1B_425/2012 - 2012-10-04 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 425/2012

Arrêt du 4 octobre 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________ et B.________,
recourants,

contre

Pierre Lachat, juge pénal du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura, Palais de Justice, case postale 86, 2900 Porrentruy 2,
intimé,

C.________ et D.________,
représentés par Me Alain Schweingruber, avocat.

Objet
procédure pénale, récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 15 juin 2012.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 21 mars 2012, le Juge pénal du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura, Pierre Lachat, a ordonné la jonction de la procédure pénale ouverte à l'encontre de A.________ et B.________ pour calomnie, éventuellement diffamation, sur plainte de C.________, enregistrée sous la référence TPI/48/12, avec deux autres procédures pendantes devant lui, ouvertes sur plainte des époux A.________ et B.________, la première pour dommages à la propriété d'importance mineure dirigée contre C.________ (TPI/1135/10), la seconde pour violation de domicile et dommages à la propriété dirigée contre C.________ et D.________ (TPI/1221/10).
Le 22 mars 2012, ce magistrat a cité les différents protagonistes à comparaître le 4 mai 2012 pour être entendus aux fins de conciliation et, le cas échéant, pour débats et jugement.
Le 25 avril 2012, les époux A.________ et B.________ ont informé le Juge pénal qu'ils ne se présenteraient pas à l'audience car ils n'avaient pas trouvé d'avocat qui maîtrise couramment l'allemand et le français, susceptible de les représenter dans cette affaire. Ils sollicitaient en conséquence l'octroi d'un délai supplémentaire de six semaines pour poursuivre leurs recherches.
Le 30 avril 2012, le Juge pénal a refusé de faire droit à cette requête et maintenu l'audience prévue le 4 mai 2012, considérant que les requérants avaient eu suffisamment de temps pour trouver un avocat bilingue. Il leur a par ailleurs rappelé que le français était la langue officielle dans le canton du Jura et que les débats judiciaires devaient se dérouler dans cette langue. Il ajoutait toutefois que dans la mesure où ils ne maîtrisent pas cette langue, un traducteur officiel serait présent à l'audience pour leur permettre de s'exprimer en allemand et pour comprendre les débats.
Dans une écriture de six pages du 1er mai 2012 rédigée en allemand, et complétée le 3 mai 2012 par l'envoi de moyens de preuve, A.________ et B.________ ont sollicité la récusation de ce magistrat auprès du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.
Constatant que cette requête était rédigée en allemand et comportait des propos inconvenants, la Présidente de la Chambre pénale des recours de cette juridiction a, par ordonnance du 7 mai 2012, imparti aux requérants un délai de 20 jours pour la traduire en français, langue de la procédure, et éliminer dans la traduction en français tout propos inconvenant, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur la demande de récusation.
Le 28 mai 2012, A.________ et B.________ ont répondu qu'ils n'entendaient pas donner suite à cette ordonnance qu'ils tiennent pour chicanière et ont contesté le caractère inconvenant de leur écriture. Ils déniaient en outre à la Présidente de la Chambre pénale des recours toute compétence pour rendre une telle ordonnance au motif qu'ils l'avaient récusée, à l'instar de cinq des six juges permanents du Tribunal cantonal.
Par décision du 15 juin 2012, la Chambre pénale des recours n'est pas entrée en matière sur la demande de récusation.
A.________ et B.________ ont recouru le 12 juillet 2012 au Tribunal fédéral contre cette décision, dont ils requièrent l'annulation. Au titre de l'assistance judiciaire, ils demandent à être dispensés des frais judiciaires.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Chambre pénale des recours a produit son dossier et celui de la procédure pendante devant le Juge pénal du Tribunal de première instance (TPI/1135/10).

2.
Conformément à l'art. 54 al. 1 LTF, le présent arrêt sera rendu en français, langue de la décision attaquée, même si le recours a été libellé en allemand, comme l'autorise l'art. 42 al. 1 LTF.

