5A_119/2022 - 2022-11-07 - Droit de la famille - autorité parentale conjointe

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 119/2022

Arrêt du 7 novembre 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Schöbi.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Fanette Sardet, avocate,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Loïc Parein, avocat,
intimée.

Objet
autorité parentale conjointe,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 janvier 2022 (B520.010556-211499 9).

Faits :

A.
C.________, né hors mariage en 2018, de nationalité américaine, est le fils de B.________ et de A.________, qui l'a reconnu le 7 janvier 2020 devant l'Officier de l'Etat civil de Lausanne.
Les parents se sont séparés alors que la mère était enceinte. Ils ont chacun des enfants issus d'autres lits, B.________ une fille majeure, A.________ un garçon et une fille mineurs.

B.
En audience du 3 février 2020, B.________ et A.________ ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir jugement par le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, arrêtant la contribution d'entretien en faveur de l'enfant C.________ due par le père et fixant le droit de visite de ce dernier.

C.
Par lettre du 7 mars 2020, A.________ a requis de la Justice de paix du district de Lausanne l'autorité parentale conjointe sur son fils.
Le 25 mai 2020, il a demandé la garde exclusive sur l'enfant.
La Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) a rendu un rapport d'évaluation le 8 février 2021. Elle a conclu en substance que rien ne s'opposait à ce que les parents exercent conjointement l'autorité parentale, " en espérant que la confiance et le respect mutuel puissent s'établir progressivement ". Compte tenu des désaccords mutuels des parents, elle a toutefois proposé que l'autorité parentale du père soit restreinte s'agissant du domaine administratif afin de ne pas entraver la mère dans des démarches concrètes avec son fils (p.ex. déménagement, choix de l'école). Au vu de la situation sensible entre eux et de l'absence totale de communication, elle a en outre préconisé qu'un mandat de surveillance au sens de l'art. 307 al. 3 CC lui soit confié afin " d'accompagner progressivement B.________ et A.________ à une communication et confiance minimale " nécessaires au bon développement de leur fils, mesure qui permettrait d'avoir un tiers neutre entre eux.
Par décision du 16 mars 2021, la Justice de paix a attribué l'autorité parentale conjointe aux parents (ch. I), confié la garde de l'enfant à la mère (ch. II), modifié le chiffre IV de la convention du 3 février 2020 s'agissant du droit de visite (ch. III), instauré une surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC et nommé la DGEJ en qualité de surveillant judiciaire (ch. V), déterminé les tâches de cette dernière (ch. VI) qu'elle a en outre invitée à déposer un rapport annuel sur son activité et sur l'évolution de la situation de l'enfant (ch. VII), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (ch. VIII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. IX).
Statuant le 20 janvier 2022, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par B.________ (ch. I). Réformant le chiffre I du dispositif de la décision de première instance - qu'elle a confirmée pour le surplus -, elle a dit que la mère est la seule détentrice de l'autorité parentale (ch. II). Elle a fixé l'indemnité d'office du conseil de la recourante (ch. III), réservé l'art. 123 CPC (ch. IV), laissé les frais judiciaires de deuxième instance à la charge de l'Etat (ch. V), arrêté l'indemnité due par l'intimé à la recourante à titre de dépens de deuxième instance (ch. VI) et déclaré l'arrêt exécutoire (ch. VII).

D.
Par écriture du 17 février 2022, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme des chiffres I et II de l'arrêt cantonal en ce sens que le recours cantonal de B.________ est rejeté et la décision de première instance du 16 mars 2021 confirmée et, subsidiairement, son annulation et le renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été demandé de réponses.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF dès lors qu'elle ne porte pas sur une mesure de protection de l'enfant au sens strict (arrêts 5A 401/2021 du 3 mars 2022 consid. 1 et les références; 5A 22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 1), de nature non pécuniaire. Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt querellé; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid.
5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1).

2.3. La pièce postérieure à l'arrêt entrepris que le recourant a produite le 21 mars 2022, à savoir l'ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP) rendue le 26 janvier 2022 par la Procureure du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, de même que les faits qui en découlent, sont nouveaux au sens de l'art. 99 LTF et, partant, irrecevables. Il en va de même de la lettre du 26 janvier 2022 de la Caisse cantonale vaudoise d'allocations familiales jointe en annexe du présent recours, dont on ne voit au demeurant pas en quoi elle serait pertinente pour établir que la communication entre les parties est " suffisante ". Elle consiste en effet en une invitation adressée au recourant à indiquer sur ce document - encore vierge - les données relatives à sa situation professionnelle depuis le 1er octobre 2021.

3.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir dérogé au principe de l'autorité parentale conjointe.

