Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
1. Nach Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |
2.
Bei der Überprüfung einer Verfügung nach Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |
2.1 Gemäss Art. 82 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 83 Prescriptions d'exécution - 1 Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures. |
Gemäss Art. 15 Abs. 1

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 15 Accès en présence de différences de niveau - Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d'autres équipements de travail appropriés. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues. |
Gemäss Art. 5 Abs. 1

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 5 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé - 1 L'employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne doit être en mesure de donner des directives en la matière aux travailleurs. |
2.1.1 Die SUVA stellte anlässlich aller erwähnten Baustellenkontrollen Gerüstmängel bzw. Mängel im Bereich Absturzsicherung fest. So fehlte in Auenstein der Seitenschutz und der Baustellenzugang bestand nur aus einem Gerüstbrett. Weiter war der Drehbereich des Baustellenkrans nicht abgeschrankt und keiner der im Schwenkbereich des Baustellenkrans arbeitenden Beschäftigten trug einen Schutzhelm (VI act. 2). Die SUVA hat deshalb eine Ermahnung ausgesprochen. In Waltenschwil wurden ebenfalls etliche Mängel am Gerüst festgestellt, so der mangelnde Seitenschutz und die teilweise mangelhafte Abstützung des Gerüsts (VI act. 3). In Melligen wurden nebst einem fehlenden Seitenschutz über dem Zugang zur Garage sowie der Nichteinhaltung der Helmtragepflicht Mängel im Zusammenhang mit der Sicherung der Lichtschachtöffnung festgestellt, was wiederum zu einer Ermahnung führte (VI act. 5). In Meisterschwanden konstatierte die SUVA am 19. Mai 2009 eine fehlendes Fassadengerüst bei einer Absturzkante von 9,0 m sowie weitere Mängel am Gerüst, weshalb am 23. Juni 2009 eine weitere Ermahnung ausgesprochen werden musste (VI act. 10). Am 30. Oktober 2009 stellte die SUVA in Oberlunkhofen fest, dass das Fassadengerüst am Rohbau teilweise fehlte, obwohl die Absturzhöhe 3 Meter überschritt, dass zum Teil der Seitenschutz fehlte, und dass während der Rohbauarbeiten der Schutzhelm von den Mitarbeitern nicht getragen wurde, weshalb die SUVA der Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 6. November 2009 eine Prämienerhöhung in Aussicht stellte. Am 18. November 2009 wurden in Muri anlässlich einer weiteren Baustellenkontrolle wiederum Gerüstmängel (fehlende Absturzsicherung) sowie Mängel in der Helmtragepflicht festgestellt.
Bei allen erwähnten Kontrollen wurden Mängel im Zusammenhang mit dem Gerüst bzw. mit der Absturzsicherung festgestellt. Mehrfach fehlten Gerüstteile, mehrfach der Seitenschutz. Die Beschwerdeführerin macht im Fall Oberlunkhofen geltend, das Gerüst sei von einer anderen Firma im Auftrag des Bauherrn direkt erstellt worden. Trotz mehrerer Reklamationen seien die Mängel nicht behoben worden und aus Kostengründen sei kein Baustopp erfolgt (act. 1 S. 2).
Dies vermag indes die Beschwerdeführerin nicht zu entlasten. Sind an
einem Arbeitsplatz mehrere Betriebe tätig, so haben deren Arbeitgeber die zur Wahrung der Arbeitssicherheit erforderlichen Absprachen zu treffen und die notwendigen Massnahmen anzuordnen (Art. 9 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 9 Coopération de plusieurs entreprises - 1 Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect des prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires. Les employeurs sont tenus de s'informer réciproquement et d'informer leurs travailleurs respectifs des risques et des mesures prises pour les prévenir. |
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a | de concevoir, de construire, de modifier ou d'entretenir des équipements de travail ainsi que des bâtiments et autres constructions; |
b | de livrer des équipements de travail22 ou des matières dangereuses pour la santé; |
c | de planifier ou de concevoir des procédés de travail. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 3 Planification de travaux de construction - 1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon que le risque d'accident professionnel, de maladie professionnelle ou d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l'utilisation d'équipements de travail. |
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a | les mesures de protection contre les chutes, en particulier au moyen d'échafaudages, de filets de sécurité, de passerelles, d'un garde-corps périphérique ou d'obturations des ouvertures dans les sols et toitures; |
b | les mesures de sécurité dans les fouilles et les terrassements, en particulier au moyen d'étayages et de blindages ou talutages; |
c | les mesures de consolidation de la roche lors de travaux souterrains, et |
d | les mesures de protection de la santé, en particulier au moyen d'ascenseurs de chantier pour matériaux ou d'installations sanitaires. |
Auch der Einwand, dass ein Baustopp aus finanziellen Gründen nicht erfolgt sei, kann die Beschwerdeführerin nicht entlasten. Damit verkennt sie in grundlegender Art die zwingende Natur der Unfallschutzbestimmungen und der Verantwortung, welche den Arbeitgebenden bei der Umsetzung zukommt (vgl. Art. 82 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 7 Tâches confiées aux travailleurs - 1 Lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Le temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail. |
Im Schreiben vom 19. November 2009 (VI act. 20) machte die Beschwerdeführerin zur Baustelle Oberlunkhofen zusätzlich geltend, dass sie "die jetzigen Mängel so interpretiere, dass beim Ausschalen gewisse Gerüstpartien kurzfristig entfernt und nicht sofort wieder montiert worden seien". Auch dieser Einwand ist unbehelflich, da diese Interpretation durch nichts gestützt wird und zudem diese Gerüstpartien sofort wieder hätten montiert werden müssen. Insgesamt sind etliche dokumentierte Mängel im Bereich Gerüst/Absturzsicherung festzustellen.
2.1.2 Die Helmtragepflicht wurde mehrfach verletzt. Der wiederholt vorgebrachte Einwand der Beschwerdeführerin, dass die Helmtragpflicht jeden Tag "doktriert", aber nicht zu 100 Prozent durchgesetzt werden könne (VI act. 22, act. 1, S. 2) kann die Beschwerdeführerin ebenfalls nicht entlasten. Gemäss Art. 4 Abs. 1

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 4 Plan de sécurité et de protection de la santé - 1 L'employeur doit veiller à ce qu'il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux qu'il effectue sur le chantier. Ce plan doit régler notamment l'organisation des premiers secours. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 4 Plan de sécurité et de protection de la santé - 1 L'employeur doit veiller à ce qu'il y ait, avant le début des travaux de construction, un plan qui détaille les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour les travaux qu'il effectue sur le chantier. Ce plan doit régler notamment l'organisation des premiers secours. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 7 Tâches confiées aux travailleurs - 1 Lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Le temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail. |
Weiter machte die Beschwerdeführerin zunächst geltend, es stehe nicht fest, dass es sich um eigene Mitarbeiter handle, welche auf der Baustelle in Oberlunkhofen ohne Helm arbeiteten, da dort Arbeiter von ca. 10 Firmen tätig gewesen seien (act. 1, S. 2). In der Replik äussert sie sich dann dahingehend, dass tatsächlich ein eigener Kranführer den Helm nicht trage, dies aus gesundheitlichen Gründen. Die SUVA hingegen stellt sich auf den Standpunkt, dass auf dem Beweisfoto mindestens 3 Mitarbeiter der Beschwerdeführerin zu sehen seien (act. 12) und dass der vor Ort anwesende Mitarbeiter der Vorinstanz nach Rücksprache mit den anwesenden Mitarbeitern mindestens 3 Personen ohne Helm dem Betrieb der Beschwerdeführerin habe zuordnen können (act. 8). Letztlich kann die Frage, wie viele firmeneigene Mitarbeiter den Helm auf der Baustelle in Oberlunkhofen nicht trugen, offengelassen werden. Denn es ist unbestritten, dass einerseits zumindest der Kranführer keinen Helm trug und er auch nicht davon befreit werden kann. Der "Leitfaden für das Durchführungsverfahren in der Arbeitssicherheit" der EKAS (EKAS-Leitfaden) sieht in der Wegleitung Nr. 306.11 u. a. Folgendes vor: "Wer eine bestimmte Schutzeinrichtung beispielsweise aus gesundheitlichen Gründen nicht verwenden kann, eignet sich für die betreffende Tätigkeit nicht." Andererseits steht auch fest, dass es sich auf anderen kontrollierten Baustellen mehrfach um Mitarbeiter der Beschwerdeführerin handelte, welche der Helmtragepflicht nicht nachgekommen waren. Bundesverwaltungsgericht
2.1.3 Insgesamt ist deshalb festzustellen, dass etliche Verstösse gegen geltende Bauvorschriften vorliegen; insbesondere wurden immer wieder Mängel bei der Absturzsicherung sowie die Verletzung der Helmtragepflicht festgestellt. Tribunal administratif fédéral
2.2 Es bleibt zu prüfen, ob die Höhereinreihung im Prämientarif in korrekter Anwendung der gesetzlichen Zuständigkeitsregeln und unter Beachtung der allgemeinen Grundsätze des Verwaltungshandelns verfügt wurde. Tribunale amministrativo federale
2.2.1 Nach Art. 66 Abs. 2

