5A_303/2020 - 2020-08-04 - Familienrecht - mesures provisionnelles (effet suspensif)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 303/2020

Arrêt du 4 août 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Gudit.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Habib Tabet, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (effet suspensif),

recours contre l'ordonnance de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 avril 2020 (TD19.025315-200260).

Faits :

A.
A.A.________ et B.A.________ se sont mariés en 2009 en Afrique du Sud. L'enfant C.________, née en 2011, est issue de leur union.

B.
Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 20 avril 2015, les parties sont notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, de confier la garde de l'enfant à la mère et d'octroyer au père un libre et large droit de visite à exercer d'entente avec la mère ou, à défaut d'entente, selon des modalités prédéfinies.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 octobre 2015, la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: la Présidente) a notamment confié la garde de l'enfant à la mère, dit que le père pourrait l'avoir auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, chaque semaine du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin à la reprise des cours, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour lui d'aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de l'y ramener, et arrêté la contribution due par l'époux pour l'entretien des siens à 625 fr. par mois, allocation familiale en sus.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 août 2017, le juge de première instance a notamment autorisé le père à inscrire l'enfant auprès de l'établissement D.________, à U.________ (III), et interdit à la mère de l'inscrire dans un autre établissement scolaire. Par arrêt du 28 août 2017, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a rejeté l'appel formé par la mère contre l'ordonnance précitée.

C.
Le 18 juillet 2019, l'époux a déposé une demande unilatérale de divorce et une requête de mesures provisionnelles, dans laquelle il a notamment conclu à ce que la garde sur l'enfant soit partagée.
Le 29 août 2019, l'épouse a conclu au rejet de la conclusion tendant à la garde partagée et a reconventionnellement conclu à ce qu'un droit de visite usuel soit accordé au père.
Le 5 septembre 2019, la Présidente, statuant sur deux requêtes de mesures superprovisionnelles déposées la veille par les parties, a rejeté la requête de la mère tendant à ce qu'elle soit autorisée à inscrire l'enfant auprès de l'établissement primaire et secondaire de V.________et a admis la requête du père tendant à amener celle-ci auprès de l'établissement scolaire D.________, à U.________, le vendredi 6 septembre 2019 et les jours suivants.
Le 30 octobre 2019, l'épouse a modifié ses conclusions reconventionnelles du 29 août 2019 en ce sens notamment qu'elle soit autorisée à déménager avec l'enfant sur la Riviera vaudoise et que le père bénéficie d'un droit de visite usuel. Celui-ci a conclu au rejet de ces conclusions. La mère a par ailleurs précisé ses conclusions en ce sens qu'elle soit autorisée à inscrire l'enfant à l'école publique.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 février 2020, la Présidente a notamment dit que la garde de fait de l'enfant restait attribuée à sa mère, auprès de laquelle elle résidait (I), que l'enfant poursuivrait sa scolarité au sein de l'Ecole D.________ jusqu'au terme de l'année scolaire 2019/2020 (II), que la mère était autorisée à inscrire l'enfant à l'école publique dès l'année scolaire 2020/2021 (III) et que le droit de visite du père s'exercerait comme suit: " jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020: droit de visite tel que pratiqué d'entente entre les parties ces derniers mois, soit en règle générale tous les mercredis après-midis et les jeudis, ainsi qu'un vendredi et un week-end sur deux, de même que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés; dès la fin de l'année scolaire 2019/2020: un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00, ainsi qu'un mercredi après-midi sur deux, de 13 h 30 à 19 h 00, de même que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés; dans tous les cas, à charge pour A.A.________ d'aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l'y ramener " (V).
La Présidente a notamment retenu qu'on ne pouvait admettre que la mère n'envisageait de déménager dans la Riviera vaudoise que pour éloigner l'enfant de son père, l'intéressée ayant expliqué qu'elle et sa fille y avaient de nombreuses connaissances, qu'elles fréquentaient régulièrement une communauté religieuse et que l'enfant y avait davantage de possibilités de pratiquer les nombreux sports qu'elle appréciait. La magistrate a en outre relevé qu'un nouveau domicile sur la Riviera vaudoise ne serait distinct du domicile actuel de la mère que d'une trentaine de kilomètres. Partant, et dès lors que celle-ci assumait la garde de l'enfant depuis la séparation des parties en avril 2015, il y avait lieu d'autoriser, sur le principe, le déménagement de la mère et de l'enfant dans la Riviera vaudoise. Le premier juge était toutefois d'avis que, afin d'assurer une certaine stabilité à l'enfant, il convenait de lui permettre de terminer son année à l'école D.________. Compte tenu des revenus des parties, elle a en revanche considéré que l'enfant n'aurait pas d'autre choix que de rejoindre l'école publique dès la rentrée scolaire 2020 et que la mère devait d'ores et déjà être autorisée à entreprendre les démarches nécessaires à cette fin.
Cela étant, dans la mesure où l'enfant ne fréquenterait plus une école privée à U.________ dès l'été 2020, rien ne s'opposait à ce qu'elle emménage avec sa mère dans la région de W.________ à cette période. Compte tenu de ce prochain déménagement, la garde de l'enfant devait rester confiée à la mère et il convenait de modifier le droit de visite du père en ce sens que celui-ci bénéficierait, dès le déménagement, d'un droit de visite usuel, étant précisé que le droit de visite élargi tel que pratiqué les derniers temps resterait en vigueur jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

