2C_95/2018 - 2018-08-07 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 95/2018, 2C 96/2018

Arrêt du 7 août 2018

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président,
Zünd et Aubry Girardin.
Greffier : M. de Chambrier.
Participants à la procédure

1. A.A._______ _,
2. B.A.________,
3. C.A.________, agissant par B.A.________,
représentés par Me Fabien Morand, avocat,
recourants,

contre

Service de la population et des migrants du canton de Fribourg,

Objet
Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,

recours contre les arrêts du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, du 11 décembre 2017 (601 2017 173; 601 2017 36).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, ressortissant du Kosovo né en 1987, est entré en Suisse en 1990 dans le cadre d'un regroupement familial et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, puis d'établissement. Le 30 juillet 2012, il a épousé dans son pays d'origine une compatriote, B.A.________, née en 1987, laquelle s'est vue délivrer une autorisation de séjour le 5 février 2013 au titre du regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu'au 5 février 2017. Le couple a un fils, C.A.________, né en Suisse en 2015, titulaire d'une autorisation d'établissement.

A.b. Par jugement du 25 juin 2013, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye a condamné A.A.________ à une peine privative de liberté de 54 mois, ainsi qu'à une amende pour viol, contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel avec un enfant et séquestration, pour des faits commis le 3 septembre 2008, ainsi que pour contravention à la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Sur appel, la peine privative de liberté a été réduite à 28 mois, dont 14 mois fermes, par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois. Cet arrêt a été annulé le 22 mai 2015 par le Tribunal fédéral, sur recours du Ministère public fribourgeois, et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement (arrêt 6B 774/2014). Le 18 janvier 2016, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel de A.A.________. Elle a reconnu ce dernier coupable de viol, de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants pour les faits du 3 septembre 2008, et de contravention à la LStup pour les faits du 25 juin au 29 juillet 2010, mais l'a acquitté du chef d'accusation de séquestration pour les faits du 3 septembre 2008. Elle l'a condamné à une peine privative
de liberté de 42 mois, ainsi qu'au paiement d'une amende de 100 fr. L'arrêt précité du 18 janvier 2016 a été confirmé par le Tribunal fédéral le 14 juin 2016 (6B 246/2016) (art. 105 al. 2 LTF).
A.A.________ a été placé en détention du 27 juin 2013 au 25 août 2014 et du 20 septembre 2016 au 21 novembre 2017 (art. 105 al. 2 LTF).

A.c. La dette sociale de A.A.________ et de sa famille s'élevait à 79'498.25 fr. en novembre 2016. Au 16 février 2017, l'intéressé faisait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant total de 6'726.30 fr.

