6B_933/2022 - 2023-05-08 - Straftaten - Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 933/2022

Arrêt du 8 mai 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni.
Greffière: Mme Klinke.

Participants à la procédure
A._________,
représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 mars 2022 (n° 142 AM20.023061).

Faits :

A.
Par jugement du 17 novembre 2021, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que A._________ s'est rendu coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis (délai d'épreuve de deux ans), et l'a condamné à une amende de 400 fr. (10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif). Les frais de la cause ont été mis à sa charge et ses conclusions en indemnisation ont été rejetées.

B.
Par jugement du 17 mars 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A._________ contre le jugement de première instance, qu'elle a confirmé. Les frais d'appel ont été mis à la charge de A._________ et sa requête tendant au versement d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP a été rejetée.
En substance, les faits suivants ressortent du jugement cantonal.
Sur la semi-autoroute A9b Vallorbe-Orbe, jonctions Ballaigues-Orbe, le mardi 8 septembre 2020, vers 21h15, A._________ a circulé au volant d'un véhicule automobile à la vitesse de 131 km/h (marge de sécurité déduite), dépassant ainsi de 51 km/h la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, sur ce tronçon muni d'une berme centrale.
Le véhicule automobile de A._________ a été photographié à 21h10, 36 secondes et 695 centièmes, en passant le portique d'entrée de Montcherand, puis à 21h14, 20 secondes et 786 centièmes, en passant le portique de sortie de Ballaigues. Il a ainsi parcouru la distance de 8'550 mètres en 224.091 secondes, à savoir à une allure moyenne de 137 km/h.

C.
A._________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de toute condamnation. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir renvoyé la cause à l'autorité de première instance afin d'administrer les preuves relatives au fonctionnement du dispositif ayant détecté l'excès de vitesse. Il se prévaut d'une violation du principe de double instance (art. 32 al. 3 Cst.) ainsi que de l'art. 409 al. 1 CPP.

1.1. Aux termes de l'art. 32 al. 3 Cst., toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure, sous réserve des cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique. Cette disposition consacre le droit du condamné à voir sa cause examinée par une juridiction supérieure. Elle n'implique toutefois pas nécessairement que cette juridiction réexamine la cause avec un pouvoir d'examen complet sur les faits (ATF 129 I 281 consid. 4.3 p. 287; arrêts 6B 1261/2021 du 5 octobre 2022 consid. 1.3.1; 6B 352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.2.1).
L'art. 409 al. 1 CPP prévoit que si la procédure de première instance présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. L'annulation et le renvoi ont toutefois un caractère exceptionnel en raison de la nature essentiellement réformatoire de cette voie de droit. La cassation n'entre en considération que lorsque la procédure de première instance est affectée de vices si graves et non réparables que seul le renvoi est susceptible de garantir les droits des parties, principalement pour éviter la perte d'une instance. Il en va ainsi, notamment, lorsqu'est dénié le droit de participer à la procédure, lorsque le prévenu n'a pas bénéficié d'une défense effective, si la composition de l'autorité de jugement n'est pas conforme à la loi ou lorsque tous les chefs d'accusation, respectivement tous les points civils, n'ont pas été entièrement traités (ATF 148 IV 155 consid. 1.4.1 p. 159 s.; 143 IV 408 consid. 6.1 p. 412 s.; arrêt 6B 367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 5.1).
La voie de l'appel, qui permet un réexamen de la cause avec plein pouvoir d'examen en fait et en droit, doit précisément permettre l'administration d'éventuelles preuves complémentaires (art. 389 al. 3 CPP), sans que cela remette en cause la garantie offerte en matière pénale par l'art. 32 al. 3 Cst. Partant, la non-administration de certaines preuves en première instance ne constitue pas un vice si grave que l'annulation du jugement de première instance s'imposerait (cf. arrêts 6B 367/2020 précité consid. 5.2; 6B 1084/2019 du 9 septembre 2020 consid. 2.4.2 et les références citées).