3.1. L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2 , 298a al. 1 , 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant. Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que le bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4; arrêt 5A 489/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1 et les références). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents doit cependant rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit important et durable entre les parents
ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; 142 III 1 consid. 2.1).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; arrêt 5A 842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 3.1.1).
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral ne revoit son exercice qu'avec retenue. Il n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir, autrement dit si le juge s'est écarté sans motif des principes établis par la doctrine et la jurisprudence, s'il s'est fondé sur des faits qui ne devaient jouer aucun rôle pour la solution du cas d'espèce ou si, au contraire, il n'a pas tenu compte de circonstances qui auraient impérativement dû être prises en considération, ou encore si sa décision aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références).
Aux fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut en outre notamment avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants; il peut toutefois s'écarter des conclusions d'un rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (arrêts 5A 805/2019 du 27 mars 2020 consid. 4.1; 5A 756/2019 du 13 février 2020 consid. 3.1.1 et les références; 5A 382/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 5A 373/2018 du 8 avril 2019 consid. 3.2.6; 5A 794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A 512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3 in fine).

3.2. En l'espèce, la Chambre des curatelles a constaté qu'un conflit important et durable divisait les parents. La mère reprochait ainsi au père son comportement à son égard, invoquant notamment une attitude dénigrante, des insultes et du harcèlement, et le traitait de monstre. Quant au père, il remettait en question la capacité financière et les compétences éducatives de la mère pour assurer la scolarité et l'avenir de leur fils, déclarant craindre que ce dernier ne puisse pas faire des études supérieures compte tenu du niveau intellectuel de sa mère. Il déplorait aussi les conditions sanitaires du logement de la mère et l'influence de tous les hommes qu'elle rencontrait. En outre, les parties étaient incapables de communiquer même si, comme l'indiquait l'intimé, il leur arrivait d'échanger des messages au sujet de leur enfant. Il résultait ainsi à cet égard du rapport du 8 février 2021 de la DGEJ que la mère refusait dorénavant tout dialogue avec le père car celui-ci retournait ses propos pour la blesser. Lors de son audition du 16 mars 2021, le père avait pour sa part mentionné que la mère ne répondait ni à ses courriers, ni à ses messages, ni à ses téléphones.
L'autorité cantonale a par ailleurs relevé que, dans son rapport du 8 février 2021, la DGEJ avait certes affirmé que l'enfant se développait bien et ne présentait pas de souci particulier et avait par ailleurs préconisé une autorité parentale conjointe, "en espéra nt que la confiance et le respect mutue l puis sent s'établir p ro gressivement ". Elle a toutefois considéré qu'à l'examen du dossier, cet espoir paraissait illusoire, aucun élément ne permettant de présager une amélioration durable de la relation entre les parents et leur capacité à communiquer à propos de l'enfant. Le conflit qui les opposait ne semblait pas diminuer, mais au contraire s'intensifier. En effet, le 22 juillet 2021, la mère avait déposé plainte pénale contre le père pour faux dans les titres, l'accusant d'avoir signé une procuration à sa place pour tenter de lui nuire, ce que ce dernier avait contesté, soutenant que celle-là lui avait fait rédiger à plusieurs reprises des procurations en lien avec ses biens immobiliers à U.________. De plus, dans sa réponse du 18 novembre 2021, le père assurait que la mère mentait régulièrement aux autorités et évoquait notamment l'affirmation selon laquelle il aurait forcé sa porte le 9 mai 2020 lors de l'intervention
de la police à son domicile, alors que rien n'était mentionné dans le journal des événements de police du même jour.
Les juges cantonaux ont conclu que le conflit qui divisait les parents était massif et chronique et que ceux-là étaient totalement incapables de communiquer. Il paraissait donc illusoire de penser qu'ils parviendraient à se mettre d'accord pour prendre des décisions constructives en faveur de leur fils et ainsi à le préserver de leurs conflits. Dans ses déterminations du 22 novembre 2021, la DGEJ admettait du reste qu'à ce stade, il n'était pas possible de déterminer quelle serait la réaction des parents lorsqu'il s'agirait de prendre des décisions ensemble pour le bien de l'enfant. Or, on ne pouvait faire cette " expérience " au détriment de ce dernier, qui allait forcément pâtir des conflits incessants entre ses parents. Son bien n'était ainsi pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. De plus, le risque que la mère soit concrètement entravée dans sa gestion du quotidien et des démarches administratives pour son fils était important.
L'autorité cantonale a enfin retenu que l'instauration d'une autorité parentale conjointe limitée s'agissant du domaine administratif, comme le préconisait la DGEJ dans son rapport du 8 février 2021, pouvait être la source de nouveaux conflits entre les parents, la mesure étant sujette à interprétation. Elle a en conséquence décidé d'attribuer l'autorité parentale exclusive à la mère en dépit du risque que cette dernière écarte le père de la vie de son fils, le surveillant judiciaire pouvant intervenir dans une telle hypothèse.

