6B_761/2010 - 2011-02-08 - Straftaten - Brigandage; confiscation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 761/2010, 6B 779/2010

Arrêt du 8 février 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
6B 761/2010
X.________, représenté par
Me Reza Vafadar, avocat,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
2. Y.________, représenté par
Me Robert Assaël, avocat,
3. Z.________, représenté par
Me Saskia Ditisheim, avocate,
intimés,

et

6B 779/2010
Y.________, représenté par
Me Robert Assaël, avocat,
recourant,

contre

1. Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,
2. X.________, représenté par
Me Reza Vafadar, avocat,
intimés.

Objet
6B 761/2010
Brigandage; confiscation,

6B 779/2010
Brigandage,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 26 juillet 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 24 septembre 2009, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu Z.________ et Y.________ coupables de tentative d'escroquerie et les a condamnés à quinze mois de privation de liberté avec sursis et délai d'épreuve de quatre ans. En outre, le Tribunal a ordonné la confiscation et l'allocation de onze billets de 1000 francs en faveur de la partie civile, X.________.

B.
Statuant sur les pourvois en appel de Z.________, Y.________ et X.________, aux termes d'un arrêt rendu le 26 juillet 2010, la Chambre pénale de la Cour de justice de la République et canton de Genève a reconnu les deux premiers nommés coupables de complicité de brigandage, annulé dans cette mesure le jugement attaqué et confirmé ce dernier pour le surplus. En revanche, elle a écarté le pourvoi de la partie civile considérant que les conclusions de celle-ci tendant à l'aggravation de la qualification de l'infraction à charge des condamnés étaient irrecevables. Cet arrêt est fondé sur les principaux éléments de faits suivants.
B.a Au cours du mois de décembre 2005, A.________, qui était à la recherche depuis plusieurs mois d'investisseurs intéressés à placer des capitaux dans sa boulangerie industrielle, a été contacté dans ce but par B.________. En échange de son financement, ce dernier a souhaité effectuer une importante opération de change. De fait, A.________ a organisé à l'hôtel Noga Hilton de Genève une rencontre entre B.________ -venu assisté par son prétendu avocat, Z.________- et X.________, agent de change.
B.b Lors d'une nouvelle entrevue tenue en janvier 2006 dans le même établissement, B.________, accompagné cette fois-ci par son supposé cousin appelé "C.________", et X.________ ont convenu d'une opération de change portant sur 500'000 francs suisses contre 350'000 euros.
B.c Le 9 janvier 2006, B.________ a informé A.________ du fait que "C.________" se rendrait le lendemain à Genève pour procéder à l'opération de change convenue. Le 10 janvier 2006, "C.________" a fixé rendez-vous à A.________ dans le lobby de l'hôtel ICC Mövenpick où le prénommé s'est rendu en compagnie de X.________, alors protégé par deux gardes du corps. A son arrivée sur place, "C.________" a expliqué qu'il n'était pas encore en possession des 500'000 francs suisses et, prétextant se sentir incommodé par la présence des gardes du corps, a obtenu leur renvoi. X.________ a ensuite quitté les lieux dans l'attente de la transaction.
B.d Peu après, "C.________" a informé A.________ du fait qu'il avait reçu les francs suisses et que l'opération de change pouvait s'effectuer. X.________ est alors retourné à l'hôtel - sans la protection de gardes du corps - où il a retrouvé "C.________". A l'invitation de ce dernier, X.________ est monté à bord d'une voiture de marque BMW où "C.________" lui a montré le contenu d'une mallette remplie apparemment de billets de banque suisses. Devant le refus de X.________ de procéder à l'opération de change dans ces conditions, "C.________" est sorti du véhicule avant de réclamer sa sacoche à X.________. Après s'être brièvement entretenu avec le chauffeur, il a alors violemment bousculé et donné un coup à X.________ avant de lui arracher la mallette contenant les 350'000 euros. "C.________" et son acolyte se sont alors enfuis au moyen d'une automobile de marque Alfa Romeo stationnée à proximité.
B.e Au cours de l'enquête, des empreintes digitales ont été relevées sur la bandelette d'une liasse de faux billets retrouvés dans la BMW, de même que des traces AND sur le volant du véhicule et sur un manteau abandonné sur la banquette arrière. Ces indices ont permis de confondre Y.________ pour avoir convoyé B.________ de Paris à Annemasse et fourni les fausses coupures ayant servi à tromper X.________.

