Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1P.266/2004 /gij

Urteil vom 7. September 2004
I. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesgerichtspräsident Aemisegger, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Reeb,
Gerichtsschreiberin Scherrer.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Bacchus Consulting Adrian J. Bacchini,

gegen

Präsident des Bezirksgerichts Aarau, Kasinostrasse 5, 5001 Aarau,
Obergericht des Kantons Aargau, 4. Zivilkammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
unentgeltliche Rechtspflege,

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, 4. Zivilkammer, vom 22. März 2004.

Sachverhalt:
A.
X.________ reichte am 25. August 2003 gegen den Kanton Aargau eine Klage auf Schadenersatz und Genugtuung ein. Er machte geltend, die kantonale Arbeitsmarktbehörde habe ihm in widerrechtlicher Weise einen nicht wiedergutzumachenden Schaden zugefügt. Nach seiner Meinung ist ihm durch verschiedene Verfügungen des Industrie-, Gewerbe- und Arbeitsamts des Kantons Aargau (KIGA) ein Schaden erwachsen. Der Entscheid des Aargauischen Versicherungsgerichtes vom 17. Oktober 2000 betreffend die Einstufung in einen höheren Taggeldpauschalsatz sowie das Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichtes vom 27. Februar 2002 zu zwei Kursbesuchen ("Einführungskurs selbständige Erwerbstätigkeit" und "Internet Publisher") zeigen seines Erachtens, dass das KIGA ihn durch die im Rechtsmittelverfahren jeweils aufgehobenen Verfügungen widerrechtlich geschädigt habe.

Gleichzeitig stellte X.________ ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung. Eventualiter beantragte er, von der Sicherheitsleistung für Gerichtskosten und Parteientschädigungen befreit zu werden.
B.
Mit Entscheid vom 8. Januar 2004 wies der Präsident des Bezirksgerichts Aarau das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Schadenersatz- und Genugtuungsklage ab und räumte dem Gesuchsteller eine Frist von 20 Tagen ein, um einen Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 4'000.-- zu bezahlen.

Dagegen erhob X.________ Beschwerde beim Aargauer Obergericht. Dieses schützte den Entscheid des Gerichtspräsidenten mit Urteil vom 22. März 2004.
C.
Mit Eingabe vom 30. April 2004 stellt X.________ vorgängig zu der von ihm im nämlichen Schreiben angekündigten staatsrechtlichen Beschwerde beim Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren. Eventualiter beantragt er die Befreiung von der Kostenvorschusspflicht. In der hierauf eingereichten staatsrechtlichen Beschwerde vom 18. Mai 2004 stellt X.________ Antrag auf Aufhebung des obergerichtlichen Urteils vom 22. März 2004 sowie des Entscheids des Bezirksgerichtspräsidiums Aarau vom 8. Januar 2004. Es sei seinem Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung im Schadenersatz- und Genugtuungsprozess gegen den Kanton Aargau stattzugeben. Eventualiter sei er von der Kostenvorschusspflicht im Umfang von Fr. 4'000.-- zu befreien. Im Eventualantrag ersucht der Beschwerdeführer sinngemäss um Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und des Entscheides des Bezirksgerichtspräsidenten Aarau, unter Rückweisung an die kantonalen Instanzen zur Neubeurteilung. Weiter beantragt er die Gewährung der aufschiebenden Wirkung hinsichtlich der ihm vom Aargauer Obergericht auferlegten Gerichtskosten und dem bis 30. Juni 2004 zu bezahlenden Kostenvorschuss von Fr. 4'000.--. Er erneuert seinen Antrag
auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Im Falle einer Abweisung dieses Gesuches sei er von der Sicherstellung der mutmasslichen Gerichtskosten zu befreien. Zur Begründung seiner Rechtsbegehren führt er u.a. eine Verletzung von Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
, Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
, 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Art. 14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
EMRK sowie von Art. 14
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
1    Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe
2    Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
a  à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
b  à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
c  àêtre jugée sans retard excessif;
d  à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
e  à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
f  à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
g  à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
4    La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
5    Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
6    Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
7    Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.
und Art. 26
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 26 - Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
des Internationalen Paktes über bürgerliche und politische Rechte vom 16. Dezember 1966 (UNO-Pakt II; SR 0.103.2) an.

