Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-6049/2018
thur
Arrêt du 5 février 2020
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Composition Gabriela Freihofer, Gérald Bovier, juges,
Diane Melo de Almeida, greffière.
A._______, née le (...),
B._______, née le (...),
Parties Angola,
représentées par BUCOFRAS,
Consultation juridique pour étrangers,
en la personne d'Alfred Ngoyi Wa Mwanza,
recourantes,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet Asile et renvoi ;
décision du SEM du 24 septembre 2018 / N (...).
Faits :
A.
A.a Entrée clandestinement en Suisse le (...) avec sa fille mineure, A._______y a déposé une demande d'asile le même jour, pour elle-même et son enfant.
A.b Elle a été entendue sur ses données personnelles, dans le cadre d'une audition sommaire, le (...). Cette audition a été complétée le (...) suivant, en particulier s'agissant du parcours migratoire de la requérante.
A.c Par acte du (...), le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a informé l'intéressée que la procédure Dublin était terminée et que sa demande d'asile serait examinée en Suisse.
A.d Par écrit du (...), le mandataire de l'époque de la requérante (...) a informé le SEM que cette dernière, qui avait été victime d'abus et de traite d'êtres humains avant son arrivée en Suisse, avait un rendez-vous auprès [d'une association] le (...).
A.e A._______a été entendue par le SEM sur ses motifs d'asile en date du (...).
A.f Par écrit du (...), une juriste (...)a informé le SEM que leur secteur d'assistance aux victimes de traite d'êtres humains avait été mandaté par la requérante.
A.g Par courrier du (...), un juriste de BUCOFRAS a informé le SEM intervenir, dans le cadre de la procédure d'asile, en tant que mandataire de la requérante et a demandé une nouvelle prolongation du délai imparti pour la production d'un rapport médical concernant sa mandante.
A.h Sur demande du SEM, la mandataire de A._______auprès (...) a produit deux rapports médicaux, l'un établi le (...) par une cheffe de clinique et une médecin interne auprès du département de santé mentale et de psychiatrie (...)et l'autre établi le (...) par une cheffe de clinique et une médecin interne auprès du département de médecine de premier recours et des urgences de ce même établissement.
A.i Dans le cadre de l'instruction de la demande d'asile, le SEM a versé au dossier de A._______, une copie des documents relatifs à la demande de visa Schengenintroduite par celle-ci auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda. Il s'agit des copies des documents suivants :
- la demande de visa Schengen du (...) (« Pedido de Visto Schengen ») signée par A._______ ;
- la « Declaração de responsabilidade financeira » (déclaration de prise en charge financière) signée par C._______ le (...) et adressée au Consulat général de l'Ambassade du Portugal à Luanda ;
- le « Pedido de visto da entrada e saÃda » (demande de visa pour entrée et sortie) signé par C._______ en tant que directeur général de la société (...) le (...) ;
- la carte d'identité de C._______, émise le (...) et valable jusqu'au (...) ;
- la carte d'identité de A._______, émise le (...) et valable jusqu'au (...) ;
- le passeport de la prénommée, émis à Luanda le (...) et valable jusqu'au (...) ;
- la réservation d'une chambre effectuée au nom de C._______ pour deux adultes et un enfant de (...) ans, auprès de (...), à (...) (Portugal), pour la période du (...) au (...) ;
- la réservation de vol confirmée par courrier électronique sur la messagerie de (...), pour la passagère « (...) », concernant les vols de Luanda à Lisbonne le (...) et de Lisbonne à Luanda le (...);
- la police d'assurance d'assistance au voyage établie en faveur de A._______.
B.
Par décision du 24 septembre 2018, le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______et à sa fille, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
C.
C.a Agissant pour elle-même et sa fille mineure, par l'intermédiaire de son nouveau mandataire de BUCOFRAS, l'intéressée a formé recours contre cette décision le (...)2018. A titre préalable, elle a demandé l'assistance judiciaire partielle, subsidiairement l'exemption du versement d'une avance de frais. A titre principal, elle a conclu à l'annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de leur qualité de réfugiées et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au renvoi de leur dossier au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision ou, plus subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en leur faveur, au motif que l'exécution de leur renvoi serait illicite, voire inexigible.
C.b Par décision incidente du (...) 2018, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire partielle assortie au recours.
C.c Par ordonnance du même jour, il a engagé un échange d'écritures.
C.d Le SEM s'est déterminé sur les arguments du recours dans sa réponse du (...), proposant le rejet de celui-ci.
C.e Invitée à faire part de ses observations sur cette réponse dans un délai au (...), la recourante a transmis sa réplique au Tribunal le (...).
C.f Par courrier du (...), l'intéressée a produit un nouveau rapport médical établi le (...) par une cheffe de clinique et une médecin interne auprès (...).
C.g Par ordonnance du (...), le Tribunal a invité le SEM à se déterminer sur les arguments invoqués par la recourante dans sa réplique du 9(...) et dans son écrit du (...), ainsi qu'en particulier sur le rapport médical du (...).
C.h Par courrier du (...), le SEM a demandé à la recourante de produire un nouveau rapport médical établi par son médecin traitant.
C.i Dans une lettre du (...) adressée au Tribunal, la recourante a, par l'intermédiaire de son mandataire, indiqué que, selon elle-même et son médecin traitant, sa situation médicale n'avait pas changé, le dernier rapport médical produit contenant toutes les informations pertinentes, le SEM ayant du reste été invité à se déterminer sur celui-ci.
C.j Dans sa duplique du (...), le SEM a considéré que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue et en a proposé le rejet.
C.k A._______ a fait part de ses observations dans un écrit du (...). Elle y a joint un rapport médical établi par un spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie le (...).
C.l Par écrit du (...), le Tribunal a invité la recourante à se déterminer sur les différents éléments d'information ressortant des documents relatifs à sa demande de visa Schengen du (...) auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda dont elle n'avait pas eu connaissance lors de la consultation des pièces du dossier.
C.m L'intéressée a pris position dans un écrit daté du (...) (date du sceau postal du [...]), auquel elle a joint un rapport médical relatif à l'état de santé psychique de sa fille B._______ établi le (...) par un psychiatre et psychothérapeute et par une psychologue.
C.n Le SEM s'est déterminé sur les arguments présentés par la recourante dans ses écrits des (...) et (...), ainsi que sur le rapport médical précité, dans une nouvelle réplique du (...).
Cette écriture a été transmise à la recourante, pour information, par envoi du (...).
D.
Les autres faitset arguments pertinents de la cause seront évoqués, si besoin, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).
