5A_591/2011 - 2011-12-07 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 591/2011

Arrêt du 7 décembre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
L. Meyer et Herrmann.
Greffière: Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.________, (époux),
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

dame A.________, (épouse),
représentée par Me Xavier Pétremand, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles,

recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 22 juillet 2011.

Faits:

A.
A.a A.________, de nationalité britannique, et dame A.________, de nationalité canadienne, se sont mariés le 25 juin 1983 à X.________ (Angleterre). Le couple a deux enfants majeurs.
A.b
A.b.a A.________ vit actuellement à Y.________ avec sa nouvelle compagne. Il perçoit un salaire de l'ordre de 300'000 roubles par mois, soit environ 10'000 fr. Ses fonctions, de même que ses éventuelles participations dans différentes sociétés sont contestées, ainsi que les revenus complémentaires qu'il en tirerait.
A.b.b Dame A.________ est domiciliée à B.________. Elle n'exerce aucune activité lucrative et vit des revenus de sa fortune, estimée, selon sa déclaration fiscale, à 3'000'000 fr. au 31 décembre 2009. Avant son licenciement le 24 juillet 2009, dame A.________ était employée fictive de la société C.________ SA à Z.________, actuellement en liquidation, dont son mari était l'unique ayant droit. Jusqu'à la fin de l'année 2009, ce dernier contribuait à l'entretien de son épouse par des versements réguliers, à concurrence de 20'000 fr. par mois. Entre mai 2008 et décembre 2009, dame A.________ a ainsi perçu des versements d'un montant total de 295'000 fr.

La recourante arrête ses charges actuelles à 17'000 fr. par mois environ.

B.
B.a Par demande du 5 mars 2010, A.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après tribunal d'arrondissement), concluant à la dissolution du mariage par le divorce (ch. I) ainsi qu'à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial selon les précisions à intervenir en cours d'instance (ch. II).

Dans sa réponse du 31 mai 2010, dame A.________ a conclu au rejet de ladite demande (I) et, reconventionnellement, à la dissolution du mariage par le divorce (II), au versement, en sa faveur, d'une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 20'000 fr. (III), ainsi qu'à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial selon les précisions à apporter en cours d'instance (IV).
B.b Le 11 octobre 2010, dame A.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles devant le Président du tribunal d'arrondissement, concluant à ce que son époux soit notamment astreint au versement d'une contribution d'entretien en sa faveur d'un montant de 20'000 fr. par mois à compter du 1er janvier 2010.

A.________ a conclu à son rejet.

Par ordonnance du 11 avril 2011, le Président du tribunal d'arrondissement a condamné A.________ à contribuer à l'entretien de son épouse à concurrence de 20'000 fr. par mois dès le 1er janvier 2010.

Statuant sur appel du mari, le juge délégué à la Cour d'appel civile l'a partiellement admis et a réformé l'ordonnance attaquée en ce sens que la contribution d'entretien a été réduite à 17'000 fr. L'arrêt, rendu le 22 juillet 2011, a été notifié aux parties le 2 août 2011.

C.
Par acte du 2 septembre 2011, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'admission de ses écritures et à la réforme de l'arrêt cantonal, réclamant que l'ordonnance du 11 avril 2011 soit elle-même réformée en ce sens qu'il ne doit pas contribuer à l'entretien de son épouse, subsidiairement que la contribution d'entretien est "drastiquement réduite et fixée selon les revenus réels de A.________ et les revenus de la fortune de dame A.________", à compter du 1er novembre 2010, mois suivant le dépôt de la requête.

Des observations n'ont pas été demandées.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par le juge délégué de la cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Vaud, autorité de dernière instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 2 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.

2.
2.1 Le juge cantonal a en l'espèce considéré que l'épouse pouvait prétendre à une contribution d'entretien, se référant à cet égard à la durée du mariage et à son influence concrète sur la situation financière de l'intéressée. Il a par ailleurs jugé que la fortune de l'épouse, estimée au 31 décembre 2009 à près de 3 millions de francs, ne lui assurait pas de revenus suffisants à assumer son train de vie.

Appelé ensuite à déterminer le montant de la pension litigieuse, le juge a observé que la situation financière des parties était particulièrement floue.

