Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 440/2020

Urteil vom 5. November 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Schöbi,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Persönlichkeitsverletzung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 16. Januar 2020 (ZBR.2019.36).

Sachverhalt:

A.
A.________ (Beschwerdeführer) präsidiert den Verein C.________. Dessen Teilnahme an der Veranstaltung "Veganmania Schweiz 2015" wurde insbesondere in den sozialen Medien kommentiert. Durch mehrere Beiträge sahen sich der Beschwerdeführer persönlich und/oder der genannte Verein je in ihrer Persönlichkeit verletzt. Sie leiteten Straf- und Zivilverfahren wegen Ehr- und weiteren Persönlichkeitsverletzungen ein.

B.
B.________ (Beschwerdegegner) ist Rechtsanwalt und vertritt eine Person, gegen die der Beschwerdeführer eine Strafanzeige wegen Ehrverletzung erstattet hat. Die Person soll Beiträge auf Facebook, die den Beschwerdeführer als Rassisten und Antisemiten bezeichneten und auf dessen Vorstrafe wegen Rassendiskriminierung verwiesen, mit "Gefällt-mir" ("Like") markiert haben.

C.
Während des Strafverfahrens gewährte der Beschwerdegegner einem Journalisten der Zeitung "D.________" am 3. April 2017 ein Telefoninterview. Er sagte dabei unter anderem, der Beschwerdeführer sei in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden.

D.
Am 18. Dezember 2017 leitete der Beschwerdeführer gegen den Beschwerdegegner den Zivilprozess wegen Persönlichkeitsverletzung ein. Er klagte auf Feststellung, dass der Beschwerdegegner durch die Erwähnung der gelöschten Vorstrafe wegen Rassendiskriminierung gegenüber einem Journalisten seine Persönlichkeit widerrechtlich verletzt habe. Der Beschwerdegegner schloss auf Abweisung. Das Bezirksgericht Münchwilen und - auf Berufung des Beschwerdeführers hin - das Obergericht des Kantons Thurgau wiesen die Klage ab (Entscheide vom 4. Juli 2019 und vom 16. Januar 2020).

E.
Mit Eingabe vom 2. Juni 2020 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, den Entscheid vom 16. Januar 2020 aufzuheben und das Verfahren zur Gewährung des rechtlichen Gehörs an das Obergericht zurückzuweisen, eventualiter sein Rechtsbegehren gutzuheissen und festzustellen, dass der Beschwerdegegner durch die Erwähnung der gelöschten Vorstrafe des Beschwerdeführers wegen Rassendiskriminierung gegenüber einem Journalisten die Persönlichkeit des Beschwerdeführers widerrechtlich verletzt hat. Zum Verfahren stellt der Beschwerdeführer den Antrag, es sei vom Bundesgericht in Fünfer-Besetzung über die Beschwerde zu urteilen. Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Abweisung einer Feststellungsklage zum Schutz der Persönlichkeit (Art. 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
und Art. 28a Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB) und damit eine nicht vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG; BGE 91 II 401 E. 1 S. 403; 127 III 481 E. 1a S. 483). Er ist kantonal letzt- und oberinstanzlich (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), lautet zum Nachteil des klagenden Beschwerdeführers (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Die - im Weiteren rechtzeitig erhobene (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) - Beschwerde erweist sich als zulässig. Die Abteilung entscheidet in Dreierbesetzung (Art. 20 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 20 Composition - 1 En règle générale, les cours statuent à trois juges.
1    En règle générale, les cours statuent à trois juges.
2    Elles statuent à cinq juges si la cause soulève une question juridique de principe ou si un juge en fait la demande. Sont exceptés les recours contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3    Elles statuent également à cinq juges sur les recours contre un acte normatif cantonal soumis ou sujet au référendum ainsi que sur les recours contre une décision cantonale ayant trait à la recevabilité d'une initiative ou à l'exigence d'un référendum. Sont exceptés les recours qui portent sur une cause relevant d'une commune ou d'une autre corporation de droit cantonal.
BGG) und nur dann in Fünferbesetzung, wenn es um Rechtsfragen von grundsätzlicher Bedeutung geht oder ein Mitglied der Abteilung einen Entscheid in Fünferbesetzung beantragt (Art. 20 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 20 Composition - 1 En règle générale, les cours statuent à trois juges.
1    En règle générale, les cours statuent à trois juges.
2    Elles statuent à cinq juges si la cause soulève une question juridique de principe ou si un juge en fait la demande. Sont exceptés les recours contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3    Elles statuent également à cinq juges sur les recours contre un acte normatif cantonal soumis ou sujet au référendum ainsi que sur les recours contre une décision cantonale ayant trait à la recevabilité d'une initiative ou à l'exigence d'un référendum. Sont exceptés les recours qui portent sur une cause relevant d'une commune ou d'une autre corporation de droit cantonal.
BGG). Einen Rechtsanspruch der Parteien auf einen Entscheid in Fünferbesetzung gewährt das Gesetz nicht. Der entsprechende Antrag des Beschwerdeführers ist deshalb abzuweisen (Urteil 6B 568/2007 vom 28. Februar 2008 E. 2.2).

2.

2.1. Das Bezirksgericht hat festgestellt, der Beschwerdeführer habe am 3. September 2018 eine umfangreiche Entscheidsammlung auf CD eingereicht. Er habe dabei keine zulässigen Noven erwähnt, sondern pauschal auf die nachgeführte Entscheidsammlung und eine eigentlich irrelevante Stellungnahme verwiesen. Das Bezirksgericht hat die CD aus dem Recht gewiesen mit der Begründung, das Gericht wende das Recht - insbesondere auch unter Berücksichtigung der massgebenden Rechtsprechung - von Amtes wegen an. Im Übrigen sei bei umfangreichen Urkunden die für die Beweisführung erhebliche Stelle zu bezeichnen, was der Beschwerdeführer unterlassen habe. Schliesslich könne seine Entscheidsammlung auch als gerichtsnotorisch vorausgesetzt werden (E. II/2a S. 9 f. des bezirksgerichtlichen Entscheids).