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
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a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 49 - 1 La CNA surveille l'application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises suivantes: |
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1 | installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d'emballage ou de conditionnement; |
10 | installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d); |
11 | équipements sous pression. |
12 | entreprises qui, à ciel ouvert ou sous terre, exploitent, traitent ou travaillent la pierre ou d'autres matériaux; |
13 | tuileries et entreprises de l'industrie de la céramique; |
14 | verreries; |
15 | entreprises fabriquant de la pierre artificielle ou de la chaux, plâtreries et cimenteries; |
16 | entreprises qui récupèrent, neutralisent ou éliminent des déchets généraux, spéciaux ou industriels; |
17 | entreprises militaires en régie; |
18 | entreprises de transports; |
19 | entreprises auxiliaires ou accessoires des entreprises de navigation aérienne (art. 2, al. 3, let. c); |
2 | systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs; |
20 | entreprises qui fabriquent des produits contenant de l'amiante; |
21 | installations nucléaires et autres entreprises dans lesquelles sont manipulées des matières radioactives ou dans lesquelles sont émis des rayonnements ionisantes; l'art. 2, al. 2, let. c, est réservé; |
22 | entreprises de l'industrie textile; |
23 | entreprises qui produisent ou distribuent du gaz ou de l'électricité; |
24 | entreprises qui traitent ou distribuent de l'eau; |
25 | entreprises de l'industrie du bois et de traitement du bois; |
26 | entreprises de location de services soumises à autorisation en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services87. |
3 | ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions; |
4 | installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d'autres travaux; |
5 | ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux; |
6 | magasins à hauts rayonnages dotés d'engins de manutention pour l'entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages; |
7 | installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers; |
8 | téléphériques de chantiers; |
9 | installations techniques de l'armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie; |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes: |
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a | des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire; |
b | d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1; |
c | des entreprises mixtes; |
d | employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis. |
e | entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment: |
e1 | magasins d'optique, |
e2 | bijouteries et joailleries, |
e3 | magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements, |
e4 | magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes, |
e5 | magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie; |
f | entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1); |
g | entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports; |
h | entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques; |
i | abattoirs employant des machines; |
k | entreprises qui fabriquent des boissons; |
l | entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux; |
m | entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l; |
n | écoles de métiers et ateliers protégés; |
o | entreprises de travail temporaire; |
p | administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération; |
q | services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m. |
2.2.2 Gemäss Art. 113 Abs. 2

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
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a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
2.2.3 Die SUVA hat den Betrieb der Beschwerdeführerin für die Dauer von einem Jahr um 4 Stufen höher im Prämientarif eingereiht. Der Prämiensatz erhöhte sich dadurch von 4,720 Prozent (Stufe 113) auf 5,740 Prozent (Stufe 117), d. h. um ca. 22 Prozent. Damit hat die Vorinstanz die Höhereinreihung gemäss der in Art. 113 Abs. 2

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
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a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
Die Beschwerdeführerin wurde seit 2007 insgesamt drei Mal ermahnt, weil auf ihren Baustellen verschiedene Vorschriften zur Unfallverhütung nicht eingehalten wurden. In den beiden Ermahnungen vom 2. Februar 2009 und vom 23. Juni 2009 wies die SUVA den Betrieb auf die mögliche Sanktion gemäss Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |
2.2.4
2.2.4.1 Die Beschwerdeführerin rügt weiter, die SUVA habe eine Monopolstellung inne (act. 1 S. 1). Dazu ist festzuhalten dass der Gesetzgeber ausdrücklich wollte, dass gewisse Betriebe je nach Tätigkeitsbereich ausschliesslich von der SUVA zu versichern sind (vgl. Art. 66 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes: |
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a | des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire; |
b | d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1; |
c | des entreprises mixtes; |
d | employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis. |
e | entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment: |
e1 | magasins d'optique, |
e2 | bijouteries et joailleries, |
e3 | magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements, |
e4 | magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes, |
e5 | magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie; |
f | entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1); |
g | entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports; |
h | entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques; |
i | abattoirs employant des machines; |
k | entreprises qui fabriquent des boissons; |
l | entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux; |
m | entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l; |
n | écoles de métiers et ateliers protégés; |
o | entreprises de travail temporaire; |
p | administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération; |
q | services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m. |
2.2.4.2 In der Beschwerde verweist die Beschwerdeführerin auf ihre Einsprache vom 20. Mai 2010. Dort machte sie sinngemäss geltend, das Gleichbehandlungsgebot würde verletzt. Als Beweis legte sie mehrere Kopien von Digitalfotos bei, auf welchen einige fremde Baustellen zu sehen seien, bei welchen - prima vista - ebenfalls Mängel im Bereich Sicherheit vorhanden sind und welche laut der Beschwerdeführerin nicht kontrolliert würden. Dies führe zu einer Verletzung des Gleichbehandlungsgebots.
Hier ist den Ausführungen der Vorinstanz beizupflichten, wonach eine flächendeckende Kontrolle aller Baustellen durch die SUVA als Durchführungsorgan nicht möglich und deshalb nach dem Stichprobenprinzip vorzugehen sei (VI act. 24, S. 4). Dies hat tatsächlich zur Folge, dass oftmals Baustellen von den Durchführungsstellen nicht kontrolliert und deshalb die dortigen Mängel nicht geahndet werden können. Dies hat indes nicht zur Folge, dass das Rechtsgleichheitsgebot verletzt wird. Der Anspruch auf Rechtsgleichheit (Art. 8 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2.2.4.3 Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, "es sei nicht akzeptabel, dass eine Prämienerhöhung wegen eventuellem Versagen der Mitarbeiter alleine der Arbeitgeber tragen muss" (act. 1 S. 2).
Hier ist ebenfalls der Vorinstanz beizupflichten, wonach Art. 82

