6B_855/2010 - 2011-04-07 - Strafrecht (allgemein) - Montant du jour-amende; sursis, révocation du sursis

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 855/2010

Arrêt du 7 avril 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Favre, Président,
Schneider, Wiprächtiger, Mathys et
Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Angéloz.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Bernard Delaloye, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud,
rue de l'Université 24, 1014 Lausanne,
intimé.

Objet
Montant du jour-amende; sursis;
révocation d'un sursis antérieur,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de cassation pénale, du 8 juin 2010.

Faits:

A.
Par jugement du 20 avril 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________, pour conduite d'un véhicule en état d'ébriété qualifiée, à 37 jours-amende, d'un montant unitaire de 300 fr. Il a en outre révoqué le sursis assortissant une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 300 fr. l'un, prononcée pour une infraction similaire, le 8 mai 2008.

Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté, par arrêt du 8 juin 2010.

B.
Cet arrêt retient, en résumé, ce qui suit.
B.a Le 29 octobre 2009 vers 1 heure 10, X.________ a été interpellé par la gendarmerie à Ollon, à la hauteur d'un carrefour, alors qu'il circulait au volant de sa voiture en étant sous l'influence de l'alcool. L'analyse du sang, prélevé à 1 heure 50, a révélé une alcoolémie de 1,65 g o/oo, au taux le plus favorable.
B.b Statuant sur opposition de l'intéressé à une ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 février 2010, le Tribunal de police a rendu un prononcé identique, tant en ce qui concerne le verdict de culpabilité et la peine que la révocation du sursis antérieur.
B.c La cour de cassation cantonale a déclaré irrecevables les moyens de nullité soulevés par X.________, au motif qu'il n'avait pris aucune conclusion tendant à l'annulation du jugement attaqué, demandant uniquement que ce dernier soit réformé en ce sens qu'il soit "condamné à une peine pécuniaire assortie du sursis à son exécution, sans révocation du sursis accordé en 2008". Elle a écarté le moyen de réforme par lequel le recourant contestait, comme excessif, le montant, de 300 fr., du jour-amende ainsi que ceux par lesquels il se plaignait du refus du sursis et de la révocation du sursis antérieur. Enfin, déduisant de la conclusion prise que le recourant paraissait aussi vouloir se plaindre de la durée, de 37 jours-amende, de la peine pécuniaire, elle a examiné et rejeté le grief.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il se plaint du montant du jour-amende ainsi que du refus du sursis et de la révocation du sursis précédent. Il conclut à ce qu'il soit condamné, avec sursis, à une peine de 30 jours-amende, "dont le montant sera fixé par le Tribunal fédéral", et à ce que le sursis accordé le 8 mai 2008 ne soit pas révoqué. Subsidiairement, il reprend cette conclusion, sans solliciter le sursis à la peine infligée dans la présente procédure. Plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

L'autorité cantonale déclare n'avoir pas d'observations à formuler et a renvoyé aux considérants de son arrêt. Le Ministère public ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet.

Considérant en droit:

1.
Sous l'intitulé "montant du jour-amende", le recourant se plaint, à la fois, d'une violation de l'art. 34 CP et des faits sur lesquels s'est fondée l'autorité cantonale pour statuer sur la fixation du montant du jour-amende, qu'elle aurait établi de manière arbitraire.

1.1 Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), que le recourant aurait soulevé valablement en instance cantonale un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, lequel revient à invoquer une violation de l'art. 9 Cst.. Il en résulte au contraire que la cour cantonale a refusé, en application du droit cantonal de procédure, notamment de l'art. 425 al. 1 let. b CPP/VD, d'entrer en matière sur les moyens de nullité du recourant, qu'elle a dès lors déclarés irrecevables. Subséquemment, elle a examiné le grief de violation de l'art. 34 CP sur la base des faits retenus dans le jugement qui lui était déféré, relevant que le droit de procédure ne lui permettait pas de s'en écarter et lui interdisait au demeurant de tenir compte de pièces nouvelles. Or, le recourant n'établit pas, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), que ce raisonnement procéderait d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure ou équivaudrait à un déni de justice formel. Il ne le soutient même pas. Partant, il est irrecevable à se plaindre de l'établissement des faits sur lesquels se fonde l'arrêt attaqué, faute d'une
quelconque démonstration de ce que la cour cantonale aurait refusé ou omis d'examiner un tel grief en violation de ses droits constitutionnels.

