Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 458/2013
Urteil vom 4. November 2013
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiber Held.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Viktor Peter,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Postfach 3439, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Verletzungen von Strassenverkehrsregeln, Verletzung des rechtlichen Gehörs, falsche Anwendung von Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Luzern, 4. Abteilung, vom 4. April 2013.
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Willisau verurteilte X.________ am 28. Januar 2013 wegen ungenügenden Rechtsfahrens zu einer Busse von Fr. 150.--. Das Dispositiv des mündlich nicht eröffneten Urteils ging X.________ am 30. Januar 2013 zu. Mit separaten Eingaben vom gleichen Tag verlangte er beim Bezirksgericht die schriftliche Urteilsbegründung und reichte "Berufserklärung" ein. Die schriftliche Urteilsbegründung wurde ihm am 11. Februar 2013 zugestellt.
B.
Am 21. März 2013 verfasste die Verfahrensleitung des Obergerichts des Kantons Luzern eine Aktennotiz bezüglich eines mit dem Verteidiger von X.________ geführten Telefongesprächs folgenden Inhalts:
"Der Beschuldigte meldete am 30.01.2013 nach Zustellung des Dispositivs dem Bezirksgericht Willisau Berufung an. Gleichentags erklärte er mit separater Eingabe dem Bezirksgericht Berufung ein mit den Anträgen, das Urteil sei vollumfänglich aufzuheben und er sei vollumfänglich freizusprechen. Eine Berufungserklärung nach Zustellung des begründeten Urteil ging beim Obergericht nicht ein.
Die Unterzeichnende nahm am 13. 03.2013 mit dem Verteidiger telefonischen Kontakt auf und machte ihn auf die Unstimmigkeit aufmerksam. Der Verteidiger erklärte, dass er Auffassung sei, er habe Berufung erklärt habe, mithin das Berufungsverfahren seinen Gang nehme. Er sei "etwas falsch gelaufen", und er müsse die Sache nochmals klären. Er versprach noch telefonisch Bericht zu geben, was bis heute unterblieb."
Am 4. April 2013 trat das Obergericht auf die Berufung nicht ein.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen und beantrag, der Beschluss des Obergerichts vom 4. April 2013 sei aufzuheben, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen und diese anzuweisen, auf die Berufung vom 30. Januar 2013 einzutreten. X.________ ersucht um aufschiebende Wirkung der Beschwerde.
D.
Die Oberstaatsanwaltschaft hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Das Kantonsgericht Luzern (vormals Obergericht des Kantons Luzern) beantragt die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine bundesrechtswidrige Anwendung von Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
1.2. Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer sei der Pflicht der zweimaligen Willenskundgebung im Berufungsverfahren nicht nachgekommen. Das erstinstanzliche Gericht habe seine als "Berufungserklärung" titulierte Eingabe zu recht als Berufungsanmeldung entgegengenommen. Der Beschwerdeführer habe versäumt, seinen Willen, am Rechtsmittel festhalten zu wollen, nochmals vor dem Berufungsgericht kundzutun. Dies hätte ihm aufgrund der klaren Rechtsmittelbelehrungen im Urteilsdispositiv und im begründeten Urteil klar sein müssen. Die Eingabe vor dem erstinstanzlichen Gericht entbinde ihn nicht, auch vor der Berufungsinstanz aktiv zu werden.
1.3.
1.3.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.3.2. Die StPO sieht für die Einlegung der Berufung ein zweistufiges Verfahren vor. Nach Art. 399 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 84 Notification des prononcés - 1 Si la procédure est publique, le tribunal notifie oralement son jugement à l'issue de la délibération et le motive brièvement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 81 Teneur des prononcés de clôture - 1 Les jugements et autres prononcés clôturant la procédure contiennent: |
1.4.