3.
La requête des recourants tendant à la récusation des juges fédéraux qui composaient la cour qui a statué le 14 février 2012 dans la cause 1B 17/2012 portant sur une problématique analogue doit être rejetée. La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue en effet pas un motif de récusation d'un juge, en vertu du texte clair de l'art. 34 al. 2 LTF, si elle ne s'accompagne pas d'autres éléments qui permettraient de tenir l'un des motifs de récusation précisés à l'art. 34 al. 1 LTF pour réalisés (cf. ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; 105 Ib 301 consid. 1c p. 304). Or, les recourants ne font état d'aucune circonstance de cette sorte.

4.
En vertu des art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat dans la procédure pénale peut en principe faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident. La qualité pour agir des recourants au regard de l'art. 81 al. 1 LTF ne prête pas à discussion.
Seules sont recevables les conclusions en lien avec l'objet du litige, soit l'irrecevabilité de la requête de récusation du Juge pénal du Tribunal de première instance Pierre Lachat. Les autres conclusions sont en revanche irrecevables.

5.
La Chambre pénale des recours n'est pas entrée en matière sur la demande de récusation rédigée en allemand parce que les recourants ne l'avaient pas traduite en français, langue de la procédure, dans le délai imparti à cet effet. Les recourants tiennent cette décision pour discriminatoire et arbitraire à divers titres.

5.1 Selon l'art. 67 al. 1 du Code de procédure pénale (CPP; RS 312.0), la Confédération et les cantons déterminent les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les procédures. Dans le canton du Jura, cette question est réglée à l'art. 4 de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 16 juin 2010 (LiCPP), en vertu duquel les procédures devant les autorités pénales se déroulent en français, qui est la langue nationale et officielle du canton selon l'art. 3 de la Constitution jurassienne. La Chambre pénale des recours n'avait ainsi aucune obligation d'accepter l'écriture des recourants du 1er mai 2012 rédigée en allemand, qui n'est ni la langue de la procédure en matière pénale ni la langue officielle dans le canton du Jura. Il importe peu à cet égard qu'il s'agisse d'une langue officielle de la Confédération et qu'il soit possible de déposer un acte dans cette langue devant le Tribunal fédéral ou devant les autorités fédérales. La liberté de la langue garantie par l'art. 18 Cst. n'est en effet pas absolue. Dans les rapports avec les autorités cantonales, elle est notamment limitée par le principe de la langue officielle (ATF 138 I 123 consid. 5.2 p. 126). Ainsi sous réserve de dispositions
particulières, telles que les art. 5 par. 2 et 6 par. 3 let. a CEDH, le justiciable n'a en principe aucun droit de communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue officielle, fût-elle sa langue maternelle ou une autre langue nationale (ATF 136 I 149 consid. 4.3 p. 153; 127 V 219 consid. 2b/aa p. 225; 122 I 236 consid. 2c p. 239). L'obligation faite aux recourants de déposer leur demande de récusation en français conformément à l'art. 4 LiCPP ne constitue ainsi pas une restriction inadmissible à la liberté de la langue qui tomberait sous le coup de l'art. 8 al. 2 Cst. En revanche, pour éviter tout formalisme excessif, l'autorité judiciaire qui reçoit dans le délai légal un mémoire rédigé dans une autre langue que la langue officielle de la procédure doit, si elle n'entend pas se contenter de ce document ou le traduire elle-même, impartir à son auteur un délai supplémentaire pour en produire la traduction (ATF 128 V 34 consid. 2b/bb p. 38; 124 III 205 consid. 4 p. 207; 106 Ia 299 consid. 2b/cc p. 306; 102 Ia 35 consid. 1 p. 37; arrêt 1P.693/2001 du 16 janvier 2002 consid. 3 in RDAT 2002 I n. 41 p. 296; arrêt 1P.441/1995 du 22 août 1995 consid. 2, qui a fait l'objet d'une requête auprès de la Cour européenne des
droits de l'homme déclarée irrecevable le 16 janvier 1997, cf. JAAC 1997 n° 105 p. 950). La Présidente de la Chambre pénale des recours s'est conformée à cette règle en impartissant aux recourants un délai de vingt jours pour traduire en français leur écriture du 1er mai 2012. Dès lors qu'elle peut s'appuyer sur une jurisprudence publiée, au sujet de laquelle la Commission européenne des droits de l'homme n'a rien trouvé à redire, sa décision ne saurait en principe être tenue pour arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit.

