Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 161/2015
Ordonnance du 7 décembre 2018
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
Greffier : M. Thélin.
Participants à la procédure
X.________ SA,
représentée par Me Etienne Patrocle,
recourante,
contre
Cour de justice du canton de Genève,
intimée.
Objet
procédure civile; assistance judiciaire
recours contre la décision rendue le 5 février 2015 par le Vice-président de la Cour de justice du canton de Genève (DAAJ/5/2015).
Considérant :
Que les autorités compétentes du canton de Genève ont rejeté une requête d'assistance judiciaire présentée par la société X.________ SA, défenderesse et appelante dans une cause civile alors pendante devant la Cour de justice;
Que la société a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile le 17 mars 2015;
Que sa faillite était entre-temps survenue selon jugement du 5 mars 2015;
Que par ordonnance du 2 avril 2015, la Présidente de la Ire Cour de droit civil a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à une décision de l'administration de la masse en faillite ou d'éventuels créanciers cessionnaires concernant la continuation du procès;
Que la procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs par jugement du 24 juin 2015;
Que le Tribunal fédéral n'en a pas été informé;
Que la société recourante est radiée du registre du commerce depuis le 15 octobre 2015;
Qu'elle n'est plus capable d'ester en justice selon l'art. 14
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SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 14 - Una parte può stare in giudizio se ha l'esercizio dei diritti civili. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 71 - Nei casi per i quali la presente legge non prevede disposizioni speciali sulla procedura si applicano per analogia le prescrizioni della PC30. |
Que la procédure du recours en matière civile n'a plus d'objet et doit être rayée du rôle conformément à l'art. 32 al. 2
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 32 Giudice dell'istruzione - 1 Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice. |
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| 1 | Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice. |
| 2 | Il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto, ritirate o risolte tramite transazione. |
| 3 | Le decisioni del giudice dell'istruzione non sono impugnabili. |
Par ces motifs, la Présidente de la Cour ordonne :
1.
La cause est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 7 décembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Kiss
Le greffier : Thélin