Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1246/2019

Urteil vom 8. September 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Weber.

Verfahrensbeteiligte
Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. A.A.________,
vertreten durch Advokatin Patricia Jenny,
2. C.________,
vertreten durch Advokat Dr. Stefan Suter,
3. B.A.________,
vertreten durch Advokat Moritz Gall,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Eventualvorsätzliche Tötung,

Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Kammer, vom 30. Januar 2019 (SB.2016.101).

Sachverhalt:

A.
Der Anklageschrift der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt vom 11. Dezember 2015 ist bezüglich der vorliegend noch relevanten Anklagepunkte zusammengefasst u.a. Folgendes zu entnehmen:
A.A.________, C.________, B.A.________ sowie das spätere Opfer D.________, die allesamt schwer von Betäubungs mitteln abhängig gewesen seien, hätten sich im Dezember 2013 gemeinsam in der Wohnung von A.A.________ und dessen Mutter B.A.________ aufgehalten. Da A.A.________ den D.________ der Entwendung von Kokain verdächtigt habe, habe er diesen gegen dessen Willen ab dem 6. oder 7. Dezember 2013 in seiner Wohnung festgehalten und auf Morphinentzug gesetzt, um ihn zu einem Geständnis zu bringen. Dieses Verhalten sei von C.________ und B.A.________ ausdrücklich gebilligt worden. Ersterer habe sich durch die Übernahme von Bewachungsaufgaben auch aktiv am Freiheitsentzug beteiligt. Zusätzlich zu den quälenden Entzugserscheinungen sei D.________ mit Gewalt, hauptsächlich ausgehend von A.A.________, misshandelt worden. Er sei während des Freiheitsentzugs gefesselt, geschlagen, geschnitten, gestochen, gebrannt sowie mit Schlagringen, Spritzen, Messern und mit heissen Drähten traktiert worden. Überdies sei er mit einem Stromkabel gewürgt, eingeschüchtert und gedemütigt worden. C.________ habe A.A.________ nicht nur tatkräftig unterstützt, sondern auch selbst körperliche Übergriffe vorgenommen. Um die schwersten Entzugssymptome zu
unterdrücken und D.________ nicht vorzeitig kollabieren zu lassen, habe dieser im Verhältnis zu seiner Abhängigkeit geringe Mengen Betäubungsmittel erhalten.
Wahrscheinlich am Morgen des 9. Dezember 2013 habe sich der Gesundheitszustand des festgehaltenen und entkräfteten D.________ rapide verschlechtert. Nachdem A.A.________ nach eigenen Angaben D.________ noch Stunden zuvor ein Kokainbase gegeben habe, habe er dessen Fesselung gelöst und gefragt, ob er von einer Folie Heroin rauchen wolle, worauf D.________ nicht oder undeutlich reagiert habe. Schliesslich habe A.A.________ eine Spritze mit Heroin zubereitet und D.________ intravenös in den linken Oberarm verabreicht. Mit dieser Injektion habe A.A.________ den D.________ getötet, letztlich infolge einer Mischintoxikation von Kokain, Methadon und Morphin. C.________ und B.A.________ hätten diese Folge mitge tragen oder sie zumindest in Kauf genommen.
Nach dem Tod habe A.A.________ die teilweise blutverschmierten Kleider des Opfers gewechselt. Am Boden vorhandene Blutspuren hätten A.A.________ und C.________ gereinigt und das Material entsorgt. Die Leiche sei zunächst ein bis zwei Tage in der Wohnung belassen worden. Später habe man sie in eine Plastikplane gewickelt und in einer Kiste auf der Terrasse gelagert. C.________ und B.A.________ hätten Schutzanzüge und Latexhandschuhe gekauft. Alle Beteiligten seien überein gekommen, den Leichnam im oder am Rhein zu entsorgen. Dazu sei es nicht gekommen. A.A.________ habe den Leichnam noch Wochen nach dem Eintritt des Todes auf vielfältige Weise massiv malträtiert.

