4A_271/2021 - 2022-02-07 - Vertragsrecht - contrat d'assurance; devoir de renseigner; preuve du dommage,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 271/2021

Arrêt du 7 février 2022
I

Composition
Mmes les Juges fédérales
Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas.
Greffière: Monti.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Urs Saal, avocat,

demandeur et recourant,

contre

Z.________ SA,
représentée par Me Philippe Eigenheer, avocat,
défenderesse et intimée.

Objet
contrat d'assurance; devoir de renseigner;
preuve du dommage,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 31 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
(n° 158; PT18.019496-201403).

Faits :

A.

A.a. En 2013 ou 2014, A.________ a acheté une montre valant 165'000 fr. à la société horlogère H.________ SA.
Le 22 décembre 2014, il a contracté auprès de la compagnie d'assurances Z.________ SA une assurance ménage couvrant notamment les dommages causés par le vol, la perte ou la disparition d' objets de valeur. Il a déclaré à ce titre la montre précitée en précisant que ce bijou valant 165'000 fr. était en or rouge 18 carats, assorti de 445 brillants.
Les conditions générales d'assurance (CGA) intégrées au contrat contenaient les clauses suivantes:

" Dispositions communes
[...]
7. Obligations et diligence à observer
[...]
Lors de violations fautives de prescriptions légales ou contractuelles, l'indemnité peut être réduite voire supprimée dans la mesure où la survenance ou l'étendue du dommage en a été influencée, à moins que le preneur d'assurance ne prouve que sa conduite n'a pas influencé la survenance ou l'étendue du dommage.
[...]
Assurance d'objets de valeur en propriété_privée
[...]
B. Sinistre
B1 Que faire?
L'ayant droit doit :

-..]
c) produire les pièces justificatives (factures, quittances, estimations, etc.) motivant la prétention à une indemnité et donner tous renseignements. Permettre à la Compagnie de faire toute enquête utile pour déterminer le dommage;
-..]
B2 Comment seront déterminés le dommage et l'indemnité?
-..]
b) L'ayant droit doit prouver l'importance du dommage. La somme assurée ne constitue une preuve, ni de l'existence, ni de la valeur des choses assurées au moment du sinistre.
[...]"
Le contrat incluait une autre annexe intitulée "Information à la clientèle [...]" prescrivant ce qui suit pour l'assurance des objets de valeur:

"9. En cas de sinistre
[...]. Vous collaborez à l'établissement des faits en communiquant tous renseignements et documents requis par Z.________ SA.
En cas de non-respect de ces obligations ou de comportement contraire aux règles de la bonne foi, Z.________ SA est libérée de ses engagements sauf s'il est établi que le défaut de collaboration ne résulte d'aucune faute ou qu'il n'a pas influencé le dommage.
[...]"

A.b. Le 28 décembre 2015, l'assuré a annoncé la perte de sa montre à la compagnie d'assurances.
Il a expliqué avoir constaté cette perte le 26 décembre 2015 après avoir livré des marchandises de Genève à Fribourg. L'incident était probablement survenu lors du chargement ou du déchargement. Il avait dû s'accrocher à quelque chose et provoquer l'ouverture du bracelet de la montre, lequel se fermait au moyen d'un aiguillon.
Le 26 janvier 2016, l'assuré a rempli une déclaration de perte sur le site Internet www.easyfind.com (application en ligne du Service suisse des objets trouvés, réd.).
Le 17 février 2016, la compagnie d'assurances lui a demandé de fournir l'écrin de la montre "volée", le contrat de vente et la preuve du paiement (cf. infra consid. 3 i.f.). Le 29 février 2016, elle lui a envoyé un rappel en l'invitant à transmettre dans les quinze jours le certificat de la montre "volée", son écrin, le contrat de vente et la preuve du paiement.
L'assuré a répondu que "l'écrin de la montre volée" serait remis lors du règlement du sinistre; quant au contrat de vente et à la preuve du paiement, ils n'étaient "pas disponible[s]".
La société d'assurances a encore demandé à d'autres reprises la production du certificat d'authenticité original, de l'écrin, du contrat de vente et d'une preuve de paiement. En vain.
Dans une missive du 28 avril 2016, la compagnie a rappelé à l'assuré le contenu de l'art. 39 LCA (loi fédérale sur le contrat d'assurance) en lui fixant un délai au 9 mai 2016 pour produire les quatre éléments précités, non sans l'avertir qu'une fois cette échéance passée, elle ne fournirait aucune prestation.
Constatant que l'assuré ne s'était pas exécuté, elle lui a signifié le 11 mai 2016 qu'il était déchu de ses droits aux prestations.
L'assuré a répondu le même jour qu'elle pouvait passer voir l'écrin de la montre à son bureau et qu'il ne possédait au surplus aucune facture ni contrat de vente.

