5A_939/2013 - 2014-03-05 - Diritto di famiglia - curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 939/2013

Arrêt du 5 mars 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
X.________, représentée par
Me Christian Delaloye, avocat,
recourante,

contre

Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère,
avenue de la Gare 12, 1630 Bulle,

Y.________,
représenté par Me Alain Ribordy, avocat,
intimés.

Objet
curatelle de représentation (contestation de la reconnaissance de paternité),

recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 novembre 2013.

Faits:

A.
X.________ et Y.________ sont les parents de A.________, né hors mariage en 2002. Le père a reconnu l'enfant. Ce dernier a vécu avec ses deux parents jusqu'à ce qu'il ait environ 2 ans; ensuite de la séparation du couple, il a d'abord vécu avec sa mère puis, dès novembre 2011, avec son père. L'autorité parentale est toujours attribuée conjointement aux deux parents.

Le 25 novembre 2011, le père a demandé que l'autorité parentale et la garde de l'enfant lui soient formellement confiées. Par décision du 11 septembre 2012, la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère a institué une curatelle éducative. Le 17 juin 2013, elle a notamment attribué la garde provisoire de l'enfant à son père jusqu'à droit connu sur la procédure au fond et a réglé le droit de visite de la mère. Dans les faits, ce droit de visite ne s'exerce toutefois pas.

B.
Le 3 décembre 2012, la mère a requis de la Justice de paix l'institution d'une curatelle de représentation au sens de l'art. 392 ch. 2 aCC en faveur de son fils, en vue d'une action en contestation de la reconnaissance de paternité. A l'appui de sa requête, elle a notamment exposé que le moment de la conception de l'enfant correspondait à une période où elle vivait séparée de Y.________ et avait rencontré un autre homme «de type maghrébin» prénommé B.________. Elle a aussi fait valoir que l'enfant présentait actuellement les caractéristiques physiques d'un «maghrébin» et qu'il constaterait petit à petit qu'il n'a pas les caractéristiques génétiques de son père légal. En outre, elle a mentionné ses importantes difficultés avec celui-ci concernant l'exercice du droit de visite, la garde et l'entretien de l'enfant.

Par décision du 4 février 2013, la Justice de paix a rejeté la requête.

Le 13 juin 2013, la mère a déposé un recours devant la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, qui l'a rejeté par arrêt du 8 novembre suivant.

C.
Par acte du 12 décembre 2013, la mère exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 8 novembre 2013, concluant à son annulation.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le présent recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par la dernière autorité cantonale (art. 75 al. 1 LTF). L'instauration d'une curatelle de représentation de l'enfant fondée sur l'art. 306 al. 2 CC aux fins d'intenter une action en contestation de la reconnaissance de paternité (art. 260a CC) est une décision de nature non pécuniaire en matière de protection de l'enfant, sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF; cf. pour l'action en désaveu de paternité: arrêt 5A 593/2011 du 10 février 2012 consid. 1 et les références). Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'autorité cantonale (art. 76 al. 1 LTF), le recours est donc en principe recevable.

1.2. Le recours en matière civile des art. 72 ss LTF étant une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit en principe pas se borner à demander l'annulation de la décision attaquée; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions sur le fond du litige. Exceptionnellement, des conclusions uniquement cassatoires suffisent lorsque la motivation du recours ou de la décision attaquée permet de comprendre d'emblée la modification requise (ATF 134 III 235 consid. 2).

En l'espèce, la recourante se limite à prendre une conclusion cassatoire, sans même conclure au renvoi de la cause à une autorité inférieure. Toutefois, vu l'ensemble du dossier, notamment la motivation de son recours, l'on comprend que la recourante conclut à ce que sa requête tendant à l'instauration d'une curatelle de représentation de l'enfant en vue d'une action en contestation de la reconnaissance de paternité soit admise, en sorte que le recours est également recevable sous cet angle.

1.3. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu des exigences de motivation posées à l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). L'art. 42 al. 2 LTF exige ainsi que le recourant discute au moins de manière succincte les considérants de la décision entreprise. En outre, le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental doit indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation («principe d'allégation», art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités).

1.4. Le Tribunal fédéral ne peut s'écarter des faits constatés par l'autorité précédente que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arrêts cités).

Dans le domaine de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 38 consid. 9 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables; encore faut-il que la décision attaquée en soit viciée dans son résultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 LTF); il en est ainsi même lorsque la maxime d'office ou la maxime inquisitoire est applicable (ATF 120 II 229 consid. 1c [ad art. 55 al. 1 let. c OJ]).

