5A_697/2017 - 2018-03-05 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 697/2017

Arrêt du 5 mars 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Marc Reymond, avocat,
recourant,

contre

Fondation B.________,
représentée par Me Luke H. Gillon, avocat,
intimée.

Objet
exequatur, mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 13 juillet 2017 (KC14.005342-170657).

Faits :

A.
Le 9 août 2013, à la réquisition de la Fondation B.________, l'Office des poursuites du district de Morges a notifié à A.________ un commandement de payer (poursuite n o x'xxx'xxx) les sommes de 35'718 fr. 64, plus intérêts à 5% dès le 7 août 2009, de 26'101 fr. 84, plus intérêts à 5 % dès le 18 février 2010 et de 14'510 fr. 45, plus intérêts à 5% dès le 13 janvier 2011. La poursuivante invoquait comme cause de l'obligation trois jugements liechtensteinois rendus :

- le 7 août 2009 par le " Landgericht " astreignant le demandeur A.________ à verser 191'582 fr. 07 à titre de dépens à la défenderesse Fondation B.________ ainsi qu'à une partie intervenante;
- le 18 février 2010 par l' "Obergericht " sur recours, condamnant, d'une part, A._______ à rembourser à la Fondation B.________ les frais de la procédure arrêtés à 27'031 fr. 93 et, d'autre part, cette dernière à rembourser au prénommé 930 fr. 09 correspondant à des frais en lien avec la réponse au recours;
- le 13 janvier 2011 par le " Gerichtshof " rejetant la demande de révision formée par A.________ et fixant à 14'510 fr. 45 le montant des frais de procédure à rembourser à la Fondation B.________.
Le poursuivi a formé opposition totale.

B.

B.a. Le 5 février 2014, la Fondation B.________ a requis l'exequatur des jugements susmentionnés ainsi que la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence des montants figurant dans le commandement de payer, plus 552 fr. 80 à titre de frais de poursuite.
Le 2 juin 2014, elle a produit, à la demande du poursuivi, la traduction intégrale, certifiée conforme, des titres de mainlevée ainsi que de l'attestation du 25 avril 2012 du " Fürstliches Landgericht " établissant qu'ils étaient entrés en force et étaient exécutoires depuis le 25 janvier 2011.
Le 26 novembre 2014, elle a complété ses conclusions, en ce sens que les frais liés à la traduction des jugements fondant la poursuite soient mis à la charge du poursuivi.

B.b. Statuant le 27 mai 2016, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé un premier prononcé, du 7 juillet 2015, de la Juge de paix du district de Morges rendu sur la requête de mainlevée et renvoyé la cause pour nouvelle décision après nouvelle audience.

B.c. Par arrêt du 30 décembre 2016, dont les motifs ont été notifiés au poursuivi le 5 avril 2017, la Juge de paix du district de Morges a prononcé l'exequatur des jugements liechtensteinois ainsi que la mainlevée définitive de l'opposition. Elle a en outre statué sur les frais et dépens.

B.d. Le 13 juillet 2017, la Cour des poursuites et faillites a rejeté le recours formé par le poursuivi et confirmé le prononcé attaqué, sous suite de frais et dépens. Elle a en outre déclaré exécutoire son arrêt.

C.
Par écriture du 14 septembre 2017, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, aux rejets des requêtes d'exequatur et de mainlevée ainsi qu'au maintien de l'opposition formée au commandement de payer. Il demande, subsidiairement, le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n'a pas été demandé de réponses au recours.

D.
Par ordonnance du 2 octobre 2017, le Président de la II e Cour de droit civil a refusé d'octroyer l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été interjeté à temps compte tenu des féries d'été (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) qui confirme, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), l'exequatur de décisions condamnatoires étrangères ainsi que la mainlevée définitive (art. 72 al. 2 let. a et let. b ch. 1 LTF; cf. parmi d'autres: arrêt 5A 409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 1). La valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de l'acte entrepris, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal. Il n'est pas lié par les motifs de l'autorité précédente ou les moyens des parties; il peut admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 138 II 331 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 II 244 consid. 2.2).