B.
Le 17 novembre 2017, l'assuré a assigné la compagnie d'assurances en conciliation devant la Chambre patrimoniale vaudoise. Il a ensuite déposé une demande en paiement de 165'000 fr.
Entendue comme témoin, l'administratrice de la société horlogère a jugé possible que la pique du fermoir apposé sur le bracelet d'une de leurs montres se détache à la faveur d'un accrochage banal ou d'une mauvaise insertion de la pique dans le fermoir.
L'assuré a été débouté en première instance comme en appel (cf. au surplus consid. 2.2 infra).

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, l'assuré a invité le Tribunal fédéral à admettre sa demande en paiement.
La compagnie d'assurances intimée a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sans provoquer une réaction du recourant.
L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours en matière civile satisfait aux conditions générales de recevabilité, en particulier celles afférentes au délai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF en lien avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF) et à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

2.1. Le recourant a conclu une assurance "ménage" régie par la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), qui couvrait notamment la perte d'objets de valeur.
Il a déclaré avoir perdu sa montre valant 165'000 fr.
Conformément à l'art. 8 CC, il devait prouver les faits sous-tendant sa prétention contre la compagnie d'assurances (ATF 130 III 321 consid. 3.1), en particulier la forme et l'étendue de son dommage - comme le rappelle l'art. B2 let. b CGA. Par ailleurs, l'art. 39 LCA prévoit une obligation de renseigner ici renforcée par le contrat d'assurance (cf. art. B1 let. c CGA). Ces deux questions doivent être distinguées, bien qu'étant liées puisque la fourniture de renseignements sert à établir la prétention (WILLY KÖNIG, Der Versicherungsvertrag, in TDP VII/2, 1979, p. 530-532).
Lorsque l'ayant droit enfreint son obligation de renseigner, la sanction découlant de la LCA n'est qu'indirecte, à savoir que les prétentions d'assurance restent inexigibles aussi longtemps que l'assureur n'a pas obtenu les renseignements requis (cf. art. 41 al. 1 LCA; VINCENT BRULHART, Droit des assurances privées, 2e éd. 2017, n. 744 et 746; JÜRG NEF, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (VVG), 2011, nos 15-16 ad art. 39 LCA; ROELLI/KELLER, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. I, 1968, p. 565 s.).
Ceci dit, les parties peuvent prévoir d'autres sanctions: l'art. 39 al. 2 LCA, dans sa teneur actuelle comme dans la version en vigueur à l'époque (cf. RO 24 [1908] 749), énonce ce qui suit:

"2 Il peut être convenu:

-..]
2. que, sous peine d'être déchu de son droit aux prestations de l'assurance, l'ayant droit devra faire les communications prévues à l'alinéa 1er et à l'alinéa 2, chiffre 1er, du présent article, dans un délai déterminé suffisant. Ce délai court du jour où l'assureur a mis par écrit l'ayant droit en demeure de faire ces communications, en lui rappelant les conséquences de la demeure."
Dans son ancienne teneur (RO 24 751 et art. 103a LCA), l'art. 45 al. 1 aLCA, jadis intitulé "Violation du contrat sans faute du preneur d'assurance ou de l'ayant droit", limitait ainsi la liberté contractuelle existant en la matière:

" 1 Lorsqu'une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur d'assurance ou l'ayant droit violerait l'une de ses obligations, cette sanction n'est pas encourue s'il résulte des circonstances que la faute n'est pas imputable au preneur ou à l'ayant droit."
L'ayant droit pouvait donc faire obstacle à la clause de déchéance en prouvant son absence de faute (arrêts 4A 14/2021 du 15 février 2021 consid. 7.2; 4A 490/2019 du 26 mai 2020 consid. 5.3.4; 4A 349/2010 du 29 septembre 2010 consid. 4.2; NEF, op. cit., no 17 ad art. 39 LCA et nos 9-11 ad art. 45 LCA; ROELLI/KELLER, op. cit., p. 573 et 576; cf. aussi BRULHART, op. cit., n° 748; KÖNIG, op. cit., p. 531). En revanche, la clause s'appliquait sans égard au lien de causalité que le manquement pouvait avoir avec le dommage, sauf disposition contractuelle contraire (arrêt précité 4A 349/2010 consid. 4.2; NEF, op. cit., nos 15-16 ad art. 39 LCA; PASCAL GROLIMUND, Obliegenheiten: Alte und neue Abgrenzungs- und Anwendungsfragen, REAS 2020 p. 127 ch. III; MARKUS SCHMID, Die VVG-Revision aus der Sicht der Anwaltschaft, REAS 2020 p. 306 s. ch. VIII); une telle solution n'était pas du goût de tous les auteurs (cf. par exemple ALFRED MAURER, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd. 1995, p. 309 et KÖNIG, op. cit., p. 559 s.).
Désormais, le nouvel art. 45 al. 1 LCA, intitulé "Violation du contrat", contient une réserve en ce sens:

"1 [...], cette sanction n'est pas encourue dans les cas suivants:
a. il résulte des circonstances que la violation n'est pas imputable au preneur d'assurance ou à l'ayant droit;
b. le preneur d'assurance apporte la preuve que la violation n'a pas eu d'incidence sur le sinistre et sur l'étendue des prestations dues par l'entreprise d'assurance."
Dans les versions allemande et italienne, les lettres a et b sont séparées par la conjonction de coordination " oder "/ "o ".
En d'autres termes, l'assureur ne pourra désormais plus refuser ou réduire ses prestations si l'intéressé établit que la violation des obligations n'a eu aucune incidence sur la survenance du sinistre ou sur l'étendue des prestations (cf. Révision de la LCA, Rapport explicatif du 6 juillet 2016 ch. 2.1.8 ad art. 45, accessible sur le site Internet www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > terminées > 2016 > DF des finances; Message du 28 juin 2017 concernant la révision de la LCA, FF 2017 p. 4777 i.f. et s. [peu clair dans les trois langues] et p. 4798 s. ad art. 45 al. 1 ).

2.2. La Cour d'appel a trouvé deux motifs indépendants de rejeter la prétention émise par l'assuré/ayant droit:

- I. D'une part, il n'avait pas prouvé son dommage.
On pouvait certes admettre, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, qu'il avait démontré avoir acquis une montre valant 165'000 fr. avant de conclure le contrat d'assurance. Ce fait résultait d'une attestation rédigée par la société horlogère et du témoignage de son administratrice. La question n'était pas pour autant réglée.
En effet, l'assuré devait encore prouver qu'il était toujours propriétaire de la montre au moment de sa prétendue perte, et établir sa valeur. Ces deux éléments importaient pour arrêter le montant de l'indemnisation. Or, il n'avait produit aucune preuve significative. Tout au plus avait-il proposé une photographie le révélant paré d'une montre à son poignet, mais cette pièce ne comportait aucune date et n'attestait pas de façon certaine qu'il s'agissait réellement de la montre litigieuse. En outre, il n'avait pas produit, comme requis, l'écrin de la montre et le certificat d'authenticité original. Or, ces deux éléments eussent constitué des indices concrets d'un droit de propriété actuel, à l'aune de la vraisemblance prépondérante; il était en effet usuel de transférer une montre de luxe avec son écrin et l'original du certificat d'authenticité.
- II. D'autre part, en refusant systématiquement de fournir les deux pièces requises, l'assuré avait violé son devoir d'information. L'art. 9 de l'"Information à la clientèle" contenait une clause de déchéance des droits à la prétention, concrétisant l'art. 39 al. 2 ch. 2 LCA. La compagnie d'assurances avait satisfait aux exigences formelles prévues par cette disposition, si bien que la sanction contractuelle était applicable.

