C-4971/2011 - 2013-07-05 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus d'approbation et renvoi (dissolution de la famille)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-4971/2011

Arrêt du 5 juillet 2013

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition Blaise Vuille, Jean-Daniel Dubey, juges,

Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,

Parties représentée par Maître Thomas Collomb, avocat, rue de Lausanne 29, case postale 280, 1701 Fribourg,

recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la famille).

Faits :

A.
Le 25 juin 2003, A._______, ressortissante nigériane, née le 1erjanvier 1983, a déposé une demande d'asile en Suisse.

Le 26 juin 2003, elle a été soumise à l'examen de dactyloscopie, qui a révélé qu'elle avait été contrôlée à la frontière par les autorités genevoises en date du 6 avril 2003, tandis qu'elle tentait de sortir de Suisse et de se soustraire au contrôle frontalier, et qu'elle avait alors présenté une attestation de séjour autrichienne pour requérants d'asile au nom de B._______, ressortissante nigériane, née le 15 mars 1984.

Lors de son audition du 14 juillet 2003 auprès du Centre d'enregistrement de Vallorbe, la requérante n'a pas reconnu ces faits.

Par décision du même jour, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, actuellement: ODM) n'est pas entré en matière sur ladite demande d'asile et a prononcé son renvoi de Suisse, constatant que l'intéressée n'avait pas d'intérêt digne de protection, dès lors qu'elle avait trompé les autorités et qu'elle avait ainsi démontré le manque d'intérêt qu'elle accordait à cette requête.

Le 1er octobre 2003, l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après: la CRA) a déclaré irrecevable le recours interjeté contre cette décision, dans la mesure où la requérante ne s'était pas acquittée de l'avance de frais requise.

Dès le 16 août 2004, l'intéressée a disparu de son domicile.

B.
Le 17 septembre 2004, la police cantonale fribourgeoise a établi un rapport d'enquête suite à une plainte déposée par une collaboratrice sociale pour voies de fait, dont il ressort que A._______ devait être entendue comme personne appelée à fournir des renseignements, mais que son nouveau domicile était inconnu.

C.a Par lettre du 25 février 2005, la prénommée a expliqué au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le SpoMi), par l'entremise de son ancien mandataire, qu'elle était enceinte, qu'elle vivait depuis le mois d'août 2004 avec C._______, ressortissant italien, né le 6 février 1983, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, que celui-ci était le père de l'enfant à naître, qu'il dépendait de l'aide sociale et qu'il n'avait ainsi pas les moyens de subvenir à ses frais médicaux, de sorte qu'il était urgent de la réintégrer dans l'aide sociale de la Croix Rouge pour les requérants d'asile, tout en précisant qu'ils avaient l'intention de se marier.

C.b Le 7 mars 2005, elle a donné naissance à sa fille, D._______, issue de sa relation avec le prénommé, lequel a reconnu l'enfant en date du 20 juillet 2005.

D.
Par jugement du 9 août 2005, le Juge d'instruction de Fribourg a condamné la requérante à cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour faux dans les certificats.

E.
Le 27 janvier 2006, l'intéressée a épousé à Fribourg le père de sa fille. Elle a ainsi obtenu une autorisation de séjour CE/AELE, valable jusqu'au 3 septembre 2007, pour vivre auprès de son époux.

F.
Le 23 mai 2006, A._______ a fait l'objet d'une plainte pour voies de fait, injures et dommages à la propriété.

G.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 novembre 2006, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a autorisé les conjoints à vivre séparés pour une durée indéterminée, indiqué que C._______ était tenu de verser des pensions mensuelles de respectivement 600.- francs pour sa fille et 800.- francs pour son épouse, et attribué la garde et l'entretien de D._______à sa mère, sous réserve du droit de visite du père, selon entente des parties ou, à défaut, chaque samedi de 9h00 à 18h00.

H.a Sur demande du SpoMi, A._______ a expliqué, par courrier parvenu à ladite autorité en date du 20 février 2007, que, suite à un conflit, elle avait dû quitter le domicile conjugal au mois d'octobre 2006, qu'elle souhaitait cependant reprendre la vie commune, que ce désir ne semblait toutefois pas partagé et que son époux exerçait son droit de visite conformément au jugement précité.

H.b Le 12 juillet 2007, la prénommée a été entendue par le SpoMi dans le cadre de l'examen de ses conditions de séjour. A cette occasion, elle a déclaré que, selon les services sociaux, son époux se trouvait en prison, qu'elle avait fait connaissance de celui-ci en 2003, qu'enceinte de deux semaines, elle s'était installée chez lui, que c'était ce dernier qui lui avait proposé le mariage et qui avait, finalement, décidé de se séparer d'elle, qu'il avait l'habitude de la battre quand elle lui demandait d'aller travailler, qu'il ne voulait pas s'occuper de leur enfant, qu'ils avaient vécu ensemble huit à neuf mois durant leur mariage, que, depuis leur séparation, il était venu lui rendre visite à deux reprises et qu'elle ne l'avait ensuite plus revu. Elle a ajouté que son époux souhaitait rencontrer D._______, mais qu'elle ne désirait pas emmener cette dernière en prison, d'autant moins qu'auparavant C._______ ne voyait pas leur fille, et qu'elle n'avait pas l'intention de divorcer.

I.
Par courrier du 3 août 2007, le Service de l'action sociale du canton de Fribourg a informé le SpoMi que le prénommé était redevable d'un montant total de 5'600.- francs à titre de pensions alimentaires en faveur de sa fille et de son épouse.

J.a Le 14 août 2007, A._______ a sollicité la prolongation de son autorisation de séjour.

Donnant suite à la requête du SpoMi, l'intéressée a communiqué, par courrier du 17 août 2007, que son époux se trouvait en détention, qu'il ne pouvait, partant, pas exercer son droit de visite, qu'elle et sa fille étaient allées le rencontrer à trois reprises et que c'était le Service de l'action sociale du canton de Fribourg qui se chargeait de lui verser les pensions alimentaires.

J.b Le 13 septembre 2007, le SpoMi a informé la requérante qu'il avait l'intention de refuser la prolongation de son autorisation de séjour, dès lors qu'elle vivait séparée de son époux depuis le mois d'octobre 2006, que leur vie commune n'avait duré que huit mois, qu'ils étaient séparés depuis bientôt une année, que cette situation n'était pas conforme à l'art. 17 al. 2

de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE, RS 1 113), que l'intéressée était sans activité lucrative, qu'elle avait recours aux prestations de l'assistance publique, qu'elle avait été condamnée à cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour faux dans les certificats, que son époux n'avait exercé son droit de visite sur D._______ que de façon très sporadique et qu'il ne versait aucune pension alimentaire en faveur de sa fille. Il lui a donné l'opportunité de prendre position.

J.c Dans ses déterminations du 30 octobre 2007, A._______ a notamment soutenu, par l'entremise de son ancien mandataire, qu'une reprise de la vie commune était envisageable, que seule une prolongation de son autorisation de séjour permettrait à sa fille de voir son père, que le régime carcéral n'était pas propice à des rencontres régulières, qu'elle suivait des cours de français, que, depuis le mois de septembre 2007, elle effectuait un stage en qualité de femme de ménage, qu'elle espérait se faire engager à court terme et qu'un renvoi au Nigéria était inexigible, compte tenu de sa situation de femme seule ayant la charge d'un enfant en bas âge et du fait que son réseau social (sa mère et son frère) y était très fragile.

Par courrier du 9 novembre 2007 adressé au SpoMi, elle a encore fait valoir qu'elle souhaitait que son époux, toujours en détention, puisse changer de comportement, qu'elle ne s'était pas mariée pour divorcer, encore moins pour obtenir "des papiers", et qu'elle et sa fille étaient les véritables victimes du comportement répréhensible de C._______.

Par courrier daté du même jour, l'intéressée a également transmis à ladite autorité une attestation de suivi de cours de français et une confirmation de son stage en tant que femme de ménage.

K.
Par jugement du 10 mars 2008, le Tribunal pénal de la Sarine a condamné C._______ à une peine privative de liberté de trente-six mois, avec délai d'épreuve de cinq ans, ainsi qu'à une amende de 300.- francs, pour vol, brigandage, escroquerie, contrainte, séquestration, mise en circulation de fausse monnaie, délit contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121), contravention à la LStup, contravention à la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics (LTP, RS 742.40), infraction d'importance mineure à la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) et actes préparatoires délictueux (au brigandage).

