6B_594/2019 - 2019-07-04 - Diritto penale (in generale) - Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 594/2019

Arrêt du 4 juillet 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Fixation de la peine; expulsion facultative
(art. 66a bis CP),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 5 mars 2019 (AARP/91/2019 P/2304/2018).

Faits :

A.
Par jugement du 8 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a révoqué la libération conditionnelle ordonnée par le Tribunal d'application des peines et mesures le 12 janvier 2018 et a condamné X.________, pour dénonciation calomnieuse, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans permis de conduire, infraction à la LStup, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et huit mois. Il a en outre ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de trois ans.

B.
Par arrêt du 5 mars 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant sur l'appel de X.________ et sur l'appel joint formé par le ministère public contre le jugement du 8 octobre 2018, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour dénonciation calomnieuse, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans permis de conduire, infraction à la LStup, entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation, à une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et six mois. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.

Il en ressort notamment ce qui suit.

B.a. X.________ a indiqué qu'il était né en 1985 à Alger ou Annaba et être de nationalité algérienne. Il vit en concubinage avec son amie et leur fils - né en 2016 - sur lequel tous deux exercent une autorité parentale conjointe. Selon ses dires, X.________ a obtenu un baccalauréat en Algérie et y a effectué divers emplois non déclarés. Il a onze frères et soeurs ainsi que six demi-frères. Il a admis être retourné à deux reprises en Algérie depuis son arrivée en Suisse en 2004.

Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2009, pour dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué de vol, contravention à la LStup et séjour illégal, d'une condamnation, en 2011, pour délit contre la LStup et séjour illégal, d'une condamnation, en 2012, pour séjour illégal, d'une condamnation, en 2013, pour séjour illégal, d'une condamnation, la même année, pour vol, entrée et séjour illégaux et contravention à la LStup, d'une condamnation, en 2014, pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, d'une condamnation, la même année, pour injure, d'une condamnation, en 2015, pour séjour illégal, lésions corporelles simples, menaces et injure, ainsi que d'une condamnation, en 2016, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.

Le 12 janvier 2018, X.________ a été libéré conditionnellement de la peine privative de liberté prononcée à son encontre le 8 juillet 2015 qu'il purgeait. Le solde de la peine s'élevait à 60 jours.

B.b. Le 12 juin 2016, X.________ a conduit un véhicule automobile alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis pour celui-ci. Il a par la suite produit un duplicata de permis de conduire algérien falsifié.

B.c. Le 9 août 2016, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a prononcé une interdiction de conduire de sécurité à l'encontre de X.________.

Le 30 octobre 2016, X.________ a circulé en automobile. Un contrôle de son état physique a révélé une alcoolémie de 0,54 mg/l. Le prénommé s'est présenté aux policiers comme étant A.________, époux de la détentrice du véhicule contrôlé et compagne de X.________.

B.d. Le 11 juin 2017, X.________ a été appréhendé par les gardes-frontière à la douane de Thônex-Vallard, alors qu'il pénétrait sans passeport valable sur le territoire suisse.

B.e. Le 1er février 2018, X.________ a été interpellé au volant d'un véhicule dans lequel ont été découverts 54'328,7 g bruts, ou 52'708,3 g nets de haschich, marchandise qui représentait une valeur de 540'000 francs.

B.f. X.________ a exercé diverses activités lucratives en Suisse, sans autorisation, entre 2015 et octobre 2017.

Le prénommé a en outre, entre décembre 2014 et février 2018, à l'exception de quelques périodes, séjourné sur le territoire suisse sans autorisation.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 mars 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa peine privative de liberté est réduite et que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste la quotité de la peine privative de liberté qui lui a été infligée.

1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319).

Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

1.2. La cour cantonale a exposé que la faute du recourant était lourde. Les infractions qui lui étaient reprochées avaient été commises entre 2014 et 2018. Le recourant n'avait pas mis un terme à ses activités délictueuses avec la naissance de son enfant en 2016, puisqu'il avait, après cet événement, commis une dénonciation calomnieuse ainsi que la plupart des infractions en matière de circulation routière. En outre, le recourant s'était investi dans un trafic de stupéfiants d'importance immédiatement après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle en janvier 2018. Si la gravité de ses agissements concernant le travail illégal était relative, les autres infractions s'inscrivaient dans la persistance d'une activité délinquante et d'un mépris de l'ordre public qui ne semblait pas avoir pris fin avec sa paternité. Cette activité n'avait été stoppée que grâce à l'arrestation de l'intéressé en raison du transport d'une très importante quantité de haschich. La collaboration du recourant à l'instruction ne pouvait être qualifiée de bonne. Celui-ci avait adapté ses déclarations aux besoins de la cause et avait admis les faits reprochés lorsqu'il ne pouvait plus en aller autrement. Il avait ainsi présenté des explications toujours
plus invraisemblables concernant le permis de conduire dont il prétendait être titulaire et avait refusé de déverrouiller son téléphone pour les enquêteurs. Contrairement à ce qu'il avait soutenu, le recourant n'avait pas spontanément annoncé aux autorités la dénonciation calomnieuse du 30 octobre 2016, puisqu'il avait fallu attendre la plainte pénale du tiers dénoncé à tort et les investigations de la police pour que l'intéressé admît finalement ces faits. Le recourant ne les avait rapidement avoués qu'à sa compagne, l'épouse du tiers faussement dénoncé, non sans lui avoir demandé que son nom ne fût pas communiqué aux autorités. Selon l'autorité précédente, les mobiles du recourant avaient été égoïstes, puisque ce dernier avait agi dans un but d'auto-favorisation et de facilité, pour s'enrichir à moindre effort ou pour se soustraire aux règles de la vie en société ou aux exigences légales. Sa situation personnelle n'était pas différente de celle d'autres jeunes hommes pères de famille. C'étaient surtout sa détention et ses conséquences sur lui-même et ses proches qui affectaient le recourant, davantage qu'une réelle prise de conscience de la gravité de ses actes. Les regrets exprimés avaient d'ailleurs été d'abord tournés vers
lui-même. Par ailleurs, le recourant n'avait contribué que de façon limitée à l'entretien de sa famille, puisque son apport n'avait impliqué qu'une fraction mineure des revenus qu'il semblait avoir obtenus. Sa préoccupation pour la situation financière de sa famille devait être relativisée, car l'intéressé avait consacré une somme forcément importante à une intervention de chirurgie esthétique en 2017, alors que sa compagne supportait des charges de loyer et d'entretien pour leur enfant commun.

La cour cantonale a indiqué qu'une partie des infractions commises, soit le séjour et le travail illégaux, avait pris place avant une condamnation du recourant en juillet 2015. Compte tenu de la faible gravité des infractions concernées et en application de l'art. 49 al. 2 CP, l'autorité précédente a considéré que les agissements en question ne devaient pas donner lieu au prononcé d'une peine complémentaire. Elle a ensuite signalé que l'infraction de dénonciation calomnieuse était abstraitement la plus grave. En appliquant l'art. 49 al. 1 CP, la cour cantonale a ainsi fixé la peine relative à ladite infraction. A cet égard, elle a relevé qu'il ne s'agissait pas d'une infraction légère. Le recourant n'avait pas hésité à abuser de l'identité d'un tiers pour se faire passer pour lui, dans le but de se soustraire à une possible arrestation provisoire après avoir circulé en état d'ébriété et sans permis de conduire. Il n'avait finalement reconnu avoir été le conducteur concerné qu'après que le tiers mis en cause eut déposé plainte contre lui et non sans avoir préalablement cherché à convaincre celui-ci de dissimuler son identité. Ces agissements devaient entraîner une peine privative de liberté de six mois. Cette peine devait être
aggravée de deux mois pour tenir compte des infractions de conduite en état d'ébriété qualifiée et de conduite sans permis - en état de récidive - commises le 30 octobre 2016. Le recourant avait par ailleurs conduit, à deux autres reprises, sans permis de conduire, ce qui justifiait encore une aggravation de la peine privative de liberté de deux mois supplémentaires. La cour cantonale a ensuite exposé que le recourant avait transporté du haschich et que ces agissements s'étaient inscrits dans le cadre d'un trafic d'une ampleur inhabituelle, car une telle quantité de stupéfiants ne pouvait être confiée à n'importe qui. Le recourant avait donc su susciter la confiance de trafiquants d'envergure, étant rappelé que la valeur de la drogue s'élevait à plusieurs centaines de mille francs. Le recourant n'apparaissait pas comme un simple rouage ou passeur, mais comme un élément important - au rôle certes ponctuel - dans un trafic organisé. Ces actes devaient encore donner lieu à une peine privative de liberté de 16 mois. En outre, le recourant avait travaillé illégalement et s'était accommodé de cette situation, cela durant plus de deux ans. Il convenait enfin, selon l'autorité précédente, de tenir compte de la révocation de la libération
conditionnelle dont il avait bénéficié en janvier 2018, le solde de la peine s'élevant à 60 jours. Ainsi, la peine privative de liberté d'ensemble devait atteindre deux ans et six mois.

1.3.

1.3.1. Le recourant relève tout d'abord qu'en additionnant les diverses quotités de peine fixées pour aggraver la peine privative de liberté devant sanctionner l'infraction la plus grave, un total de 28 mois - et non de 30 mois - apparaîtrait. Il omet cependant, dans son calcul, de tenir compte de la peine devant sanctionner les infractions à l'art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI [LEtr jusqu'au 31 décembre 2018]; RS 142.20), à propos desquelles la cour cantonale a relevé qu'il n'y avait "pas matière à renoncer à prononcer une sanction". On comprend donc de l'arrêt attaqué que l'autorité précédente a aggravé la peine privative de liberté de deux mois supplémentaires à raison de ces infractions.