1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro: |
|
1 | Il ricorso è inammissibile contro: |
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari; |
c | le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi; |
d | ... |
e | le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti: |
e1 | le autorizzazioni di massima per impianti nucleari, |
e2 | l'approvazione del programma di smaltimento, |
e3 | la chiusura di depositi geologici in profondità, |
e4 | la prova dello smaltimento; |
f | le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie; |
g | le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
h | le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco; |
i | le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR); |
j | le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico. |
2 | Il ricorso è inoltre inammissibile contro: |
a | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f; |
b | le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 31 Principio - Il Tribunale amministrativo federale giudica i ricorsi contro le decisioni ai sensi dell'articolo 5 della legge federale del 20 dicembre 196819 sulla procedura amministrativa (PA). |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
|
1 | Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti: |
a | la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi; |
b | l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi; |
c | il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi. |
2 | Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24 |
3 | Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni. |
SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
a | del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente; |
b | del Consiglio federale concernenti: |
b1 | la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale, |
b10 | la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie; |
b2 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari, |
b3 | il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita, |
b4 | il divieto di determinate attività secondo la LAIn30, |
b4bis | il divieto di organizzazioni secondo la LAIn, |
b5 | la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia, |
b6 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori, |
b7 | la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici, |
b8 | la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione, |
b9 | la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato, |
c | del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cbis | del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale; |
cquater | del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione; |
cquinquies | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria; |
cter | dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria; |
d | della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente; |
e | degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione; |
f | delle commissioni federali; |
g | dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende; |
h | delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione; |
i | delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale. |
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 105 Ricorsi contro le decisioni della SEM - Contro le decisioni della SEM può essere interposto ricorso secondo la legge federale del 17 giugno 2005357 sul Tribunale amministrativo federale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
|
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
1.3 A._______, agissant pour elle-même et sa fille mineure B._______, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi: |
|
1 | Ha diritto di ricorrere chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa. |
2 | Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
|
1 | L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente. |
2 | Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi. |
3 | Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione. |
|
1 | Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione. |
2 | Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione. |
3 | Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione. |
4 | Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1. |
5 | La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso. |
6 | Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione. |
7 | Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA365. |
2.
2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 44 Allontanamento e ammissione provvisoria - Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia, di norma, l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione; tiene però conto del principio dell'unità della famiglia. All'esecuzione dell'allontanamento si applicano inoltre gli articoli 83 e 84 LStrI128. |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
|
1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.359 |
2.2 En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26, consid. 5.6).
2.3 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.), ainsi que des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi invoqués par le recourant, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (voir à ce propos ATAF 2012/21 cité ci-dessus ainsi que Jurisprudence et informations de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 s. [et réf. cit.], toujours d'actualité).
2.4 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
|
1 | L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte. |
2 | Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte. |
3 | L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi. |
4 | L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso. |
3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
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1 | Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
2 | Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile. |
3 | Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5 |
4 | Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
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1 | Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
2 | Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile. |
3 | Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5 |
4 | Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7 |
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
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1 | Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
2 | La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante. |
3 | Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati. |
Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2).
Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont crédibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 8 Obbligo di collaborare - 1 Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare: |
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1 | Il richiedente l'asilo è tenuto a collaborare all'accertamento dei fatti. Deve in particolare: |
a | dichiarare le sue generalità; |
b | consegnare i documenti di viaggio e d'identità; |
c | indicare, in occasione dell'audizione, le ragioni della sua domanda d'asilo; |
d | designare in modo completo eventuali mezzi di prova e fornirli immediatamente oppure adoperarsi per procurarseli entro un termine adeguato, sempre che sia ragionevole esigerlo; |
e | collaborare al rilevamento dei dati biometrici; |
f | sottoporsi a un esame medico ordinato dalla SEM (art. 26a). |
2 | Si può esigere dal richiedente che faccia tradurre in una lingua ufficiale svizzera i documenti redatti in una lingua straniera. |
3 | Nel corso del procedimento, il richiedente che soggiorna in Svizzera deve tenersi a disposizione delle autorità federali e cantonali. Deve comunicare immediatamente alle autorità del Cantone o del Comune (autorità cantonale) competenti secondo il diritto cantonale il suo indirizzo e ogni mutamento dello stesso. |
3bis | Il richiedente che senza un valido motivo viola il suo obbligo di collaborare o non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo per più di 20 giorni rinuncia di fatto alla continuazione del procedimento. Lo stesso vale per il richiedente che senza un valido motivo non si tiene a disposizione delle autorità preposte all'asilo in un centro della Confederazione per più di cinque giorni. La domanda è stralciata in entrambi i casi senza formalità. Una nuova domanda può essere presentata al più presto dopo tre anni. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 195121 sullo statuto dei rifugiati.22 |
4 | In caso di decisione esecutiva d'allontanamento, il richiedente è tenuto a collaborare all'ottenimento di documenti di viaggio validi. |
4.
4.1 Lors de ses différentes auditions, A._______ a déclaré être née à (...) (province [...]) et avoir vécu à (...) (province [...]). Ayant perdu son père à l'âge de (...), puis sa mère en (...), elle se serait retrouvée seule et à la rue. Ainsi, peu après le décès de sa mère, elle se serait prostituée pour survivre. En (...), elle aurait donné naissance à une fille, dont l'identité du père lui serait inconnue. En (...), elle aurait rencontré C._______, un commerçant, originaire de la province de Cabinda et membre du Front de libération de l'Etat du Cabinda (FLEC), lequel, souhaitant qu'elle sorte du milieu de la prostitution, se serait mis en ménage avec elle et aurait reconnu la paternité de sa fille (...). Le (...), ou à une date inconnue (...), C._______ aurait été arrêté à leur domicile, en raison de ses activités politiques. Le lendemain, A._______ aurait été interpellée à son tour, soupçonnée d'appartenir au même mouvement que son compagnon. Quelques mois après son emprisonnement à (...) en compagnie de sa fille, un policier prénommé D._______, qui était en charge de l'enquête la concernant et responsable de son arrestation, serait venu l'interroger à plusieurs reprises au sujet de son compagnon, profitant de ces auditions pour la contraindre à des rapports sexuels. Craignant d'être séparée de sa fille, dont le séjour en prison aurait pu être considéré comme trop long par les autorités, A._______ aurait, dès (...), demandé à D._______ de les aider à sortir de prison. Ce dernier aurait alors organisé leur évasion en (...). Les ayant cachées dans le coffre de sa voiture, il les aurait conduites dans un lieu inconnu, où il les aurait enfermées dans une maison isolée.
Début (...), D._______ aurait informé A._______ qu'ils allaient quitter l'Angola. Il aurait alors déposé des demandes de passeport en leur nom propre, puis les aurait conduites en ville pour qu'elles déposent leurs empreintes digitales, leurs signatures et se fassent photographier. Il aurait procédé de même pour obtenir des visas auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda. Une fois en possession des documents nécessaires, ils auraient, tous les trois, quitté le pays en (...). Pour ce faire, ils auraient rejoint la (...) en voiture, où ils auraient pris un avion à destination de (...) et, de là , un train jusqu'au Portugal.
Arrivés à (...), D._______ aurait séquestré A._______ et sa fille dans un appartement. Ayant tenté une première évasion, la prénommée aurait été, par mesure de représailles, blessée au couteau par ledit D._______. Le (...), celui-ci ayant oublié de verrouiller la porte de l'appartement, l'intéressée en aurait profité pour fuir avec sa fille, emportant avec elle le sac de commissions que D._______ venait de déposer. S'éloignant de l'appartement à pied, elle aurait rencontré un Portugais à qui elle aurait demandé de l'aide, lui remettant l'argent qui se trouvait dans le sac de commissions. Cette personne lui aurait répondu connaître un lieu où elle pourrait obtenir protection et lui aurait proposé de voyager avec lui en train. A leur arrivée en Suisse, le lendemain, il l'aurait conduite au CEP (...), l'invitant à y demander l'asile.