2.2. Vor Obergericht hat der Beschwerdeführer die Wegweisung seiner CD mit Entscheidsammlung als Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör gerügt, gleichzeitig aber dafürgehalten, er bevorzuge einen materiellen Entscheid des Obergerichts, das volle Kognition habe, weshalb die CD mit dem Titel "Anhang U" zur Heilung der Gehörsverletzung erneut eingereicht werde (E. 2a S. 4 f.).
Das Obergericht hat die Grundlagen des Anspruchs auf rechtliches Gehör näher ausgeführt (E. 2b S. 8 f.). Es ist davon ausgegangen, der Beschwerdeführer mache ausdrücklich geltend, es handle sich bei seinen Entscheiden nicht um beweisbedürftige Tatsachen. Es sei daher auch nicht ersichtlich, dass der Verzicht auf Abnahme der in der Entscheidsammlung enthaltenen elektronischen Dokumente als Beweismittel das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt habe. Es könne daher offen bleiben, ob das Bezirksgericht die CD zu Recht aus dem Recht gewiesen und dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers zurückgesendet habe oder ob diese bei den Akten hätte belassen werden müssen (E. 2c S. 6 f.).
Weiter hat das Obergericht den Anspruch, sich zu Rechtsfragen zu äussern erwähnt, dessen Verletzung der Beschwerdeführer nicht geltend mache (E. 2d S. 7), und abschliessend ist das Obergericht auf den Anspruch auf Entscheidbegründung eingegangen. Es hat dazu festgehalten, das Bezirksgericht habe seine Auffassung, der Beschwerdegegner habe mit seiner Äusserung die Persönlichkeit des Beschwerdeführers nicht verletzt, einlässlich begründet. Der Beschwerdeführer sei denn auch ohne Weiteres in der Lage gewesen, den Entscheid beim Obergericht anzufechten. Dass das Bezirksgericht die Meinung des Beschwerdeführers oder anderer Gerichte nicht geteilt habe, bewirke keine Verletzung der Begründungspflicht. Weiter sei das Bezirksgericht auch nicht an die rechtlichen Erwägungen anderer Gerichte gebunden gewesen, und habe auch nicht zwingend erläutern müssen, weshalb es von der Rechtsauffassung in ähnlich gelagerten, ebenfalls den Beschwerdeführer betreffenden Fällen abgewichen sei. Dies gölte selbst dann, wenn der Beschwerdeführer in seinen Rechtsschriften selber auf die Entscheide hingewiesen hätte; es müsse daher nicht geprüft werden, ob ein pauschaler Verweis auf eine auf einem Datenträger enthaltene Entscheidsammlung überhaupt zulässig sei
(E. 2e S. 7 f. des angefochtenen Entscheids).

2.3. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör, wie er gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (EGMR) zu Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK gewährleistet sein soll (S. 3 ff. Rz. 1-23). Ungeachtet vieler Einzelpunkte, die er beanstandet, hebt der Beschwerdeführer hervor, dass es ihm einzig um den Gehörsanspruch für Rechtsfragen geht (Rz. 5). Dieser Anspruch sei verletzt, weil das Bezirksgericht die auf einer CD eingereichten Entscheide nicht zu den Akten und damit zur Kenntnis aller Gerichtsmitglieder und auch der Gegenpartei genommen und weil das Obergericht die Wegweisung der CD mit der Entscheidsammlung nicht beanstandet habe (Rz. 9). Das Zitieren von Gerichtsentscheiden gehöre zum normalen Prozessieren und sei durch das rechtliche Gehör geschützt. Dazu gehöre auch, dass unveröffentlichte Entscheide dem Gericht und der Gegenpartei in Kopie zugestellt werden dürften (Rz. 23). Eine weitere Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör erblickt der Beschwerdeführer darin, dass sich das Bezirksgericht mit den einzelnen Entscheiden in seiner Sammlung, namentlich mit der ausdrücklich angerufenen Beilage U85 auf der CD, nicht
auseinandergesetzt und dass das Obergericht diesen Begründungsmangel nicht sanktioniert habe (Rz. 10 ff.). Er habe ein durch Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK garantiertes Recht, damit gehört zu werden. Etwas Anderes wäre es, wenn der angefochtene Entscheid derart überzeugend begründet wäre, dass vernünftigerweise eine andere Beurteilung im Sinne der widersprechenden Präjudizurteile ausgeschlossen wäre, doch könne davon keine Rede sein (Rz. 14 der Beschwerdeschrift).

2.4.

2.4.1. Der Beschwerdeführer hat seine Entscheidsammlung auf CD "Anhang U" dem Bezirks- und dem Obergericht eingereicht, um damit seinen Rechtsstandpunkt zu untermauern und darauf zu verweisen. Einer Beschwerde beigelegte Urteile behandelt das Bundesgericht nicht als neue Vorbringen im Sinn von Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG, sondern als Angriffs- bzw. Verteidigungsmittel rechtlicher Natur, die wie Rechtsgutachten zulässig sind, wenn sie innert der Beschwerdefrist eingereicht werden (BGE 108 II 69 E. 1 S. 71; Urteile 4A 86/2013 vom 1. Juli 2013 E. 1.2.3, nicht publ. in: BGE 139 III 345; 4A 80/2018 vom 7. Februar 2020 E. 2.4.1). Für das kantonale Verfahren wird mit Bezug auf Rechtsgutachten die gleiche Meinung vertreten. Ihre Verweisung aus den Akten ist bundesrechtswidrig (Urteile 4A 519/2011 vom 28. November 2011 E. 2.1, in: SZZP 2012 S. 128; 5A 1006/2015 vom 2. August 2016 E. 2; 5A 1005/2018 vom 9. April 2020 E. 6.1; TAPPY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 39 zu Art. 221
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 221 Demande - 1 La demande contient:
1    La demande contient:
a  la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant;
b  les conclusions;
c  l'indication de la valeur litigieuse;
d  les allégations de fait;
e  l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés;
f  la date et la signature.
2    Sont joints à la demande:
a  le cas échéant, la procuration du représentant;
b  le cas échéant, l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve;
d  un bordereau des preuves invoquées.
3    La demande peut contenir une motivation juridique.
ZPO). Die obergerichtliche Beurteilung erscheint in diesem Punkt deshalb als heikel.

