9C_881/2018 - 2019-03-06 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 881/2018

Arrêt du 6 mars 2019

IIe Cour de droit social

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Meyer, Juge présidant, Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Charles Guerry,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg,
route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 14 novembre 2018 (608 2017 234).

Faits :

A.
A.________, née en 1954, mariée et mère d'un enfant né en 1979, est au bénéfice d'un certificat de secrétariat. Hormis une interruption de son activité professionnelle entre 1979 et 1990, elle a travaillé à temps partiel au service de divers employeurs entre 1972 et 2001, en dernier lieu dans le secteur de la parfumerie. Depuis lors, elle n'a plus exercé d'activité lucrative.
Le 22 mai 2013, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 1er septembre 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.

B.
L'assurée a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant au versement d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 2013. La juridiction cantonale l'a déboutée par jugement du 14 novembre 2018.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant à l'octroi d'un quart de rente d'invalidité dès le 1er janvier 2018.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

2.

2.1. Le litige porte sur le droit de la recourante à un quart de rente d'invalidité à compter du 1er janvier 2018. Pour la période antérieure, le refus de rente n'est plus contesté en procédure fédérale.

2.2. Le jugement attaqué expose correctement les dispositions légales relatives à l'évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte (art. 8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28a al. 3 LAI), si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
Contrairement à l'intimé qui avait appliqué la méthode spécifique (art. 28a al. 2 LAI), les premiers juges ont considéré que l'évaluation de l'invalidité de la recourante devait être effectuée selon la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI). Dans ce cadre, l'activité lucrative et les travaux ménagers ont été pondérés à raison de 50 % chacun. Pour la part consacrée à l'activité lucrative, la comparaison des revenus a mis en évidence une perte de gain de 5 %, tandis que pour les tâches ménagères la somme des empêchements a été fixée à 27,8 %. Globalement, le taux d'invalidité de 16,4 % qui en résultait (5 % x 50 % + 27,8 % x 50 %) excluait le droit à la rente, si bien que la décision administrative du 1er septembre 2017 devait être confirmée.
Comme cette décision avait été rendue avant l'entrée en vigueur de la modification de l'art. 27bis RAI intervenue au 1er janvier 2018 (modification du RAI du 1er décembre 2017; RO 2017 7581), la juridiction cantonale a expressément renoncé à se prononcer sur l'effet de cette modification, en précisant que l'invalidité ne pouvait être évaluée selon la nouvelle méthode mixte qu'à partir du 1er janvier 2018.

3.
La recourante se prévaut d'une violation de l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI, reprochant à l'instance précédente d'avoir admis à tort que la modification de l'art. 27bis RAI était inapplicable dans son cas au motif que la décision administrative avait été rendue le 1er septembre 2017, soit antérieurement à son entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle soutient que depuis cette date son taux d'invalidité ne devait plus être calculé en fonction de l'ancienne méthode mixte, mais selon les nouvelles dispositions.
A cet égard, la recourante invoque la jurisprudence (ATF 130 V 445) sur l'application inter-temporelle de la LPGA, valable mutatis mutandis dans son cas. Si l'office intimé n'a, à juste titre, pas appliqué le nouveau droit lorsqu'il a statué sur la demande de prestations, le 1er septembre 2017, il appartenait en revanche, selon elle, au Tribunal cantonal de calculer le degré d'invalidité en deux temps, soit selon l'ancien droit jusqu'au 31 décembre 2017 puis en vertu de la nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2018, car on se trouverait dans un cas d'exception du principe selon lequel le juge doit appliquer le droit en vigueur au jour où l'administration a statué, tel que reconnu par le Tribunal fédéral dans l'ATF 141 II 393. En effet, la recourante invoque qu'une application immédiate du nouveau droit s'imposait en instance de recours cantonale, en raison de l'intérêt public prépondérant que constitue la mise en oeuvre de l'égalité des sexes, telle que mise en évidence en relation avec la méthode mixte par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 (n° 7186/09).
Dès lors que le degré d'invalidité est de 40 % d'après son calcul selon les nouvelles règles, la recourante prétend au quart de rente à compter du 1er janvier 2018.

4.

4.1. De jurisprudence constante, lors de l'examen du droit à la rente de l'assurance-invalidité, la date de la décision administrative, en l'occurrence le 1er septembre 2017, circonscrit l'état de fait déterminant pouvant être soumis à l'examen du juge (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220; 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366). En ce qui concerne le droit applicable, le juge applique les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé qu'il n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447; 129 V 1 consid. 1.2 p. 4).
Conformément à ces principes, la juridiction cantonale n'avait pas, comme elle l'a précisé à bon droit, à tenir compte de la modification réglementaire relative à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, soit postérieurement à la décision administrative (voir notamment les arrêts 9C 649/2018 du 15 janvier 2019 consid. 2.2, 9C 404/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2, et 9C 553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 6.2).