3.3. Le recourant soutient que ces considérations reposent sur des faits manifestement inexacts et méconnaissent certains principes développés par la jurisprudence en matière d'instauration de l'autorité parentale conjointe, violant ainsi les art. 296 al. 1 et 2 et 298b al. 2 CC.
S'il ne conteste pas l'existence d'un conflit entre les parents, il affirme en substance qu' "aucun élément concret au dossier [...] ne permet de retenir " que ce conflit affecterait les décisions concernant l'enfant. Il allègue que le conflit parental est " étroitement lié à la procédure en cours ", que la plainte pénale déposée par l'intimée a en effet trait à " une pièce produite devant l'autorité de protection ", que le dépôt de cette plainte ne saurait être invoqué " à son détriment " dès lors que cette dernière " n'a pas encore abouti et porte sur des faits contestés ", que " ce nouvel élément n'a pas modifié la position de la DGEJ " et que " tout laisse [...] à penser que l'intimée instrumentalise et cherche à exacerber le conflit afin d'éviter l'instauration d'une autorité parentale conjointe ". Il soutient en outre que le conflit parental " n'impacte [...] pas le bien-être " de l'enfant et " n'entraîne pas non plus un manque de communication " lorsqu'il s'agit de ce dernier, qu'il ressort en effet de " l'état de fait de la décision entreprise ainsi que des pièces produites " que les parents ont régulièrement communiqué, certes brièvement mais cordialement, au sujet de l'exercice du droit de visite - lequel se déroule par
ailleurs normalement depuis mai 2020 - et, enfin, qu'ils ont eu des échanges à l'occasion de démarches administratives liées à leur enfant (allocations familiales, transmission du carnet de santé).

3.4. Autant que le recourant reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir pris en considération " ces derniers échanges " à caractère administratif et demande le complètement de l'état de fait sur ce point, sa critique est irrecevable. D'une part, il se fonde sur une pièce nouvelle (cf. supra, consid. 2.3 in fine). D'autre part, en se bornant à renvoyer - sans de plus amples explications - " aux messages produits [...] à l'appui de ses déterminations sur le recours de l'intimée " ou aux " pièces produites" sans les citer précisément, il ne démontre pas en quoi les conditions d'une rectification ou d'un complètement seraient réalisées (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 130 III 102 consid. 2.2.; cf. supra, consid. 2.2).
Lorsqu'il prétend que le conflit parental ne concerne que la procédure, " comme cela est souvent le cas " et que les parties parviennent à communiquer lorsque l'enfant est concerné, il se heurte aux constatations de l'arrêt entrepris dont il résulte que les parents connaissent de profondes dissensions et éprouvent de grandes difficultés à entretenir des relations empreintes de confiance et de respect mutuel ainsi qu'à établir une vraie communication entre eux. Il appert en effet - sans que le recourant ne soulève aucun grief à ce sujet (cf. supra, consid. 2.2) - que l'intimée lui reproche un comportement dénigrant, des insultes et du harcèlement et le traite de monstre, que lui-même remet en question la capacité financière et les compétences éducatives de l'intimée pour assurer la scolarité et l'avenir de leur fils, qu'il a déclaré craindre que ce dernier ne puisse pas faire des études supérieures compte tenu du niveau intellectuel de sa mère et qu'il a déploré les conditions sanitaires du logement de cette dernière ainsi que l'influence de tous les hommes qu'elle rencontre. Si le recourant a par ailleurs pu exercer régulièrement son droit de visite depuis mai 2020, il ne conteste pas que la prise en charge de l'enfant se fait
devant l'immeuble de l'intimée, celle-ci se contentant d'ouvrir la porte pour laisser sortir ce dernier ou de le prendre directement dans la voiture du père sans adresser la parole à celui-ci. Il ne remet en outre pas en cause les déclarations de la mère du 16 mars 2021 selon lesquelles elle ne répond ni à ses courriers, ni à ses messages, ni à ses téléphones, et celles à la police du 15 septembre 2021 selon lesquelles elle n'entretient plus de relations avec lui et ne l'autorise plus à entrer chez elle, rupture de dialogue au demeurant relevée par la DGEJ dans son rapport du 8 février 2021. Enfin, il oublie encore que, de son propre aveu dans le présent recours, les messages qu'il est arrivé aux parties d'échanger au sujet du droit de visite et de leur enfant sont on ne peut plus brefs et, partant, pas révélateurs d'une réelle communication. Quant à son affirmation selon laquelle l'intimée instrumentaliserait le conflit pour empêcher l'instauration de l'autorité parentale conjointe, elle ne trouve aucun fondement dans l'arrêt entrepris.
Certes, ainsi que s'en prévaut le recourant, il résulte du rapport de la DGEJ du 8 février 2021 qu'en l'état, l'enfant se développe bien et ne présente pas de souci particulier. L'autorité parentale conjointe suppose toutefois que l'on puisse retenir que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils sont au moins capables de coopérer dans une certaine mesure pour prendre rapidement les décisions importantes, par exemple en lien avec la scolarisation de l'enfant ou le suivi de traitements médicaux. Or, en l'espèce, un tel constat ne peut être posé au vu du peu d'estime et de confiance que se portent les parties et du caractère ténu des relations qu'elles entretiennent que ce soit lors de l'exercice du droit de visite ou des quelques autres échanges qu'elles ont eus (SMS, obtention d'un certificat de naissance). C'est du reste cette " situation sensible entre les parents ", " l'absence totale de communication " ainsi que " les désaccords actuels ", qui ont conduit la DGEJ à préconiser une curatelle de surveillance au sens de l'art. 307 al. 3 CC afin " d'accompagner progressivement " les intéressés à " une communication et confiance minimale " et, respectivement, à restreindre
l'autorité parentale du père s'agissant du domaine administratif " afin de ne pas entraver la mère dans des démarches concrètes avec son fils (par ex. déménagement, choix de l'école) ". A l'instar de la DGEJ, le recourant ne saurait se retrancher derrière ces mesures - qui indiquent que les parents ne sont pas prêts à communiquer sans l'intervention d'un tiers, respectivement à collaborer pour les questions administratives - pour écarter tout risque de mise en danger du bien de l'enfant, qui est âgé d'un peu plus de quatre ans et n'a de ce fait pas encore pu prendre la mesure du désaccord de ses parents. Il n'invoque (cf. supra, consid. 2.2) aucun élément qui permettrait de démontrer que le conflit ira en s'apaisant et que l'établissement d'une réelle communication peut être envisagé entre eux. Preuve s'il en est de l'incertitude qui règne à cet égard, l'impossibilité pour la DGEJ de déterminer la réaction des parents lorsqu'il s'agira de prendre des décisions " ensemble " pour le bien de l'enfant. Quoi que le recourant en pense, le dépôt de la plainte pénale du 22 juillet 2021, qu'elle soit fondée ou non, apparaît par ailleurs comme un indice que le conflit parental ne faiblit pas.
Dans les circonstances du cas d'espèce qui permettent de retenir l'existence d'un conflit parental important et durable et l'absence de réelle communication entre les parties, la Chambre des curatelles pouvait considérer, sans que l'on puisse lui reprocher d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation, que le bien de l'enfant ne serait pas garanti par l'exercice d'une autorité parentale conjointe.