Das Obergericht des Kantons Aargau verzichtet unter Hinweis auf das angefochtene Urteil auf eine Vernehmlassung. Der Präsident der I. öffentlichrechtlichen Abteilung des Bundesgerichtes hat der Beschwerde am 28. Juni 2004 die aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Der angefochtene Entscheid schliesst das Klageverfahren gegen den Kanton Aargau nicht ab; es handelt sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 87 Abs. 2
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 26 - Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
OG, gegen den die staatsrechtliche Beschwerde zulässig ist, wenn er einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken kann.

Nach der Praxis des Bundesgerichts liegt in aller Regel ein nicht wiedergutzumachender Nachteil unter anderem vor, wenn - wie hier - kantonal letztinstanzlich (Art. 86 Abs. 1
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 26 - Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
OG) entschieden wird, dem Beschwerdeführer könne die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nicht gewährt werden (BGE 126 I 207 E. 2a S. 210 f.; 111 Ia 276 E. 2b S. 278 f.). Es besteht kein Grund, im vorliegenden Fall von dieser Regel abzuweichen (siehe dazu BGE 111 Ia 276 E. 2b S. 278).
1.2 Soweit der Beschwerdeführer beantragt, der Entscheid des Bezirksgerichtspräsidenten Aarau sei ebenfalls aufzuheben, ist auf seine Begehren nicht einzutreten: Nach Art. 86 Abs. 1
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 26 - Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
OG ist die staatsrechtliche Beschwerde nur gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide zulässig. Ein Entscheid einer unteren Instanz kann dabei mit angefochten werden, wenn entweder der letzten kantonalen Instanz nicht sämtliche vor Bundesgericht erhobenen Rügen unterbreitet werden können oder wenn solche Rügen zwar von der letzten kantonalen Instanz beurteilt wurden, jedoch mit einer engeren Prüfungsbefugnis, als sie dem Bundesgericht zusteht (BGE 125 I 492 E. 1a S. 493 mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind vorliegend nicht gegeben, weshalb der Beschwerdeführer den Entscheid des Gerichtspräsidenten nicht mit staatsrechtlicher Beschwerde anfechten kann.
1.3 Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde, unter dem Vorbehalt gehörig begründeter Rügen (Art. 90 Abs. 1 lit. b
IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques
Pacte-ONU-II Art. 26 - Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. À cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
OG; BGE 127 I 38 E. 3c S. 43; 125 I 492 E. 1b S. 495; 122 I 70 E. 1c S. 73), einzutreten ist. Der Beschwerdeführer begründet seine nachfolgend behandelten Begehren in ausufernder Weise unter zum Teil unzulässiger und zum Teil unzutreffender Berufung auf verschiedenste Bestimmungen der EMRK, des UNO-Pakts II, der Bundesverfassung, sowie des eidgenössischen und kantonalen Verfahrensrechts. Soweit sich das Bundesgericht im Folgenden damit nicht ausdrücklich auseinandersetzt, handelt es sich dabei um den gesetzlichen Anforderungen nicht genügende Verfassungsrügen.
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, das Obergericht habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil es ihn nicht im Sinne von § 129 des Zivilrechtspflegegesetzes vom 18. Dezember 1984 (ZPO/AG; SAR 221.100) einvernommen habe. Überdies habe er sein Schadenersatzbegehren auch auf § 75 Abs. 2 der Aargauer Kantonsverfassung vom 25. Juni 1980 (KV/AG; SAR 110.00) gestützt. Diese Begründung habe das Obergericht stillschweigend übergangen. Er erachtet den angefochtenen Entscheid als mangelhaft begründet.
2.1 Die Verfahrensgarantien gemäss Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sind formeller Natur (René Rhinow, Die Bundesverfassung 2000, Basel 2000, S. 214). Ihre Missachtung führt grundsätzlich zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Diese Rügen sind daher vorweg zu prüfen (BGE 126 V 130 E. 2b S. 132; 124 V 389 E. 1 S. 389; 118 la 17 E. 1a S. 18, je mit Hinweisen). Das Bundesgericht prüft die Anwendung der Verfahrensrechte, wie sie vom anwendbaren kantonalen Prozessrecht gewährleistet werden, unter dem Gesichtspunkt der Willkür. Frei prüft es hingegen, ob die Minimalgarantien nach Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verletzt worden sind (BGE 116 la 433 E. 3 S. 438; Jörg Paul Müller, Die Grundrechte in der Schweiz, Bern 1999, S. 494 f.).
2.2 Der Anspruch auf rechtliches Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV umfasst die Rechte und Pflichten der Parteien auf Teilnahme am Verfahren und auf Einflussnahme auf den Prozess der Entscheidfindung. In diesem Sinne dient das rechtliche Gehör einerseits der Sachaufklärung, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheids dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift (BGE 127 I 54 E. 2b S. 56). Dazu gehört unter anderem das Recht, mit rechtzeitig und formgültig angebotenen Beweisanträgen und Vorbringen gehört zu werden, soweit diese erhebliche Tatsachen betreffen und nicht offensichtlich beweisuntauglich sind (BGE 120 Ib 379 E. 3b S. 383; 106 Ia 161 E. 2b S. 162, je mit Hinweisen). Keine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt vor, wenn eine Behörde auf die Abnahme beantragter Beweise verzichtet, weil sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (BGE 124 I 208 E. 4a S. 211, 241 E. 2 S. 242; 122 I 53 E. 4a S. 55; 122 II 464 E. 4a S. 469, mit Hinweisen).