2.3. Le recourant décoche des moyens de fait et de droit contre cette analyse.

3.
La critique de l'état de fait doit cibler des éléments pertinents pour le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 i.f. LTF). En outre, dans la mesure où elle porte sur l'appréciation des preuves, le recourant doit soulever le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) et expliquer de façon circonstanciée en quoi les juges d'appel auraient versé dans ce travers (cf. par ex. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 255).
Le recourant méconnaît en bonne partie ces principes et ne soulève aucun argument qui fasse mouche:

- De son point de vue, l'intimée aurait omis d'alléguer qu'il n'était plus propriétaire de la montre au moment de sa perte, et que sa demande relative à l'écrin et au certificat original de la montre visait précisément à établir la persistance de son droit de propriété.
En réalité, il incombait au recourant d'alléguer et de prouver les faits sous-tendant sa prétention (consid. 2.1 supra). Au surplus, préciser quels faits devaient être prouvés pour établir sa créance, ou juger de la pertinence des documents réclamés par l'assureur revenait à trancher des questions relevant du droit (à l'instar du degré de preuve requis) ou de l'appréciation des preuves, mais ne nécessitait en tout cas pas des allégations.
- La Cour d'appel aurait méconnu que la photo produite datait du 1er mai 2015.
Le recourant a certes soutenu lors d'une réunion avec l'assureur que le cliché portait cette date (le premier jugement s'en fait du reste l'écho), ce qui ne signifie pas encore que tel était bien le cas. De surcroît, le recourant ne contre pas le second argument des juges cantonaux, qui n'étaient même pas certains que ladite photo représentât la montre assurée. On ajoutera que le prétendu sinistre n'est censé être survenu qu'à la fin du mois de décembre 2015.
- Ces mêmes juges n'ont pas méconnu que l'assuré avait fini par proposer le 11 mai 2016 de présenter l'écrin de la montre à son bureau (arrêt p. 8), et on peut lui donner acte du fait qu'il a rappelé avoir fait cette proposition dans un courrier ultérieur - tout en répétant qu'il ne voyait aucune raison de le remettre à l'assurance tant qu'elle ne l'aurait pas indemnisé. Ces indications n'ont toutefois pas la portée impérieuse que leur prête le recourant, que ce soit au niveau de l'appréciation des preuves ou du devoir d'information.
- Enfin, il faut concéder au recourant que dans son premier courrier du 17 février 2016, la compagnie d'assurances lui a demandé de fournir "le certificat et/ou la facture de la montre volée", en plus de l'écrin, de "la preuve de paiements" et du contrat de vente. Cette précision reste toutefois sans incidence pour l'issue de la cause.