5.2 Les recourants estiment que cette magistrate n'était pas habilitée à leur demander une traduction en français de leur écriture du 1er mai 2012 car ils l'avaient récusée en raison de la prévention manifestée auparavant à leur encontre. Elle n'était pas davantage légitimée à se prononcer sur leur requête de récusation. Il en allait de même des juges Pierre Broglin et Philippe Guélat qu'ils avaient aussi récusés.
Il ne suffit cependant pas de considérer un magistrat comme prévenu pour obtenir sa récusation. Pareille mesure doit demeurer l'exception, en particulier en cas de récusation en corps d'un tribunal, qui a pour effet de soustraire la cause au juge primitivement prévu par la loi (ATF 116 Ia 14 consid. 4 p. 19). Un risque de prévention ne doit ainsi pas être reconnu trop aisément, sous peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux, mais il doit se justifier par des motifs particulièrement importants (ATF 122 II 471 consid. 3b p. 477). Le fait qu'un magistrat ait antérieurement rendu, dans la même procédure, une décision défavorable au recourant ne suffit pas pour admettre une prévention (ATF 131 I 113 consid. 3.7.3 p. 123; arrêt 2C 755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 in SJ 2009 I p. 233). Les juges de la Chambre pénale des recours ne sauraient dès lors être considérés comme prévenus à l'égard des recourants parce qu'ils ont exigé de leur part la traduction en français d'une précédente demande de récusation du procureur en charge de la procédure, parce qu'ils ont déclarée celle-ci irrecevable pour ne pas avoir obtempéré à cette injonction ou encore parce qu'ils ont statué en leur défaveur dans d'autres procédures.
Ils n'avaient aucune obligation de se récuser d'office pour un tel motif et pouvaient tenir la demande de récusation à leur égard comme manifestement mal fondée. La jurisprudence admet par ailleurs qu'une juridiction dont la récusation est demandée en corps puisse écarter elle-même la requête lorsque celle-ci est manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait à une autre autorité selon la loi de procédure applicable (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; arrêt 1C 103/2011 consid. 2.4 in SJ 2011 I p. 492). Cette jurisprudence doit également s'appliquer lorsque la requête de récusation vise, comme en l'espèce, cinq des six juges permanents du Tribunal cantonal. Dès lors que cette requête était manifestement mal fondée, la Chambre pénale des recours pouvait ne pas en tenir compte et statuer dans sa composition ordinaire sur la demande de récusation du Juge pénal du Tribunal de première instance sans violer l'art. 30 al. 1 Cst.