3.
Le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale de ne pas avoir examiné la conformité des jugements liechtensteinois à l'ordre public matériel suisse, ainsi qu'en dispose l'art. 1 ch.1 de la Convention entre la Confédération suisse et le Liechtenstein sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires, applicable par renvoi de l'art. 81 al. 3 LP. Il soutient que, si elle avait examiné cette question, elle aurait constaté que ces prononcés violaient le principe juridique fondamental de la fidélité contractuelle et, partant, ne pouvaient être reconnus.

3.1. Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3 LP).
La Principauté du Liechtenstein n'étant pas partie à la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL 2007; RS 0.275.12), la Convention entre la Confédération suisse et le Liechtenstein sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales en matière civile du 25 avril 1968 (RS 0.276.195.141; ci-après la Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968) est applicable. Selon l'art. 1 ch. 1 de cette dernière, la reconnaissance de la décision ne doit en particulier pas être contraire à l'ordre public de l'Etat où la décision est invoquée.
La réserve de l'ordre public doit permettre au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des situations qui heurtent de façon choquante les principes les plus essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière restrictive; il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger; la reconnaissance constitue la règle, dont il ne faut pas s'écarter sans de bonnes raisons (cf. ATF 143 III 51 consid. 3.3.2 et les citations; 126 III 327 consid. 2b; 116 II 625 consid. 4a). L'ordre public s'apprécie, de surcroît, par rapport au résultat auquel aboutit la reconnaissance du jugement étranger, et non au regard du contenu de la loi étrangère. La reconnaissance de la décision étrangère, en raison de son contenu, ne doit ainsi pas aboutir à un résultat fondamentalement opposé à la conception suisse du droit (notamment: ATF 131 III 182 consid. 4.1; 126 III 127 consid. 2c).
Une décision est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent notamment la fidélité contractuelle (cf. ATF 138 III 322 consid. 4.1; 132 III 389 consid. 2.2.1; arrêt 4A 304/2013 du 3 mars 2014 consid. 5.1.1).

3.2. Dans sa première branche, le grief du recourant, selon lequel l'autorité cantonale n'aurait pas traité la question de la conformité à l'ordre public des jugements soumis à l'exequatur en violation de la Convention sur la reconnaissance du 25 avril 1968, frise la témérité. La Cour des poursuites et faillites a en effet expressément examiné, pour le rejeter, ce moyen dans son considérant IV.

3.3. Dans sa seconde branche, le recourant argumente en substance que les jugements liechtensteinois contreviennent au principe juridique fondamental de la fidélité contractuelle, car, tout en admettant que feue sa mère et lui-même " se sont mis d'accord, en juillet 1999, pour adopter les statuts complémentaires, tels qu'ils ont été adoptés plus tard, [...] en date du 04/01/2000 ", ils considèrent comme " valable " " la révocation de ces statuts par la défunte et le conseil de fondation, ignorant ainsi que les parties " ont échangé des manifestations de volonté concordantes entraînant la conclusion d'un contrat valable, générateur d'obligations contractuelles ".
Cette critique n'est pas fondée. Les passages du jugement du " Fürstliches Landgericht " du 14 août 2009 auxquels se réfère le recourant (pièce 104, p. 41, 66 et 72) se bornent à constater que ce dernier a signé avec feue sa mère des statuts-annexes. On ne peut rien en tirer quant à la validité de ces derniers, question qui était au demeurant l'objet de la procédure devant le tribunal liechtensteinois ainsi qu'il en ressort du dispositif dudit prononcé qui rejette la demande du recourant tendant à ce que ces statuts soient déclarés valables et obligatoires. Sous le couvert du grief d'incompatibilité des décisions avec l'ordre public matériel suisse, le recourant tente en réalité de remettre en cause les considérations juridiques sur lesquelles les autorités liechtensteinoises se sont fondées. Or, le contrôle du respect de l'ordre public ne peut conduire à un réexamen de la décision à reconnaître (ATF 126 III 101 consid. 3b; arrêt 4A 8/2008 du 5 juin 2008 consid. 3.1 [ad art. 27 al. 1 LDIP]).

