2C_22/2018 - 2018-07-05 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 22/2018

Arrêt du 5 juillet 2018

IIe Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Donzallaz et Stadelmann.
Greffière : Mme Jolidon.

Participants à la procédure
Secrétariat d'Etat aux migrations,
recourant,

contre

A.X.________,
représenté par Me Karim Raho, avocat,
intimé,

Département de la sécurité et de l'économie (DSE) de la République et canton de Genève.

Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 21 novembre 2017 (A/1129/2016-PE).

Faits :

A.

A.a. A.X.________, ressortissant espagnol né en 1967, est arrivé en Suisse en 1988 en tant que travailleur saisonnier. Le 14 décembre 1990, il a épousé Y.________; ils ont eu un fils, B.X.________, né en 1991. A un an, celui-ci a contracté une méningite tuberculeuse. Depuis, B.X.________ souffre d'un retard du développement mental.

A.X.________ a obtenu une autorisation d'établissement en 1994. Y.________ et B.X.________ ont acquis la nationalité suisse en 2009.

Par ordonnance du 14 juillet 2010, l'autorité compétente a reconnu A.X.________ coupable de lésions corporelles simples, de voies de fait, d'injure et de menaces perpétrées, sous l'emprise de l'alcool, à l'encontre de son épouse à plusieurs reprises entre 2009 et 2010. Il a été condamné à une peine pécuniaire de nonante jours-amende avec sursis pendant trois ans; durant cette période, il devait également suivre une assistance de probation, ainsi qu'un traitement thérapeutique, afin de traiter sa dépendance à l'alcool et sa violence.

Le 24 avril 2013, A.X.________ a été inculpé de viol en commun avec son fils; l'intéressé avait encouragé son fils handicapé à violer une adolescente de seize ans. Le 7 novembre 2013, il a été arrêté pour avoir, dans un état d'ébriété important, frappé sa femme au visage, menacé et contraint celle-ci à des relations sexuelles, ainsi que violenté les gendarmes présents. L'intéressé a été incarcéré le 9 novembre 2013.

Pour ces faits, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a, par jugement du 7 juillet 2014, condamné A.X.________ pour viol en commun, lésions corporelles simples, injure, ainsi que violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de deux-cent cinquante-deux jours de détention avant jugement. Il a suspendu cette peine au profit d'un traitement institutionnel des addictions et a ordonné son maintien en détention de sûreté. Ledit tribunal s'est fondé sur le rapport d'expertise du 12 février 2014 et l'audition du Docteur Z.________ selon lesquels, A.X.________ souffrait d'une dysthymie de sévérité moyenne, à savoir un trouble chronique de l'humeur avec des tendances dépressives fluctuantes et au long cours, de peu d'intensité; celui-ci présentait une intoxication alcoolique aigüe de degré élevé, lors des événements du 7 novembre 2013; il était dépendant à l'alcool; la situation de son fils était difficilement vécue par l'intéressé; il présentait un risque de commettre à nouveau des infractions qui pouvait être diminué par un traitement institutionnel; le risque de récidive était cependant plurifactoriel, la discorde conjugale
représentant un de ces facteurs, de même que l'attitude générale de A.X.________; il n'y avait aucune prise de conscience de la part de celui-ci de l'anormalité de son comportement.

La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a, le 19 décembre 2014, reconnu l'intéressé coupable de voies de fait et non plus de lésions corporelles simples et a diminué la peine privative de liberté à trois ans et neuf mois, sous déduction de quatre-cent seize jours de détention avant jugement; elle a confirmé le jugement attaqué pour le surplus.

Le 7 août 2014, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) a entériné la séparation de A.X.________ et de Y.________; il a notamment interdit à celui-ci de s'approcher de son épouse à moins de 100 m ou de prendre contact avec elle.

Le Département de la sécurité et de l'économie de la République et canton de Genève (ci-après: le Département de la sécurité) a, par décision du 22 mars 2016, révoqué l'autorisation d'établissement UE/AELE de A.X.________ et a prononcé son renvoi de Suisse, dès qu'il aurait satisfait à justice.

Le 29 juin 2016, l'intéressé a quitté la prison de Champ-Dollon et intégré l'Unité de transition hospitalière en addictologie des Hôpitaux universitaires de Genève. L'autorité compétente a levé le traitement institutionnel et a ordonné un traitement ambulatoire, en date du 8 septembre 2016. A.X.________ a alors été régulièrement suivi par la Consultation ambulatoire d'addictologie psychiatrique.