1.2. Le premier juge a pris en compte le rapport de police constatant l'excès de vitesse (pièce 4/1 s.). Y était annexée une photographie du recourant au volant du véhicule automobile passant le portique de sortie du système de surveillance de vitesse par tronçon, avec indication notamment de la vitesse moyenne, de la distance et de la durée de parcours (pièce 4/3: 8'550 m, 224.091 s, 137 km/h). Le premier juge a considéré que le dispositif ayant détecté l'excès de vitesse en cause (contrôle de vitesse par tronçon; CVT) répondait aux exigences légales et pouvait être utilisé pour des mesures officielles. Pour parvenir à cette conclusion, il s'est fondé sur le procès-verbal des mesures de vitesse relatif au système immobile autonome utilisé, ainsi que sur les certificats de vérification établis par l'Institut fédéral de métrologie (METAS) des deux instruments de mesure utilisés (pièces 8/1 à 8/5). Il a jugé que le contrôle de vitesse, effectué au moyen d'une installation conforme, était valable (jugement de première instance consid. 3.3). Retenant que le recourant avait circulé au volant de son véhicule automobile à une vitesse de 137 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h, le premier juge l'a reconnu coupable de violation grave des
règles de la LCR (jugement de première instance consid. 3.1 à 3.3).
En raison de la contestation du bon fonctionnement du dispositif ayant mesuré la vitesse du véhicule du recourant, la cour cantonale a requis des explications complémentaires auprès du bureau des radars de la police cantonale. Par courrier du 24 janvier 2022 (pièce 37), le responsable technique et opérationnel de la police cantonale a expliqué le fonctionnement du dispositif ayant détecté l'excès de vitesse (portique d'entrée; portique de sortie; photographies; horodatages; "Matching PC"). A ce document étaient annexées les photographies de passage du véhicule automobile aux portiques d'entrée et de sortie avec indication des date et heures, au centième de seconde près (pièces 37/1 à 37/4). Invité à se déterminer à ce sujet par avis du 28 janvier 2022, le recourant a, par pli du 14 février 2022, déclaré maintenir son recours et s'est déterminé sur le courrier du 24 janvier 2022 de la police cantonale. Le 28 février 2022, il a confirmé qu'il consentait à la procédure écrite et a complété sa déclaration d'appel.
Se prononçant sur l'application de l'art. 409 al. 1 CPP, la cour cantonale a relevé qu'elle avait procédé à un complément d'instruction qui ne faisait pas suite à un vice important justifiant l'annulation du jugement de première instance, puisqu'il ne visait qu'à vérifier la crédibilité et la vraisemblance de l'hypothétique défaillance invoquée par le recourant. Elle a précisé que ce dernier avait été interpellé sur le maintien de son appel et avait pu se déterminer à deux reprises sur le rapport produit par la police cantonale.

1.3. Le recourant ne remet pas en cause la description de la procédure figurant dans le jugement entrepris. Il ne conteste pas avoir été invité à se déterminer sur le rapport de police produit en appel, portant sur la validité de la mesure de vitesse effectuée. Il ne saurait dès lors prétendre avoir été privé de se déterminer sur ce moyen de preuve.
La condamnation en première instance était fondée sur plusieurs éléments de preuve relatifs à l'excès de vitesse mesuré (cf. supra consid. 1.2; pièces 4 ss; 8 ss). Le recourant a eu l'occasion de contester la validité de la mesure devant la cour cantonale qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, et a procédé à un complément d'instruction. Par ailleurs, il a formé un recours en matière pénale, lui permettant de faire revoir par une autorité supérieure les questions juridiques traitées dans la décision cantonale. Dans ces circonstances, le droit du recourant à voir sa cause examinée par une juridiction supérieure a été respecté. Son grief déduit d'une violation de l'art. 32 al. 3 Cst. est mal fondé.
Sous l'angle de l'art. 409 al. 1 CPP, le raisonnement cantonal ne peut qu'être suivi. Ainsi que cela ressort du jugement entrepris et contrairement à ce qu'affirme le recourant, le courrier de la police cantonale (pièces 37 ss) ne constitue pas le seul élément de preuve permettant d'établir sa culpabilité mais visait à vérifier l'hypothétique défaillance du système de mesure, plaidée par le recourant, lequel était assisté d'un avocat. La question de l'absence, en première instance, du courrier explicatif et de la photographie du recourant enclenchant le portique d'entrée du système de contrôle de la vitesse sur tronçon a pu être soulevée et traitée en appel et ne consacre dès lors pas une violation des droits de la défense. Ainsi, conformément à la jurisprudence topique, la non-administration de ce moyen de preuve en première instance ne constitue pas un vice d'une gravité telle qu'il imposait l'annulation du jugement et le renvoi en première instance (cf. supra consid. 1.1).

2.
Le recourant ne remet pas en cause la vérification et l'homologation des appareils utilisés pour la mesure de la vitesse ainsi que la valeur probante des certificats établis par METAS. Néanmoins, il relève que la rubrique "résultat positif de test de fonctionnement" du procès-verbal de la police cantonale (pièce 8/1) n'a pas été confirmée. Il en déduit un défaut de contrôle du système après son installation et reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en refusant de renvoyer la cause en première instance. Il conteste également la validité du contrôle de vitesse.

2.1.

2.1.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence citée). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2; 6B 619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1; 6B 1270/2021 du 2 juin 2022 consid. 3.2 non publié in ATF 148 IV 288). La juridiction d'appel peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3;
arrêts 6B 1355/2022 précité consid. 3.2; 6B 619/2022 précité consid. 4.1). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3; arrêt 6B 1355/2022 précité consid. 3.2).