Der Beschwerdeführer hat in seiner Rechtsschrift vor dem Obergericht - wie vor dem Bundesgericht auch - in ausführlichster Weise seinen Standpunkt dargelegt. Das Obergericht durfte ohne Verletzung des rechtlichen Gehörs von einer zusätzlichen Einvernahme absehen, zumal der Sachverhalt aufgrund der Akten als erstellt gelten kann und weder ersichtlich noch dargetan ist, inwiefern eine persönliche Einvernahme zu einer anderen rechtlichen Würdigung geführt hätte.
2.3 Aus der Garantie des rechtlichen Gehörs fliesst des Weiteren auch die grundsätzliche Pflicht der Behörden, ihren Entscheid zu begründen. Die Begründung eines Verwaltungsakts oder eines Entscheids muss so abgefasst sein, dass der Betroffene ihn gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Das ist nur möglich, wenn sich sowohl der Betroffene als auch die Rechtsmittelinstanz über die Tragweite des Entscheids ein Bild machen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (BGE 129 I 232 E. 3.2 S. 236; 126 I 97 E. 2b S. 102, mit Hinweisen). Auch den Begründungsanforderungen hat das Obergericht in seinem Entscheid bei weitem Genüge getan. Es hat sich einlässlich mit den Rügen des Beschwerdeführers auseinandergesetzt und aufgezeigt, warum dessen Klage keine Aussicht auf Erfolg beschieden sei. In E. 3a/bb hat es § 75 Abs. 2 KV/AG zitiert. Zwar hat es sich in der Folge nicht mehr ausdrücklich mit dieser Norm befasst. Indessen ist es in E. 4c/bb S. 26 zum Schluss gelangt, dass bei sämtlichen eingeklagten Schadenpositionen nicht nur die Widerrechtlichkeit, sondern auch die adäquate Kausalität nicht gegeben sei. Diese ist
jedoch auch bei einer Staatshaftung nach § 75 Abs. 2 KV Anspruchsvoraussetzung. Daraus und aus den restlichen Erwägungen konnte der Beschwerdeführer ohne weiteres schliessen, dass das Obergericht auch einem behaupteten Anspruch aus § 75 Abs. 2 KV/AG keine Erfolgsaussichten beimass.
2.4 Zusammenfassend ist als Zwischenergebnis festzuhalten, dass das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers umfassend gewahrt wurde.
3.
Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, er habe im erstinstanzlichen Verfahren im Eventualantrag darum ersucht, von der Kostenbevorschussungspflicht befreit zu werden. Indem das Obergericht dieses Begehren nicht behandelt habe, habe es eine formelle Rechtsverweigerung im Sinne von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV begangen.

Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers hat sich das Obergericht sehr wohl zu diesem Vorbringen geäussert. Im Beschwerdeverfahren zur unentgeltlichen Rechtspflege selber hat es keine Kosten erhoben. Die gegen den Kostenvorschuss gerichteten Rügen hat es zu Recht als Kostenbeschwerde im Sinn von § 94 des Gerichtsorganisationsgesetzes vom 11. Dezember 1984 (GOG; SAR 155.100) entgegengenommen und diese abgewiesen. Der Beschwerdeführer hat entgegen seiner Meinung keinen Anspruch auf ein kostenloses Verfahren, wenn die Voraussetzungen für die unentgeltliche Rechtspflege nicht erfüllt sind. Soweit das Obergericht den erstinstanzlich verlangten Kostenvorschuss als vertretbar erachtet hat, ist diese rechtliche Würdigung nicht zu beanstanden. Es kann auf die Ausführungen in E. B des angefochtenen Entscheides verwiesen werden (Art. 36 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Für das Unterliegen im Kostenbeschwerdeverfahren war denn auch die Erhebung einer Gerichtsgebühr von Fr. 200.-- angemessen. Eine formelle Rechtsverweigerung ist zu verneinen.
4.
Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV vor, weil es seine Schadenersatz- und Genugtuungsklage als aussichtslos eingeschätzt und darum das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung abgewiesen hat.
4.1 Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gewährleistet jeder Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, einen Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung bestimmt sich der Umfang des Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege zunächst nach den Vorschriften des kantonalen Rechts. Die unmittelbar aus der Bundesverfassung hergeleiteten Regeln greifen nur, wenn das kantonale Recht der bedürftigen Parteien nicht in ausreichendem Mass die Möglichkeit sichert, ihre Rechte zu wahren (BGE 122 I 49 E. 2a S. 50 mit Hinweis). Die Auslegung und Anwendung der kantonalen Gesetzesbestimmungen über den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung prüft das Bundesgericht unter dem Gesichtswinkel des Willkürverbots. Ob der durch die Bundesverfassung garantierte Anspruch verletzt wurde, untersucht es in rechtlicher Hinsicht frei; soweit es um tatsächliche Feststellungen der kantonalen Instanz geht, ist seine Prüfungsbefugnis auf Willkür beschränkt (BGE 124 I 1 E. 2 S. 2, 304 E. 2c S. 306 f.; 119 Ia 11 E. 3a S. 11, je mit Hinweisen). Da
das Bundesgericht im vorliegenden Fall mit freier Kognition zu prüfen hat, ob der in Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV garantierte Anspruch verletzt wurde, kommt der Willkürrüge des Beschwerdeführers - wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen - keine eigenständige Bedeutung zu.
4.2 Nach § 125 Abs. 1 ZPO/AG wird natürlichen Personen auf Gesuch die unentgeltliche Rechtspflege bewilligt, wenn sie ohne erhebliche Beeinträchtigung des für sie und ihre Familie notwendigen Unterhalts die Prozesskosten nicht bestreiten können. Einem Gesuch ist gemäss Abs. 2 nur zu entsprechen, wenn der Prozess nicht als offensichtlich aussichtslos oder mutwillig erscheint.

Da das kantonale Recht keine selbständige Regelung zur Aussichtslosigkeit kennt, die weiter gehen würde als der bundesverfassungsrechtliche Anspruch, ist auf die bundesgerichtliche Praxis zur Aussichtslosigkeit im Zusammenhang mit unentgeltlicher Rechtspflege abzustellen. Als aussichtslos sind nach der Rechtsprechung Prozessbegehren anzusehen, bei denen die Gewinnchancen beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde. Eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet (BGE 124 I 304 E. 2c S. 306). Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt sich nach den Verhältnissen zur Zeit, in der das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt wird (BGE 122 I 5 E. 4a S. 6).
4.3 Gemäss § 2 Abs. 1 des Aargauer Gesetzes über die Verantwortlichkeit der öffentlichen Beamten und Angestellten und über die Haftung des Staates und der Gemeinden für ihre Beamten vom 21. Dezember 1939 (VG/AG; SAR 150.100) sind der Staat und die Gemeinden pflichtig, für Schaden Ersatz zu leisten, der Dritten durch öffentliche Beamte, Angestellte und Arbeiter in Ausübung ihres Dienstes widerrechtlich, sei es absichtlich, sei es fahrlässig, zugefügt wird. § 7 VG/AG sieht vor, dass der Abschnitt des Obligationenrechts über die unerlaubten Handlungen (Art. 41 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
. OR) ergänzende Anwendung findet, soweit das Gesetz keine Vorschriften aufstellt. Der Kanton und die Gemeinde haften überdies direkt gestützt auf § 75 Abs. 1 KV/AG für den Schaden, den ihre Behörden oder Beamten in Ausübung der amtlichen Tätigkeit widerrechtlich verursachen. Sie haften auch für Schäden, die ihre Behörden oder Beamten rechtmässig verursacht haben, wenn Einzelne davon schwer betroffen sind und ihnen nicht zugemutet werden kann, den Schaden selbst zu tragen (§ 75 Abs. 2 KV/AG).