En juillet 2016, le fils de l'intéressé a été admis aux Etablissements publics pour l'intégration; il vit dans un appartement partagé avec d'autres personnes atteintes d'un handicap mental, n'étant pas suffisamment autonome pour vivre seul; de plus, ne sachant pas se déterminer de manière indépendante sur des questions importantes, la compagnie d'un adulte responsable est nécessaire. Sa capacité d'autonomie sur le moyen ou long terme ne pouvait être déterminée.

A.b. Le Tribunal de première instance a, par jugement du 6 février 2017, rejeté le recours de A.X.________ à l'encontre de la décision du 22 mars 2016 du Département de la sécurité révoquant l'autorisation d'établissement de celui-ci. Se fondant sur le rapport d'expertise psychiatrique du 12 février 2014, produit dans le cadre de la procédure pénale, il a relevé que l'intéressé présentait un risque de commettre à nouveau des infractions compte tenu de sa consommation chronique d'alcool et du fait qu'il n'avait aucune prise de conscience de l'anormalité de son comportement.

B.
Par arrêt du 21 novembre 2017, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a admis le recours de A.X.________, annulé le jugement du 6 février 2017 du Tribunal de première instance et a adressé un avertissement à l'intéressé. Elle a estimé que les infractions commises étaient en étroite relation avec la consommation d'alcool; il était ressorti de l'audition du chef de clinique de l'Unité de transition hospitalière en addictologie des Hôpitaux universitaires de Genève que l'évolution de l'intéressé était positive et que celui-ci avait trouvé tant un logement qu'un emploi, ce qui permettait de poser un pronostic favorable; il n'apparaissait pas que la dépendance de A.X.________ à l'alcool et le risque de rechute en tant que facteurs de récidive constituaient encore une menace actuelle, réelle et d'une certaine gravité; A.X.________ avait une relation stable et régulière avec son fils qu'il allait voir tous les quinze jours à raison de deux heures; ce changement d'attitude, ainsi que l'absence d'alcoolisation chronique et la séparation du couple constituaient autant d'améliorations des facteurs considérés comme à risque et entraînaient une diminution considérable
du risque de récidive; il s'agissait d'un cas limite mais les circonstances existantes ne permettaient pas de considérer que l'intéressé représentait une menace actuelle, réelle et suffisamment grave pour l'ordre public autorisant de restreindre le droit de demeurer en Suisse.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le Secrétariat d'Etat aux migrations demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2017 de la Cour de justice et de confirmer la décision du 22 mars 2016 du Département de la sécurité prononçant la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE de A.X.________ et son renvoi de Suisse et de renvoyer la cause à l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, afin que cette autorité fixe un nouveau délai de départ à l'intéressé.

A.X.________ conclut, sous suite de frais et dépens, à la confirmation de l'arrêt attaqué, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'instance précédente pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. Le Département de la sécurité a déclaré se référer à sa décision du 22 mars 2016, ainsi qu'à différentes observations déposées au cours de la procédure cantonale. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Dirigé en temps utile contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF ne soit réalisée, le recours en matière de droit public est ouvert. Par ailleurs, le Secrétariat d'Etat aux migrations a qualité pour recourir (art. 89 al. 2 let. a LTF en lien avec l'art. 14 al. 2 de l'Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police [RS 172.213.1]; ATF 134 II 201 consid. 1.1 p. 203).

2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de manifestement inexacte correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée, ni des faits qui n'y figurent pas (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).

Le recours se fonde sur des faits qui ne sont pas mentionnés dans l'arrêt attaqué. Cependant, cette écriture ne contient pas de grief relatif à une constatation des faits manifestement inexacte. Partant, le Tribunal fédéral statuera sur la base des faits retenus dans l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve de ceux complétés d'office (art. 105 al. 2 LTF).

3.
Le litige consiste à déterminer si la Cour de justice a violé l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (RS 0.142.112.681) en jugeant que l'autorisation d'établissement de l'intimé ne devait pas être révoquée.

3.1. L'autorité précédente a correctement exposé le droit applicable (art. 63 al. 2 en lien avec l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [RS 142.20]; art. 5 al. 1 annexe I ALCP) et la jurisprudence y relative (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182 et consid. 4.3.1 p. 185), de sorte qu'il y est renvoyé.

3.2. Il n'est pas contesté que la condition de la peine privative de longue durée de l'art. 63 al. 2 LEtr en lien avec l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, qui permet la révocation de l'autorisation d'établissement, est remplie, l'intimé ayant été condamné à une telle peine de trois ans et neuf mois.