B.
Par décision du 27 janvier 2017, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal), après avoir entendu l'intéressé, a révoqué l'autorisation d'établissement de ce dernier et prononcé son renvoi de Suisse, une fois satisfaites les exigences de la justice pénale.
Par décision du 12 juillet 2017, après avoir entendu B.A.________, le Service cantonal a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de cette dernière, révoqué l'autorisation d'établissement de son fils C.A.________ et prononcé leur renvoi de Suisse.
Par arrêt du 11 décembre 2017, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après : le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A.A.________ contre la décision du Service cantonal du 27 janvier 2017. En substance, les juges cantonaux ont retenu que la lourde condamnation pénale de l'intéressé en janvier 2016 constituait un motif de révocation de son autorisation d'établissement et qu'une telle mesure était proportionnée, notamment au regard de ladite condamnation, de la situation financière précaire et de l'importante dette sociale accumulée par ce dernier.
Le 11 décembre 2017 également, le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par B.A.________ et C.A.________ contre la décision précitée du 12 juillet 2017. Pour l'essentiel, les juges cantonaux ont retenu que l'autorisation d'établissement de A.A.________ ayant été révoquée, la recourante ne pouvait plus prétendre au droit à une autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial et que, dans ces circonstances, le Service cantonal était légitimé à révoquer l'autorisation d'établissement de l'enfant. Ils ont également nié l'existence d'un cas de rigueur.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public (cause 2C 96/2018), A.A.________ demande en substance, sous suite des frais et dépens, au Tribunal fédéral, principalement d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 décembre 2017 et de le réformer en ce sens qu'un avertissement soit prononcé à son encontre dans le sens des considérants, subsidiairement d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite l'effet suspensif et, par acte séparé, l'assistance judiciaire. En résumé, le recourant estime que la révocation de son autorisation d'établissement est contraire au principe de la proportionnalité.
Par la voie du recours en matière de droit public (cause 2C 95/2018), B.A.________ et C.A.________, agissant par cette première, demandent essentiellement au Tribunal fédéral, sous suite des frais et dépens, l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 décembre 2017 et pour B.A.________, principalement, la prolongation de son autorisation de séjour pour une durée de quatre ans et, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants, et pour C.A.________, la non-révocation de son autorisation d'établissement. B.A.________ et C.A.________ requièrent également l'effet suspensif à leur recours et la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur celle de A.A.________. Par acte séparé, ils demandent l'octroi de l'assistance judiciaire. A l'appui de leur recours, B.A.________ et C.A.________ font valoir que, dans l'hypothèse où il serait renoncé à la révocation de l'autorisation d'établissement de A.A.________, la recourante devrait voir son autorisation de séjour prolongée et l'enfant son autorisation d'établissement maintenue.
L'effet suspensif a été accordé aux recours par ordonnances présidentielles du 2 février 2018.
Sur requête du Tribunal fédéral, les recourants ont complété leurs demandes d'assistance judiciaire. Le Tribunal fédéral a renoncé provisoirement à requérir une avance de frais et a informé les recourants qu'il serait statué ultérieurement sur leurs requêtes d'assistance judiciaire.
Dans la cause 2C 96/2018, concernant le recourant 1, le Tribunal cantonal renvoie aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal et le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne se sont pas prononcés. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures dans la cause 2C 95/2018 concernant B.A.________ et C.A.________. Le recourant a transmis au Tribunal fédéral, le 8 juin 2018, un rapport de son assistant de probation. Le 20 juillet 2018, il a transmis deux nouvelles pièces à la Cour de céans, soit un contrat de travail à partir du 13 juillet 2018 et une attestation de grossesse.

Considérant en droit :

1.
Les recours déposés dans les causes 2C 95/2018 et 2C 96/2018 sont interdépendants, l'autorisation de la recourante 2 dépendant du maintien de l'autorisation d'établissement du recourant 1 et celle du recourant 3 prenant fin en cas de départ à l'étranger (cf. infra consid. 7.2 in fine). Dans ces circonstances, il se justifie de joindre ces causes et de statuer dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 let. b PCF [RS 273] en relation avec l'art. 71 LTF).

2.

2.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable à l'encontre des décisions prononçant la révocation d'une autorisation d'établissement, comme en l'espèce pour les recourants 1 et 3, parce qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; cf. arrêt 2C 455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 1.1). La même conclusion s'impose pour le recours déposé par la recourante, qui conclut à la prolongation de son autorisation de séjour. L'issue de son recours dépend de celle de l'autorisation d'établissement du recourant 1, de sorte que la recourante peut, sous cet angle, se prévaloir d'un droit potentiel à une autorisation de séjour au titre du regroupement familial (cf. art. 43 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]; cf. arrêt 2C 536/2013 du 30 décembre 2013 consid. 1, non publié in ATF 140 II 129). Les présentes causes ne tombent ainsi sous le coup d'aucune clause d'irrecevabilité figurant à l'art. 83 LTF.

2.2. Pour le surplus, les arrêts attaqués sont des décisions finales (art. 90 LTF) rendues par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), dans des causes de droit public (art. 82 let. a LTF). Déposés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par les destinataires des arrêts attaqués qui ont qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, les présents recours sont, sous réserve de ce qui suit, recevables. Il convient donc d'entrer en matière.

2.3. Dans la mesure où le recourant 1 se réfère à l'argumentation présentée dans son recours devant le Tribunal cantonal, son recours est irrecevable (cf. ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s.).

3.

3.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).

3.2. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En principe, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 128 s.).