1.2 Le Tribunal fédéral examine la violation de la loi pénale matérielle sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe au recourant - et encore faut-il qu'il soit habilité à le faire - d'alléguer et de démontrer, à peine d'irrecevabilité (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255; 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352, 393 consid. 7.1 p. 398). Fondé sur les faits retenus, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié par l'argumentation des parties ni par celle de l'autorité précédente, sous réserve toutefois de l'obligation de motivation résultant de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1 p. 298/299), en vertu duquel le recourant doit exposer en quoi l'arrêt attaqué viole le droit. Or, sur le point litigieux, le recours ne satisfait manifestement pas à cette exigence. Nulle part, le recourant n'indique en quoi, sur la base des faits qu'il retient, l'arrêt attaqué violerait l'art. 34 CP. Toute son argumentation repose sur une rediscussion des faits retenus,
à laquelle elle se réduit même largement. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière.

1.3 Sur le vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il est dirigé contre la fixation du montant du jour-amende, est en tous points irrecevable.

2.
De ses conclusions et de la motivation qu'il présente à l'appui de son second grief, intitulé "sursis et révocation du sursis", il résulte que le recourant conteste aussi bien le refus du sursis à la peine prononcée que la révocation du sursis accordé le 8 mai 2008, mais qu'à défaut d'obtenir gain de cause sur l'un et l'autre point, il entend au premier chef bénéficier du maintien du sursis antérieur.

2.1 En cas de condamnation à une peine pécuniaire, l'octroi du sursis est subordonné à la condition subjective, qu'une peine ferme ne paraisse pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (cf. art. 42 al. 1 et 2 CP). Cette dernière condition suppose l'absence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné. Pour déterminer ce qu'il en est, le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments permettant de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives d'amendement du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (ATF 134 IV 60 consid. 7.2 p. 73/74, 1 consid. consid. 4.2 p. 5 ss).

Lorsque le juge est appelé à connaître d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis après une précédente condamnation à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation de ce dernier (cf. art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une révocation sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître ait été commis pendant le délai d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait dès lors lieu de prévoir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (cf. art. 46 al. 1 CP). Cette dernière condition implique l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.3 p. 143). Elle correspond donc à l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143/144 et les arrêts cités).

Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).

2.2 De ce qui précède et, en particulier, du dernier arrêt cité, il résulte que l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine - celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis - peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle.

2.3 Il est acquis que le recourant a commis l'infraction qui lui est présentement reprochée pendant le délai d'épreuve du sursis assortissant la peine, de 60 jours-amende à 300 fr. l'un, prononcée contre lui, pour une infraction similaire, le 8 mai 2008, de sorte que le juge ayant à connaître de la nouvelle infraction devait également statuer sur la révocation de ce sursis, dont l'une des conditions est au demeurant réalisée (cf. art. 46 al. 1 et 3 CP).

2.4 Relevant que le droit fédéral impose au juge, en cas de révocation d'un sursis antérieur, d'examiner si la peine dont il ordonne en conséquence l'exécution aura un effet dissuasif suffisant et d'en tenir compte pour décider de l'octroi du sursis à la nouvelle peine, la cour cantonale a considéré que la question de la révocation du sursis antérieur et celle de l'octroi du sursis à la nouvelle peine pouvaient être traitées simultanément. Après avoir exposé les conditions de l'une et l'autre mesure, elle a examiné si le pronostic à formuler quant au comportement futur du recourant était ou non défavorable et, tranchant cette question par l'affirmative, en a conclu que l'autorité de première instance n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en révoquant le sursis accordé le 8 mai 2008 et en refusant le sursis à la nouvelle peine.

2.5 Il convient d'examiner en premier lieu si c'est à tort ou à raison que le pronostic de base quant au comportement futur du recourant a été qualifié de défavorable.
2.5.1 A l'appui de sa décision sur ce point, la cour cantonale a observé que le recourant, qui avait déjà été condamné le 8 mai 2008 pour ivresse au volant qualifiée, devait répondre d'une même infraction, commise seulement une année et demie après. De plus, lors de la nouvelle infraction, il présentait un taux d'alcoolémie de 1,65 g o/oo. Au moment du jugement, il continuait à consommer de l'alcool, même s'il n'en était pas dépendant. La sanction administrative, de 5 mois de retrait du permis de conduire, consécutive à la première condamnation n'avait pas non plus eu d'effet dissuasif. L'argument qu'il avançait, selon lequel sa condamnation à une peine ferme pourrait affecter la société qu'il dirigeait et donc ses 12 employés, n'était pas décisif pour poser un pronostic quant à son comportement futur. La réputation "parfaitement honorable" dont il se prévalait, de même que son allégation d'être un homme "responsable, bien intégré dans la vie professionnelle" et "ne souffrant pas d'alcoolisme" ne suffisaient au reste pas à faire contre-poids aux éléments justifiant l'émission d'un pronostic défavorable.
2.5.2 Les critères sur lesquels s'est fondée la cour cantonale sont pertinents et cette dernière pouvait en déduire, sans abus de son pouvoir d'appréciation, que le pronostic de base est défavorable. Dans le délai d'épreuve du précédent sursis, le recourant n'a pas hésité à conduire derechef en état d'ivresse avancé, faisant fi de l'avertissement que représentait sa condamnation antérieure à une peine de 60 jours-amende à 300 fr. l'un, alors qu'il ne pouvait ignorer que, ce faisant, il s'exposait à une révocation du sursis qui l'assortissait et, partant, à s'acquitter d'un montant total de 18'000 fr., ainsi qu'au prononcé d'une nouvelle peine, qui risquait d'être ferme. La sanction administrative qui lui a été infligée suite à sa première condamnation, soit le retrait de son permis de conduire pendant 5 mois, et la perspective de devoir en subir un nouveau en cas de réitération ne l'ont pas non plus réfréné. Il est malvenu d'arguer des intérêts de sa société et de ses employés, dont il n'a aucunement eu cure au moment d'agir. Pour le surplus, les autres arguments avancés dans le recours cantonal et repris dans le présent mémoire ont été écartés pour des motifs pertinents, sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir.