Lors de ses auditions, l'intéressée a précisé avoir appris, en (...), que son compagnon C._______ était décédé. Elle ignorerait toutefois les circonstances du décès de ce dernier, ainsi que son lieu de détention.
4.2 Dans le cadre de l'instruction entreprise par le SEM, plusieurs documents ont été versés au dossier de la recourante. Il en ressort que celle-ci a demandé un visa Schengen auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda le (...). Sur cette demande, il est indiqué qu'elle prévoyait de séjourner douze jours au Portugal, à l'hôtel (...) (district [...]), du (...) au (...). Il en ressort également qu'un certain C._______ s'est engagé à assister financièrement A._______ et B._______ lors de leur voyage à Lisbonne du (...) au (...) et qu'il a, en tant que directeur général de la société (...), attesté être salarié de cette entreprise et avoir le projet de se rendre [au Portugal] le (...) pour une durée limitée à (...) jours, ceci pour des vacances. Figurent également au dossier du SEM, sous forme de copie, la carte d'identité de C._______, émise le (...), et celle de A._______, établie le (...).
4.3 Il ressort en outre des données CS-VIS relatives à la recourante que celle-ci a déposé deux demandes de visa Schengen auprès des autorités portugaises compétentes à Luanda. La deuxième a abouti à l'octroi d'un visa de type C pour une entrée valable dans l'espace Schengen du (...) au (...). Cette demande, effectuée par A._______ au moyen de son passeport (...), établi à Luanda le (...) et valable jusqu'au (...), concernait trois personnes, à savoir elle-même, sa fille B._______ et un certain C._______.
4.4 Se fondant sur ces informations, l'auditeur du SEM a, en fin d'audition sur les motifs d'asile du (...), fait remarquer à A._______ que la demande de visa effectuée auprès de l'Ambassade du Portugal en Angola concernait trois personnes, à savoir elle-même, sa fille et un certain C._______. Invitée à se déterminer sur cet élément, la prénommée a indiqué qu'elle ne pouvait pas l'expliquer, sachant seulement que c'était ledit D._______ qui, ayant eu l'idée de quitter l'Angola, avait entrepris toutes les démarches dans ce but. Celui-ci aurait pu faire en sorte de mettre C._______, le père de sa fille, comme demandeur du visa.
4.5 Dans sa décision, le SEM a considéré, sous l'angle de l'asile, que les déclarations de A._______ relatives aux évènements qui l'avaient conduite à quitter son pays ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
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1 | Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
2 | La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante. |
3 | Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati. |
4.6 Dans son recours, A._______ a fait grief au SEM d'avoir établi les faits de manière inexacte et incomplète. Selon elle, les informations dont disposait le Secrétariat d'Etat au sujet de C._______ ne remettraient pas en cause la crédibilité de son récit en ce qui concerne les circonstances et les motifs de son départ d'Angola. Déclarant ignorer tout de la demande de visa effectuée par C._______, elle suppose que ledit D._______ avait pu utiliser les documents d'identité de ce dernier afin d'obtenir un visa et voyager avec elle. Selon elle, D._______ aurait en outre des raisons objectives de ne pas voyager sous sa propre identité, vu sa profession. Selon une autre hypothèse émise par la recourante, les autorités angolaises, qui seraient responsables de la mort de C._______, auraient avantage à faire croire que celui-ci a quitté le pays avec sa compagne.
Contestant les autres éléments d'invraisemblance relevés par le SEM, la recourante a ensuite expliqué ne pas avoir été en mesure de décrire les activités de son compagnon pour le compte du FLEC, d'une part, en raison de son niveau d'études peu élevé et de son manque d'intérêt pour la politique et, d'autre part, parce que celui-ci n'aurait pas eu intérêt à se confier à elle. En outre, faisant l'objet d'une persécution réfléchie, elle n'aurait été interpellée qu'après son compagnon. En effet, les autorités ne s'intéressaient à elle qu'en raison de ce dernier. Pour ce même motif, les autorités auraient tardé à l'interroger, ceci dans le but de la soumettre à des mauvais traitements pour lui soutirer des informations. Une telle pratique serait courante dans les pays africains.
A._______ a également soutenu que les tortures et mauvais traitements subis en Angola, puis au Portugal étaient avérés, ceux-ci étant également étayés par des rapports médicaux. Ayant échappé à son bourreau au Portugal, elle serait, en cas de retour en Angola, fondée à craindre une persécution de la part de celui-ci, vu la fonction dudit D._______ au sein de la police.
4.7 Dans sa réponse du (...), le SEM a considéré que le recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Il a en particulier rejeté l'hypothèse selon laquelle ledit D._______ aurait pu effectuer les démarches pour l'obtention d'un visa Schengen en se faisant passer pour le compagnon de la recourante, vu les contrôles stricts auxquels de telles demandes sont soumises.
4.8 A._______ a transmis sa réplique au Tribunal le (...), soit plusieurs jours après l'échéance du délai imparti pour ce faire, demandant à l'autorité de céans de prendre en considération son écrit en application de l'art. 32 al. 2
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 32 - 1 Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
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1 | Prima di decidere, l'autorità apprezza tutte le allegazioni rilevanti prodotte dalla parte in tempo utile. |
2 | Essa può tener conto delle allegazioni tardive che sembrino decisive. |
Tout d'abord, la prénommée a relevé que le SEM n'était pas en mesure de prouver que c'était son compagnon qui avait effectué les démarches auprès de l'Ambassade portugaise. De plus, il ne ressortirait pas de son dossier que celui-ci avait voyagé avec elle et sa fille. Ensuite, elle s'est étonnée que le nom de son compagnon figure sur les documents relatifs aux demandes de visa alors que c'était une autre personne qui s'en était chargée. Supposant que son bourreau, à savoir ledit D._______, aurait pu usurper l'identité de son compagnon, elle a précisé qu'il était aisé, en Angola, en usant de corruption, de se procurer un passeport authentique avec une identité d'emprunt. Ainsi, l'Ambassade du Portugal n'aurait eu aucun doute sur l'identité de la personne en question.
4.9 Invité à se déterminer sur les arguments contenus dans la réplique du (...) et dans l'écrit du (...), ainsi qu'en particulier sur le rapport médical du (...), notamment sur la remarque selon laquelle les médecins considèrent que A._______ a été victime de traite d'êtres humains, le SEM a, dans sa duplique du (...), relevé que la recourante n'avait pas apporté d'éléments complémentaires quant à l'identité de son compagnon.
4.10 Dans sa triplique du (...), A._______ a à nouveau indiqué que rien ne démontrait que la personne qui avait voyagé avec elle et sa fille était bien C._______.
