Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_841/2013

Urteil vom 7. März 2014

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterinnen Pfiffner, Glanzmann,
Gerichtsschreiber Furrer.

Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch
Fürsprecher Mark Schibler,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern, Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente, Invalideneinkommen),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 16. Oktober 2013.

Sachverhalt:

A.
Die 1953 geborene A.________, zuletzt vom 11. März 1996 bis zum 30. September 2007 (letzter effektiver Arbeitstag: 10. November 2006) bei der B.________ AG als kaufmännische Angestellte beschäftigt, meldete sich am 21. August 2007 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Bern führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch und verneinte mit Verfügung vom 18. Oktober 2011 einen Leistungsanspruch mangels Invalidität. Auf Beschwerde hin hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern diese Verfügung auf, bejahte einen invalidisierenden Gesunheitsschaden und wies die Sache an die IV-Stelle zurück, damit sie den Status festlege, gegebenenfalls die Einschränkung im Haushalt ermittle und neu verfüge (Entscheid vom 22. Mai 2012). In der Folge ordnete die IV-Stelle eine Abklärung der Verhältnisse im Haushalt an (Bericht vom 18. Januar 2013) und sprach nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren - ausgehend von einem Erwerbsanteil von 90 % und einem Haushaltsanteil von 10 % - mit Verfügung vom 2. Mai 2013 eine befristete ganze Invalidenrente mit Wirkung ab 1. März 2008 sowie eine Viertelsrente ab 1. August 2011 zu (Invaliditätsgrad von 47 %).

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 16. Oktober 2013 ab, soweit darauf eingetreten wurde.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, der angefochtene Entscheid sei betreffend die Zeit ab 1. August 2011 aufzuheben und es sei ihr ab diesem Zeitpunkt anstelle einer Viertelsrente eine halbe Invalidenrente auszurichten.
Während das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung verzichtet, trägt die Beschwerdegegnerin auf Abweisung der Beschwerde an.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Das kantonale Gericht hat die für den Anspruch auf eine Invalidenrente massgebenden Rechtsgrundlagen unter Berücksichtigung der intertemporalrechtlichen Fragen, die sich aufgrund der per 1. Januar 2008 in Kraft getretenen Änderungen der 5. IV-Revision ergeben, zutreffend dargelegt. Es betrifft dies insbesondere die Bestimmungen zu den Begriffen der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
ATSG) und der Invalidität (Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), zum nach dem Grad der Invalidität abgestuften Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) sowie zur Bemessung des Invaliditätsgrades nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG). Gleiches gilt in Bezug auf die Ausführungen zur Aufgabe des Arztes bei der Invaliditätsbemessung (BGE 132 V 93 E. 4 S. 99 f.) und zur rückwirkenden Zusprechung einer abgestuften oder befristeten Invalidenrente (BGE 133 V 263 E. 6.1 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz erwog, ab März 2007 habe eine vollständige Arbeitsunfähigkeit bestanden, wogegen ab Mai 2011 ein Arbeitspensum von sechs Stunden täglich zumutbar gewesen sei mit einer Leistungsminderung von 40 %. Ausgehend von einem Erwerbsanteil von 90 % und einem Haushaltsanteil von 10 % resultiere nach Ablauf des Wartejahres per März 2008 ein Anspruch auf eine ganze Invalidenrente. Mit der gesundheitlichen Verbesserung im Mai 2011 sei ein Revisionsgrund ausgewiesen und die Invalidität neu zu bemessen. Beim Valideneinkommen sei vom zuletzt bei der B.________ AG erzielten und per 2011 aufindexierten Lohn von Fr. 62'473.90 auszugehen. Beim Invalideneinkommen habe die Verwaltung die Tabelle T7S ("Monatlicher Bruttolohn [Zentralwert] nach Tätigkeit, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Geschlecht - Privater und öffentlicher Sektor [Bund, Kantone, Bezirke, Gemeinden, Körperschaften] zusammen"), Ziff. 23 ("Andere kaufmännisch-administrative Tätigkeiten"), Anforderungsniveau 4, Frauen, der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2010 herangezogen, was angesichts der angestammten Tätigkeit sowie des Zumutbarkeitsprofils (körperlich leichte Tätigkeiten ohne besondere Anforderungen an
feinmotorische manuelle Präzision sowie ohne Übernahme von Verantwortung und wichtigen Entscheidungen bzw. ohne besonderes Mass an Aufmerksamkeit und Konzentration sowie ohne gleichzeitige Ausführung verschiedener Aufgaben) im Lichte des Verwaltungsermessens nicht zu beanstanden sei. Bei einer Restarbeitsfähigkeit von sechs Stunden täglich sowie einer Einschränkung von 40 % ergebe sich - unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit sowie aufindexiert pro 2011 - ein hypothetisches Invalideneinkommen von Fr. 28'913.05 und damit eine Einschränkung im Erwerbsbereich von 53.73 % bzw. gewichtet von 48.35 %. Zuzüglich der Einschränkung im Aufgabenbereich von 2.25 % bzw. gewichtet von 0.225 % resultiere ein Invaliditätsgrad von 49 %. In Anwendung von Art. 88a Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
IVV sei die ganze Rente per 1. August 2011 auf eine Viertelsrente herabzusetzen.