3.3. Le recourant allègue différents faits relatifs à sa situation financière, sa formation, son activité professionnelle et celle de son épouse.
S'agissant des faits et du document antérieurs au prononcé de l'arrêt du Tribunal cantonal du 11 décembre 2017, on ne voit pas ce qui empêchait le recourant de les alléguer et de le produire devant cette autorité. Il n'y a partant pas lieu de les prendre en considération. Quant aux pièces postérieures à l'arrêt attaqué, comme la lettre de la commission sociale du 18 décembre 2017, les courriels du 30 janvier 2018, le rapport de l'assistant de probation du 4 juin 2018 ou les documents remis le 20 juillet 2018, elles sont postérieures à l'arrêt entrepris et ne peuvent partant pas non plus être prises en compte.

4.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits. Il fait valoir que l'autorité cantonale a retenu à tort qu'il présentait une situation financière précaire et instable. A cet égard, il mentionne qu'une pièce au dossier administratif démontrait qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite au 26 octobre 2012. Il précise que les problèmes financiers du couple sont survenus à la suite de son incarcération dès le 27 juin 2013 et que l'activité lucrative qu'il exerce depuis sa libération lui permet de rembourser progressivement ses dettes. Selon les recourants, le budget de la famille, en prenant en compte l'activité lucrative de l'épouse, ainsi que de l'époux (activité perdue selon le questionnaire d'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral du 9 février 2018), est positif.

4.1. L'appréciation des preuves et l'établissement des faits sont arbitraires lorsque le juge s'est manifestement mépris sur le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée, ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).

4.2. Le Tribunal cantonal a retenu que les activités lucratives du recourant ne lui ont pas permis d'acquérir une autonomie financière stable et que, dès septembre 2013, lui et sa famille ont eu recours à l'aide sociale. Il relève qu'en novembre 2016, la dette sociale s'élevait à près de 80'000 fr. et que le recourant avait également des dettes privées et des actes de défaut de biens. Les Juges cantonaux en ont conclu que la situation financière du recourant était précaire et que l'activité lucrative qu'il exerçait ne permettait pas d'assurer que sa famille n'aurait plus recours à l'aide sociale.

4.3. En l'occurrence, selon les faits de l'arrêt entrepris, l'endettement du recourant à sa sortie de prison permettait sans arbitraire de qualifier sa situation financière de précaire, en dépit des efforts entrepris par le couple pour améliorer cette dernière. Savoir si le recourant était autonome financièrement et disposait d'une situation stable sur ce plan avant son incarcération et s'il existe un risque de dépendance future à l'aide sociale peut rester indécis, dès lors que ces questions n'ont pas d'influence déterminante sur le résultat de la cause (cf. infra consid. 5). Le grief d'arbitraire dans la constatation et appréciation des preuves doit ainsi être écarté.

5.
Le litige porte tout d'abord sur le point de savoir si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au droit. Le droit à une prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante 2 dépend de cette première question (cf. infra consid. 6). Le recourant 1 ne conteste pas, à juste titre, qu'un motif de révocation est donné (cf. art. 63 al. 2 LEtr, en lien avec l'art. 62 al. 1 let. b LEtr et la condamnation pénale du recourant du 18 janvier 2016 notamment à 42 mois de peine privative de liberté pour viol, contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants; cf. ATF 137 II 297 consid. 2 et 3 p. 299 ss; 135 II 377 consid. 4.5 p. 383). Il dénonce en revanche une violation du principe de la proportionnalité prévu à l'art. 96 LEtr.

5.1. Selon l'art. 96 al. 1 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration.
De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment en cas de condamnation pénale à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (cf. ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; arrêt 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; arrêt 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1).
La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. arrêt 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui - comme le recourant - séjourne depuis sa petite enfance en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions très graves, en particulier en cas de violence, de délits sexuels, de graves infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, ou en cas de récidive, même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie (cf. arrêts 2C 308/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3; 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1). On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (arrêts 2C 970/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1; 2C 991/2017 du 1 er février 2018 consid. 6.1).