B.
Mit Urteil vom 17. Mai 2016 erklärte das Strafgericht des Kantons Basel-Stadt A.A.________ der vorsätzlichen Tötung, der Sachbeschädigung, der mehrfachen Hehlerei, der Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände), der Störung des Totenfriedens, des Verbrechens nach Art. 19 Abs. 2 lit. a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
des Betäubungsmittelgesetzes (BetmG; SR 812.121), der mehrfachen Übertretung nach Art. 19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
BetmG, des mehrfachen Vergehens gegen das Waffengesetz (WG; SR 514.54), der Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch, des unberechtigten Verwendens eines Fahrrads und des Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis schuldig. Das Verfahren betreffend die vor dem 17. Mai 2013 erfolgte mehrfache Übertretung nach Art. 19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
BetmG stellte es zufolge Eintritts der Verjährung ein. Das Strafgericht verurteilte A.A.________ zu 10 Jahren Freiheitsstrafe, unter Anrechnung des bereits ausgestandenen Freiheitsentzugs, sowie zu einer Busse von Fr. 400.--. Zudem ordnete es eine ambulante Suchtbehandlung gemäss Art. 63 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB an.
Den C.________ erklärte das Strafgericht der vorsätzlichen Tötung, des gewerbsmässigen Diebstahls, der mehrfachen, teilweise geringfü gigen Sachbeschädigung, des betrügerischen Missbrauchs einer Daten verarbeitungsanlage, der Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände), des mehrfachen Hausfriedensbruchs, der Amtsanmassung und der mehrfachen Übertretung nach Art. 19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
BetmG schuldig. In einem Anklagepunkt der geringfügigen Sachbeschädigung stellte es das Verfahren zufolge Eintritts der Verjährung ein. Die mit Entscheid des Justiz- und Sicherheitsdepartements Basel-Stadt vom 4. Februar 2013 gewährte bedingte Entlassung betreffend das Urteil des Strafgerichts vom 8. August 2012 (Reststrafe von 148 Tagen) widerrief das Strafgericht und ordnete die Rückversetzung in den Strafvollzug an. Es verurteilte C.________ unter Einbezug der für vollziehbar erklärten Reststrafe zu einer Gesamtfreiheitsstrafe von 8 1/4 Jahren, unter Anrechnung des bereits ausgestandenen Freiheitsentzugs, sowie zu einer Busse von Fr. 300.--. Den Vollzug der ausgesprochenen Gesamtfreiheitsstrafe schob es auf und ordnete in Anwendung von Art. 57 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
1    Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2    L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
3    La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.
StGB und Art. 59 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
StGB eine stationäre psychiatrische Behandlung an.
B.A.________ erklärte das Strafgericht der Gehilfenschaft zur vorsätzlichen Tötung und der Gehilfenschaft zur Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände) schuldig. Es verurteilte sie zu 5 Jahren Freiheitsstrafe.

C.
Mit Berufungen beantragten A.A.________, C.________ und B.A.________ Freisprüche von den Vorwürfen wegen vorsätzlicher Tötung und qualifizierter Freiheitsberaubung bzw. der Gehilfenschaft dazu. Die Staatsanwaltschaft erhob mit Bezug auf A.A.________ und C.________ Anschlussberufung.
Mit Urteil vom 30. Januar 2019 erklärte das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt A.A.________, neben den schon in Rechtskraft erwachsenen Schuldsprüchen, der Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände), der Unterlassung der Nothilfe und der fahrlässigen Tötung schuldig. Es verurteilte ihn zu 8 Jahren und 6 Monaten Freiheitsstrafe, unter Anrechnung des ausgestandenen Freiheitsentzugs, sowie zu einer Busse von Fr. 400.--. Zudem ordnete es eine ambulante Suchtbehandlung gemäss Art. 63 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB an.
Den C.________ sprach das Appellationsgericht vom Vorwurf der vorsätzlichen Tötung frei. Es erklärte ihn, neben den bereits in Rechtskraft erwachsenen Schuldsprüchen, der Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände) und der Unterlassung der Nothilfe schuldig. Es verurteilte ihn zu 6 Jahren Freiheitsstrafe, unter Anrechnung des ausgestandenen Freiheitsentzugs, sowie zu einer Busse von Fr. 300.--. Die mit Entscheid des Justiz- und Sicherheitsdepartements gewährte bedingte Entlassung betreffend das Urteil des Strafgerichts vom 8. August 2012 widerrief das Appellationsgericht nicht. Auf die Anordnung einer Massnahme verzichtete es implizit.
B.A.________ sprach das Appellationsgericht vom Vorwurf der Gehilfenschaft zur vorsätzlichen Tötung frei. Es erklärte sie der Unterlassung der Nothilfe und der Gehilfenschaft zur Freiheitsberaubung (erschwerende Umstände) schuldig und verurteilte sie zu 2 Jahren bedingter Freiheitsstrafe.

D.
Die Staatsanwaltschaft führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, das Urteil des Appellationsgerichts sei aufzuheben.
A.A.________ sei statt der fahrlässigen Tötung und Unterlassung der Nothilfe der vorsätzlichen Tötung schuldig zu sprechen. Er sei mit einer Freiheitsstrafe von 12 Jahren und 6 Monaten sowie mit einer Busse von Fr. 400.-- zu belegen.
C.________ sei statt der Unterlassung der Nothilfe der vorsätzlichen Tötung, begangen in Mittäterschaft, schuldig zu sprechen. Er sei mit einer Freiheitsstrafe von 10 Jahren sowie mit einer Busse von Fr. 300.-- zu belegen.
B.A.________ sei statt der Unterlassung der Nothilfe der Gehilfenschaft zur vorsätzlichen Tötung schuldig zu sprechen. Sie sei mit einer Freiheitsstrafe von 5 Jahren zu belegen.
Eventualiter sei die Sache zu neuer Entscheidung an das Appellationsgericht zurückzuweisen.