C.
Ce dernier et Y.________ interjettent chacun un recours en matière pénale à l'encontre du jugement cantonal. Le premier conclut principalement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouveau jugement et, subsidiairement, à la condamnation des prévenus au chef de brigandage qualifié ainsi qu'à l'allocation d'une créance compensatrice. Le second requiert principalement son acquittement et, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à l'autorité cantonale.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et portent sur un état de faits identique. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (art. 24 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).
Recours de X.________

2.
2.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arrêts cités).

2.2 La décision attaquée a été rendue le 26 juillet 2010 et le recours contre celle-ci déposé le 14 septembre 2010 devant le Tribunal fédéral. La qualité pour recourir de l'intéressé s'examine par conséquent au regard de l'art. 81 LTF selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (NIKLAUS SCHMID, Übergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, Zurich 2010, p. 98, ch. 352).
2.3
2.3.1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). L'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF confère en particulier la qualité pour recourir à celui qui revêt la qualité de victime, au sens défini par la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), à la condition que la décision attaquée puisse avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. De jurisprudence constante, elle n'est remplie que si la victime a exercé l'action civile, en prenant des conclusions chiffrées en réparation de tout ou partie de son dommage matériel ou de son tort moral (ATF 131 IV 195 consid. 1.2.2 p. 198 s.). Est considérée comme victime au sens de la LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art. 1 al. 1 LAVI).
Devant le premier juge, le recourant a demandé et obtenu, en application des art. 69 et 73 CP, la confiscation et l'allocation des onze vrais billets de 1000 francs suisses saisis. En revanche, l'allocation de la valeur de réalisation des autres biens saisis lui a été refusée, l'autorité ayant prononcé leur confiscation aux fins de destruction. Le recourant X.________ n'a pas recouru contre ce dernier prononcé, dont il y a lieu d'inférer qu'il était par conséquent satisfait. Devant l'autorité d'appel, il s'est en effet borné à réclamer le renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle qualification des faits en brigandage et, à titre subsidiaire, que l'autorité cantonale requalifie elle-même l'infraction de brigandage (cf. partie "En fait", Lettre B., p. 2, de l'arrêt attaqué). Dès lors qu'il demande en instance fédérale l'allocation d'une créance compensatrice au sens de l'art. 73 CP, il dépose une conclusion nouvelle qui est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
2.3.2 Faute de conclusions civiles, le recourant ne dispose pas de la qualité de victime. En tant que simple lésé, il n'a pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il a exclusivement vocation à obtenir l'annulation d'une telle décision lorsque celle-ci a été rendue en violation de droits que la loi de procédure ou le droit constitutionnel applicable lui reconnaît comme partie à la procédure, si cette violation équivaut à un déni de justice formel (ATF 136 IV 29 et les références). Ainsi, il peut faire valoir que l'autorité inférieure a refusé à tort d'entrer en matière sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donné l'occasion de s'exprimer, de formuler des réquisitions tendant à l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualité pour recourir sur le fond, le simple lésé ne peut contester ni l'appréciation des preuves, ni le rejet d'une réquisition de preuve motivé par l'appréciation anticipée de celle-ci ou par le défaut de pertinence juridique du fait à établir (cf. arrêt 6B 274/ 2009 du 16 février 2010 consid. 3.1.1 et les références; ATF 120 Ia 157 consid. 2 p. 159 ss).
2.3.2.1 Soulevant une violation de l'art. 239 al. 3 [recte : al. 1] de l'ancien code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (RSG E 4 20 [CPP/GE], en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010), le recourant X.________ reproche à la cour cantonale de lui avoir dénié la qualité de victime et, à ce motif, de ne pas être entrée en matière sur son pourvoi, alors même que cette disposition ouvre la voie de l'appel à la partie civile.