5.2. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant 1 a été condamné le 18 janvier 2016 à une peine privative de liberté de 42 mois en raison d'infractions contre l'intégrité sexuelle. La sanction prononcée reflète la gravité des actes commis. Le recourant 1 a abusé sexuellement à plusieurs reprises d'une jeune fille fragile âgée d'à peine moins de quinze ans durant une heure environ, en présence et avec la complicité d'une autre personne (cf. arrêt 6B 246/2016 du 14 juin 2016 consid. 2.4; art. 105 al. 2 LTF). Sa culpabilité a été qualifiée de grave par les juges pénaux. A elle seule, les infractions précitées pour lesquelles le recourant a été condamné sont constitutives d'une atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse. Au vu de l'importance du bien juridique auquel il a porté atteinte, il y a lieu de se montrer particulièrement rigoureux dans l'analyse de la proportionnalité (cf. arrêt 2C 455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.3 et références). Les actes reprochés au recourant 1 sont d'autant plus graves qu'ils ont été perpétrés contre une enfant de moins de 16 ans. Au demeurant, il s'agit d'infractions pour lesquelles le législateur a entendu se montrer intransigeant (cf. art. 121 al. 3 let. a Cst. et 66a
al. 1 let. h CP [RS 311.0]). Dans ces circonstances, seuls des éléments exceptionnels permettraient de faire pencher la balance en la faveur de l'intéressé (cf. arrêt 2C 22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.3).

5.3. Les éléments invoqués par le recourant 1, comme le rôle de leader joué par le coauteur, sa mauvaise conscience ou le fait qu'il ait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, ne sauraient amoindrir la gravité de sa faute. En effet, le recourant 1 perd de vue à cet égard que sa bonne collaboration, ainsi que sa mauvaise conscience sont des éléments qui ont déjà été pris en considération par les juges pénaux lorsqu'ils ont fixé une peine privative de liberté de 42 mois. A ce titre, ils ont d'ailleurs qualifié sa bonne collaboration de relative et ont précisé qu'en dépit de sa mauvaise conscience, le recourant 1 " avait piétiné ses scrupules pour satisfaire ses fantasmes sexuels " (arrêt du 18 janvier 2016 consid. 5c; art. 105 al. 2 LTF). Les juges pénaux n'ont en outre pas estimé que la présence du coauteur concerné avait amoindri la faute du recourant, au contraire. Aucun élément ne justifie de s'écarter des faits retenus par le jugement pénal (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.1 p. 451).

5.4. Le recourant 1 reproche également aux juges cantonaux d'avoir ignoré que les événements qui ont conduit à sa condamnation de janvier 2016 dataient de 2008 et qu'à cette époque, il était âgé de 21 ans. Il fait aussi valoir qu'il n'a plus été condamné pénalement depuis lors et que les juges cantonaux ont négligé d'examiner s'il représentait encore une menace pour l'ordre public; ce qu'il nie en s'appuyant en particulier sur les appréciations positives des autorités pénitentiaires.
Les juges cantonaux n'avaient toutefois pas à établir que le recourant 1 présentait un risque de récidive élevé dans le cadre de leur examen, un tel risque ne jouant pas un rôle déterminant pour les mesures d'éloignement prises sur la base du droit interne (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; arrêt 2C 157/2018 du 28 mai 2018 consid. 5.3). En outre, contrairement à ce que laisse entendre le recourant 1, les actes délictueux qui lui sont reprochés ne peuvent être attribués à des erreurs de jeunesse, puisque celui-ci avait plus de vingt ans au moment des faits qui lui sont reprochés et avait ainsi atteint l'âge adulte (cf. arrêts 2C 157/2018 du 28 mai 2018 consid. 5.3; 2C 1002/2015 du 14 septembre 2016 consid. 3.3). Certes, le recourant 1 n'a plus fait l'objet de condamnations depuis celle de 2016. Cette condamnation portait toutefois sur des actes commis en 2008, mais également en 2010 pour ce qui concerne les infractions - mineures - à la LStup. Cela étant, le temps écoulé et l'absence d'autres condamnations ne sauraient à eux seuls minimiser la gravité des actes commis par le recourant 1, exprimée par la lourde peine prononcée à son encontre. En outre, le recourant 1, qui a été placé en détention de juin 2013 à août 2014 et de
septembre 2016 à novembre 2017, ne saurait se prévaloir de son bon comportement durant ses années de détention, ni durant la période probatoire postérieure, dès lors que durant l'exécution de sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière adéquate (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2 p. 128).