E.
Mit Verfügungen vom 11. Juni 2020 und 2. Juli 2020 gewährte der Präsident der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts A.A.________, C.________ und B.A.________ die unentgeltliche Rechtspflege und bestellte Advokation Patricia Jenny, Advokat Stefan Suter bzw. Advokat Moritz Gall als deren Anwälte für das bundesgerichtliche Verfahren.

F.
Das Obergericht, A.A.________, C.________ und B.A.________ be antragen die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1. Der Staatsanwaltschaft (Beschwerdeführerin) steht das Beschwerderecht in Strafsachen grundsätzlich ohne Einschränkung zu (Art. 81 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
und lit. b Ziff. 3 BGG; BGE 145 IV 65 E. 1.2 S. 68). Ihre Legitimation ist nicht an den Nachweis eines rechtlich geschützten Interesses gebunden, sondern leitet sich direkt aus dem staatlichen Strafanspruch ab, den sie zu vertreten hat (Urteil 6B 564/2018 vom 2. August 2018 E. 1 mit Hinweis). Unter Vorbehalt einer genügenden Begründung (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) ist auf ihre Beschwerde einzutreten.

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts sowie Verletzungen von Bundesrecht. Die Vorinstanz habe zu Unrecht die Beschwerdegegner 1 und 2 nicht der vorsätzlichen Tötung und die Beschwerdegegnerin 3 nicht der Gehilfenschaft dazu schuldig gesprochen. Die Vorinstanz habe nur den engen Zeitraum um die intravenöse Injektion reinen Heroins gewürdigt. Das Vor- und Nachtatverhalten, das erhebliche Risiko des Handelns der Beschwerdegegner, deren Beweggründe und auch die ausserordentliche Schwere der Rechtsgutsverletzung habe sie ausgeblendet. Das Leben des Opfers sei den Beschwerdegegnern völlig gleichgültig gewesen. Sie hätten aus purem Egoismus mit dem Ziel eines Geständnisses des Opfers für einen angeblichen Kokaindiebstahl gehandelt. Nichts deute darauf hin, dass die Beschwerdegegner vorgehabt hätten, die Festhaltung und die Quälerei vor einem Geständnis zu beenden. Sie seien wegen vorsätzlicher Tötung zumindest durch Unterlassen bzw. Gehilfenschaft dazu zu verurteilen.