D.
Par acte du 14 février 2020, l'époux a fait appel de l'ordonnance précitée et a notamment conclu à l'annulation des chiffres I, III et V de son dispositif, à ce qu'une garde partagée soit instaurée, à ce qu'il soit autorisé à inscrire l'enfant à E.________ pour la rentrée scolaire 2020-2021 et à ce qu'elle y poursuive sa scolarité.
Par courrier du 27 mars 2020, l'époux a requis que l'effet suspensif soit octroyé à son appel, ce à quoi la mère s'est opposée par correspondance du 1er avril 2020.
Par ordonnance du 7 avril 2020, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la requête d'effet suspensif.

E.
Par acte du 28 avril 2020, l'époux interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la modification de l'ordonnance précitée en ce sens que la requête d'effet suspensif soit admise et, subsidiairement, à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il demande également l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et produit un bordereau de pièces.

Considérant en droit :

1.

1.1. La décision querellée, qui refuse de suspendre l'exécution d'une ordonnance de mesures provisionnelles rendue dans le cadre d'une procédure de divorce, contre laquelle un appel a été formé, constitue une décision incidente en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1; arrêt 5A 941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1).
La Cour d'appel n'a pas statué sur recours mais en qualité d'autorité cantonale unique dans le cadre d'une procédure d'appel; le recours en matière civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 143 III 140 consid. 1.2; 138 III 41 consid. 1.1).
Le recours contre une décision incidente est soumis à la voie de droit qui est ouverte contre la décision principale (ATF 137 III 380 consid. 1.1). La cause pour laquelle l'effet suspensif est requis porte notamment sur l'autorisation donnée à la mère de déménager avec l'enfant et d'inscrire celle-ci à l'école publique dès l'année scolaire 2020/2021 ainsi que sur la modification du droit de visite du père dès la fin de l'année scolaire 2019/2020; le litige a ainsi pour objet une affaire non pécuniaire, de sorte que le recours est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts 5A 781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1; 5A 331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). Le présent recours a en outre été interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 al. 1 LTF) prévus par la loi par une partie qui a succombé dans ses conclusions en instance cantonale (art. 76 LTF).