4.11 Invitée par le Tribunal à se déterminer sur les éléments d'information ressortant, d'une part, des données CS-VIS la concernant et, d'autre part, des différents documents relatifs à sa demande de visa Schengen du (...) auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda, A._______ a, dans son écrit du 3 (...), indiqué ne plus avoir revu son compagnon C._______ depuis l'arrestation de celui-ci par les services de sécurité angolais en (...). Elle a également fait valoir que le policier qui avait abusé d'elle et l'avait accompagnée jusqu'au Portugal avait été en mesure, au vu de sa position, de se procurer des documents sous l'identité de C._______. Ainsi, les documents versés au dossier du SEM démontraient tout au plus que cette personne avait déposé, avec elle, une demande de visa, mais non qu'elle était encore en vie et qu'elle avait quitté l'Angola avec elle et sa fille. Le policier qui aurait abusé d'elle, à savoir ledit D._______, aurait en effet intérêt à déguiser la réalité, afin d'éviter d'éventuelles poursuites.
4.12 Se déterminant sur les deux dernières écritures de la recourante, le SEM a, dans sa quadruplique, indiqué que les explications de A._______ ne lui permettaient pas, faute d'éléments probants et objectifs, de modifier son appréciation relative au caractère invraisemblable des déclarations de celle-ci.
5.
5.1 En l'espèce, si le SEM a, lors de l'audition du (...), informé la recourante du contenu des informations ressortant de la banque de données CS-VIS, il ne lui a en revanche pas communiqué l'essentiel du contenu des pièces qu'il a versées à son dossier (classés sous pièce 40) relatives à la demande de visa Schengen du (...) introduite auprès de l'Ambassade du Portugal à Luanda (cf. pièce A32/23 Q173 à Q174, p. 19). Or, pour dénier la qualité de réfugié et rejeter la demande d'asile des intéressées, il s'est notamment fondé sur les informations ressortant de ces documents (cf. p. 3 de la décision attaquée).
5.2 Ancré à l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
|
1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
Etant de nature formelle, sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2, ainsi que ATAF 2007/30 consid. 5.5.1 et ATAF 2007/27 consid. 10.1; cf. également Patrick Sutter, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Auer et al. (éd.), 2008, n° 16 ad art. 29
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 29 - La parte ha il diritto d'essere sentita. |
Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, une violation du droit d'être entendu peut être exceptionnellement réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3). En matière d'asile, le Tribunal ne saurait toutefois procéder à la réparation d'une violation du droit d'être entendu commise par le SEM dans une décision basée sur l'exercice du pouvoir discrétionnaire, dès lors qu'il n'a plus, depuis la révision de l'art. 106 al. 1
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere: |
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1 | Il ricorrente può far valere: |
a | la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento; |
b | l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti. |
c | ... |
2 | Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.359 |
5.3 En l'occurrence, le Tribunal a, par écrit du (...), communiqué à la recourante le contenu essentiel des pièces versées par le SEM à son dossier (classées sous pièce 40) et relatives à la demande de visa précitée, l'invitant à se déterminer sur ces documents. Faisant usage de son droit, la recourante a alors pris position dans son écrit daté du (...). Cette écriture a ensuite été transmise au SEM pour détermination.
5.4 Au vu de ce qui précède, force est de retenir que nonobstant la violation du droit d'être entendu imputable au SEM, l'intéressée n'a subi aucun préjudice sur le plan procédural, dans la mesure où ce vice de procédure a été guéri au stade du recours. Elle a ainsi eu la possibilité de faire valoir tous ses arguments et moyens dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les questions de droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure, ne s'agissant pas en l'espèce d'une question d'opportunité (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3 et ATAF 2007/30 consid. 8).
5.5 En conséquence, la violation du droit d'être entendu de la recourante, relevé ici d'office par le Tribunal, ne saurait justifier l'annulation de la décision entreprise du 24 septembre 2018.
6.
6.1 Sur le fond, la recourante s'est, d'une part, prévalue de préjudices passés subis en Angola. En raison des activités politiques de son compagnon en faveur du FLEC, elle aurait été arrêtée en (...), puis emprisonnée avec sa fille. Au cours de cette détention, elle aurait été abusée sexuellement par un certain D._______, un policier angolais. Ayant organisé son évasion, celui-ci l'aurait ensuite séquestrée dans une maison isolée, où il lui aurait également infligé des abus d'ordre sexuel. D'autre part, l'intéressée a également invoqué une crainte fondée de persécution future de la part des autorités angolaises en raison de son évasion de prison, ainsi que de la part du dénommé D._______, auquel elle aurait échappé (...), où celui-ci l'aurait séquestrée dès son arrivée au Portugal.
6.2 En l'occurrence, s'agissant des préjudices subis par A._______ en Angola, à savoir son arrestation, sa détention et les mauvais traitements subis à la prison (...) en raison de l'engagement politique de son compagnon, force est de constater qu'elle n'a fourni aucun élément concret et tangible permettant d'en admettre la vraisemblance.
6.3 Ainsi, c'est à juste titre que le SEM a retenu que les déclarations de A._______ au sujet des activités politiques exercées par son compagnon C._______, de son arrestation, de sa détention à la prison (...), puis de sa séquestration dans une maison dans la campagne angolaise, sont dénuées d'éléments circonstanciés, tangibles et crédibles permettant de retenir la réalité d'une expérience directement vécue. En particulier, la recourante n'a pas été en mesure d'expliquer en quoi consistaient les activités de C._______ pour le FLEC. A cet égard, ni son manque d'instruction ni le fait que son compagnon n'abordait pas ce sujet avec elle ne permettent de justifier une telle ignorance après plus d'un an et demi de vie commune. En outre, elle n'a pas non plus été en mesure de fournir une description détaillée du dénommé D._______, se limitant à indiquer que celui-ci était « noir, un peu grand et assez baraqué » (cf. pièce A11/14 Q18, p. 4). Or, selon ses propres dires, elle aurait pourtant côtoyé cette personne quasi quotidiennement durant de nombreux mois (cf. pièce A11/14 Q36, p. 5). Elle n'a en outre fourni que très peu de détails s'agissant de sa séquestration dans une maison de (...) à (...), à savoir pendant plus d'une année. Ses seules précisions se limitent aux indications selon lesquelles il « y avait quelques verres, quelques casseroles », qu'on « ne voyait que la brousse » lorsqu' « on arrivait à jeter un coup d'oeil » au dehors, que son geôlier y venait quasiment tous les jours et apportait la nourriture et qu'« on ne pouvait rien faire là -bas » (cf. pièce A11/14 Q26 et ss, p. 4). Or, si la recourante avait réellement été séquestrée durant plus d'une année, en plus en compagnie de sa fille alors âgée de (...) à (...) ans, elle aurait sans nul doute été en mesure de fournir une description autrement plus détaillée de cette période alors très marquante de sa vie. L'absence d'éléments caractéristiques inhérents à un confinement d'une telle durée en compagnie d'un enfant encore très jeune ne permet pas d'admettre la crédibilité du récit présenté par l'intéressée.
En revanche, l'argumentation du SEM selon laquelle il ne serait pas vraisemblable que le policier qui était en charge de l'enquête concernant la recourante et responsable de sa mise en détention l'ait aidée à s'évader de prison plutôt que d'annuler le mandat d'arrêt émis à son encontre ne peut pas être suivie. En effet, il est pour le moins douteux qu'une remise en liberté suite à un emprisonnement de plusieurs mois puisse être ordonnée par un policier. Il n'en demeure qu'il n'est pas crédible qu'un policier, qui était, aux dires de la recourante, « quelqu'un de plutôt important » (cf. pièce A11/14 Q20, p. 4), ait pris sur lui le risque de s'exposer à des sanctions étatiques en procédant à l'évasion d'une détenue et, de plus, en l'enfermant par la suite dans une maison qui lui appartenait.