Contrairement à ce que l'intéressé soutient ainsi, le motif pour lequel la cour cantonale n'est pas entrée en matière sur son pourvoi ne ressortit pas de sa qualité de victime ou non, mais de la nature de ses conclusions selon lesquelles il réclamait l'aggravation de la qualification des faits imputés aux condamnés. L'autorité cantonale a en effet déclaré les conclusions de X.________ irrecevables pour le motif qu'il n'était habilité ni à critiquer, ni à s'exprimer sur la peine conformément à l'art. 239 al. 2 CPP/GE. Aux termes de cette disposition, la partie civile n'est pas recevable à contester les peines et les mesures prononcées, hormis la décision concernant la restitution de valeurs patrimoniales, l'allocation au lésé, le cautionnement préventif et la publication du jugement. Dans son écriture, le recourant se borne cependant à invoquer une violation de l'art. 239 al.1 CP - dont le contenu ne lui est du reste d'aucun secours. Ce faisant, il ne démontre pas en quoi les considérations cantonales constitueraient une application arbitraire de l'art. 239 al. 2 CPP/GE. Ainsi motivé, le grief soulevé ne répond pas aux exigences accrues de motivation prévues par l'art. 106 al. 2 LTF et se révèle par conséquent irrecevable (ATF 133
III 462 consid. 2.3; 133 IV 286 consid. 1.4).
2.3.2.2 Autant que l'intéressé se plaint derechef d'un déni de justice formel pour le motif que la cour n'a pas statué sur son droit à une créance compensatrice au sens de l'art. 73 CP, le grief est également irrecevable faute d'avoir été invoqué devant l'autorité cantonale de dernière instance comme établi au considérant 2.3.1 supra (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir, également ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
2.3.2.3 Enfin, dès lors qu'il n'a pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale, le recourant X.________ ne dispose pas non plus de la qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale (supra consid. 2.3.2). Aussi ne saurait-il se prévaloir d'une application erronée de l'art. 140 CP, pas plus que d'une violation de son droit d'être entendu faute d'avoir pu interroger Y.________ en tant qu'il fait valoir une violation de ce droit en rapport avec la qualification de l'infraction et non pas en violation de droits que la loi de procédure ou le droit constitutionnel applicable lui reconnaîtrait comme partie à la procédure.

3.
Le recourant X.________, qui ainsi succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Recours de Y.________

4.
Se prévalant d'une violation de son droit d'être entendu ainsi que d'une constatation incomplète des faits pertinents, le recourant reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas exposé les éléments extérieurs leur permettant de retenir qu'il avait envisagé et accepté que l'extorsion de fonds se déroulât, le cas échéant, avec violence.

5.
5.1 Les juges cantonaux ont retenu à charge de Y.________ ses démarches pour fournir des faux billets à ses acolytes et son rôle de chauffeur de B.________ de Paris à Annemasse. L'intention de perpétrer des délits en réunion était acquise sur le vu du mode opératoire convenu entre les auteurs, lequel impliquait de nombreux actes préparatoires, comme le fait pour un protagoniste de jouer le rôle d'un prétendu avocat ou l'usage de plusieurs véhicules tant pour venir en Suisse que pour s'en enfuir, une fois le forfait accompli. La contribution de Y.________ à l'infraction commise s'était ainsi révélée causale et ce dernier avait à tout le moins accepté la commission d'un acte délictueux sous la forme d'une escroquerie, voire d'un brigandage si le comportement de la victime impliquait que les auteurs principaux fussent agressifs.

5.2 Contrairement à ce qu'allègue le recourant, les juges cantonaux se sont ainsi exprimés sur les éléments extérieurs leur permettant de retenir qu'il avait envisagé et accepté que l'extorsion de fonds se déroulât, le cas échéant, avec violence. Le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu, sous l'angle du droit à une décision motivée sur ce point (art. 29 al. 2 Cst.; ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188), est infondé.