1.3.2. Le recourant critique la quotité de la peine privative de liberté fixée pour sanctionner l'infraction de dénonciation calomnieuse. Il se borne, à cet égard, à relever diverses circonstances ayant entouré la commission de l'infraction, lesquelles ressortent toutes de le l'arrêt attaqué, auquel l'intéressé se réfère d'ailleurs abondamment. On rappellera, sur ce point, qu'il importe peu qu'un élément n'apparaisse pas expressément dans la motivation de la peine mais ailleurs dans la décision. La cour cantonale n'est pas tenue de le répéter au stade de la fixation de la peine car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent (cf. arrêt 6B 293/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.3 et les références citées).

Par ailleurs, la cour cantonale pouvait, à bon droit, tenir compte principalement de la volonté du recourant de se soustraire à la justice, indépendamment d'un éventuel dessein de nuire à autrui, puisque l'art. 303 CP protège en particulier l'administration de la justice. S'agissant de la prétendue "bonne collaboration" du recourant, il apparaît que la cour cantonale n'a pas retenu, comme le prétend celui-ci, qu'il aurait attendu le dépôt d'une plainte pénale pour révéler ses agissements à son amie. On ne voit cependant pas en quoi l'aveu d'une infraction à sa concubine - et non aux autorités - devrait amoindrir la culpabilité du recourant. Ce dernier ne démontre aucunement que l'autorité précédente aurait violé le droit sur ce point.

1.3.3. Le recourant conteste la peine arrêtée pour sanctionner les infractions de conduite en état d'ébriété qualifiée et de conduite sans permis de conduire commises le 30 octobre 2016. L'autorité précédente a uniquement relevé, dans sa motivation consacrée à ce volet de l'affaire, que l'intéressé avait commis cette seconde infraction en situation de récidive.

Le recourant soutient tout d'abord que la motivation de la cour cantonale serait insuffisante pour comprendre la peine en question.

Selon la jurisprudence, la motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite, étant rappelé que plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (cf. art. 50 CP; ATF 144 IV 313 consid. 1.2). En l'occurrence, on comprend de l'arrêt attaqué que, selon la cour cantonale, toutes les infractions - y compris celles concernant les règles de la circulation routière commises le 30 octobre 2016 - devaient être sanctionnées par des peines privatives de liberté eu égard à la "situation personnelle" de l'intéressé. Pour le reste, compte tenu de la faiblesse des peines concernées - s'agissant d'infractions pouvant chacune entraîner en théorie le prononcé d'une peine privative de liberté de trois ans (cf. art. 91 al. 2 let. a et 95 al. 1 let. a LCR) -, la motivation de l'autorité précédente - qui doit être comprise à la lecture de l'arrêt attaqué dans son intégralité - permet de comprendre que celle-ci a essentiellement tenu compte de la situation de récidive spéciale dans laquelle s'était trouvé le recourant. Cela satisfait aux exigences légales et
jurisprudentielles en la matière, étant en outre rappelé qu'un recours ne saurait être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).

Enfin, dans la mesure où le recourant tente de minimiser sa faute en affirmant qu'il n'aurait "pas eu l'intention de conduire en état d'ébriété", celui-ci ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait excédé son large pouvoir d'appréciation en fixant la peine concernée.

1.3.4. Ce qui précède vaut également s'agissant des infractions à la LCR commises antérieurement et postérieurement au 30 octobre 2016, à propos desquelles la cour cantonale a relevé que les conduites sans permis de conduire s'étaient produites de manière répétée, alors même que le recourant avait déjà été condamné pour ce comportement. Cette motivation - lue à la lumière des considérations développées en matière de fixation de la peine - permet de saisir les éléments pris en compte pour fixer les peines concernées, contrairement à ce qu'affirme l'intéressé.

1.3.5. Le recourant conteste la peine fixée pour sanctionner son infraction à la LStup du 1er février 2018.

A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a aucunement indiqué que celui-ci devait être considéré comme un "trafiquant de drogue de grande envergure", mais simplement qu'il n'avait pas joué un rôle "très secondaire" dans le trafic, compte tenu de la quantité de stupéfiants transportée. On ne perçoit pas, partant, la pertinence de l'argumentation du recourant visant à exclure un statut que l'autorité précédente ne lui a nullement reproché. Par ailleurs, compte tenu de l'importance et de la valeur de la marchandise transportée, il n'était pas arbitraire (cf. art. 97 al. 1 LTF) de retenir que le recourant avait gagné la confiance des trafiquants, lesquels ne lui auraient, à défaut, pas confié un chargement représentant plus d'un demi-million de francs de haschich. Enfin, l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF), puisque l'intéressé se livre à une présentation totalement appellatoire des motifs l'ayant poussé à se lancer dans le trafic de stupéfiants.