4.

4.1. Die Beschwerdeführerin rügt zunächst, das kantonale Gericht habe zur Bestimmung des Invalideneinkommens zu Unrecht die Tabelle T7S herangezogen. Sie verfüge abgesehen von der 1974 absolvierten, einjährigen Ausbildung zur Telegrafistin, welche in der heutigen Zeit keinen Nutzen mehr habe, über keinen Berufsabschluss. Im Betrieb des Ehemannes habe sie einfache Arbeiten einer Bürohilfe bzw. Telefonistin erledigt, und in der nach der Scheidung angetretenen viermonatigen Tätigkeit bei einer Krankenkasse habe sie sich mangels einer entsprechenden Ausbildung überfordert gefühlt. Im Anschluss daran bis zum Eintritt des Gesundheitsschadens habe sie über zehn Jahre im Büro einer Bettwarenfabrik gearbeitet. Bei dieser auf eine einzige Arbeitsstelle eingeschränkten Arbeitserfahrung sei die Annahme unrealistisch, sie könne in jedem Wirtschaftszweig einer kaufmännisch-administrativen Tätigkeit nachgehen. Zudem habe sie nie im öffentlichen Sektor gearbeitet. Eine Stelle im kaufmännisch-administrativen Bereich im öffentlichen Sektor wäre ihr verwehrt, zumal hierfür eine abgeschlossene Grundausbildung (mindestens ein Berufsattest) verlangt werde. Auch das Alter der 60-jährigen Beschwerdeführerin spreche gegen einen Wechsel in ein ihr
unbekanntes Tätigkeitsfeld. Daher sei die Tabelle TA1, Ziff. 45-96 ("Sektor 3 Dienstleistungen"), Anforderungsniveau 4 ("einfache und repetitive Tätigkeiten"), Frauen, anzuwenden.

4.2. Die Rechtsprechung wendet für die Bestimmung des Invalideneinkommens anhand von Tabellenlöhnen in der Regel die Monatslöhne gemäss LSE-Tabelle TA1 ("Monatlicher Bruttolohn [Zentralwert] nach Wirtschaftsabteilungen, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Geschlecht - Privater Sektor"), Zeile "Total", an (BGE 124 V 321 E. 3b/aa S. 323). Bisweilen wird aber auch auf Löhne einzelner Sektoren (Sektor 2 "Produktion" oder 3 "Dienstleistungen") oder gar einzelner Branchen abgestellt, wenn dies als sachgerecht erscheint, um der im Einzelfall zumutbaren erwerblichen Verwertung der verbleibenden Arbeitsfähigkeit Rechnung zu tragen. Dies geschieht namentlich bei Personen, die vor der Gesundheitsschädigung lange Zeit in diesem Bereich tätig gewesen sind und bei denen eine Arbeit in anderen Bereichen kaum in Frage kommt. Es besteht jedoch kein Grundsatz, wonach stets auf die Tabelle TA1 abzustellen ist. So kann es sich nach den konkreten Umständen des Einzelfalls rechtfertigen, anstatt auf die Tabelle TA1 auf die Tabelle TA7 ("Monatlicher Bruttolohn [Zentralwert] nach Tätigkeit, Anforderungsniveau des Arbeitsplatzes und Geschlecht - Privater Sektor und öffentlicher Sektor [Bund] zusammen") abzustellen, wenn dies eine genauere
Festsetzung des Invalideneinkommens erlaubt und dem Versicherten der entsprechende Sektor offen steht und zumutbar ist (Urteil 9C_237/2007 vom 24. August 2007 E. 5.1, nicht publ. in: BGE 133 V 454, aber in: SVR 2008 IV Nr. 20 S. 63; vgl. auch Susanne Leuzinger-Naef, Der Einkommensvergleich - Rückblick und Ausblick, in: Ueli Kieser [Hrsg.], Validen- und Invalideneinkommen, St. Gallen 2013, S. 36 ff.). Ferner kann bei qualifizierten Berufsleuten mit Fach- und Hochschulabschluss das Heranziehen der Tabelle TA11 ("Monatlicher Bruttolohn [Zentralwert und Quantilbereich] nach Ausbildung, beruflicher Stellung und Geschlecht - Privater Sektor und öffentlicher Sektor [Bund] zusammen") angezeigt erscheinen (Urteil 8C_671/2010 vom 25. Februar 2011 E. 6.4.2 mit Hinweisen, publ. in: SVR 2011 IV Nr. 55 S. 163).

