4A_190/2011 - 2011-06-06 - Diritto contrattuale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_190/2011

Arrêt du 6 juin 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, Présidente,
Corboz et Kolly.
Greffier: M. Piaget.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Trevor J. Purdie, avocat,
recourant,

contre

A.________ International SA,
représentée par Me Philippe Leuba, avocat,
intimée.

Objet
congé,

recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 février 2011.

Faits:

A.
Par contrat signé le 26 janvier 2007, A.________ International SA (ci-après: l'employeuse), société active dans le commerce de vins, a engagé X.________ (ci-après: l'employé) en qualité de directeur des exportations, pour une durée indéterminée à partir du 12 février 2007.
Les conditions de travail proposées à l'employé comprenaient un temps d'essai de six mois à Londres. Par la suite, si la période d'essai se révélait satisfaisante pour les deux parties, l'employé devait être transféré vers la Suisse ou Madrid.
Le contrat précisait que les frais de déménagement de l'employé de Londres en Suisse ou à Madrid seraient assumés par son employeuse. La performance de l'employé serait évaluée annuellement. Le délai de congé était fixé à trois mois.
X.________ a commencé à travailler au service de la société le 12 février 2007, à Londres, où il résida pendant sept mois, laissant sa famille en Israël. L'employé et sa famille sont arrivés en Suisse à la fin du mois d'août 2007. L'employeuse a conclu un contrat de bail pour une maison, pour une année (soit jusqu'au 31 août 2008), et a pris le loyer à sa charge, ainsi que tous les frais de déménagement de la famille de l'employé, de même que les billets d'avion. Les enfants de X.________ ont commencé l'année scolaire 2007-2008 à l'Ecole internationale de Berne. Les frais d'écolage étaient assumés par la société.
A la mi-octobre 2007, B.________, président du conseil d'administration du groupe C.________, dont A.________ International SA fait partie, a annoncé un changement de stratégie commerciale au sein de l'entreprise. Le 23 novembre 2007, il s'est déplacé à Fribourg pour rencontrer X.________.
Le 7 décembre 2007, B.________, accompagné de D.________, responsable des ressources humaines, est revenu à Fribourg pour remettre à l'employé la résiliation de son contrat de travail, avec libération de son obligation de travailler dès le 31 décembre 2007. Le motif de licenciement était le changement de stratégie de la société, lequel amenait la société à licencier plusieurs collaborateurs et à se passer du bureau de vente sis à Fribourg.
L'employé a contesté son congé par lettre du 18 mars 2008. Il a perçu son salaire jusqu'à la fin du mois de mars 2008. La famille X.________ a pu rester dans la maison louée par la société jusqu'au 31 août 2008. L'épouse de l'employé et leurs deux enfants sont alors retournés en Israël.

B.
Le 26 septembre 2008, l'employé a introduit une action en paiement auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine à l'encontre de son employeuse pour licenciement abusif. Ses conclusions portent sur un montant de 134'376 fr.05.
Par jugement du 10 août 2010, le Tribunal civil a admis la demande à concurrence de 73'333 fr.25 avec intérêts.
Par arrêt du 2 février 2011, la Ie cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a admis l'appel interjeté par l'employeuse et rejeté l'action de l'employé. En substance, elle a retenu que si la première n'a pas eu une attitude des plus correctes à l'égard du second en lui donnant son congé quelques mois après l'avoir transféré en Suisse, cela ne rendait pas pour autant le congé abusif.

C.
L'employé exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 2 février 2011. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce que le jugement rendu le 10 août 2010 par le Tribunal civil de la Sarine, qui astreint l'employeuse à lui verser le montant de 73'333 fr.25, soit confirmé. Le recourant fait grief à l'autorité cantonale d'avoir transgressé les art. 336 et 328 al. 1 CO et il tire moyen de l'interdiction de l'abus de droit.

L'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt cantonal.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans son action en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire en matière de droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours est en principe recevable puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 48 al. 1 et 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400).

Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1. p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il incombe à la partie recourante, qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente, d'expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287 s. et consid. 6.2 p. 288). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est de nature à influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau, ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 A titre préalable, il faut observer que l'état de fait est dressé par la cour cantonale de telle manière qu'il n'est pas aisé de reconnaître clairement les faits que les juges considèrent comme établis et ceux qu'ils écartent (sur l'exigence, cf. arrêt 4A_231/2010 du 10 août 2010 consid. 2.2, in SJ 2010 I p. 497). Dans la partie "en fait" du jugement, la cour cantonale se limite à faire état de quelques points de fait incontestés (date de l'engagement de l'employé, des rencontres avec le président du conseil administration, de son licenciement, etc.). Dans la partie "en droit", l'appréciation des preuves et les faits retenus - que l'on distingue parfois difficilement du raisonnement juridique - sont mélangés avec des résumés de la décision de première instance (toutefois sans que la cour cantonale y renvoie), ainsi que des prises de position de la société intimée (devant la première instance et en appel), ce qui ne facilite pas la lecture de l'état de fait. Il est douteux que l'arrêt cantonal respecte ainsi les exigences posées à l'art. 112 al. 1 LTF.
L'état de fait n'est toutefois pas complètement absent (pour ce cas de figure ayant conduit au renvoi à l'autorité cantonale: arrêt 4A_252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3.2). A bien lire l'arrêt entrepris, on peut quand même discerner les faits retenus décisifs. Le recourant semble d'ailleurs le reconnaître lui-même puisqu'il n'invoque pas la violation de l'art. 112 al. 1 LTF.
Ainsi, la cour précédente a notamment retenu que l'employé n'a pas présenté d'indices suffisants permettant de douter de la réalité du motif du congé, soit le changement de stratégie commerciale de la société intimée. Elle souligne en particulier, en appréciant les preuves, que le recourant admet lui-même avoir assisté à la réunion des cadres de l'intimée, à la mi-octobre 2007, au cours de laquelle le président du conseil d'administration a présenté la nouvelle stratégie de la société (arrêt entrepris p. 5). Il a également été constaté que celui-ci a pris la peine de rencontrer deux fois l'employé après que la société a décidé de changer sa stratégie (arrêt entrepris p. 2). La juridiction précédente retient que la famille X.________ a pu rester dans la maison louée par la société intimée jusqu'au 31 août 2008 (arrêt entrepris p. 2) et elle souligne que si le directeur général de l'intimée a dit au recourant, au cours des négociations précontractuelles, que la société voulait engager du personnel stable, ni une durée contractuelle minimale ni un plus long délai de résiliation n'ont été fixés (arrêt entrepris p. 7).
Ces constatations, qui figurent dans l'arrêt cantonal, sont suffisantes pour que la Cour de céans puisse contrôler de quelle manière le droit fédéral a été appliqué (cf. infra consid. 2.2.-2.4).