2.2. Die Vorinstanz erwägt zum Sachverhalt betreffend die angefochtenen Schuldsprüche der fahrlässigen Tötung und Unterlassung der Nothilfe (Beschwerdegegner 1) bzw. der Unterlassung der Nothilfe (Beschwerdegegner 2 und 3) u.a., es sei erstellt, dass der Beschwerdegegner 1 nach Bemerkung schwerer Entzugserscheinungen dem Opfer intravenös den gesamten Spritzeninhalt mit einer darin in gelöster Form aufgezogenen, grösstenteils erhaltenen Tablette von 200 mg Diaphin injiziert habe. Kurz danach sei das Opfer kollabiert und an den Folgen der Mischintoxikation gestorben. Selbst wenn die Spritze neben dem tolerierten Konsum und dem allfälligen heimlichen Konsum in Kombination mit der herabgesetzten Morphintoleranz nicht die alleinige Todesursache gewesen sei, könne sie nicht weggedacht werden, ohne dass der Erfolg entfiele. Die Injektion sei folglich in natürlichem Sinne kausal für den Todeseintritt gewesen (vgl. angefochtenes Urteil, E. 3.7 S. 32 und E. 3.8 S. 32 f.).
Die Beschwerdegegner hätten das stark geschwächte Opfer durch die Gabe von Betäubungsmitteln, erst durch Rauchen von einer Folie, dann mittels Spritze, körperlich stabilisieren wollen. Auf den Beizug professioneller medizinischer Hilfe hätten sie verzichtet und nach dem Kollaps des Opfers versucht, es durch laienhaft ausgeführte Herzmassage- und Beatmungsversuche wiederzubeleben. Den Entscheid, keine Hilfe durch einen Notarzt oder die Polizei in Anspruch zu nehmen, hätten sie gemeinsam getragen (angefochtenes Urteil, E. 5.2 S. 42).
In rechtlicher Hinsicht erwägt die Vorinstanz weiter, es sei davon auszugehen, dass weder der Morphinentzug an sich noch die grausame Behandlung während der Freiheitsberaubung darauf ausgerichtet und geeignet gewesen seien, das Opfer in Lebensgefahr zu bringen. Eine solche sei auch nicht erwünscht gewesen. Bis zu diesem Punkt liessen sich keine Hinweise auf eine Inkaufnahme des Todes objektivieren.
Die primäre Reaktion des Beschwerdegegners 1, das Opfer Diaphin von einer Folie rauchen zu lassen, erscheine a priori ebenfalls als untaugliches Mittel für eine Tötung. Eine solche "Stoffaufnahme" hänge von der Mitwirkung des Konsumierenden ab, welcher die aufnehmende Dosis selbst steuere. Dies spreche relativ deutlich dafür, dass der Beschwerdegegner 1 den körperlichen Zustand des Opfers habe verbessern wollen.
Erst nachdem sich die Morphinaufnahme über die Lunge als unmöglich erwiesen habe, habe der Beschwerdegegner 1 die Spritze vorbereitet. Die Bildung eines Eventualvorsatzes lasse sich in zeitlicher Hinsicht insoweit relativ eng eingrenzen. Nach dem Angebot des Rauchens müsste sich die helfende Intention in eine Gleichgültigkeit gegenüber dem Leben des Opfers gewandelt haben. Für einen solchen Sinneswandel biete der Sachverhalt aber keine Handhabe. Das Anpassen des Verhaltens an die Umstände verdeutliche vielmehr, dass sich im gesamten Handlungsablauf keine eigentlichen Entschluss- oder Planungselemente ausmachen liessen. Mutmasslich sei der Beschwerdegegner 1 schlechterdings davon ausgegangen, das Opfer habe "Stoff" gebraucht und welchen konsumieren wollen.
Für die helfende Intention des Beschwerdegegners 1 spreche weiter, dass die Gabe von Diaphin einen Bruch im Umgang mit dem Opfer dargestellt habe. Zuvor seien diesem morphinhaltige Betäubungsmittel grundsätzlich verweigert worden, wenn auch nicht mit letzter Konsequenz. Es sei bemerkenswert, dass der Beschwerdegegner 1 während des Kerngeschehens dem Opfer das Morphin nicht nur zugänglich gemacht, sondern sich aktiv um die Aufnahme bemüht habe. Wäre ihm das Opfer völlig gleichgültig gewesen, so hätte er es sich selbst überlassen und den Leiden des kalten Entzugs ausgesetzt. Hätte er es töten wollen, so dürfte die Wahl des Tatmittels vermutungsweise nicht auf für den Eigenkonsum bestimmtes Diaphin gefallen sein, für das unter Schwerstabhängigen ein veritabler Markt bestehe. Selbst wenn der Beschwerdegegner 1 nicht primär das Opfer, sondern sich selbst und seine persönliche Situation habe retten wollen, spreche diese Motivation gegen einen Tötungsvorsatz.
Aus dem modus operandi lasse sich kein bestimmter Vorsatz herleiten. Die Verabreichungsform mittels Spritze an eine Drittperson habe für den Beschwerdegegner 1, der seiner Mutter jeweils Diaphin gespritzt habe, nichts Neues dargestellt. Denke man sich den eingetretenen Erfolg weg, nähere sich das Verabreichen der Spritze zum Zweck der Linderung der Entzugserscheinungen motivseitig dem Versuch an, das Opfer von der Folie rauchen zu lassen (angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.1 S. 44 ff.).
Schliesslich sei für die Inkaufnahme der Tötung des Opfers kein plausibles Motiv ersichtlich. Der Beschwerdegegner 1 habe das Opfer festgehalten, weil er es des Kokaindiebstahls verdächtigt habe. Dass er aus der Tötung einen Nutzen gezogen habe, sei nicht ersichtlich. Vielmehr habe er später angegeben, durch den Tod des Opfers erst richtig wütend auf dieses geworden zu sein, weil es ihm dadurch noch mehr Probleme bereitet habe. Mit dieser Wut habe er die postmortalen Verletzungen erklärt. Dies verdeutliche, dass er schlechterdings kein eigenes Interesse daran gehabt habe, den Tod in Kauf zu nehmen (angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.2 S. 46).
Zusammenfassend gelangt die Vorinstanz zum Schluss, das Geschehen in Bezug auf die Gabe der finalen Spritze habe sich stufenweise aus einer helfenden Intention heraus entwickelt. Der Beschwerdegegner 1 habe mit dem Grundgedanken gehandelt, den körperlichen Zustand des Opfers durch die Injektion von Diaphin zu verbessern. Unter der Annahme, er habe als primäres Handlungsziel eine Verbesserung des Zustands des Opfers angestrebt, sei ausgeschlossen, dass ihm dessen Tod gleichgültig gewesen sei. Die Verknüpfung einer helfenden Intention mit der gleichzeitigen Inkaufnahme des Todes sei in dieser Situation sinnwidrig. Anders als in anderen Konstellationen, in denen die Rechtsprechung Eventualvorsatz annehme, habe der Beschwerdegegner 1 auch kein übergeordnetes Ziel verfolgt, von dessen Erreichen er sich durch die Möglichkeit, dass das Opfer zu Tode kommen könnte, nicht habe abhalten lassen. Folglich könne dem Beschwerdegegner 1der Erfolgseintritt nicht über den Vorsatz zugerechnet werden. Es fehle am Willenselement des subjektiven Tatbestands der vorsätzlichen Tötung. Er habe Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB in der Begehungsform durch aktives Handeln nicht erfüllt (angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.3 S. 46).
Aus den gleichen Gründen, aus welchen zu verneinen sei, dass der Beschwerdegegner 1 eventualvorsätzlich gehandelt habe, sei bezogen auf den Beschwerdegegner 2 festzuhalten, dass dieser die Tötung des Opfers ebenfalls weder angestrebt habe noch ein Motiv dafür ersichtlich sei (angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.4 S. 47).
Angesichts dessen, dass sich die Beschwerdegegner 1 und 2 im Kontext der finalen Spritze nicht der vorsätzlichen Tötung schuldig gemacht hätten, könne die Beschwerdegegnerin 3 mangels Haupttat auch keine Gehilfenschaft dazu geleistet haben (angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.5 S. 48).