S'agissant de l'époux, le magistrat a remarqué que l'on pouvait avoir de sérieux doutes sur la réalité de ses revenus. Le recourant affirmait certes percevoir un revenu mensuel de 10'000 dollars US et disposer d'une voiture de fonction et d'un appartement dont le loyer, payé semble-t-il par son employeur, s'élevait à 3'400 fr. par mois; néanmoins, il ne produisait aucun justificatif permettant de démontrer qu'il ne disposait plus d'aucune part dans les sociétés qui lui avaient appartenu ou qu'il aurait intégralement épuisé son indemnité de départ de la société D.________ SA. De même, il n'apportait aucun élément concret expliquant la cessation des paiements mensuels de 20'000 fr. à son épouse par le biais de la société E.________ Ltd, société dont il était apparemment encore l'administrateur et l'ayant droit. Il n'avait pas non plus fourni de documents détaillant les conditions dans lesquelles les sociétés dont il était propriétaire et qu'il déclarait être en faillite s'étaient retrouvées actionnaires du groupe F.________ Ltd, lui-même lié au groupe G.________, dont il était directeur général. Enfin, il avait également passé de coûteuses vacances en Afrique, ses explications selon lesquelles ledit voyage aurait été gagné suite à
un concours étant un peu courtes. Ces différents éléments ont ainsi amené le juge à conclure que le recourant devait supporter les conséquences de son argumentation lacunaire et se voir imputer un revenu hypothétique fondé sur les revenus dont il disposait avant la séparation, étant toutefois précisé que sa future paternité et les coûts qu'elle engendrerait seraient pris en compte.

Concernant l'épouse, le juge cantonal a observé qu'elle avait bénéficié de versements irréguliers, à concurrence de plusieurs dizaines de milliers de francs, tant de l'appelant que de la société C.________ SA, dont elle était l'"employée" jusqu'à son licenciement le 24 juillet 2009. Les montants perçus entre mai 2008 et le 31 décembre 2009 s'élevaient à 295'000 fr., sans que les documents relatifs au bilan et aux comptes de la société, produits par le mari, ne mentionnent ces versements. A ces montants, équivalant en moyenne à 15'000 fr. par mois, il convenait d'ajouter un salaire d'employée de commerce ainsi qu'une prise en charge de certains frais, de sorte que l'on pouvait retenir que le montant à disposition de l'épouse durant le mariage se chiffrait à 20'000 fr. par mois. En tant que l'intimée fixait ses dépenses mensuelles à 17'000 fr., la pension réclamée pouvait être arrêtée à ce dernier montant à compter du 1er janvier 2010.

3.
3.1 Saisi d'un recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée; il ne peut procéder à une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation, conforme à la Constitution, n'ait pas expressément été réfutée par l'autorité cantonale (arrêt 5A 652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).

3.2 Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation de droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6, 638 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 133 III 585 consid. 4.1; 130 I 258 consid. 1.3 et les arrêts cités).

4.
4.1
4.1.1 Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure de divorce, l'art. 276 al. 1 2ème phr. CPC renvoie par analogie à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Le juge doit alors partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s . CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt 5A 710/2009 consid. 4.1 non publié aux ATF 136 III 257). Le juge
peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. En revanche, le juge des mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint (arrêt 5A 62/2011 du 26 juillet 2011 consid. 3, destiné à la publication, précisant l'ATF 128 III 65).
4.1.2 Aux termes de l'art. 170 al. 1 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes. Ce devoir peut être imposé par le juge, pour autant que cette démarche soit nécessaire pour juger ou faire valoir des prétentions. Sans mener au renversement du fardeau de la preuve, le juge peut en tenir compte lors de l'appréciation des preuves; le refus de renseigner peut ainsi avoir pour conséquence de convaincre le tribunal de la fausseté complète ou partielle des allégations de l'époux qui refuse de collaborer, par conséquent de l'amener à croire les indications de l'autre époux (ATF 118 II 27 consid. 3; arrêts 5A 251/2008, 5A 276/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.5; 5C.123/2006 du 29 mars 2007 consid. 4.1).