L.

L.a Par courrier du 6 juin 2008, la requérante a communiqué que son fils, E._______, était né le 16 mai 2008 et que sa fille disposait d'un passeport italien.

Par écrit du 20 juin 2008, elle a expliqué qu'elle rendait souvent visite à son époux en prison, qu'ils souhaitaient reprendre la vie commune, qu'elle ne connaissait pas le père de son deuxième enfant et qu'elle attendait en vain qu'il se manifeste.

L.b Par lettre non datée, C._______ a en particulier exposé que, au cours des derniers mois, il avait reçu des visites de son épouse et de leur fille environ toutes les deux semaines.

M.
Par télécopie du 1er juillet 2008, le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons du canton de Fribourg a indiqué que, durant sa détention à la Prison Centrale du 28 août au 26 septembre 2007, C._______ n'avait reçu aucune visite.

Par écrit du 7 juillet 2008, ledit Service a communiqué que, durant sa détention à la Prison de Bulle du 1er juin au 28 août 2007, le prénommé avait téléphoné quatre fois à son épouse, que cette dernière était venue lui rendre visite à deux reprises seule et à deux reprises accompagnée de sa fille et du Service de probation.

Par courrier du 15 juillet 2008, les Etablissements de Bellechasse ont précisé que C._______ avait reçu, à six reprises, les visites de son épouse, laquelle était à chaque fois venue accompagnée de sa fille.

N.

N.a Le 21 juillet 2008, le SpoMi a informé l'intéressée qu'il avait fait part à C._______ de son intention de révoquer son autorisation d'établissement et de prononcer son renvoi et que, dans la mesure où les époux avaient décidé de reprendre la vie commune, il pouvait raisonnablement être exigé que la requérante et ses enfants suivent le prénommé à l'étranger, de sorte qu'il envisageait de prendre à leur encontre une décision de refus de renouvellement d'autorisation de séjour et de renvoi, tout en lui donnant l'opportunité de formuler des objections.

N.b Par courrier du 12 septembre 2008, A._______ a en particulier exposé que son époux l'avait abandonnée, qu'elle était sans nouvelles de lui, que, depuis qu'il était sorti de prison, elle ne l'avait rencontré qu'une seule fois au mois d'août 2008, qu'elle s'occupait seule de ses deux enfants et que son époux ne s'intéressait pas à leur fille.

N.c Par écrit du 29 septembre 2008, le Service de l'aide sociale de la ville de Fribourg a communiqué au SpoMi que la prénommée était au bénéfice d'une aide financière depuis mai 2006 et que le montant total de la dette s'élevait à 30'933.35 francs.

O.
Entendue le 5 février 2009 par le SpoMi dans le cadre de l'examen de ses conditions de séjour, l'intéressée a déclaré qu'elle n'avait plus revu son époux depuis le mois d'août 2008, qu'il était de nouveau en prison, qu'il ne participait pas à l'entretien de la famille, que le père de son second enfant était un ressortissant nigérian, que celui-ci ne séjournait plus en Suisse, que si elle trouvait un jour un emploi, elle rembourserait ses dettes "petit à petit" et qu'elle ne souhaitait pas retourner au Nigéria, tout en précisant que, dans sa patrie, il fallait payer l'école et qu'il serait trop difficile pour elle de travailler dans ce pays et d'y élever ses deux enfants.

P.

P.a Par courrier du 9 février 2009, le SpoMi a constaté que la requérante vivait toujours séparée de son époux, lequel était à nouveau incarcéré, ne pourvoyait pas aux besoins de sa fille et n'avait pas de contacts avec cette dernière, de sorte qu'il envisageait de prendre à l'encontre de l'intéressée et de ses deux enfants une décision de refus de renouvellement d'autorisation de séjour et de renvoi, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet.

P.b Dans ses déterminations du 27 février 2009, A._______ a argué que si une telle décision était prise, sa famille serait exposée à une situation de détresse grave.

Par courrier du 3 avril 2009, elle a ajouté qu'elle vivait dans des conditions extrêmement difficiles et que, sans autorisation de séjour, elle ne pouvait pas travailler.

Q.

Q.a Le 4 septembre 2009, la Prison de la Croisée a indiqué que C._______ n'avait reçu aucune visite de son épouse et de sa fille.

Q.b Par jugement du 3 novembre 2009, la Cour de cassation pénale de Lausanne a condamné le prénommé à une peine privative de liberté de deux ans pour menaces et actes préparatoires délictueux (à la séquestration et à l'enlèvement).

R.

R.a Par courrier du 25 mars 2010, l'intéressée a fait valoir, par l'entremise de son mandataire, qu'elle suivait des cours de français et qu'elle recherchait activement du travail.

R.b Le 30 mars 2010, le SpoMi a communiqué qu'il était favorable au séjour de la requérante dans le canton de Fribourg, sous réserve de l'approbation de l'ODM.

S.

S.a Par courrier du 18 juin 2010, l'ODM a fait savoir à A._______ qu'il envisageait de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi, dès lors que plusieurs éléments du dossier faisaient ressortir qu'elle avait cessé de vivre une véritable vie conjugale quelque temps seulement après la célébration de son mariage, que, dans la mesure où sa fille était de nationalité italienne, il lui était possible d'aller vivre dans ce pays, que, selon l'art. 50 al. 2 LEtr, les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b étaient notamment données lorsque, d'une part, le conjoint était victime de violences conjugales et, d'autre part, la réintégration sociale dans le pays de provenance semblait fortement compromise et qu'il s'agissait de conditions cumulatives. L'ODM lui a donné l'opportunité de se déterminer à ce sujet.

S.b Dans ses déterminations du 9 juillet 2010, l'intéressée a allégué que la séparation des conjoints avait été causée par les multiples séjours en prison de son époux, qu'elle avait également été victime de violences conjugales, mais qu'elle avait toutefois l'intention de continuer à vivre aux côtés de C._______, tout en espérant que ces violences à son endroit cessent. Elle a ajouté que si sa fille bénéficiait de la nationalité italienne, elle n'avait cependant aucun lien avec l'Italie, ce qui était également son cas et celui de son fils.

Le 23 juillet 2010, elle a transmis à l'ODM des photographies démontrant l'existence d'une cicatrice sur le côté gauche de son menton. A ce propos, elle a prétendu qu'elle avait été contrainte vers la fin 2005, voire début 2006, de se rendre aux urgences afin de se faire soigner suite à des coups assénés par le prénommé et qu'il ne s'agissait pas du seul acte de violence dont elle avait été victime, mais qu'elle n'avait jamais déposé de plainte contre celui-ci, dès lors qu'il lui promettait à chaque fois qu'il ne recommencerait plus.

T.
Par jugement du 25 août 2010, devenu définitif et exécutoire dès le 28 septembre 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a prononcé la dissolution par le divorce du mariage contracté entre la requérante et C._______.

U.

U.a Le 18 novembre 2010, la requérante a transmis à l'ODM une attestation certifiant qu'elle avait suivi des cours de français du 5 janvier au 29 juin 2010, ainsi qu'une attestation mentionnant qu'elle participait activement au projet d'intégration professionnelle "Mode d'emploi" d'une durée de sept mois.

U.b Par courrier du 20 décembre 2010, l'ODM a communiqué à A._______ qu'il envisageait de refuser son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en relevant que les liens entre C._______et leur fille ne pouvaient être qualifiés d'étroits au sens de la jurisprudence relative à l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) et que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-après: ALCP, RS 0.142.112.681) n'étaient pas non plus applicables dans la mesure où D._______ était encore très jeune et entièrement dépendante de la situation de sa mère. L'ODM lui a donné la possibilité de prendre position.

U.c Dans ses observations du 28 janvier 2011, l'intéressée a repris pour l'essentiel ses précédentes allégations. S'agissant des violences conjugales qu'elle avait subies, elle a en particulier argué que l'absence de plainte pénale, de rapport médical et de témoignage s'expliquait par le fait qu'elle aimait son époux, que celui-ci lui promettait à chaque fois de cesser de la violenter et qu'elle ne souhaitait ainsi pas se confier à un tiers à ce sujet.

V.