2.1.2. Aux termes de l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. L'art. 141 al. 3 CPP prévoit en revanche que les preuves administrées en violation de prescriptions d'ordre sont exploitables. Lorsque la loi ne qualifie pas elle-même une disposition de règle de validité, la distinction entre une telle règle et une prescription d'ordre s'opère en prenant principalement pour critère l'objectif de protection auquel est censée ou non répondre la norme. Si la disposition de procédure en cause revêt une importance telle pour la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée qu'elle ne peut atteindre son but que moyennant l'invalidation de l'acte de procédure accompli en violation de cette disposition, on a affaire à une règle de validité (ATF 144 IV 302 consid 3.4.3 p. 310; 139 IV 128 consid. 1.6 p. 134; arrêt 6B 533/2020 du 16 septembre 2020 consid. 3.1).

2.1.3. Aux termes de l'art. 106 al. 1 LCR, le Conseil fédéral arrête les prescriptions nécessaires à l'application de la présente loi et désigne les autorités fédérales compétentes pour son exécution. Il peut autoriser l'OFROU (Office fédéral des routes) à régler les modalités.
En application de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Selon l'art. 3 al. 1 , 1e phrase, OCCR, le contrôle de la circulation sur la voie publique, y compris celui du transport de voyageurs et de l'admission des transporteurs routiers, incombe aux organes de police compétents selon le droit cantonal. L'art. 9 al. 1 OCCR prévoit que les moyens techniques seront utilisés dans la mesure du possible, en particulier pour le contrôle de la vitesse (let. a). Selon l'art. 9 al. 2 OCCR, pour les contrôles effectués à l'aide de moyens techniques, l'OFROU fixe, en accord avec l'Institut fédéral de métrologie (METAS) les modalités d'exécution et la procédure qui s'y rapporte (let. a) et les exigences liées aux systèmes et aux genres de mesures et les marges d'erreur inhérentes aux appareils et aux mesures (let. b). L'OFROU fixe les exigences posées au personnel chargé des contrôles et de l'évaluation (art. 9 al. 3 OCCR).
Dans ce cadre, l'OFROU a édicté, le 22 mai 2008, une ordonnance (OOCCR-OFROU; RS 741.013.1), ainsi que, en accord avec METAS, des instructions concernant les contrôles de vitesse par la police et la surveillance de la circulation aux feux rouges (Instructions de l'OFROU). Alors que l'art. 2 OOCCR-OFROU traite du personnel chargé des contrôles et de l'évaluation, l'art. 3 porte sur les méthodes et systèmes de mesure. Selon l'art. 3 al. 1 OOCCR-OFROU, les exigences posées aux méthodes de mesure, aux systèmes de mesure et aux appareils complémentaires utilisés dans le cadre des contrôles de la circulation routière pour la constatation officielle de faits matériels, la mise sur le marché de tels systèmes et appareils ainsi que le contrôle subséquent sont régis par l'ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes; RS 941.210) ainsi que, le cas échéant, les ordonnances spécifiques sur les instruments de mesure. Selon l'art. 3 al. 2, la personne qui utilise un système de mesure doit faire en sorte que ce dernier réponde aux exigences légales et que les procédures de maintien de la stabilité de mesure prévues soient effectuées. Sont notamment concernées les prescriptions relatives à l'approbation, à la vérification et
au marquage des systèmes de mesure.
Traitant du type de mesure de contrôle de vitesse, l'art. 6 OOCCR-OFROU prévoit notamment les contrôles de vitesse sur tronçons visant à calculer la vitesse moyenne sur un tronçon de route donné; ces contrôles sont effectués par des systèmes de mesures immobiles autonomes (let. d).
L'art. 24 OIMes traite du contrôle de la stabilité de mesure. Selon l'al. 1, pendant toute la durée d'utilisation d'un instrument de mesure, les organes compétents prévus dans les ordonnances sur les instruments de mesure spécifiques contrôlent périodiquement sa stabilité de mesure. Un contrôle supplémentaire est effectué lorsqu'un indice laisse supposer que l'instrument de mesure ne répond plus aux prescriptions légales, lorsque des dispositifs de scellage ont été endommagés ou lorsque des parties d'importance pour la mesure ont été réparées. Les instruments de mesure doivent être présentés en parfait état au contrôle. Selon l'al. 2, les procédures de maintien de la stabilité de mesure son définies à l'annexe 7 de l'ordonnance. Les ordonnances sur les instruments de mesure spécifiques fixent les procédures applicables à chaque instrument de mesure ainsi que la fréquence des contrôles (art. 24 al. 3 OIMes). Le ch. 1.2, première phrase, de l'annexe 7 à l'OIMes (procédures destinées à maintenir la stabilité de mesure) prévoit que, si l'instrument de mesure répond aux exigences, la vérification est attestée par l'apposition du poinçon ou de la marque de vérification, par l'identification de l'organisme compétent conformément à
l'annexe 6 et par la date d'expiration (mois, année) de la validité de la vérification.
L'ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges du 28 novembre 2008 (ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse; RS 941.261) fixe notamment la procédure de mise sur le marché de ces instruments de vitesse (art. 1 let. b et art. 5) ainsi que la procédure de maintien de la stabilité de mesure (art. 1 let. c et art. 6; art. 24 et annexe 7 OIMes). L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse prévoit que les instruments de mesure sont soumis à une vérification ultérieure selon l'annexe 7 ch. 1 de l'ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes), effectuée par METAS ou par un organisme de vérification habilité. Selon l'art. 6 al. 2 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse, la vérification ultérieure des instruments de mesure a lieu tous les ans pour les instruments de mesure utilisés pour les contrôles de vitesse et pour les instruments de mesure utilisés pour la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (let. a).
Le ch. V des Instructions de l'OFROU traite des contrôles de vitesse sur des tronçons de route (CVT) prévu par l'art. 6 let. d OOCCR-OFROU. Selon le ch. 16.1 de ces instructions, concernant le procès-verbal de mesure, après chaque mise en service du système de mesure, il y a lieu de vérifier et de documenter les données suivantes de manière probante: la date et l'heure de la mise en service; la désignation exacte du lieu du contrôle, avec la direction de la mesure; la désignation du système de mesure, avec le n° METAS; la confirmation du contrôle des résultats positifs du test de fonctionnement; les paramètres principaux et la personne responsable du contrôle. Ces Instructions ne sont pas considérées comme du droit fédéral au sens des art. 95 let. a et 105 al. 2 LTF et ne font pas échec à la libre appréciation des preuves (arrêts 6B 443/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.5.2; 6B 159/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.4.2 et références citées; ch. 21 des Instructions de l'OFROU; cf. ATF 121 IV 64 consid. 3).