3.3. En l'espèce, l'intimé a été condamné pour viol en commun. Il ressort de l'arrêt attaqué que celui-ci a non seulement encouragé son fils handicapé (dont l'âge mental est celui d'un enfant de cinq ans) à avoir un premier rapport sexuel avec une adolescente de seize ans non consentante, mais qu'il l'a également assisté dans cet acte; cela à l'encontre d'une très jeune fille qui était d'autant plus vulnérable qu'elle vivait une situation familiale difficile et qu'elle connaissait l'intimé de vue (art. 105 al. 2 LTF). L'intéressé a ainsi totalement failli dans son rôle de père et d'adulte protecteur. La Cour de justice a qualifié le comportement de l'intimé d'ignoble et sa faute de lourde; ses mobiles étaient égoïstes et son action avait porté préjudice tant à la victime qu'à son fils qui, à la suite de ces événements, avait été emprisonné puis placé en institution. S'ajoutait à cela que l'intéressé s'obstinait à nier les faits et n'avait pas pris conscience de la gravité de ses actes, rejetant la faute sur la victime. De plus, six mois seulement après le viol en commun, l'intimé a, dans un état d'ébriété important, frappé sa femme au visage et l'a contrainte à des relations sexuelles. Ces événements d'une extrême gravité ont
donné lieu à une peine privative de liberté lourde, à savoir trois ans et neuf mois. En outre, l'intéressé s'en était déjà pris plusieurs fois physiquement à son épouse entre 2009 et 2010, ce qui avait abouti à une première condamnation de nonante jours-amendes avec sursis. Il découle de ce qui précède, que l'intimé ayant porté atteinte à l'intégrité physique et sexuelle de deux victimes, dont une adolescente, dans les conditions décrites ci-dessus, il se justifie de se montrer particulièrement rigoureux dans l'évaluation du risque de récidive, dans le cadre de l'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP; le degré de certitude quant à l'évolution positive de l'intimé doit ainsi être d'autant plus élevé.

L'arrêt attaqué mentionne que le risque de récidive est plurifactoriel: la dépendance à l'alcool, la discorde conjugale et l'attitude générale de l'intimé jouent notamment un rôle à cet égard. Si effectivement, comme le mentionne la Cour de justice, la mésentente entre les époux n'influencera plus l'attitude de l'intéressé, puisque ceux-ci sont aujourd'hui séparés, il en va autrement des deux autres facteurs susmentionnés. On relèvera tout d'abord que, contrairement à ce qu'ont retenu les juges précédents, les infractions commises n'étaient pas toutes en étroite relation avec la dépendance à l'alcool (cf. supra "Faits" let. A.a, jugement du 7 juillet 2014 a contrario). En effet, tel n'était pas le cas de l'infraction la plus grave, à savoir le viol en commun, pour lequel une responsabilité pleine et entière a été retenue par la Cour de justice dans son arrêt du 19 décembre 2104 (art. 105 al. 2 LTF). Par conséquent, les éventuels progrès de l'intéressé quant à ses problèmes d'alcool ne sauraient influer de façon déterminante sur l'appréciation du risque de récidive. Précisément en ce qui concerne l'alcool, le rapport médical du 26 décembre 2016 note que "les prises de sang ne montraient pas de prise chronique d'alcool". Il en
résulte donc que l'intimé, s'il semble avoir dominé sa consommation excessive, n'est pas pour autant abstinent. Cela étant, l'élément primordial in casu pour l'évaluation du risque de récidive réel et actuel est l'attitude de l'intéressé, élément que la Cour de justice n'a pas pris en considération. Selon le rapport d'expertise du 12 février 2014 et l'audition du médecin, l'intimé ne réalisait absolument pas la gravité des faits commis et l'anormalité de son comportement; de plus, il niait les violences conjugales. Or, aucun élément de l'arrêt attaqué n'atteste une évolution à cet égard. Cette absence de prise de conscience est à elle seule problématique quant au risque de récidive, puisqu'on ne voit pas ce qui empêcherait une personne qui n'appréhende pas la gravité des actes qu'elle a commis de recommencer.

Il découle de ce qui précède que, contrairement à ce qu'a retenu la Cour de justice, l'intimé représente une menace réelle, actuelle et grave au sens de l'art. 5 par. 1 Annexe I ALCP.