2.3.

2.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist eine Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht (BGE 145 IV 154 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 141 IV 305 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG).
Demnach ist anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert aufzuzeigen, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich sein soll (BGE 141 IV 369 E. 6.3). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 145 IV 154 E. 1.1 S. 156; 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 347 E. 4.4; je mit Hinweisen).

2.3.2. Wer vorsätzlich einen Menschen tötet, ohne dass eine der besonderen Voraussetzungen der Art. 112 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
. StGB zutrifft, wird mit Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren bestraft (Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB).

2.3.3. Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt (Art. 12 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
StGB). Eventualvorsatz, welcher zur Erfüllung des subjektiven Tatbestandes von Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB genügt (BGE 103 IV 65 E. I.2; Urteile 6B 213/2019 vom 26. August 2019 E. 4.3.2; 6B 531/2017 vom 11. Juli 2017 E. 1.3 und 6B 1250/2013 vom 24. April 2015 E. 3.1; je mit Hinweisen), ist nach ständiger Rechtsprechung gegeben, wenn der Täter die Tatbestandsverwirklichung für möglich hält, aber dennoch handelt, weil er den Erfolg für den Fall seines Eintritts in Kauf nimmt, sich mit ihm abfindet, mag er ihm auch unerwünscht sein (Art. 12 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Satz 2 StGB; BGE 143 V 285 E. 4.2.2; 138 V 75 E. 8.2; 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4; je mit Hinweisen). Nicht erforderlich ist, dass er den Erfolg "billigt" (BGE 133 IV 9 E. 4.1, 1 E. 4.1; je mit Hinweisen).

2.3.4. Was der Täter weiss, will und in Kauf nimmt, betrifft eine innere Tatsache und ist Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür. Rechtsfrage ist hingegen, ob im Lichte der festgestellten Tatsachen der Schluss auf Eventualvorsatz begründet ist (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4 f.; 135 IV 152 E. 2.3.2 S. 156; je mit Hinweisen). Da sich Tat- und Rechtsfragen insoweit teilweise überschneiden, hat das Sachgericht die in diesem Zusammenhang relevanten Tatsachen möglichst erschöpfend darzustellen, damit erkennbar wird, aus welchen Umständen es auf Eventualvorsatz geschlossen hat. Das Bundesgericht kann in einem gewissen Ausmass die richtige Bewertung dieser Umstände im Hinblick auf den Rechtsbegriff des Eventualvorsatzes überprüfen (BGE 134 IV 189 E. 1.3 S. 192; 133 IV 1 E. 4.1 S. 4, 9 E. 4.1 S. 17).

2.3.5. Ob der Täter die Tatbestandsverwirklichung in Kauf genommen hat, muss das Gericht bei Fehlen eines Geständnisses der beschuldigten Person aufgrund der Umstände entscheiden. Dazu gehören die Grösse des dem Täter bekannten Risikos der Tatbestandsverwirklichung, die Schwere der Sorgfaltspflichtverletzung, die Beweggründe des Täters und die Art der Tathandlung. Je grösser die Wahrscheinlichkeit der Tatbestandsverwirklichung ist und je schwerer die Sorgfaltspflichtverletzung wiegt, desto eher darf gefolgert werden, der Täter habe die Tatbestandsverwirklichung in Kauf genommen (BGE 135 IV 12 E. 2.3.2; 134 IV 26 E. 3.2.2; 133 IV 9 E. 4.1; je mit Hinweisen). Das Gericht darf vom Wissen auf den Willen schliessen, wenn sich diesem die Verwirklichung der Gefahr als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, sie als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann (BGE 137 IV 1 E. 4.2.3 S. 4 mit Hinweis). Eventualvorsatz kann indessen auch vorliegen, wenn der Eintritt des tatbestandsmässigen Erfolgs nicht in diesem Sinne sehr wahrscheinlich, sondern bloss möglich war. Doch darf nicht allein aus dem Wissen des Täters um die Möglichkeit des Erfolgseintritts auf dessen Inkaufnahme
geschlossen werden. Vielmehr müssen weitere Umstände hinzukommen (BGE 133 IV 9 E. 4.1 S. 17, 1 E. 4.5 S. 6 f.; je mit Hinweisen). Solche Umstände liegen namentlich vor, wenn der Täter das ihm bekannte Risiko nicht kalkulieren und dosieren kann und das Opfer keine Abwehrchancen hat (BGE 133 IV 1 E. 4.5 S. 7; 131 IV 1 E. 2.2 S. 5). Überlässt der Täter es dem Zufall, ob sich die von ihm geschaffene Lebensgefahr verwirklicht oder nicht, liegt bereits eine (versuchte) eventualvorsätzliche Tötung vor (Urteile 6B 213/2019 vom 26. August 2019 E. 4.3.4; 6B 881/2018 vom 15. März 2019 E. 1.3; 6B 675/2018 vom 26. Oktober 2018 E. 2.3.2; je mit Hinweisen).