2.2. Relevant que, selon la rubrique "vérifications" du procès-verbal du 3 juillet 2020 des mesures de vitesse, la case "résultat positif de test de fonctionnement" n'était pas cochée, la cour cantonale a retenu que les instruments de mesure utilisés avaient été dûment vérifiés le 3 juillet 2020, à savoir très peu de temps avant le contrôle de vitesse en cause. Elle a constaté que le certificat de vérification METAS était valable jusqu'au 31 juillet 2021.
Considérant que les certificats de vérification de METAS suffisent pour constater le bon fonctionnement du système de mesure, la cour cantonale a rejeté les réquisitions de preuves supplémentaires sur ce point.
Sur la base des pièces figurant au dossier, la cour cantonale a retenu que le recourant avait circulé à une vitesse de 131 km/h (marge de sécurité réduite), dépassant ainsi de plus de 51 km/h la vitesse maximale autorisée sur le tronçon en question et réalisant l'infraction de violation grave des règles de la circulation routière.

2.3. Il ressort expressément des certificats de vérification de METAS désignant les différents éléments composant le système de surveillance de vitesse par tronçon en cause (pièces 8/2 à 8/5) que les caméras, horodateurs et ordinateurs ont été contrôlés par l'organisme compétent le 3 juillet 2020, tant au portique d'entrée (pièces 8/2 et 8/3) qu'à celui de sortie (pièces 8/4 à 8/5). Ainsi que l'a relevé la cour cantonale, les certificats indiquent que l'instrument de mesure répond aux exigences légales et peut être utilisé pour des mesures officielles conformément à l'OOCCR-OFROU, la vérification étant valable jusqu'au 31 juillet 2021 (pièces 8/3 et 8/5). Il ressort également du procès-verbal de la police cantonale du 3 juillet 2020 qu'un "test photo" a eu lieu, et que le nom de l'emplacement et l'heure ont été vérifiés à cette date (pièce 8/1). Le courrier du 24 janvier 2022 de la police cantonale, dont le contenu n'est pas contesté, précise que le tronçon en question a été mesuré et validé par METAS. Il indique, concernant le fonctionnement du système de mesure, que le véhicule est détecté et photographié puis horodaté, le temps de parcours étant ensuite calculé à partir des horodatages (pièce 37).
Aussi, le recourant échoue à remettre en cause la vérification de l'appareillage utilisé ainsi que de ses composants (appareil photo, chronomètre) conformément aux exigences de l'OFROU (cf. s'agissant des contrôles de vitesse sur tronçons: BOCK/FASEL, Quelle est la fiabilité des contrôles de vitesse par la police ?, in Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014, p. 102 s.).