2.2 Le recourant soutient qu'un examen sérieux du cas fait apparaître que le motif économique, allégué par l'employeuse pour expliquer le congé, n'était qu'un prétexte et que la cour cantonale a transgressé l'art. 336 CO en ne retenant pas le congé abusif. Il tente de démontrer, en renvoyant aux déclarations faites en audience, ainsi qu'à diverses pièces du dossier, que le véritable motif du licenciement était de se séparer de lui au plus vite pour la seule raison qu'il était "trop bien payé".
Le motif réel d'une résiliation relève du fait (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 515; 131 III 535 consid. 4.3 p. 540; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). En alléguant un autre motif que celui retenu par la cour cantonale, le recourant présente son propre état de fait, qu'il oppose à celui retenu par la cour cantonale. Une telle manière de procéder ne correspond pas à la règle posée par l'art. 105 LTF (cf. supra consid. 1.3). Le recourant ne peut pas présenter différents éléments de faits extraits du dossier pour tenter de démontrer le motif de congé qu'il allègue. Cela impliquerait que le Tribunal fédéral substitue sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale et dresse lui-même un état de fait. Si une rectification de celui-ci est demandée en application de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant doit indiquer, dans les motifs de son recours, quel est le fait qui aurait été constaté ou omis arbitrairement (art. 9 Cst.), en montrant par une argumentation précise, en se référant si possible aux pièces du dossier, que la position adoptée par la juridiction précédente est insoutenable; il faut encore qu'il apparaisse clairement que la rectification demandée est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
LTF). Il ne sera donc pas entré en matière sur l'argumentation du recourant dans la mesure où celui-ci prétend que le licenciement serait abusif en se fondant sur un autre motif de congé que celui retenu dans l'arrêt attaqué.
Si l'on s'en tient aux constatations cantonales, il apparaît que les juges sont d'avis qu'on ne peut douter du motif du congé, soit de la réalité du changement de stratégie commerciale de la société intimée. La juridiction précédente appuie ce constat en observant que le recourant a lui-même admis avoir assisté à la réunion des cadres de l'intimée à Londres, à la mi-octobre 2007, au cours de laquelle le président du conseil d'administration a présenté cette nouvelle stratégie qui avait un effet direct sur la place de travail du recourant. Il ressort du procès-verbal de cette séance, reproduit en partie dans l'arrêt cantonal, que la poursuite de la nouvelle stratégie a conduit à supprimer environ quarante postes dans tout le groupe; dans l'équipe commerciale pour l'Europe centrale, quatre personnes ont été licenciées (deux en Suisse, dont le recourant, et deux en Allemagne). L'ancien directeur général de la société, qui a quitté l'intimée en février 2008, a d'ailleurs confirmé la réalité des congés, ayant lui-même donné des instructions en vue du licenciement d'un des deux collaborateurs de la société en Allemagne.
Ainsi, après avoir apprécié les preuves, la cour cantonale a établi le motif du congé. Au stade de la subsomption, on ne voit pas que la juridiction précédente ait violé l'art. 336 CO en concluant que ce motif, qui ne constituait pas un simple prétexte, n'était pas à même d'établir le caractère abusif du licenciement.
Au demeurant, même à considérer que la cour cantonale n'aurait pas recherché le motif réel du licenciement (et qu'elle se serait seulement contentée du motif invoqué par l'intimée), le grief serait mal fondé. Le fardeau de la preuve du caractère abusif de la résiliation incombe à la partie qui s'est vue signifier le congé. Conscient du fait que la preuve est difficile à apporter, le Tribunal fédéral a précisé que le juge peut présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si cette présomption facilite la preuve, elle n'a cependant pas pour effet d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une sorte de "preuve par indices". Le point de savoir si une telle présomption est établie ou non relève de l'appréciation des preuves - qui lie le Tribunal fédéral - et non de l'application du droit fédéral (arrêt 4C.121/2001 du 16 octobre 2001 consid. 3; arrêt 4C.27/1992 du 30 juin 1992 consid. 3a, in SJ 1993 p. 360). En l'espèce, la cour cantonale indique que le recourant n'a pas présenté d'indices suffisants permettant de douter de la réalité du changement de stratégie commerciale; le recourant, qui
supporte dès lors l'échec de la preuve, ne tente pas de démontrer que l'autorité précédente aurait sombré dans l'arbitraire en tirant cette conclusion ou qu'elle aurait transgressé l'art. 8 CC en refusant d'administrer des preuves régulièrement offertes portant sur des faits pertinents en droit (cf. ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601 s.).
Dans la mesure de sa recevabilité, le grief doit être déclaré mal fondé.

2.3 Le recourant tire ensuite moyen de la transgression de l'art. 336 CO en relation avec l'art. 328 al. 1 CO.
D'emblée, on observe que le recourant ne pose aucune question juridique. En réalité, il essaie seulement de substituer un autre état de fait à celui retenu par la cour cantonale, en vue de parvenir à une solution inverse sur la base des mêmes principes juridiques. Il tente notamment de démontrer que la résiliation du contrat de travail l'a plongé, lui et sa famille, dans une situation de détresse psychologique, que l'intimée a tenté de rompre son bail à loyer de manière anticipée et qu'elle a cessé de payer l'écolage de ses deux enfants. Faisant référence à divers allégués, ainsi qu'à certaines pièces du dossier, le recourant se limite à présenter sa version des faits, sans invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) et sans fournir de motivation circonstanciée dans cette perspective. Une telle manière de procéder ne correspond pas aux règles posées par les art. 105 et 106 LTF et il n'y a pas lieu de tenir compte de l'état de fait présenté par le recourant.
Selon les constatations cantonales, le congé a été donné à l'employé, ainsi qu'à d'autres collaborateurs, en raison du changement de la stratégie commerciale de la société intimée. Après la réunion des cadres de mi-octobre 2007 (cf. supra consid. 2.2), le président du conseil d'administration s'est déplacé personnellement à Fribourg le 23 novembre 2007 pour y rencontrer le recourant. Vu la chronologie des événements, on peut raisonnablement penser que la discussion a porté sur le changement de stratégie - qui impliquait la suppression du bureau de Fribourg - et ses conséquences pour l'employé. Le 7 décembre 2007, le président du conseil d'administration, accompagné du responsable des ressources humaines, est revenu à Fribourg pour remettre à l'employé la résiliation de son contrat de travail. Il ressort également de l'arrêt cantonal que la famille X.________ a pu rester dans la maison louée par la société jusqu'au 31 août 2008. Enfin, si, lors des négociations contractuelles, le directeur général de l'intimée a dit au recourant que celle-ci voulait engager du personnel stable, ni une durée contractuelle minimale ni un plus long délai de résiliation n'ont été fixés.
Cela étant, on ne discerne, sur la base de ces constatations, aucune atteinte grave aux droits de la personnalité pouvant faire apparaître la résiliation comme abusive (cf. ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 515 et les arrêts cités). Le simple fait que le directeur général ait laissé entendre au recourant, lors des négociations, qu'il désirait engager du personnel stable, puis que le congé soit notifié à l'employé trois mois après qu'il soit transféré en Suisse, n'est certes pas correct, mais il ne rend pas à lui seul le congé abusif (cf. arrêt 4C.234/2001 du 10 décembre 2001, consid. 3b non publié à l'ATF 128 III 129, traduit in SJ 2002 I p. 389). Par ailleurs, on ne saurait dire que l'intimée a exercé son droit de résilier sans aucun égard vis-à-vis de son employé (sur l'exigence générale, cf. arrêt 4A_564/2008 du 26 mai 2009 consid. 2.1), le président du conseil d'administration du groupe ayant pris la peine de rencontrer personnellement son employé à Fribourg (avant même la résiliation formelle du contrat) et la maison louée par l'intimée ayant été laissée à disposition du recourant et de sa famille encore huit mois (soit jusqu'au 31 août 2008) après qu'il a été libéré de son obligation de travailler (soit le 31 décembre 2007).
Le grief, dans la mesure où il est recevable, est infondé.