4.
L'on gardera à l'esprit que la Cour d'appel a trouvé deux raisons distinctes de rejeter la demande en paiement de l'assuré, dont la première résidait dans l'absence de preuve du dommage.
Or, force est d'admettre que le recourant ne parvient pas à remettre en cause le bien-fondé de cette analyse-ci.
Tout d'abord, il ne soulève aucune critique quant au degré de preuve appliqué (vraisemblance prépondérante).
Ensuite, il se borne à contester pro forma l'analyse selon laquelle il avait en définitive échoué à établir la perte de sa montre. Vu les circonstances nébuleuses et étranges dans lesquelles la montre avait prétendument été perdue, on pouvait effectivement admettre que la production de l'écrin et de l'original du certificat d'authenticité eussent fourni des indices sérieux que le recourant ne s'était pas défait volontairement du bijou.
Au surplus, déterminer si le recourant avait prouvé son dommage ressortissait à l'appréciation des preuves. Or, l'argumentation proposée dans son mémoire, outre qu'elle est peu étayée, ne parvient pas à insuffler le moindre sentiment d'arbitraire. Certes, dans un premier temps, la compagnie d'assurances a demandé le certificat et/ou la facture de la montre (ainsi que son écrin, le contrat de vente et la preuve du paiement), ce qui pouvait laisser entendre qu'elle mettait l'accent sur l'acquisition de la propriété de la montre. Cela étant, elle a ensuite réclamé plus d'une fois l'écrin et l'original du certificat d'authenticité, en particulier dans son ultimatum du 28 avril 2016; la pertinence de ses réquisitions vient d'être confirmée. Le recourant a étrangement répondu qu'il montrerait l'écrin lors du règlement du sinistre, qu'il avait déjà produit une copie du certificat à la conclusion de l'assurance, ou encore que sa cocontractante s'était mal comportée et utilisait des mesures d'enquête dépourvues de bienveillance. Or, son attitude - décrite de façon plus détaillée dans les décisions cantonales, qui révèlent aussi des explications peu convaincantes quant au refus de fournir d'autres pièces et des signes d'un esprit rebelle -,
conjuguée à l'incongruité de la thèse selon laquelle il aurait porté une montre aussi chère et raffinée, garnie de plus de 400 brillants, pour effectuer un transport de marchandises, laissait aux juges cantonaux toute liberté de constater sans arbitraire l'échec de la preuve de la perte dudit objet de valeur. Peu importe que le recourant ait finalement proposé de présenter l'écrin à son bureau alors que l'ultimatum avait expiré. Au surplus, si la Cour d'appel s'est distanciée de l'intimée et des premiers juges en tenant pour prouvée l'acquisition de la montre, on ne saurait pour autant lui reprocher d'avoir versé dans l'arbitraire en refusant d'épouser plus avant la thèse du recourant selon laquelle il avait établi la perte de cette montre.
En bref, le premier argument proposé par la Cour d'appel ne heurte en rien le droit fédéral.

5.
Les considérations qui précèdent privent d'objet les griefs dénonçant de prétendues violations de l'art. 39 al. 2 ch. 2 LCA et des CGA, respectivement un soi-disant abus de droit, puisqu'ils ciblent une argumentation alternative dont le bien- ou mal-fondé ne modifie en rien l'issue du procès.
Cela étant, les moyens soulevés appellent par surabondance deux brèves réflexions:

5.1. Le recourant conteste que les parties aient convenu d'une clause de déchéance: rien de tel ne pourrait se déduire de l'art. 9 de l'"Information à la clientèle".
L'art. 39 al. 2 LCA est clair: une convention doit prévoir que l'ayant droit est déchu de son droit aux prestations de l'assurance ("il peut être convenu"/ "Der Vertrag kann verfügen"/ "Il contratto può disporre"). Les textes allemand et italien évoquent la perte du droit aux prestations ("Verlust des Versicherungsanspruches"/ "perdita del diritto derivante dall'assicurazione").
L'art. 9 de l'"Information à la clientèle" ( supra let. A.a i.f) ne prévoit certes pas la déchéance du droit aux prestations, mais précise que la société d'assurances sera "libérée de ses engagements". Dans la mesure où ceux-ci consistent principalement à verser l'indemnisation prévue par la police en cas de réalisation du sinistre, une telle formulation devrait en tout cas priver l'assuré de son droit à être dédommagé pour le sinistre, et partant conduire au rejet de sa demande en paiement (cf. mutatis mutandis arrêt 4C.314/1992 du 11 décembre 2001 consid. 3a et 3b/bb, qui voit dans une clause similaire [ l'assureur "est libér[é] de ses obligations "] l'institution d'une déchéance des droits de l'assuré; dans le même ordre d'idées arrêt 5C.55/2005 du 6 juin 2005 let. A.a i.f. et consid. 3.1, cité dans l'arrêt 4A 490/2019 consid. 5.10.3.1).

