensuels produits en date du 25 mars 2022 démontraient par ailleurs que son salaire était versé douze fois l'an. Aucune des parties n'avait soutenu devant les autorités cantonales qu'il avait droit à un treizième salaire et l'autorité précédente avait elle-même tenu compte d'un salaire versé douze fois l'an lorsqu'elle avait statué sur sa demande d'assistance judiciaire le 30 juin 2022 et lors de l'audience d'instruction du 30 ao ût 2022. Elle aurait ainsi dû retenir qu'il percevait un salaire mensuel d'au maximum 8'824 fr. 13 et non de 9'525 fr. 70.

3.2. La cour cantonale a retenu qu'il y avait lieu de prendre en considération les bulletins de salaire à compter d'avril 2022, mois à partir duquel les contributions d'entretien devaient être versées. Selon les fiches de salaire, le recourant réalisait un salaire mensuel brut de 8'994 fr. 60, duquel il convenait de déduire 5,3% d'AVS/AI/APG, 1,1% d'AC et un montant fixe de 321 fr. 15 de cotisation au deuxième pilier. En 2022, le recourant avait en outre perçu, au mois de mars 2022, un bonus brut de 9'312 fr., soit 776 fr. par mois, duquel il fallait, selon le bulletin de salaire concerné, soustraire l'AVS/AI/APG et l'AC, mais non la cotisation LPP. Ainsi, il y avait lieu de considérer que le recourant réalisait un salaire mensuel net total de 9'525 fr. 70 ([{8'994 fr. 60 x 13 : 12} + 776 fr.] - 6,4% - 321 fr. 15), treizième salaire compris, depuis le mois d'avril 2022.

3.3. En l'espèce, la cour cantonale a indiqué les pièces sur lesquelles elle se fondait et détaillé son calcul des revenus du recourant. Sur cette base, celui-ci était en mesure de contester l'arrêt attaqué en connaissance de cause - ce qu'il a au demeurant fait - de sorte que la cour cantonale a satisfait à son obligation de motiver sa décision (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4; 145 IV 407 consid. 3.4.1).
Cela étant, le premier juge a arrêté le salaire mensuel net du recourant, bonus compris, à 8'700 fr., sans indiquer que ce montant inclurait un treizième salaire. En deuxième instance, le recourant a fait valoir que sa cotisation LPP allait augmenter et l'intimée a pour sa part soutenu que le calcul du recourant s'agissant de ladite cotisation était erroné et que le salaire de l'intéressé avait augmenté dès le mois d'avril 2022. Il ne ressort ainsi pas de l'arrêt querellé (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) - et aucune des parties ne soutient le contraire (cf. supra consid. 2.2) - que celles-ci auraient discuté dans leurs écritures d'appel le nombre de salaires auquel le recourant pouvait prétendre annuellement. La cour cantonale a pourtant retenu que l'époux percevait son salaire treize fois l'an en se référant aux fiches de salaire de celui-ci à partir d'avril 2022. Ces documents ne permettent toutefois pas de déduire que le recourant percevrait un treizième salaire, aucune mention à ce propos n'y figurant. La juridiction précédente a donc apprécié les preuves de manière insoutenable en tenant compte d'un treizième salaire sur la base des fiches de salaire susmentionnées. La critique que l'intimée fait valoir
quant au comportement du recourant en procédure n'est pas de nature à remettre en cause cette conclusion, étant au surplus relevé que la cour cantonale a jugé recevables les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites devant elle.

4.
L'intimée reproche à la cour cantonale d'avoir tenu compte du montant du bonus du mois de mars 2022 dans ses calculs relatifs aux revenus du recourant, alors qu'il aurait fallu prendre en considération la moyenne des bonus perçus durant les dernières années, laquelle se monterait à 813 fr. 05 par mois. Elle fait également valoir qu'il conviendrait de prendre en considération un revenu de 280 fr., et non de 260 fr. comme retenu par la juridiction précédente, pour la location de l'appartement du recourant en Tunisie.
Faute de soulever un grief d'arbitraire sur ces points (cf. supra consid. 2.1.2 et 2.2), les critiques sont irrecevables.

5.
L'intimée fait également valoir qu'il n'y aurait pas lieu de tenir compte des frais de déplacement et de repas hors du domicile du recourant dans le calcul des charges de celui-ci. Il apparaît toutefois (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que l'autorité de première instance avait déjà fixé le montant des charges de l'époux en tenant compte desdits frais. Or il ne ressort pas de l'arrêt querellé - et l'intimée ne démontre pas le contraire (cf. supra consid. 2.1.2 et 2.2) - qu'elle aurait soulevé une critique à cet égard en appel, seule la question des frais de déplacement et de repas de l'épouse étant discutée dans l'arrêt attaqué. Le grief est ainsi irrecevable, faute d'épuisement matériel des instances (art. 75 al. 1 LTF; ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références).