5.3 Les recourants reprochent à la Chambre pénale des recours de ne pas avoir fait une exception en leur faveur à la règle posée à l'art. 4 LiCPP, comme le prévoit l'art. 67 al. 2 CPP. Ils insistent sur le fait que la langue allemande est la langue officielle la plus répandue en Suisse et qu'elle est connue de tous les juges du Tribunal cantonal, de sorte que le renvoi de leur requête de récusation pour qu'ils la traduisent en français relèverait d'un pur esprit de chicane.
A teneur de l'art. 67 al. 2 CPP, la direction de la procédure peut autoriser des dérogations à la règle selon laquelle les autorités pénales cantonales accomplissent tous les actes de procédure dans la langue déterminée par le canton. La portée de cette norme est sujette à controverse. Les travaux préparatoires sont muets à cet égard. Dans son commentaire de l'art. 3 al. 5 de la loi sur l'organisation des autorités pénales (LOAP), qui reprend la disposition de l'art. 67 al. 2 CPP, le Conseil fédéral cite l'exemple d'un témoin de langue française, qui pourrait être autorisé à être entendu en français dans une procédure menée en italien (Message relatif à la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération, FF 2008 p. 7392). Si l'on s'en tient au texte légal, comme le font certains commentateurs (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n. 4 ad art. 67 StPO, p. 113; DANIELA BRÜSCHWEILER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 3 ad art. 67 StPO, p. 317), une dérogation ne serait concevable que pour les seuls actes de procédure auxquels procède le tribunal et ne concernerait donc pas la requête de récusation présentée par les
recourants. Cette question peut rester indécise. En indiquant que la direction de la procédure peut autoriser des dérogations, le législateur a souligné que l'autorité dispose sur ce point d'un important pouvoir d'appréciation auquel le Tribunal fédéral ne doit pas substituer le sien propre sans raison (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 253). En l'occurrence, l'application stricte de la règle posée à l'art. 67 al. 2 CPP avec le tempérament apporté par la jurisprudence n'aboutit pas à un résultat manifestement choquant qu'il conviendrait de sanctionner en annulant l'arrêt attaqué, ce d'autant que l'écriture a également été renvoyée à leur auteur parce qu'elle contenait des propos inconvenants. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir dérogé à la règle posée à l'art. 4 LiCPP dans le cas particulier.
Les recourants n'apportent aucun élément qui permettrait d'admettre que la Chambre pénale des recours renoncerait à exiger des autres justiciables non assistés une traduction en français de leurs écritures rédigées en langue étrangère et qu'ils feraient l'objet d'un traitement discriminatoire de la part des juges de cette juridiction en raison de leur nationalité, comme ils l'affirment. On observera que les autorités judiciaires jurassiennes ne sont pas les seules autorités cantonales à procéder de la sorte. Le Tribunal fédéral a ainsi rejeté un recours interjeté contre la décision d'un tribunal soleurois qui avait déclaré irrecevable un recours rédigé en français que son auteur n'avait pas traduit en allemand dans le délai imparti à cet effet (ATF 124 III 205 consid. 4 p. 207). Il en a fait de même d'un recours formé contre une décision analogue des autorités tessinoises à l'égard d'un recours déposé en allemand que son auteur avait omis de traduire en italien (arrêt 1P.693/2001 du 16 janvier 2002 consid. 3 in RDAT 2002 I n. 41 p. 296).

5.4 Les recourants reprochent également à la Chambre pénale des recours de ne pas avoir procédé elle-même et à ses frais à la traduction en français de leur écriture du 1er mai 2012. Ils ne se prévalent toutefois d'aucune disposition qui l'aurait obligée à agir de la sorte et qui, ce faisant, aurait été violée. Pareille exigence ne ressort pas expressément de l'art. 68 CPP, qui traite de cette question. La jurisprudence estime en effet suffisant pour éviter tout formalisme excessif que la possibilité soit offerte à la partie requérante de déposer une traduction de son écriture dans la langue de la procédure (cf. ATF 106 Ia 299 consid. 2b/cc précité). Les recourants n'ont par ailleurs jamais allégué, dans leur courrier du 28 mai 2012, le manque de ressources financières ou le prix excessif d'un traducteur privé pour s'opposer à la traduction de leur demande de récusation ou demander qu'il soit renoncé à leur imposer une telle exigence. Ils ne sauraient dès lors de bonne foi alléguer aujourd'hui un tel motif pour tenter de démontrer l'arbitraire de la décision attaquée.