2.4 Le recourant soutient que l'intimée lui a signifié brutalement son congé, ce quelques semaines après son installation et celle de sa famille en Suisse, et sans même tenter de le replacer au sein du groupe. Il se prévaut d'une disproportion grossière entre les intérêts en cause qui rend le congé abusif.
Pour défendre sa thèse, il résume une partie du jugement de première instance et reproduit des extraits d'un procès-verbal d'audience. Il ne se fonde toutefois pas sur les constatations de la juridiction précédente, mais se borne à reprendre, dans les documents résumés, des éléments de faits en sa faveur. Une telle manière de faire n'est pas conforme aux exigences posées par les art. 105 et 106 al. 2 LTF et il s'agit de se fonder uniquement sur les faits établis dans l'arrêt cantonal.
Selon la jurisprudence, il peut y avoir abus de droit en cas de disproportion évidente des intérêts en présence, en particulier lorsque la norme applicable a justement pour but de mettre en place une certaine balance des intérêts. Tel est le cas de l'art. 336 CO, dès lors que la résiliation abusive du contrat de travail exprime une limitation légale à la liberté contractuelle de celui qui met fin au contrat, afin de protéger le cocontractant qui a, pour sa part, un intérêt au maintien de ce même contrat. L'idée sous-jacente est avant tout d'offrir une protection sociale au salarié licencié abusivement, dès lors que la protection du congé n'a pas de portée pratique pour l'employeur (ATF 131 III 535 consid. 4.2 p. 539; ADRIAN STAHELIN, Zürcher Kommentar, 1996, no 4 ad art. 336 CO et les auteurs cités).
D'un côté, le recourant a certes reçu son congé quelques mois après son transfert en Suisse (où il avait fait venir sa famille avec l'accord de son employeuse). D'un autre côté, l'employeuse a résilié son contrat de travail en raison d'un changement de stratégie commerciale (dont il n'a pas été établi qu'elle aurait été prévue avant l'arrivée de l'employé en Suisse) de la société intimée, qui amenait celle-ci à licencier plusieurs collaborateurs et à se passer du bureau de vente à Fribourg. Le recourant ne conteste pas valablement, sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le lien de causalité (naturelle) existant entre le changement de stratégie de la société et son congé prenant effet au 31 mars 2008 (question de fait: cf. supra consid. 2.2).
On ne saurait dès lors pas affirmer que la protection du congé n'avait aucune portée pratique pour l'employeuse ou que la résiliation serait intervenue par pure convenance personnelle (sur ce cas de figure différent: ATF 131 III 535 consid. 4.3 p. 541). Retenir l'abus de droit dans les circonstances d'espèce reviendrait à admettre qu'un employé qui accepte de déménager en Suisse avec sa famille pour travailler dans une entreprise active sur le plan international ne saurait être licencié au début de son engagement, même si des impératifs stratégiques commerciaux (en l'occurrence une restructuration) contraignent l'employeur à procéder à des licenciements, et ce, bien que le délai de résiliation prévu dans le contrat ait été respecté (les parties n'ayant pas convenu d'une durée contractuelle minimale). Cette conclusion ne peut être admise. Les conséquences négatives du congé pour l'employé et sa famille - qui est alors retournée en Israël après le 31 août 2008 - ne sont certes pas anodines. Elles relèvent toutefois de la liberté contractuelle et des risques inhérents à la signature d'un contrat de travail du type de celui conclu par les parties; à défaut d'autres circonstances établies par la cour cantonale (qui plaideraient en
faveur de l'abus de droit), le mécanisme correcteur de l'art. 2 al. 2 CC, qui présuppose une disproportion évidente des intérêts en présence, ne saurait être mis en oeuvre en l'espèce.
Le grief doit être déclaré mal fondé dans la mesure de sa recevabilité.