4.3. Die Frage nach der bei einem Einkommensvergleich anzuwendenden Tabelle der LSE stellt eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage dar (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Als für das Bundesgericht bereits verbindlich beurteilter Aspekt erscheint hingegen das für die Wahl einer bestimmten Tabelle der LSE entscheidende Vorhandensein konkret erforderlicher Voraussetzungen wie etwa einer spezifischen Ausbildung und weiterer Qualifikationen. Die Prüfung solcher bedeutsamer Gegebenheiten fällt in den Bereich der Sachverhaltserhebung und kann vom Bundesgericht - soweit eine auf einer Rechtsverletzung beruhende Sachverhaltsermittlung ausscheidet - grundsätzlich nur noch auf offensichtliche Unrichtigkeit hin überprüft werden (Urteil 8C_548/2007 vom 5. Mai 2008 E. 3.2).

4.4. Soweit die Beschwerdeführerin die Wahl der Tabelle T7S mit Hinweis auf eine fehlende (verwertbare) Ausbildung rügt, zweifelt sie das Vorhandensein der für die Wahl dieser Tabelle erforderlichen Voraussetzungen an, was eine Tatfrage beschlägt (E. 4.3 hievor). Sie legt jedoch nichts dar, was die Feststellung des kantonalen Gerichts, die Beschwerdeführerin habe durch die langjährige Arbeit im kaufmännischen Bereich den Tatbeweis erbracht, dass ihr Hilfsarbeiten in diesem Bereich möglich seien, als offensichtlich unrichtig erscheinen liesse. Gegenteils ist ergänzend festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin in der Lage war, im Betrieb des Ehemannes die Buchhaltung zweier Reisebüros zu führen (Bericht der psychiatrischen Dienste Thun vom 4. September 2007 S. 3) und auch die Resultate der von der IV veranlassten Arbeitstrainings für das Vorhandensein der Fachkompetenzen für eine kaufmännisch-administrative Hilfstätigkeit sprechen (Bericht des Zentrums X.________ vom 4. November 2008 Beilage A; Bericht des Büros Y.________ vom 20. November 2008 S. 2). Des Weiteren überzeugt die Rüge nicht, die Beschwerdeführerin sei nie im öffentlichen Sektor tätig gewesen, zumal sie vom 16. April 1973 bis zum 31. Dezember 1984 und damit über zehn
Jahre beim Flugsicherungsdienst gearbeitet hatte, welcher Teil der Bundesverwaltung war (IK-Auszug vom 31. August 2007, Spalte "Arbeitgeber oder Einkommensart"). Nicht gegen die herangezogene Tabelle spricht sodann der Einwand, für eine kaufmännisch-administrative Tätigkeit werde im öffentlichen Sektor zumindest eine abgeschlossene Grundausbildung vorausgesetzt. Dies trifft zwar für das Anforderungsniveau 3 ("Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt") zu, nicht hingegen für das hier anwendbare Anforderungsniveau 4 ("einfache und repetitive Tätigkeiten"). Die Beschwerdeführerin hat überdies eine Verkehrsschule absolviert und führt in ihrem Lebenslauf zwei Sprachaufenthalte an. Schliesslich kann nicht von einem - für die zum massgebenden Zeitpunkt des Verfügungserlasses (BGE 132 V 215 E. 3.1.1 S. 320) 59-jährige Beschwerdeführerin - mit der Tabellenwahl verbundenen unzumutbaren Wechsel in ein unbekanntes Tätigkeitsfeld gesprochen werden. Vielmehr ist der Vorinstanz beizupflichten, dass die nach Tätigkeiten gegliederte Tabelle T7S die Ermittlung eines möglichst realitätsbezogenen Einkommens resp. eines möglichst vertrauten Tätigkeitsgebietes erlaubt. Dies wäre beim Abstellen auf die Tabelle TA1 nicht der Fall, weil diese die
angestammte kaufmännisch-administrative Tätigkeit nicht separat aufführt. Das Heranziehen der Tabelle T7S ist folglich bundesrechtskonform.