1.2. Hormis les décisions mentionnées à l'art. 92 al. 1 LTF, une décision préjudicielle ou incidente ne peut être entreprise immédiatement que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Le " préjudice irréparable " au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit être de nature juridique et ne pas pouvoir être réparé ultérieurement par une décision finale favorable au recourant (ATF 144 III 475 consid. 1.2; 144 IV 321 consid. 2.3), en particulier parce que la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral (ATF 142 III 798 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, lorsque la question du lieu de résidence des enfants est litigieuse, l'ordonnance refusant l'effet suspensif peut causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 5A 274/2016 du 26 août 2016 consid. 1.2). Par ailleurs, une décision sur le droit de visite est également susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, puisque les droits parentaux sont arrêtés pour la durée de la procédure; même s i le recourant obtient finalement gain de cause au fond, aucune réparation ne sera possible pour la période écoulée (ATF 137 III 475 consid. 1; arrêt 5A 792/2018 du 6 février 2019 consid. 1.2).
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.

2.1. La décision accordant l'effet suspensif, comme celle d'exécution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif (ATF 137 III 475 consid. 2), est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être dénoncée. Le Tribunal fédéral n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 139 I 229 consid. 2.2). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2; arrêt 5A 663/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elleest manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il que le recourant démontre qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, particulièrement de l'art. 9 Cst., conformément au principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; une critique des faits qui ne satisfait pas au principe d'allégation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

2.3. En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).
En annexe à son recours, le recourant produit plusieurs échanges de courriers entre son conseil et le Juge délégué de la Cour d'appel civile, à savoir un courrier du 3 avril 2020, antérieur à l'ordonnance déférée, et quatre correspondances postérieures à celle-ci. Le recourant ne soutient toutefois pas et, a fortiori, n'établit pas que, d'une part, les faits concernés par le premier document auraient été établis en violation de droits constitutionnels et que, d'autre part, les faits ressortant des documents postérieurs résulteraient de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Partant, les pièces produites sont irrecevables.

2.4. Sous l'intitulé " Faits " de son mémoire, le recourant expose un état des faits de la cause, sans expliquer en quoi l'état de fait cantonal aurait été établi en violation de ses droits constitutionnels (cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, il se base sur des faits résultant des pièces produites en annexe à son recours, lesquelles, on l'a vu, sont irrecevables. En tant que les faits présentés par le recourant s'écartent des constatations retenues dans l'arrêt attaqué, il n'y a dès lors pas lieu d'en tenir compte.

3.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC, dans l'établissement des faits ainsi que dans l'appréciation des circonstances.

3.1.

3.1.1. L'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). En vertu de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution des mesures provisionnelles peut toutefois être exceptionnellement suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable.
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 475 consid. 4.1). Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 5A 792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2).

3.1.2. En ce qui concerne la question de l'accord donné au changement du lieu de résidence de l'enfant tel que prévu à l'art. 301a al. 2 CC, le Tribunal fédéral part de l'idée qu'il est généralement conforme au bien de l'enfant que celui-ci reste avec la personne qui exerce la prise en charge la plus importante, donc de déménager avec elle, pour autant qu'il y ait une personne principalement responsable de cette prise en charge; l'âge et le désir de l'enfant doivent alors jouer un rôle, car, en grandissant, les enfants attachent une importance croissante à leur environnement plutôt qu'aux personnes; il convient donc progressivement d'accorder plus de poids à leur volonté (ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 481 consid. 2.7; 142 III 612 consid. 4.3; arrêt 5A 916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2).
En ce qui concerne l'effet suspensif en relation avec le changement du lieu de résidence de l'enfant, il importe, en exerçant correctement son pouvoir d'appréciation, d'effectuer une pesée des intérêts en présence dans le cas considéré, pesée où les chances de succès du procès au fond jouent un rôle central (ATF 144 III 469 précité consid. 4.2; 143 III 193 consid. 4).
Dans le cas où le parent investi de la garde exclusive veut déménager avec son enfant, on peut renvoyer par analogie aux principes énoncés à l'ATF 138 III 565 consid. 4.3.2 à propos de la question de l'effet suspensif du recours dans le cadre ordinaire du règlement de la garde. Selon ces principes, lorsque les enfants ont été jusqu'alors confiés principalement à l'un des parents, ils devraient rester auprès de ce parent pendant la procédure de recours et, de ce fait, l'effet suspensif devrait être organisé, dans le cadre de l'art. 315 CC, en fonction de l'issue du procès consacrant l'attribution ou le retrait de la garde. Ce renvoi par analogie n'est toutefois justifié, en ce qui concerne le lieu de résidence de l'enfant, que pour autant qu'il s'agisse d'enfants assez petits et encore très dépendants des personnes et qu'il n'y ait pas de motif envisageable de modifier l'attribution de la garde à cause des projets de déménagement du parent exerçant principalement la prise en charge, si bien que l'issue probable du procès au fond sera l'approbation du déménagement (ATF 144 III 469 précité consid. 4.2.1).