3.
Il résulte des considérants qui précédent que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais et les dépens sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 4'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 6 juin 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Piaget

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 336 - 1 La disdetta è abusiva se data:
¹	La disdetta è abusiva se data:
^a	per una ragione intrinseca alla personalità del destinatario, salvo che tale ragione sia connessa con il rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda;
^b	perché il destinatario esercita un diritto costituzionale, salvo che tale esercizio leda un obbligo derivante dal rapporto di lavoro o pregiudichi in modo essenziale la collaborazione nell'azienda;
^c	soltanto per vanificare l'insorgere di pretese del destinatario derivanti dal rapporto di lavoro;
^d	perché il destinatario fa valere in buona fede pretese derivanti dal rapporto di lavoro;
^e	perché il destinatario presta servizio obbligatorio svizzero, militare o di protezione civile, oppure servizio civile svizzero o adempie un obbligo legale non assunto volontariamente.
²	La disdetta da parte del datore di lavoro è abusiva segnatamente se data:
^a	per l'appartenenza o la non appartenenza del lavoratore a un'associazione di lavoratori o per il legittimo esercizio di un'attività sindacale da parte del lavoratore;
^b	durante il periodo nel quale il lavoratore è nominato rappresentante dei salariati in una commissione aziendale o in un'istituzione legata all'impresa e il datore di lavoro non può provare che aveva un motivo giustificato di disdetta.
^c	nel quadro di un licenziamento collettivo, qualora non siano stati consultati la rappresentanza dei lavoratori o, in mancanza, i lavoratori medesimi (art. 335f).
³	Nei casi previsti dal capoverso 2 lettera b, la tutela dei rappresentanti dei lavoratori il cui mandato sia cessato in seguito al trasferimento del rapporto di lavoro (art. 333) continua fino al momento in cui il mandato sarebbe cessato se non fosse sopravvenuto il trasferimento del rapporto di lavoro.193

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 328 - 1 Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
¹	Nei rapporti di lavoro, il datore di lavoro deve rispettare e proteggere la personalità del lavoratore, avere il dovuto riguardo per la sua salute e vigilare alla salvaguardia della moralità. In particolare, deve vigilare affinché il lavoratore non subisca molestie sessuali e, se lo stesso fosse vittima di tali molestie, non subisca ulteriori svantaggi.121
²	Egli deve prendere i provvedimenti realizzabili secondo lo stato della tecnica ed adeguati alle condizioni dell'azienda o dell'economia domestica, che l'esperienza ha dimostrato necessari per la tutela della vita, della salute e dell'integrità personale del lavoratore, in quanto il singolo rapporto di lavoro e la natura del lavoro consentano equamente di pretenderlo.122

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 48 Osservanza - 1 Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
¹	Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine.
²	In caso di trasmissione per via elettronica, per il rispetto di un termine è determinante il momento in cui è rilasciata la ricevuta attestante che la parte ha eseguito tutte le operazioni necessarie per la trasmissione.19
³	Il termine è reputato osservato anche se l'atto scritto perviene in tempo utile all'autorità inferiore o a un'autorità federale o cantonale incompetente. In tal caso, l'atto deve essere trasmesso senza indugio al Tribunale federale.
⁴	Il termine per il versamento di anticipi o la prestazione di garanzie è osservato se, prima della sua scadenza, l'importo dovuto è versato alla posta svizzera, o addebitato a un conto postale o bancario in Svizzera, in favore del Tribunale federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
¹	Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono:
^a	le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti;
^b	i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate;
^c	il dispositivo;
^d	l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo.
²	Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato.
³	Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla.
⁴	Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 2 - 1 Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
¹	Ognuno è tenuto ad agire secondo la buona fede così nell'esercizio dei propri diritti come nell'adempimento dei propri obblighi.
²	Il manifesto abuso del proprio diritto non è protetto dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 2 Indipendenza - 1 Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
¹	Nella sua attività giurisdizionale il Tribunale federale è indipendente e sottostà al solo diritto.
²	Le sue sentenze possono essere annullate o modificate soltanto da esso medesimo e conformemente alle disposizioni della legge.