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 7 Tâches confiées aux travailleurs - 1 Lorsque l'employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Le temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail. |
2.2.4.4 Die Ausführungen der Beschwerdeführerin, wonach die SUVA v.a. die Leistungen an Scheininvalide besser kontrollieren solle, wodurch willkürlich Prämienerhöhungen vermieden werden könnten (VI act. 22), betrifft die angefochtene Verfügung nicht und ist deshalb hier nicht weiter zu erörtern.
2.3 Zusammenfassend erweist sich die Verfügung vom 22. April 2010 betreffend Prämienerhöhung als korrekt. Die Vorinstanz hat die dagegen erhobene Beschwerde zurecht abgewiesen. Der angefochtene Einspracheentscheid vom 24. Juni 2010 ist deshalb zu bestätigen und die Beschwerde abzuweisen.
VUV
Abteilung III
C-2070/2016
Urteil vom 8. Januar 2018
Richter David Weiss (Vorsitz),
Richter Beat Weber,
Besetzung
Richter Christoph Rohrer,
Gerichtsschreiber Roland Hochreutener.
A. _______ AG,
Parteien
vertreten durch lic. iur. Felix Moppert, Advokat,
Beschwerdeführerin,
gegen
SUVA, Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 Luzern,
Vorinstanz.
Unfallversicherung, Prämienerhöhung,
Gegenstand
Einspracheentscheid vom 22. Februar 2016.
Sachverhalt:
A.
Die A._______ AG (nachfolgend: Arbeitgeberin oder Beschwerdeführerin) bezweckt gemäss Handelsregistereintrag die (...Angaben zum Zweck der Firma; Akten im Beschwerdeverfahren [BVGer act.] 2). Als Betrieb des Baugewerbes ist die Arbeitgeberin für die obligatorische Unfallversicherung der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (nachfolgend: SUVA oder Vorinstanz) angeschlossen.
B.
Wegen mehrfacher Missachtung von Vorschriften über die Arbeitssicherheit erhöhte die SUVA mit Verfügung vom 24. Februar 2009 die Prämie für die Berufsunfallversicherung mit Wirkung ab 1. Januar 2009 für die Dauer eines Jahres von der Stufe 109 (Prämiensatz 3.89 %) in die Stufe 113 (Prämiensatz 4.72 %) der Klasse 45L (Akten der SUVA gemäss Aktenverzeichnis vom 9. Mai 2016 [nachfolgend: act.] 90). Die dagegen erhobene Einsprache wies die SUVA mit Einspracheentscheid vom 16. April 2009 ab (act. 85). Mit Urteil C-3410/2009 vom 22. Oktober 2012 wies das Bundesverwaltungsgericht die von der Arbeitgeberin gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde ab, im Wesentlichen mit der Begründung, die Arbeitgeberin sei von der SUVA wegen Missachtung der gebotenen Massnahmen im Interesse der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes am 17. April 2008, 24. April 2008, 27. August 2008, 27. November 2008 und am 3. Dezember 2008 gemahnt worden. Dabei sei sie auch darüber in Kenntnis gesetzt worden, dass bei erneuter Zuwiderhandlung gegen die Vorschriften über die Arbeitssicherheit ohne vorherige Mitteilung eine höhere Stufe des Prämientarifs zur Anwendung gelange. Die von der SUVA rückwirkend für ein Jahr verfügte Prämienerhöhung von etwas mehr als 21 % sei weder unverhältnismässig noch willkürlich und verletze kein Bundesrecht (act. 43).
C.
C.a Mit Ermahnung vom 8. Februar 2013 teilte die SUVA der Arbeitgeberin mit, dass ihr Mitarbeiter bei einer Kontrolle auf der Baustelle (...) in Basel eine Missachtung der im Interesse von Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz zu treffenden Massnahmen festgestellt habe. Dementsprechend forderte sie die Arbeitgeberin auf, die gebotenen Sofortmassnahmen unverzüglich umzusetzen und die SUVA über die Umsetzung der anderen Massnahmen bis zum 22. Februar 2013 zu orientieren (act. 42). Die Arbeitgeberin orientierte die SUVA in der Folge mit Schreiben vom 22. Februar 2013 dahingehend, dass die verantwortliche Person noch in den Ferien weile und sie die Angelegenheit nach ihrer Rückkehr erledigen werde (act. 40).
C.b Mit Schreiben vom 9. April 2013 bestätigte die SUVA die am 4. April 2013 auf der Baustelle "(...)" in Locarno durchgeführte Kontrolle. Aufgrund der festgestellten Sicherheitsmängel wurde die Arbeitgeberin aufgefordert, der SUVA bis zum 19. April 2013 eine Rückmeldung betreffend die getroffenen Sofort- und Systemmassnahmen zu geben (act. 39).
C.c Nachdem die Mitarbeiter der SUVA im Rahmen einer Kontrolle vom 12. Juni 2013 auf der Baustelle "(...)" in Paradiso (TI) schwerwiegende Sicherheitsmängel festgestellt hatten, forderte sie die Arbeitgeberin mit Verfügung vom 14. Juni 2013 auf, einerseits an den ungeschützten Absturzstellen unter 3 m einen dreiteiligen Seitenschutz zu montieren und ab 3 m Höhe das Fassadengerüst zu ergänzen und anderseits beim Block B mit fehlendem Fassadengerüst sofort ein solches zu erstellen. Überdies verpflichtete sie die Arbeitgeberin, bis zur Umsetzung dieser Massnahmen die Arbeiten ab einer Absturzhöhe von 2 m einzustellen (act. 37).
C.d Mit Schreiben vom 3. Juli 2013 gewährte die SUVA der Arbeitgeberin das rechtliche Gehör bezüglich der bei der Kontrolle vom 12. Juni 2013 festgestellten Sicherheitsmängel und ersuchte letztere, ihr bis zum 9. Juli 2013 eine Rückmeldung betreffend die Umsetzung der gebotenen Massnahmen zu geben (act. 36).
C.e Nach unbenütztem Ablauf der Frist zur Stellungnahme ordnete die SUVA mit Verfügung vom 10. September 2013 für die Dauer eines Jahres, rückwirkend ab 1. Januar 2013, eine Erhöhung der Prämie von Stufe 109 (Prämiensatz 3.89 %) auf Stufe 113 (Prämiensatz 4.72 %) der Klasse 11C an (act. 35). Nachdem die Arbeitgeberin, vertreten durch Rechtsanwalt Felix Moppert, gegen diese Verfügung mit Eingabe vom 10. Oktober 2013 Einsprache erhoben (act. 34) und die SUVA bei weiteren Arbeitsplatzkontrollen am 15. Oktober 2013 und 29. Oktober 2013 erneut Verstösse gegen die Vorschriften zur Gewährleistung von Sicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz festgestellt hatte (act. 30 - 32), wies die SUVA die Einsprache mit Einspracheentscheid vom 8. Januar 2014 ab (act. 29). Der Einspracheentscheid erwuchs unangefochten in Rechtskraft.
C.f Mit Erinnerungsschreiben vom 27. Januar 2014 forderte die SUVA die Arbeitgeberin auf, ihr bis zum 7. Februar 2014 eine Rückmeldung über die im Zusammenhang mit der Baustellenkontrolle vom 29. Oktober 2013 getroffenen Massnahmen zur Gewährleistung der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes zu geben (act. 28).
C.g Mit Mahnschreiben vom 11. September 2014 forderte die SUVA die Arbeitgeberin auf, sie bis spätestens 18. September 2014 über die Umsetzung der im Zusammenhang mit der Baustellenkontrolle vom 4. September 2014 (Baustelle [...]) im Interesse von Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz getroffenen Massnahmen zu orientieren. Überdies machte sie die Arbeitgeberin darauf aufmerksam, dass ihr Betrieb - bei erneuter Zuwiderhandlung gegen die Vorschriften über die Arbeitssicherheit innert eines Jahres - ohne vorherige Mitteilung in eine höhere Stufe des Prämientarifs versetzt werde (act. 26).
C.h Am 25. September 2014 teilte die SUVA der Arbeitgeberin mit, dass sie im Rahmen einer Baustellenkontrolle vom 15. September 2014 (Baustelle [...]) erneut Verstösse gegen die Arbeitssicherheit und den Gesundheitsschutz festgestellt habe. Gleichzeitig forderte sie die Arbeitgeberin auf, die Sofortmassnahmen unverzüglich umzusetzen und ihr bis zum 9. Oktober 2014 eine Rückmeldung über die Umsetzung der getroffenen Massnahmen zu geben (act. 25). Mit Erinnerungsschreiben vom 23. Oktober 2014 orientierte die SUVA die Arbeitgeberin dahingehend, dass die angesetzte Frist für die Rückmeldung über die getroffenen Massnahmen unbenützt verstrichen sei. Für die Nachholung dieses Versäumnisses setzte sie der Arbeitgeberin eine Frist bis zum 6. November 2014 an (act. 24). Mit erneutem Erinnerungsschreiben vom 12. Januar 2015 ersuchte die SUVA die Arbeitgeberin, ihr bis spätestens 22. Januar 2015 eine Rückmeldung betreffend die im Zusammenhang mit der Arbeitsplatzkontrolle vom 4. September 2014 (Baustelle [...]) getroffenen Massnahmen zu geben (act. 22).
C.i Mit Einschreiben vom 29. Mai 2015 orientierte die SUVA die Arbeitgeberin dahingehend, dass sie bei einer am 21. Mai 2015 auf der Baustelle (...) in Bellinzona/TI durchgeführten Arbeitsplatzkontrolle (act. 20) erneut Verstösse gegen die Vorschriften der Arbeitssicherheit mit erhöhter Gefährdung der Arbeitnehmenden festgestellt habe. Für die Umsetzung der im Interesse der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes erforderlichen Massnahmen und die entsprechende Rückmeldung setzte sie der Arbeitgeberin eine Frist bis zum 12. Juni 2015. Ferner gab sie ihr Gelegenheit, allfällige Einwendungen zu den gemachten Feststellungen innert der Frist von 20 Tagen schriftlich und begründet vorzubringen. Schliesslich teilte sie der Arbeitgeberin mit, dass sie sich aufgrund der wiederholten Missachtung von Vorschriften der Arbeitssicherheit veranlasst sehe, für ihren Betrieb eine Prämienerhöhung anzuordnen (act. 19).
C.j Nachdem die Arbeitgeberin von der ihr eingeräumten Gelegenheit zur Stellungnahme innert Frist keinen Gebrauch gemacht hatte, erhöhte die SUVA die Prämie für die Berufsunfallversicherung mit Verfügung vom 27. Juli 2015 rückwirkend auf den 1. Januar 2015 für die Dauer eines Jahres von Stufe 107 (Prämiensatz 3.520 %) auf Stufe 111 (Prämiensatz 4.280 %) der Klasse 41A (act. 18). Diese Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft.
C.k Bei einer am 27. August 2015 auf der Baustelle Neubau Einkaufs- und Erlebniszentrum (...) durchgeführten Kontrolle stellten die Mitarbeitenden der SUVA erneut mehrere Verstösse gegen die Vorschriften über Arbeitssicherheit und Gesundheitsschutz fest. Mit Schreiben vom 11. September 2015 forderte die SUVA die Arbeitgeberin folglich auf, ihr bis spätestens 25. September 2015 eine Rückmeldung betreffend die Umsetzung der notwendigen Massnahmen zukommen zu lassen (act. 17). Am 22. September 2015 teilte die Arbeitgeberin der SUVA mit, dass sie die geforderten Massnahmen umgesetzt habe (act. 16).