3.1.3. Dans la mesure où une décision sur le droit de visite est susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. supra consid. 1.2), elle peut à plus forte raison entraîner un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC (ATF 137 III 380 consid. 2). Dans de tels cas, comme susmentionné, il appartient ainsi au juge saisi de procéder à une pesée des intérêts en présence en tenant compte des circonstances concrètes (cf. supra consid. 3.1.1; arrêts 5A 257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1; 5A 861/2011 du 10 janvier 2012).

3.2. Dans l'ordonnance attaquée, le juge cantonal a relevé que c'était l'intimée qui assumait la garde de l'enfant depuis la séparation des parties le 20 avril 2015 et a considéré que l'époux ne rendait nullement vraisemblable qu'il serait menacé d'un préjudice irréparable en l'absence d'effet suspensif à son appel. Il apparaissait au contraire que l'ordonnance ne supprimait pas le droit de visite de l'époux, celui-ci ayant simplement été réaménagé en fonction du futur lieu de vie envisagé par la mère, lequel n'était distant que d'environ trente kilomètres du logement actuel de celle-ci. L'époux ne fournissait pas, au stade de l'appel, davantage d'éléments démontrant l'existence d'un quelconque préjudice irréparable pour lui-même ou pour sa fille, lié au fait que cette dernière poursuivrait sa scolarité à l'école publique plutôt qu'à l'école privée à partir de la prochaine rentrée scolaire. En dépit de la crise sanitaire en cours au moment de l'ordonnance, on ne pouvait au demeurant pas tenir pour établi que l'audition de l'enfant et l'éventuelle audience d'appel ne pourraient pas avoir lieu, respectivement que l'arrêt sur appel ne pourrait pas être rendu avant le début de l'année scolaire 2020/2021. Quand bien même cela serait le
cas, la juridiction d'appel conservait toutefois la possibilité de modifier l'ordonnance entreprise sur les points contestés indépendamment de l'octroi de l'effet suspensif à l'appel.