2.4. Die vorinstanzlichen Erwägungen zum subjektiven Tatbestand des gegen den Beschwerdegegner 1 erhobenen Vorwurfs wegen Tötung durch aktive Tatbegehung verletzen Bundesrecht. Zunächst berücksichtigt die Vorinstanz das für die Prüfung seines Eventualvorsatzes unerlässliche Risiko der Tatbestandsverwirklichung nicht. Sie unterlässt dies, obwohl sie in den weiteren Erwägungen des angefochtenen Urteils selbst ein erhöhtes Todesrisiko feststellt und ein solches bei Verwirklichung nach intravenöser Injektion einer zur oralen Aufnahme bestimmten Tablette Diaphin zu 200 mg geradezu augenfällig bestand. Die Vorinstanz erwägt überdies, die beim Opfer in unklarem Ausmass reduzierte Morphintoleranz sei kaum zu kalkulieren gewesen. Angesichts des unkontrollierten Entzugs sei die Dosierung besonders schwer einzuschätzen gewesen. Das Injizieren von Diaphintabletten bewirke weitaus höhere Blutspiegel als die bestimmungsgemässe orale Aufnahme. Dennoch injizierte der Beschwerdegegner 1 laut der für das Bundesgericht verbindlichen Sachverhaltsfeststellung den gesamten Inhalt einer Spritze mit einer darin aufgelösten und grösstenteils erhaltenen Diaphintablette. Der Beschwerdegegner 1, so die Vorinstanz weiter, habe zweifellos auch erkennen können,
dass er aus dem Zusammenspiel der finalen Spritze mit dem unkontrollierten Entzug und den Gewalteinwirkungen ein Risiko geschaffen habe. Für den Beschwerdegegner 1 sei nach seinen persönlichen Verhältnissen und den konkreten Umständen vorauszusehen gewesen, dass die Gabe der Spritze geeignet gewesen sei, den Tod des Opfers herbeizuführen. Er sei ein erfahrener Konsument intravenös applizierter Betäubungsmittel. Es sei nicht davon auszugehen, dass er die Folgen einer möglichen Überdosierung nicht bedacht habe. Vielmehr habe er auf dieses millieuspezifische Risiko keine genügende Rücksicht genommen, als er die Spritze pflichtwidrig zu hoch dosiert habe (vgl. E. 2.2 hiervor sowie angefochtenes Urteil, E. 3.7.3 S. 28, E. 3.7.6 S. 32, E. 6.3.3.3 S. 52, E. 6.3.3.4 S. 52 und E. 9.3.5 S. 75). Mit anderen Worten kalkulierte der Beschwerdegegner 1 das Risiko nicht und überliess es letztlich allein dem Zufall, ob sich die Todesgefahr infolge Mischintoxikation verwirklicht, als er dem durch ihn geschwächten und der Freiheit entzogenen Opfer den gesamten Spritzeninhalt intravenös injizierte. Bereits deshalb liegt ein Eventualvorsatz vor.
Sodann ist nicht nachvollziehbar, weshalb die von der Vorinstanz als helfend erachtete Intention des Beschwerdegegners 1 der Inkaufnahme des Todes entgegen stehen soll. Die Beschwerdegegner wollten das Opfer laut vorinstanzlicher Feststellung zwar sowohl mittels Rauchens von einer Folie als auch mittels Spritze körperlich stabilisieren. Selbst wenn dies dem Beschwerdegegner 1 als altruistisch angerechnet wird, obwohl er die Entzugsleiden und den elenden Zustand des noch lebenden Opfers gerade selbst verursachte, stellt die Vorinstanz eine auf Lebenserhaltung gerichtete Absicht zumindest für den Zeitraum vor dem Kollaps nicht fest. Hätten die Beweggründe darin bestanden, das Leben des Opfers mit Aussicht auf Erfolg zu retten, hätten die Beschwerdegegner Rettungskräfte herbeigerufen, was laut Vorinstanz beispielsweise anhand der vorhandenen Telefone möglich gewesen wäre (vgl. angefochtenes Urteil, E. 7.3.3 S. 57). Mit der Injektion wollte der Beschwerdegegner 1 hingegen vielmehr bloss die als solche erkannten Entzugserscheinungen lindern. Dabei erscheint eine Todesinkaufnahme keineswegs ausgeschlossen, insbesondere vor dem Hintergrund, dass der Morphinentzug gemäss der eindeutigen gutachterlichen Feststellungen an sich gerade nicht
zum Tod geführt hätte und das Opfer zudem keine organischen Schädigungen mit Auswirkung auf den Kausalverlauf vorgewiesen hatte. Laut vorinstanzlicher Feststellung befand sich das Opfer zum Zeitpunkt der Injektion zwar in einer qualvollen, aber eben nicht lebensgefährlichen Entzugssituation und war es dem Beschwerdegegner 1 bewusst, dass vom Morphinentzug allein keine Todesfolge zu erwarten war (vgl. angefochtenes Urteil, E. 6.3.3.2 S. 51 und E. 6.3.3.4 S. 52).
Entgegen der vorinstanzlichen Auffassung verfolgte der Beschwerdegegner 1 mit dem Versuch, dem Opfer ein Geständnis füreinen angeblichen Kokaindiebstahl abzunötigen und seiner späteren Absicht, die von ihm bewirkten Entzugserscheinungen zu lindern, durchaus übergeordnete bzw. primäre Ziele (vgl. angefochtenes Urteil, E. 6.1.3.1 S. 44 und E. 9.3.3 S. 73), von deren Erreichen er sich durch die Möglichkeit, dass das Opfer zu Tode kommen könnte, nicht abhalten liess und welche einen Tötungsvorsatz entgegen den Vorbringen der Vorinstanz in ihrer an das Bundesgericht gerichteten Vernehmlassung (vgl. act. 20) auch nicht zwingend ausscheiden lassen. Am Eventualvorsatz ändert entgegen der entsprechenden vorinstanzlichen Erwägung auch ein fehlendes Interesse an der Inkaufnahme des Todes nichts. Nach ständiger Rechtsprechung kann der in Kauf genommene Erfolg durchaus unerwünscht sein und der Beschwerdegegner 1 musste ihn nicht billigen, um mit Eventualvorsatz gehandelt zu haben (vgl. E. 2.3.3 hiervor).