5.5 On observera enfin que l'écriture des recourants du 1er mai 2012 leur a été retournée également parce qu'elle contenait des propos jugés inconvenants que la Présidente de la Chambre pénale des recours invitait à retirer de la traduction française requise conformément à l'art. 110 al. 4 CPP. Il s'agissait d'un motif dont la cour cantonale aurait aussi valablement pu tenir compte pour conclure à l'irrecevabilité de la demande de récusation. En effet, selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, toute personne partie, intéressée ou mentionnée dans une procédure judiciaire, doit être désignée conformément aux règles de la politesse la plus élémentaire, même si elle est accusée ou reconnue coupable d'avoir commis de graves infractions. Le juge qui refuse d'entrer en matière sur une écriture outrancière à l'égard d'une partie ou d'un tiers ne commet dès lors pas un déni de justice formel, s'il le fait après avoir vainement donné l'occasion à l'auteur de cette écriture de la corriger (cf. arrêts 1B 57/2012 du 15 février 2012 consid. 3 et 6B 640/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1). Or, la Présidente de la Chambre pénale des recours pouvait sans arbitraire tenir certains qualificatifs dont les recourants
affublaient les magistrats et les intimés pour inconvenants.

6.
Les recourants s'en prennent enfin à la prise en charge des frais de procédure qu'ils tiennent pour inique compte tenu de leur absence de ressources financières. On ne voit pas que la cour cantonale aurait fait une application arbitraire de l'art. 59 al. 4 CPP, qui autorise à mettre les frais de la procédure à la charge de la partie qui succombe. Il ne ressort ni de la requête des époux A.________ et B.________ du 1er mai 2012 ni de leur écriture complémentaire du 28 mai 2012 qu'ils auraient sollicités l'assistance judiciaire gratuite. Une dispense de l'avance des frais de procédure n'aurait d'ailleurs nullement empêché que des frais soient finalement mis à leur charge dans l'arrêt au fond, vu le sort réservé à leur requête de récusation. Au demeurant, la somme de 100 fr. dont ils doivent s'acquitter reste dans des limites raisonnables en l'absence de toute indication sur leurs ressources financières. A tout le moins, elle ne résulte pas d'un abus ou d'un excès du large pouvoir d'appréciation dont les autorités judiciaires cantonales disposent à cet égard et que le Tribunal fédéral pourrait être amené à sanctionner (cf. ATF 133 IV 187 consid. 6.1 p. 196).