5.5. En faveur du recourant 1, les juges cantonaux mentionnent à juste titre que celui-ci réside en Suisse depuis l'âge de trois ans, que plusieurs membres de sa famille sont installés dans ce pays et qu'il y a développé le centre de sa vie personnelle et sociale. A son crédit, il faut également relever qu'il a rapidement retrouvé un emploi à sa sortie de prison. Cela étant, au regard de la lourde condamnation du recourant en 2016, on voit mal que l'on puisse admettre que son intégration en Suisse est réussie. Cette conclusion s'impose indépendamment de la situation financière du couple. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant si, comme l'invoque le recourant, leur situation s'est sur ce plan dégradée en raison de sa mise en détention, ni dans quelle mesure on aurait pu attendre de la recourante 2 qu'elle trouve un emploi lui permettant d'éviter ou de réduire la dépendance de la famille à l'aide sociale. En outre, les recourants ne font pas valoir qu'ils se seraient créés des liens sociaux d'une intensité particulière en Suisse.
Par ailleurs, le recourant 1, qui est âgé d'un peu plus de trente ans et apparemment en bonne santé, dispose des ressources suffisantes pour s'intégrer dans son pays d'origine, dont il parle la langue. S'il ne bénéficie pas d'une formation certifiée, il n'est pas dépourvu d'expérience professionnelle et parle, selon ses dires, le français et le suisse-allemand. On peine en outre à croire le recourant 1 lorsqu'il indique qu'il n'a quasiment aucun lien avec le Kosovo, alors que celui-ci est retourné dans ce pays en 2012 pour y épouser une compatriote. Le recourant 1 devrait aussi pouvoir compter sur le soutien de ses proches restés en Suisse, en particulier de son père qui se serait montré disposé à le soutenir financièrement. Au demeurant, il vivra dans son pays d'origine en compagnie de son épouse, dont la non-prolongation de séjour doit être confirmée (cf. infra consid. 6). Celle-ci, arrivée en Suisse en février 2013 (art. 105 al. 2 LTF), est également originaire du Kosovo, dont elle connaît les us et coutumes et où se situe le centre de ses relations familiales ou à tout le moins sociales. Comme le relève l'autorité précédente, le couple ne se trouvera ainsi pas sans connaissances en mesure de les aider au Kosovo. Enfin, rien
n'indique que le recourant 1 ne pourra pas maintenir des contacts réguliers avec les proches résidant en Suisse et il en va de même pour la recourante 2 et le recourant 3. Comme le relève l'arrêt attaqué, le déplacement du lieu de vie des recourants ne sera certainement pas exempt de difficultés, mais celles-ci ne seront pas insurmontables.
En définitive, les recourants ne font valoir aucun élément exceptionnel qui soit propre à contrebalancer le passé pénal du recourant 1, dont la gravité ne saurait être niée.

5.6. Compte tenu des éléments en présence, on ne peut pas reprocher aux juges cantonaux d'avoir procédé à une pesée des intérêts contraire à l'art. 96 LEtr, en faisant primer l'intérêt au renvoi du recourant 1 sur son intérêt personnel à ce qu'il continue à résider en Suisse.

6.
Concernant la recourante 2, celle-ci a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec A.A.________ fondée sur l'art. 43 LEtr. L'autorisation de l'époux étant supprimée, il en va de même du droit à une autorisation de séjour de l'épouse (cf. arrêt 2C 536/2013 du 30 décembre 2013 consid. 2.3 non publié aux ATF 140 II 129), ce que les recourants ne remettent d'ailleurs pas en question. Les autorités cantonales ont ainsi à raison refusé de renouveler l'autorisation de séjour de cette dernière. Au demeurant, cette conséquence n'était pas imprévisible pour la recourante 2, qui devait connaître, lorsqu'elle s'est mariée, les risques que son époux encourait d'être renvoyé dans son pays. Par ailleurs, un retour au Kosovo est parfaitement exigible de la recourante 2, celle-ci y ayant passé l'essentiel de sa vie. Les recourants ne le contestent pas. Le recours de cette dernière, qui portait uniquement sur l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, selon laquelle l'autorisation d'établissement du recourant 1 était maintenue, doit dès lors être rejeté.