2.
La recourante estime que les faits sur lesquels la cour cantonale s'est fondée sont manifestement inexacts, partant que cette autorité a mal appliqué le droit fédéral. Elle expose en bref que, par ordonnance pénale du 26 juillet 2013, l'intimé a été condamné pour lésions corporelles simples sur son fils, de sorte que l'autorité précédente ne pouvait retenir que le père et l'enfant entretiennent une relation affective suivie et stable depuis la naissance de ce dernier. Les divers rapport du Service de l'enfance et de la jeunesse mentionnent en outre l'existence d'un grave conflit entre les parents, particulièrement néfaste pour l'enfant, et le comportement singulier de l'intimé par rapport à elle-même et à son fils. Enfin, même l'intervention d'un curateur n'a pas permis la reprise de son droit de visite. Pour la recourante, il serait ainsi dans l'intérêt de l'enfant de ne plus avoir de père et, partant, d'entretenir une relation chaleureuse avec elle, en dehors de tout conflit parental.

2.1. Aux termes de l'art. 260 al. 1 CC, lorsque le rapport de filiation existe seulement avec la mère, le père peut reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut être attaquée en justice par tout intéressé, en particulier par la mère, par l'enfant et, s'il est décédé, par ses descendants, ainsi que par la commune d'origine ou la commune de domicile de l'auteur de la reconnaissance (art. 260a al. 1 CC). L'action est intentée contre l'auteur de la reconnaissance et contre l'enfant lorsque ceux-ci ne l'intentent pas eux-mêmes (art. 260a al. 3 CC). Les conditions de l'exercice de l'action de l'enfant sont proches de celles qui valent pour le désaveu. Il s'agit pour lui d'un droit strictement personnel, qu'il peut exercer seul s'il a la capacité de discernement (art. 19c al. 1 CC); à défaut, l'enfant doit pouvoir agir par le ministère d'un curateur de représentation, lequel entreprendra le procès en contestation de la reconnaissance au nom de l'enfant (notamment: OLIVIER GUILLOD, Commentaire romand, n. 11 ad art. 260a CC; pour l'action en désaveu: ATF 122 II 289 consid. 1c et les citations; arrêt 5A 593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.1.1 et les références).

L'autorité appelée à nommer un curateur à l'enfant doit déterminer si l'ouverture d'une action en contestation de la reconnaissance est ou non conforme à l'intérêt de celui-ci, en comparant sa situation avec ou sans la reconnaissance (cf. ATF 121 III 1 consid. 2c; arrêt 5A 593/2011 précité et la jurisprudence mentionnée; O. GUILLOD, op. cit., loc. cit.). Elle doit tenir compte des conséquences d'ordre tant psycho-social que matériel, par exemple la perte du droit à l'entretien et des expectatives successorales (cf. ATF 121 III 1 consid. 2c précité); il ne sera ainsi pas dans l'intérêt de l'enfant d'introduire une telle action lorsqu'il est incertain que le mineur puisse avoir un autre père légal, lorsque la contribution d'entretien serait notablement moindre, lorsque la relation étroite entre l'enfant et ses frères et soeurs serait sérieusement perturbée et lorsqu'il n'y a pas lieu d'admettre que l'enfant serait en mesure d'entretenir une relation positive sur le plan socio-psychique avec son géniteur (cf. arrêt 5A 593/2011 précité et les références).

La décision de nommer un curateur à l'enfant suppose ainsi une pesée d'intérêts de la part de l'autorité cantonale (arrêts 5A 744/2013 du 31 janvier 2014 consid. 3.2.2; 5A 507/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1; 5A 593/2011 du 10 février 2012 consid. 3.1.2). En outre, la notion d'intérêt de l'enfant étant une notion juridique indéterminée, le Tribunal fédéral s'impose également une certaine retenue s'agissant de son interprétation.

2.2. Après avoir correctement rappelé les principes applicables en la matière, les juges précédents ont retenu que la mère invoquait exclusivement ses mauvaises relations avec le père, lesquelles nuiraient à l'intérêt de l'enfant. Pour l'autorité cantonale, quand bien même ce fait serait-il avéré, la suppression du lien de filiation avec l'intéressé ne constituait pas la solution idoine. Que la relation entre les parents soit conflictuelle était, partant, sans incidence concernant le maintien ou non du lien de filiation. Par ailleurs, comme l'avait pertinemment relevé l'autorité de première instance, une telle suppression aboutirait très certainement à priver l'enfant de père juridique, faute de pouvoir, selon toute vraisemblance, établir l'identité exacte du père biologique. Or ce point n'était même pas abordé par la mère, dont la démarche tendait uniquement à mettre à néant, de façon détournée, la décision confiant au père juridique la garde de son fils.