V.a Le 30 avril 2011, C._______ a quitté la Suisse.

V.b Le 12 mai 2011, le Service de l'aide sociale de la ville de Fribourg a notamment précisé que D._______ effectuait sa scolarité en Suisse et que son père avait rompu tout contact avec elle.

V.c Le 22 juin 2011, l'ODM a prononcé une décision d'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée à l'endroit de C._______.

W.
Par décision du 8 juillet 2011, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée, tout en lui impartissant un délai pour quitter la Suisse. Il a retenu que A._______ avait obtenu une autorisation de séjour suite à son mariage avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement, qu'une séparation était intervenue en octobre 2006 déjà, soit moins de trois ans après le mariage, et qu'aucune reprise de la vie commune n'était envisagée (sic), de sorte que la requérante ne pouvait plus se prévaloir de son mariage et qu'il convenait d'examiner si le non renouvellement de son autorisation de séjour la plaçait dans une situation de rigueur excessive. A cet égard, cette autorité a considéré que la durée du séjour en Suisse de la prénommée ne pouvait être qualifiée de conséquente, que celle-ci ne pouvait se prévaloir d'une intégration particulièrement poussée, que les prétendues violences qu'elle aurait subies de la part de son ex-époux n'étaient étayées par aucun document probant hormis une photographie d'une cicatrice au visage, qu'elle n'avait pas fait preuve d'un comportement irréprochable, que les relations entre D._______ et son père étaient inexistantes, dans la mesure où celui-ci avait longuement été détenu et s'était installé durablement à l'étranger à sa sortie de prison, et que concernant la nationalité italienne de sa fille, il n'était pas possible qu'un mineur européen revendique un droit de séjour en Suisse au sens de l'ALCP, dès lors que les objectifs de cet accord étaient de nature essentiellement économique et qu'il s'adressait principalement aux personnes actives professionnellement.

X.

X.a Par acte du 8 septembre 2011, A._______ a recouru contre cette décision, par l'entremise de son mandataire, concluant, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire totale, et, principalement, à l'annulation de ce prononcé en ce sens qu'une autorisation de séjour lui soit accordée. La recourante a allégué qu'elle ne pouvait certes pas se prévaloir d'une intégration professionnelle réussie, qu'elle était toujours soutenue financièrement par les services sociaux, qu'il était toutefois difficile d'exercer une activité lucrative sans être au bénéfice d'une autorisation de séjour et qu'elle souhaitait rester en Suisse pour offrir à ses enfants une formation solide, ainsi que des perspectives d'avenir, et pour y travailler afin de rembourser ses dettes auprès du Service social. S'agissant des violences conjugales, elle a réitéré qu'elle avait été contrainte de se rendre, vers la fin 2005 voire début 2006, aux urgences afin de se faire soigner suite à des coups assénés par son ex-conjoint, qu'elle aimait alors ce dernier, que celui-ci lui promettait à chaque fois de cesser de la violenter et qu'elle n'avait ainsi pas désiré se confier à un tiers, tout en se référant à ses déclarations à ce sujet lors de son audition du 12 juillet 2007, au casier judiciaire de son ex-époux et aux photographies relatives à sa cicatrice. Elle a enfin soutenu que sa fille demandait de plus en plus instamment à voir son père, qu'il était primordial que celle-ci puisse renouer une relation avec ce dernier et qu'un éventuel renvoi aurait pour conséquence d'anéantir à jamais cette relation.

X.b Par décision incidente du 3 novembre 2011, le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire totale de la recourante, dispensé cette dernière du paiement des frais de procédure et désigné Me Thomas Collomb en qualité d'avocat d'office.

Y.

Y.a Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en date du 25 novembre 2011.

Y.b Invitée à se déterminer sur ce préavis, la recourante a soutenu, dans ses observations du 23 janvier 2012, que les violences conjugales subies permettaient de lui accorder, ainsi qu'à ses enfants, une autorisation de séjour pour des raisons personnelles majeures. Elle a en outre exposé que sa fille souhaitait pouvoir renouer contact avec son père, raison pour laquelle elle avait effectué de nombreuses recherches qui avaient permis de localiser ce dernier à Annemasse, qu'un éventuel renvoi au Nigéria mettrait un terme définitif à ce souhait et qu'au vu de la situation existant dans sa patrie, leur renvoi n'était pas envisageable.

Y.c Donnant suite à la requête du Tribunal, l'intéressée a indiqué, par courrier du 16 avril 2013, qu'aucune modification majeure n'était intervenue dans sa situation personnelle et professionnelle. Elle a en outre précisé que les seules occupations professionnelles dont elle avait pu bénéficier étaient des missions temporaires confiées par le Service social, que sa fille demandait de plus en plus instamment à pouvoir rencontrer son père, que celui-ci était introuvable malgré de nombreuses recherches et qu'elle avait rencontré de nouvelles personnes, dont certaines étaient devenues des amies.

Droit :

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse rendues par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF).

1.3.1 L'entrée en vigueur, le 1erjanvier 2008, de la LEtr a entraîné l'abrogation de la LSEE, conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2. De même, l'entrée en vigueur au 1erjanvier 2008 de l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) a eu pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution de la LSEE, tels notamment l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers (OPADE, RO 1983 535).

1.3.2 Le dossier révèle que la demande (de prolongation de l'autorisation de séjour) qui est l'objet de la présente procédure a été déposée par la recourante le 14 août 2007, soit avant l'entrée en vigueur de la LEtr, alors que la décision de refus d'approbation et de renvoi a été rendue par l'ODM le 8 juillet 2011, soit après l'entrée en vigueur de la LEtr. En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr, l'ancien droit demeure donc applicable, au plan matériel, s'agissant de la question de la prolongation de l'autorisation de séjour (cf. ATAF 2008/1 consid. 2 p. 2ss); en revanche, s'agissant du renvoi et de l'existence d'éventuels obstacles à l'exécution de cette mesure, la LEtr est applicable, puisque cette procédure (prononcé du renvoi de Suisse par l'ODM) a été ouverte après l'entrée en vigueur de la LEtr (cf. à cet égard la jurisprudence récente du Tribunal administratif fédéral, notamment l'arrêt C-4682/2011du 12 septembre 2012 et les références citées). La présente cause est par ailleurs régie par le nouveau droit de procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

1.3.3 En conséquence, c'est à tort que l'autorité intimée s'est fondée, dans sa décision du 8 juillet 2011, sur l'art. 50 LEtr et le Tribunal appliquera donc l'ancien droit à la question de la prolongation de l'autorisation de séjour.

Même si le Tribunal de céans doit constater que la décision entreprise par l'autorité inférieure le 8 juillet 2011 est lacunaire en raison de l'application erronée du droit transitoire, cet élément n'est toutefois point de nature à modifier l'issue de la présente cause, dès lors que l'autorité de recours n'est pas liée par les considérants de la décision attaquée. En effet, conformément à l'adage jura novit curia, le Tribunal revoit d'office l'application du droit fédéral. Il peut ainsi s'écarter des considérants juridiques de la décision attaquée, fussent-ils incontestés, aussi bien que des arguments des parties, même s'ils sont concordants (cf. André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Lausanne/Zurich/Berne 2008, p. 181, ad ch. 3.197). Au demeurant, l'annulation de la décision querellée pour ce seul motif irait à l'encontre du principe de l'économie de procédure et procéderait en définitive d'un formalisme excessif (cf. sur cette notion ATF 132 I 249 consid. 5 et jurisprudence citée).

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.5 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al.1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 p. 4).

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ou si, selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a LSEE).

3.2 L'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une prolongation d'autorisation lui est refusée ou que l'autorisation est révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE.

4.1 L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 OASA, en relation avec l'art. 99 LEtr; ces dispositions correspondent, dans l'esprit, aux dispositions abrogées [cf. art. 18 al. 3 et 4 LSEE et art. 1 let. a et c OPADE]). L'ODM refuse en particulier d'approuver l'octroi ou le renouvellement (respectivement la prolongation) d'une autorisation lorsque des motifs de révocation existent contre la personne concernée (cf. art. 86 al. 2 let. a et c ch. 3 OASA).

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.4 let. a des Directives et circulaires de l'ODM, en ligne sur son site > Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, version du 1erfévrier 2013, visité en juin 2013). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la proposition du SpoMi du 30 mars 2010de prolonger l'autorisation de séjour qui avait été délivrée à la recourante en raison de son mariage et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité.