Ferner bringt die Beschwerdeführerin zu Recht vor, dass die Beschwerdegegner das Opfer in der Phase vor, während und nach der Tötung äusserst verwerflich behandelten. Auch die Vorinstanz hält diesbezüglich etwa fest, das Opfer sei durch Entzug und zahlreiche Gewalttätigkeiten grausam behandelt worden. Der Beschwerdegegner 1 habe dem Opfer viele Verletzungen zugefügt und zugestanden, zahlreiche Gewalttätigkeiten verübt zu haben und in Bezug auf die grausame Behandlung sowie die erhebliche Gesundheitsgefährdung während der Freiheitsberaubung mit direktem Vorsatz gehandelt (angefochtenes Urteil, E. 8.2.1 S. 60 und E. 8.2.5 S. 63). Das Opfer sei dem Beschwerdegegner 1 auf Gedeih und Verderb ausgeliefert gewesen. Mit den Gewalthandlungen sei neben der Zufügung von Schmerz auch eine erniedrigende Wirkung angestrebt worden. Der Beschwerdegegner 1 habe dem Opfer ein Hakenkreuz auf die Haut gebrannt und eine Fesselung mit einer angeblichen Giftampulle versehen. Er habe arbeitsteilig mit dem Beschwerdegegner 2 zusammengewirkt und dem Opfer keine reelle Chance gelassen, sich körperlich zur Wehr zu setzen (angefochtenes Urteil, E. 9.3.2 S. 72 f.). Selbst nach dem Eintritt des Todes habe der Beschwerdegegner 1 dem in eine Kiste auf der
Terrasse verbrachten Leichnam mit einem Messer mehrere, bis knapp 10 cm lange Schnitte im Gesichts- und Halsbereich und zudem an der Brust mehrere lange, teilweise bis auf die Muskulatur und Rippen reichende Schnitte zugefügt. Überdies habe er dem Leichnam mit einem spitzen Gegenstand das linke Augenlid, die Schädelbasis und die harte Hirnhaut bis in den linken Stirnhirnlappen durchstochen. Sodann habe er ihm auf der Suche nach angeblich gestohlenem Kokain mit einem Küchenmesser die Bauchhöhle geöffnet sowie ferner im Mund einen Sprengkörper angebracht und zur Explosion bringen wollen. Weiter habe er am Leichnam Brandverletzungen verursacht und diesen mit einem Stein beworfen (vgl. E. 2.2 hiervor und angefochtenes Urteil, E. 9.3.6 S. 76 f.). Dieses Verhalten vor und nach der tödlichen Injektion ist mit einer helfenden Intention, welche einer Inkaufnahme des Todes entgegen stehen soll, ebenso wenig zu vereinbaren.
Schon die erste Instanz erwog im Übrigen überzeugend, dem Beschwerdegegner 1 sei das Befinden des Opfers gleichgültig gewesen. Er habe dieses aus nichtigem Anlass unvorstellbar grausam behandelt und damit eine absolute Geringschätzung gegenüber dessen Leben offenbart. Diese Motivlage habe sich auch im Nachtatverhalten gezeigt und in der Leichenschändung kulminiert. Es müsse aus dem Verhalten geschlossen werden, es sei dem Beschwerdegegner 1 nie um das Opfer gegangen, sondern nur um sich selbst. Dies, das Nichtverständigen der Ambulanz und der Beginn von Vertuschungsaktionen indiziere Vorsatz. Es könne kein anderer Schluss gezogen werden, als dass der Beschwerdegegner 1 den Tod des Opfers zwar nicht direkt gewollt, aber im Sinne eines Eventualvorsatzes klarerweise in Kauf genommen habe (erstinstanzliches Urteil, E. II.A.1.2.3, S. 56 ff.).
Unter Würdigung der genannten Aspekte ergibt sich zusammengefasst, dass der Beschwerdegegner 1 mit seiner Schaffung des unkalkulierbaren Todesrisikos und ausgeprägten Gleichgültigkeit gegenüber dem Leben und der körperlichen Integrität des Opfers, welche sich zusätzlich im Vor- und Nachtatverhalten manifestierte, die Tatbestandsverwirklichung der Tötung offensichtlich in Kauf nahm. Somit hat die Vorinstanz das Willenselement des subjektiven Tatbestandes von Art. 111
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
StGB zu Unrecht als nicht gegeben erachtet und ihr Schluss auf einen fehlenden Eventualvorsatz erweist sich als bundesrechtswidrig.
Bei diesem Ergebnis wird sich die Vorinstanz erneut auch mit den Vorwürfen der Mittäterschaft des Beschwerdegegners 2 bzw. der Gehilfenschaft der Beschwerdegegnerin 3 zur eventualvorsätzlichen Tötung auseinander setzen müssen. Obwohl erstaunt, dass vorliegend keine Prüfung einer besonderen Verwerflichkeit im Sinne des Mordtatbestands nach Art. 112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
StGB erfolgte, ist eine solche aufgrund des Anklagegrundsatzes und der Unterlassung der Vorinstanzen, der Beschwerdeführerin Gelegenheit zur Änderung ihrer Anklage zu geben, nicht mehr möglich.