6.
L'intimée reproche également à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant un montant de 1'650 fr. par mois pour le loyer du recourant au lieu de 1'500 fr. par mois. Sa critique se limite toutefois à opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. supra consid. 2.1 et 2.2).

7.

7.1. En conclusion, le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la juridiction précédente (art. 107 al. 2 LTF) pour qu'elle réexamine la question du treizième salaire du recourant (cf. supra consid. 3.3) et, le cas échéant, refixe les contributions d'entretien en faveur de l'enfant et de l'épouse.
Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et qui versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Contrairement à ce qu'elle soutient, il n'existe pas de circonstances qui justifieraient de la dispenser dudit versement, dès lors qu'elle a conclu au rejet du recours. S'agissant du montant des dépens, il est précisé que le Tribunal fédéral le fixe en fonction des règles énoncées dans le Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3) et n'est aucunement tenu par les prétentions que les parties font valoir à cet égard dans leur mémoire (arrêt 5A 952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 14 et les références). En l'occurrence, les circonstances de l'espèce ne commandent pas de s'écarter de la pratique du Tribunal fédéral en la matière. Compte tenu de l'issue de la cause, il appartiendra à la cour cantonale - quoi qu'en dise l'intimée - de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

7.2. Les deux parties sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire. Les conditions prévues aux art. 64 al. 1 et 2 LTF sont remplies en l'espèce. Puisque le recourant ne supporte pas les frais judiciaires (cf. supra consid. 7.1), sa demande d'assistance judiciaire est sans objet sur ce point (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêts 5A 154/2023 du 27 avril 2023 consid. 8; 5A 842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 9 et les références). Tel n'est en revanche pas le cas en tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que l'intimée ait été condamnée à verser des dépens au recourant, il y a lieu de considérer que celui-ci ne sera pas en mesure de les recouvrer, compte tenu de la situation financière de l'épouse. L'avocat du recourant sera dès lors également directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêts 5A 154/2023 précité consid. 8; 5A 842/2020 précité consid. 9). Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé en tant qu'il porte sur les contributions d'entretien en faveur de l'intimée et de l'enfant ainsi que sur les frais et dépens de la procédure cantonale et la cause renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Amir Dhyaf lui est désigné comme avocat d'office.

3.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Jérôme Campart lui est désigné comme avocat d'office.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

5.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée. La Caisse du Tribunal fédéral versera provisoirement au conseil du recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.

6.
Une indemnité de 2'000 fr, supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de l'intimée à titre d'honoraires d'avocat d'office.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 9 juin 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 176 - 1 Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	Ove sia giustificata la sospensione della comunione domestica, il giudice, ad istanza di uno dei coniugi:
¹	stabilisce i contributi di mantenimento destinati ai figli e al coniuge;
²	prende le misure riguardanti l'abitazione e le suppellettili domestiche;
³	ordina la separazione dei beni se le circostanze la giustificano.
²	Un coniuge può parimenti proporre l'istanza quando la convivenza sia impossibile, segnatamente perché l'altro la rifiuta senza valido motivo.
³	Se i coniugi hanno figli minorenni, il giudice prende le misure necessarie secondo le disposizioni sugli effetti della filiazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 276 - 1 Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
¹	Il mantenimento consiste nella cura, nell'educazione e in prestazioni pecuniarie.327
²	I genitori provvedono in comune, ciascuno nella misura delle sue forze, al debito mantenimento del figlio e assumono in particolare le spese di cura, di educazione, di formazione e delle misure prese a sua tutela.328
³	I genitori sono liberati dall'obbligo di mantenimento nella misura in cui si possa ragionevolmente pretendere che il figlio vi provveda da sé con il provento del suo lavoro o con altri mezzi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 285 - 1 Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
¹	Il contributo di mantenimento deve essere commisurato ai bisogni del figlio, alla situazione sociale e alle possibilità dei genitori; si tiene inoltre conto della sostanza e dei redditi del figlio.
²	Il contributo di mantenimento serve anche a garantire la cura del figlio da parte dei genitori o di terzi.
³	Il contributo è pagato anticipatamente. Il giudice fissa le scadenze del pagamento.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.