2.4. Sans se prévaloir d'une violation de l'art. 141 CPP, le recourant suggère que l'absence d'un résultat positif au "test de fonctionnement" figurant dans le procès-verbal de la police cantonale du 3 juillet 2020 affecterait la validité du contrôle de vitesse en cause.
En l'espèce, les certificats de vérification ont été établis par METAS moins de trois mois avant l'excès de vitesse en cause. La vérification a été effectuée sur un appareil déjà installé, puisque les lieux d'emplacement sont expressément mentionnés, et qu'il s'agit d'un système de mesures immobile autonome (art. 6 let. d OOCCR-OFROU). Ces certificats attestent dès lors du bon fonctionnement du système de surveillance par tronçon, après son installation, contrairement à ce que suggère le recourant.
En matière d'excès de vitesse, le Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que les certificats de vérification établis par METAS (valables pendant la période déterminante) permettent en principe d'assurer que l'appareil de mesure en cause présente toutes les garanties d'un fonctionnement conforme aux prescriptions légales ainsi que la fiabilité des mesures (cf. arrêts 1C 157/2021 du 7 juillet 2021 consid. 3.3.1; 6B 988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.3; 6B 592/2018 du 13 août 2018 consid. 1.3; cf. également BOCK/FASEL, op. cit., p. 88 ss; cf. également en ce sens arrêts 6B 242/2018 du 20 avril 2018 consid. 2.4; 6B 774/2015 du 27 janvier 2016 consid. 3.2 et 3.4). Une éventuelle violation des Instructions de l'OFROU n'entraîne pas nécessairement l'invalidité du résultat de la mesure et l'acquittement de la personne concernée, ce en particulier lorsque les certificats de vérification sont valables et qu'il n'existe aucun indice de dysfonctionnement de l'appareil de mesure (cf. arrêt 6B 937/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.4, traitant de l'absence au dossier du procès-verbal de mesure permettant d'établir si le test de fonctionnement de l'appareil a été effectué; cf. également arrêt 6B 443/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.5.2).
Le but des certificats de vérification de METAS est de garantir la sécurité métrologique (cf. art. 1 let. a et art. 24 OIMes) et d'assurer le maintien de la stabilité des mesures prises par l'instrument utilisé (cf. art. 6 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse).
Le recourant ne prétend d'aucune manière qu'il existerait des indices laissant supposer un dysfonctionnement de l'appareil depuis le contrôle. Dans la mesure où le bon fonctionnement du système est attesté par les certificats de vérification établis le 3 juillet 2020 par l'organisme compétent (art. 6 de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse; art. 24 et annexe 7 OIMes) et le procès-verbal de mesures du même jour, l'absence de coche confirmant les résultats positifs du "test de fonctionnement" sur ce procès-verbal, conformément au point 4 du ch. 16.1 des Instructions de l'OFROU, ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes du recourant en termes de sécurité métrologique. Aussi, le manquement invoqué n'entraîne pas l'inexploitabilité du résultat de la mesure constatant l'excès de vitesse (cf. dans ce sens arrêt 6B 937/2013 précité consid. 1.4; dans le même sens également arrêt 6B 571/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.4 ss, s'agissant de l'exigence d'établir un rapport sur le déroulement du contrôle d'ébriété lorsque les constatations de la police qui auraient dû être retranscrites dans ce rapport figurent au dossier).
Cela étant, et dans la mesure où la cour cantonale a fondé sa décision sur le rapport d'excès de vitesse (pièce 4), le procès-verbal des mesures de vitesse (pièce 8/1), les certificats de vérification établis par METAS du système de surveillance utilisé (pièces 8/2 à 8/5), le courrier explicatif de la police cantonale concernant le fonctionnement de l'appareil de mesure et ses annexes (photographies de passage du portique d'entrée et de sortie du tronçon déterminant; pièces 37 à 37/4), le recourant échoue à démontrer que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en refusant d'administrer d'autres preuves complémentaires concernant la fiabilité de la mesure.
En définitive, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral, admettre l'exploitabilité du résultat de la mesure permettant de constater l'excès de vitesse en cause.

2.5. Pour le surplus, le recourant ne soulève aucun grief déduit d'une violation de l'art. 90 al. 2 LCR (cf. s'agissant de la violation grave des règles de la circulation routière en cas de dépassement de la vitesse autorisée: ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512; arrêt 6B 1201/2021 du 9 février 2023 consid. 2.2).