C.l Nachdem die SUVA im Zuge einer am 5. Oktober 2015 durchgeführten Arbeitsplatzkontrolle (Baustelle in [...] betreffend Neubau von zwei Mehrfamilienhäusern) erneut Verstösse gegen die Vorschriften zur Gewährleistung der Sicherheit und Gesundheit der Arbeitnehmenden festgestellt hatte, forderte sie die Arbeitgeberin mit Schreiben vom 15. Oktober 2015 auf, die gebotenen Sofortmassnahmen unverzüglich umzusetzen und ihr hinsichtlich der weiteren Massnahmen bis zum 29. Oktober 2015 mittels beigelegtem Formular eine Rückmeldung abzugeben (act. 15). Am 29. Oktober 2015 teilte die Arbeitgeberin der SUVA mit, dass sie ihre Mitarbeitenden über die acht lebenswichtigen Regeln für den Hochbau instruiert habe (act. 14).
C.m Am 12. November 2015 stellte die SUVA bei einer erneuten Baustellenkontrolle (...) fest, dass nicht alle zur Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten erforderlichen Massnahmen umgesetzt worden sind. Mit Schreiben vom 18. November 2015 forderte sie die Arbeitgeberin auf, die angeordneten Sofortmassnahmen umgehend umzusetzen und sie bis zum 30. November 2015 über die weiteren (im beigefügten Schreiben aufgeführten) Massnahmen zu orientieren. Überdies teilte sie der Arbeitgeberin - unter Hinweis auf die Gelegenheit zur Stellungnahme innert der Frist von 20 Tagen - mit, dass sie sich aufgrund der wiederholten Missachtung von Vorschriften der Arbeitssicherheit veranlasst sehe, für ihren Betrieb eine Prämienerhöhung anzuordnen (act. 13). Am 24. November 2015 teilte die Arbeitgeberin der SUVA mit, dass sie die notwendigen Massnahmen umgesetzt habe (act. 12).
C.n Mit Verfügung vom 14. Januar 2016 erhöhte die SUVA die Prämie für die Berufsunfallversicherung rückwirkend auf den 1. Januar 2015 für die Dauer eines Jahres von Stufe 111 (Prämiensatz 4.28 %) auf Stufe 115 (Prämiensatz 5.21 %) der Klasse 41A (act. 11).
C.o Gegen diese Verfügung erhob die Arbeitgeberin, vertreten durch Rechtsanwalt Felix Moppert, mit Eingabe vom 8. Februar 2016 Einsprache mit den Anträgen, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben; eventualiter seien die Prämien ab 1. Januar 2016 für die Dauer eines Jahres von 3.520 % auf 4.280 % anzuheben. Zur Begründung brachte sie im Wesentlichen vor, es könne nicht sein, dass aufgrund der Kontrolle vom 12. November 2015 die Prämien ein zweites Mal für 2015 erhöht würden. Sie hätte zudem vorgängig verwarnt und es hätte ihr eine erneute Prämienerhöhung angedroht werden müssen. Überdies dürfe am 16. Januar 2016 (recte: 14. Januar 2016) keine Verfügung erlassen werden, welche eine rückwirkende Erhöhung der Prämien für das Jahr 2015 anordne. Eine allfällige nächste Erhöhung, deren Berechtigung aber bestritten werde, hätte per 1. Januar 2016, und zwar wiederum von 3.520 % auf 4.280 %, erfolgen müssen (act. 10).
C.p Mit Einspracheentscheid vom 22. Februar 2016 wies die SUVA die Einsprache ab, im Wesentlichen mit der Begründung, im Rahmen der Baustellenkontrolle vom 12. November 2015 habe sie festgestellt, dass die Arbeitgeberin die zum Schutz der Arbeitnehmer erforderlichen Massnahmen nicht getroffen habe. Nachdem sie in den letzten Jahren wiederholt Mängel hinsichtlich der Arbeitssicherheit habe beanstanden müssen, sei die angekündigte Prämienerhöhung in der Folge vollzogen worden. Der von der Arbeitgeberin gerügte fehlende Hinweis auf die Verfügung "Prämienerhöhung" vom 27. Juli 2015 sei insofern ohne rechtliche Bedeutung, als die Arbeitgeberin über alle Unterlagen verfügt habe. Dementsprechend habe sie Kenntnis davon gehabt, dass eine erneute Zuwiderhandlung gegen die Arbeitssicherheitsvorschriften eine weitere Prämienerhöhung nach sich ziehen werde. Hinsichtlich der gerügten kumulativen Prämienerhöhung sei festzuhalten, dass diese im EKAS-Leitfaden für das Durchführungsverfahren in der Arbeitssicherheit ausdrücklich erwähnt werde. Überdies habe das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil C-2363/2012 vom 11. November 2013 entschieden, dass eine kumulative Prämienerhöhung, auch rückwirkend auf den 1. Januar des vorangehenden Jahres, zulässig sei. Unbegründet sei schliesslich auch der Einwand, dass der Hauptunternehmer für die Einhaltung der Sicherheitsvorschriften verantwortlich sei. Denn verantwortlich für die Einhaltung der notwendigen Sicherheitsmassnahmen sei jeder Arbeitgeber, dessen Mitarbeitende Bauarbeiten ausführten (act. 8).
D.
D.a Gegen diesen Einspracheentscheid erhob die Beschwerdeführerin mit Eingabe ihres Rechtsvertreters vom 4. April 2016 beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde mit den Anträgen, der Einspracheentscheid vom 8. Februar 2016 (recte: 22. Februar 2016) sei aufzuheben und die Prämie für die Berufsunfallversicherung für das Jahr 2015 sei auf der Stufe 111 (Prämiensatz 4.28 %) zu belassen. Eventualiter seien die Prämien vom 1. Januar 2016 an für die Dauer eines Jahres von 3.520 % auf 4.280 % zu erhöhen, unter entsprechenden Kosten- und Entschädigungsfolgen. Zur Begründung bringt die Beschwerdeführerin insbesondere vor, entgegen der Auffassung der SUVA habe sie mit ihrer Rückmeldung vom 24. November 2015 im Rahmen des rechtlichen Gehörs Stellung bezogen. Im angefochtenen Einspracheentscheid sei unerwähnt geblieben, dass die Beschwerdegegnerin bereits am 27. Juli 2015 rückwirkend auf den 1. Januar 2015 für die Dauer von einem Jahr eine Erhöhung des Prämiensatzes von 3.520 % auf 4.280 % vorgenommen habe. Die Prämienerhöhung sei überdies unverhältnismässig, da nach der Prämienerhöhung vom 27. Juli 2015 nicht als Folge eines einzigen weiteren Regelverstosses wiederum eine Erhöhung hätte vorgenommen werden dürfen. Gemäss EKAS-Leitfaden soll die Beschwerdegegnerin erst nach der vierten Feststellung eines erheblichen Sicherheitsmangels eine Erhöhung der Versicherungsprämie verfügen. Überdies sei eine Erhöhung der Prämie rückwirkend auf den 1. Januar des Vorjahres nicht rechtmässig; denn die Rückwirkung dürfe sich nur bis zum 1. Januar des laufenden Jahres, nicht aber darüber hinaus erstrecken (BVGer act. 1).
D.b Am 12. April 2016 ging der mit Zwischenverfügung vom 7. April 2016 geforderte Kostenvorschuss von Fr. 2'000.- beim Bundesverwaltungsgericht ein (BVGer act. 3 und 7).
D.c Mit Vernehmlassung vom 12. Mai 2016 stellt die SUVA den Antrag auf vollumfängliche Abweisung der Beschwerde. Unter Verweis auf ihre Begründung in der angefochtenen Verfügung vom 14. Januar 2016 und im angefochtenen Einspracheentscheid vom 22. Februar 2016 führt sie ergänzend aus, entgegen der Argumentation der Beschwerdeführerin habe diese mit ihrer Rückmeldung vom 24. November 2015 keineswegs im Rahmen des rechtlichen Gehörs begründete Einwendungen vorgebracht; im Gegenteil habe sie darin lediglich die Korrektur der festgestellten Mängel festgehalten. Die SUVA dürfe ohne Weiteres eine kumulative Prämienerhöhung verfügen, wenn die Arbeitgeberin - wie hier - während der Dauer einer Prämienerhöhung erneut gegen die Vorschriften der Arbeitssicherheit verstosse. Eine rückwirkende Prämienerhöhung sei auch dann statthaft, wenn die Verfügung erst im Folgejahr erlassen werde. Entscheidend sei allein die Tatsache, dass die Verfehlungen auf der Baustelle am 12. November 2015 und damit im Vorjahr festgestellt worden seien. Schliesslich entbinde die Verantwortlichkeit des Hauptunternehmers die Beschwerdeführerin als Subunternehmerin nicht von deren Pflicht, für die Einhaltung der massgebenden Sicherheitsvorschriften zu sorgen; denn für die Einhaltung der Sicherheitsvorschriften sei immer der Arbeitgeber verantwortlich, dessen Personal Bauarbeiten ausführe (BVGer act. 11).
D.d Mit Replik ihres Rechtsvertreters vom 16. August 2016 hält die Beschwerdeführerin an ihren bisherigen Anträgen vollumfänglich fest und führt zur Begründung ergänzend aus, die kumulative Prämienerhöhung sei unverhältnismässig. Zum einen handle es sich bei der Verfügung einer weiteren Prämienerhöhung um eine Kann-Vorschrift für den Fall, dass andere schwerwiegende sicherheitswidrige Zustände bestünden. Zum anderen habe die Beschwerdegegnerin unberücksichtigt gelassen, dass sie sich einsichtig gezeigt habe, was insbesondere aus der Rückmeldung vom 24. November 2015 hervorgehe. Sei im Zeitpunkt des Erlasses der Verfügung das Prämienjahr (hier: 2015) bereits abgelaufen, könne nicht rückwirkend eine Prämienerhöhung verfügt werden; denn es fehle hierfür eine gesetzliche Grundlage. Sodann sei sie als Subunternehmerin für die Einhaltung der Sicherheitsvorschriften nicht verantwortlich. Schliesslich sei die verfügte Prämienerhöhung auch deshalb unverhältnismässig, weil sie ohne vorgängige Ermahnung erfolgt sei (BVGer act. 15).
D.e Mit Duplik vom 16. September 2016 hält auch die Vorinstanz an ihrem Antrag auf Abweisung der Beschwerde fest und führt zur Begründung ergänzend aus, entgegen der Argumentation der Beschwerdeführerin sei eine kumulative Prämienerhöhung mehr als gerechtfertigt, weil die Beschwerdeführerin elementare Sicherheitsregeln grob verletzt habe, was zu einer hohen Gefährdung ihrer Arbeitnehmer geführt habe. Gegen die rückwirkend auf den 1. Januar 2015 vorgenommene Prämienerhöhung könne nichts eingewendet werden, da der Verstoss gegen die Arbeitssicherheitsvorschriften am 12. November 2015 festgestellt worden sei; das Datum der Verfügung sei in diesem Zusammenhang nicht relevant. Sie habe die Sicherheit und Gesundheit ihrer Mitarbeitenden dadurch gefährdet, dass bei Deckenschalungsarbeiten mit einer Absturzhöhe von rund 11 m keine Schutzmassnahmen gegen den Absturz getroffen worden seien. Schwerwiegende Verstösse gegen Arbeitssicherheitsvorschriften, welche während einer laufenden Prämienerhöhung festgestellt würden, seien praxisgemäss mit einer kumulativen Erhöhung der Prämien zu sanktionieren. Darauf sei die Beschwerdeführerin in der Verfügung "Prämienerhöhung" vom 27. Juli 2015 auch explizit hingewiesen worden, so dass von einer unverhältnismässigen Erhöhung nicht die Rede sein könne (BVGer act. 17).
D.f Mit Zwischenverfügung vom 20. September 2016 teilte der Instruktionsrichter den Parteien mit, dass der Schriftwechsel - vorbehältlich weiterer Instruktionsmassnahmen - am 3. Oktober 2016 abgeschlossen werde (BVGer act. 18).
E.
Auf den weiteren Inhalt der Akten sowie der Rechtsschriften der Parteien ist - soweit erforderlich - in den nachfolgenden Erwägungen einzugehen.
Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesverwaltungsgericht ist zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig (Art. 31