5.1 L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 4, ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342s., et la jurisprudence citée).

5.2 L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

6.

6.1 Dans un premier temps, il sied de préciser que la recourante ne peut tirer aucun droit de l'ALCP en raison de son mariage avec un ressortissant italien, puisque leur divorce est entré en force le 28 septembre 2010.

6.2 Par ailleurs, dans la mesure où la recourante détient la garde de sa fille de nationalité italienne, il faut constater qu'elle a la garde effective d'une enfant ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne (UE), si bien qu'il y a lieu d'examiner cette situation sous l'angle de l'ALCP. Se basant sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), le Tribunal fédéral a reconnu qu'une personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'UE pouvait se prévaloir du droit de séjour sans activité lucrative conféré par l'art. 24 de l'Annexe I ALCP, à condition qu'elle dispose de moyens d'existence suffisants, peu importe leur provenance (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.3 p. 269, arrêt 2C_624/2010 du 8 septembre 2010 consid. 2). S'agissant d'un enfant de nationalité européenne, ces ressources peuvent notamment être fournies par le parent qui en a la garde. A cet égard, la CJCE a considéré que le droit de l'UE permettait au parent qui a effectivement la garde d'un ressortissant européen mineur en bas âge et qui dispose de ressources suffisantes, de séjourner avec son enfant sur le territoire de l'Etat membre d'accueil (cf. arrêt du 19 octobre 2004, Zhu et Chen, C-200/02, Recueil de jurisprudence [Rec.] p. I-9925ss), jurisprudence reprise par le Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_574/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.2.2 et arrêt 2C_624/2010 précité consid. 2). Dans l'argumentation de son arrêt, la CJCE a exposé que le refus de permettre au parent, qui a effectivement la garde d'un enfant auquel le droit de l'UE reconnaît un droit de séjour, de séjourner avec cet enfant dans l'Etat membre d'accueil priverait de tout effet utile le droit de séjour de ce dernier, car il était clair que la jouissance du droit de séjour par un enfant en bas âge impliquait nécessairement que cet enfant ait le droit d'être accompagné par la personne assurant effectivement sa garde et, dès lors, que cette personne soit en mesure de résider avec lui dans l'Etat membre d'accueil pendant ce séjour (arrêt Zhu et Chen précité, point 45). Or, en l'occurrence, il sied de constater que la recourante ne dispose pas de ressources suffisantes, dès lors que, dans son recours du 8 septembre 2011, elle a indiqué qu'elle était toujours soutenue financièrement par les services sociaux et que, dans son courrier du 16 avril 2013, elle a communiqué qu'aucune modification majeure n'était intervenue dans sa situation professionnelle, tout en précisant que les seules occupations professionnelles dont elle avait pu bénéficier étaient des missions temporaires confiées par le Service social. La requérante ne peut par conséquent se prévaloir d'un droit à une autorisation de séjour sur la base de l'ALCP.

7.1 Cela étant, la fille de la recourante, D._______,a obtenu en Suisse un permis d'établissement, dès lors qu'à sa naissance, son père bénéficiait d'une telle autorisation. Dans son recours, l'intéressée a fait valoir que sa fille demandait de plus en plus instamment à voir son père, qu'il était primordial que celle-ci puisse renouer une relation avec ce dernier et qu'un éventuel renvoi aurait pour conséquence d'anéantir à jamais cette relation, invoquant implicitement l'art. 8 CEDH.

7.2

7.2.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par cette disposition conventionnelle pour empêcher la division de sa famille et s'opposer ainsi à l'ingérence des autorités dans son droit protégé. Toutefois, pour qu'il puisse se réclamer de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite, effective et intacte avec une personne de sa famille disposant d'un droit de présence durable en Suisse (cf. notamment ATF 131 II 265 consid. 5, 130 II 281 consid. 3.1; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF 1997, p. 285). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, 129 II 11 consid. 2, 127 II 60 consid. 1d/aa). L'art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantit la même protection (cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2).

7.2.2 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

7.2.3 La Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle ne confère pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni le droit de choisir le lieu apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des membres d'une famille (ATF 135 I précité consid. 2.1 p. 155; cf. aussi ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 286). Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I précité consid. 2.1 p. 155; 122 II 289 consid. 3b p. 297). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autre, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I précité consid. 2.1 p. 155; 134 II 10 consid. 4.1 p. 23). Celle-ci suppose de prendre en compte l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5; arrêt du Tribunal fédéral 2C_2/2009 du 23 avril 2009 consid. 3.1).

Pour déterminer si l'on peut contraindre un enfant bénéficiant d'une autorisation d'établissement en Suisse à suivre son parent à l'étranger, il faut tenir compte non seulement du caractère admissible de ce départ, mais encore de motifs d'ordre et de sécurité publics qui peuvent justifier cette conséquence (arrêt du Tribunal fédéral 2C_174/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.1).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 16 LSEE et art. 1 OLE). Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 2C_723/2008 du 24 novembre 2008 consid. 4.1 et jurisprudence citée).

S'agissant de l'intérêt privé, il y a notamment lieu d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille titulaires d'un droit de présence assuré en Suisse qu'ils suivent l'étranger dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des intéressés, mais prendre objectivement en considération leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances (ATF 122 II I consid. 2; 116 Ib 353 consid. 3b). Lorsque le départ à l'étranger s'avère possible "sans difficultés", le refus d'une autorisation de séjour ne porte en principe pas atteinte à la vie familiale protégée par l'art. 8 CEDH, puisque celle-ci peut être vécue sans problème à l'étranger; une pesée complète des intérêts devient ainsi superflue (ATF 122 II 289 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 2A.144/1998 du 7 décembre 1998). Toutefois, la question de l'exigibilité du départ à l'étranger ne peut généralement pas être résolue de manière tranchée, par l'affirmative ou la négative. Lorsque, sans être inexigible, le départ ne va pas sans certaines difficultés, celles-ci doivent être intégrées dans la pesée des intérêts destinée à apprécier la proportionnalité du refus de l'autorisation de séjour requise (arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 du 10 décembre 2004 consid. 3.1).

Lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour a adopté un comportement répréhensible est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt public pouvant faire échec à l'octroi de l'autorisation requise (arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 précité consid. 3; cf. aussi, à propos de parents d'enfants suisses, ATF 135 I 143 consid. 4.4 p. 152, 153 consid. 2.2.4 p. 158). Entrent également en ligne de compte les attaches de l'intéressé avec son pays d'origine, son intégration en Suisse, sa situation financière ou le parcours scolaire des enfants. Par ailleurs, quand un parent étranger réclame une autorisation de séjour en invoquant l'autorisation d'établissement dont son enfant bénéficie, la nature particulière de cette autorisation (qui est octroyée à l'enfant avant tout de manière dérivée, en raison non de ses liens avec la Suisse, mais avec son parent établi dans ce pays) doit aussi entrer dans la pesée des intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 2A.212/2004 précité consid. 3.1 et jurisprudence citée).

7.2.4 Il sera encore rappelé que lorsque le détenteur de l'autorité parentale entend se prévaloir de la relation entre son enfant et son père (lequel a un droit de présence en Suisse) pour obtenir la prolongation de son permis de séjour, il doit exister une relation affective et économique à tout le moins effective entre le parent qui a le droit de visite (ainsi qu'un droit de présence en Suisse) et son enfant (cf. plus sévère, en ce sens qu'il requiert un lien particulièrement étroit, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 4.4.4).

7.3 En l'espèce, le Tribunal constate que D._______, âgée de huit ans et de nationalité italienne, est née en Suisse où elle a grandi jusqu'à ce jour. De par son âge, elle reste très attachée à sa mère qui en a la garde et susceptible de s'adapter à un nouvel environnement. Il doit être relevé à ce propos que les conditions de vie au Nigéria sont moins favorables que celles qu'elle pourrait trouver en Europe ou en Suisse. Néanmoins, il sied d'observer que le père de D._______ fait actuellement l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée indéterminée, qu'il ne dispose plus d'un droit de présence durable dans ce pays et qu'il demeure introuvable malgré les nombreuses recherches entreprises par l'intéressée (cf. courrier du 16 avril 2013), de sorte qu'il peut être considéré qu'il a abandonné sa fille. La prénommée n'a ainsi plus de proches qui vivent en Suisse.