5.2. Le recourant reproche aussi aux juges cantonaux d'avoir méconnu la teneur complète de l'art. 9 de l'"Information à la clientèle", qui libérerait selon lui l'assureur sauf dans deux hypothèses, soit l'absence de faute ou l'absence d'influence sur le dommage.
Il semble bien que cette disposition, interprétée selon le principe de la confiance, permette à l'ayant droit de tenir en échec la clause de déchéance, soit en prouvant son absence de faute, soit en démontrant l'absence de causalité entre son défaut de collaboration et le dommage. Ce principe apparaît aussi à l'art. 7 des Dispositions communes (let. A.a supra). A défaut de grief, l'autorité précédente ne s'est pas prononcée sur la question du lien de causalité entre le manquement et la survenance ou l'étendue du sinistre. Il est superflu d'en discourir plus avant, dans le présent contexte.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF), qui versera à son adverse partie une indemnité pour ses frais d'avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 5'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 février 2022

Au nom de la I re Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Hohl

La Greffière : Monti

SR 221.229.1 Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) - Versicherungsvertragsgesetz VVG Art. 39 - 1 Der Anspruchsberechtigte muss auf Begehren des Versicherungsunternehmens jede Auskunft über solche ihm bekannte Tatsachen erteilen, die zur Ermittlung der Umstände, unter denen das befürchtete Ereignis eingetreten ist, oder zur Feststellung der Folgen des Ereignisses dienlich sind.
¹	Der Anspruchsberechtigte muss auf Begehren des Versicherungsunternehmens jede Auskunft über solche ihm bekannte Tatsachen erteilen, die zur Ermittlung der Umstände, unter denen das befürchtete Ereignis eingetreten ist, oder zur Feststellung der Folgen des Ereignisses dienlich sind.
²	Der Vertrag kann verfügen:
¹	dass der Anspruchsberechtigte bestimmte Belege, deren Beschaffung ihm ohne erhebliche Kosten möglich ist, insbesondere auch ärztliche Bescheinigungen, beizubringen hat;
²	dass die in Absatz 1 und Absatz 2 Ziffer 1 dieses Artikels vorgesehenen Mitteilungen, bei Verlust des Versicherungsanspruches, binnen bestimmter, angemessener Frist gemacht werden müssen. Die Frist läuft von dem Tage an, an dem das Versicherungsunternehmen den Anspruchsberechtigten, unter Androhung der Säumnisfolgen, schriftlich aufgefordert hat, diese Mitteilungen zu machen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 221.229.1 Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) - Versicherungsvertragsgesetz VVG Art. 39 - 1 Der Anspruchsberechtigte muss auf Begehren des Versicherungsunternehmens jede Auskunft über solche ihm bekannte Tatsachen erteilen, die zur Ermittlung der Umstände, unter denen das befürchtete Ereignis eingetreten ist, oder zur Feststellung der Folgen des Ereignisses dienlich sind.
¹	Der Anspruchsberechtigte muss auf Begehren des Versicherungsunternehmens jede Auskunft über solche ihm bekannte Tatsachen erteilen, die zur Ermittlung der Umstände, unter denen das befürchtete Ereignis eingetreten ist, oder zur Feststellung der Folgen des Ereignisses dienlich sind.
²	Der Vertrag kann verfügen:
¹	dass der Anspruchsberechtigte bestimmte Belege, deren Beschaffung ihm ohne erhebliche Kosten möglich ist, insbesondere auch ärztliche Bescheinigungen, beizubringen hat;
²	dass die in Absatz 1 und Absatz 2 Ziffer 1 dieses Artikels vorgesehenen Mitteilungen, bei Verlust des Versicherungsanspruches, binnen bestimmter, angemessener Frist gemacht werden müssen. Die Frist läuft von dem Tage an, an dem das Versicherungsunternehmen den Anspruchsberechtigten, unter Androhung der Säumnisfolgen, schriftlich aufgefordert hat, diese Mitteilungen zu machen.