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20. |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre: |

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions: |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 109 Recours au Tribunal administratif fédéral - En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA264, le Tribunal administratif fédéral statue sur les recours contre les décisions prises sur opposition concernant: |
|
a | la compétence de la CNA d'assurer les travailleurs d'une entreprise; |
b | le classement des entreprises et des assurés dans les classes et degrés des tarifs de primes; |
c | les mesures destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 109 Recours au Tribunal administratif fédéral - En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA264, le Tribunal administratif fédéral statue sur les recours contre les décisions prises sur opposition concernant: |
|
a | la compétence de la CNA d'assurer les travailleurs d'une entreprise; |
b | le classement des entreprises et des assurés dans les classes et degrés des tarifs de primes; |
c | les mesures destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque: |
|
1 | A qualité pour recourir quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est spécialement atteint par la décision attaquée, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir. |

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 59 Qualité pour recourir - Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. |

SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 38 Calcul et suspension des délais - 1 Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. |
|
1 | Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. |
2 | S'il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l'événement qui le déclenche. |
2bis | Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.31 |
3 | Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.32 |
4 | Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas: |
a | du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement; |
b | du 15 juillet au 15 août inclusivement; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 22a - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas: |
|
1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas: |
a | du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement; |
b | du 15 juillet au 15 août inclusivement; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. |
2 | L'al. 1 n'est pas applicable dans les procédures concernant: |
a | l'octroi de l'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles; |
b | les marchés publics.61 |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
|
1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
|
1 | Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. |
2 | Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours. |
3 | Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
1.2 Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA59, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 3 - Ne sont pas régies par la présente loi: |
|
a | la procédure d'autorités au sens de l'art. 1, al. 2, let. e, en tant que le recours direct à une autorité fédérale n'est pas ouvert contre leurs décisions; |
b | en matière de personnel fédéral, les procédures de première instance relatives à la création initiale des rapports de service, à la promotion, aux prescriptions de service16 et la procédure en autorisation d'engager la poursuite pénale d'un agent; |
c | la procédure pénale administrative de première instance et celle des recherches de la police judiciaire; |
d | la procédure de la justice militaire, y compris la procédure disciplinaire militaire, la procédure dans les affaires relevant du pouvoir de commandement militaire selon l'art. 37, ainsi que la procédure particulière selon les art. 38 et 39 de la loi du 3 février 199518 sur l'armée et l'administration militaire,19 ...20; |
dbis | la procédure en matière d'assurances sociales, dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales est applicable22; |
e | la procédure de taxation douanière; |
ebis | ... |
f | la procédure de première instance dans d'autres affaires administratives dont la nature exige qu'elles soient tranchées sur-le-champ par décision immédiatement exécutoire. |
2.
2.1 Anfechtungsobjekt bildet der Einspracheentscheid der Suva vom 22. Februar 2016, mit welchem die Einsprache der Beschwerdeführerin vom 8. Februar 2016 gegen die in Anwendung von Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
2.2 Die Durchführung der Bestimmungen über die Verhütung von Berufsunfällen und Berufskrankheiten obliegt der Suva (vgl. Art. 85 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 85 Compétence et coordination - 1 Les organes d'exécution de la LTr184 et la CNA exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.185 Le Conseil fédéral règle la compétence des organes d'exécution et leur collaboration. Il tient compte de leurs possibilités matérielles et techniques ainsi que de leurs ressources en personnel. |
|
a | trois représentants des assureurs (un représentant de la CNA et deux représentants des assureurs désignés à l'art. 68); |
b | huit représentants des organes d'exécution (trois représentants de la CNA, deux représentants des organes fédéraux d'exécution de la LTr et trois représentants des organes cantonaux d'exécution de la LTr); |
c | deux représentants des employeurs; |
d | deux représentants des travailleurs.186 |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 85 Compétence et coordination - 1 Les organes d'exécution de la LTr184 et la CNA exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.185 Le Conseil fédéral règle la compétence des organes d'exécution et leur collaboration. Il tient compte de leurs possibilités matérielles et techniques ainsi que de leurs ressources en personnel. |
|
a | trois représentants des assureurs (un représentant de la CNA et deux représentants des assureurs désignés à l'art. 68); |
b | huit représentants des organes d'exécution (trois représentants de la CNA, deux représentants des organes fédéraux d'exécution de la LTr et trois représentants des organes cantonaux d'exécution de la LTr); |
c | deux représentants des employeurs; |
d | deux représentants des travailleurs.186 |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 85 Compétence et coordination - 1 Les organes d'exécution de la LTr184 et la CNA exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.185 Le Conseil fédéral règle la compétence des organes d'exécution et leur collaboration. Il tient compte de leurs possibilités matérielles et techniques ainsi que de leurs ressources en personnel. |
|
a | trois représentants des assureurs (un représentant de la CNA et deux représentants des assureurs désignés à l'art. 68); |
b | huit représentants des organes d'exécution (trois représentants de la CNA, deux représentants des organes fédéraux d'exécution de la LTr et trois représentants des organes cantonaux d'exécution de la LTr); |
c | deux représentants des employeurs; |
d | deux représentants des travailleurs.186 |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 85 Compétence et coordination - 1 Les organes d'exécution de la LTr184 et la CNA exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels.185 Le Conseil fédéral règle la compétence des organes d'exécution et leur collaboration. Il tient compte de leurs possibilités matérielles et techniques ainsi que de leurs ressources en personnel. |
|
a | trois représentants des assureurs (un représentant de la CNA et deux représentants des assureurs désignés à l'art. 68); |
b | huit représentants des organes d'exécution (trois représentants de la CNA, deux représentants des organes fédéraux d'exécution de la LTr et trois représentants des organes cantonaux d'exécution de la LTr); |
c | deux représentants des employeurs; |
d | deux représentants des travailleurs.186 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 53 Compétences de la commission de coordination - La commission de coordination peut notamment: |
|
a | arrêter la procédure que doivent suivre les organes d'exécution lorsqu'ils effectuent des contrôles, donnent des instructions ou prennent des mesures d'exécution; |
b | élaborer, en vue de prévenir des accidents et maladies professionnels déterminés, des programmes nationaux ou régionaux de promotion de la sécurité au travail dans certaines catégories d'entreprises ou de professions (programmes de sécurité); |
c | promouvoir l'information et l'instruction des employeurs et des travailleurs dans l'entreprise, l'information des organes d'exécution ainsi que la formation et le perfectionnement de leurs agents; |
d | charger les organes d'exécution de la LTr d'annoncer des entreprises, installations, équipements de travail et travaux de construction déterminés qui relèvent du domaine de compétence de la CNA ainsi que certains travaux dangereux pour la santé; |
e | développer la coordination entre l'exécution de la présente ordonnance et celle d'autres législations; |
f | organiser et coordonner avec d'autres institutions la formation complémentaire ou postgraduée et la formation continue des spécialistes de la sécurité au travail dans le cadre des prescriptions du Conseil fédéral. |
2.3 Nach dem vorstehend Dargelegten ist somit einzig streitig und zu prüfen, ob die von der Vorinstanz mit dem angefochtenen Einspracheentscheid vom 22. Februar 2016 bestätigte Prämienerhöhung (von Stufe 111 [Prämiensatz: 4.280 %] auf Stufe 115 [Prämiensatz: 5.210 %] der Klasse 41A, rückwirkend per 1.1.2015 für die Dauer von einem Jahr) rechtmässig gewesen respektive unter Beachtung der allgemeinen Grundsätze des Verwaltungshandelns verfügt worden ist.
2.4 Das Bundesverwaltungsgericht prüft die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und die Unangemessenheit (Art. 49