4.2. Contrairement à ce que voudrait la recourante, il n'y a pas lieu d'appliquer en droit des assurances sociales la jurisprudence rendue par les deux Cours de droit public du Tribunal fédéral (cf. notamment ATF 141 II 393) sur les situations exceptionnelles dans lesquelles une application immédiate du nouveau droit par l'instance de recours est possible. Il est alors admis de déroger à la règle selon laquelle l'autorité de recours doit appliquer le droit en vigueur au jour où l'autorité de première instance a statué, lorsqu'une application immédiate du nouveau droit répond à un intérêt public prépondérant (ATF 139 II 243 consid. 11.1 p. 259; 135 II 384 consid. 2.3 p. 390; 125 II 591 consid. 5e/aa p. 598).
Cette jurisprudence a été appliquée en particulier dans les domaines du droit relatif à la protection des eaux, de la nature, du paysage ainsi que l'environnement. A l'inverse des cas envisagés dans ces domaines, le droit à des prestations périodiques de l'assurance-invalidité ne relève pas d'une situation impliquant des circonstances exceptionnelles dans lesquelles un intérêt public majeur justifie une intervention immédiate pour empêcher la survenance d'effets irréversibles (ou seulement difficilement) pour la communauté ou l'environnement. L'assuré auquel une prestation d'assurance-invalidité a été une fois refusée peut faire valoir à nouveau son droit pour une période postérieure sans que ses intérêts ne soient définitivement lésés. Ainsi, la modification des faits déterminants conduit en règle générale à une nouvelle procédure administrative dans laquelle la prétention est à nouveau examinée. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du principe général selon lequel le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (supra consid. 4.1; voir également ULRICH MEYER/PETER ARNOLD, Intertemporales Recht, RDS 2005 I p. 115 ss, 128 et
132).
Précisément, à la suite de l'arrêt de la CourEDH Di Trizio, le Conseil fédéral a adopté des dispositions transitoires du 1er décembre 2017 (RO 2017 7581) avec le nouvel art. 27bis al. 2 à 4 RAI. Le ch. 2 de celles-ci permet aux personnes, dont la rente a été refusée avant l'entrée en vigueur de la modification du 1er décembre 2017 parce que le taux d'invalidité était insuffisant, de déposer une nouvelle demande afin que leur prétention soit examinée à l'aune de la nouvelle disposition, pour autant qu'il paraisse vraisemblable que le calcul selon l'art. 27bis al. 2 à 4 RAI aboutisse à la reconnaissance d'un droit à la rente. Il est donc loisible à tout assuré visé par cette disposition, telle la recourante, de demander le réexamen de sa situation à l'aune du nouvel article réglementaire.

4.3. Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé.

5.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 6 mars 2019

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Meyer

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidità - 1 È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
¹	È considerata invalidità l'incapacità al guadagno totale o parziale presumibilmente permanente o di lunga durata.
²	Gli assicurati minorenni senza attività lucrativa sono ritenuti invalidi se hanno un danno alla salute fisica, mentale o psichica che probabilmente provocherà un'incapacità al guadagno totale o parziale.12
³	Gli assicurati maggiorenni che prima di subire un danno alla salute fisica, mentale o psichica non esercitavano un'attività lucrativa e dai quali non si può ragionevolmente esigere che l'esercitino sono considerati invalidi se tale danno impedisce loro di svolgere le proprie mansioni consuete. L'articolo 7 capoverso 2 si applica per analogia.13 14

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27^bis Valutazione del grado d'invalidità per gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale - 1 Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
¹	Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
^a	il grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa;
^b	il grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete.
²	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa:
^a	il reddito senza invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento;
^b	il reddito con invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento e adeguato alla capacità funzionale determinante;
^c	la perdita di guadagno percentuale è ponderata in funzione del grado d'occupazione che l'assicurato avrebbe se non fosse divenuto invalido.
³	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete:
^a	viene determinata la quota percentuale che le limitazioni dell'assicurato rappresentano nello svolgimento delle mansioni consuete rispetto alla situazione senza invalidità;
^b	la quota di cui alla lettera a viene ponderata in funzione della differenza tra il grado d'occupazione di cui al capoverso 2 lettera c e un'attività lucrativa esercitata a tempo pieno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.