4.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'il n'a pas apporté la preuve de l'extinction de sa dette, que ce soit par paiement ou par compensation.

4.1. Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que, notamment, le poursuivi ne prouve par titre que la dette a été éteinte postérieurement au jugement. Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501 consid. 3b et les références citées).

4.2. Le recourant prétend d'abord que les dépens dus à l'intimée à hauteur de 136'403 fr. 33 (95'791 fr. 04 + 26'101 fr. 84 + 14'510 fr. 45) ont été payés.

4.2.1. A cet égard, la Cour des poursuites et faillites a constaté que l'intimée et la partie intervenante, qui étaient représentées par le même mandataire dans le cadre de la procédure liechtensteinoise, devaient, selon le jugement du 7 août 2009, recevoir chacune un montant de 95'791 fr. 04 à titre de dépens (la moitié de 191'582 fr. 07). L' "Exekutionsbewilligung " du 6 juin 2011 relatif à ce prononcé avait libéré un montant total de 13'636 fr. 63 et celle du 26 août 2011 la somme de 80'644 fr. 17. Ces deux actes mentionnaient comme partie requérante la partie intervenante. Par ailleurs, les extraits bancaires des 18 juillet et 10 octobre 2011 qui faisaient état du versement de 13'636 fr. 63, respectivement de 80'644 fr. 17, sur les comptes du mandataire des parties comportaient respectivement les mentions " EX. 2011.2284 (...) I.S. [partie intervenante]/A.________ " et " Ex. 2011.3646 (...) I.S. [partie intervenante] ". Il apparaissait ainsi que ces deux montants avaient été libérés par le tribunal en faveur de la partie intervenante à la procédure et bénéficiaire de la moitié des dépens, et non en faveur de l'intimée.
L'autorité cantonale a en outre relevé que, s'agissant du montant de 51'187 fr. 62, l'intimée avait admis qu'il avait été libéré en sa faveur et en avait d'ailleurs tenu compte dans sa réquisition de poursuite, puisqu'elle n'avait réclamé que 35'718 fr. 64 alors que les dépens qui lui avaient été alloués dans le cadre du jugement du 7 août 2009 s'élevaient à 95'791 fr. 04.
Cela étant, le poursuivi avait échoué à démontrer l'extinction par paiement des dépens mis en poursuite.
La Cour des poursuites et faillites a encore ajouté qu'un éventuel accord - au demeurant non établi - de la poursuivante à ce que les sûretés soient libérées en faveur de la partie intervenante était sans pertinence quant à l'existence de la créance en dépens et à l'absence d'extinction de cette créance ensuite de la libération des sûretés en faveur de la partie intervenante.

4.2.2. Le recourant oppose que la somme globale de 145'468 fr. 42 (13'636 fr. 63 + 80'644 fr. 17 + 51'187 fr. 62) a été libérée par le tribunal liechtensteinois, non pas en faveur de la partie intervenante, mais en faveur de l'intimée, dès lors que, sur le montant total de 150'706 fr. 70 consigné à titre de sûretés, 138'138 fr. 15 étaient destinés à garantir les frais de procédure de cette dernière. Il se serait donc acquitté des dépens mis à sa charge.