Derechef, force est de constater que le recourant, qui tente de minimiser l'importance de son implication dans le trafic, ne démontre nullement que la cour cantonale aurait excédé le large pouvoir d'appréciation dont elle disposait pour fixer la peine en question.

1.3.6. Le recourant prétend que sa collaboration durant l'instruction aurait été bonne. On ne voit pourtant pas en quoi le fait d'avoir admis des infractions - soit celle commise contre la LStup, celles contre les règles de la circulation routière du 30 octobre 2018 ou celles en matière de LEI - durant ou après des interpellations, et alors que l'on perçoit mal comment celles-ci auraient alors pu être contestées, permettrait de retenir l'existence d'une telle collaboration, l'intéressé ne précisant pas en quoi il aurait, d'une quelconque manière, facilité le travail des autorités pénales.

1.3.7. Le recourant critique la prise en compte de ses antécédents. Il se méprend lorsqu'il suggère que la cour cantonale aurait dû expressément signaler dans quelle mesure ceux-ci ont influé sur la fixation des sanctions concernées, aucune exigence de cet ordre ne ressortant de la loi ou de la jurisprudence. Pour le reste, l'intéressé discute la date de ses précédentes condamnations ainsi que la nature des infractions commises - éléments qui ressortent tous de l'arrêt attaqué -, sans démontrer en quoi la cour cantonale aurait mal apprécié ces aspects au point de violer le droit fédéral.

1.3.8. Le recourant reproche enfin à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu correctement compte de sa situation personnelle et de son comportement postérieur à sa condamnation. Il se borne, une fois encore, à répéter des éléments qui ressortent de l'arrêt attaqué, sans démontrer en quoi il aurait convenu de leur accorder un poids différent dans la fixation de la sanction. On ne perçoit pas, en particulier, dans quelle mesure son attitude au sein de sa famille aurait dû conduire la cour cantonale à prononcer une peine inférieure à celle retenue.

1.4. Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas que la cour cantonale aurait violé le droit en lui infligeant une peine privative de liberté d'ensemble de deux ans et six mois. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir ordonné son expulsion du territoire suisse.

2.1. Aux termes de l'art. 66a bis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l'art. 66a CP, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP.

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée et familiale (cf. arrêts 6B 549/2019 du 29 mai 2019 consid. 2.1; 6B 242/2019 du 18 mars 2019 consid. 1.1; 6B 1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arrêts 6B 549/2019 précité consid. 2.1; 6B 242/2019 précité consid. 1.1; 6B 1314/2018 précité consid. 5.1).

2.2. La cour cantonale a exposé que le recourant pouvait se prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH, eu égard au lien l'unissant à sa compagne et à son fils. Cet aspect ne l'emportait cependant pas sur l'intérêt public à expulser l'intéressé. Même si ce dernier séjournait en Suisse depuis 2004, il n'avait jamais bénéficié d'une autorisation de séjour et son parcours de délinquant illustrait son absence totale d'intégration. Outre les infractions à la législation en matière d'étrangers, son casier judiciaire comportait des condamnations en raison d'infractions contre le patrimoine et l'intégrité corporelle. La diversité des biens juridiques violés démontrait que le recourant n'avait jamais cherché à s'intégrer ou à respecter l'ordre public suisse. La naissance de son fils ne l'avait pas empêché de commettre des infractions répétées, ce qui démontrait une absence de prise de conscience. Ses liens avec l'Algérie étaient manifestes, puisque le recourant avait gardé sans interruption contact avec ses parents sur place et leur avait même rendu visite. Selon les déclarations de l'intéressé, ses parents vivaient dans une situation relativement confortable, de sorte que celui-ci pourrait s'appuyer sur
eux et sur sa nombreuse fratrie avec laquelle il admettait avoir de bons contacts. La durée du séjour en Suisse était certes importante, mais elle devait être relativisée puisque celui-ci n'avait jamais été autorisé. Le recourant avait constamment pris des mesures pour séjourner illégalement en Suisse et se soustraire aux autorités qui voulaient le renvoyer. Son attitude démontrait encore son manque de respect pour l'autorité et son séjour en Suisse apparaissait comme la conséquence d'un comportement illicite et non comme le résultat d'une tolérance de la part de l'Etat. Le comportement du recourant depuis la commission de sa dernière infraction était sans particularité, dans la mesure où l'intéressé avait été détenu depuis lors. Pour le reste, un relatif bon comportement durant l'année 2017 n'était pas à ce point notable qu'il permette de considérer que le recourant se serait définitivement détourné de l'illégalité, puisque celui-ci avait pris part à un trafic de stupéfiants en début 2018.
L'autorité précédente a ajouté que le recourant avait été condamné à plusieurs reprises, notamment à des peines privatives de liberté, sans que cela ne le dissuadât de commettre de nouvelles infractions, parfois même quelques jours seulement après une libération. L'intérêt public à l'expulsion était donc manifeste. Cette mesure serait certes douloureuse pour la compagne et l'enfant du recourant, mais ce dernier était responsable de la situation et n'avait pas su saisir les nombreuses chances qui lui avaient été données, par le passé, de demeurer sur le droit chemin. Selon la cour cantonale, des contacts resteraient possibles avec sa famille par le biais des moyens de communication modernes et rien n'empêcherait celle-ci de le visiter en Algérie ou dans un autre pays.