7.

7.1. S'agissant du recourant 3, le Tribunal cantonal a retenu à tort que le Service cantonal était légitimé à révoquer son autorisation d'établissement puisque ses parents devaient quitter la Suisse. En effet, une telle autorisation ne peut en principe être révoquée que pour la personne qui a donné lieu à un motif de révocation (cf. arrêts 2C 775/2017 du 28 mars 2018 consid. 1.2; 2C 656/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.1), ce qui n'est en l'espèce pas le cas de C.A.________. Faute de base légale, la révocation de l'autorisation d'établissement de ce dernier confirmée par le Tribunal cantonal est ainsi contraire au droit fédéral (cf. arrêt 2C 656/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.1), que le Tribunal fédéral applique d'office. Le recours de C.A.________ doit dès lors être admis sur ce point.

7.2. Ce qui précède n'a toutefois pas pour effet de permettre à ses parents de rester en Suisse. Tout d'abord, le fait que l'enfant mineur possède une autorisation d'établissement ne s'oppose pas à ce que ce dernier quitte le pays pour des raisons familiales lorsque le parent qui en a la garde ne dispose pas ou plus d'autorisation de séjour (cf. art. 25 al. 1 , art. 301 al. 3 et art. 301a CC; ATF 143 I 21 consid. 5.4 p. 28 s.; 137 I 247 consid. 4.2.3 p. 251; arrêt 2C 930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 4.4.4). Ensuite, le droit interne ne prévoit pas de regroupement familial inversé pour les parents d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement. Sous l'angle de l'art. 8 CEDH, au demeurant non invoqué par les recourants, il faut relever que le départ de Suisse de C.A.________, né en 2015 et qui a donc un âge où il peut encore facilement s'adapter, est exigible, ce d'autant qu'il n'entraîne pas une séparation de la famille (cf. arrêt 2C 536/2013 du 30 décembre 2013 consid. 2.3 non publié aux ATF 140 II 129). L'autorisation d'établissement du recourant 3 prendra fin avec l'annonce de son départ de Suisse (art. 61 al. 1 let. a LEtr) et, en l'absence d'une telle annonce, après un séjour de six mois à l'étranger (art. 61 al. 2
LEtr) (cf. arrêt 2C 775/2017 du 28 mars 2018 consid. 1.2).

8.
Le renvoi de l'ensemble de la famille étant exigible et l'art. 8 CEDH ne conférant pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé, les arrêts attaqués sont conformes à cette disposition (cf. arrêt 2C 775/2017 du 28 mars 2018 consid. 1.3.1).

9.
Sur le vu de ce qui précède, les recours interjetés par A.A.________ et B.A.________ doivent être rejetés, le recours de ce premier devant l'être dans la mesure de sa recevabilité, alors que celui de C.A.________ doit être admis. L'arrêt du 11 décembre 2017 qui concerne A.A.________ est confirmé. L'arrêt du 11 décembre 2017 concernant B.A.________ et C.A.________ est confirmé pour cette première et annulé pour le second. La requête de suspension de la procédure devient sans objet.

10.

10.1. Eu égard à la situation économique des recourants et dans la mesure où leurs recours n'étaient pas d'emblée dénués de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF), leurs requêtes d'assistance judiciaire sont admises. Ces requêtes sont cependant sans objet dans la mesure où ils obtiennent partiellement gain de cause et peuvent, à ce titre, prétendre à des dépens réduits de la part du canton de Fribourg (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 et 2 LTF). Il y a partant lieu de désigner Me Fabien Morand en qualité d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Les recourants sont en outre dispensés des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Aucun dépens n'est alloué au Service cantonal (art. 68 al. 3 LTF).

10.2. Les causes seront renvoyées au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure menée devant lui (cf. art. 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 2C 95/2018 et 2C 96/2018 sont jointes.