7.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Vu les circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire gratuite formulée par les recourants. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux autres participants à la procédure qui n'ont pas été invités à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au mandataire de C.________ et de D.________ ainsi qu'à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 4 octobre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 54 - 1 Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
¹	Il procedimento si svolge in una delle lingue ufficiali (tedesco, francese, italiano, rumantsch grischun), di regola nella lingua della decisione impugnata. Se le parti utilizzano un'altra lingua ufficiale, il procedimento può svolgersi in tale lingua.
²	Nei procedimenti promossi mediante azione è tenuto conto della lingua delle parti, sempreché si tratti di una lingua ufficiale.
³	Se una parte produce documenti non redatti in una lingua ufficiale, il Tribunale federale può, previo assenso delle altre parti, rinunciare a esigerne la traduzione.
⁴	Per il rimanente, il Tribunale federale ordina una traduzione se necessario.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 67 Lingue del procedimento - 1 La Confederazione e i Cantoni designano le lingue in cui si svolge il procedimento dinanzi alle loro autorità penali.
¹	La Confederazione e i Cantoni designano le lingue in cui si svolge il procedimento dinanzi alle loro autorità penali.
²	Le autorità penali cantonali eseguono tutti gli atti procedurali nelle lingue che il Cantone ha designato conformemente al capoverso 1; chi dirige il procedimento può consentire deroghe.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 8 Uguaglianza giuridica - 1 Tutti sono uguali davanti alla legge.
¹	Tutti sono uguali davanti alla legge.
²	Nessuno può essere discriminato, in particolare a causa dell'origine, della razza, del sesso, dell'età, della lingua, della posizione sociale, del modo di vita, delle convinzioni religiose, filosofiche o politiche, e di menomazioni fisiche, mentali o psichiche.
³	Uomo e donna hanno uguali diritti. La legge ne assicura l'uguaglianza, di diritto e di fatto, in particolare per quanto concerne la famiglia, l'istruzione e il lavoro. Uomo e donna hanno diritto a un salario uguale per un lavoro di uguale valore.
⁴	La legge prevede provvedimenti per eliminare svantaggi esistenti nei confronti dei disabili.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 173.71 Legge federale del 19 marzo 2010 sull'organizzazione delle autorità penali della Confederazione (Legge sull'organizzazione delle autorità penali, LOAP) - Legge sull'organizzazione delle autorità penali LOAP Art. 3 Lingua del procedimento - 1 La lingua del procedimento è il tedesco, il francese o l'italiano.
¹	La lingua del procedimento è il tedesco, il francese o l'italiano.
²	Il Ministero pubblico della Confederazione determina la lingua del procedimento all'apertura dell'istruzione. Tiene conto segnatamente:
^a	delle conoscenze linguistiche dei partecipanti al procedimento;
^b	della lingua degli atti essenziali;
^c	della lingua del luogo dei primi atti istruttori.
³	La lingua scelta vale fino alla chiusura del procedimento con decisione passata in giudicato.
⁴	Può essere cambiata a titolo eccezionale in presenza di gravi motivi, segnatamente nel caso di disgiunzione o riunione dei procedimenti.
⁵	Chi dirige il procedimento può determinare che singoli atti procedurali si svolgano in una delle altre due lingue del procedimento.
⁶	La lingua del procedimento dinanzi al giudice dei provvedimenti coercitivi è determinata dal diritto cantonale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 68 Traduzioni - 1 Se un partecipante al procedimento non comprende la lingua in cui si svolge il medesimo o non è in grado di esprimersi sufficientemente bene nella stessa, chi dirige il procedimento fa capo a un traduttore o interprete. Nei casi semplici o urgenti può rinunciare al traduttore o all'interprete se egli stesso e l'estensore del verbale padroneggiano sufficientemente la lingua del diretto interessato e questi vi acconsente.
¹	Se un partecipante al procedimento non comprende la lingua in cui si svolge il medesimo o non è in grado di esprimersi sufficientemente bene nella stessa, chi dirige il procedimento fa capo a un traduttore o interprete. Nei casi semplici o urgenti può rinunciare al traduttore o all'interprete se egli stesso e l'estensore del verbale padroneggiano sufficientemente la lingua del diretto interessato e questi vi acconsente.
²	Anche se assistito da un difensore, l'imputato è informato in una lingua a lui comprensibile, oralmente o per scritto, almeno del contenuto essenziale degli atti procedurali più importanti. Non può essere pretesa una traduzione integrale di tutti gli atti procedurali e degli atti di causa.
³	Gli atti che non sono memorie o istanze delle parti sono all'occorrenza tradotti per scritto o tradotti oralmente per il verbale.
⁴	Per la traduzione dell'interrogatorio della vittima di un reato contro l'integrità sessuale si fa capo a una persona dello stesso sesso se la vittima lo domanda e se ciò è possibile senza ritardare indebitamente il procedimento.
⁵	Ai traduttori e agli interpreti si applicano per analogia le disposizioni concernenti i periti (art. 73, 105, 182-191).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 110 Forma - 1 Le memorie e le istanze possono essere presentate per scritto oppure oralmente a verbale. Le memorie e istanze scritte vanno datate e firmate.
¹	Le memorie e le istanze possono essere presentate per scritto oppure oralmente a verbale. Le memorie e istanze scritte vanno datate e firmate.
²	Se la trasmissione avviene per via elettronica, le memorie e le istanze devono recare una firma elettronica regolamentata qualificata secondo la legge del 18 marzo 201652 sulla firma elettronica. Il Consiglio federale disciplina:
^a	il formato degli atti e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.53
³	Per altro, gli atti procedurali non sottostanno ad alcun requisito formale, sempre che il presente Codice non preveda altrimenti.
⁴	Chi dirige il procedimento può respingere memorie e istanze illeggibili, incomprensibili, sconvenienti o eccessivamente prolisse; impartisce un termine per rielaborarle, avvertendo che altrimenti non saranno prese in considerazione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.