2.3. La pesée des intérêts opérée par la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, tous les aspects pertinents ayant en l'occurrence été considérés. L'autorité précédente n'a pas ignoré que l'expulsion du recourant porterait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par l'art. 8 CEDH, en l'éloignant de sa compagne et de son fils. Une telle atteinte, que le recourant évoque longuement en se référant à des éléments qui ressortent de l'arrêt attaqué, n'exclut cependant pas le prononcé de la mesure en question, dès lors que l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de l'intéressé à demeurer en Suisse.

En effet, on peut tout d'abord relever que la Cour européenne des droits de l'Homme estime que, compte tenu des ravages de la drogue dans la population, les autorités sont fondées à faire preuve d'une grande fermeté à l'encontre de ceux qui contribuent à la propagation de ce fléau (cf. arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015 [requête no 6009/10], § 55; Dalia c. France du 19 février 1998, Recueil CourEDH 1998-I 76 § 54; cf. aussi arrêt 6B 242/2019 précité consid. 1.3). Or, le recourant a notamment pris part à un important trafic de stupéfiants en transportant une quantité considérable de haschich.

On peut également signaler que le recourant ne dispose d'aucun titre de séjour en Suisse. Même si tel avait été le cas, la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné dépasse une année, ce qui aurait permis une révocation d'une autorisation - y compris d'une autorisation d'établissement - au regard des art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LEI (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147, selon lequel constitue une "peine privative de liberté de longue durée" au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEtr [depuis le 1er janvier 2019 : LEI] toute peine dépassant un an d'emprisonnement).
Le recourant se borne à tenter de relativiser la gravité des infractions commises. Contrairement à ce qu'il affirme, on comprend - à la lecture de l'arrêt attaqué - pourquoi la cour cantonale a considéré que les infractions sanctionnées étaient "graves, tant par leur nature que par leur variété et leur répétition". L'intéressé s'en est pris à de nombreux biens juridiquement protégés, à plusieurs reprises et en affichant un mépris total de l'ordre juridique suisse. Peu importe qu'il eût été condamné pour une infraction simple - et non qualifiée - à la LStup, celle-ci, compte tenu de la quantité de stupéfiants impliquée, étant loin d'être vénielle.

On ne peut davantage suivre le recourant lorsqu'il essaie de minimiser la gravité de ses antécédents et le risque de sombrer à nouveau dans la délinquance. L'intéressé a fait l'objet de neuf condamnations entre 2009 et 2016, pour des infractions variées ayant notamment été sanctionnées par des peines privatives de liberté. Celles-ci ne l'ont aucunement détourné de la délinquance, non plus que la naissance de son fils, après laquelle il a notamment commis l'infraction objectivement la plus grave pour laquelle il a été condamné, soit le trafic de stupéfiants de février 2018.

La durée du séjour du recourant en Suisse n'est certes pas négligeable, mais ce dernier se trompe lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir relativisé cet aspect par l'illégalité de sa présence sur le territoire, une telle appréciation s'avérant conforme à la jurisprudence (cf. arrêt 6B 549/2019 précité consid. 2.3 et les références citées). Pour le reste, on ne voit pas en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit d'être entendu du recourant en n'évoquant pas dans le détail les liens tissés avec la Suisse, à propos desquels celui-ci mentionne essentiellement ses relations familiales, dont la cour cantonale a bien tenu compte, ou ses activités lucratives illicites pour lesquelles il a notamment été condamné dans la présente procédure. S'agissant de ses liens avec l'Algérie, le recourant s'emploie vainement à les relativiser, mais ne démontre aucunement en quoi les constatations de la cour cantonale - selon lesquelles il dispose d'une famille sur place avec laquelle il a conservé des relations - violeraient le droit. On ne voit d'ailleurs pas en quoi sa réintégration dans ce pays serait désormais plus difficile que son intégration en Suisse. Enfin, les considérations de la cour cantonale concernant la possibilité, pour
le recourant, de maintenir des liens avec sa famille par le biais des moyens de communication modernes s'avèrent conformes à la jurisprudence (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 96 s. et les références citées), étant rappelé par ailleurs que l'autorité précédente a ordonné l'expulsion pour une durée limitée à trois années, soit le minimum prévu par l'art. 66a bis CP.