2.4.2. Ob das Bezirksgericht mit seinem Vorgehen das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt und das Obergericht den Verfahrensfehler zu Unrecht nicht beanstandet hat (E. 2.4.1 soeben), kann letztlich dahingestellt bleiben. Denn der Beschwerdeführer hat seine CD mit Entscheidsammlung als "Anhang U" im Berufungsverfahren vor Obergericht erneut eingereicht, das die Berufungsbeilage entgegen dem Antrag des Beschwerdegegners im Recht belassen hat. Ein allfälliger Verfahrensfehler des Bezirksgerichts kann damit als geheilt gelten. Eine Heilung von Verfahrensfehlern ist auf dem Wege der hier zulässigen Berufung (Art. 308 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
. ZPO) mit Rücksicht auf die Prüfungsbefugnis und die Entscheidzuständigkeit der Berufungsinstanz möglich (Urteile 5A 958/2018 vom 6. August 2019 E. 4.3; 5A 801/2018 vom 30. April 2019 E. 3.3; 5A 207/2015 vom 3. August 2015 E. 2.2).

2.4.3. Mit Hinweisen auf die Lehre und die bundesgerichtliche Rechtsprechung hat das Bezirksgericht in seinem Entscheid von 25 Seiten die Klage des Beschwerdeführers abgewiesen. Das Obergericht durfte deshalb eine Verletzung der Prüfungs- und Begründungspflicht ohne Weiteres verneinen. Der Beschwerdeführer konnte sich über die Tragweite des bezirksgerichtlichen Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an das Obergericht weiterziehen (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 145 III 324 E. 6.1 S. 326; 143 III 65 E. 5.2 S. 70). Seinen gegenteiligen Standpunkt stützt der Beschwerdeführer darauf, dass sich das Bezirksgericht mit den selber als gerichtsnotorisch bezeichneten Entscheiden gemäss dem aus dem Recht gewiesenen "Anhang U" nicht auseinandergesetzt habe. Der Beschwerdeführer geht damit von einer Bindung an Präjudizien aus, die der schweizerischen Rechtsauffassung fremd ist. Befürwortet wird eine (beschränkte) Befolgungspflicht insbesondere unter Beachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, wie sie das Bezirksgericht wahrgenommen und das Obergericht zu Recht nicht beanstandet hat (vgl. STEINAUER, Le titre préliminaire du Code civil, SPR II/1, 2009, Rz. 456 S. 159; WERRO, Commentaire romand, 2010, N. 39 ff., und
HONSELL, Basler Kommentar, 2018, N. 39 zu Art. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1    La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2    À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3    Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
ZGB).

2.5. Insgesamt erweist sich der Vorwurf des Beschwerdeführers, die kantonalen Gerichte hätten seinen verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt, als unbegründet. Aus Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK kann diesbezüglich nichts Weitergehendes abgeleitet werden (Urteile 5A 79/2019 vom 21. November 2019 E. 3.3; 5A 693/2008 vom 16. März 2009 E. 1.3, nicht veröffentlicht in: BGE 135 III 385, wohl aber in: sic! 2009 S. 713). Inwiefern sich mit Bezug auf die Möglichkeit der Heilung von Verfahrensmängeln aus der EMRK etwas Abweichendes ergeben soll, ist weder ersichtlich noch dargetan (Urteile 5A 850/2011 vom 29. Februar 2012 E. 3.5; 5A 801/2018 vom 30. April 2019 E. 3.3).

3.

3.1. In der Sache ist das Obergericht einleitend auf den Persönlichkeitsschutz im Allgemeinen und auf die als verletzt gerügten Persönlichkeitsgüter der Privatsphäre und der Ehre im Besonderen eingegangen (E. 3 S. 8 f.).
Zur Verletzungshandlung hat das Obergericht festgestellt, der Beschwerdegegner habe dem Journalisten gesagt, der Beschwerdeführer sei in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden. Diese Aussage sei massgebend und nicht eine angebliche Suggestion, der Beschwerdeführer verhalte sich aktuell rassistisch (E. 4 S. 9 f.).
Das Obergericht hat die Berufungsvorbringen des Beschwerdeführers zusammengefasst und dargelegt, im Hauptstandpunkt mache der Beschwerdeführer geltend, die Veröffentlichung einer im Strafregister gelöschten Strafe sei "per se" als unrechtmässig zu betrachten. Er sei der Meinung, der Gesetzgeber habe mit Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB die Resozialisierung höher gewichtet als die öffentlichen Informations- und Schutzbedürfnisse, weshalb das überwiegende öffentliche Interesse zur Rechtfertigung einer Persönlichkeitsverletzung ausser Betracht falle. Da er in die Persönlichkeitsverletzung nicht eingewilligt habe, sei sein Feststellungsbegehren gutzuheissen. Im Eventualstandpunkt nehme der Beschwerdeführer zur gerichtlichen Interessenabwägung Stellung. Er meine, der Beschwerdegegner hätte im Interview die gelöschte Strafe nicht erwähnen müssen, um seine Verteidigungsstrategie im Strafverfahren zu untermauern, und die insoweit unbrauchbare Verteidigungsstrategie vermöge sein Interesse an Resozialisierung nicht zu überwiegen. Aufgrund seiner Funktion als Präsident eines gemeinnützigen Vereins sei er auf einen guten Ruf angewiesen (E. 5 S. 10 f.).
Den Hauptstandpunkt des Beschwerdeführers hat das Obergericht mit der Begründung verworfen, Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB über die Entfernung des Eintrags aus dem Strafregister richte sich an die Strafjustizbehörden, verbiete es Privatpersonen aber nicht absolut, auf eine im Strafregister gelöschte Verurteilung hinzuweisen oder darüber zu informieren. Vielmehr sei in jedem Einzelfall zu prüfen, ob es im Lichte der Pressefreiheit oder anderer Grundrechte und dem öffentlichen Interesse gerechtfertigt sei, erneut über Tatsachen aus vergangener Zeit zu berichten, oder ob das private Interesse des Betroffenen, dass darüber nicht geredet werde, überwiege (E. 6 S. 11 f.).
In seiner Interessenabwägung ist das Obergericht davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer im Zwischenbereich von relativer und absoluter Person der Zeitgeschichte einzuordnen sei (E. 7 S. 13 f.) und (wahre) Informationen über ihn deshalb eher gerechtfertigt seien als über "normale" Personen (E. 6d S. 12). Es hat auf frühere Entscheide zur gleichen Frage verwiesen, wonach ein erhebliches Interesse an der Person des Beschwerdeführers bestehe und sich nicht unter Berufung auf sein Recht auf Resozialisierung gegen die Erwähnung der Vorstrafe durch Dritte wehren könne, wer - wie der Beschwerdeführer - das inzwischen gelöschte Urteil wiederholt und regelmässig in der Öffentlichkeit thematisiere (E. 8a S. 14 f.). Daran hat das Obergericht angeknüpft und ergänzend darauf hingewiesen, der Beschwerdeführer selber lege die eingeklagte Verurteilung auf der Website des Vereins offen, für die er als Präsident und Geschäftsleiter des Vereins verantwortlich zeichne (E. 8b S. 15 f.). Die Umstände, unter denen der Beschwerdegegner die Aussagen gegenüber dem Journalisten gemacht habe, legten keine abweichende Beurteilung nahe. Vielmehr habe der Beschwerdegegner als Verteidiger in einem Strafverfahren darüber sprechen dürfen, da ihn ein
Journalist auch deswegen angerufen habe (E. 8c S. 16 f.). Auch stehe die wahre Information, die der Beschwerdegegner dem Journalisten gegeben habe, im Zusammenhang mit der öffentlichen Tätigkeit des Beschwerdeführers, zumal gelöschte Vorstrafe des Beschwerdeführers, eingeklagte Aussage und hängiges Strafverfahren den Tierschutz beträfen (E. 8d S. 17 f.). Unter Würdigung aller Umstände hat das Obergericht den Hinweis des Beschwerdegegners auf die gelöschte Vorstrafe des Beschwerdeführers nicht für rechtswidrig gehalten und damit auch den Eventualstandpunkt des Beschwerdeführers verworfen (E. 8e S. 18 des angefochtenen Entscheids).