6.4 En outre, les pièces mises à jour par le SEM à la suite de recherches entreprises sur la banque de donnée CS-VIS et versées au dossier, infirment la vraisemblance des propos tenus par la recourante lors de ses différentes auditions. Si l'intéressée s'était véritablement évadée de prison pour vivre cachée jusqu'à son départ du pays, elle n'aurait pas pu, le (...), se faire établir un passeport par les autorités compétentes de son pays et ainsi obtenir un visa. Il ressort également des documents mis à jour par le SEM que l'intéressée s'est personnellement présentée auprès de l'Ambassade du Portugal pour obtenir un visa Schengen, ce qui ruine également la réalité de son récit sur sa vie clandestine entre (...) et(...). Certes, les documents relatifs à sa demande de visa Schengen présentée à l'Ambassade du Portugal ne suffisent pas à démontrer, à eux seuls, que l'intéressée a quitté son pays par voie aérienne depuis l'aéroport de Luanda en compagnie de C._______ - à savoir son compagnon et père légal de sa fille - en date du (...) à destination de (...). Ces pièces établissent toutefois qu'elle prévoyait de voyager avec le prénommé et sa fille à destination du Portugal dans le courant de (...). De plus, elles démontrent également que, contrairement aux propos tenus par l'intéressée au cours de ses différentes auditions, son compagnon, à savoir C._______, n'était pas recherché par les autorités et n'est pas décédé dans les circonstances alléguées en (...). En effet, il en ressort qu'en (...), ce dernier s'est, d'une part, engagé à l'assister financièrement et, d'autre part, a contracté une assurance voyage en sa faveur et réservé des vols, en utilisant sa propre adresse électronique, en vue de voyager avec elle au Portugal. A cet égard, les explications de A._______ selon lesquelles un certain D._______ aurait usurpé l'identité de C._______ ou encore que les autorités angolaises auraient intérêt à laisser croire qu'elle a effectivement quitté le pays avec ce dernier, se limitent à de simples affirmations nullement étayées. Ces allégations ne se fondant sur aucun élément tangible, elles ne sont pas vraisemblables.
6.5 Dans son recours, la prénommée a certes fait valoir que les rapports médicaux produits à son dossier attestaient les tortures et mauvais traitements subis en Angola.
Force est toutefois de rappeler que, indépendamment du diagnostic posé par le ou les médecins consultés, une anamnèse figurant dans un rapport médical et qui se fonde sur les seuls propos du patient n'est pas, à elle seule, de nature à démontrer la réalité du récit présenté par ce dernier lors d'une audition sur les motifs d'asile. En effet, sans avoir à examiner la crédibilité des propos tenus par son patient, le médecin se limite à les transcrire dans son rapport d'anamnèse.
En l'espèce, il ressort des rapports médicaux établis le (...) et le (...), soit peu après son arrivée en Suisse que la recourante présentait alors, sur le plan psychique, un état de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Sur le plan somatique, ses médecins ont en outre indiqué qu'elle souffrait de (...), de (...), ainsi que de (...), de (...) et de (...) en cours d'investigation. Ils ont également relevé que leur patiente présentait des (...) et des (...) et qu'une consultation (...) avait mis en évidence (...). Sur la base de ces différents diagnostics, ses médecins en ont déduit qu'elle avait très probablement été victime de traite humaine.
Cela étant, si le Tribunal n'a aucune raison de mettre en doute ni le diagnostic posé par les différents médecins consultés ni le fait que la recourante ait pu, par le passé, subir des atteintes graves à son intégrité corporelle et en particulier sexuelle, rien ne permet cependant d'admettre que les affections dont elle souffre soient, d'une part, imputables à des faits survenus en Angola et, d'autre part, dues aux motifs exposés à l'appui de sa demande d'asile et dont la vraisemblance a été déniée pour les raisons exposées dans les considérants ci-dessus. Il y a au contraire lieu de considérer que les préjudices subis par l'intéressée lui ont été infligés dans d'autres circonstances que celles énoncées à l'appui de sa demande d'asile et pour des motifs autres que ceux énoncés à l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
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1 | Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
2 | Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile. |
3 | Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5 |
4 | Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7 |
6.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne peut, à l'instar du SEM, admettre la vraisemblance des propos de A._______, s'agissant des évènements qui l'auraient conduite à quitter l'Angola. C'est dès lors à juste titre que le SEM a considéré que pour ce qui a trait à l'arrestation, la détention et les mauvais traitements subis en prison en raison de l'engagement politique de son compagnon, le récit présenté par la prénommée ne répondait pas aux conditions posées par l'art. 7
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
|
1 | Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato. |
2 | La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante. |
3 | Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati. |
6.7 S'agissant des faits survenus au Portugal, ils ne sont pas déterminants sous l'angle de l'art. 3
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
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1 | Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi. |
2 | Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile. |
3 | Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5 |
4 | Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7 |
6.8 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.
7.
7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 44 Allontanamento e ammissione provvisoria - Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia, di norma, l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione; tiene però conto del principio dell'unità della famiglia. All'esecuzione dell'allontanamento si applicano inoltre gli articoli 83 e 84 LStrI128. |
SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96 |
|
1 | L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97 |
a | possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido; |
b | è colpito da una decisione di estradizione; |
c | è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o |
d | è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato. |
2 | Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 121 - 1 La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione. |
|
1 | La legislazione sull'entrata, l'uscita, la dimora e il domicilio degli stranieri nonché sulla concessione dell'asilo compete alla Confederazione. |
2 | Gli stranieri che compromettono la sicurezza del Paese possono essere espulsi. |
3 | A prescindere dallo statuto loro riconosciuto in base alla legislazione sugli stranieri, gli stranieri perdono il diritto di dimora in Svizzera e ogni diritto di soggiorno se: |
a | sono stati condannati con sentenza passata in giudicato per omicidio intenzionale, violenza carnale o un altro grave reato sessuale, per un reato violento quale ad esempio la rapina, per tratta di esseri umani, traffico di stupefacenti o effrazione; o |
b | hanno percepito abusivamente prestazioni delle assicurazioni sociali o dell'aiuto sociale.85 |
4 | Il legislatore definisce le fattispecie di cui al capoverso 3. Può aggiungervi altre fattispecie.86 |
5 | L'autorità competente espelle gli stranieri che perdono il diritto di dimora e ogni diritto di soggiorno secondo i capoversi 3 e 4 e pronuncia nei loro confronti un divieto d'entrata di durata compresa tra 5 e 15 anni. In caso di recidiva, la durata del divieto d'entrata è di 20 anni.87 |
6 | Chi trasgredisce il divieto d'entrata o entra in Svizzera in modo altrimenti illegale è punibile. Il legislatore emana le relative disposizioni.88 |
7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
8.
8.1 En matière d'exécution du renvoi, il y a lieu de relever d'office que, le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, la LEtr a été révisée et, dans ce contexte, renommée loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20).