3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 mai 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Klinke

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 409 Aufhebung und Rückweisung - 1 Weist das erstinstanzliche Verfahren wesentliche Mängel auf, die im Berufungsverfahren nicht geheilt werden können, so hebt das Berufungsgericht das angefochtene Urteil auf und weist die Sache zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung und zur Fällung eines neuen Urteils an das erstinstanzliche Gericht zurück.
¹	Weist das erstinstanzliche Verfahren wesentliche Mängel auf, die im Berufungsverfahren nicht geheilt werden können, so hebt das Berufungsgericht das angefochtene Urteil auf und weist die Sache zur Durchführung einer neuen Hauptverhandlung und zur Fällung eines neuen Urteils an das erstinstanzliche Gericht zurück.
²	Das Berufungsgericht bestimmt, welche Verfahrenshandlungen zu wiederholen oder nachzuholen sind.
³	Das erstinstanzliche Gericht ist an die vom Berufungsgericht im Rückweisungsbeschluss vertretenen Rechtsauffassungen und an die Weisungen nach Absatz 2 gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
¹	Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
²	Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 141 Verwertbarkeit rechtswidrig erlangter Beweise - 1 Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet.
¹	Beweise, die in Verletzung von Artikel 140 erhoben wurden, sind in keinem Falle verwertbar. Dasselbe gilt, wenn dieses Gesetz einen Beweis als unverwertbar bezeichnet.
²	Beweise, die Strafbehörden in strafbarer Weise oder unter Verletzung von Gültigkeitsvorschriften erhoben haben, dürfen nicht verwertet werden, es sei denn, ihre Verwertung sei zur Aufklärung schwerer Straftaten unerlässlich.
³	Beweise, bei deren Erhebung Ordnungsvorschriften verletzt worden sind, sind verwertbar.
⁴	Ermöglichte ein Beweis, der nach Absatz 1 oder 2 nicht verwertet werden darf, die Erhebung eines weiteren Beweises, so ist dieser nur dann verwertbar, wenn er auch ohne die vorhergehende Beweiserhebung möglich gewesen wäre.75
⁵	Die Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise werden aus den Strafakten entfernt, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss gehalten und danach vernichtet.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 106 - 1 Der Bundesrat erlässt die zum Vollzug dieses Gesetzes notwendigen Vorschriften und bezeichnet die zur Durchführung zuständigen eidgenössischen Behörden. Er kann das ASTRA zur Regelung von Einzelheiten ermächtigen.273
¹	Der Bundesrat erlässt die zum Vollzug dieses Gesetzes notwendigen Vorschriften und bezeichnet die zur Durchführung zuständigen eidgenössischen Behörden. Er kann das ASTRA zur Regelung von Einzelheiten ermächtigen.273
²	Im Übrigen führen die Kantone dieses Gesetz durch. Sie treffen die dafür notwendigen Massnahmen und bezeichnen die zuständigen kantonalen Behörden.
^2bis	Der Bundesrat kann das ASTRA ermächtigen, in besonderen Einzelfällen Ausnahmen von Verordnungsbestimmungen zu bewilligen.274
³	Die Kantone bleiben zuständig zum Erlass ergänzender Vorschriften über den Strassenverkehr, ausgenommen für Motorfahrzeuge und Fahrräder sowie für Eisenbahnfahrzeuge.
⁴	Der Bundesrat kann Fragen der Durchführung dieses Gesetzes durch Sachverständige oder Fachkommissionen begutachten lassen. ...275
⁵	Beim Auftreten neuer technischer Erscheinungen auf dem Gebiete des Strassenverkehrs sowie zur Durchführung zwischenstaatlicher Vereinbarungen kann der Bundesrat die vorläufigen Massnahmen treffen, die sich bis zur gesetzlichen Regelung als notwendig erweisen.
⁶	Für die Personen, die im Genuss der diplomatischen Vorrechte und Befreiungen stehen, kann der Bundesrat die Zuständigkeit der Behörden abweichend regeln und die weiteren Ausnahmen von diesem Gesetz vorsehen, die sich aus den völkerrechtlichen Gepflogenheiten ergeben.
⁷	...276
⁸	Der Bundesrat kann Fahrten ausländischer Fahrzeuge verbieten, kontingentieren, der Bewilligungspflicht unterstellen oder andern Beschränkungen unterwerfen, wenn ein ausländischer Staat gegenüber schweizerischen Fahrzeugen und deren Führern solche Massnahmen anordnet oder strengere Verkehrsvorschriften anwendet als für die eigenen Fahrzeuge und deren Führer.277
⁹	...278
¹⁰	Der Bundesrat kann die Ausführung bestimmter Arbeiten an Fahrzeugen einer Bewilligungspflicht unterstellen, soweit die Verkehrssicherheit oder der Umweltschutz dies erfordern. Er legt die Bewilligungsvoraussetzungen fest und regelt die Aufsicht.279