3.2. Der Beschwerdeführer beharrt darauf, die eingeklagte Aussage des Beschwerdegegners lasse den Durchschnittsleser auf eine aktuelle rassistische Gesinnung schliessen und dem Zusatz, er sei "in der Vergangenheit verurteilt worden", werde keinerlei Bedeutung zugemessen. Eine allgemein rassistische Gesinnung dürfe ihm aber nicht vorgehalten werden (S. 10 ff. Rz. 1-6).
Weiter bekräftigt der Beschwerdeführer seinen Hauptstandpunkt, dass Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB auch für Medienunternehmen und erst recht für Privatpersonen ohne Informationsauftrag Geltung beanspruche, werde doch in Abs. 7 festgehalten, dass das entfernte Urteil dem Betroffenen nicht mehr entgegengehalten werden darf. Dieses Verwertungsverbot dürfe nicht mittels einer Interessenabwägung relativiert bzw. gänzlich aufgehoben werden. Es gehe auch nicht um ein öffentliches, sondern um das private Interesse des Beschwerdegegners als Anwalt, vor einer gerichtlichen Hauptverhandlung via Medien gegen ihn als Geschädigten im Strafverfahren Stimmung zu machen. Die obergerichtliche Auslegung sei bundesrechtswidrig (S. 12 ff. Rz. 7-15).
Im Eventualstandpunkt wendet der Beschwerdeführer ein, das Obergericht habe die aus früheren Urteilen stammende Feststellung, er thematisiere die im Strafregister gelöschte Verurteilung immer wieder selber, übernommen, ohne deren Richtigkeit aktuell zu prüfen, ohne ihm das rechtliche Gehör zu gewähren und Gelegenheit zur Widerlegung zu geben und ohne eine entsprechende Behauptung des beweispflichtigen Beschwerdegegners vorauszusetzen (S. 19 ff. Rz. 16-21). Der Beschwerdeführer rügt sodann die aus früheren Urteilen stammende Feststellung als willkürlich (S. 21 ff. Rz. 22-24) und als widersprüchlich, wie das Obergericht die Angaben auf der Website des Vereins C.________ würdige (S. 25 Rz. 25). Er bestreitet, dass der Beschwerdegegner für seine Aussage über ein berechtigtes privates Interesse verfügt habe, sei doch das Bezirksgericht im konnexen Ehrverletzungsverfahren gegen den Beschwerdegegner davon ausgegangen, dessen Mitteilung der Verurteilung an die Presse habe offensichtlich der Stimmungsmache im Vorfeld des Prozesses gedient (S. 26 f. Rz. 26-31). Daran ändere nichts, dass das Obergericht den Beschwerdegegner in zweiter Instanz freigesprochen und er diesen Freispruch nicht an das Bundesgericht weitergezogen habe. Aus dem
Strafverfahren ergebe sich insgesamt nichts Entlastendes, das zivilrechtlich relevant wäre (S. 29 f. Rz. 34). Abschliessend wirft der Beschwerdeführer dem Obergericht vor, es ignoriere völlig, welche Bedeutung der Gesetzgeber der Rehabilitation ehemals Straffälliger beimesse (S. 27 ff. Rz. 32-33). In Zusammenfassung seiner Vorwürfe ersucht der Beschwerdeführer darum, seine Beschwerde gutzuheissen und damit dem in der Verfassung und in der EMRK garantierten Schutz des guten Rufs Nachachtung zu verschaffen (S. 31 f. Ziff. IV der Beschwerdeschrift).

3.3. Die Gegenüberstellung von Entscheiderwägungen (E. 3.1) und Beschwerdegründen (E. 3.2) belegt, dass der Beschwerdeführer sich über die Tragweite des obergerichtlichen Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an das Bundesgericht weiterziehen konnte. Der angefochtene Entscheid genügt den verfassungsrechtlichen Anforderungen an die Prüfungs- und Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; BGE 145 III 324 E. 6.1 S. 326; 143 III 65 E. 5.2 S. 70). Die Rüge des Beschwerdeführers, das Obergericht habe wesentliche Ausführungen in der Berufungsschrift nicht beachtet und damit das rechtliche Gehör verletzt (S. 15 ff. Rz. 14 und S. 30 Ziff. III der Beschwerdeschrift), erweist sich folglich als unbegründet. Nichts zu tun mit dem Schutz vor formeller Rechtsverweigerung hat die inhaltliche Richtigkeit der Begründung. Sie ist Gegenstand der nachstehenden materiellen Beurteilung (BGE 145 III 324 E. 6.1 S. 326; 141 V 557 E. 3.2.1 S. 564).