4.2 Le juge cantonal a considéré que l'intimée pouvait prétendre à une contribution d'entretien au seul motif que le mariage avait eu une influence sur sa situation financière. Ce dernier critère, qui concerne la procédure de divorce au fond, est toutefois sans pertinence en l'espèce (consid. 4.1.1 supra). Il est en revanche déterminant d'établir le train de vie des parties avant leur séparation ainsi que la répartition des tâches convenue entre elles, puis d'examiner si, malgré la séparation, leur situation financière leur permet le maintien du niveau de vie antérieur.
4.2.1 L'autorité cantonale a constaté, sans que le recourant ne la contredise, que celui-ci contribuait à l'entretien de son épouse, employée fictive d'une de ses sociétés, par des versements réguliers à hauteur de 20'000 fr. par mois. Ces paiements, qui ont perduré au-delà du licenciement de l'intimée, permettent de conclure que les parties avaient convenu que le train de vie de l'épouse se chiffrait à ce dernier montant et qu'il était assuré par son mari, dont le revenu constituait ainsi la principale source financière du ménage.
4.2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que sa situation financière était floue, et tente en substance de démontrer qu'en raison de la chute de l'économie et de la perte de valeur de ses sociétés, son revenu se limiterait actuellement à 10'000 fr. par mois et ne lui permettrait donc pas de s'acquitter de la pension litigieuse.
4.2.2.1 Le juge cantonal s'est fondé sur différents éléments pour retenir que la situation financière du mari demeurait floue et qu'il fallait par conséquent admettre qu'elle n'avait pas changé depuis la séparation: l'absence de justificatifs permettant de démontrer que le recourant ne disposait plus d'aucune part dans les sociétés qui lui avaient appartenu ou qu'il aurait intégralement épuisé son indemnité de départ de la société D.________ SA; de même le défaut d'éléments concrets expliquant la cessation des paiements de 20'000 fr. par mois à son épouse par le biais de la société E.________ Ltd, société dont il était apparemment encore l'administrateur et l'ayant droit; enfin l'inexistence de documents détaillant les conditions dans lesquelles les sociétés dont il était propriétaire et qu'il déclarait être en faillite s'étaient retrouvées actionnaires du groupe F.________ Ltd, lui-même lié au groupe G.________, dont il était directeur général.
4.2.2.2 Pour l'essentiel, l'argumentation du recourant est appellatoire ou ne dissipe pas les doutes soulevés par l'instance inférieure quant à la réalité de la situation financière alléguée.

Il en est ainsi lorsqu'il oppose péremptoirement qu'il serait arbitraire d'affirmer qu'il aurait intégralement épuisé l'indemnité de départ perçue de la société D.________ SA; de même, il ne se prononce pas expressément sur les raisons pour lesquelles la société E.________ Ltd avait mis un terme aux versements qu'elle effectuait en faveur de son épouse, se contentant de remarquer qu'en tant que C.________ avait été dissoute, l'intimée ne pouvait prétendre à continuer percevoir un salaire; en soutenant ensuite que son salaire, versé par son employeur G.________, transiterait uniquement par la société E.________ afin qu'il puisse recevoir l'argent en francs suisses sur son compte auprès de la Banque Cantonale de Fribourg, il ne démontre nullement qu'il ne serait pas ayant droit et administrateur de cette dernière société et qu'il ne percevrait aucun revenu à ce titre.

S'il s'évertue péniblement à démontrer la faillite des sociétés qui lui appartenaient auparavant, élément qui n'est pas explicitement remis en cause par le juge cantonal, il ne s'étend toutefois aucunement sur les raisons de leur faillite, qui exigeaient pourtant une explication. La simple référence à la crise financière est à cet égard insuffisante. Quant à la seule affirmation qu'il serait faux de prétendre que lesdites sociétés sont actionnaires du groupe F.________ Ltd, lié au groupe G.________ - dont il prétend être directeur général de la filiale russe exclusivement -, elle est également insuffisante, au regard des exigences de motivation exposées plus haut (consid. 3.2), à faire apparaître arbitraire l'appréciation cantonale et à supprimer ainsi ses doutes quant à l'absence de perception de revenus supplémentaires. La même conclusion s'impose lorsque le recourant affirme ne disposer que d'un unique compte bancaire - à Fribourg -, par lequel il réglerait toutes ses dépenses - en Russie - au moyen d'une carte de crédit.
4.2.2.3 Le recourant affirme aussi qu'on ne saurait lui imputer un revenu hypothétique en tant qu'il aurait été victime du crash boursier, qu'il aurait 58 ans et qu'il ne pourrait trouver d'autre emploi, voire créer de nouvelles sociétés, faute de liquidités - l'intégralité de ses économies ayant été dépensée. Contrairement à ce que paraît penser l'intéressé, le tribunal cantonal ne lui a pas imputé un revenu hypothétique, bien que la conclusion rédigée en ces termes: "on peut donc avoir de sérieux doutes sur la réalité de la situation et lui imputer un revenu hypothétique" puisse certes le faire croire. Le juge délégué a en revanche opposé au recourant les indications fragmentaires qu'il avait données sur sa situation financière pour en déduire qu'il pouvait maintenir le train de vie qu'il assurait à son épouse avant la séparation. Son grief tombe donc à faux.