6.
Le recourant Y.________ conteste ensuite s'être rendu coupable de complicité de brigandage (art. 25 et 140 CP) par dol éventuel (art. 12 al. 2 CP). Faute d'éléments extérieurs indiquant qu'il avait envisagé et accepté que l'extorsion de fonds se déroulât, le cas échéant, avec violence, les juges ne pouvaient pas le condamner pour complicité de brigandage, cela d'autant que la particularité du "rip-deal" (opération de change frauduleuse) est d'être exécuté sans brutalité.
6.1
6.1.1 L'art. 140 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister. Il peut être réalisé, indépendamment de toute lésion corporelle, par l'usage d'un mode de contrainte, soit notamment en mettant une personne hors d'état de résister.
6.1.2 Agit comme complice, celui qui prête intentionnellement assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit (cf. art. 25 CP). Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cette contribution. Il n'est pas nécessaire que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction; il suffit qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 51 s.; 121 IV 109 consid. 3a p. 119 s.).

Subjectivement, le complice doit avoir agi intentionnellement, mais le dol éventuel suffit. Il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 52). Agit par dol éventuel, celui qui envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61 et les arrêts cités). Il faut donc un risque qu'un dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. la distinction entre dol éventuel et négligence consciente, ATF 125 IV 242 consid. 3c; 119 IV 1 consid. 5a; arrêt du 11 novembre 1987 reproduit in SJ 1988 401, consid. 4b).
6.1.3 Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de faits "internes", qui, en tant que faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156), lient la Cour de droit pénal, à moins qu'ils n'aient été établis de façon arbitraire (cf. consid. 4.2.1). En revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 125 IV 242 consid. 3c). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 p. 18; 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252; 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253; 119 IV 1 consid. 5a p. 3). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de
l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252).

6.2 Il est établi que le recourant Y.________ savait que des personnes étaient à la recherche de fausse monnaie en vue de commettre un "rip-deal" en Suisse et qu'il leur avait par conséquent livré 500'000 francs suisses en fausses coupures (cf. ch. 21 p. 10 du jugement de 1ère instance). C'est ainsi en connaissance de cause qu'il a prêté son assistance à la commission du brigandage dont X.________ a été victime. Compte tenu de la somme délivrée en fausses coupures, il ne pouvait pas ignorer que l'opération de change envisagée portait sur un très important montant pour la défense duquel il y avait raisonnablement lieu de redouter une résistance farouche de la victime. En prévoyant un second véhicule, convoyé du reste par l'intéressé - et non pas par Z.________, comme les juges cantonaux l'ont retenu par inadvertance [voir sur ce point ch. 13, 15, 21 et 22 du jugement de 1ère instance; art. 105 al. 2 LTF] - , afin de favoriser une fuite rapide des auteurs de l'extorsion, les protagonistes avaient bel et bien envisagé le risque que l'opération de change ne se bornât pas à un astucieux échange de mallettes, mais qu'elle impliquât des actes de brigandage. Contrairement à ce que le condamné soutient, le "rip-deal" n'est du reste
aucunement réputé comme se réalisant sans violence (cf. recommandations de la police fédérale;http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/aktuell/warnungen/geldwechselbetrug.html). Enfin, Y.________ a été arrêté le 29 décembre 2006 par les autorités belges en flagrant délit de "rip-deal". Il a également été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, vols et tentative de vols. Il connaissait B.________ et Z.________ (ch. 9 du jugement de 1ère instance). Ce dernier a été condamné pour abus de confiance, détournement et complicité d'escroquerie. Il avait alors agi en compagnie de B.________. Cela étant, le milieu de la pègre n'était manifestement pas inconnu du recourant Y.________. En agissant de concert avec une bande organisée en vue de commettre le forfait dont X.________ a été victime, il a pris en connaissance de cause le risque de s'associer à des malfrats prêts au pire. L'autorité cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant qu'il avait envisagé et accepté que l'extorsion de fonds se déroulât, le cas échéant, avec violence et, partant, en le reconnaissant coupable de complicité de brigandage par dol éventuel sur la base des faits pertinents qu'elle a tenus pour établis au terme de son appréciation des preuves.

7.
Le recourant Y.________, qui ainsi succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 6B 761/2010 et 6B 779/2010 sont jointes.