4.

4.1. Zur Verletzungshandlung hat das Obergericht festgestellt, der Beschwerdegegner habe dem Journalisten gesagt, der Beschwerdeführer sei in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden. Diese Aussage sei massgebend, da der Beschwerdeführer den Beschwerdegegner eingeklagt habe und nicht den Journalisten oder den Herausgeber der Zeitung, in der später über den Gerichtsfall berichtet und die Aussage des Beschwerdegegners erwähnt wurde. Der Inhalt der Aussage sei klar ("in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden"), und der Beschwerdegegner habe damit nicht suggerieren wollen, der Beschwerdeführer verhalte sich aktuell rassistisch (E. 4 S. 9 f. des angefochtenen Entscheids).

4.2. Der Beschwerdeführer hält dagegen, aus der Behauptung, jemand sei wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden, schliesse der Durchschnittsleser rasch auf eine rassistische Gesinnung, zumal er aus der Tatsache, dass diese Verurteilung aktuell im Tagesgeschehen erwähnt wird, automatisch folgere, diese liege noch nicht allzu weit zurück und habe noch aktuelle Bedeutung. Auch der D.________ habe dem vom Beschwerdegegner behaupteten nichtssagenden Zusatz "in der Vergangenheit" offensichtlich keine Bedeutung zugemessen, weshalb er den Beschwerdegegner wie folgt zitiert habe: "Er weist darauf hin, dass A.________ rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden ist" (S. 11 Rz. 3). Der Leser gehe davon aus, dass es sich nicht um eine weit zurückliegende und im Strafregister gelöschte Verurteilung handle (S. 12 Rz. 6 der Beschwerdeschrift).

4.3. Zum Inhalt der eingeklagten Äusserung hat das Obergericht festgestellt, der Beschwerdegegner habe am 3. April 2017 zu einem Journalisten der Zeitung "D.________" gesagt, der Beschwerdeführer sei in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden. Diese Feststellung betrifft eine Tatfrage und ist für das Bundesgericht vorbehältlich ausnahmsweise zulässiger, hier aber nicht erhobener und begründeter Sachverhaltsrügen verbindlich (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; Urteil 5A 521/2014 vom 27. November 2014 E. 3.3, in: sic! 2015 S. 232).

4.4. Der Beschwerdeführer wendet einen Durchschnittsleser ein, der die Äusserung des Beschwerdegegners verallgemeinere und als Vorwurf aktuell rassistischer Gesinnung begreife. Er übersieht damit, dass auf den Wahrnehmungshorizont des Durchschnittslesers bzw. des Durchschnittszuschauers, den das Bundesgericht wie eine Rechtsfrage prüfen kann, unmittelbar nur abzustellen ist, wenn es um Äusserungen in der Presse oder einer Fernsehsendung geht (zit. Urteil 5A 521/2014 E. 3.2). Vorliegend steht indessen eine Äusserung zwischen zwei Personen in Frage, die per Telefon, gleichsam unter vier Augen, ausgetauscht wurde. Dass der Adressat die Äusserung angeblich nicht so verstanden hat, wie sie vom Beschwerdegegner wörtlich gemacht wurde, bedürfte als subjektiv abweichendes Verständnis des Beweises, der hier fehlt. Desgleichen fehlt der Nachweis, dass der Beschwerdegegner etwas Anderes sagen wollte, als seiner Äusserung objektiv entnommen werden muss. Dabei ist die erstinstanzliche Verurteilung des Beschwerdegegners in einem Strafverfahren betreffend üble Nachrede ("Stimmungsmache") dem Beschwerdeführer keine Hilfe, da der Beschwerdegegner zweitinstanzlich rechtskräftig freigesprochen wurde (vgl. Art. 53
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 53 - 1 Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
1    Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
2    Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation du dommage.
OR; Urteil 4A 169/2016 vom 12.
September 2016 E. 6.4.3, nicht publ. in: BGE 142 III 626).

4.5. Die Verletzung der Persönlichkeit besteht somit darin, dass der Beschwerdegegner zu einem Journalisten gesagt hat, der Beschwerdeführer sei in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden. Nicht erstellt ist hingegen der Vorwurf, der Beschwerdegegner habe dem Journalisten gesagt, der Beschwerdeführer habe aktuell eine rassistische Gesinnung.

5.
Die Äusserung des Beschwerdegegners ist geeignet, die Ehre und die Privatsphäre des Beschwerdeführers zu verletzen (Art. 28 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB; BGE 138 III 641 E. 3 S. 642 und 122 III 449 E. 3a S. 456). Hauptstreitpunkt bildet die weiter zu prüfende Frage, ob ein Rechtfertigungsgrund vorliegt. Die Verletzung ist widerrechtlich, wenn sie nicht durch Einwilligung des Verletzten, durch ein überwiegendes privates oder öffentliches Interesse oder durch Gesetz gerechtfertigt ist (Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB; BGE 136 III 410 E. 2.2.1 S. 412 f.). Der Beschwerdeführer vertritt die Meinung, einzig seine Einwilligung, die er nicht erteilt habe, falle in Betracht, da die Äusserung seine im Strafregister gelöschte Freiheitsstrafe betreffe (E. 6). Ungeachtet dessen sei auch die obergerichtliche Interessenabwägung rechtsfehlerhaft (E. 7 hiernach).

6.

6.1. Strafurteile werden gemäss Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB nach Ablauf bestimmter Fristen (Abs. 1-6) aus dem Strafregister entfernt. In Abs. 7 sieht Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB vor, dass nach der Entfernung die Eintragung nicht mehr rekonstruierbar sein darf (Satz 1) und dass das entfernte Urteil dem Betroffenen nicht mehr entgegengehalten werden darf (Satz 2).