SR 741.013 Verordnung vom 28. März 2007 über die Kontrolle des Strassenverkehrs (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV) - Strassenverkehrskontrollverordnung SKV Art. 3 Zuständigkeit der Polizei
¹	Die Kontrolle des Verkehrs auf öffentlichen Strassen, einschliesslich der Kontrolle der Personenbeförderung und der Zulassung als Strassentransportunternehmung, obliegt der nach kantonalem Recht zuständigen Polizei. Vorbehalten bleibt die Verordnung vom 11. Februar 20048 über den militärischen Strassenverkehr.
²	Die Polizei wirkt helfend und verkehrserziehend, verhindert Widerhandlungen, verzeigt Fehlbare und erhebt Ordnungsbussen nach dem Ordnungsbussengesetz vom 24. Juni 19709.

SR 741.013 Verordnung vom 28. März 2007 über die Kontrolle des Strassenverkehrs (Strassenverkehrskontrollverordnung, SKV) - Strassenverkehrskontrollverordnung SKV Art. 9 Einsatz technischer Hilfsmittel
¹	Nach Möglichkeit sind bei den Kontrollen technische Hilfsmittel einzusetzen, insbesondere bei der Kontrolle:24
^a	der Geschwindigkeit;
^b	der Beachtung von Lichtsignalen;
^c	des Sicherheitsabstandes beim Hintereinanderfahren;
^d	der Arbeits-, Lenk- und Ruhezeit;
^e	des technischen Zustandes der Fahrzeuge;
^f	der Abmessungen und Gewichte;
^g	des Ladegutes;
^h	der Verwendung eines Telefons ohne Freisprecheinrichtung während der Fahrt;
ⁱ	der Atemalkoholkonzentration26.
^1bis	Für technische Hilfsmittel, die Messzwecken dienen, gelten die Messmittelverordnung vom 15. Februar 200627 und die entsprechenden Ausführungsvorschriften des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartements.28
²	Für die Kontrollen mit technischen Hilfsmitteln regelt das ASTRA im Einvernehmen mit dem Eidgenössischen Institut für Metrologie:29
^a	die Durchführung und das Verfahren;
^b	die Anforderungen an die Messsysteme und Messarten sowie die technisch bedingten Sicherheitsabzüge.
³	Das ASTRA legt die Anforderungen an das Kontroll- und Auswertungspersonal fest.
⁴	Zur Erprobung neuer technischer Hilfsmittel kann das ASTRA gestützt auf einen Prüfbericht des Eidgenössischen Instituts für Metrologie eine befristete Betriebsbewilligung erteilen und die technisch bedingten Sicherheitsabzüge festlegen.30

SR 741.013.1 Verordnung des ASTRA vom 22. Mai 2008 zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA) VSKV-ASTRA Art. 2 Kontroll- und Auswertungspersonal
¹	Die Zuständigkeit für die Durchführung von Kontrollen im Strassenverkehr richtet sich nach den Artikeln 3 und 4 SKV.
²	Messsysteme zur amtlichen Feststellung von Sachverhalten im Rahmen von Strassenverkehrskontrollen dürfen nur durch geschultes Personal aufgestellt, eingerichtet, betrieben und gewartet werden.
³	Das Kontroll- und Auswertungspersonal muss:
^a	über die nötigen theoretischen und praktischen Fachkenntnisse im Zusammenhang mit der Messart, dem Messsystem, der Durchführung der jeweiligen Messung sowie der Auswertung der Messdaten verfügen;
^b	durch die zuständige Behörde zur Durchführung der Kontroll- und Auswertungstätigkeiten ermächtigt sein.

SR 741.013.1 Verordnung des ASTRA vom 22. Mai 2008 zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA) VSKV-ASTRA Art. 3 Messverfahren und Messsysteme
¹	Die Anforderungen an Messverfahren, Messsysteme und Zusatzgeräte, die im Rahmen von Strassenverkehrskontrollen für die amtliche Feststellung von Sachverhalten verwendet werden, das Inverkehrbringen solcher Systeme und Geräte sowie die Kontrolle nach dem Inverkehrbringen richten sich nach der Messmittelverordnung vom 15. Februar 20064 sowie nach allfälligen messmittelspezifischen Verordnungen.
²	Wer ein Messsystem verwendet, muss sicherstellen, dass es den rechtlichen Anforderungen entspricht und dass die Verfahren zur Erhaltung der Messbeständigkeit durchgeführt werden. Dies betrifft insbesondere allfällige Vorschriften über die Zulassung, die Eichung und die Kennzeichnung von Messsystemen.
³	Die im Rahmen der Zulassung festgelegten Verwendungszwecke, Betriebsbedingungen und Auflagen sowie die Bedienungsanleitung des Herstellers sind zu beachten.
⁴	...5