2.4. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale a, à bon droit, ordonné l'expulsion du recourant du territoire suisse pour une durée de trois années, cette mesure n'apparaissant pas disproportionnée. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 4 juillet 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
¹	Il giudice espelle dal territorio svizzero per un tempo da cinque a quindici anni lo straniero condannato per uno dei seguenti reati, a prescindere dall'entità della pena inflitta:
^a	omicidio intenzionale (art. 111), assassinio (art. 112), omicidio passionale (art. 113), istigazione e aiuto al suicidio (art. 115), interruzione punibile della gravidanza (art. 118 cpv. 1 e 2);
^b	lesioni personali gravi (art. 122), mutilazione di organi genitali femminili (art. 124 cpv. 1), abbandono (art. 127), esposizione a pericolo della vita altrui (art. 129), aggressione (art. 134), rappresentazione di atti di cruda violenza (art. 135 cpv. 1 secondo periodo);
^c	appropriazione indebita qualificata (art. 138 n. 2), furto qualificato (art. 139 n. 3), rapina (art. 140), truffa per mestiere (art. 146 cpv. 2), abuso per mestiere di un impianto per l'elaborazione di dati (art. 147 cpv. 2), abuso per mestiere di carte-chèques o di credito (art. 148 cpv. 2), estorsione qualificata (art. 156 n. 2-4), usura per mestiere (art. 157 n. 2), ricettazione per mestiere (art. 160 n. 2);
^d	furto (art. 139) in combinazione con violazione di domicilio (art. 186);
^e	truffa (art. 146 cpv. 1) a un'assicurazione sociale o all'aiuto sociale, ottenimento illecito di prestazioni di un'assicurazione sociale o dell'aiuto sociale (art. 148a cpv. 1);
^f	truffa (art. 146 cpv. 1), truffa in materia di prestazioni e di tasse (art. 14 cpv. 1-3 della legge federale del 22 marzo 197475 sul diritto penale amministrativo) o frode fiscale, appropriazione indebita d'imposte alla fonte o un altro reato nell'ambito dei tributi di diritto pubblico per il quale è comminata una pena detentiva massima di uno o più anni;
^g	matrimonio forzato, unione domestica registrata forzata (art. 181a), tratta di esseri umani (art. 182), sequestro di persona e rapimento (art. 183), sequestro di persona e rapimento qualificati (art. 184), presa d'ostaggio (art. 185);
^h	atti sessuali con fanciulli (art. 187 n. 1), coazione sessuale (art. 189), violenza carnale (art. 190), atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere (art. 191), promovimento della prostituzione (art. 195), pornografia (art. 197 cpv. 4 secondo periodo);
ⁱ	incendio intenzionale (art. 221 cpv. 1 e 2), esplosione intenzionale (art. 223 n. 1, primo comma), uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 224 cpv. 1), uso intenzionale senza fine delittuoso di materie esplosive o gas velenosi (art. 225 cpv. 1), fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi (art. 226), pericolo dovuto all'energia nucleare, alla radioattività e a raggi ionizzanti (art. 226bis), atti preparatori punibili (art. 226ter), inondazione, franamento cagionati intenzionalmente (art. 227 n. 1, primo comma), danneggiamento intenzionale d'impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione (art. 228 n. 1, primo comma), violazione delle regole dell'arte edilizia (art. 229 cpv. 1), rimozione od omissione di apparecchi protettivi (art. 230 n. 1);
^j	pericoli causati intenzionalmente da organismi geneticamente modificati o patogeni (art. 230bis cpv. 1), propagazione di malattie dell'essere umano (art. 231), inquinamento intenzionale di acque potabili (art. 234 cpv. 1);
^k	perturbamento della circolazione pubblica (art. 237 n. 1);
^l	atti preparatori punibili (art. 260bis cpv. 1 e 3), partecipazione o sostegno a un'organizzazione criminale o terroristica (art. 260ter), messa in pericolo della sicurezza pubblica con armi (art. 260quater), finanziamento del terrorismo (art. 260quinquies), reclutamento, addestramento e viaggi finalizzati alla commissione di un reato di terrorismo (art. 260sexies);
^m	genocidio (art. 264), crimini contro l'umanità (art. 264a), gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 194981 (art. 264c), altri crimini di guerra (art. 264d-264h);
ⁿ	infrazione intenzionale all'articolo 116 capoverso 3 o 118 capoverso 3 della legge federale del 16 dicembre 200582 sugli stranieri;
^o	infrazione all'articolo 19 capoverso 2 o 20 capoverso 2 della legge del 3 ottobre 195183 sugli stupefacenti (LStup);
^p	infrazione secondo l'articolo 74 capoverso 4 della legge federale del 25 settembre 201585 sulle attività informative (LAIn).
²	Il giudice può rinunciare eccezionalmente a pronunciare l'espulsione se questa costituirebbe per lo straniero un grave caso di rigore personale e l'interesse pubblico all'espulsione non prevale sull'interesse privato dello straniero a rimanere in Svizzera. Tiene in ogni modo conto della situazione particolare dello straniero nato o cresciuto in Svizzera.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 115 Entrata, partenza o soggiorno illegali e attività lucrativa senza autorizzazione - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	viola le prescrizioni in materia d'entrata in Svizzera secondo l'articolo 5;
^b	soggiorna illegalmente in Svizzera, segnatamente dopo la scadenza della durata del soggiorno non sottostante a permesso o del soggiorno autorizzato;
^c	esercita senza permesso un'attività lucrativa in Svizzera;
^d	entra o lascia la Svizzera senza passare per un posto di confine prescritto (art. 7).
²	È punito con la stessa pena lo straniero che, lasciata la Svizzera o le zone di transito internazionali degli aeroporti, entra o fa preparativi per entrare nel territorio nazionale di un altro Stato violando le disposizioni ivi vigenti in materia d'entrata.444
³	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.
⁴	Se è pendente una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale avviato esclusivamente in seguito a un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d è sospeso fino alla chiusura definitiva della procedura di allontanamento o di espulsione. Se è prevista una procedura di allontanamento o di espulsione, il procedimento penale può essere sospeso.445
⁵	Se la pronuncia o l'esecuzione di una pena prevista per un reato di cui al capoverso 1 lettera a, b o d ostacola l'immediata esecuzione di una decisione, passata in giudicato, di allontanamento o di espulsione, l'autorità competente prescinde dal procedimento penale, dal rinvio a giudizio o dalla punizione.446
⁶	I capoversi 4 e 5 non si applicano se lo straniero è di nuovo entrato in Svizzera violando un divieto d'entrata o se con il suo comportamento ha impedito l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione.447