6.2. Das Obergericht hat dafürgehalten, Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB richte sich an die Strafjustizbehörden, die an Vorstrafen, die aus dem Strafregister entfernt worden seien, keine Rechtsfolgen mehr knüpfen dürften. Diese Bestimmung würde aber (weit) überdehnt, wenn man daraus ableiten wollte, sie verbiete auch Privaten absolut, auf eine im Strafregister gelöschte Verurteilung hinzuweisen oder darüber zu informieren. Vielmehr gelte auch in Bezug auf die Verbreitung von im Strafregister gelöschten Vorstrafen kein absolutes "Recht auf Vergessen", und es sei auch in diesem Zusammenhang eine Interessenabwägung vorzunehmen (E. 6c S. 12 des angefochtenen Entscheids).

6.3. Der Beschwerdeführer wirft dem Obergericht vor, es sei namentlich vom Parallelurteil des Bezirksgerichts Weinfelden abgewichen und habe die einzige, umfassend begründete Lehrmeinung von Tanja Ivanovic nicht beachtet. In ihrem Aufsatz "Die Berichterstattung über aus dem Strafregister entfernte Urteile im Lichte des Persönlichkeitsschutzes des Täters" nehme die Autorin an, das Verwertungsverbot im Sinne von Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Satz 2 StGB gelte auch für Medienunternehmen (S. 12 Rz. 8 und S. 15 ff. Rz. 14). Was das Ehrverletzungsverfahren gegen den Beschwerdegegner vor Bezirksgericht Weinfelden angeht, räumt der Beschwerdeführer ein, dass das Obergericht den Beschwerdegegner in zweiter Instanz freigesprochen hat und der Freispruch unangefochten geblieben ist. Er schliesst daraus, dass sich aus dem Strafverfahren nichts Entlastendes ergebe, das zivilrechtlich relevant wäre (S. 29 Rz. 34 der Beschwerdeschrift).

6.4.

6.4.1. Mit Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB wird zwischen den staatlichen Verfolgungsinteressen und dem Bedürfnis nach vollständiger Rehabilitation eines Straffälligen ein Ausgleich geschaffen. Es lässt sich nicht rechtfertigen, dem Täter auch Jahrzehnte nach Verbüssung der Strafe noch von Staates wegen eine Straftat vorzuhalten. Die Entfernung der Eintragung bedeutet, dass der Täter vollständig rehabilitiert ist (so die Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches [Allgemeine Bestimmungen, Einführung und Anwendung des Gesetzes] und des Militärstrafgesetzes sowie zu einem Bundesgesetz über das Jugendstrafrecht vom 21. September 1998, BBl 1999 1979, S. 2168 Ziff. 236.5). Laut bundesgerichtlicher Rechtsprechung richtet sich die Bestimmung an die Strafjustizbehörden (BGE 135 I 71 E. 2.10 S. 76). Nach Ablauf der Entfernungsfristen sind die Rehabilitierungs- und Resozialisierungsinteressen des Betroffenen von Gesetzes wegen schwerer zu gewichten als die öffentlichen Informations- und Strafbedürfnisse (BGE 135 IV 87 E. 2.4 S. 92; 136 IV 1 E. 2.6.3 S. 3).

6.4.2. Für das Pressezivilrecht wird in der Lehre angenommen, dass die Veröffentlichung einer gelöschten Vorstrafe stets unrechtmässig sei (z.B. RIKLIN, Schweizerisches Presserecht, 1996, § 7 N. 18 mit Hinweis). Die Rechtsprechung ist dieser Ansicht nicht gefolgt und hat im Einzelfall den Informationsauftrag des Presseunternehmens und die Interessen des Betroffenen namentlich an der Resozialisierung gegeneinander abgewogen (BGE 122 III 449 E. 3 S. 456). Ob daran seitherige Äusserungen im Schrifttum oder der am 1. Januar 2007 in Kraft getretene Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB (AS 2006 3459, 3527 und 3535) etwas zu ändern vermögen, bedarf vorliegend keiner Klärung. Denn eingeklagt ist keine öffentliche Äusserung in einem Presseerzeugnis, sondern die private Äusserung des Beschwerdegegners gegenüber einem Journalisten in einem Telefongespräch.

6.4.3. Dass Äusserungen von und unter Privatpersonen über im Strafregister gelöschte Freiheitsstrafen durch Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB verboten sein sollen, ist weder ersichtlich noch dargetan. Die verfassungsrechtlich gewährleistete Meinungsäusserungsfreiheit (Art. 16
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
BV) ist ein hohes Gut und in ihrem Kerngehalt unantastbar (Art. 36 Abs. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
BV). Selbst die vom Beschwerdeführer zitierte Autorin geht davon aus, dass private Interessen (z.B. des Opfers) die Erwähnung einer im Strafregister gelöschten Freiheitsstrafe rechtfertigen können und insoweit eine gerichtliche Interessenabwägung unumgänglich ist (TANJA IVANOVIC, Die Berichterstattung über aus dem Strafregister entfernte Urteile im Lichte des Persönlichkeitsschutzes des Täters, in: Leo Staub [Hrsg.], Beiträge zu aktuellen Themen an der Schnittstelle zwischen Recht und Betriebswirtschaft V, 2019, S. 185 ff., S. 198 in Anm. 36). Dem Verwertungsverbot gemäss Art. 369 Abs. 7
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB kommt schliesslich nicht die Bedeutung zu, die ihm der Beschwerdeführer zumessen will. Der Bundesgesetzgeber selber hat vielmehr entschieden, auf eine entsprechende Bestimmung im beschlossenen, aber noch nicht in Kraft gesetzten Bundesgesetz über das Strafregister-Informationssystem VOSTRA (Strafregistergesetz,
StReG; BBl 2016 4871) zu verzichten (vgl. Art. 34 Abs. 2 StReG; Botschaft zum Strafregistergesetz vom 20. Juni 2014, BBl 2014 S. 5775 ff.).