8.2 Selon l'art. 83 al. 1
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
|
1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 44 Allontanamento e ammissione provvisoria - Se respinge la domanda d'asilo o non entra nel merito, la SEM pronuncia, di norma, l'allontanamento dalla Svizzera e ne ordina l'esecuzione; tiene però conto del principio dell'unità della famiglia. All'esecuzione dell'allontanamento si applicano inoltre gli articoli 83 e 84 LStrI128. |
Les trois conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire en vertu de l'art. 83 al. 2
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
8.3 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. citée).
9.
9.1 Dans sa décision, le SEM a considéré que l'exécution du renvoi de A._______ et de sa fille en Angola était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a en particulier relevé que les déclarations de la prénommée quant à l'absence de réseau social dans son pays n'étaient pas vraisemblables. En outre, les problèmes de santé de l'intéressée n'étaient pas de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi en Angola, ce pays disposant de structures médicales adéquates et suffisantes.
9.2 Dans son recours, A._______ a fait valoir que l'exécution de son renvoi en Angola violerait l'art. 16 al. 1. et 2 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et l'exposerait à des traitements contraires aux art. 3
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 3 Divieto di tortura - Nessuno può essere sottoposto a tortura né a pene o trattamento inumani o degradanti. |
IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 4 Divieto di schiavitù e lavori forzati - 1. Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù. |
|
1 | Nessuno può essere tenuto in condizione di schiavitù o di servitù. |
2 | Nessuno può essere costretto a compiere un lavoro forzato o obbligatorio. |
3 | Non è considerato «lavoro forzato o obbligatorio» nel senso di questo articolo: |
a | ogni lavoro normalmente richiesto ad una persona detenuta alle condizioni previste dall'articolo 5 della presente Convenzione o nel periodo di libertà condizionata; |
b | ogni servizio di carattere militare o, nel caso di obiettori di coscienza nei paesi nei quali l'obiezione di coscienza è riconosciuta legittima, un altro servizio sostitutivo di quello militare obbligatorio; |
c | ogni servizio richiesto in caso di crisi o di calamità che minacciano la vita o il benessere della comunità; |
d | ogni lavoro o servizio che faccia parte dei normali doveri civici. |
Considérant que l'exécution de son renvoi serait également inexigible, l'intéressée a expliqué ne disposer d'aucune expérience professionnelle ou formation suffisante lui permettant de subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille. Elle ne pourrait en outre compter sur le soutien d'aucun proche. De plus, l'interruption des traitements médicaux entrepris en Suisse en raison de ses troubles psychiques aurait des conséquences très graves dans la mesure où ils pourraient même conduire à la mort.
9.3 Sans mettre en doute que l'intéressée ait pu être abusée durant son voyage ni minimiser les traumatismes liés à ces évènements, le SEM a, dans sa réponse du (...), relevé que celle-ci n'avait pas démontré un risque réel de faire l'objet de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Angola.
9.4 Dans sa réplique du (...), la recourante a rappelé sa situation médicale et l'absence de réseau familial en Angola. Selon elle, l'accès aux traitements prescrits en Suisse ne serait pas assuré dans son pays, celui-ci ne disposant pas d'un système social garantissant la prise en charge gratuite pour de telles maladies graves. Soutenant qu'elle aura, en tant que femme seule, des difficultés à subvenir à ses besoins et à ceux de sa fille tout en travaillant, elle a renvoyé le Tribunal au consid. 9.2 de l'ATAF 2014/26.
9.5 Dans sa duplique du (...), le SEM a maintenu sa conclusion selon laquelle les problèmes médicaux invoqués par la recourante n'étaient pas de nature à mettre sa vie en danger en cas de retour en Angola. Par ailleurs, le fait que celle-ci ait pu être abusée dans son pays ou durant son voyage, ne signifiait pas qu'elle pourrait être, en cas de retour en Angola, exposée à des risques concrets de traitements inhumains ou dégradants, ce d'autant moins qu'elle y avait vécu de la prostitution et que ses motifs d'asile avaient été considérés invraisemblables.
9.6 Dans sa triplique du (...), A._______ a indiqué qu'elle avait tout de même transmis au SEM, le 21 octobre 2019, un rapport médical actualisé. Celui-ci n'étant parvenu à l'autorité intimée que postérieurement à la duplique, mais tout de même avant le délai imparti par le Tribunal pour dite écriture, il n'avait pas été pris en considération. Ainsi, le Secrétariat d'Etat aurait constaté les faits de manière incomplète.
Rappelant s'être prostituée en Angola et avoir alors fait l'objet d'abus graves, la recourante a fait valoir que son retour dans son pays l'exposerait à une précarité extrême, ceci en raison de son état de santé et de sa situation de mère élevant seule un enfant de (...) ans. Dans ce cadre, elle a indiqué que les victimes de traite d'êtres humains ne pouvaient pas, en Angola, bénéficier d'une protection adéquate, raison pour laquelle l'exécution du renvoi prononcée à son encontre et à l'égard de la sa fille serait illicite.
En outre, étant seule avec un enfant à charge, ne bénéficiant d'aucun réseau familial ou social et ne disposant ni d'une formation suffisante ni d'une expérience professionnelle et ayant, par le passé, été contrainte de vivre dans la rue et de se prostituer, elle a fait valoir que l'exécution de son renvoi serait également inexigible. Cette mesure serait d'autant moins exigible qu'elle est suivie en Suisse pour des troubles psychiques importants, dont elle souffre en raison des mauvais traitements subis par le passé. Or, l'interruption de ces soins aurait de graves conséquences, à savoir une précarité extrême et une invalidité, voire même la mort.
9.7 Dans son écrit du (...), rappelant que les traumatismes dont elle souffrait étaient étayés par des rapports médicaux, la recourante a indiqué que sa fille était, elle aussi, psychiquement malade.
9.8 Se déterminant sur le rapport médical relatif à B._______, le SEM a, dans sa nouvelle réplique du (...), renvoyé à l'argumentation développée dans sa décision du (...) quant aux possibilités de soins en Angola, notamment sur le plan psychique.
10.
10.1
En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
10.2 Selon l'art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
10.3 L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas évaluer si les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi, sont tels qu'il serait exposé à un danger concret militant contre de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6-7.7)
10.4 S'agissant de la situation en Angola, le Tribunal a dans l'ATAF 2014/26 (consid. 9.14), procédé à une nouvelle analyse qui est toujours d'actualité. Il a alors retenu que, hors la province de Cabinda, ce pays ne se trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
S'agissant toutefois d'éventuels obstacles d'ordre personnel de nature à s'opposer au prononcé de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, le Tribunal a considéré qu'il y avait lieu de les examiner individuellement, en tenant non seulement compte de l'existence d'un réseau familial ou social susceptible d'assurer la subsistance au retour du requérant et d'y faciliter sa réintégration, mais aussi des particularités et ressources propres à celui-ci, notamment de son âge, de son genre, de son état de santé, et de son niveau d'instruction, voire de sa formation et de son expérience professionnelle (cf. aussi arrêt du Tribunal E-5042/2016 du 24 octobre 2016, p. 7).
10.5 Ainsi, il convient de déterminer en l'espèce si la situation personnelle de la recourante et de sa fille de près de dix ans remplit les conditions exposées ci-dessus pour leur assurer un retour en Angola sans les exposer à une mise en danger concrète.