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 91 - 1 È punito con la multa chiunque:
¹	È punito con la multa chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
^b	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
^c	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
^a	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue246;
^b	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 95 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria:
^a	chiunque conduce un veicolo a motore senza essere titolare della licenza di condurre richiesta;
^b	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre gli sia stata rifiutata, revocata o non riconosciuta;
^c	chiunque conduce un veicolo a motore, sebbene la licenza di condurre in prova sia scaduta;
^d	chiunque si esercita alla guida senza essere titolare della licenza per allievo conducente o senza essere accompagnato conformemente alle prescrizioni;
^e	chiunque mette un veicolo a motore a disposizione di un conducente, del quale sa o dovrebbe sapere, prestando tutta l'attenzione imposta dalle circostanze, che non è titolare della licenza richiesta.
²	È punito con una pena pecuniaria chiunque conduce un veicolo a motore sebbene la durata di validità della licenza di condurre in prova sia scaduta.253
³	È punito con la multa:
^a	chiunque non osserva le limitazioni o le altre condizioni speciali cui è subordinata la sua licenza di condurre;
^b	chiunque, in un esercizio di guida, assume il compito di accompagnare un allievo senza adempire le condizioni richieste;
^c	chiunque, senza essere titolare di una licenza per maestro conducente, dà professionalmente lezioni di guida.
⁴	È punito con la multa:
^a	chiunque conduce un velocipede, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata;
^b	chiunque conduce un veicolo a trazione animale, sebbene la circolazione con siffatto veicolo gli sia stata vietata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 59 - 1 Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
¹	Se l'autore è affetto da grave turba psichica, il giudice può ordinare un trattamento stazionario qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o un delitto in connessione con questa sua turba; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con questa sua turba.
²	Il trattamento stazionario si svolge in un'appropriata istituzione psichiatrica o in un'istituzione per l'esecuzione delle misure.
³	Fintanto che sussiste il pericolo che l'autore si dia alla fuga o commetta nuovi reati, il trattamento si svolge in un'istituzione chiusa. Il trattamento può svolgersi anche in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2, sempreché il trattamento terapeutico necessario sia assicurato da personale specializzato.55
⁴	La privazione della libertà connessa al trattamento stazionario non supera di regola i cinque anni. Se, dopo cinque anni, i presupposti per la liberazione condizionale non sono ancora adempiuti e vi è da attendersi che la prosecuzione della misura permetterà di ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti in connessione con la sua turba psichica, il giudice, su proposta dell'autorità d'esecuzione, può ordinare la protrazione della misura, di volta in volta per un periodo non superiore a cinque anni.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 61 - 1 Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
¹	Se l'autore non aveva ancora compiuto i venticinque anni al momento del fatto ed è seriamente turbato nello sviluppo della sua personalità, il giudice può ordinarne il collocamento in un'istituzione per giovani adulti qualora:
^a	l'autore abbia commesso un crimine o delitto in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà evitare il rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con lo sviluppo turbato della sua personalità.
²	Le istituzioni per giovani adulti sono separate dagli altri stabilimenti e dalle altre istituzioni previste dal presente Codice.
³	Vanno stimolate le attitudini dell'autore a vivere in modo responsabile ed esente da pene. In particolare vanno promosse la sua formazione e la sua formazione professionale continua56.
⁴	La privazione della libertà connessa alla misura non supera di regola i quattro anni. In caso di ripristino della misura dopo la liberazione condizionale, non deve eccedere complessivamente sei anni. La misura dev'essere soppressa al più tardi quando il collocato ha compiuto i trent'anni.