4.5. Weiter macht die Beschwerdeführerin sinngemäss geltend, das zuletzt erzielte Einkommen von Fr. 62'473.90 habe - infolge fehlender Berufsbildung - unter dem von der Vorinstanz angenommen Tabellenlohn von Fr. 66'928.30 gelegen, welchem Umstand durch eine Einkommensparallelisierung Rechnung zu tragen sei. Rechtsprechungsgemäss ist eine Parallelisierung nur dann vorzunehmen, wenn der erzielte Verdienst deutlich unter dem branchenüblichen LSE-Tabellenlohn liegt. Die Erheblichkeitsschwelle liegt hiebei bei 5 % (BGE 135 V 297 E. 6 S. 302 ff.). Nach den verbindlichen und unbestritten gebliebenen Feststellungen des kantonalen Gerichts beläuft sich der Validenlohn pro 2011 auf Fr. 62'473.90, wobei dieser auf der Basis eines 90 %-Pensums hätte erwirtschaftet werden können. Der diesem Pensum entsprechende Tabellenlohn beträgt Fr. 60'235.47 (Fr. 66'928.30 x 0.9) und liegt unter dem zuletzt erzielten Einkommen. Eine Parallelisierung fällt daher von vornherein ausser Betracht.

4.6. Schliesslich ist die Beschwerdeführerin der Ansicht, die Gewährung eines Abzugs vom Tabellenlohn von mindestens 5 % sei angezeigt, da sie bereits 60-jährig sei und aufgrund ihres Zumutbarkeitsprofils einer Sonderbehandlung bedürfe. Eine Berücksichtigung des Alters ist - entgegen der bei Verfügungserlass 59-jährigen Beschwerdeführerin - jedoch nicht angebracht, denn das fortgeschrittene Alter wirkt sich bei Hilfsarbeiten auf dem hypothetischen ausgeglichenen Arbeitsmarkt grundsätzlich nicht zwingend lohnsenkend aus (Urteil 8C_712/2012 vom 30. November 2012 E. 4.2.3 mit Hinweisen). Auch dürfen, nachdem den gesundheitlichen Beeinträchtigungen bereits mit der veranschlagten 40 %igen Leistungseinschränkung Rechnung getragen wurde, diese nicht doppelt berücksichtigt werden (Urteil 8C_652/2010 vom 22. September 2010 E. 5.2.2). Demnach hält der Verzicht auf einen Abzug vom Tabellenlohn vor Bundesrecht stand.

5.
Der Status sowie die Anwendung der gemischten Methode sind nicht bestritten. Es besteht kein Anlass zu einer näheren Prüfung. Damit hat es bei der Herabsetzung auf eine Viertelsrente per 1. August 2011 sein Bewenden.

6.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 7. März 2014

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Furrer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_841/2013
Date : 07 mars 2014
Publié : 31 mars 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente, Invalideneinkommen)


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAI: 88a
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
Répertoire ATF
124-V-321 • 132-V-215 • 132-V-393 • 132-V-93 • 133-V-263 • 133-V-450 • 135-V-297
Weitere Urteile ab 2000
8C_548/2007 • 8C_652/2010 • 8C_671/2010 • 8C_712/2012 • 9C_237/2007 • 9C_841/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
revenu d'invalide • tribunal fédéral • rente d'invalidité • sexe • autorité inférieure • quart de rente • mois • salaire brut • office ai • violation du droit • question • recours en matière de droit public • calcul • comparaison des revenus • pré • greffier • office fédéral des assurances sociales • état de fait • travaux accessoires • ménage
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