Au vu de ce qui précède, la recourante ne peut pas se prévaloir de la relation entre sa fille et C._______ (qui n'a plus de droit de présence durable en Suisse) pour obtenir la prolongation de son permis de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH. En tout état de cause, les intérêts privés dont pourrait se prévaloir D._______ ne sauraient l'emporter sur l'intérêt public consistant à respecter une politique stricte en matière d'immigration étrangère (cf. également consid. 10 ci-dessous).

8.1 A teneur de l'art. 17 al. 2

LSEE, le conjoint étranger d'un titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi et à la prolongation d'une autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble. Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint étranger a lui aussi droit à une autorisation d'établissement (cf. art. 17 al. 2

phr. 2 LSEE), à condition que la vie commune ait également duré cinq ans (ATF 126 II 269 consid. 2b p. 271, arrêt du Tribunal fédéral 2C_379/2007du 7 novembre 2007 consid. 2.2).

8.2 A la suite de son mariage, le 27 janvier 2006, avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement, la recourante a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 17 al. 2

LSEE. Les époux ont cessé la vie commune en octobre 2006 (cf. courrier du 20 février 2007)et leur divorce a été prononcé par jugement du 25 août 2010. Il est dès lors manifeste que la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 17 al. 2

LSEE, quelle que soient les causes de la désunion. Par ailleurs, elle n'a pas droit à une autorisation d'établissement en vertu de la disposition précitée, dès lors qu'elle n'a pas vécu en Suisse pendant cinq ans en communauté conjugale avec son époux.

9.

9.1 Au vu de ce qui précède, la question de la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressée se doit donc d'être examinée en vertu de la réglementation ordinaire de police des étrangers.

9.2 A cet égard, il convient de relever que, dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, qui résulte de l'art. 4 LSEE, les autorités cantonales restent libres de proposer la délivrance d'une autorisation de séjour à un étranger qui aurait fait preuve d'une intégration particulière. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001du 12 décembre 2001, consid. 3d), lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour, l'autorité peut également examiner si son intégration est si particulière qu'elle justifierait, malgré tout, la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

9.3 Dans certains cas, notamment pour éviter des situations d'extrême rigueur, l'autorisation de séjour peut être renouvelée après la dissolution du mariage ou de la communauté conjugale. Les circonstances suivantes sont alors déterminantes: la durée du séjour, les liens personnels avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le comportement et le degré d'intégration et les circonstances qui ont conduit à la dissolution du lien matrimonial. S'il est établi qu'on ne peut plus exiger du conjoint, admis dans le cadre du regroupement familial, de maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, il importe d'en tenir compte dans la prise de décision et d'éviter des situations de rigueur (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-432/2006 du 21 novembre 2008 consid. 6.2 et réf. citées), ce qui a d'ailleurs été expressément prévu par le nouveau droit (cf. notamment en ce sens Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 précité, FF 2002 p. 3512 ; voir également art. 50 LEtr).

En d'autres termes, il convient en particulier d'examiner dans quelle mesure l'on peut, selon des critères tenant à la situation personnelle, économique et sociale de la personne concernée, exiger d'elle qu'elle retourne dans son pays d'origine et y refasse sa vie. Dans ce but, l'autorité prendra notamment en considération la situation prévisible qui sera celle de l'intéressé en cas de départ à l'étranger et les liens personnels que ce dernier s'est créés avec la Suisse. Outre la durée de son séjour en Suisse et le degré d'intégration à ce pays, il sera également tenu compte de son âge, de son état de santé, des possibilités de réinsertion dans son pays d'origine (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3954/2008 du 10 décembre 2009 consid. 7.2 et jurisprudence citée). Il convient donc de déterminer, sur la base de ces critères, si c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 LSEE), de donner son aval à la poursuite du séjour de la recourante en Suisse.

9.4 Conformément à l'art. 16 LSEE, les autorités, lorsqu'elles délivrent une autorisation de séjour, doivent procéder à une pesée des intérêts publics et privés en présence.

En ce qui concerne l'intérêt public, on ne saurait perdre de vue que les autorités suisses, ne pouvant accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, mènent une politique restrictive en matière de séjour des étrangers et d'immigration pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. En sus des intérêts économiques de la Suisse, les autorités compétentes doivent également tenir compte des intérêts moraux du pays (art. 16 al. 1 LSEE, en relation avec l'art. 8 al. 1 RSEE et l'art. 1 let. a OLE ; ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147 et jurisprudence citée ; cet objectif est resté inchangé dans le cadre de la nouvelle législation : cf. Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers in FF 2002 3480 ch. 1.1.3 et art. 3 al. 3 LEtr). Elles sont tenues de prendre en considération ces objectifs d'intérêt public lorsqu'elles statuent en matière d'autorisations (cf. ATF 126 II 425 consid. 5b/bb p. 436, ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. et les références citées).

S'agissant de l'intérêt privé, il convient d'examiner si, d'un point de vue personnel, économique et social, l'on peut exiger d'un étranger qui a été initialement admis en Suisse au titre du regroupement familial qu'il quitte ce pays et regagne sa patrie. Dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE), les autorités cantonales restent en effet libres de proposer une autorisation de séjour à un étranger qui, ne pouvant plus se prévaloir d'un droit à une telle autorisation, aurait fait preuve d'une intégration particulière (cf. ATF 128 II 145 consid. 3.5 p. 155, et la jurisprudence citée; cf. également la jurisprudence récente citée au consid. 3.1 supra).

Aussi, lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit au renouvellement de son autorisation de séjour, il sied d'examiner si les circonstances du cas particulier justifient néanmoins la prolongation de cette autorisation, notamment pour éviter des situations de rigueur. Pour ce faire, l'autorité prendra en considération la durée du séjour de l'étranger, ses liens personnels avec la Suisse, son comportement individuel, le degré de son intégration (sociale et professionnelle), ses qualités professionnelles, la situation économique et l'état du marché du travail. Elle tiendra également compte de l'âge de l'intéressé, de son état de santé et de ses possibilité de réintégration dans son pays d'origine. Pour trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles de l'étranger, mais prendre objectivement en considération sa situation personnelle et l'ensemble des circonstances (cf. notamment l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4682/2011 du 12 septembre 2012 consid. 7.2 et la jurisprudence citée).

10.

10.1 En l'occurrence, la recourante a déposé une demande d'asile sur territoire helvétique le 25 juin 2003. Par décision du 14 juillet 2003, l'ODR n'est pas entré en matière sur ladite requête et a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressée. Le 1er octobre 2003, la CRA a déclaré irrecevable le recours interjeté contre cette décision, de sorte que celle-ci est entrée en force. Dès le 16 août 2004, l'intéressée a disparu dans la clandestinité. Suite à son mariage en date du 27 janvier 2006 avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse, A._______ a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour valable jusqu'au 3 septembre 2007 au titre du regroupement familial. Les époux n'ont toutefois vécu ensemble que huit à neuf mois durant leur mariage (cf. procès-verbal d'audition du 12 juillet 2007).Il sied ainsi d'observer que si la prénommée vit en Suisse depuis dix ans, elle y a d'abord séjourné en qualité de requérante d'asile, puis illégalement, avant d'être mise au bénéfice d'une autorisation de séjour durant moins de deux ans en raison de son mariage. Depuis août 2007, sa présence dans le canton de Fribourg est par définition provisoire et aléatoire, dès lors qu'elle n'a pu continuer à séjourner sur territoire helvétique que dans le cadre de l'examen du renouvellement de son autorisation de séjour par les autorités cantonales, respectivement fédérales, et qu'elle ne réside actuellement en Suisse qu'en raison de l'effet suspensif attaché à son recours du 8 septembre 2011. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le séjour accompli dans ces conditions ne peut être pris en considération que de manière limitée: "Dem (...) aufgrund der aufschiebenden Wirkung eines Rechtsmittels bloss geduldeten Aufenthalt ist kein besonderes Gewicht beizumessen" (cf. ATF 130 II 39 consid. 3 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_647/2010du 10 février 2011 consid. 3.7). Si elle n'est pas négligeable, la durée du séjour de l'intéressée en Suisse doit ainsi être notablement relativisée au regard des réserves exposées ci-avant et n'apparaît donc pas suffisamment longue au point qu'elle puisse justifier en soi la prolongation de son autorisation de séjour (cf. notamment, en ce sens, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_896/2010 du 9 août 2011 consid. 3.2).