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer: |
|
a | la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation; |
b | la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents; |
c | l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours. |
3.
Nach Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |
4.
Bei der Überprüfung einer Verfügung nach Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |
4.1 Gemäss Art. 82 Abs. 1

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 82 Règles générales - 1 L'employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 83 Prescriptions d'exécution - 1 Après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs directement intéressées, le Conseil fédéral édicte les prescriptions sur les mesures techniques, médicales et d'autre nature destinées à prévenir les accidents et maladies professionnels dans les entreprises. Il détermine à qui incombent les frais de ces mesures. |
4.2 Gemäss Art. 5 Abs. 1

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 5 Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé - 1 L'employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne doit être en mesure de donner des directives en la matière aux travailleurs. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 8 Sauvetage de victimes d'accidents - 1 Le sauvetage des victimes d'accidents doit être garanti. |
4.3 Gemäss Art. 15 Abs. 1

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 15 Accès en présence de différences de niveau - Si, pour atteindre les postes de travail, des différences de niveau de plus de 50 cm doivent être franchies, il faut utiliser des escaliers ou d'autres équipements de travail appropriés. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 16 Voies de circulation - 1 Les voies de circulation doivent être conçues de manière à résister aux charges envisageables. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 18 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber - On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues. |

SR 832.311.141 Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) - Ordonnance sur les travaux de construction OTConst Art. 19 Circulation des engins de transport et des machines de chantier - 1 Il convient de s'assurer qu'aucune personne ne peut se trouver dans la zone de danger des engins de transport et des machines de chantier. S'il est indispensable que des personnes se trouvent dans la zone de danger, il faut engager les moyens techniques nécessaires comme l'utilisation de caméras ou l'installation de miroirs, ou un signaleur doit surveiller la zone de danger. Le signaleur ne doit pas se trouver lui-même dans la zone de danger. |
Können Unfall- und Gesundheitsgefahren durch technische oder organisatorische Massnahmen nicht oder nicht vollständig ausgeschlossen werden, so muss der Arbeitgeber den Arbeitnehmern zumutbare und wirksame persönliche Schutzausrüstungen wie Schutzhelme, Haarnetze, Schutzbrillen, Schutzschilde, Gehörschutzmittel, Atemschutzgeräte, Schutzschuhe, Schutzhandschuhe, Schutzkleidung, Schutzgeräte gegen Absturz und Ertrinken, Hautschutzmittel sowie nötigenfalls auch besondere Wäschestücke zur Verfügung stellen. Er muss dafür sorgen, dass diese jederzeit bestimmungsgemäss verwendet werden können (Art. 5 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 5 Equipements de protection individuelle - 1 Si les risques d'accidents ou d'atteintes à la santé ne peuvent pas être éliminés par des mesures d'ordre technique ou organisationnel, ou ne peuvent l'être que partiellement, l'employeur mettra à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle qui doivent être efficaces et dont l'utilisation peut être raisonnablement exigée, tels que: casques de protection, protège-cheveux, lunettes et écrans de protection, protecteurs d'ouïe, appareils de protection des voies respiratoires, chaussures, gants et vêtements de protection, dispositifs de protection contre les chutes et la noyade, produits de protection de la peau et, au besoin, sous-vêtements spéciaux. L'employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés. |
Entsprechend den Vorgaben nach Art. 6 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 6 Information et instruction des travailleurs - 1 L'employeur veille à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés de manière suffisante et appropriée des risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Cette information et cette instruction doivent être dispensées lors de l'entrée en service ainsi qu'à chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent être répétées si nécessaire.16 |
Gemäss Art. 8 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 8 Travaux comportant des dangers particuliers - 1 L'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'à des travailleurs ayant été formés spécialement à cet effet. L'employeur fera surveiller tout travailleur qui exécute seul un travail dangereux. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 19 Passages - 1 Le nombre, la situation, les dimensions et la configuration des passages tels que routes, rampes, voies ferrées, couloirs, entrées, sorties et escaliers, tant à l'intérieur des bâtiments que dans l'enceinte de l'entreprise, doivent être tels que ces passages soient praticables en toute sécurité; au besoin, ils doivent être signalés. |
Gemäss Art. 32a Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 32a Utilisation des équipements de travail - 1 Les équipements de travail doivent être employés conformément à leur destination. Ils ne seront en particulier utilisés que pour les travaux et aux emplacements prévus à cet effet. Les instructions du fabricant concernant leur utilisation doivent être prises en considération. |
Art. 35 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 35 Eclairage - 1 Les locaux, les postes de travail et les passages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent être éclairés de telle sorte que la sécurité et la santé des travailleurs ne soient pas mises en danger.62 |
4.4
4.4.1 Die SUVA stellte - auch nach Erlass der Verfügung vom 27. Juli 2015 (act. 18) - im Zuge der eingangs erwähnten Baustellenkontrollen vom 27. August 2015, vom 5. Oktober 2015 und vom 12. November 2015 (vgl. Sachverhalt, Bst. C.k - C.m hievor; act. 13, 15 und 17) wiederum zahlreiche Verstösse gegen die Vorschriften betreffend die Arbeitssicherheit und den Gesundheitsschutz fest. Im Einzelnen mussten dabei folgende Beanstandungen vorgenommen werden:
Die Mitarbeitenden trugen entgegen den Vorschriften keinen Schutzhelm mit Kinnband;
es waren teilweise keine geeigneten Anschlagpunkte vorhanden;
die Ausrüstung war für den Einsatz teilweise ungeeignet;
die verwendete Hubarbeitsbühne/Scherenbühne wurde nicht gemäss den Vorgaben des Herstellers verwendet;
die Arbeitsplätze, Räumlichkeiten und Verkehrswege innerhalb und ausserhalb der Gebäude waren nicht so beleuchtet, dass Sicherheit und Gesundheit der Arbeitnehmerinnen gewährleistet war;
die (acht) lebenswichtigen Regeln für den Hochbau waren den Mitarbeitenden nicht bekannt und wurden von den Vorgesetzten auch nicht regelmässig kontrolliert;
die Mitarbeitenden der Teleskoparbeitsbühne haben den vorgeschriebenen Sicherheitsgurt nicht getragen und der Arbeitsplatz der Teleskoparbeitsbühne wurde in ausgefahrenem Zustand verlassen, um den Arbeitsplatz auf der Deckenschalung zu erreichen;
es fehlte ein sicherer Zugang zu den Arbeitsplätzen auf der Deckenschalung;
bei den Deckenschalungsarbeiten mit einer möglichen Absturzhöhe von 11 m wurden keine Schutzmassnahmen gegen den Absturz getroffen.
4.4.2 Aus den vorstehenden Beanstandungen geht hervor, dass die Beschwerdeführerin auch nach Erlass der (unangefochten in Rechtskraft erwachsenen) Verfügung vom 27. Juli 2015 erneut mehrfach teilweise elementare Vorschriften zur Gewährleistung der Arbeitssicherheit missachtet hat, obwohl sie von der SUVA explizit darauf hingewiesen worden war, dass die vorgenommene Prämienerhöhung sie nicht von der Einhaltung der Vorschriften über die Arbeitssicherheit befreie und für den Fall der erneuten ungenügenden Beachtung dieser Vorschriften eine weitere Prämienerhöhung angeordnet und allenfalls auch eine Strafanzeige erstattet werde (vgl. act. 18).
Der mehrfache Verstoss gegen die Vorschriften über die Arbeitssicherheit und den Gesundheitsschutz der Arbeitnehmenden ist aufgrund der vorliegenden Akten ausgewiesen. Auch die Beschwerdeführerin trägt in ihrer Beschwerde keine Begründung vor, welche diese Feststellungen infrage zu stellen vermöchte.
4.4.3 Insgesamt ist deshalb festzustellen, dass bei der Beschwerdeführerin auch nach Erlass der rechtskräftigen Verfügung der SUVA vom 27. Juli 2015 (mit einer Prämienerhöhung von 3.520 % auf 4.280 %) zahlreiche Verstösse gegen geltende Bauvorschriften beanstandet werden mussten. Auch der Hinweis auf eine weitere Prämienerhöhung und die allfällige Erstattung einer Strafanzeige veranlasste sie offenbar nicht dazu, die zur Gewährleistung der Arbeitssicherheit notwendigen Massnahmen in die Wege zu leiten.
5.
Es bleibt demnach zu prüfen, ob die Höhereinreihung im Prämientarif in korrekter Anwendung der gesetzlichen Zuständigkeitsregeln und unter Beachtung der allgemeinen Grundsätze des Verwaltungshandelns verfügt worden ist.
5.1
5.1.1 Nach Art. 66 Abs. 2