4.2.3. Pour autant que cette critique qui reprend pour l'essentiel celle soulevée devant l'autorité cantonale soit recevable (cf. notamment : ATF 140 III 86 consid. 2), elle ne porte pas.
S'agissant du montant de 51'187 fr. 62, la Cour des poursuites et faillites a expressément relevé qu'il avait été libéré en faveur de l'intimée qui en avait d'ailleurs tenu compte dans sa réquisition de poursuite, puisqu'elle n'avait réclamé que 35'718 fr. 64 alors que les dépens qui lui avaient été alloués dans le cadre du jugement du 7 août 2009 s'élevaient à 95'791 fr. 04.
Pour le surplus, l'autorité cantonale s'est fondée sur l'" Exekutionsbewilligung " du 6 juin 2011 et celle du 26 août 2011 pour retenir que les montants de 13'636 fr. 63 et 80'644 fr. 17 avaient été libérés par le tribunal liechtensteinois en faveur de la partie intervenante. Elle a relevé que ces documents mentionnaient tous deux comme partie requérante la partie intervenante et que les extraits bancaires qui faisaient état du versement de 13'636 fr. 63, respectivement de 80'644 fr. 17, sur les comptes du mandataire commun de l'intimée et de la partie intervenante comportaient respectivement les mentions " EX. 2011.2284 (...) I.S. [partie intervenante]/A.________ " et " Ex. 2011.3646 (...) I.S. [partie intervenante] ". Le recourant n'établit pas que la Cour des poursuites et faillites n'aurait manifestement pas compris le sens et la portée de ces moyens de preuve ou aurait effectué des déductions insoutenables (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; sur les exigences de motivation en matière d'appréciation des preuves : supra, consid. 2.2). Le jugement rendu le 11 octobre 2012 par le " Fürstliches Landgericht " (pièce 103) à laquelle il renvoie la cour de céans ne lui est d'aucun secours
à cet égard. Si ce prononcé retient que, sur le montant total de 150'706 fr. 70 consignés à titre de sûretés, 138'138 fr. 15 étaient destinés à garantir les frais de procédure de l'intimée et 12'568 fr. 55 ceux de la partie intervenante, il ne laisse pas apparaître que les sûretés auraient été libérées en faveur de l'intimée. Le recourant n'en a d'ailleurs produit qu'un extrait - les pages 1, 2 et 7 - qui ne permet pas de déterminer dans quel contexte ce fait a été articulé ni quelle portée le tribunal liechtensteinois lui a donné dans ce jugement.

4.3. Autant que le recourant tente ensuite de s'en prendre aux considérations de l'autorité cantonale sur le moyen tiré de la compensation, sa critique est irrecevable. Il se contente en effet de reprendre in extenso l'argumentation qu'il a développée dans son recours devant l'instance inférieure. Ce faisant, il ne se détermine pas par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris ni n'explique en quoi ceux-là seraient, à son avis, contraires au droit, ainsi que l'exige l'art. 42 al. 2 LTF (cf. parmi plusieurs : ATF 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1. et 2.3; supra, consid. 2.1).

5.
Dans un dernier grief, le recourant soutient que l'intimée commet un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC en poursuivant le paiement de dépens qui étaient couverts par des sûretés auxquelles elle a renoncé en faveur d'un tiers.
Ce grief est dépourvu de toute consistance. Le recourant part de la prémisse selon laquelle les sûretés auraient été libérées en faveur de l'intimée, ce qu'il a vainement tenté d'établir (cf. supra, consid. 4.2) et se prévaut d'un accord de cette dernière à un paiement en faveur de la partie intervenante, dont la cour cantonale a pourtant nié qu'il ait été établi.

6.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu d'allouer des dépens à l'intimée, laquelle, invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, a conclu à bon droit à son rejet (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 5 mars 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 81 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren Entscheid eines schweizerischen Gerichts oder einer schweizerischen Verwaltungsbehörde, so wird die definitive Rechtsöffnung erteilt, wenn nicht der Betriebene durch Urkunden beweist, dass die Schuld seit Erlass des Entscheids getilgt oder gestundet worden ist, oder die Verjährung anruft.
²	Beruht die Forderung auf einer vollstreckbaren öffentlichen Urkunde, so kann der Betriebene weitere Einwendungen gegen die Leistungspflicht geltend machen, sofern sie sofort beweisbar sind.
³	Ist ein Entscheid in einem anderen Staat ergangen, so kann der Betriebene überdies die Einwendungen geltend machen, die im betreffenden Staatsvertrag oder, wenn ein solcher fehlt, im Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987159 über das Internationale Privatrecht vorgesehen sind, sofern nicht ein schweizerisches Gericht bereits über diese Einwendungen entschieden hat.160

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.149
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:150
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^2bis	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005156 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.