10.6 S'agissant particulièrement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
En ce qui concerne en particulier la péjoration de l'état de santé psychique de personnes dont la demande de protection a été rejetée, il s'agit d'une réaction couramment observée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Dans l'hypothèse où les tendances suicidaires s'accentueraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal D-7334/2018 du 28 février 2019 ; E-5384/2017 du 4 septembre 2018 consid. 4.3.3 ; cf. également arrêt de la CourEDH A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n°39350/13, par. 34).
10.7 En l'occurrence, dans son récent rapport médical du (...), le psychiatre qui suit la recourante a indiqué que celle-ci présentait un état de stress post-traumatique avec symptomatologie de dépression sévère (F43.10 et F32.9) et des céphalées de tension. Le traitement de l'intéressée consiste en un suivi psychothérapeutique hebdomadaire et en la prise de sertraline (un antidépresseur) et de Trittico® (un anxiolytique et antidépresseur), ceci à raison de 100mg par jour et par médicament.
Considérant que A._______ avait été victime de traite d'êtres humains, ses médecins ont, dans leur rapport du (...), par ailleurs indiqué que l'exécution de son renvoi au Portugal ou en Angola constituerait une violence supplémentaire à celles déjà subies, à répétition, par le passé. Ils ont ainsi estimé que l'exécution de son renvoi était médicalement contre-indiquée. Dans son rapport du (...), le psychiatre de l'intéressée a renvoyé aux précédents rapports et indiqué que sa patiente présentait toujours une humeur dépressive et un sentiment de culpabilité, avec parfois des envies de mourir sans idées suicidaires actives. Il a précisé que la fille de l'intéressée avait elle aussi entamé un suivi psychothérapeutique, ce qui avait exacerbé le sentiment de culpabilité chez la recourante. Il a aussi relevé un état d'anxiété avec des accès d'angoisse importants, une difficulté relationnelle et la peur d'être retrouvée par son agresseur avec une appréhension sur l'avenir. Il a toutefois précisé que l'état de santé psychique de sa patiente s'était amélioré. En effet, depuis que celle-ci avait obtenu un petit studio pour elle-même et sa fille, elle avait gagné une certaine confiance en soi, cependant encore fragile. De plus, il a indiqué que les plaintes et troubles décrits sur le plan somatique s'étaient amendés depuis le (...), précisant toutefois que le suivi de « ces conditions » était maintenu.
Quant à l'état de santé physique de la recourante, il ressort du rapport médical du (...), établi suite à l'examen du (...), qu'elle présente (...), (...), (...), (...) et (...) en cours d'investigation. Ses médecins ont alors indiqué qu'elle nécessitait un suivi médical mensuel avec adaptation du traitement antalgique, la réalisation d'examens complémentaires, à savoir une (...) et un suivi de laboratoire et radiologique pour (...).
10.8 S'agissant de B._______, il ressort du rapport médical daté du (...) que la prénommée est suivie depuis le (...) et que les douleurs et troubles annoncés sont un retard d'apprentissage notoire, des troubles du sommeil, des angoisses multiples, une estime de soi-même dévalorisée et une thymie abaissée. Le diagnostic posé par ses médecins traitants est le suivant : état de stress post-traumatique (F43.1), solitude (Z60.2), difficultés liées à l'acculturation (Z60.3), absence d'un des membres de la famille (Z63.3) et expérience personnelle terrifiante pendant l'enfance (Z61.7). Selon ce rapport, l'intéressée nécessite un traitement psychothérapeutique, sans médication, et une réévaluation pédopsychiatrique périodique.
10.9 Par ailleurs, au niveau personnel et familial, il ressort du dossier que A._______ est célibataire et élève seule sa fille, laquelle est âgée de près de dix ans. La prénommée a certes allégué ne pas avoir de réseau familial ou social en Angola, ses parents et son compagnon étant décédés, et ne disposer d'aucune formation professionnelle. Toutefois, il est mentionné sur la copie de son passeport versée au dossier du SEM qu'elle est technicienne en comptabilité (« téc de contabilidade »). En outre, force est de rappeler que ses allégations relatives au décès de son compagnon et père de sa fille C._______ ont été considérées invraisemblables.
10.10 S'agissant tout d'abord des problèmes médicaux dont se prévalent les recourantes, c'est à juste titre que l'autorité intimée a retenu que
celles-ci pouvaient accéder aux soins nécessaires à leur état de santé psychique dans leur pays d'origine. En effet, les traitements prescrits en Suisse sont disponibles en Angola, en particulier à Luanda, les conditions, certes moins favorables, dans lesquelles elles recevront des soins n'étant à cet égard pas décisives (cf. en ce sens ATAF 2011/50 consid. 8.3 par. 1, et réf. cit.).
10.11 Toutefois, au vu des différents éléments retenus ci-avant (consid. 10.6 à 10.8), la situation personnelle et familiale de la recourante et de sa fille n'a pas été suffisamment éclaircie. Etant célibataire et en charge d'une enfant encore jeune, elle aussi psychiquement atteinte, il n'est pas possible, en l'état du dossier, de déterminer si A._______ dispose d'un environnement familial et social suffisant pour la soutenir, elle et sa fille, lors de leur retour. Même s'il y a lieu d'admettre que, contrairement à ses allégations, la recourante dispose d'une formation professionnelle, ou à tout le moins d'un niveau de scolarité suffisant, lui permettant, en principe, de trouver un emploi et de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de sa fille mineure, il n'est pas vraisemblable qu'elle puisse, au vu de son état psychique toujours fragile, parvenir à faire face à ses besoins élémentaires et de ceux de sa fille, également fragile sur le plan psychique, sans pouvoir compter sur un soutien que pourrait lui offrir notamment sa famille.
Or, s'agissant en l'espèce d'une femme seule avec une jeune enfant à charge, la possibilité de bénéficier d'un soutien financier et structurel et celle de pouvoir compter sur une perspective de réinsertion dans un environnement social en Angola sont des éléments primordiaux qu'il y a lieu d'établir avec précision pour se prononcer sur le caractère exigible de l'exécution du renvoi.
A cela s'ajoute, que malgré l'indication du psychiatre de la recourante, selon laquelle les plaintes et troubles décrits sur le plan somatique s'étaient amendés, le SEM ne saurait se dispenser de se déterminer sur les affections physiques de la recourante, telles qu'elles ressortent du rapport médical du (...) et pour lesquelles l'intéressée est toujours suivie médicalement.