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 66 Augmentation de prime - 1 Si l'employeur ne donne pas suite à une décision exécutoire ou s'il contrevient d'une autre manière aux prescriptions sur la sécurité au travail, son entreprise peut être classée dans un degré plus élevé du tarif des primes (augmentation de prime). En cas d'urgence, les mesures nécessaires de contrainte (art. 67) seront prises. |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 49 - 1 La CNA surveille l'application des prescriptions sur la prévention des accidents professionnels dans les entreprises suivantes: |
|
1 | installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que groupes de fabrication et chaînes d'emballage ou de conditionnement; |
10 | installations de sécurité aérienne (art. 2, al. 3, let. d); |
11 | équipements sous pression. |
12 | entreprises qui, à ciel ouvert ou sous terre, exploitent, traitent ou travaillent la pierre ou d'autres matériaux; |
13 | tuileries et entreprises de l'industrie de la céramique; |
14 | verreries; |
15 | entreprises fabriquant de la pierre artificielle ou de la chaux, plâtreries et cimenteries; |
16 | entreprises qui récupèrent, neutralisent ou éliminent des déchets généraux, spéciaux ou industriels; |
17 | entreprises militaires en régie; |
18 | entreprises de transports; |
19 | entreprises auxiliaires ou accessoires des entreprises de navigation aérienne (art. 2, al. 3, let. c); |
2 | systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs; |
20 | entreprises qui fabriquent des produits contenant de l'amiante; |
21 | installations nucléaires et autres entreprises dans lesquelles sont manipulées des matières radioactives ou dans lesquelles sont émis des rayonnements ionisantes; l'art. 2, al. 2, let. c, est réservé; |
22 | entreprises de l'industrie textile; |
23 | entreprises qui produisent ou distribuent du gaz ou de l'électricité; |
24 | entreprises qui traitent ou distribuent de l'eau; |
25 | entreprises de l'industrie du bois et de traitement du bois; |
26 | entreprises de location de services soumises à autorisation en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services87. |
3 | ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions; |
4 | installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d'autres travaux; |
5 | ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui servent à exécuter des travaux; |
6 | magasins à hauts rayonnages dotés d'engins de manutention pour l'entreposage de charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages; |
7 | installations mécaniques pour le parcage de véhicules routiers; |
8 | téléphériques de chantiers; |
9 | installations techniques de l'armée qui, en temps de paix, sont entretenues ou exploitées par les travailleurs des entreprises en régie; |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 66 - 1 Sont assurés à titre obligatoire auprès de la CNA les travailleurs des entreprises et administrations suivantes: |
|
a | des entreprises auxiliaires ou accessoires d'entreprises soumises à l'assurance obligatoire; |
b | d'entreprises dont seules les entreprises auxiliaires ou accessoires sont visées à l'al. 1; |
c | des entreprises mixtes; |
d | employés par des personnes qui, dans une large mesure, exécutent à leur compte des travaux visés à l'al. 1, let. b à m, sans que les critères d'une entreprise soient réunis. |
e | entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, le liège, les matières synthétiques, la pierre ou le verre, et fonderies, à l'exception des entreprises de vente mentionnées ci-après, dans la mesure où elles ne fabriquent pas elles-mêmes les produits qu'elles transforment: |
e1 | magasins d'optique, |
e2 | bijouteries et joailleries, |
e3 | magasins d'articles de sport, sans machines d'affûtage des carres ni ponceuses de revêtements, |
e4 | magasins d'appareils de radio ou de télévision, sans construction d'antennes, |
e5 | magasins de décoration d'intérieur, sans travaux de pose de sol et de menuiserie; |
f | entreprises qui produisent, emploient en grande quantité ou ont en dépôt en grande quantité des matières inflammables, explosibles ou pouvant entraîner des maladies professionnelles (art. 9, al. 1); |
g | entreprises de communications et de transports et entreprises qui sont en relation directe avec l'industrie des transports; |
h | entreprises commerciales qui ont en dépôt de grandes quantités de marchandises pondéreuses et qui font usage d'installations mécaniques; |
i | abattoirs employant des machines; |
k | entreprises qui fabriquent des boissons; |
l | entreprises de distribution d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les entreprises d'enlèvement des ordures et d'épuration des eaux; |
m | entreprises de préparation, de direction ou de surveillance techniques des travaux mentionnés aux lettres b à l; |
n | écoles de métiers et ateliers protégés; |
o | entreprises de travail temporaire; |
p | administration fédérale, entreprises et établissements de la Confédération; |
q | services des administrations publiques des cantons, communes et corporations de droit public, dans la mesure où ils exécutent des travaux mentionnés aux let. b à m. |
5.1.2 Gemäss Art. 113 Abs. 2

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
5.1.3 Die SUVA hat vorliegend aufgrund der - während der Geltungsdauer der Prämienerhöhung für das Jahr 2015 (Verfügung vom 27. Juli 2015) - erneut festgestellten Verstösse gegen die Arbeitssicherheitsvorschriften mit der angefochtenen Verfügung vom 14. Januar 2016 eine zusätzliche (kumulative) Prämienerhöhung von Stufe 111 (Prämiensatz 4.280 %) auf Stufe 115 (Prämiensatz 5.210 %) angeordnet. Indem die Beschwerdeführerin nach Erlass der ersten Prämienerhöhung keine hinreichenden Massnahmen zur Gewährleistung der Arbeitssicherheit ihrer Mitarbeitenden getroffen und in der Folge erneut mehrfach teilweise elementare Vorschriften über die Arbeitssicherheit missachtet hat, hat sie gleichzeitig dokumentiert, dass die erste Sanktion keine hinreichende und nachhaltige Wirkung bei ihr erzielt hat. Diese während der Dauer der Prämienerhöhung festgestellten, teilweise schwerwiegenden sicherheitswidrigen Zustände berechtigten die Vorinstanz zur Anordnung einer weiteren (kumulativen) Prämienerhöhung (vgl. dazu Urteil des BVGer C-2363/2012 vom 11. November 2013 E. 5.1.3; EKAS-Leitfaden, S. 32). Die Sanktion mit einer erneuten, rückwirkend auf den 1. Januar 2015 verfügten Prämienerhöhung von Stufe 111 mit einem Prämiensatz von 4.280 % auf Stufe 115 mit einem Prämiensatz von 5.210 % entspricht einer Erhöhung des Prämiensatzes von 21.73 % und hält sich mithin an den Rahmen, wie er in Art. 113 Abs. 2

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
5.2 Was die Beschwerdeführerin dagegen einwendet, erweist sich aus den nachfolgenden Gründen als nicht stichhaltig.
5.2.1 Die Beschwerdeführerin macht zunächst geltend, sie sei als Subunternehmerin nicht für die Einhaltung der Vorschriften über die Arbeitssicherheit verantwortlich. Die entsprechende Verantwortlichkeit treffe vielmehr den Hauptunternehmer der entsprechenden Baustelle (Neuenhof).
Dieser Einwand ist nicht stichhaltig und vermag die Beschwerdeführerin nicht zu entlasten. Art. 3 Abs. 1