4.
Encore faut-il que la mesure d'éloignement respecte le principe de proportionnalité.

4.1. L'examen du principe de proportionnalité applicable dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation, du droit conventionnel (art. 8 par. 2 CEDH) et du droit interne (5 al. 2 Cst. et art. 96 LEtr) se confond (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147; 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s.; 135 II 377 consid. 4.3 p. 38).

La question de savoir si l'intimé peut tirer un droit de l'art. 8 CEDH au regard du handicap de son fils adulte peut rester ouverte, puisque l'analyse ci-dessous mène à la conclusion que l'intérêt public à l'éloignement de celui-ci doit l'emporter sur son intérêt privé à rester en Suisse. L'existence d'un tel droit est néanmoins douteuse: le fils de l'intéressé est placé en institution; celui-ci ne le voit qu'à raison de deux heures tous les quinze jours; la dépendance du fils envers le père est donc loin d'être évidente, celui-là ayant, en outre, plus de contacts avec sa mère.

4.2. Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une
retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même en présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss).

4.3. La faute de l'intimé est lourde et les infractions commises très graves (cf. consid. 3.3 supra). Au demeurant, il s'agit d'infractions pour lesquelles le législateur a entendu se montrer intransigeant (cf. art. 121 al. 3 let. a Cst. et 66a al. 1 let. h CP). Dans ces circonstances, seuls des éléments exceptionnels permettraient de faire pencher la balance en la faveur de l'intéressé.

Il faut retenir que l'intéressé est arrivé en Suisse en 1988, alors âgé d'une vingtaine d'années. Il a donc vécu la majeure partie de sa vie dans notre pays. L'arrêt attaqué ne contient pas d'indication sur la profession de l'intimé. Il mentionne toutefois que celui-ci est arrivé en Suisse en tant que saisonnier et qu'il a aujourd'hui un emploi. Il n'a jamais été à charge de l'aide sociale. L'intimé est intégré professionnellement et socialement. Certes, le long séjour en Suisse de l'intimé rendrait un départ en Espagne difficile et, au regard de son âge, l'intégration professionnelle dans ce pays ne serait pas exempte de difficultés. Toutefois, ce n'est pas un pays qui lui est totalement étranger. Il y a en effet passé toute son enfance et adolescence et il en maîtrise donc la langue et la culture. En ce qui concerne les relations familiales en Suisse, l'intimé, séparé de son épouse, ne peut plus avoir de contact avec elle. Quant à son fils, il est placé en institution. Si l'intéressé lui rend visite régulièrement, ce n'est qu'à raison de deux heures tous les quinze jours. Il est vrai qu'il est peu probable que le fils, compte tenu de son handicap, puisse se rendre en Espagne pour voir son père. Cela ne signifie cependant pas que
des liens ne pourraient pas être maintenus par les moyens modernes de communication et que l'intimé ne puisse pas venir rendre visite à son fils en Suisse. Pour l'heure, il n'apparaît pas qu'une interdiction d'entrée ait été prononcée à l'encontre de l'intéressé; et si cela devait être le cas, il pourrait vraisemblablement obtenir des autorisations, afin de venir voir son fils. Un départ de l'intimé représenterait certainement une difficulté à surmonter pour celui-ci, bien que les contacts entre les deux sont limités, mais cet élément, compte tenu des actes répréhensibles en cause, n'est pas suffisant pour contrebalancer l'intérêt public à l'éloignement de l'intimé.

4.4. L'intimé invoque l'arrêt 2C 94/2016 du 2 novembre 2016, cas dans lequel un étranger avait pu rester en Suisse alors qu'il avait été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et demi pour, notamment, infractions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes et pour lésions corporelles simples. Cette affaire n'est cependant pas comparable à la sienne, puisqu'outre la différence dans les faits commis, l'étranger, dans ladite cause, était né en Suisse, marié à une Suissesse et père d'un enfant en bas âge.

On peut en revanche rapprocher le cas de l'intimé de, notamment, la cause 2C 787/2015 du 29 mars 2016: un ressortissant allemand, d'un âge proche de celui de l'intimé et également au bénéfice d'une autorisation d'établissement, avait été condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois pour des actes sexuels sur sa fille; il a dû quitter la Suisse, alors qu'il était né dans ce pays, y avait de la famille et y était intégré socialement et professionnellement (cf. également arrêt 2C 976/2017 du 8 février 2018: peine de deux et neuf mois pour notamment contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec des enfants prononcée à l'encontre d'un ressortissant italien).

4.5. En conclusion, l'intimé ne peut pas se prévaloir de circonstances exceptionnelles, nécessaires au regard des infractions extrêmement graves commises et de la lourde peine infligée, ce qui conduit à faire primer l'intérêt public à l'éloigner de Suisse sur son intérêt privé à y demeurer.