Die Widerrechtlichkeit des Verhaltens eines Richters oder Beamten in Ausübung seiner amtlichen Befugnis setzt einen besonderen Fehler voraus, der nicht schon vorliegt, wenn sich seine Entscheidung später als unrichtig, gesetzwidrig oder sogar willkürlich erweist. Haftungsbegründende Widerrechtlichkeit ist vielmehr erst dann gegeben, wenn der Richter oder Beamte eine für die Ausübung seiner Funktion wesentliche Pflicht, eine Amtspflicht, verletzt hat (BGE 120 Ib 248 E. 2b S. 249; 118 Ib 163 E. 2 S. 164 ff. mit Hinweisen). Weder dem KIGA noch dem kantonalen Versicherungsgericht kann ein diesbezüglicher Vorwurf gemacht werden. Einzig weil die Rechtsmittelinstanz einen Entscheid aufhebt, ist noch nicht auf eine haftungsbegründende Widerrechtlichkeit der in Frage stehenden Amtshandlung zu schliessen. Der Staat sähe sich sonst mit einer Flut von Schadenersatzklagen konfrontiert. Die Argumente des Beschwerdeführers überzeugen in keiner Weise. Er zeigt denn auch nicht auf, inwiefern wesentliche Amtspflichten verletzt worden sein sollen. Es kann umfassend auf die Ausführungen des Gerichtspräsidenten vom 8. Januar 2004 und E. 3 des angefochtenen Urteils verwiesen werden (Art. 36a Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OG). Auch einem Anspruch gestützt auf § 75 Abs. 2 KV/
AG kann kein Erfolg in Aussicht gestellt werden, da der Beschwerdeführer durch die von ihm bemängelten Verfügungen resp. Entscheide nicht schwerer betroffen ist als andere Rechtsuchende, die den Rechtsmittelweg beschreiten müssen, um ihren Anspruch durchzusetzen. Dem Obergericht ist darin zuzustimmen, dass es zusätzlich am Erfordernis des adäquaten Kausalzusammenhangs mangelt.
4.4 Hat das Obergericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege aufgrund offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Schadenersatz- und Genugtuungsklage abgewiesen, erwächst ihm daraus kein Vorwurf der Verfassungswidrigkeit. Da sich aus der EMRK und dem UNO-Pakt II in dieser Beziehung keine über Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hinausgehenden Ansprüche ableiten lassen, ist auch die Berufung auf solche Bestimmungen unbehelflich.
5.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren muss in Anwendung von Art. 152
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG abgewiesen werden, da die Rechtsbegehren auch vor Bundesgericht von vornherein aussichtslos waren. Es rechtfertigt sich indes, keine Kosten zu erheben.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Präsidenten des Bezirksgerichts Aarau und dem Obergericht des Kantons Aargau, 4. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 7. September 2004
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1P.266/2004
Date : 07 septembre 2004
Publié : 08 octobre 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Responsabilité de l'État
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1P.266/2004 /gij Urteil vom 7. September


Répertoire des lois
CEDH: 6 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
14
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 14 Interdiction de discrimination - La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OJ: 36  36a  86  87  90  152
SR 0.103.2: 14  26
Répertoire ATF
106-IA-161 • 111-IA-276 • 118-IB-163 • 119-IA-11 • 120-IB-248 • 120-IB-379 • 122-I-49 • 122-I-5 • 122-I-53 • 122-I-70 • 122-II-464 • 124-I-1 • 124-I-208 • 124-I-304 • 124-V-389 • 125-I-492 • 126-I-207 • 126-I-97 • 126-V-130 • 127-I-38 • 127-I-54 • 129-I-232
Weitere Urteile ab 2000
1P.266/2004
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