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 3 Mesures et installations de protection - 1 L'employeur est tenu, pour assurer et améliorer la sécurité au travail, de prendre toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de la présente ordonnance, aux autres dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entreprise et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. |

SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident OPA Art. 9 Coopération de plusieurs entreprises - 1 Lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occupés sur un même lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect des prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires. Les employeurs sont tenus de s'informer réciproquement et d'informer leurs travailleurs respectifs des risques et des mesures prises pour les prévenir. |
|
a | de concevoir, de construire, de modifier ou d'entretenir des équipements de travail ainsi que des bâtiments et autres constructions; |
b | de livrer des équipements de travail22 ou des matières dangereuses pour la santé; |
c | de planifier ou de concevoir des procédés de travail. |
5.2.2 Soweit die Beschwerdeführerin einwendet, die rückwirkend auf den 1. Januar 2015 angeordnete Prämienerhöhung sei nicht rechtens, weil die Verfügung erst am 14. Januar 2016 ergangen sei, zielt der Einwand ins Leere. Denn eine erneute Missachtung der Arbeitssicherheitsvorschriften während der Dauer der Prämienerhöhung berechtigt die Vorinstanz zu einer weiteren (kumulativen) Prämienerhöhung. Für die Annahme, dass eine kumulative rückwirkende Prämienerhöhung nur zulässig sein soll, wenn und soweit sie noch während der Dauer der erstmals verfügten Prämienerhöhung (hier: 2015) verfügt worden ist, ergeben sich weder aus dem Gesetz (Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 113 Classes et degrés - 1 Les entreprises ou parties d'entreprises doivent être classées dans les classes du tarif des primes et calculer leurs primes de telle manière que les primes nettes suffisent selon toute probabilité à couvrir les frais d'accidents et de maladies professionnels ainsi que d'accidents non professionnels d'une communauté de risque.188 |
|
a | au plus tard jusqu'à la fin du mois de mai de l'année en cours: les tarifs de l'année suivante; |
b | dans le courant de l'année: les statistiques de risque de l'année précédente.191 |
5.2.3 Die Beschwerdeführerin rügt ferner eine Verletzung des Grundsatzes der Verhältnismässigkeit. Sie macht in diesem Zusammenhang insbesondere geltend, dass die Prämie nicht wegen eines einzigen weiteren Regelverstosses hätte erhöht werden dürfen. Zudem hätte sie vor einer erneuten Erhöhung der Versicherungsprämie ermahnt werden müssen.
5.2.3.1 Der Grundsatz der Verhältnismässigkeit stellt einen im gesamten Verwaltungsrecht sowohl bei der Rechtssetzung wie bei der Rechtsanwendung zu beachtenden Grundsatz dar, welcher insbesondere auch in der Sozialversicherung Geltung hat. Er setzt voraus, dass die Massnahme das geeignete Mittel zur Erreichung des angestrebten Zieles ist, dass der Eingriff nicht über das hinausgeht, was zur Erreichung des Zweckes erforderlich ist und dass zwischen Ziel und Mitteln ein vernünftiges Verhältnis besteht (BGE 131 V 107 E. 3.4.1 mit Hinweisen; 129 V 271 E. 4.1.2; 128 II 297 E. 5.1, je mit Hinweisen; SVR 2001 IV Nr. 17 S. 51 E. 4b; vgl. auch Art. 36 Abs. 3

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
5.2.3.2 Vorliegend ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin noch während der Dauer der verfügten Prämienerhöhung erneut gegen die Arbeitssicherheitsvorschriften verstossen hat. Mit Blick auf den Zweck von Art. 92 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 92 Fixation des primes - 1 Les assureurs fixent les primes en pour-mille du gain assuré. Celles-ci se composent d'une prime nette correspondant au risque et des suppléments de prime destinés aux frais administratifs, aux frais de prévention des accidents et des maladies professionnelles, aux allocations de renchérissement qui ne sont pas financées par des excédents d'intérêts et à l'alimentation éventuelle d'un fonds de compensation en cas de grand sinistre. Les assureurs peuvent prélever pour l'assurance obligatoire des accidents professionnels et des accidents non professionnels une prime minimale indépendante du risque couvert; le Conseil fédéral fixe la limite supérieure des primes minimales.212 |
5.2.4 Nachdem die Beschwerdeführerin auf Baustellen verschiedentlich Vorschriften zur Unfallverhütung missachtet hat, kann eine Erhöhung des Prämiensatzes von 4.280 % auf 5.210 % gerade auch unter dem Aspekt des Präventionsgedankens nicht als unverhältnismässig bezeichnet werden. Arbeitsunfälle können für die davon Betroffenen, ihre Angehörigen und Freunde unermessliches Leid verursachen und namentlich in der Unfallversicherung, der Invalidenversicherung, der beruflichen Vorsorge und der Alters- und Hinterlassenenversicherung zu immensen Kosten führen. Den Fehlbaren drohen zudem arbeits-, haftpflicht- und strafrechtliche Konsequenzen, welche durch Beachtung der Vorschriften zur Unfallverhütung ebenfalls vermieden werden können.
5.2.5 Die BUV-Prämienerhöhung stellt jedenfalls ein wirksames Mittel dar, um Arbeitgeber und Arbeitnehmer zur pflichtgemässen Einhaltung der Unfallverhütungsvorschriften zu veranlassen und die körperliche Unversehrtheit der Arbeitnehmer zu bewahren. Die Beschwerdeführerin legt denn auch nicht im Einzelnen dar, weshalb die innerhalb des gesetzlichen Rahmens verfügte Prämienerhöhung ungeeignet oder übermässig sein und inwiefern zwischen Ziel und Mitteln ein unvernünftiges Verhältnis bestehen soll.
5.3 Die verfügte Prämienerhöhung erweist sich nach dem Gesagten als rechtmässig und steht überdies auch mit dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit im Einklang.
5.4 An diesem Ergebnis ändert auch die von der Beschwerdeführerin hervorgehobene Rückmeldung vom 24. November 2015 (act. 12) nichts, da die nachträgliche Behebung (erneut) festgestellter Mängel die Sanktion der Prämienerhöhung nicht abzuwenden vermag. Im Übrigen ist darauf hinzuweisen, dass in dieser Rückmeldung nicht ein begründeter Einwand gegen die mit der Gehörsgewährung vom 18. November 2015 angekündigte Prämienerhöhung gesehen werden kann.
6.
Zusammengefasst ergibt aus dem Gesagten, dass sich die Beschwerdeführerin die mehrfachen Verstösse gegen Vorschriften der Arbeitssicherheit und der Unfallverhütung anrechnen lassen muss. Die zusätzliche (kumulative) Prämienerhöhung von Stufe 111 (Prämiensatz 4.280 %) auf Stufe 115 (Prämiensatz 5.210 %) für das Jahr 2015 ist in rechtmässiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen ergangen. Dabei hat die Vorinstanz weder den Anspruch auf rechtliches Gehör noch den Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt. Der angefochtene Einspracheentscheid erweist sich gestützt auf die vorstehenden Erwägungen als rechtmässig und ist zu bestätigen. Die Beschwerde ist daher unbegründet und vollumfänglich abzuweisen.
7.
Zu befinden bleibt noch über die Verfahrenskosten und eine allfällige Parteientschädigung.
7.1 Gemäss Art. 63 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
|
1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire - 1 L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés. |
|
1 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés. |
2 | Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2 |
3 | S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés. |
7.2 Der obsiegenden Partei kann von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zugesprochen werden (Art. 64 Abs. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
|
1 | L'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. |
2 | Le dispositif indique le montant des dépens alloués qui, lorsqu'ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué. |
3 | Lorsque la partie adverse déboutée avait pris des conclusions indépendantes, les dépens alloués peuvent être mis à sa charge, dans la mesure de ses moyens. |
4 | La collectivité ou l'établissement autonome au nom de qui l'autorité inférieure a statué répond des dépens mis à la charge de la partie adverse déboutée en tant qu'ils se révéleraient irrécouvrables. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des dépens.107 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral108 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales109 sont réservés.110 |

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 7 Principe - 1 La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
|
1 | La partie qui obtient gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. |
2 | Lorsqu'une partie n'obtient que partiellement gain de cause, les dépens auxquels elle peut prétendre sont réduits en proportion. |
3 | Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens. |
4 | Si les frais sont relativement peu élevés, le tribunal peut renoncer à allouer des dépens. |
5 | L'art. 6a s'applique par analogie.7 |
(Für das Urteilsdispositiv wird auf die nächste Seite verwiesen).
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 2'000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss entnommen.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil geht an:
- den Beschwerdeführer (Gerichtsurkunde)
- die Vorinstanz (Ref-Nr. [...]; Gerichtsurkunde)
- das Bundesamt für Gesundheit (Einschreiben)
Der vorsitzende Richter: Der Gerichtsschreiber:
David Weiss Roland Hochreutener
(Für die Rechtsmittelbelehrung wird auf die nächste Seite verwiesen).
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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