10.2 Par ailleurs, l'examen du dossier ne laisse nullement apparaître que, malgré la durée de son séjour dans ce pays, la recourante se serait créé des attaches étroites et durables avec son environnement social, aucune pièce ne venant démontrer qu'elle aurait, par exemple, noué des contacts avec la population suisse dans le cadre, notamment, de sociétés locales.

10.3 Bien que la recourante n'ait plus fait l'objet de condamnation pénale depuis 2005, le Tribunal ne saurait passer sous silence qu'elle a été condamnée, par jugement du 9 août 2005, à cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour faux dans les certificats. Cela étant, en considération également du fait que, le 17 septembre 2004, la police cantonale fribourgeoise a établi un rapport d'enquête suite à une plainte déposée par une collaboratrice sociale pour voies de fait, dont il ressort que A._______ devait être entendue comme personne appelée à fournir des renseignements, mais que son nouveau domicile était inconnu, et que, le 23 mai 2006, elle a fait l'objet d'une plainte pour voies de fait, injures et dommages à la propriété, la prénommée ne peut ainsi se prévaloir d'un bon comportement en Suisse.

10.4 A cela s'ajoute que l'intéressée n'a pas fait preuve durant sa présence dans le canton de Fribourg d'une intégration sociale et économique réussie. Certes, la recourante a fait valoir qu'il était difficile d'exercer une activité lucrative sans être au bénéfice d'une autorisation de séjour(cf. notamment recours du 8 septembre 2011). Il n'en demeure toutefois pas moins que l'examen du dossier amène à constater qu'hormis les quelques missions temporaires confiées par le Service social(cf. courrier du 16 avril 2013), l'intéressée n'a jamais exercé d'activité lucrative en Suisse, qu'elle n'a jamais réussi à y assurer son indépendance financière et qu'elle y a vécu en permanence grâce aux prestations de l'assistance publique. Ces faits n'ont pas été contestés par la recourante dans son pourvoi précité. Le relevé établi le 29 septembre 2008 par le Service de l'aide sociale de la ville de Fribourg indique que le montant total des prestations d'assistance versées à la recourante depuis mai 2006 s'élevait alors à 30'933.35 francs. De plus, dans son recours précité, cette dernière a exposé qu'elle était toujours soutenue financièrement par les services sociaux, et, selon les dernières informations qu'elle a fournies au dossier le 16 avril 2013, aucune modification majeure n'est intervenue dans sa situation professionnelle. L'intéressée ne saurait par ailleurs prétendre avoir acquis en Suisse des connaissances et des qualifications professionnelles à ce point spécifiques qu'elle aurait peu de chance de les faire valoir dans son pays d'origine. Au demeurant, le fait qu'elle souhaite rester sur territoire helvétique pour travailler et rembourser ses dettes auprès du Service social, reste du domaine des intentions et n'est point de nature à modifier l'analyse ci-dessus.

10.5 Sur un autre plan, il appert que la recourante a vu le jour au Nigéria, qu'elle a grandi dans ce pays et qu'elle y a vécu la période décisive de son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (voir à ce sujet ATAF 2007/45 consid. 7.6 et la jurisprudence citée). De plus, selon ses propres affirmations, elle a de la parenté au Nigéria, à savoir sa mère et son frère (cf. déterminations du 30 octobre 2007), de sorte qu'elle a encore d'incontestables attaches familiales dans sa patrie. Or, ces attaches importantes ne sont pas contrebalancées par les années passées en Suisse.

10.6 Dans la pesée des intérêts en présence, il y a également lieu de tenir compte du fait que la recourante a affirmé dans son pourvoi qu'elle avait été maltraitée par son ex-mari.

La situation du conjoint admis dans le cadre du regroupement familial et qui ne peut maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, doit être spécifiquement prise en considération. Ce point ne constitue toutefois que l'un des critères sur lesquels l'autorité doit fonder l'examen du renouvellement des conditions de séjour d'un étranger ayant bénéficié d'une autorisation de séjour en vertu des dispositions régissant le regroupement familial (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral
C-483/2006 du 22 août 2008 consid. 8).

A cet égard, le Tribunal doit en premier lieu remarquer qu'il ne dispose pas d'éléments à même de démontrer la réalité des violences que la recourante aurait subies. Le dossier ne contient en effet aucune preuve telle qu'une plainte pénale pour voies de fait ou lésions corporelles, aucun certificat médical faisant état de coups et blessures, ni aucun témoignage de voisins ou de proches venant étayer les propos de l'intéressée. Le seul élément figurant au dossier est une photographie de la requérante sur laquelle on peut distinguer l'existence d'une cicatrice sur son visage, ce qui ne saurait manifestement pas suffire à établir que celle-ci aurait été causée par C._______.

La recourante a certes exposé ne pas avoir voulu poursuivre pénalement le prénommé, dès lors qu'elle l'aimait et qu'il lui promettait à chaque fois de cesser de la violenter, tout en se référant à son audition du 12 juillet 2007 auprès du SpoMi, au cours de laquelle elle a déclaré que C._______ avait l'habitude de la battre quand elle lui demandait d'aller travailler (cf. procès-verbal d'audition du 12 juillet 2007), ainsi qu'aux diverses condamnations dont celui-ci a fait l'objet afin de démontrer qu'il s'agissait d'une personne violente. Il n'en demeure toutefois pas moins que le Tribunal ne trouve pas trace au dossier d'éléments probants permettant de considérer comme avérées les assertions de la recourante selon lesquelles elle aurait été violentée par son époux à plusieurs reprises. Cela étant, même à admettre que les maltraitances dont l'intéressée aurait été victime aient pu être démontrées à satisfaction de droit, il ressort du dossier que celles-ci ne sont pas la cause de leur désunion. En effet, lors de son audition précitée, la requérante a elle-même indiqué que c'était le prénommé qui avait décidé de se séparer d'elle et qu'elle-même ne souhaitait pas divorcer. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que ce n'est pas en raison des mauvais traitements dont aurait été victime la recourante de la part de son ex-époux que la relation conjugale a pris fin, de sorte que ceux-ci ne sauraient, en tout état de cause, être déterminants en l'espèce.

10.7 Il résulte de ce qui précède que l'intérêt privé de l'intéressée à demeurer sur le territoire helvétique ne saurait l'emporter sur l'intérêt public de la Suisse à appliquer une politique destinée à lutter contre la surpopulation étrangère et à conserver l'équilibre du marché du travail (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral 2C_693/2008 du 2 février 2009 consid. 2.2 et jurisprudence citée).

10.8 Tout bien considéré, l'instance inférieure n'a ainsi pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en refusant de donner son aval à la prolongation de l'autorisation de séjour qui avait été délivrée à la recourante au titre du regroupement familial.

Ainsi, cette dernière ne peut pas se prévaloir de l'art. 17 al. 2

LSEE, ni de l'art. 8 CEDH, ni encore de l'ALCP, pour pouvoir valablement prétendre à un droit à la poursuite de son séjour en Suisse. Par ailleurs, vu la pesée des intérêts effectuée, c'est à juste titre que l'ODM a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante en vertu de sa libre appréciation (cf. art. 4 et 16 LSEE).

10.9 On relèvera, au demeurant, que l'application de la nouvelle législation sur les étrangers (entrée en vigueur le 1erjanvier 2008) à la présente cause ne conduirait pas à une issue plus favorable. En effet, sous l'angle du nouveau droit, la recourante, qui est divorcée de son époux, ne pourrait se prévaloir d'un droit au regroupement familial fondé sur l'art. 43 al. 1 LEtr, dans la mesure où la communauté familiale n'a pas été maintenue. Elle ne pourrait en outre déduire de l'art. 50 al. 1 let. a ou let. b LEtr un droit à la prolongation de son titre de séjour suite à la dissolution de sa famille, dès lors que la vie commune avec son époux a duré moins de trois ans (cf. consid. 6.1.1 supra; ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 115ss) et que le dossier ne fait pas apparaître l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'alinéa 2 de cette disposition (telles notamment d'importantes difficultés de réintégration dans le pays d'origine) qui commanderaient impérativement la poursuite de son séjour en Suisse (cf. consid. 7.3 supra; ATF 137 II 345 consid. 3.2 p. 348ss, ATF 136 II 1 consid. 4 et 5 p. 2ss), ainsi que l'observe l'autorité intimée à juste titre dans sa décision.