3.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die unterliegenden Beschwerdegegner werden grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Da jeweils von ihrer Bedürftigkeit auszugehen ist und ihre Rechtsbegehren nicht von vornherein aussichtslos waren, werden sie von der Bezahlung von Gerichtskosten befreit. Den unentgeltlichen Rechtsbeiständen der Beschwerdegegner ist eine angemessene Parteientschädigung aus der Bundesgerichtskasse auszurichten (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Eine Parteientschädigung ist dem Kanton Basel-Stadt nicht zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 30. Januar 2019 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Den unentgeltlichen Rechtsbeiständen der Beschwerdegegner, Advokatin Patricia Jenny, Advokat Stefan Suter und Advokat Moritz Gall, wird eine Entschädigung von jeweils Fr. 2'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 8. September 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Weber
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1246/2019
Date : 08 septembre 2020
Publié : 23 septembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Eventualvorsätzliche Tötung


Répertoire des lois
CP: 12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
57 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
1    Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2    L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu'une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d'une révocation ou d'une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l'art. 62a prime une peine d'ensemble prononcée conjointement.
3    La durée de la privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.
59 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b  il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2    Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3    Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.55
4    La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
111 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 111 - Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.
112
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 112 - Si l'auteur tue avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins.
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
103-IV-65 • 131-IV-1 • 133-IV-1 • 133-IV-9 • 134-IV-189 • 134-IV-26 • 135-IV-12 • 135-IV-152 • 137-IV-1 • 138-V-74 • 141-IV-305 • 141-IV-369 • 143-IV-241 • 143-IV-347 • 143-IV-500 • 143-V-285 • 145-IV-154 • 145-IV-65
Weitere Urteile ab 2000
6B_1246/2019 • 6B_1250/2013 • 6B_213/2019 • 6B_531/2017 • 6B_564/2018 • 6B_675/2018 • 6B_881/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • victime • autorité inférieure • mort • dol éventuel • meurtre • tribunal fédéral • complicité • peine privative de liberté • bâle-ville • injection • omission de prêter secours • tribunal pénal • fumée • amende • condamné • état de fait • vie • intention • volonté
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