SR 221.229.1 Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) - Versicherungsvertragsgesetz VVG Art. 41 - 1 Die Forderung aus dem Versicherungsvertrage wird mit dem Ablaufe von vier Wochen, von dem Zeitpunkte an gerechnet, fällig, in dem das Versicherungsunternehmen Angaben erhalten hat, aus denen es sich von der Richtigkeit des Anspruches überzeugen kann.
¹	Die Forderung aus dem Versicherungsvertrage wird mit dem Ablaufe von vier Wochen, von dem Zeitpunkte an gerechnet, fällig, in dem das Versicherungsunternehmen Angaben erhalten hat, aus denen es sich von der Richtigkeit des Anspruches überzeugen kann.
²	Die Vertragsabrede, dass der Versicherungsanspruch erst nach Anerkennung durch das Versicherungsunternehmen oder nach rechtskräftiger Verurteilung des Versicherungsunternehmens fällig werde, ist ungültig.

SR 221.229.1 Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) - Versicherungsvertragsgesetz VVG Art. 45 - 1 Ist vereinbart worden, dass der Versicherungsnehmer oder der Anspruchsberechtigte wegen Verletzung einer Obliegenheit von einem Rechtsnachteil betroffen wird, so tritt dieser Nachteil nicht ein, wenn:
¹	Ist vereinbart worden, dass der Versicherungsnehmer oder der Anspruchsberechtigte wegen Verletzung einer Obliegenheit von einem Rechtsnachteil betroffen wird, so tritt dieser Nachteil nicht ein, wenn:
^a	die Verletzung den Umständen nach als eine unverschuldete anzusehen ist; oder
^b	der Versicherungsnehmer nachweist, dass die Verletzung keinen Einfluss auf den Eintritt des befürchteten Ereignisses und auf den Umfang der vom Versicherungsunternehmen geschuldeten Leistungen gehabt hat.85
²	Die wegen Zahlungsunfähigkeit des Prämienschuldners versäumte Prämienzahlung gilt nicht als unverschuldet.
³	Wo der Vertrag oder dieses Gesetz den Bestand eines Rechtes aus der Versicherung an die Beobachtung einer Frist knüpft, ist der Versicherungsnehmer oder der Anspruchsberechtigte befugt, die ohne Verschulden versäumte Handlung sofort nach Beseitigung des Hindernisses nachzuholen.

SR 221.229.1 Bundesgesetz vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) - Versicherungsvertragsgesetz VVG Art. 9 - 1 Für die Begründung der Leistungspflicht des Versicherungsunternehmens bei einer vorläufigen Deckungszusage genügt es, wenn die versicherten Risiken und der Umfang des vorläufigen Versicherungsschutzes bestimmbar sind. Entsprechend reduziert sich die Informationspflicht des Versicherungsunternehmens.
¹	Für die Begründung der Leistungspflicht des Versicherungsunternehmens bei einer vorläufigen Deckungszusage genügt es, wenn die versicherten Risiken und der Umfang des vorläufigen Versicherungsschutzes bestimmbar sind. Entsprechend reduziert sich die Informationspflicht des Versicherungsunternehmens.
²	Eine Prämie ist zu leisten, soweit sie verabredet oder üblich ist.
³	Ist die vorläufige Deckungszusage unbefristet, so kann sie jederzeit unter Wahrung einer Frist von 14 Tagen gekündigt werden. Sie endet auf jeden Fall mit Abschluss eines definitiven Vertrags mit dem betreffenden oder einem anderen Versicherungsunternehmen.
⁴	Vorläufige Deckungszusagen sind vom Versicherungsunternehmen schriftlich zu bestätigen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.