En effet, s'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"; cf. ATF 136 précité, ibidem). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 136 précité avec renvoi à Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in: Ausländerrecht, 2e éd., 2009, no 14.54). Ainsi que l'a exposé le Tribunal fédéral dans le cadre de sa jurisprudence, c'est sur la base des circonstances de l'espèce que l'on détermine si l'on est en présence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du séjour en Suisse. Une raison personnelle majeure peut également résulter d'autres circonstances (cf. notamment ATF 137 II 1 consid. 4.1, ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_149/2011 du 26 septembre 2011 consid. 2.3). Est décisive la situation personnelle de la personne concernée, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financière, la durée du séjour en Suisse et l'état de santé de l'étranger, ainsi que des considérations liées à la piété (art. 31 al. 1 OASA; cf. ATF 137 II précité, ibidem; cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_721/2011 précité, ibidem, et 2C_72/2011 du 17 juin 2011 consid. 5.1). Il est vrai que la situation du conjoint qui a été admis dans le cadre du regroupement familial et qui ne peut maintenir la relation conjugale, notamment parce qu'il a été maltraité, doit être spécifiquement prise en considération. Cela étant, comme déjà souligné ci-dessus, même à admettre que les maltraitances dont l'intéressée aurait été victime aient pu être démontrées à satisfaction de droit, il y a lieu de constater qu'en tout état de cause, ce n'est pas en raison de ces prétendus mauvais traitements que la relation conjugale a pris fin et que c'est C._______ qui a décidé de se séparer de la requérante (cf. consid. 10.6). Par ailleurs, cette situation ne constitue que l'un des critères sur lesquels l'autorité doit fonder l'examen du renouvellement des conditions de résidence d'un étranger ayant bénéficié d'une autorisation de séjour en vertu des dispositions régissant le regroupement familial. Or, pour les motifs exposésci-avant, le dossier ne fait pas apparaître l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr.

La situation de la recourante, sous l'angle d'un cas individuel d'extrême gravité, ayant ainsi été examinée et le Tribunal étant arrivé à la conclusion que ce cas n'était pas réalisé en l'espèce, de telles circonstances devraient pareillement être niées sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, s'il était invoqué (cf. parmi d'autres, arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2247/2010du 16 août 2012 consid. 7.4.3).

En conclusion, en l'absence de norme lui conférant un droit à la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique, la situation de la recourante, sous l'angle du nouveau droit, devrait également être appréciée en fonction de la réglementation ordinaire de police des étrangers avec pour conséquence le refus d'approbation de la prolongation du permis de séjour sollicitée (cf. consid. 10.1 à 10.8).

11.1 Dans la mesure où la recourante n'a pas obtenu la prolongation de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.

11.2 En outre, le dossier ne fait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 1 à 4 LEtr.

En effet, le Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral E-2755/2013 du 21 mai 2013, D-1215/2013 du 3 mai 2013 consid. 7.2, D-1497/2013 du 28 mars 2013 consid. 7.2). Certes, pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, l'intéressée a mis en avant la fragilité de son réseau social dans sa patrie, ainsi queson statut de femme seule ayant des enfants à charge. Force est toutefois de constater qu'il n'existe au dossier aucun élément concret qui permettrait de retenir que la recourante ne dispose plus d'aucun réseau, ni familial, ni social, au Nigéria (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5572/2012 du 5 novembre 2012). Bien au contraire, la recourante a elle-même affirmé que sa mère et son frère vivaient dans ce pays (cf. déterminations du 30 octobre 2007). Cela étant, il peut être attendu de l'intéressée qu'elle renoue, le cas échéant, des liens avec sa famille restée au Nigéria, si elle entend obtenir une aide en raison de son statut de femme seule ayant des enfants à charge. Par ailleurs, elle n'a pas allégué de graves problèmes de santé susceptibles de constituer un obstacle à l'exécution de son renvoi. S'agissant des enfants de l'intéressée, à savoir D._______, âgée de huit ans, laquelle avait la nationalité nigériane à sa naissance (cf. à cet égard l'art. 25 al. 1 let. c de la Constitution de la République fédérale du Nigéria de 1999; en ligne sur le site internet: www.nigeria-law.org/ConstitutionOf TheFederalRepublicOfNigeria.htm#Chapter_3, consulté en juin 2013), et E._______, âgé de cinq ans, de nationalité nigériane, dont le père est un ressortissant nigérian qui ne séjourne plus en Suisse (cf. procès-verbal d'audition du 5 février 2009),ils partagent le destin de leur mère qui en a la garde. Or, rien n'indique, au vu des facultés d'adaptation liées à leur jeune âge, qu'ils rencontreront de sérieuses difficultés d'intégration ou des obstacles insurmontables en la matière, en cas de retour au Nigéria, qu'ils ne pourront y mener une existence conforme à la dignité humaine et qu'ils y seront exposés à une précarité toute particulière. A ce propos, il s'impose de rappeler que l'intérêt supérieur de l'enfant représente un des éléments à prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer lors de l'examen de l'exigibilité de l'exécution d'un renvoi, et non pas le seul, unique et exclusif (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5572/2012 précité).
Les enfants de l'intéressée n'ont certes jamais vécu au Nigéria mais, au vu de leur jeune âge, il ne peut être considéré que les années vécues en Suisse seraient à ce point déterminantes qu'un retour dans le pays d'origine de leur mère constituerait un déracinement à ce point lourd qu'il entraînerait de lourdes conséquences sur leur équilibre psychique. Par surabondance, il sied de préciser que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6 et ATAF 2009/52 consid. 10.1 p. 757). Aussi, l'exécution du renvoi de la recourante et de ses enfants apparaît-elle raisonnablement exigible, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet d'admettre l'existence d'un risque concret et sérieux pour l'intéressée et ses enfants d'être exposés au Nigéria à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105] ; cf. ATAF 2009/50 précité, consid. 5-8, et JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisprudence citée). De plus, comme exposé ci-avant, la recourante ne saurait se prévaloir d'un obstacle à leur départ de Suisse fondé sur l'art. 8 CEDH. L'exécution du renvoi s'avère en conséquence licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1 p. 19; JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 122, JICRA 1996 n° 18 consid. 14a et 14b p. 182ss, par analogie).

Enfin, l'exécution du renvoi est possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr (cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513ss; JICRA 2006 n°15 consid. 2.4 et consid. 3 p. 160ss, par analogie), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant, à ses enfants et à elle-même, de retourner au Nigéria.

11.3 En considération de ce qui précède, le prononcé d'une mesure de remplacement se substituant à l'exécution du renvoi (admission provisoire) ne saurait donc se justifier.

12.
En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision querellée est conforme au droit (cf. art. 49 PA).

Le recours est en conséquence rejeté.

13.1 Par décision incidente du 3 novembre 2011, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire totale, si bien qu'il n'est pas perçu de frais de procédure.

13.2 Maître Thomas Collomb ayant été désigné défenseur d'office, il y a lieu de lui allouer une indemnité afférente aux frais de représentation (cf. art. 65 al. 3 PA et art. 12 et 14 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]). La recourante a l'obligation de rembourser ce montant si elle revient à meilleure fortune. A défaut de décompte de prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF).

Compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de complexité de celle-ci et de l'ampleur du travail accompli par le mandataire de la recourante, le Tribunal considère que le versement d'un montant de 1'200 francs (TVA comprise) à titre d'honoraires et de débours apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La Caisse du Tribunal versera une indemnité de 1'200 francs à Me Thomas Collomb à titre d'honoraires et de débours.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (Acte judiciaire; annexe : formulaire "adresse de paiement"à retourner au Tribunal, dûment rempli)

- à l'autorité inférieure, avec dossiers en retour

- en copie au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, avec dossier en retour

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 50 Scioglimento della comunità familiare - 1 Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
¹	Dopo lo scioglimento del matrimonio o della comunità familiare, il diritto del coniuge e dei figli al rilascio e alla proroga del permesso di dimora in virtù degli articoli 42 e 43 sussiste se:
^a	l'unione coniugale è durata almeno tre anni e sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a; o
^b	gravi motivi personali rendono necessario il prosieguo del soggiorno in Svizzera.
²	Può segnatamente essere un grave motivo personale secondo il capoverso 1 lettera b il fatto che il coniuge è stato vittima di violenza nel matrimonio, che il matrimonio contratto non è espressione della libera volontà di uno degli sposi o che la reintegrazione sociale nel Paese d'origine risulta fortemente compromessa.76
³	Il termine per il rilascio del permesso di domicilio è retto dall'articolo 34.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 1 Principio
¹	Il Tribunale amministrativo federale è il tribunale amministrativo generale della Confederazione.
²	In quanto la legge non escluda il ricorso al Tribunale federale, il Tribunale amministrativo federale giudica quale autorità di grado precedente.
³	È dotato di 50-70 posti di giudice.
⁴	L'Assemblea federale stabilisce il numero dei posti di giudice mediante ordinanza.
⁵	Per far fronte a un afflusso straordinario di nuove pratiche, l'Assemblea federale può di volta in volta autorizzare, per due anni al massimo, posti supplementari di giudice.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 91 Diritto previgente: abrogazione - Le seguenti ordinanze sono abrogate:
¹	l'ordinanza d'esecuzione del 1° marzo 1949244 della legge federale concernente la dimora e il domicilio degli stranieri;
²	l'ordinanza del 20 aprile 1983245 concernente la procedura di approvazione nel diritto in materia di stranieri;
³	l'ordinanza del 20 gennaio 1971246 concernente la notificazione degli stranieri partenti;
⁴	l'ordinanza del 19 gennaio 1965247 concernente l'assicurazione d'un permesso di dimora per l'assunzione d'impiego;
⁵	l'ordinanza del 6 ottobre 1986248 che limita l'effettivo degli stranieri.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
¹	Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
²	La procedura è retta dal nuovo diritto.
³	I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data.
⁴	Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore.
⁵	L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999.
⁶	Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003474 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI)
¹	La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83).
²	Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.209
³	L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.210

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.211
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
¹	Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
²	La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 3 Ammissione - 1 L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera.
¹	L'ammissione in Svizzera dello straniero che esercita un'attività lucrativa è subordinata all'interesse dell'economia svizzera; sono determinanti le opportunità di integrazione duratura nel mercato svizzero del lavoro e nel contesto sociale e sociopolitico. È tenuto conto adeguatamente dei bisogni culturali e scientifici della Svizzera.
²	Lo straniero è inoltre ammesso in Svizzera se impegni di diritto internazionale pubblico, motivi umanitari o la ricostituzione dell'unione familiare lo esigono.
³	Nell'ammissione di stranieri è tenuto conto dell'evoluzione demografica, sociale e sociopolitica della Svizzera.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 43 Coniugi e figli di stranieri titolari del permesso di domicilio - 1 Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
¹	Il coniuge straniero e i figli stranieri, non coniugati e minori di 18 anni, di uno straniero titolare del permesso di domicilio hanno diritto al rilascio e alla proroga del permesso di dimora se:
^a	coabitano con lui;
^b	dispongono di un'abitazione conforme ai loro bisogni;
^c	non dipendono dall'aiuto sociale;
^d	sono in grado di comunicare nella lingua nazionale parlata nel luogo di residenza; e
^e	lo straniero cui si ricongiungono non riceve prestazioni complementari annue ai sensi della legge federale del 6 ottobre 200667 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPC) né potrebbe riceverne in seguito al ricongiungimento familiare.
²	Ai fini del rilascio del permesso di dimora, in luogo della condizione di cui al capoverso 1 lettera d è sufficiente l'iscrizione a un'offerta di promozione linguistica.
³	La condizione di cui al capoverso 1 lettera d non si applica ai figli non coniugati e minori di 18 anni.
⁴	Il rilascio e la proroga del permesso di dimora possono essere vincolati alla conclusione di un accordo d'integrazione se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.
⁵	Dopo un soggiorno regolare e ininterrotto di cinque anni, il coniuge ha diritto al rilascio del permesso di domicilio se sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.
⁶	I figli minori di 12 anni hanno diritto al rilascio del permesso di domicilio.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 31 Casi personali particolarmente gravi - (art. 30 cpv. 1 lett. b, 50 cpv. 1 lett. b e 84 cpv. 5 LStrI; art. 14 LAsi)
¹	Se sussiste un caso personale particolarmente grave, può essere rilasciato un permesso di dimora. Nella valutazione occorre considerare in particolare:
^a	l'integrazione del richiedente conformemente ai criteri di cui all'articolo 58a capoverso 1 LStrI;
^b	...
^c	la situazione familiare, in particolare il momento e la durata della scolarizzazione dei figli;
^d	la situazione finanziaria;
^e	la durata della presenza in Svizzera;
^f	lo stato di salute;
^g	la possibilità di un reinserimento nel Paese d'origine.
²	Il richiedente deve rivelare la sua identità.
³	L'esercizio di un'attività lucrativa dipendente può essere autorizzato se:
^a	vi è la domanda di un datore di lavoro secondo l'articolo 18 lettera b LStrI;
^b	sono rispettate le condizioni di salario e di lavoro secondo l'articolo 22 LStrI;
^c	il richiedente dispone di un'abitazione conforme ai suoi bisogni secondo l'articolo 24 LStrI.
⁴	L'esercizio di un'attività lucrativa indipendente può essere autorizzato se:
^a	sono rispettate le condizioni necessarie al finanziamento e all'esercizio di tale attività secondo l'articolo 19 lettera b LStrI;
^b	il richiedente dispone di un'abitazione conforme ai suoi bisogni secondo l'articolo 24 LStrI.
⁵	Se il richiedente non ha potuto partecipare alla vita economica o acquisire una formazione (art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI) a causa dell'età, dello stato di salute o del divieto di lavoro secondo l'articolo 43 LAsi, occorre tenerne conto nella valutazione della situazione finanziaria.70
⁶	Nella valutazione di una domanda di rilascio di un permesso di dimora secondo l'articolo 84 capoverso 5 LStrI, va presa in considerazione la partecipazione con successo a un programma d'integrazione o d'occupazione.71

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 30 - 1 È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
¹	È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
^a	disciplinare l'attività lucrativa degli stranieri ammessi in Svizzera nel quadro del ricongiungimento familiare, purché non sussista un diritto ad esercitare un'attività lucrativa (art. 46);
^b	tenere conto dei casi personali particolarmente gravi o di importanti interessi pubblici;
^c	disciplinare il soggiorno dei minori affiliati;
^d	proteggere le persone particolarmente esposte al pericolo di sfruttamento nel contesto della loro attività lucrativa;
^e	disciplinare il soggiorno delle vittime e dei testimoni della tratta di esseri umani, nonché delle persone che collaborano con le autorità di perseguimento penale nell'ambito di un programma di protezione dei testimoni svizzero, estero o di un tribunale penale internazionale;
^f	consentire soggiorni nel quadro di programmi di aiuto e di sviluppo in materia di cooperazione economica e tecnica;
^g	agevolare gli scambi internazionali nel settore economico, scientifico e culturale, nonché la formazione professionale e la formazione professionale continua;
^h	semplificare il trasferimento, per motivi aziendali, di quadri superiori e specialisti indispensabili in imprese che operano su scala internazionale;
ⁱ	...
^j	consentire soggiorni di formazione continua in Svizzera a impiegati alla pari collocati da un'organizzazione riconosciuta;
^k	agevolare la riammissione degli stranieri ex titolari di un permesso di dimora o di domicilio;
^l	disciplinare l'attività lucrativa e la partecipazione a programmi occupazionali da parte di richiedenti l'asilo (art. 43 della L del 26 giu. 199845 sull'asilo, LAsi), stranieri ammessi provvisoriamente (art. 85) e persone bisognose di protezione (art. 75 LAsi).
²	Il Consiglio federale stabilisce le condizioni generali e disciplina la procedura.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
¹	Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
^a	che non è in possesso del permesso necessario;
^b	che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5);
^c	cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato.
²	Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito.
³	Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo.
⁴	Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato.
⁵	Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.248
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.249 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.250
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.251
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:252
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP254;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi256 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM257 o dell'articolo 68 della presente legge.258
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.259

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.