1.4.1. Der Einwand des Beschwerdeführers, einer "erneuten" Berufungserklärung vor der Vorinstanz habe es nicht bedurft, da er vor dem erstinstanzlichen Gericht sowohl Berufung angemeldet als auch erklärt habe, erweist sich als sachlich und rechtlich unzutreffend. Er verkennt, dass nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ein blosses Motivierungs- und Zustellungsbegehren einer Berufungsanmeldung nicht gleichzusetzen ist (vgl. Urteile 6B 674/2012 vom 11. April 2013 E. 1.7; 6B 170/2012 vom 7. Mai 2012 E. 1.4.2; so auch Markus Hug, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2010, N. 4 zu Art. 399

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 82 Restrictions à l'obligation de motiver - 1 Le tribunal de première instance renonce à une motivation écrite du jugement aux conditions suivantes: |
Die erste Instanz hat in Anwendung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung demnach auch nicht das Motivierungsgesuch, sondern zutreffend die als "Berufungserklärung" titulierte Eingabe des Beschwerdeführers als Berufungsanmeldung entgegengenommen (erstinstanzliches Urteil, S. 2 Ziff. 5). Sie weist folglich in der Rechtsmittelbelehrung explizit auf die Pflicht des Beschwerdeführers hin, dem Berufungsgericht innerhalb von 20 Tagen seit Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung einzureichen. Dem ist der Beschwerdeführer nicht nachgekommen.
Soweit er unter Berufung auf BGE 138 IV 157 (E. 2) geltend macht, von der Verpflichtung, die Erklärung vor zweiter Instanz zu wiederholen, könne im Sinne einer Ausnahme der gesetzlichen Regelung abgesehen werden, wenn vor erster Instanz nebst der Berufungsanmeldung zugleich die Berufungserklärung unter Nennung der Rügen gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
1.4.2. Fehlt es an einer (schriftlichen) Berufungserklärung, ist auf die Berufung ohne weiteren Schriftenwechsel nicht einzutreten. Die zutreffenden Erwägungen des angefochtenen Entscheids stehen jedoch im Widerspruch zum Aktenvermerk der Verfahrensleitung vom 21. März 2013. Dieser ist zu entnehmen, dass die Verfahrensleitung, nachdem sie erkannt hatte, dass es an einer Berufungserklärung mangelte, mit dem Verteidiger des Beschwerdeführers telefonisch Kontakt aufnahm, um abzuklären, wie es sich mit dem Berufungsbegehren verhalte. Dieser sei der Auffassung, Berufung erklärt zu haben, weshalb das Berufungsverfahren "seinen Gang nehme". In ihrer Vernehmlassung präzisiert die Verfahrensleitung ihre Aktennotiz dahin gehend, der Verteidiger habe anlässlich des Telefonats "sein Festhalten an der Berufung deutlich gemacht", wovon in der Folge auch die Vorinstanz ausgegangen sei.
Warum die Verfahrensleitung das Prozessverhalten des anwaltlich vertretenen Beschwerdeführers als unklar einstufte und ob sie entgegen der erstinstanzlichen Erwägungen und der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. vorstehend E. 1.4.1, 2. Absatz) die beiden Eingaben des Beschwerdeführers beim Bezirksgericht als Berufungsanmeldung und -erklärung gewertet hat, kann dahingestellt bleiben. Aus der Aktennotiz und der Vernehmlassung ergibt sich, dass der Beschwerdeführer respektive sein Verteidiger entgegen der Ausführungen im angefochtenen Urteil zwei Mal zum Ausdruck gebracht hat, mit dem erstinstanzlichen Urteil nicht einverstanden zu sein. Dass die Sache nochmals durch das Berufungsgericht beurteilt werden solle, hat er zunächst schriftlich gegenüber dem erstinstanzlichen Gericht und später innert der noch laufenden 20-tägigen Frist von Art. 399 Abs. 3 S

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
Beschwerdeführer die Durchführung des Berufungsverfahrens wünschte. Wenn sie die bereits bei den Akten liegende und inhaltlich den gesetzlichen Anforderungen einer Berufungserklärung gemäss Art. 399 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. |
2.
Da die Beschwerde gutzuheissen ist, muss die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs nicht mehr behandelt werden. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
3.
Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Luzern vom 4. April 2013 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an das Kantonsgericht Luzern zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Der Kanton Luzern hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. November 2013
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Held