2.
Le recours de X.________ est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de ce dernier.

4.
Le recours de Y.________ est rejeté.

5.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge de ce dernier.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.

Lausanne, le 8 février 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 312.5 Bundesgesetz vom 23. März 2007 über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Opferhilfegesetz, OHG) - Opferhilfegesetz OHG Art. 1 Grundsätze - 1 Jede Person, die durch eine Straftat in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Opfer), hat Anspruch auf Unterstützung nach diesem Gesetz (Opferhilfe).
¹	Jede Person, die durch eine Straftat in ihrer körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität unmittelbar beeinträchtigt worden ist (Opfer), hat Anspruch auf Unterstützung nach diesem Gesetz (Opferhilfe).
²	Anspruch auf Opferhilfe haben auch der Ehegatte oder die Ehegattin des Opfers, seine Kinder und Eltern sowie andere Personen, die ihm in ähnlicher Weise nahestehen (Angehörige).
³	Der Anspruch besteht unabhängig davon, ob der Täter oder die Täterin:
^a	ermittelt worden ist;
^b	sich schuldhaft verhalten hat;
^c	vorsätzlich oder fahrlässig gehandelt hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 69 - 1 Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
¹	Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
²	Das Gericht kann anordnen, dass die eingezogenen Gegenstände unbrauchbar gemacht oder vernichtet werden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 73 - 1 Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
¹	Erleidet jemand durch ein Verbrechen oder ein Vergehen einen Schaden, der nicht durch eine Versicherung gedeckt ist, und ist anzunehmen, dass der Täter den Schaden nicht ersetzen oder eine Genugtuung nicht leisten wird, so spricht das Gericht dem Geschädigten auf dessen Verlangen bis zur Höhe des Schadenersatzes beziehungsweise der Genugtuung, die gerichtlich oder durch Vergleich festgesetzt worden sind, zu:
^a	die vom Verurteilten bezahlte Geldstrafe oder Busse;
^b	eingezogene Gegenstände und Vermögenswerte oder deren Verwertungserlös unter Abzug der Verwertungskosten;
^c	Ersatzforderungen;
^d	den Betrag der Friedensbürgschaft.
²	Das Gericht kann die Verwendung zu Gunsten des Geschädigten jedoch nur anordnen, wenn der Geschädigte den entsprechenden Teil seiner Forderung an den Staat abtritt.
³	Die Kantone sehen für den Fall, dass die Zusprechung nicht schon im Strafurteil möglich ist, ein einfaches und rasches Verfahren vor.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 239 - 1. Wer vorsätzlich den Betrieb einer öffentlichen Verkehrsanstalt, namentlich den Eisenbahn-, Post-, Telegrafen- oder Telefonbetrieb hindert, stört oder gefährdet,
¹	Wer vorsätzlich den Betrieb einer öffentlichen Verkehrsanstalt, namentlich den Eisenbahn-, Post-, Telegrafen- oder Telefonbetrieb hindert, stört oder gefährdet,
²	Handelt der Täter fahrlässig, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe.319

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 140 - 1. Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.199
¹	Wer mit Gewalt gegen eine Person oder unter Androhung gegenwärtiger Gefahr für Leib oder Leben oder nachdem er den Betroffenen zum Widerstand unfähig gemacht hat, einen Diebstahl begeht, wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.199
²	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr200 bestraft, wenn er zum Zweck des Raubes eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt.
³	Der Räuber wird mit Freiheitsstrafe nicht unter zwei Jahren bestraft,
⁴	Die Strafe ist Freiheitsstrafe nicht unter fünf Jahren, wenn der Täter das Opfer in Lebensgefahr bringt, ihm eine schwere Körperverletzung zufügt oder es grausam behandelt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 12 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht ausdrücklich anders, so ist nur strafbar, wer ein Verbrechen oder Vergehen vorsätzlich begeht.
²	Vorsätzlich begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Tat mit Wissen und Willen ausführt. Vorsätzlich handelt bereits, wer die Verwirklichung der Tat für möglich hält und in Kauf nimmt.
³	Fahrlässig begeht ein Verbrechen oder Vergehen, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt. Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95