3.3. Le recourant fait grief au magistrat cantonal de ne pas avoir pris en considération que, selon la jurisprudence, la modification de la réglementation du droit de visite pourrait également constituer un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC. Il relève que les nouvelles modalités de droit de visite réduisent son temps de prise en charge hebdomadaire de l'enfant et soutient que, contrairement à ce qu'a indiqué l'autorité cantonale, son droit de visite ne serait pas simplement réaménagé, mais massivement réduit. Il passerait ainsi d'un taux d'environ 40 % à 5 % en semaine, ce qui provoquerait une rupture de la relation père-fille, que l'ordonnance attaquée aurait pourtant qualifiée d'harmonieuse. Par ailleurs, toujours contrairement à ce qu'a retenu le juge cantonal, la période butoir pour la modification du droit de visite ne serait pas le début de l'année scolaire 2020/2021, mais la fin de l'année scolaire 2019/2020. Le recourant soutient en outre que le lieu de vie de l'intimée ne serait jamais apparu comme déterminant pour l'exercice de la profession qu'elle exerce, étant précisé qu'elle n'aurait pas changé d'emploi et qu'elle continuerait à travailler à X.________. Au demeurant, l'emploi du temps
de l'intimée, active professionnellement, la contraindrait à inscrire sa fille auprès d'une unité d'accueil, ce qui n'aurait pas été le cas jusqu'à présent et qui impliquerait une forte augmentation du temps de prise en charge de l'enfant par des tiers, c'est-à-dire une perte de lien au quotidien entre celle-ci et ses deux parents. Le recourant fait de plus grief au juge cantonal d'avoir relevé que, en dépit de la crise sanitaire actuelle, on ne pouvait pas tenir pour établi que l'audition de l'enfant et l'éventuelle audience d'appel ne pourraient pas avoir lieu, respectivement que l'arrêt sur appel ne pourrait pas être rendu avant le début de l'année scolaire 2020/2021. Il expose que des audiences de deuxième instance auraient été annulées et que la mère et l'enfant seraient retenues à l'étranger, ce qui aurait pour conséquence que la décision de deuxième instance ne pourrait intervenir qu'après la fin de l'année scolaire 2019/2020, voire après la rentrée d'août 2020.
Le recourant fait encore valoir que, dès le début du mois de juillet 2020, l'ordonnance de mesures provisionnelles occasionnera pour l'enfant une rupture de son environnement, de son cadre amical et de sa scolarité, également relative à la fin de son enseignement bilingue, alors même que l'ordonnance attaquée confirmerait que l'enfant serait bien intégrée au sein de son école. De plus, le maintien de la scolarisation privée de l'enfant auprès de E.________, au-delà du mois d'août 2020 et en attendant qu'il soit statué sur l'appel, serait possible et le fait de retarder éventuellement à l'automne une intégration à l'école publique et un déménagement sur la Riviera ne causerait aucun préjudice à l'enfant et/ou à l'intimée. Selon le recourant, il serait plus facile pour l'enfant d'accéder au système public non bilingue en cours de l'année scolaire que de réintégrer l'école privée bilingue après l'avoir quittée. Dans la partie " Faits " de son mémoire, le recourant fait par ailleurs valoir qu'il enseigne depuis plusieurs années au sein de E.________ et qu'il était prévu que l'enfant intégrerait cet établissement dès l'âge de 9 ans, en vue de poursuivre son enseignement bilingue. Le recourant explique bénéficier des mêmes horaires et
vacances que les élèves et profiter d'une grande liberté d'organisation dans ses horaires, ce qui lui permettrait d'être à tout moment disponible pour l'enfant. De plus, il résulterait du Règlement de E.________ que, compte tenu de sa position d'enseignant au sein de l'école, l'entier des frais d'écolage serait gratuit pour C.________.