5.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est admis et l'arrêt du 21 novembre 2017 de la Cour de justice est annulé. Le jugement du 6 février 2017 du Tribunal de première instance est confirmé. Le dossier est renvoyé au Département de la sécurité, afin qu'il fixe un nouveau délai de départ à l'intimé.

Succombant, l'intimé doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucun dépens ne sera alloué au Secrétariat d'Etat aux migrations, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 68 al. 1 et 3 LTF). L'affaire sera en outre renvoyée à la Cour de justice afin qu'elle fixe à nouveau les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt du 21 novembre 2017 de la Cour de justice est annulé et le jugement du 6 février 2017 du Tribunal de première instance rétabli. Le Département de la sécurité et de l'économie est chargé de fixer un nouveau délai de départ.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
La cause est renvoyée à la Cour de justice, afin qu'elle fixe à nouveau les frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au mandataire de l'intimé, au Département de la sécurité et de l'économie ainsi qu'à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section.

Lausanne, le 5 juillet 2018
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

La Greffière : Jolidon

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¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
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^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

IR 0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte) FZA Art. 5 Dienstleistungserbringer - (1) Unbeschadet besonderer Abkommen über die Erbringung von Dienstleistungen zwischen den Vertragsparteien (einschliesslich des Abkommens über das öffentliche Beschaffungswesen, sofern es die Erbringung von Dienstleistungen umfasst) wird einem Dienstleistungserbringer einschliesslich Gesellschaften gemäss Anhang I das Recht eingeräumt, Dienstleistungen im Hoheitsgebiet der anderen Vertragspartei zu erbringen, deren tatsächliche Dauer 90 Arbeitstage pro Kalenderjahr nicht überschreitet.
^a	er gemäss Absatz 1 oder auf Grund eines in Absatz 1 genannten Abkommens zur Erbringung einer Dienstleistung berechtigt ist oder,
^b	falls die Voraussetzungen unter Buchstabe a nicht erfüllt sind, ihm von den zuständigen Behörden der betreffenden Vertragspartei eine Erlaubnis zur Erbringung einer Dienstleistung erteilt wurde.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
¹	Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind;
^b	die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^c	die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^d	die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014119 entzogen worden ist;
^e	...
²	Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.121
³	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.122

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
¹	Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer:
^a	oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat;
^b	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB113 angeordnet wurde;
^c	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet;
^d	eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält;
^e	oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist;
^f	in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014115 entzogen worden ist;
^g	eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält.
²	Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 96 Ermessensausübung - 1 Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
¹	Die zuständigen Behörden berücksichtigen bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer.299
²	Ist eine Massnahme begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 121 - 1 Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
¹	Die Gesetzgebung über die Ein- und Ausreise, den Aufenthalt und die Niederlassung von Ausländerinnen und Ausländern sowie über die Gewährung von Asyl ist Sache des Bundes.
²	Ausländerinnen und Ausländer können aus der Schweiz ausgewiesen werden, wenn sie die Sicherheit des Landes gefährden.
³	Sie verlieren unabhängig von ihrem ausländerrechtlichen Status ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz, wenn sie:
^a	wegen eines vorsätzlichen Tötungsdelikts, wegen einer Vergewaltigung oder eines anderen schweren Sexualdelikts, wegen eines anderen Gewaltdelikts wie Raub, wegen Menschenhandels, Drogenhandels oder eines Einbruchsdelikts rechtskräftig verurteilt worden sind; oder
^b	missbräuchlich Leistungen der Sozialversicherungen oder der Sozialhilfe bezogen haben.86
⁴	Der Gesetzgeber umschreibt die Tatbestände nach Absatz 3 näher. Er kann sie um weitere Tatbestände ergänzen.87
⁵	Ausländerinnen und Ausländer, die nach den Absätzen 3 und 4 ihr Aufenthaltsrecht sowie alle Rechtsansprüche auf Aufenthalt in der Schweiz verlieren, sind von der zuständigen Behörde aus der Schweiz auszuweisen und mit einem Einreiseverbot von 5-15 Jahren zu belegen. Im Wiederholungsfall ist das Einreiseverbot auf 20 Jahre anzusetzen.88
⁶	Wer das Einreiseverbot missachtet oder sonstwie illegal in die Schweiz einreist, macht sich strafbar. Der Gesetzgeber erlässt die entsprechenden Bestimmungen.89

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.