6.5. Aus den dargelegten Gründen kann der Beschwerdeführer aus Art. 369
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
StGB in seinem Fall nichts ableiten. Die Interessenabwägung der kantonalen Gerichte ist zu Recht erfolgt. Nicht nachvollziehbar dargelegt wird in der Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 367), was sich aus dem rechtskräftigen Freispruch zugunsten des Beschwerdegegners im Strafverfahren für den vorliegenden Zivilprozess ergeben soll (vgl. E. 4.4 oben).

7.

7.1. Seine Interessenabwägung hat das Obergericht entscheidend darauf gestützt, dass der Beschwerdeführer seine gelöschte Vorstrafe wiederholt und regelmässig in der Öffentlichkeit thematisiere und deshalb die Erwähnung der Vorstrafe durch den Beschwerdegegner nicht unter Berufung auf ein Recht auf Resozialisierung abwehren könne. Die Feststellung, dass der Beschwerdeführer seine gelöschte Vorstrafe wiederholt und regelmässig in der Öffentlichkeit thematisiere, hat das Obergericht zum einen auf die früheren Entscheide ZBR.2017.39 vom 28. Juni 2018 und ZBR.2018.18 vom 27. Februar 2019 gestützt (E. 8a/aa S. 14). Zum anderen hat das Obergericht ergänzend festgestellt, dass der Beschwerdeführer die eingeklagte Verurteilung selber auch auf der Website des von ihm präsidierten und geleiteten Vereins offengelegt habe (E. 8b/bb S. 15 des angefochtenen Entscheids).

7.2. Gegen die Übernahme von Tatsachenfeststellungen aus früheren Urteilen wendet der Beschwerdeführer ein, das Obergericht habe die Richtigkeit der Tatsachenfeststellungen nicht aktuell geprüft, ihm dazu das rechtliche Gehör verweigert und keine Gelegenheit gegeben, die falschen Tatsachenfeststellungen zu widerlegen bzw. den Gegenbeweis anzutreten. Der Beschwerdegegner habe auch keine entsprechenden Tatsachen behauptet, so dass deren Feststellung durch das Obergericht eine Verletzung der Verhandlungsmaxime bedeute (S. 20 Rz. 18 und Rz. 19). Der Beschwerdeführer rügt die Tatsachenfeststellungen in den früheren Urteilen als willkürlich (S. 21 ff. Rz. 22-24). Mit Bezug auf die Tatsache, dass auf der Website des von ihm präsidierten und geführten Vereins auf seine gelöschte Vorstrafe hingewiesen wird, macht der Beschwerdeführer geltend, das Obergericht entscheide einmal wie vorliegend, dann aber wieder gegenteilig. So habe es in den Urteilen U17.1 und U19.1 seiner Entscheidsammlung festgehalten, auf die Archiveinträge über die Schächtprozesse auf der Website stiessen nur Leser, die sich dafür interessierten. Wenn das Obergericht diese Rechtsprechung heute habe ändern wollen, hätte es dafür eine genügende Begründung geben müssen, die
hier aber fehle (S. 25 Rz. 25 der Beschwerdeschrift).

7.3.

7.3.1. Die nachweislichen Ausfälle des Beschwerdeführers gegen Juden und Jüdisches hatten eine Verurteilung wegen mehrfacher Rassendiskriminierung zur Folge (Urteil 6S.367/1998 vom 26. September 2000). Die Behauptung des Beschwerdegegners, dass der Beschwerdeführer in der Vergangenheit rechtskräftig wegen Rassendiskriminierung verurteilt worden ist, entspricht folglich den Tatsachen und ist wahr.

7.3.2. Die Verbreitung wahrer Tatsachen ist grundsätzlich durch den Informationsauftrag der Presse gedeckt, es sei denn, es handle sich um Tatsachen aus dem Geheim- oder Privatbereich oder die betroffene Person werde in unzulässiger Weise herabgesetzt, weil die Form der Darstellung unnötig verletzt. Allerdings ist der Informationsauftrag der Presse kein absoluter Rechtfertigungsgrund und eine Interessenabwägung im Einzelfall unentbehrlich. Eine Rechtfertigung dürfte regelmässig gegeben sein, wenn die berichtete wahre Tatsache einen Zusammenhang mit der öffentlichen Tätigkeit oder Funktion der betreffenden Person hat (BGE 138 III 641 E. 4.1.1 S. 643). Der Beschwerdegegner als Privatperson kann sich freilich nicht wie ein Medienunternehmen auf einen Informationsauftrag berufen. Ihm ist es aber in Wahrnehmung seiner Meinungsäusserungsfreiheit und aufgrund sonstiger Rechtfertigungsgründe (anderweitige überwiegende öffentliche oder private Interessen) grundsätzlich erlaubt, öffentlich zugängliche Informationen weiterzuverbreiten und sich im Rahmen eines Werturteils darüber zu äussern. Sodann gilt auch im Zusammenhang mit Äusserungen von gewöhnlichen Privatpersonen, dass sich bestimmte Exponenten (absolute oder relative Personen der
Zeitgeschichte, namentlich Politiker) mehr gefallen lassen müssen und in gewissen Gebieten (insbesondere politische Diskussion und Meinungsbildung) eine freiere Äusserungsmöglichkeit besteht (Urteile 5A 195/2016 vom 4. Juli 2016 E. 5.2, in: sic! 2016 S. 597; 5A 561/2019 vom 5. Februar 2020 E. 4.4.4, zusammengefasst und besprochen von FRANZ ZELLER, in: ZBJV 156/2020 S. 553).

7.3.3. Gemäss den obergerichtlichen Tatsachenfeststellungen thematisiert der Beschwerdeführer die inzwischen im Strafregister gelöschte Verurteilung in der Öffentlichkeit immer wieder selbst. Aufgrund der Tatsache, dass der Beschwerdeführer selbst die Öffentlichkeit bezüglich seiner Verurteilung herstellt, darf in einem privaten Telefongespräch auch darüber geredet werden, ohne dass durch die Erwähnung der Verurteilung wegen Rassendiskriminierung die Privatsphäre oder die Ehre des Beschwerdeführers widerrechtlich verletzt würden (Urteile 5A 195/2016 E. 5.3; 5A 561/2019 E. 4.4.5).

7.4.