SR 741.013.1 Verordnung des ASTRA vom 22. Mai 2008 zur Strassenverkehrskontrollverordnung (VSKV-ASTRA) VSKV-ASTRA Art. 6 Messarten - Bei der Durchführung von Geschwindigkeitskontrollen sind in erster Linie folgende Messarten zu wählen:
^a	Messungen mit stationären Messsystemen, die durch eine Messperson beaufsichtigt werden;
^b	Messungen mit stationären Messsystemen, die autonom betrieben werden;
^c	mobile Messungen:
^c1	aus einem mit einem Messsystem ausgerüsteten Fahrzeug oder einem Helikopter (Moving-Geschwindigkeitsmessung), oder
^c2	durch Nachfahren und Ermittlung der Geschwindigkeit durch einen Geschwindigkeitsvergleich zwischen den beiden Fahrzeugen (Nachfahrkontrolle);
^d	Abschnittsgeschwindigkeitskontrollen zur Ermittlung der Durchschnittsgeschwindigkeit über einen Strassenabschnitt; die Messungen werden mit stationären Messsystemen vorgenommen, die autonom betrieben werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 941.210 Messmittelverordnung vom 15. Februar 2006 (MessMV) - Eichverordnung MessMV Art. 24 Prüfung der Messbeständigkeit - 1 Die gemäss der messmittelspezifischen Verordnung zuständigen Stellen prüfen während der ganzen Verwendungsdauer eines Messmittels periodisch dessen Messbeständigkeit. Die Messbeständigkeit wird zusätzlich immer dann geprüft, wenn Anzeichen dafür bestehen, dass das Messmittel nicht mehr den rechtlichen Anforderungen entspricht, Sicherungsmechanismen verletzt sind oder messrelevante Teile repariert wurden. Die Messmittel müssen in einem einwandfreien Zustand zur Prüfung gestellt werden.
¹	Die gemäss der messmittelspezifischen Verordnung zuständigen Stellen prüfen während der ganzen Verwendungsdauer eines Messmittels periodisch dessen Messbeständigkeit. Die Messbeständigkeit wird zusätzlich immer dann geprüft, wenn Anzeichen dafür bestehen, dass das Messmittel nicht mehr den rechtlichen Anforderungen entspricht, Sicherungsmechanismen verletzt sind oder messrelevante Teile repariert wurden. Die Messmittel müssen in einem einwandfreien Zustand zur Prüfung gestellt werden.
²	Die Verfahren zur Erhaltung der Messbeständigkeit sind in Anhang 7 geregelt.
³	Die messmittelspezifischen Verordnungen legen fest, welche Verfahren für welche Messmittel anwendbar sind und regeln die Häufigkeit der Prüfung.
⁴	Das METAS kann ausländische Prüfungen zur Erhaltung der Messbeständigkeit anerkennen.

SR 941.261 Verordnung des EJPD vom 28. November 2008 über Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen und Rotlichtüberwachungen im Strassenverkehr (Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung) - Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung VMG Art. 6 Verfahren zur Erhaltung der Messbeständigkeit
¹	Die Messmittel müssen nach Anhang 7 Ziffer 1 der Messmittelverordnung durch das METAS oder ermächtigte Eichstellen nachgeeicht werden.
²	Die Nacheichung der Messmittel hat zu erfolgen:
^a	jedes Jahr für Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen und für Messmittel für Rotlichtüberwachungen;
^b	alle zwei Jahre für Messmittel für die amtliche Prüfung von Geschwindigkeitsmessern.
³	Das METAS kann die Fristen für einzelne Bauarten verlängern oder verkürzen, wenn die messtechnischen Eigenschaften der verwendeten Messmittel dies erlauben oder verlangen.
⁴	Werden die Messmittel nicht innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Gültigkeit der Eichung nachgeeicht, müssen sie vor der Eichung revidiert werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 941.210 Messmittelverordnung vom 15. Februar 2006 (MessMV) - Eichverordnung MessMV Art. 1 Zweck - Diese Verordnung soll:
^a	die Voraussetzungen schaffen für die Messsicherheit bei der Ermittlung von Messgrössen im Interesse des Schutzes von Mensch und Umwelt und der Redlichkeit in Handel und Geschäftsverkehr, insbesondere beim Austausch von Gütern und Dienstleistungen;
^b	die Voraussetzungen schaffen für die internationale Anerkennung der Konformitätsbewertungen von Messmitteln und für die Vermeidung von Mehrfachprüfungen;
^c	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	66 95 105
BV:	29 32
Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung:	6
MessMV:	1 24
SKV:	3 9
SVG:	90 106
StPO:	139 141 389 409 429
VSKV-ASTRA:	2 3 6