⁵	Se l'autore è stato condannato anche per un reato commesso prima dei diciott'anni, la misura può essere eseguita in un'istituzione per adolescenti.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 64 - 1 Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
¹	Il giudice ordina l'internamento se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una violenza carnale, una rapina, una presa d'ostaggio, un incendio, un'esposizione a pericolo della vita altrui o un altro reato passibile di una pena detentiva massima di cinque o più anni, con il quale ha gravemente pregiudicato o voluto pregiudicare l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona, e se:58
^a	in base alle caratteristiche della personalità dell'autore, nonché in base alle circostanze in cui fu commesso il reato e vi è seriamente da attendersi che costui commetta nuovi reati di questo genere; o
^b	in base a una turba psichica di notevole gravità, permanente o di lunga durata, con cui aveva connessione il reato, vi è seriamente da attendersi che l'autore commetta nuovi reati di questo genere e che una misura secondo l'articolo 59 non abbia prospettive di successo.
^1bis	Il giudice ordina l'internamento a vita se l'autore ha commesso un assassinio, un omicidio intenzionale, una lesione personale grave, una rapina, una violenza carnale, una coazione sessuale, un sequestro di persona o un rapimento, una presa d'ostaggio, una sparizione forzata, una tratta di esseri umani, un genocidio, un crimine contro l'umanità o un crimine di guerra (titolo dodicesimoter) e se sono adempite le condizioni seguenti:59
^a	con il crimine l'autore ha pregiudicato o voluto pregiudicare in modo particolarmente grave l'integrità fisica, psichica o sessuale di un'altra persona;
^b	è altamente probabile che l'autore commetta di nuovo uno di questi crimini;
^c	l'autore è considerato durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine.60
²	L'esecuzione dell'internamento è differita fintanto che l'autore sconta una pena detentiva. Non sono applicabili le disposizioni in materia di liberazione condizionale dalla pena detentiva (art. 86-88).61
³	Se già nel corso dell'esecuzione della pena detentiva vi è da attendersi che l'autore supererà con successo il periodo di prova in libertà, il giudice dispone la liberazione condizionale dalla pena detentiva al più presto per il giorno in cui l'autore avrà scontato i due terzi della pena detentiva o quindici anni se la pena detentiva è a vita. È competente il giudice che ha ordinato l'internamento. Per il resto è applicabile l'articolo 64a.62
⁴	L'internamento è eseguito in un'istituzione per l'esecuzione delle misure o in un penitenziario secondo l'articolo 76 capoverso 2. La sicurezza pubblica dev'essere garantita. Per quanto necessario, l'interessato fruisce di assistenza psichiatrica.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 62 Revoca di permessi e di altre decisioni - 1 L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
¹	L'autorità competente può revocare i permessi, eccetto quelli di domicilio, e le altre decisioni giusta la presente legge se:
^a	lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali;
^b	lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP116;
^c	lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^d	lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione;
^e	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale;
^f	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014118 sulla cittadinanza;
^g	lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.
²	Un permesso o un'altra decisione giusta la presente legge non possono essere revocati per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 63 Revoca del permesso di domicilio - 1 Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
¹	Il permesso di domicilio può essere revocato unicamente se:
^a	sono adempiute le condizioni di cui all'articolo 62 capoverso 1 lettere a o b;
^b	lo straniero ha violato gravemente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera;
^c	lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale in maniera durevole e considerevole;
^d	lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge del 20 giugno 2014122 sulla cittadinanza;
^e	...
²	Il permesso di domicilio può essere revocato e rimpiazzato da un permesso di dimora se non sono soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'articolo 58a.124
³	Il permesso di domicilio non può essere revocato per il solo motivo che è stato commesso un reato per il quale il giudice penale ha già pronunciato una pena o una misura ma ha rinunciato all'espulsione125.126