2.
Le recours interjeté par A.A.________ est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recours de B.A.________ est rejeté et celui de C.A.________ admis. L'arrêt du 11 décembre 2017 qui concerne A.A.________ est confirmé. L'arrêt du 11 décembre 2017 concernant B.A.________ et C.A.________ est confirmé pour cette première et annulé pour le second.

3.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont admises, dans la mesure où elles ne sont pas devenues sans objet. Me Fabien Morand, avocat à Bulle, est désigné comme avocat d'office des recourants.

4.
Il n'est pas perçu de frais de justice.

5.
Le canton de Fribourg versera aux recourants, solidairement entre eux, une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens réduits.

6.
Une indemnité de 2'000 fr. est versée à Me Fabien Morand à titre d'honoraires par la Caisse du Tribunal fédéral.

7.
Les causes sont renvoyées au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

8.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 7 août 2018

Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : de Chambrier

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
¹	Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche.
²	Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden:
^a	wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei.
^b	wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist.
³	Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
^c	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200664 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
²	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
³	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
⁴	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.
⁵	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.
⁶	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 25 - 1 Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
¹	Als Wohnsitz des Kindes unter elterlicher Sorge26 gilt der Wohnsitz der Eltern oder, wenn die Eltern keinen gemeinsamen Wohnsitz haben, der Wohnsitz des Elternteils, unter dessen Obhut das Kind steht; in den übrigen Fällen gilt sein Aufenthaltsort als Wohnsitz.
²	Bevormundete Kinder haben ihren Wohnsitz am Sitz der Kindesschutzbehörde.27

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301 - 1 Die Eltern leiten im Blick auf das Wohl des Kindes seine Pflege und Erziehung und treffen unter Vorbehalt seiner eigenen Handlungsfähigkeit die nötigen Entscheidungen.
¹	Die Eltern leiten im Blick auf das Wohl des Kindes seine Pflege und Erziehung und treffen unter Vorbehalt seiner eigenen Handlungsfähigkeit die nötigen Entscheidungen.
^1bis	Der Elternteil, der das Kind betreut, kann allein entscheiden, wenn:
¹	die Angelegenheit alltäglich oder dringlich ist;
²	der andere Elternteil nicht mit vernünftigem Aufwand zu erreichen ist.392
²	Das Kind schuldet den Eltern Gehorsam; die Eltern gewähren dem Kind die seiner Reife entsprechende Freiheit der Lebensgestaltung und nehmen in wichtigen Angelegenheiten, soweit tunlich, auf seine Meinung Rücksicht.
³	Das Kind darf ohne Einwilligung der Eltern die häusliche Gemeinschaft nicht verlassen; es darf ihnen auch nicht widerrechtlich entzogen werden.
⁴	Die Eltern geben dem Kind den Vornamen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301^a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen.
¹	Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen.
²	Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn:
^a	der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder
^b	der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat.
³	Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren.
⁴	Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will.
⁵	Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB114 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014116 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.306
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.87
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.88
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.89
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.90

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 61 Erlöschen der Bewilligungen - 1 Eine Bewilligung erlischt:
¹	Eine Bewilligung erlischt:
^a	mit der Abmeldung ins Ausland;
^b	mit der Erteilung einer Bewilligung in einem anderen Kanton;
^c	mit Ablauf der Gültigkeitsdauer der Bewilligung;
^d	mit der Ausweisung nach Artikel 68;
^e	mit der rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a StGB107 oder Artikel 49a MStG108;
^f	mit dem Vollzug einer Landesverweisung nach Artikel 66abis StGB oder 49abis MStG.
²	Verlässt die Ausländerin oder der Ausländer die Schweiz, ohne sich abzumelden, so erlischt die Kurzaufenthaltsbewilligung nach drei Monaten, die Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligung nach sechs Monaten. Auf Gesuch hin kann die Niederlassungsbewilligung während vier Jahren aufrechterhalten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 2 Unabhängigkeit - 1 Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
¹	Das Bundesgericht ist in seiner Recht sprechenden Tätigkeit unabhängig und nur dem Recht verpflichtet.
²	Seine Entscheide können nur von ihm selbst nach Massgabe der gesetzlichen Bestimmungen aufgehoben oder geändert werden.