Par ailleurs, s'agissant de la problématique liée à la traite d'êtres humains, laquelle a pourtant été mise en évidence par les médecins traitants de la recourante, c'est le lieu de relever que le SEM n'a pas mis en doute les abus sexuels que l'intéressée a allégué avoir subis par le passé. De plus, il ressort du dossier que, mandaté par A._______, (...) avait, en son temps, adressé celle-ci à [une association], un entretien auprès de cette association ayant été fixé au (...). Il a également demandé à ce que la prénommée fût attribuée au canton (...)afin de pouvoir être prise en charge de manière adéquate par dite association. Affectée cependant au canton (...), A._______ a ensuite mandaté, le (...), le secteur d'assistance aux victimes de traite d'êtres humains (...) pour la défense de ses intérêts dans le cadre de sa procédure d'asile. Avant de statuer, le SEM ne s'est toutefois nullement enquis de savoir où en était cette procédure. Or, ce n'est pas parce que l'intéressée a fait ensuite appel aux services de BUCOFRAS à Zurich, en la personne d'Alfred Ngoyi Wa Mwanza, signant une procuration en faveur de celui-ci le (...) pour la défendre dans le cadre de la procédure d'asile que la procédure engagée par (...) dans le cadre de l'assistance aux victimes de traite d'êtres humains a forcément été abandonnée. A cet égard, le SEM n'a entrepris aucune investigation et n'a pas non plus, de son propre chef, entrepris une audition complémentaire de la recourante. Ce point n'est dès lors pas instruit à suffisance. Du reste, le SEM ne s'est pas même prononcé sur la question de savoir si A._______ avait rendu vraisemblable sa qualité de victime de traite humaine, ce qui constitue en outre une violation du droit fédéral.
10.12 Au vu de ce qui précède, force est de constater que le Tribunal ne dispose pas, en l'état, d'éléments de faits suffisants pour se prononcer sur le caractère exigible de l'exécution du renvoi de la recourante et de sa fille mineure en Angola.
11.
11.1 Certes, les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile et de renvoi sont en principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en annulation (art. 61 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
|
1 | L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
2 | La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo. |
3 | Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore. |
11.2 Le Tribunal, s'il peut éclaircir des points particuliers de l'état de fait, n'a pas à clarifier des questions de fait essentielles en se substituant à l'autorité de première instance. De plus, si l'autorité de recours devait établir l'état de fait pertinent au même titre que l'autorité inférieure, la partie se verrait privée du bénéfice d'une double instance. Le Tribunal doit donc, pour ces motifs, se limiter à valider ou compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM (cf. ATAF 2012/21 consid. 5).
11.3 Au vu de ce qui précède, il appartient au SEM et non au Tribunal de mener à chef les compléments d'instruction indispensables qui s'imposent en l'espèce pour ce qui a trait à l'examen des conditions posées par l'art. 83 al. 4
SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
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1 | Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249 |
2 | L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato. |
3 | L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera. |
4 | L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica. |
5 | Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251 |
5bis | Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252 |
6 | L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali. |
7 | L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253 |
a | è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255; |
b | ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o |
c | ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento. |
8 | I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente. |
9 | L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259 |
10 | Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260 |
11.4 L'autorité de première instance est en particulier enjointe à obtenir de la prénommée des renseignements complémentaires et tout moyen de preuve utile permettant l'établissement et l'appréciation requise des éléments de fait susmentionnés (cf. consid. 10.10 et 10.11 supra).
11.5 S'agissant en particulier de la problématique liée à la traite d'êtres humains, il appartiendra au SEM d'instruire cette question en procédant notamment à une nouvelle audition détaillée de la recourante au sujet des événements dont elle dit avoir été victime en Angola et au Portugal. Si le Secrétariat d'Etat arrive à la conclusion que l'intéressée a rendu vraisemblable sa qualité de victime de traite humaine, il devra encore se déterminer sur les conséquences qu'il tire de cette identification au titre de victime (cf. ATAF 2016/27 en particulier consid. 5.2.4, 5.3.1 et 6.1 ; Nula Frei, Menschenhandel und Asyl, Baden-Baden 2018, p. 167 ss, 353 ss, 371 s., 475 ss et 541 ss ; ATAF 2016/27 en particulier consid. 5.2.4, 5.3.1 et 6.1).
Le SEM devra notamment vérifier auprès de FedPol s'il y a une possibilité d'intervention auprès d'Interpol ou de la police portugaise (ou de tout autre pays touché par les allégués de fait à recueillir par le SEM). Dans l'affirmative, il devra donner à la recourante le délai de rétablissement et de réflexion au sens de l'art. 13 al. 1 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (RS 0.311.543) et préciser les suites qui seront données à cette affaire à l'échéance dudit délai (cf. ATAF 2016/27 op. cit.). En outre, toujours dans l'hypothèse où le SEM considère les faits allégués comme vraisemblables, il devra également tenir compte du traumatisme important dont souffre l'intéressée en raison des mauvais traitements subis dans le cadre de la traite humaine, et se prononcer sur l'exécution de son renvoi en Angola dans ces circonstances.
11.6 Cela dit, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif le prévoit (annulation « dans le sens des considérants ») (cf. BENOà T BOVAY, Procédure administrative, 2eéd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1),
11.7 Eu égard à ce qui précède, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée du 24 septembre 2018 et de renvoyer la cause au SEM pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision (art. 61 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 61 - 1 L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
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1 | L'autorità di ricorso decide la causa o eccezionalmente la rinvia, con istruzioni vincolanti, all'autorità inferiore. |
2 | La decisione del ricorso deve contenere la ricapitolazione dei fatti rilevanti, i motivi e il dispositivo. |
3 | Essa è notificata alle parti e all'autorità inferiore. |
12.
12.1 Vu l'issue du litige, il y aurait lieu de mettre une partie des frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
|
1 | L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali. |
2 | Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi. |
3 | Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura. |
4 | L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100 |
4bis | La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla: |
a | da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario; |
b | da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101 |
5 | Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali. |
|
1 | La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali. |
2 | Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2 |
3 | In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia: |
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a | tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico; |
b | tra 200 e 5000 franchi negli altri casi. |
Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par décision incidente du (...), il est statué sans frais (art. 65 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110 |
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1 | Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110 |
2 | Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111 |
3 | L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4. |
4 | La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115 |
12.2 Vu l'issue de la cause, la recourante a droit à une indemnité à titre de dépens partiels, à la charge de l'autorité de première instance, pour les frais indispensables qui lui ont été occasionnés par la présente procédure de recours portant sur l'exécution du renvoi (art. 64 al. 1
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
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1 | L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato. |
2 | Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente. |
3 | Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza. |
4 | L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa. |
5 | Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109 |
12.2.1 En l'espèce, il est tenu compte du fait que l'intéressée et sa fille sont représentées par un mandataire professionnel. A noter, qu'en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les représentants n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 10 al. 2
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte. |
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1 | L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte. |
2 | La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe. |
3 | Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 12 Avvocati d'ufficio - Gli articoli 8-11 sono applicabili per analogia agli avvocati d'ufficio. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
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1 | Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte. |
2 | Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
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1 | Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese. |
2 | Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa. |
12.2.2 Ainsi, sur la base d'une estimation du temps consacré à la cause, vu en particulier l'écriture de recours du (...), la réplique du (...), l'écrit complémentaire du (...), celui du (...) et la triplique (...).
12.2.3 , le Tribunal fixe les dépens à 1'500 francs, à la charge du SEM.
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté en tant qu'il porte sur l'asile, la qualité de réfugié et le prononcé du renvoi.
2.
Le recours est admis pour ce qui a trait à l'exécution du renvoi.
3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision rendue par le SEM le 24 septembre 2018 sont annulés et la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
4.
Il est statué sans frais.
5.
Le SEM versera aux recourantes un montant de 1'500 francs à titre de dépens.
6.
Le présent arrêt est adressé aux recourantes, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège : La greffière :
Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida
Expédition :