4.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 novembre 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Jordan

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 307 - 1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
¹	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
²	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
³	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 123 Remboursement - 1 Une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure de le faire.
¹	Une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure de le faire.
²	La créance du canton se prescrit par dix ans à compter de la fin du procès.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
¹	Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
^a	que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
^b	qu'il existe des empêchements de procéder;
^c	que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
²	Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 296 - 1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant.
¹	L'autorité parentale sert le bien de l'enfant.
²	L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère.
³	Les parents mineurs ou sous curatelle de portée générale n'ont pas l'autorité parentale. Celle-ci revient aux parents lorsqu'ils deviennent majeurs. Lorsque la curatelle de portée générale est levée, l'autorité de protection de l'enfant statue sur l'attribution de l'autorité parentale selon le bien de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^a - 1 Si la mère n'est pas mariée avec le père et que le père reconnaît l'enfant, ou si le lien de filiation est constaté par décision de justice et que l'autorité parentale conjointe n'est pas encore instituée au moment de la décision de justice, les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration commune.
¹	Si la mère n'est pas mariée avec le père et que le père reconnaît l'enfant, ou si le lien de filiation est constaté par décision de justice et que l'autorité parentale conjointe n'est pas encore instituée au moment de la décision de justice, les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur la base d'une déclaration commune.
²	Les parents confirment dans la déclaration commune:
¹	qu'ils sont disposés à assumer conjointement la responsabilité de l'enfant;
²	qu'ils se sont entendus sur la garde de l'enfant, sur les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge ainsi que sur la contribution d'entretien.
³	Avant de déposer leur déclaration, les parents peuvent demander conseil à l'autorité de protection de l'enfant.
⁴	Si les parents déposent leur déclaration en même temps que la reconnaissance de l'enfant, la déclaration est reçue par l'officier de l'état civil. S'ils la déposent plus tard, elle est reçue par l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
⁵	Jusqu'au dépôt de la déclaration, l'enfant est soumis à l'autorité parentale exclusive de la mère.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
¹	Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
²	L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
³	Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
^3bis	Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
^3ter	Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
⁴	Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 298^d - 1 À la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant.
¹	À la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant.
²	Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
¹	Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
¹	lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
²	lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
²	Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
³	Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.