7.4.1. Die Tatsache, dass der Beschwerdeführer seine inzwischen im Strafregister gelöschte Verurteilung in der Öffentlichkeit immer wieder selbst thematisiert, hat das Obergericht bereits in (mindestens) zwei früheren Entscheiden festgestellt. Aus anderen Prozessen bekannte Beweisergebnisse gelten als gerichtsnotorische Tatsachen, die nicht bewiesen werden müssen (Urteile 5A 663/2013 vom 5. November 2013 E. 4.2.1; 5C.279/2002 vom 14. März 2003 E. 3.3; FABIENNE HOHL, Procédure civile, t. I: Introduction et théorie générale, 2. Aufl. 2016, S. 270 Rz. 1619). Das Obergericht hatte um so weniger Anlass auf seine Tatsachenfeststellungen in den beiden früheren Entscheiden zurückzukommen, als unter anderem der Beschwerdeführer dagegen vor Bundesgericht erfolglos Beschwerde eingelegt hatte (Urteil 5A 773/2018 vom 30. April 2019 betreffend Entscheid ZBR.2017.39 und Urteil 5A 561/2019 vom 5. Februar 2020 betreffend Entscheid ZBR.2018.18). Der Beschwerdeführer räumt denn auch zutreffend ein, er sei sich bewusst, dass er die beiden vom Obergericht herangezogenen früheren Entscheide im vorliegenden Verfahren nicht neu verhandeln könne (S. 21 Rz. 21 der Beschwerdeschrift).

7.4.2. Zum selben Beweisergebnis führt der obergerichtliche Hinweis, dass die Website des vom Beschwerdeführer präsidierten und beherrschten Vereins die eingeklagte Verurteilung offenlege. Der dagegen erhobene Einwand des Beschwerdeführers ist nicht nachvollziehbar. Die Öffentlichkeit der Website kann nicht ernsthaft bestritten werden, wo - wie hier - die eingeklagte Äusserung und die Tätigkeit des Vereins und des Beschwerdeführers in einem engen Zusammenhang stehen.

7.4.3. Ohne Verletzung von Bundesrecht und namentlich willkürfrei (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) durfte Obergericht folglich feststellen, dass der Beschwerdeführer seine im Strafregister gelöschte Freiheitsstrafe wegen mehrfacher Rassendiskriminierung immer wieder öffentlich thematisiert hat und bis heute andauernd öffentlich thematisiert.

7.5. Insgesamt erweisen sich die Rechts- und die Sachverhaltsrügen gegen die obergerichtliche Beurteilung, die persönlichkeitsverletzende Äusserung des Beschwerdegegners über den Beschwerdeführer lasse sich rechtfertigen, als unbegründet. Auf die weiteren Beanstandungen am angefochtenen Entscheid ist bei diesem Ergebnis nicht mehr einzugehen.

8.
Aus den dargelegten Gründen muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kosten-, nicht hingegen entschädigungspflichtig, da der Beschwerdegegner nicht zur Vernehmlassung eingeladen wurde (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. November 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_440/2020
Date : 05 novembre 2020
Publié : 19 novembre 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Persönlichkeitsverletzung


Répertoire des lois
CC: 1 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 1 - 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
1    La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2    À défaut d'une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3    Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
28 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 53
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 53 - 1 Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
1    Le juge n'est point lié par les dispositions du droit criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de discernement.
2    Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui concerne l'appréciation de la faute et la fixation du dommage.
CP: 369
CPC: 221 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 221 Demande - 1 La demande contient:
1    La demande contient:
a  la désignation des parties et, le cas échéant, celle de leur représentant;
b  les conclusions;
c  l'indication de la valeur litigieuse;
d  les allégations de fait;
e  l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés;
f  la date et la signature.
2    Sont joints à la demande:
a  le cas échéant, la procuration du représentant;
b  le cas échéant, l'autorisation de procéder ou la déclaration de renonciation à la procédure de conciliation;
c  les titres disponibles invoqués comme moyen de preuve;
d  un bordereau des preuves invoquées.
3    La demande peut contenir une motivation juridique.
308
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
Cst: 16 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 16 Libertés d'opinion et d'information - 1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
1    La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2    Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3    Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 20 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 20 Composition - 1 En règle générale, les cours statuent à trois juges.
1    En règle générale, les cours statuent à trois juges.
2    Elles statuent à cinq juges si la cause soulève une question juridique de principe ou si un juge en fait la demande. Sont exceptés les recours contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.
3    Elles statuent également à cinq juges sur les recours contre un acte normatif cantonal soumis ou sujet au référendum ainsi que sur les recours contre une décision cantonale ayant trait à la recevabilité d'une initiative ou à l'exigence d'un référendum. Sont exceptés les recours qui portent sur une cause relevant d'une commune ou d'une autre corporation de droit cantonal.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
108-II-69 • 122-III-449 • 127-III-481 • 135-I-71 • 135-III-385 • 135-IV-87 • 136-III-410 • 136-IV-1 • 138-III-641 • 139-III-345 • 141-V-557 • 142-III-364 • 142-III-626 • 143-III-65 • 145-III-324 • 91-II-401
Weitere Urteile ab 2000
4A_169/2016 • 4A_519/2011 • 4A_80/2018 • 4A_86/2013 • 5A_1005/2018 • 5A_1006/2015 • 5A_195/2016 • 5A_207/2015 • 5A_440/2020 • 5A_521/2014 • 5A_561/2019 • 5A_663/2013 • 5A_693/2008 • 5A_773/2018 • 5A_79/2019 • 5A_801/2018 • 5A_850/2011 • 5A_958/2018 • 5C.279/2002 • 6B_568/2007 • 6S.367/1998
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • casier judiciaire • tribunal fédéral • condamnation • discrimination raciale • journaliste • condamné • recueil d'arrêts • acte de recours • droit d'être entendu • personne privée • intérêt privé • resocialisation • honneur • presse • peine privative de liberté • entreprise de médias • connaissance • acquittement • exactitude
... Les montrer tous
AS
AS 2006/3459 • AS 2006/3527 • AS 2006/3535
FF
1999/1979 • 2014/5775 • 2016/4871
sic!
2009 S.713 • 2015 S.232 • 2016 S.597
RJB
156/2020 S.553