4.3 En tant que le mari n'a pas démontré ne pouvoir assurer le maintien du train de vie adopté durant la vie commune, il n'est pas pertinent, dans le cadre des mesures provisionnelles, de s'interroger sur les possibilités d'imputer à l'épouse un revenu hypothétique, issu des revenus de sa fortune (consid. 4.1 supra). Les griefs du recourant à cet égard sont ainsi sans objet.

5.
5.1 Le recourant prétend encore que la pension litigieuse ne devrait être versée qu'à compter du 1er novembre 2010, mois suivant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles. A l'appui de cette allégation, il soutient que la procédure de divorce a été introduite le 5 mars 2010 et que les parties envisageaient alors un divorce à l'amiable. L'intimée, assistée d'un conseil, n'avait toutefois pas protesté lorsque, fin décembre 2009, il avait cessé de lui verser la somme mensuelle de 20'000 fr. Il fallait en déduire qu'elle avait implicitement renoncé à demander une contribution d'entretien jusqu'au 12 octobre 2010 et que faire rétroagir cette dernière au 1er janvier 2010 serait contraire au principe de la bonne foi et, partant, arbitraire.

5.2 La contribution d'entretien peut être demandée pour l'avenir et pour l'année précédant le dépôt de la requête (art. 173 al. 3 CC sur renvoi de l'art. 276 al. 1 2e phr. CPC; FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 1952 et les références; DENIS TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 43 ad art. 276 CPC et les références; cf., pour l'art. 137 al. 2, 4e phr. aCC: ATF 129 III 60 consid. 3;), l'effet rétroactif visant à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF 115 II 201 consid. 4a; HEINZ HAUSHEER/RUTH REUSSER/THOMAS GEISER, Berner Kommentar, 1999, n. 23 ad art 173 CC). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (TAPPY, in Commentaire romand, Code Civil I : art. 1 -359 CC, 2010, n. 23 ad art. 137 aCC). En tant que le recourant affirme lui-même ne pas avoir assuré l'entretien de son épouse pour la période antérieure au dépôt des mesures provisoires par l'intimée, celle-ci était parfaitement fondée à requérir l'effet rétroactif au 1er janvier 2010, sans qu'aucune circonstance ne permette de faire apparaître arbitraire la
décision cantonale lui donnant raison sur ce point.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre, n'a droit à aucune indemnité de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

La Greffière: de Poret Bortolaso

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen - 1 Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
¹	Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
²	Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
³	Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 176 - 1 Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
¹	die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
²	die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
³	die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
²	Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
³	Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen.226

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 163 - 1 Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
¹	Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
²	Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
³	Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen.
¹	Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen.
²	Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen.
³	Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 173 - 1 Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest.
¹	Auf Begehren eines Ehegatten setzt das Gericht die Geldbeiträge an den Unterhalt der Familie fest.
²	Ebenso setzt es auf Begehren eines Ehegatten den Betrag für den Ehegatten fest, der den Haushalt besorgt, die Kinder betreut oder dem andern im Beruf oder Gewerbe hilft.
³	Die Leistungen können für die Zukunft und für das Jahr vor Einreichung des Begehrens gefordert werden.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 1 - 1 Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
¹	Das Gesetz findet auf alle Rechtsfragen Anwendung, für die es nach Wortlaut oder Auslegung eine Bestimmung enthält.
²	Kann dem Gesetz keine Vorschrift entnommen werden, so soll das Gericht4 nach Gewohnheitsrecht und, wo auch ein solches fehlt, nach der Regel entscheiden, die es als Gesetzgeber aufstellen würde.
³	Es folgt dabei bewährter Lehre und Überlieferung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.