On ne peut ainsi que constater que la perspective d'une révocation du sursis antérieur, donc de devoir exécuter la peine infligée le 8 mai 2008, ou du prononcé d'une nouvelle peine ferme, voire des deux, n'ont exercé aucun effet dissuasif sur le recourant. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a en tout cas pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le pronostic était défavorable. Sur ce point, le recours doit être écarté.

2.6 Bien qu'elle ait préalablement rappelé la jurisprudence, existant déjà sous l'ancien droit et donc bien établie, selon laquelle le juge amené à statuer sur la révocation d'un sursis antérieur doit examiner si l'exécution de la peine qui en était assortie ne suffira pas à détourner l'auteur de la récidive, la cour cantonale ne s'y est - une fois de plus (cf. notamment arrêts 6B 1046/2008 consid. 1.4, 6B 583/2008 consid. 2.4.2 et 6B 497/2008 consid. 2.4.2) - pas conformée. Elle n'a en effet nullement examiné si l'exécution de la peine prononcée le 8 mai 2008, suite à une révocation du sursis l'assortissant, sera suffisante pour détourner le recourant de la commission de nouvelles infractions et ainsi améliorer le pronostic à poser pour décider de l'octroi du sursis à la nouvelle peine, ni, inversement, comme elle aurait aussi pu le faire, si le refus du sursis à la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. Le grief que lui en fait le recourant est donc fondé.

3.
Le recours doit ainsi être partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause. Il devra donc supporter une part des frais (art. 66 al. 1 LTF), le canton de Vaud étant dispensé d'en payer (art. 66 al. 4 LTF), et se verra allouer une indemnité de dépens réduite, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis. Il est rejeté pour le surplus, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est partiellement annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Une part des frais judiciaires, arrêtée à 2000 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de 1000 fr. à titre de dépens réduits.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Lausanne, le 7 avril 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Angéloz

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 34 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
²	Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken.25 Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf 10 Franken senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten.26 Es kann die maximale Höhe des Tagessatzes überschreiten, wenn das Gesetz dies vorsieht. Es bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.27
³	Die Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden geben die für die Bestimmung des Tagessatzes erforderlichen Auskünfte.
⁴	Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 34 - 1 Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
¹	Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze.24 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
²	Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken.25 Das Gericht kann den Tagessatz ausnahmsweise bis auf 10 Franken senken, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten.26 Es kann die maximale Höhe des Tagessatzes überschreiten, wenn das Gesetz dies vorsieht. Es bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum.27
³	Die Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden geben die für die Bestimmung des Tagessatzes erforderlichen Auskünfte.
⁴	Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 46 - 1 Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe.40
¹	Begeht der Verurteilte während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen und ist deshalb zu erwarten, dass er weitere Straftaten verüben wird, so widerruft das Gericht die bedingte Strafe oder den bedingten Teil der Strafe. Sind die widerrufene und die neue Strafe gleicher Art, so bildet es in sinngemässer Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe.40
²	Ist nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf einen Widerruf. Es kann den Verurteilten verwarnen oder die Probezeit um höchstens die Hälfte der im Urteil festgesetzten Dauer verlängern. Für die Dauer der verlängerten Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung.
³	Das zur Beurteilung des neuen Verbrechens oder Vergehens zuständige Gericht entscheidet auch über den Widerruf.
⁴	Entzieht sich der Verurteilte der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so ist Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
⁵	Der Widerruf darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	42 66 68 80 95 97 105 106
BV:	9
StGB:	34 42 46