Cette opinion, à laquelle la recourante oppose une argumentation fondée en grande partie sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt entrepris, peut être confirmée. L'autorité cantonale a en effet procédé, conformément aux exigences jurisprudentielles, à une pesée correcte des intérêts de l'enfant à agir ou non en contestation de la reconnaissance de paternité. Elle a examiné son bien-être psycho-social en comparant les liens noués avec son père juridique, considérés comme suivis et stables, et l'impossibilité vraisemblable - admise par la mère - d'établir l'identité exacte de son père biologique. La recourante expose divers éléments tendant à démontrer que la relation entre le père et le fils est tout sauf harmonieuse, qu'il existe un grave conflit parental particulièrement néfaste pour l'enfant et que l'intimé la prive de toutes relations avec celui-ci: outre que ces faits ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que la recourante ne démontre d'arbitraire (art. 9 Cst.) à ce sujet, ses critiques étant de nature appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), il s'agit en réalité d'objections qui concernent, comme l'autorité cantonale l'a relevé à juste titre, la question de la garde de l'enfant, en relation avec celle du droit aux
relations personnelles du parent non gardien, et non l'intérêt de l'enfant à conserver un lien de filiation juridique avec son père. Dans la mesure où la recourante prétend qu'il serait souhaitable que l'enfant «n'ait plus de père, comme d'ailleurs beaucoup d'autres enfants», son allégation est par ailleurs infondée.

3.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 5 mars 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Mairot

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 306 - 1 Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
¹	Il figlio sotto l'autorità parentale e capace di discernimento può agire per la comunione domestica col consenso dei genitori, e in tal caso non obbliga se stesso, ma i genitori.
²	Se i genitori sono impediti di agire o i loro interessi in un affare sono in collisione con quelli del figlio, l'autorità di protezione dei minori nomina un curatore o provvede essa stessa all'affare.392
³	In caso di collisione di interessi, i poteri dei genitori decadono per legge nell'affare di cui si tratta.393

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 260^a - 1 Il riconoscimento può essere contestato davanti al giudice da ogni interessato, segnatamente dalla madre, dal figlio e, dopo la sua morte, dai suoi discendenti, nonché dal Comune di origine o di domicilio dell'autore del riconoscimento.
¹	Il riconoscimento può essere contestato davanti al giudice da ogni interessato, segnatamente dalla madre, dal figlio e, dopo la sua morte, dai suoi discendenti, nonché dal Comune di origine o di domicilio dell'autore del riconoscimento.
²	L'autore del riconoscimento può proporre l'azione soltanto se ha riconosciuto il figlio sotto l'influsso di una minaccia di grave ed imminente pericolo per la vita, la salute, l'onore o il patrimonio proprio o di una persona a lui intimamente legata ovvero trovandosi in errore circa la sua paternità.
³	L'azione è diretta contro l'autore del riconoscimento e il figlio, sempreché essi non siano attori.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 260 - 1 Se il rapporto di filiazione esiste soltanto nei confronti della madre, il padre può riconoscere il figlio.
¹	Se il rapporto di filiazione esiste soltanto nei confronti della madre, il padre può riconoscere il figlio.
²	Se l'autore del riconoscimento è minorenne o sotto curatela generale o se l'autorità di protezione degli adulti l'ha ordinato, occorre il consenso del rappresentante legale.262
³	Il riconoscimento avviene mediante dichiarazione davanti all'ufficiale di stato civile o per testamento o, se è pendente un'azione d'accertamento della paternità, davanti al giudice.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 19^c - 1 Le persone capaci di discernimento che non hanno l'esercizio dei diritti civili esercitano in piena autonomia i diritti strettamente personali; sono fatti salvi i casi nei quali la legge prevede il consenso del rappresentante legale.
¹	Le persone capaci di discernimento che non hanno l'esercizio dei diritti civili esercitano in piena autonomia i diritti strettamente personali; sono fatti salvi i casi nei quali la legge prevede il consenso del rappresentante legale.
²	Il rappresentante legale agisce in nome delle persone incapaci di discernimento, sempre che un diritto non sia tanto strettamente connesso con la personalità da escludere ogni rappresentanza.