3.4. En l'espèce, le recourant se contente pour l'essentiel de réitérer l'argumentation présentée devant le juge cantonal, sans parvenir à démontrer en quoi celui-ci serait tombé dans l'arbitraire en refusant l'effet suspensif à son appel. Il ne soutient du reste pas que l'issue probable du procès au fond serait un refus du déménagement de l'enfant avec sa mère, alors même que, comme on l'a vu, cet élément joue un rôle central dans l'examen de l'effet suspensif (cf. supra consid. 3.1.2). En ce qui concerne la modification de son droit de visite, le recourant relève que celui-ci ne s'exercera plus qu'un mercredi après-midi sur deux et un week-end sur deux, au lieu du mercredi de 17 h 00 au vendredi à 17 h 00 en sus des week-ends, ces dernières modalités étant selon lui pratiquées depuis des années. Cela étant, il ressort de l'ordonnance entreprise que le droit de visite prévu par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 octobre 2015 s'exerçait, durant la semaine, du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin à la reprise des cours et que, selon l'ordonnance de mesures provisionnelles du 3 février 2020, un droit de visite pratiqué " ces derniers mois " s'exerçait, toujours durant la semaine, tous les mercredis
après-midis et les jeudis, ainsi qu'un vendredi sur deux. Le recourant se prévaut ainsi de modalités de visite correspondant à un taux de prise en charge à 40 % qui seraient appliquées depuis des années, sans pour autant remettre en cause la constatation cantonale de laquelle il résulte qu'un tel taux ne serait appliqué que depuis quelques mois. Par ailleurs, le recourant perd de vue que la modification des modalités du droit de visite, de même d'ailleurs que du cadre de vie de l'enfant, est souvent le corollaire inévitable d'un déménagement et que cette modification n'est à elle seule pas suffisante pour y faire obstacle (cf. ATF 136 III 353 consid. 3.3; arrêt 5A 916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). Enfin, le recourant tente de tirer argument de plusieurs autres faits qu'il invoque, à savoir notamment d'événements intervenus postérieurement à l'ordonnance déférée ou de faits relatifs à la scolarité de l'enfant, à sa prise en charge par des tiers et à l'emploi de l'intimée. S'agissant des faits relatifs à une scolarisation de l'enfant au sein de E.________, ils n'apparaissent pas dénués de pertinence pour la décision qui devra être prise au sujet de sa scolarité future, étant précisé que, même en cas de déménagement, une
inscription auprès de cet établissement ne serait pas exclue, pour autant qu'elle aille de pair avec un aménagement idoine du droit de visite. Cela étant, ces faits ne sont pas décisifs au stade de l'effet suspensif, étant relevé que, en tout état de cause et à l'instar des autres faits invoqués, ils ne ressortent pas de l'état de fait de l'ordonnance attaquée et qu'ils n'ont pas à être pris en considération, faute de recevabilité des pièces sur lesquelles ils reposent (cf. supra consid. 2.3 et 2.4), respectivement faute pour le recourant d'avoir démontré qu'ils avaient été établis en violation de droits constitutionnels (cf. supra consid. 2.2 et 2.4).
Il s'ensuit que les griefs du recourant doivent être rejetés.

4.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 LTF) et l'intéressé supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 août 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : La Greffière :

Escher Gudit

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 315 Aufschiebende Wirkung - 1 Die Berufung hemmt die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit des angefochtenen Entscheids im Umfang der Anträge.
¹	Die Berufung hemmt die Rechtskraft und die Vollstreckbarkeit des angefochtenen Entscheids im Umfang der Anträge.
²	Die Rechtsmittelinstanz kann die vorzeitige Vollstreckung bewilligen. Nötigenfalls ordnet sie sichernde Massnahmen oder die Leistung einer Sicherheit an.
³	Richtet sich die Berufung gegen einen Gestaltungsentscheid, so kann die aufschiebende Wirkung nicht entzogen werden.
⁴	Keine aufschiebende Wirkung hat die Berufung gegen Entscheide über:
^a	das Gegendarstellungsrecht;
^b	vorsorgliche Massnahmen.
⁵	Die Vollstreckung vorsorglicher Massnahmen kann ausnahmsweise aufgeschoben werden, wenn der betroffenen Partei ein nicht leicht wiedergutzumachender Nachteil droht.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301^a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen.
¹	Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen.
²	Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn:
^a	der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder
^b	der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat.
³	Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren.
⁴	Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will.
⁵	Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 315 - 1 Die Kindesschutzmassnahmen werden von der Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes angeordnet.438
¹	Die Kindesschutzmassnahmen werden von der Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes angeordnet.438
²	Lebt das Kind bei Pflegeeltern oder sonst ausserhalb der häuslichen Gemeinschaft der Eltern oder liegt Gefahr im Verzug, so sind auch die Behörden am Ort zuständig, wo sich das Kind aufhält.
³	Trifft die Behörde am Aufenthaltsort eine Kindesschutzmassnahme, so benachrichtigt sie die Wohnsitzbehörde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.